Les discussions
Récupérer les affaires d'un parent après un décés
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a maintenant plus d'un an, et avec ma sœur (nous sommes tous les deux majeurs), nous aimerions récupérer certaines ...
Frere qui fait tout pour ne pas vendre les terres
Bonjour, Notre mère est décédée ,nous avons hérité des terres (56 hectares)et un hangar . un frère veut acheter à bas prix une 10 hectares ,donc on...
Succession
Bonjour, Nous sommes trois enfants, suite au refus de notre soeur à payer sa soulte à mon autre soeur et moi meme a bloqué la succession. Nous avon...
Décès conjoint
Bonjour, avant de procéder au réglement de la succession d'un époux, le notaire doit-il procéder obligatoirement à la liquidation de la communauté (as...
Qui hérite ?
Bonjour, Je suis célibataire et sans enfa. La maison que je possède vient de l'héritage de mes parents suite au décès de mon père. J'ai 1 sœur. ...
Contrat de mariage
bonjour, Dans le cadre de notre futur mariage nous hésitons sur le type de contrat. Mon futur mari à 3 enfants (45ans, 50 et 30 ans) de deux unions ...
Donation et obligation alimentaire
Bonjour, Mes parents ont fait, de leur vivant, deux très grosses donations : - au décès de ma grand mère paternelle, mon père a accepté sa part d’hé...
Droit de sucession
Bonjour, mon mari est décède nous avons une maison en commun et nous nous sommes donne au dernier des vivants si je veux la vendre est ce que ma fi...
Succession
Bonjour, Nous sommes 7 héritiers.Lors du décès de notre papa en 2016, la déclaration de succession faisait mention d'avance sur partage en faveur de ...
Habilitation famille et donation
Bonjour, Est-il possible qu’une personne sous habilitation familiale fasse un don à ses enfants alors qu’ils sont eux-mêmes mandaté de l’habilitatio...
Succession - donation dernier vivant - mineur
Bonjour, Lors d’une succession avec donation au dernier vivant, quand faut-il se prononcer sur l’acceptation ou la renonciation de/à l’héritage ? Au ...
Residence principale
bonjour jai une tante eloignee qui est oroprietaire de sa petote maison que va t'il se passer a son deces?
Montants des droits de succession
Bonjour, nous voudrions comprendre comment se passe une taxation d'une succession avec des parents qui habitent le Luxembourg qui n'ont aucun lien ave...
Droits de donation- mode de calcul
Bonjour à tous, J aurai besoin de vos précieuses informations car je projette de faire une donation- partage de mes biens immobiliers à chacun de me...
Donation immo et don manuel
Bonjour, J ai souvent recours à votre site que je trouve très efficace et hé tiens à réitérer à chaque fois mes remerciements. Cette fois, je voudra...
Frais d obsèques
Bonjour mon conjoint a perdu son fils l an dernier et il a fallu organiser les obsèques. Le défunt a un enfant. Mon conjoint n ayant aucune nouvelles...
Donations immobilières
Bonsoir, je ne suis pas persuadée que ce ne soit qu'une question d'absence d'anticipation. Il y a des familles qui mettent toute une vie pour acquérir...
Donation immobiliere en belgique
bonjour j'ai une amie qui a un ami qui souhaite lui faire une donation immobiliere pourriez vous me dire à combien à peu près les droits d'enregistrem...
Donations en vue succession future ?
RésoluBonjour, ma mère de 83 ans étant malade, elle souhaite organiser sa future succession afin de limiter les droits que ma soeur et moi auront à payer. ...
Vente maison succession
Nous sommes 3/3 à avoir signé le compromis de vente de la maison de mon défunt père, 1 se rétracte et ne veut pas signer l’acte authentique de vente. ...
Rachat de part heritage
bonsoir et merci de l'acceuil sur le forum j'avoue que je suis un peu perdu dans les affaires de succession,je vous explique mon cas qui peu etre sim...
Don 50000 € pour un ami très proche
Bonjour, Combien recevra t il avec un don de 50000€ par le fait qu'il paiera les impôts directement
Refus de donner clés aux autres heritiers
Bonjour, Mon père vient de décéder et nous sommes 3 sur 9 enfants à ne pouvoir accès à la maison Ils refusent de nous donner les clés Quelles sont...
Succession belle fille
Bonjour, mon frère est décédé un mois après mon père. Sa femme est appelée dans sa succession ainsi que ses 2 enfants majeurs qui viennent en représe...
Maison loué
Bonjour. La mère de mon mari est décédée en 2018. Elle était propriétaire d'une maison en alsace qu'elle louée et le locataire étant toujours dans c...
Droit de preemption
dans le PLU de notre commune nous avons découvert maintenant en 2025 (car nous n'avons pas été avertis lors de la mise en place du PLU en 2018) que la...
Donation à un petit-enfant
Bonjour, j'ai donné, en 2019, 31865 € à ma petite fille dans le cadre de l'article 790G. Je voudrais lui redonner la même somme . Faut - il que 15 ans...
Achat maison et création de sci
Bonjour je voudrais m acheter une maison et mon ami qui voudrait également investir parle de création de sci avec nos enfants respectifs. Ma questio...
Dette forclose
Bonjour, Un huissier me réclame une dette de plus de 25 ans. Je sais qu'elle est forclose, mais il me dit que dans ce cas se sera le notaire qui gér...
Quel recours si l usufruitier ne paie pas l assurance.
Bonjour, La question est dans le titre. Je suis nu propriétaire d une maison qui est occupée par ma belle mère. C est elle qui paie l assurance de ...
Donation voiture 3 jours avant décès
Bonjour, Mon père aurait offert son véhicule mercedes à son voisin 3 jours avant de décéder. Jamais mon père n'aurait fait cela, il détestait le vois...
Donation caravane
Bonjour, Je voudrais savoir si c'est une arnaque ou pas? Cette personne m'a écrit par mail. Son mail c'est: ***@*** Bonjour Nous vous confirmo...
Délai sva assurance vie certificat de non éligibilité de l'i
Bonjour, Je suis dans l'attente du cerfa 2705-A-SD "Assurance vie ET CERTIFICAT D’ACQUITTEMENT OU de non éligibilité de l'impôt". Ma demande a été ad...
Fond de succession bloqué
Bonjour, Madame Monsieur. Depuis huit mois le Notaire m'informe qu'il va envoyer le document à signer pour débloquer les fonds. Nous avons l'Urne qu...
Clés perdu par agence immobilière
Bonjour, Mon père avait confié les clés d'un de ses appartement il y a quelques années à une agence immobilière qui était syndic de la copropriété. ...
Héritage france-algerie
Bonjour, Mon père est décédé en Algérie et a laissé derrière lui une dette en France . Je voulais renoncer à l’heritage en France car ici il ne poss...
Evaluation bien immobilier au jour de la donation
Bonjour, Des travaux réalisés AVANT donation (dans une maison occupée à titre gratuit durant 15 ans avant donation simple), peuvent-ils être déduits ...
Succession créance différée de l'ascendant monde rural
Bonjour, je me retrouve liée à la succession de ma grand-mère car mon père est décédé. Mon père avait un frère qui réclame au décès de ma grand-mèr...
Donation reçue en 2023 et pas encore déclarée
Bonjour, j‘ai fait en 2023 une donation en cryptomonnaie Usdt pour un montant d’environ 30.000 euros à ma fille majeure qui a oublié de faire la décl...
Mon ex mari décédé avait prévu une assurance obsèques. mes e
Mes enfants ayant refusé l héritage de leur père pour causes de gros endettement peuvent ils se servir de son assurance obsèques pour régler les funér...
Donation partage
Résolu/FerméDonation partage Quelle est la différence entre jouissance et usufruit
Quel taux d’usufruit applique-t-on lors de donation partage?
Lors d’une donation partage à deux enfants et que les parents ont respectivement 86 ans et 95 ans quel taux d’usufruit peut-on déduire 10 , 20, 30% du...
Celibataire en maison de retraite sans enfant
Bonjour, j'ai une soeur celibataire sans enfant ,avec de faibles revenus . quand elle ira dans une maison de retraite qui payera le reste du? merci "*...
Livret a du survivant
Bonjour, Mon mari a une fille issue d'un premier mariage, nous avons tous les 2 un livret A et un LDD. Si mon époux décède est-ce mes livrets seront ...
Droit entres frères sur une donation
Bonjour à tous, L'un de mes frères avec qui je ne suis pas en bon terme et qui a monté mon père contre moi, à acheté avec son compagnon un ensemble...
Funerailles et succession
Bonjour, quels sont les droits d un enfant mineur (9ans) suite aux decès de sa grand mère? La défunte a un enfant unique qui est decédé et cet enfant...
Succession enfant deuxième mariage
Bonjour, J'ai 2 enfants issue du premier mariage (mari décédé) nous avons acheté un biens en commun pendant ce mariage (une maison)la succession a ét...
Vente d'un bien en indivision
Bonjour, Je vais vendre une maison en indivision avec mes deux enfants. Sachant que j'ai 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit, quelle serait ...
Pouvez-vous me donner des renseignements sur une donation pa
Bonjour nous avons reçu une lettre de notaire pour une donation quelle démarche faut-il faire
Declaration aux impots loyer locataire en indivision
Bonjour, suite au décès de notre mère, nous avons hérités d'un appartement en indivision ( nous sommes 4 héritiers) dans lequel il y a un locataire à...
La législation juridique et financière évolue en permanence...