Droit en immobiler
playlap
Messages postés
13
Date d'inscription
samedi 22 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juillet 2023
-
10 sept. 2022 à 18:28
Playlap - 10 sept. 2022 à 20:57
Playlap - 10 sept. 2022 à 20:57
A voir également:
- Droit en immobiler
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
10 sept. 2022 à 18:47
10 sept. 2022 à 18:47
qu'elle procédure dois faire la tutelle ? Demander au juge chargé de la tutelles des adultes l'autorisation de vendre ce bien immobilier.
es que je dois passé devant le juge avec la tutelle ? Réponse négative.
et combien de temps mais un délais pour ce genre de procédure ? Impossible de vous apporter cette information.
10 sept. 2022 à 20:57
Bonsoir merci de votre temps et réponse cordialement bonne et agréable soiree