Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma grand mère est décédée 3 ans avant mon père. La succession de ma grand mère n'était toujours pas réglée à la mort de mon père. Ma mère é...

Bonjour, Nous sommes cinq frères et sœurs et notre maman est décédée en 1998. La déclaration de succession a été réalisée en 2000. Il y avait des bie...

Bonjour, Mon père est en indivision avec mon frère et moi, sur un appartement dont mon frère et moi sommes nu propriétaires de la part de ma mère, d...

Bonjour, Mes parents m’ont donné la somme de 300 000 € en 2010 au titre d’un don manuel déclaré à l’administration fiscale. A cette époque les aba...

Bonjour, Vente maison en cours. Sachant que ma grand-mère, née en juin 1924, est usufruitière et qu'elle a eu 3 enfants nus-propriétaires don...

Bonjour quelqu'un peut il me dire s'il y a des conditions plus avantageuses au cours d'une succession : Je m'explique : les émoluments notaires et f...

Bonjour, Mon frère vivait avec mon père et depuis son décès le 13 mars 2021, il occupe les lieux nous sommes 6 enfants, et il ne veut pas que nous ren...

Bonjour Je suis actuellement en train de gérer une succession chez le notaire pour une SCI. Le notaire me demande d’indiquer le montant total des ...

Bonjour, une connaissance a un problème par rapport au succession de son père. son père avait 4 conjoint mais aucun d'entre eux n'est légitime. la p...

Bonjour, Je souhaite faire un don à mes enfants et petits enfants. Je voudrais éviter les frais d'impôts sur les donations et éviter aussi d'impacte...

Bsr. A combien s'élève les frais de notaire et de successions sachant que le défunt avait une voiture d'une valeur de 5000€ et un compte en banque av...

Bonjour Le notaire m’a indiqué que je serai nu-propriétaire des sommes d’argent détenue par lún de mes parents lors de son décès et que le conjoint...

Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère et de mon père je me trouve en indivision avec oncle et tantes ma grand-mère possède 2 biens une maison et ...

Bonjour, Après la mort en 2013 de mon père atteint de la maladie d'Alzheimer; nous héritiers d'un premier mariage avons été lésés. Sa deuxième épo...

Bonjour, Mon papa est décèder et avait un PEL a son nom prélevé sur un compte joint. La banque demande aux enfants de signer un accord pour que ma ...

Bonjour, Le défunt qui n'avait plus toute sa tête a rédigé des dernières volontés très peu efficientes fiscalement. Plutôt que d'entrer dans une...

Bonjour, j ai été élevé par ma demi sœur. À ce jour, elle va devoir aller en maison je retraite. Dois participer au paiement de cette maison de re...

Bonjour, Mon père est décédé en 2018 et par testament il me donne sa maison (qui lui appartenait à lui seul). Il avait fait une donation au der...

bonjour pouvez vous me confirmer que si un don d'argent a fait l'objet de droits payés par le donateur, ce même don ne pas lieu à droits de successio...

Bonjour, Ma mère doit hériter de sa grande-tante Léonie qui n'a ni enfants, ni parents en vie, ni frères et soeurs, ni oncles et tantes. Il ne res...

Bonjour, Est ce qu'un enfant légataire peut cantonner une partie de son legs dans la succession de son père pour qu'il bénéficie à sa mère ? P...

Bonjour, Nous devons partir en Italie pour prendre connaissance de notre maman là bas et le notaire me dit que pour le lire ça m'en coûtera 1000 eur...

Bonjour, Mes parents, ont procédé en 2010 à la donation entre vifs de un quart d'une maison à mon frère et de un quart à moi-même ; ils restent prop...

bonjour. Ma mère est en ehpad pour une démence profonde. Un docteur agrée est venu pour constater qu'elle est incapable de signer un document. Mon frê...

Bonjour, j'ai 61 ans, mon épouse est décédée et a deux fils d'une première union. Nous étions mariés en séparation de biens et avions une donation a...

Bonjour, Actuellement locataires d’un appartement, je viens d’apprendre le décès du propriétaire du logement. Son fils nous dit être héritier de ...

Bonjour mon Conjoint est décéder il y a 6 mois et la succession est en cour mais bloquer car mon petit dernier est née après le décès sans déclaratio...

Bonjour, En juillet 2020, j'ai appris le décès de ma mère qui m'a abandonné tout petit. Je voudrais savoir quelle est ma part d'héritage, sachant que...

Bonjour, Cas d'une famille recomposée (enfant d'une première union de Madame et enfant en commun) Mariage en communauté légale et donation entre ...

Bonjour, mon pere est decede recemment il reste ma mere moi et mon frere en 2011 mon pere a fait donation pour le studio ou j habite et pour l a...

Bonjour, je suis divorcée du père de mes enfants et remariée sous contrat et j'ai fait construire seule une maison. A la vente de ce bien, est ce que ...

Bonjour, voilà est ce que j'ai le droit de demander un exemple des liquidités de ma grand mère au Notaire. ( m'a grand mère toujours en vie) c est ma...

Bonjour, Mes parents se sont séparés et le divorce a été prononcé en début d'année. Dans le cadre du divorce la maison a été vendu et les fonds b...

Bonjour, Mon mari est décédé en février 2020, les démarches de successions se sont achevées en aout de la même année je suis sur le point de vendre...

Bonjour, Voilà, il y a 4ans suite au décès de mon père, ma mère nous a fait donation à ma sœur et moi de tous ce qu'elle avait, j'ai donc ma maison ...

Bonjour je souhaiterais comment l'on peut avoir une estimation nette des émoluments et frais d'actes dans le déroulement d'une succession car on ent...

Bonjour, Mon père étant décédé et le notaire ayant tardé à nous informer mon frère et moi même de la possibilité de payer un acompte aux impôts, n...

Bonjour, Je suis légataire dans la succession de mon père et j'ai prévue de cantonner une partie de mon émolument envers ma mère. Le notaire m'ind...

Bonjour, Ma belle-mère va faire une donation partage à ses 2 enfants. Il est prévu que mon mari et moi rachetions la part de ma belle sœur. C'est ...

Bonjour, la succession est très lente depuis son ouverture. La notaire n'a pas payé l'acompte de droits avant la date fatidique des 6 mois,(fin jui...

Bonjour, mon père veut mettre en vente sa maison il a 80 ans et vie avec sa compagne. Il m'a fait un courrier pour m'informer et me précisant : E...

Bonjour, Mon pere est décédé il y a 10ans, et il avais 1 bien immobilier au maroc. Seulement je ne sais pas comment on dois sy prendre, nous so...

Bonjour, Ma maman avait acheté une maison en son nom (en concubinage à l'époque) mais avait fait un crédit en son nom ainsi qu'au nom de son concubi...

Bonjour, Après le décès de ma mère, mon père a récupéré (en plus de sa moitié lui appartenant déjà de plein droit) 1/4 en pleine propriété et 3/4 ...

Bonjour, J'ai aujourd'hui 65 ans j'ai une amie très proche qui a 50 ans je lui ai demandé de s'occuper d'épandre mes cendres dans un endroit montagn...

Bonjour, Je viens de m'apercevoir qu'il est obligatoire de déclarer un don manuel d'argent dans le mois dudit don (donc du virement dans mon cas)....