Les discussions
Héritage france-algerie
Bonjour, Mon père est décédé en Algérie et a laissé derrière lui une dette en France . Je voulais renoncer à l’heritage en France car ici il ne poss...
Evaluation bien immobilier au jour de la donation
Bonjour, Des travaux réalisés AVANT donation (dans une maison occupée à titre gratuit durant 15 ans avant donation simple), peuvent-ils être déduits ...
Succession créance différée de l'ascendant monde rural
Bonjour, je me retrouve liée à la succession de ma grand-mère car mon père est décédé. Mon père avait un frère qui réclame au décès de ma grand-mèr...
Donation reçue en 2023 et pas encore déclarée
Bonjour, j‘ai fait en 2023 une donation en cryptomonnaie Usdt pour un montant d’environ 30.000 euros à ma fille majeure qui a oublié de faire la décl...
Mon ex mari décédé avait prévu une assurance obsèques. mes e
Mes enfants ayant refusé l héritage de leur père pour causes de gros endettement peuvent ils se servir de son assurance obsèques pour régler les funér...
Donation partage
Résolu/FerméDonation partage Quelle est la différence entre jouissance et usufruit
Quel taux d’usufruit applique-t-on lors de donation partage?
Lors d’une donation partage à deux enfants et que les parents ont respectivement 86 ans et 95 ans quel taux d’usufruit peut-on déduire 10 , 20, 30% du...
Celibataire en maison de retraite sans enfant
Bonjour, j'ai une soeur celibataire sans enfant ,avec de faibles revenus . quand elle ira dans une maison de retraite qui payera le reste du? merci "*...
Livret a du survivant
Bonjour, Mon mari a une fille issue d'un premier mariage, nous avons tous les 2 un livret A et un LDD. Si mon époux décède est-ce mes livrets seront ...
Droit entres frères sur une donation
Bonjour à tous, L'un de mes frères avec qui je ne suis pas en bon terme et qui a monté mon père contre moi, à acheté avec son compagnon un ensemble...
Funerailles et succession
Bonjour, quels sont les droits d un enfant mineur (9ans) suite aux decès de sa grand mère? La défunte a un enfant unique qui est decédé et cet enfant...
Succession enfant deuxième mariage
Bonjour, J'ai 2 enfants issue du premier mariage (mari décédé) nous avons acheté un biens en commun pendant ce mariage (une maison)la succession a ét...
Vente d'un bien en indivision
Bonjour, Je vais vendre une maison en indivision avec mes deux enfants. Sachant que j'ai 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit, quelle serait ...
Pouvez-vous me donner des renseignements sur une donation pa
Bonjour nous avons reçu une lettre de notaire pour une donation quelle démarche faut-il faire
Declaration aux impots loyer locataire en indivision
Bonjour, suite au décès de notre mère, nous avons hérités d'un appartement en indivision ( nous sommes 4 héritiers) dans lequel il y a un locataire à...
Beneficiaire donation
bonjour j aimerais savoir la différence entre le donateur qui règle la succession ou si ce le bénéficiaire qui règle la donation en sachant que le bé...
Mon père a été enterré je n’étais pas au courant
Bonjour, mon père est décédé le 12 mai 2025 et a été enterré le 20 mai. Je vient seulement de l’apprendre aujourd’hui (26 mai). Je n’avais plus de con...
Frais de succession entre mere et fils
frais de succession entre mere et fils
Refus de succession en algerie
Bonjour mon père aujourd'hui décédé hérite en Algérie de ses parents. Étant française, je ne veux pas de sa part. Le notaire algerien veut un document...
Succession - rédaction des actes de succession
Bonjour, Sur les conseils de mon notaire pour faire avancer une procédure successorale au point mort depuis septembre 2024, et au nom de ma maman hér...
Succession - usurfruit de la propriete
Bonour Belgique Mes parents sont toujours vivant, nous étions trois enfants, deux sont décédés donc un à 3 enfants et moi la fille de mes parents. ma...
Tarifs notaires
RésoluBonjour, Dans un dossier de succession suite au décès de mon frère, la notaire nous demande de signer une convention d'honoraire à chacun des membres...
Délai de prescription sur trop versé de retraite après décès
Bonjour. Je voulais savoir s'il y a un délai de prescription sur les pensions de retraite versées sur le compte bancaire d'une personne décédée. Mon p...
Donation hors part successorale et non reportable
Bonjour Je souhaite donner à mon fils la nue propriété d'une maison que j'ai.c'est sa résidence principale. Je souhaite donner hors part successorale...
Lettre pour proposer sa part du véhicule de mon papa
Nous sommes 4 enfants. Mon papa étant décédé , je récupère son véhicule. Le notaire m as demandé de propose à mon frère sa part par courrier . Mais ...
Comment rentrer en contact avec le notaire
Bonjour, Une tante est décédée il y a bientôt 6 mois ( le 31 Mai ). Un généalogiste a été engagé par le notaire. Il nous a dit que tout serait clos à...
Enfant 1er lit et vente biens avant décés
Bonjour, mon pere, remarié sous regime communauté universelle sans enfant, s' est vu forcer la main, après ses 80 ans pour la vente d'un appartement....
Succession
Bonjour. La mère de mon ami à leguė sa maison à une association, mon ami a sa part reservataire, 50%, Si l'association se désiste,que deviennent le...
Commandement de saisie / facture huissier
Prestation Compensatoire due de 30000€( convenu:) somme venant en déduction de la soulte qui m'est due,:maison reconnue désormais en indivision ; ...
Suites testamentaires
Bonjour Mon mari est décédé. Nous avions une maison qui était détenue par une société. Nous avons cédé à parts égales les parts de la société à nos 3 ...
Après une donation en "nu propriété" de ma maison,
A mon décès, que devront payer au fisc mes deux nièces apres un donation en "nu propriété" réalisée avant mes 80 ans Merci
Renonciation a remploi - acte d'achat d'une maison
Bonjour, Mon épouse et moi devons acheter une maison. Nous sommes mariés sous le régime sous le régime de la communauté d’acquêts (pas de contrat de ...
Question sur les donations ?
Bonjour, Mes parents souhaitent me donner 100 000 euros pour que je puisse m'acheter un studio pour me mettre à l'abri. 100 000 euros puisque c'...
Quel sont mes recours contre conseiller bancaire
Je viens vers vous car le conseiller bancaire de mon père a pas respecté le changement des bénéficiaires de son assurance vie et a spolier 2 bénéficia...
Succession / algérie
Je suis de nationalité algérienne d'origine marocaine mon défunt père a des biens immobiliers au maroc si j' ai le droit à l'héritage
Déclaration d’un don manuel
Bonjour à tous, J’ai reçu un don manuel (somme d’argent) de la part d’un membre de ma famille. Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à ef...
Informations concernant une succession
mon fils est décédé le 23 février de cette année, il a une fille de 5ans et demi, donc ma petite fille. la succession va à ma petite fille. ma qu...
Succession
Bonjour J’ai fait une donation à mes 3 enfants majeurs pour un appartement de 150000 €. Au moment de la donation 2 étaient célibataires, et sans en...
Délai de prescription sur trop versé de retraite après décès
Bonjour. Je voulais savoir s'il y a un délai de prescription sur les pensions de retraite versées sur le compte bancaire d'une personne décédée. Mon p...
Dispersion de cendres de mon père
RésoluBonjour, mes sœurs souhaitent disperser les cendres de notre père (qui avait demandé à ce qu'elles soient dispersées en 3 lieux, proches mais différen...
Formulaire cerfa 2705 assurance vie
Bonjour, Est-ce que les impôts retourne le formulaire à tous les bénéficiaires ? Nous ne sommes que 2, et de mon côté je n'ai rien reçu, alors que m...
Le notaire ne veut pas transmettre les diagnostics
Bonjour suite au décès de mon père nous vendons la maison nous sommes 4 elle était en vente chez le notaire jusqu’à présent mais j’ai révoquer le ...
Comment récupérer des photos ?
Bonjour, Je viens de l'apprendre. Ma sœur a pris les meubles qui étaient dans la maison de mes parents sans que ceux-ci aient été comptés dans la suc...
Recel sucesoral
Bonjour suite au décès de notre mère je me suis aperçu que ma sœur avait pris la somme de 10000 euros. Aucune explication de sa part. A part nous dire...
Comment fixer le loyer en tant que nu propriétaire ?
Bonjour, Je suis nu propriétaire d'une maison pour laquelle je verse un loyer mensuel à ma mère qui a conservé l'usufruit. Le loyer ayant été fixé en...
Succession belgique
Bonjour, j' ai fait moi meme la declaration de succession de mes parents . comment en obtenir copie . Concerne Namur
Abattement succession à partir de 80 ans
Abattement sur la succession à partir de 80 ans
Exclusivité chez notaire et agence
Bonjour suite au décès de mon père nous voulons mettre en vente sa maison (nous sommes 4) nous avons signe avec le notaire une exclusivité pour 3 mois...
Désistement héritage maison algérie
Bonsoir je voudrais savoir si un désistement devant notaire pour héritage d'une maison et bien sécurisant pour racheter le bien et savoir si ce qu'ils...
Exclusion dans la communauté universelle
Bonjour, Mon mari et moi-même allons changer de régime matrimonial et adopter la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, pour div...
La législation juridique et financière évolue en permanence...