Un ami de ma mère veut me léguer des biens

miki21000 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2022 - Modifié le 6 sept. 2022 à 15:07
 Ulpien1 - 8 sept. 2022 à 12:07

Bonjour,

L'ancien ami de maman qui n'a pas été marié et qui n'a aucun enfant est tunisien il vit toujours en France il a une maison qui loue,un appartement quand il va en Tunisie et une somme d'argent à peu près 35000 euros (112000 Dinard tunisien) il voudrai que ses biens me reviennent me considérant comme son fils car j'avais 8 ans quand il a rencontré ma maman  je suis de nationalité française et il a en Tunisie des frère et sœur pourriez vous me dire si cela est possible et que faire merci de votre réponse

2 réponses

Gayomi Messages postés 18950 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 260
7 sept. 2022 à 11:39

Dites à cet ami de rencontrer un notaire qui lui expliquera ce qu'il a le droit ou pas de léguer et comment y parvenir. 

2
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 874
6 sept. 2022 à 15:29

A priori rien ne s'y oppose, mais comme il n'a aucun lien familial avec vous, vous serez taxé à 60%. si il vous fait une donation de 35 000 euros, vous devrez payer 21k euros à l'état. Pareil sur la valeur des maisons et appart.

Sur le papier, c'est mathématiquement rentable d'accepter. Dans les faits, il est recommandé de bien analyser la situation. En particulier quand il y a des maisons difficile à revendre pour payer les frais.

En France, les frères et sœurs ne sont pas héritiers réservataires et ne peuvent exiger une part de l'héritage. Par sécurité il faudrait vérifier comment ça se passe en Tunisie, même si pour moi, c'est la loi Française qui devrait s'appliquer.


-2

Bonjourr

Avez-vous vérifié s'il n' y  a pas de règle imposant la loi tunisienne, prévue dans le code civil tunisien?Sans cette vérification vous ne pouvez rien affirmer (pour moi......)/

0