Donation terrain par Préciput et hors part .

jjacques62 - 8 sept. 2022 à 22:20
 Ulpien1 - 9 sept. 2022 à 18:55

Bonjour,

Dans les années 70 mon père et ma mère m'ont donné un terrain pour construire .terrain de 10 ares environ , fait chez le notaire avec comme mention " font donation entre vifs , par préciput et hors part , avec garantie de troubles et évictions , a monsieur ***** leur fils , comparant de seconde part "

terrain évalué a 10000frs a l’époque.

A savoir ce terrain a l’époque étais non constructible et isolé , j'ai du faire créer un chemin de 200m environ , faire venir les réseaux a mes frais ( 4 poteaux EDF , écoulement eau ect.. a mes frais ) pour le rendre constructible . Puis j'ai construit la maison que j'habite toujours .

Mon père nous a quitter récemment et on est passé chez le notaire .

Mon frère n’étais pas présent ( il habite a 900km )mais s'est fait représenté par un avocat .

Il conteste la succession car il estime que je lui dois la moitié du terrain que j'ai eu dans les année 70 a valeur d'aujourd'hui ( soit 75 000€ )

a l’époque justement pour pas le léser mon père avais donner en espèces la valeur du terrain a mon frère .. chose qu'il sais mais dis aujourd'hui " prouve le " .

Dans la succession il y a également un terrain de 20 ares a coté du mien que j’entretiens seul depuis 50 ans . Je me suis occupé de mes parents pendant des années , repas tout les jours , courses ect .. lui n'a jamais eté la sauf il est venu 2x en 10 ans et encore que pour des menace de genre " tu va perdre ta maison , j'ai le droit a la moitié ect.. "

J'ai du mal a saisir la formule préciput et hors part , on lis que cela permet d'avantager un enfant et que ce don serai hors succession et parfois le contraire .

le notaire me dis clairement que je lui dois la moitié du terrain a valeur du jour .

Est ce que cela est vrai ? Est ce qu'il est possible d'avoir plus de précision a ce sujet ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide sur le sujet .

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2 réponses

Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 223
9 sept. 2022 à 08:08

a l’époque justement pour pas le léser mon père avais donner en espèces la valeur du terrain a mon frère .. chose qu'il sais mais dis aujourd'hui " prouve le " .

En effet, en cas de désaccord, c'est à celui qui affirme quelque chose de le prouver. 

J'ai du mal a saisir la formule préciput et hors part , on lis que cela permet d'avantager un enfant et que ce don serai hors succession et parfois le contraire 

le notaire me dis clairement que je lui dois la moitié du terrain a valeur du jour .

La donation doit être rappelée dans la déclaration de succession et le terrain pris en compte pour sa valeur actualisée, en fonction de son état au jour de la donation. La masse à partager comprend l'actif net de succession + toutes les donations (déclarées ou prouvées).

Votre part, donation incluse, ne peut pas excéder la moitié de la réserve augmenté de la quotité disponible, soit au cas particulier 2/3 de la masse à partager. 

En cas de litige persistant, vous devrez en passer par une procédure judiciaire (avocat obligatoire). 

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Bonjour

Vitre notaire n'a pas pu vous dire que vous deviez la moitié du terrain à votre frère.Cela c'est ce que vous aviez compris.

En réalité, c'est la valeur de ce terrain au jour d'aujourd'hui, estimée dans l'état où il se trouvait au jour de la donation qui doit être rapportée.

Votre part sera égale aux 2/3 de l'Actif net de la succession; Si vous avez reçu plus que ces deux tiers, vous devrait indemniser votre frère, soit en lui,versant une indemnité, soit en moins prenant.

pour ce qui concerne l'évaluation,tous les frais que vous avez engagés pour ce terrain ne seront pas pris en compte (modifications provenant de l'industrie du donataire).

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