Forum Donation-Succession

Ma mère est liée par un Pacs au défunt, titulaire des assurances vie. Celui-ci l'a nommée comme bénéficiaire auprés des assureurs et acte notarié par ...

Bonjour Nous sommes deux héritiers indivis d'une maison que nous avons vendue juste après la déclaration de succession.  Il ne reste donc que de...

Je ne souhaite pas heriter de mon pere encore vivant. Puis je renoncer a tout heritage et comment proceder ? J ai 2 frere et soeur qui ne souhaiten...

BONJOUR, Mon mari et moi même disposons de deux livrets chacun à notre nom. Est ce que ceux ci rentrerons entièrement dans la succession lors du...

Bonjour Mon mari est décédé il y a 2 ans nous n'avions pas d'enfant mais il a un fils d'une première union. Il a fait un testament me donnant 1/4 e...

Bonjour mon frère paysan n’a pas pu être renumerer entre 1976 et 1986 par mon  no père. Mon père est décédé en 2004 et ma mère a eut l’usufruit du pat...

bonjour, quelle est le taux de succession à payer si un enfant décède et qu'il est célibataire, et que son dernier parent survivant qui hérite ? ...

Bonjour, Oui le terrain est  borné mais je ne sais pas si  la sci à  le droit de vendre  ce morceau de  terrain a mon fils  et comment faire  merci...

Bonjour, Comment savoir si un bien actuellement en usufruit pour une épouse et une nue-propriété pour les enfants est issue d'un démembrement de pr...

Bonjour  mon mari  et moi même  sommes propriétaire de  notre maison principale qui est en sci je voudrais  donner un bou de terrain  à mon fils mais ...

Bonjour, Je viens d'apprendre que mon père est décédé depuis juillet 2025 suite à la demande d'acte de naissanceque j'avais demandé le concerna...

Bonjour, j'aimerai avoir des renseignements, j'ai herité d'un tiers d'une maison, je veux vendre mes parts, mais je ne sais pas comment proceder, j'ai...

bonjour, Mon mari vient de décéder nous sommes propriétaires de notre maison avec donation au dernier vivant. Nous avons un fils unique issu de ...

Bonjour  Suite à une succession, mon frère et moi avons la nu propriété à part égale d’une maison ( la personne propriétaire garde l’usufruit).  ...

Bonjour , mon conjoint veut me donner 10 000,00 euros  en 2 cheques de 5000,00, sans passer chez le notaire. Devrais je payer des impôts dessus. ...

Bonjour, Je souhaite faire la donation de la nue propriété d'un meublé de tourisme à mes 3 enfants  je voudrais bénéficier des décotes d'illiqui...

Bonjour, J ai 54 ans, et j avoues commencer à penser à préparer mon décès ....je suis seul,pas de personnes de confiance, et pourtant j aimerais av...

Bonjour Dans le cas d'un  légataire universel (testament authentique) et un mandat de protection future (signé par le mandant et les deux mandatair...

Bonjour, J'ai reçu un terrain en avancement d'hoirie il y a 51 ans et à la succession au dernier vivant il y a 1 an, j'ai gardé le terrain, donc en...

bonsoir petite question d'une personne de 75 ans vivant seule isolee je possede une maison a 75% + 1/3 des 25% restants 2/3 des 25% sont sous...

bonjour, Mon ex mari dont je suis divorcée depuis 2006 est décédé le 25 décembre 2025. Nous avons 2 enfants majeurs. Lors du divorcé j ai fai...

Mon père est décédé  Le notaire s' est chargé de toutes les démarches administratives  Combien cela va t il me coûter 

Bonjour, Ma maman est décédé le 14 janvier 2026 mais elle m'avait fait un chèque le 11 janvier mais la banque refuse de le prendre est ce qu'ils on...

Bonjour Prendre un 2 eme notaire en cours de succession implique t’il des frais d’honoraires doubles ? Merci 

Bonjour ma sœur occupe la maison familiale depuis le décès de notre mère nous avons demandé via notre notaire une indemnité d’occupation des lieux. El...

Bonjour.  Voilà maintenant 5 ans ma compagne et moi même avons rédigé devant notaire un testament au bénéfice de chacun d'entre nous dernier vivant...

Je souhaiterais établir un testament, quels conseils me seraient utiles ? Sachant que je divorcé et remarié, avec 2 enfants au 1er mariage, et un t...

Je souhaite transmettre ma licence de taxi à mon fils et j’aimerais connaître la meilleure solution pour le faire. Aujourd’hui, la licence vaut enviro...

Bonjour, jai fait donation avec reserve d.usufruit a ma fille unique il y a 4 ans 40 % pour moi et 60 % pour elle celle ci est locataire nous sommes d...

Bonjour, Suite à la vente d' un bien d une succession ( bien vendu avec accord des 2 heritiers et de l usufruitier), je me retrouve avec une sommes...

Bonjour, Mon père vient de décéder et nous apprenons que nos biens sont grevés par des hypothèques notamment les impôts et autres organismes. J'...

mon pere vend sa maison lors de la vente un compte joint a ete ouvert avec sa fille et l argent de la vente a été mis sur ce compte. mon pere est dece...

Bonjour l situation est complexe mon mari ayant perdu sa femme les enfants réclament la succession…. Mais la défunte ayant aucun bien à sa mort a part...

Bonsoir, Lors de la rédaction d'un acte de notoriété quel est le lieu qui doit être indiqué en premier : L'an deux mille vingt six le douze j...

Bonjour, Frais fiscaux pour une donation immobiliere apres 80 ans à notre fils

Bonjour, Mon père agé a décidé de nous transmettre son mobilhome qui se trouve sur un terrain de camping municipal. Pour ce faire la commune exi...

Mon père de 86 ans prévoit sa succession en laissant à ses trois fils (dont moi) sa maison ; Cette dernière sera partagée en trois parts égales et il ...

Bonjour, Suite au décès de notre mère nous (fratrie deux frères et une soeur) avons hérité de la maison familiale et somment par conséquent proprié...

Bonjour  Pouvez vous me renseigner sur les conditions de succession sur un livret A d'un montant de 12000 euros pour mes enfants si je décede et co...

bonjour, Aprés l'abattement de 100000€ sur un bien en succession  de 250000€,quel est le taux d'imposition appliqué par le fisc sur la partie resta...

Bonjour, Ma soeur, 77 ans, bénéficie du RSA. Il y a quelque temps, elle a demandé à bénéficier de l'ASPA, car elle remplit toutes les conditions. C...