Forum Donation-Succession Page 123

Bonjour, Je désirerais me rendre acquéreur d' un appartement. Ayant déjà fait une donation à ma fille , je dois attendre encore 4 ans afin de lui...

Bonjour, J'aimerai savoir ce qu'est le quasi usufruit, l'influence au deuxième décès sur la créance de restitution ? merci

Bonjour, Nous sommes 3 enfants vivants et une belle sœur veuve de notre frère défunt sans enfant avec une donation au dernier vivant.notre père est ...

Bonjour, La succession de mon mari, décédé, il y'a 5 mois tarde à se régler. Les choses se décantent ça avance mais lentement. Ma fille peut ell...

Bonjour, J'ai vraiment du mal à comprendre la personne qui s'occupe de la succession de notre mère.Pas facile en plus quand elle est une intermédiai...

Bonjour, Savez vous si il est possible de se passer de l'attestation immobilière ( qui a un cout élevé) dans le cadre d'une succession ou j'hérite...

Bonjour, Héritiers de 2 biens immobiliers de notre tante taxés à 55°/°, est-il plus avantageux fiscalement d'établir une estimation élevée des mais...

Quelle est la différence entre le cerfa 2731 et le 2735; Sachant que tous deux permettent de faires des dons aux enfants, neveux et nièces ?

Bonjour, Ma mère est séparée de corps de mon père qui est décédé et qui a eu d’autres enfants. Il y a 4 terrains en héritage. Comment cela va se...

Bonjour, Mon père est décédé en février dernier. Ma sœur cadette a trouvé un notaire mais il n’informe qu’elle car soi disant (selon ma Sœur e...

Bonjour, Je me permets de poser ma question ici car je n'y connais vraiment rien et je suis un peu perdu. Suite au décès de ma mère,mon pere e...

Bonjour, voilà mon père va allée dans une maison de retraite et donc sa maison va être innocupé, je viendrai ouvrir et fermer les volets et voir si to...

Bonjour, je suis héritière de ma soeur décédée en Allemagne, la succession porte sur des comptes bancaires dans les deux pays, on me demande un certi...

Bonjour, En 2009, j'ai eu en donation un terrain (bien propre de ma mere) d une valeur de 150 000 euros que j ai revendu en 2019 pour la même vale...

Bonjour, Ma belle mère vient de décédée. Il y a 2 héritiers . Je suis mariée à l'un des coheritier et je souhaite racheter la part de la maison à mon...

Bonjour, Bonjour,je voudrais savoir si un enfant qui c’est occupé d’un père malade pendant plus de10 ans a droit à une réversion de retraite?cordial...

Bonjour à tous, Mon père est décédé en Janvier dernier. Nous avons déjà rempli la déclaration des impôts sur le revenu pour 2020 pour mon père. Il ...

Bonjour, Mon père est décédé en janvier, ma mère de 79 ans veut vendre car la maison est trop grande. Nous sommes 3 enfants, mais 1 refuse pour l'e...

Bonjour, A la suite de la succession de notre père avec donation entre vifs, maman à donc hérité de l'usufruit en totalité, usage de tous les biens...

Bonjour, Ma tante (sans enfant, 2 neveux, 1 nièce) est décédée Un de mes frères et moi-même avons signé un contrat le 17/03/21 avec un généalogiste...

Bonjour, j'ai lu dernièrement sur internet que pour un décés intervenu avant 2007 on disposait de 30 ans pour réouvrir le dossier si on estimait avo...

Bonjour, mes parents sont decedés tout les 2 nous sommes 6 enfants comme je suis le plus vieux , j'ai signé une promesse de vente sur papier et tout...

Bonjour, mes parents étant décédés et ensuite mon frére nous devions vendre un terrain , ses enfants ont signer un abandon de succession leur père aya...

Bonjour, Je vais devoir être confronter au dilemme cornélien que de devoir accepter ou non la succession de mon père décédé en novembre dernier à l ...

Le Crédit Agricole nous a contacté pour nous informer du décès d'un parent en 2012 . L'assurance vie PREDICA (Crédit Agricole) nous demande un certi...

Bonjour, Mon grand père depuis 1995 et Ma grand-mère et décédée depuis fin 2016 avec un compte en Espagne . Nous avons le nécessaire côté français e...

Bonjour, Mon papa m’a fait en 2001 une donation en nue propriété d’actions de sa société et une donation de l’usufruit à mon frère . Mon papa décéd...

Bonjour, Mon papa serge X(*) et deceder le 9novembre 2018 toujour rien part la notaire ni la famille pour conflit grave sur ma personne je n'ai aucu...

Bonjour, Merci pour vos réponse. Un notaire a été nommé par le tribunal pour la liquidation partage de notre succession. Le notaire qui avait été pr...

Bonjour, Mon père est décédé, il était marié avec ma mère sous communauté. il avait vendu un appartement en 2010 et avait reçu 80 000 euros de ce...

Bonjour, Suite au décès de ma mère (pas de testament et aucun contrat) mon père a décidé de faire le partage des biens donc sur 5 appartements lui e...

Bonjour, Suite à une ancienne donation partage je suis la nue-propriétaire de la maison de ma mère (mon père étant décédé il y a longtemps). Or ma ...

Bonjour, Cela fait une année que mes parents sont décédés Il y a une personne qui réside dans le logement depuis un an sans payer de loyer aujourd'...

Bonjour, Mes parents divorce et souhaitent vendre la maison. Nous sommes trois enfants. J’ai proposé de faire une sci avec mes frères et sœurs sau...

Bonjour, Je m'explique le papa de mon fils qui prendra 18 ans en décembre est décédé malheureusement en octobre 2019. Nous sommes séparés depuis 10...

Bonjour, Nous sommes avec mon épouse usufruitiers d'un logement que nous avions fait acheter à notre fils mineur avec une somme qu'il avait perçue e...

Bonjour, Actuellement nu propriétaire d'un immeuble d'une valeur estimé à 400 millions à Papeete, j'aimerais savoir qu'elles seront les démarches...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants (un garçon et trois filles). Ma mère a Fait donation de sa maison il y a 1 an 1/2 à seulement trois d'entre nous car ...

Bonjour, Voici un peu plus de 10 ans que mon père et ses frères avaient confié un dossier de succession à un notaire. En désaccord, les héritiers on...

Bonjour, Mon mari vient de perdre sa maman au Portugal, ils sont 6 enfants dont un qui est décédé et qui a 3 enfants, la femme de celui-ci est-elle ...

Bonjour, le père de mon fils lui donne 2000m2 ds lequel il plantera ses legumes,pourquoi faut-il un papier des hypothèques,merci de votre réponse

Bonjour, je suis veuve depuis 2019 et je voudrais vendre ma maison à ma petite fillle. J'ai un fils naturel et une fille issue de notre mariage, ma ...

Bonjour, Je suis veuve de 73 ans avec un fils unique . Je souhaite lui donner 100 000€ déclaré à l'administration des impôts sur formulaire Cerfa. ...