Les discussions

Calcul de la qotr part succession tante sans enfant

Bonjour, Je reviens vers vous car j ai toujours les bonnes réponses à mes questions et que je vous suis  reconnaissante pour ce que vois faites pour ...

10 réponses Dernière réponse le 4 févr. par
MICLO97400

Succession et frère machiavélique

Bonjour j'ai un frère machiavélique qui a choisi son notaire pour notre succession il y a un 2 em frère mais il vit à l'étranger J'ai laissé faire c...

13 réponses Dernière réponse le 4 févr. par
Gayomi

Assurance vie

Bonjour, Ma mère adoptive n a pas d enfants mise à part su elle a adopté  elle avait mis son assurance vie au nom de mes enfants sauf quand 2019 son ...

1 réponse Dernière réponse le 4 févr. par
Gayomi

Faire une reprise après la signature de la déclaration de su

Bonjour, Est-il possible de faire la reprise sur des sommes d'argent non renseignées lors du processus de succession, après avoir signé tous les docu...

3 réponses Dernière réponse le 2 févr. par
LaBeotienne

À partir de combien de temps un bien nous appartient ?

Bonjour, J’aimerais avoir quelques renseignements du point de vue légal pour mon problème suivant : Ma tante a vécue pendant des années dans l’appar...

2 réponses Dernière réponse le 2 févr. par
Nuitpolaire

Succession 4 mois pour accepter ou renoncer et ensuite ?

Bonjour, bonjour on est bien d'accord que passé 4 mois après le décès tant que personne ne m'oblige par acte extrajudiciaire à accepter ou renoncer...

3 réponses Dernière réponse le 2 févr. par
Gayomi

Renonciation héritage et remise de clés par police

Bonjour Mon frère et décédé brutalement à son domicile (obstacle medicolegal à l'inhumation) et le commissariat me demande d’être présente lors de la...

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Héritage petite fille / maroc

Bonjour, nous sommes 2 sœurs et 2 frères.  une des sœurs a 2 enfants (un garçon et une fille), et un des frères à une fille. qui hérite de mon père ...

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Donation terrain

Bonjour,  Nous sommes 3 enfants. Mes parents, m'ont donné un terrain ( évalué 30 000 euros lors de la donation par le notaire ). Mes frères n'ont rie...

7 réponses Dernière réponse le 1 févr. par
LOLA

Mon frère veut acheter la maison de mes parents et loger ma

Bonjour, nous sommes 3 frères mon père est décédé il y a 30 ans nous avons donc hérité de sa part ma mère ayant la jouissance du bien  un de mes frè...

10 réponses Dernière réponse le 1 févr. par
Gayomi

Prescription d'une dette à un ehpad après décès

Bonjour, Ma mère est décédée en 2009, d'un Alzheimer, dans un EHPAD public. La succession est restée en jachère pendant 10 ans, du fait de l'inactio...

1 réponse Dernière réponse le 31 janv. par
Gayomi

Heritage d'un véhicule

Bonjour, mon père est décédé et mon frère et moi-même sommes d'accord pour que sa voiture revienne à mon fils. La voiture est ancienne mais cote à 20...

6 réponses Dernière réponse le 31 janv. par
Gayomi

Succession

Bonjour,  Mon mari est décédé en 2020, lors de la succession j'ai laissé à mes enfants l'argent qui était sur le compte de mon mari , qu'il tenait de...

4 réponses Dernière réponse le 31 janv. par
tina_0641

Refus d'heritage

Bonjour, Ma fille refuse héritage de son père car il a des dettes. elle a débarrassé son appartement dans lequel il était en location. Il a une mot...

1 réponse Dernière réponse le 31 janv. par
Gayomi

Succession sci

Bonjour, nous avons une SCI  familiale avec mon mari et moi 50/50.Dans cette SCI se trouvent notre maison familiale et une maison donné en location .N...

6 réponses Dernière réponse le 31 janv. par
Gayomi

Vente en indivision règle 2/3

Bonjour Nous vendons un terrain en indivision. Un indivisaire refuse de signer, il représente 3%. Doit on obligatoirement prendre le même notaire pou...

8 réponses Dernière réponse le 31 janv. par
Gayomi

Comment connaitre les actifs et passifs d'un parent?

 Résolu

Bonjour, Quand un parent ayant eu une vie amoureuse multiple, vivant sur France, Suisse et Allemagne, a à l'âge une relation avec une personne plus j...

4 réponses Dernière réponse le 30 janv. par
_lael_

Demande rib signé

 Fermé

Bonjour, Je suis héritière de ma tante, et le notaire me demande un rib signé par mon mari. Pourquoi mon mari ? Il n'a rien à voir avec la successio...

22 réponses Dernière réponse le 30 janv. par
kang74

Faire valoir son héritage même si décédé avant le légataire

Bonjour, Je viens d'apprendre que seuls les frères adoptifs de mon papa seront bénéficiaires du testament de leur papa adoptif car  mon papa est décé...

3 réponses Dernière réponse le 29 janv. par
Pierrot485

Sujet aspa succession

Bonjour j ai lu que le plafond a été revalorise au sujet de L aspa le versement minimum vieillesse pour les héritiers a 100 000 € si de son vivant le ...

1 réponse Dernière réponse le 29 janv. par
kang74

Qui héritera des biens de mon ex-mari pacsé ?

 Résolu

Après 20 ans de mariage et 2 enfants, j'ai divorcé. Mon ex-mari s'est pacsé. Qui héritera des biens de mon ex mari ( immobilier, placement ..) ?

16 réponses Dernière réponse le 28 janv. par
atien

Solidarité entre cohéritier quelle solution à part renoncer

bonjour, pour une héritière qui possède de la trésorerie face à des sœurs qui n'en possèdent pas et qui devront hériter en indivision de 3 biens immob...

6 réponses Dernière réponse le 28 janv. par
Gayomi

Succession-comment prouver mon statut d'héritier

 Résolu

Bonjour, Mon grand-père paternel divorcé est décédé il y a 2 mois. Il a 3 enfants dont mon père est décédé il y a 2 ans. Je suis l’enfant unique. Dep...

3 réponses Dernière réponse le 27 janv. par
Gayomi

Partage bien parent vivant chez moi

Bonjour mon père qui est décédé récemment vivait chez moi dans un studio indépendant aménagé exprès pour lui depuis son cancer. Puis je vider son stu...

11 réponses Dernière réponse le 27 janv. par
Steph52

Obsèques et héritages avec udaf

Bonjour, Je voudrais savoir si certains ici connaissant le fonctionnement de l'UDAF et les démarques en cas de funérailles. Je m'explique. Pour conte...

2 réponses Dernière réponse le 26 janv. par
Gayomi

Je dois payer une soulte

bonjour, je dois payer une soulte à mon ex-mari, est-ce-que je peux la payer en plusieurs fois, le notaire dit que non. merci pour votre réponse

3 réponses Dernière réponse le 26 janv. par
villadescoteaux

Succession

Bonjour, Je suis ne en 1970 et mon père s est marié en 1973.  J ai été reconnu par mon père après son mariage. J ai toujours vécu avec mon père depu...

1 réponse Dernière réponse le 26 janv. par
Gayomi

Question sur un fermage

Bonjour, comment se retirez d'un  fermage (héritage laissée part ma  Grand Mère)nous sommes 12 dessus et aucun ne veut acheter ma part !puis  je en  ...

2 réponses Dernière réponse le 25 janv. par
Sosso33410

Donation pel

Bonjour à tous, Je tiens d abord à vous remercie pour tout ce que vous faites car vous nous aidez beaucoup en nous donnant des réponses aux problèmes...

5 réponses Dernière réponse le 25 janv. par
MICLO97400

Vente maison dernier vivant.

 Résolu

Bonjour, est-ce qu'un des parents survivants concubin peut vendre sa maison sans tenir compte de l'avis de ses enfants svp ? Merci.

8 réponses Dernière réponse le 25 janv. par
Arrow

Imposer des contraintes de location à futur propriétaire ?

Bonjour, Je vais tenter de faire le plus bref possible. Prenons Jean, 33 ans et Marie, 95 ans. Marie a toujours eu un rôle de grand-mère pour Jean m...

11 réponses Dernière réponse le 25 janv. par
Victor1978

Retard versement d'héritage par le notaire en allemagne

Bonjour,  Ma fille a eu héritage il y a 11 ans, dont la somme à été mise sous séquestre par le notaire désigné par la défunte en tant qu'exécuteur te...

Répondre

Sucession mariage

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison.  Avec ma compagne on va se marier  En cas deces de ma part.  Peut elle bénéficier de tous mes biens sa...

7 réponses Dernière réponse le 24 janv. par
Gayomi

Blocage des comptes

Bonjour, Un notaire est-il en droit de cloturer les comptes d'un défunt quand tous les héritiers, mentionnés dans l'acte de notoriété, n'ont pas sign...

4 réponses Dernière réponse le 24 janv. par
charlo50

Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire.

 Résolu

Bonjour, Je souhaiterais savoir si les consultations gratuites pour un renseignement existent, auprès d'un Notaire, et si oui, existe-t-il une lis...

5 réponses Dernière réponse le 24 janv. par
oceane

Donation partage réduction de la soulte

Bonjour, Je fais une donation partage de 600.000€ à mes 3 enfants. J’ai déjà fait une donation actée à l’un d’eux en 2003 d’un terrain qui vaut aujo...

1 réponse Dernière réponse le 24 janv. par
Gayomi

Comment percevoir les apl après décès du proprietaire

Bonjour,  Mon père propriétaire bailleur, percevait les APL sur son compte bancaire. Il est décédé il y a quelques jours et son compte sera bloqué.  C...

3 réponses Dernière réponse le 24 janv. par
Nad971-3977

Succession

Bonjour, Suite à un décès, lorsque la succession n'est pas ouverte par le notaire depuis plus d'un an, qui règle les factures au nom du défunt qui ar...

25 réponses Dernière réponse le 24 janv. par
Mel1418

Détails contrats d'assurance vie

Bonjour, Nous sommes 4 frères et sœurs nous avons hérité de notre sœur xxxxx                                          Pouvez vous nous envoyez le dét...

2 réponses Dernière réponse le 23 janv. par
Energizor

Comment faire un don manuel hors part successorale ?

Bonjour, Comment faire un don manuel hors part successorale sans passer par notaire ?

1 réponse Dernière réponse le 23 janv. par
Gayomi

Comment faire une donation partage sur des biens de valeur

Bonjour, Je souhaiterai profiter de vos conseils sur un point qui me préoccupe actuellement. Je souhaite faire une donation partage à  mes  2 enfant...

Répondre

Assurance notaire

Bonjour, Indemnisé par LSN suite erreur notaire de reversement des fonds La compagnie assigne le reste de la fratrie pour recuperer les fonds En a ...

Répondre

Succession 2

2ème demande qui est différente de la précédente car il s'agit d'une autre succession. Bonjour, Que devient une succession en cours de traitement ...

23 réponses Dernière réponse le 23 janv. par
Mel1418

Une succession.

Bonjour, je voudrais  savoir pour faire une reconnaissance de mon père décédé. Il y a  2 ans. Et sa banque à  bloquer ces comptes. Quelles les démarch...

2 réponses Dernière réponse le 22 janv. par
Gayomi

Question sur frais de partage

Bonjour, Mon notaire ne me répondant pas clairement, j'ai, s'il vous plait, une question concernant le calcul des frais de partage. Pour résumer la ...

Répondre

Sci familiale

Bonjour, je suis propriétaire de 3 biens locatif à mon nom. Je voudrais créer une sci familiale, avec mon conjoint et nos 3 enfants, pour y mettre ce...

2 réponses Dernière réponse le 22 janv. par
Gayomi

Boursorama assurance vie / durée

Bonjour, Je souhaite souscrire une assurance vie chez Boursorama, et il m'est demandé une durée de contrat souhaitée. Sachant que les versements et ...

4 réponses Dernière réponse le 22 janv. par
bibou6464

Donation enfant à l'étranger

Bonjour, Je souhaite faire un don à ma fille qui vit en Belgique. Elle y réside de façon permanente depuis 15 ans et n'a pas d'adresse fiscale en Fra...

Répondre

Héritage conflictuel en belgique

Bonjour, Ma maman a payé un loyer durant 30 ans à ses parents, de main à main, ( comme ça se faisait à l’époque ) ma grand mère l’a notifié au notair...

Répondre

Donation suppression

Bonjour, j aimerais savoir si toutes les donations peuvent être supprimée par un notaire ?(Donation même irrévocable de la moitié de la somme d argent...

13 réponses Dernière réponse le 21 janv. par
Gayomi
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