Forum Donation-Succession

bonjour Étranger possédant un bien immobilier en héritage au Maroc et désire rapatrier le produit de vente de la succession en France au ailleurs Es...

Bonjour, A la suite de la signature de succession, je doit fournir un certicat de non egibilite dès droit de succession, le notaire a déposer la de...

Bonjour , le délai de prescription fiscal , 3 ans en l absence de problèmes particuliers, et dans le cas d une succession avec vente d un immeubl...

Bonjour, Suite au décès récent de mon père, mon frère et moi sommes héritiers de sa propriété immobilière. Or mon père après le décès de ma mère s'...

Bonjour, Je m interroge depuis un certain temps sur ces sujets à savoir : Un contrat d assurance vie souscrit au nom de monsieur ou madame bén...

Bonjour, Les trois héritiers réservataire ont déposé leur déclaration dans les six mois, la légataire universelle tiers n'est pas venue chez le notair...

Bonjour, Bonjour, suite au décès de ma mère. Mon frère va chez le notaire en décaler de moi, il a donc payer le notaire pour qu’il fasse des recherc...

Bonjour, Je viens d apprendre le décès de mon père en novembre 2020..10 mois après . Nous somme 4 fils...Aucun contact depuis ma naissance j ai 63 a...

Bonjour, Ma mere est recemment decedee (tres malheureusement) et nous avais fait donation de sa propriete il y a plus de 20 ans, elle l'avait apres ...

Bonjour, mon père est décédé et le dhoul marocain demande qu'on lui donne la copie de carte national ou de passeport pour pouvoir bloquer le compte ba...

Succession tante Bonjour, Un de mes frères et le notaire avaient toutes mes coordonnées pour me retrouver mais le notaire a fait appel à un généal...

Bonjour, Je me pose la question lorsqu'un notaire est nommé par le tribunal pour un partage judiciaire, est ce obligatoire de s'y rendre avec l'avoc...

Bonjour, mon pere est decede depuis 31 ans ma mere ses remarier il y a 23 ans nous avont fait des papiers chez le notaire il y a quelques mois pour ve...

Bonjour, Il y a plus de 40 ans mes parents avaient fait une donation au profit de mon frère ainé, un terrain, donation enregistrée chez un notaire. ...

Bonjour, Au moment du décès de ma belle maman il y a 7 ans, ma belle soeur a choisi de s'occuper des démarches administratives, tout en mettant pe...

Bonjour, ma maman est deceder elle vivait avec son 2 eme mari ils ont au moment du deces 95000 euros de liquiditer mon beau pere a opter pour l u...

Bonjour je suis en instance de séparation n'étant ni marié ni pacser les frais d'indivision sont de 8000 euros. Mon ex compagne refuse de payer une p...

Bonjour, je voudrais metttre un bien a la ventre au enchere car nous sommes deux heritier est pas posible de s entendre merci

Bonjour, J'ai un cas un peu particulier. Mon père a fait signer à mon frère une reconnaissance de dette, puis mon frère est décédé en 2016. Mon fr...

Bonjour, Je possède avec un membre de ma famille un appartement en indivision en parts égales.Ce membre n'est plus apte à gérer ce bien mais n'est pa...

Je suis la seule héritière de mes parents qui ont respectivement 85 et 81 ans. Que peuvent ils faire pour éviter que j'ai à payer le maximum au fisc ?...

Bonjour, je suis usufruitière a 100 % de la succession de mon mari via une donation au dernier des vivants. la maison est grande et lourde en charge...

Bonjour, Nous avions fait mon mari et moi un acte dernier vivant tout usufruit ( vu les problemes avec ses 3 enfants ) nous nous demandons Si ce...

Bonjour, Mon père, qui a la nationalité française, est décédé en France en 2016, et il était marié à une autre femme. on m'a informé à ce moment-là...

Bonjour, Sur un bien estimé 70.000euros environ (Maison) pour 7 héritiers. 3 héritiers veulent racheter la maison et payer les parts des 4 autres. Q...

Bonjour, je suis nue propriétaire et ma mère de 87 ANS usufruitière d'une maison estimee à 370 000€. Cette maison m'a été donné il y a 20 ans envi...

Bonjour, Mon père souhaite me faire don de la moitié de la maison qu'il a hérité de ses parents( l'autre moitié appartenant à mes deux cousines) E...

Bonjour, Mon père est décédé en mars dernier. Il avait 1 épouse décédé et il a eu 9 enfants. et il s’est remarié il y a 6 ans sans enfant avec elle....

Bonjour je souhaiterai savoir si la jurisprudence a évolué concernant là possibilité de ne pas appliquer l’ abattement de 20% prévue à l'article 764 b...

Bonjour, Suite à un décès, ma femme va hérité de 20 000€, mon problème sait qu'on a une dette de 20 000€ pour la quel on a négocier un échéancier ...

Bonjour, Nous avons un différent entre héritier qui dure depuis plus de 10 ans : l'un des héritiers qui doit rendre une donation rapportable à la ...

Bonjour, je voudrais un conseil mariee communautee reduite aux acquets mon mari a 3 enfants nous avions fait un acte au dernier vivant tout usufr...

Bonjour, Dans une donation avec usufruit si un des nu-propriétaires vend sa part à un autre des nu-propriétaires , sachant que ces nu-propriétaires ...

Bonjour, Il y 30 ans à la construction de notre maison nous avons fait devant notaire une donation au dernier des vivants entre époux .Aujourd'hu...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a six mois. Elle avait souscrit deux assurance vie à la CNP (trésor épargne et Assurdix). Nous sommes trois enfant...

Bonjour, Dans le cadre d une succession réglée, le notaire détient à titre préventif des fonds pour intérêts de retard , dans l hypothèse d un rap...

Bonjour, ma mere vient de deceder et laisse un terrain d'une valeur de plus de 100k, le notaire nous demande quelle solution nous devons choisir ent...

Bonjour Ma mère vient de décédé peut t’elle faire un testament sur ses tout ses comptes a ma sœur Merci

Bonjour, Ci-dessous une question que je pourrais poser à ma banque mais vous êtes beaucoup plus réactif que ces dernier. En cas de décès, le béné...

Bonjour, Dans l'actif composé de compte en banque. Doit-on déclarer le solde disponible, même s'il y a un trop perçu des retraites qui sont à ...

Bonjour, mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, mon père est décédé et avait deux maisons secondaires reçues en hérit...

Bonjour L’acte de vente définitif a été signé il y’a plus d’1 mois et depuis plus de nouvelles du notaire .Que faire ? Merci

Bonjour, dans le cadre d'une succession, j'ai envoyé sur le compte du notaire, à sa demande, la somme de 4500 euros pour servir d'acompte aux impôts. ...

Bonjour, Mon fils est décédé le 24 juillet j'ai récupéré l'argent de son compte pour payer les obsèques et payer son enterrement et payer le marbrie...

Bonjour, Dans le cadre de la rédaction de la déclaration de succession au décès de mère en 2014, nous avions procédé à un abattement de 20% de l’e...

Bonjour à tous, Il y a maintenant plus de trois mois, j'ai voulu faire enregistrer un testament en mon nom (ma compagne également). Nous l'avons r...