Soeur decede succession ?
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
ma sœur était marié et son conjoint est vivant. elle est décédé depuis 3 ans.
ils on un appartement et un patrimoine financier.
il y a plusieurs héritiers dont je fais partie.
ils avaient signer une donation entre époux.
je pensais que je n'avais aucun droit sur l héritage tant que son mari est vivant.
a ce jour ai appris qu' un des héritiers essaye de convaincre de signer une sci avec mon beau frère très âgé
afin d'acheter son appartement et les meubles à un tarif très très bas.
est ce Legal? Est il possible de bloquer cette vente déguisée qui m'enlèverai une part de mon héritage lors du décès de mon beau frère?
A qui m'adresser ?son notaire a t il l'obligation de prévenir tous les héritiers?
merci
- Soeur decede succession ?
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
ma sœur était marié et son conjoint est vivant. elle est décédé depuis 3 ans.
ils on un appartement et un patrimoine financier.
il y a plusieurs héritiers dont je fais partie
D'où sortez-vous l'information qui ferait de vous l'héritière de votre sœur ?
il y a plusieurs héritiers dont je fais partie.ils avaient signer une donation entre époux.je pensais que je n'avais aucun droit sur l héritage tant que son mari est vivant. Le seul héritier est le mari de la défunte. Lui seul a recueilli la totalité de la succession. Les biens ainsi obtenus feront partie de sa succession.
a ce jour ai appris qu' un des héritiers essaye de convaincre de signer une sci avec mon beau frère très âgé Juridiquement vous n'avez aucune qualité pour intervenir dans ce projet.
Est il possible de bloquer cette vente déguisée qui m'enlèverai une part de mon héritage lors du décès de mon beau frère? Vous ne disposez d'aucun moyen légal pour agir, ni aucun intérêt car vous ne serez jamais l'héritière de votre ex-beau-frère.
son notaire a t il l'obligation de prévenir tous les héritiers. Son notaire ne connaît qu'une seule personne ayant la qualité d'héritier : -le mari de votre soeur.