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2 réponses
9 sept. 2022 à 08:08
a l’époque justement pour pas le léser mon père avais donner en espèces la valeur du terrain a mon frère .. chose qu'il sais mais dis aujourd'hui " prouve le " .
En effet, en cas de désaccord, c'est à celui qui affirme quelque chose de le prouver.
J'ai du mal a saisir la formule préciput et hors part , on lis que cela permet d'avantager un enfant et que ce don serai hors succession et parfois le contraire
le notaire me dis clairement que je lui dois la moitié du terrain a valeur du jour .
La donation doit être rappelée dans la déclaration de succession et le terrain pris en compte pour sa valeur actualisée, en fonction de son état au jour de la donation. La masse à partager comprend l'actif net de succession + toutes les donations (déclarées ou prouvées).
Votre part, donation incluse, ne peut pas excéder la moitié de la réserve augmenté de la quotité disponible, soit au cas particulier 2/3 de la masse à partager.
En cas de litige persistant, vous devrez en passer par une procédure judiciaire (avocat obligatoire).
Bonjour
Vitre notaire n'a pas pu vous dire que vous deviez la moitié du terrain à votre frère.Cela c'est ce que vous aviez compris.
En réalité, c'est la valeur de ce terrain au jour d'aujourd'hui, estimée dans l'état où il se trouvait au jour de la donation qui doit être rapportée.
Votre part sera égale aux 2/3 de l'Actif net de la succession; Si vous avez reçu plus que ces deux tiers, vous devrait indemniser votre frère, soit en lui,versant une indemnité, soit en moins prenant.
pour ce qui concerne l'évaluation,tous les frais que vous avez engagés pour ce terrain ne seront pas pris en compte (modifications provenant de l'industrie du donataire).