Enfant d un premier mariage

fanfan - 5 sept. 2022 à 12:13
Gayomi Messages postés 17248 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 7 sept. 2022 à 07:19

Bonjour,

mon frère c est marié avec une veuve avec un enfant .il a élevé cet enfant comme le sien mais il a gardé le nom de son père qui est normal .peut-il pour la facilité de succession porter les deux noms celui de son père et celui de mon frère car qui est correcte en mémoire de son père . car vue la loi de maintenant il devrait donner 60% à l état et que les deux enfants sont héritiers direct .pouvez-vous me conseiller .

je vous remercie d'avance 

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5 réponses

Gayomi Messages postés 17248 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 404
7 sept. 2022 à 07:19

les deux enfants sont héritiers direct

Non, vous seul êtes l'héritier de votre père. 

Si votre père le souhaite, il peut adopter l'enfant de son épouse (adoption simple).

Même s'il n'est pas obligatoire de recourir à un notaire, je conseille vivement à votre père de prendre rendez-vous avec celui de son choix avant toute démarche d'adoption. 

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Bonjour

Pourquoi il n'a pas fait une adoption simple..

Ce n'est pas une question de nom,  mais de lien filiation.

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dadout Messages postés 2934 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 741
5 sept. 2022 à 15:47

Je confirme ce que propose JB, il peux faire une adoption simple, cela est faisable meme majeur. Ma demie soeur a été adopté par mon père (et donc non le sien biologiquement) à 39ans.

Aller voir un notaire qui devrais vous proposez cette solution, il vous aidera a remplir les documents et vous explicara la procédure (passage au tribuunal)

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
5 sept. 2022 à 13:43

car vue la loi de maintenant il devrait donner 60% à l état et que les deux enfants sont héritiers direct .                        Il  n'existe aucun lien de parenté entre votre frère et l'enfant de son conjoint qu'il a épousée étant en état  de viduité et mère d'un enfant de sa précédente union..                                                                                                            Pourquoi aurait-il des droits à recueillir dans la  succession de  votre  frère.                                                                  Il ne sera jamais son héritier (direct ou indirect) même  avec des droits de succession au taux de 60 %

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Bjr,

Votre frère peut avoir une assurance -vie et prévoir en bénéficiaire cet enfant.

Cdlt

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Bonjour,

Cet enfant a déjà un père, donc il ne peut pas être adopté. 

Et comme ce n'est pas l'enfant de votre frère, il devra payer les frais de succession de 60%. Il n'est pas non plus héritier direct, il faudra donc un testament, et il ne pourra hériter que de la part réservataire de votre frère.  

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
6 sept. 2022 à 14:53

Bonjour,

Il est tout à fait possible d adopter un enfant ayant un père 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094

La mesure a même été simplifiée puisqu'il y a peu, il fallait être marié avec le parent biologique. 

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Komar > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
6 sept. 2022 à 15:28

My bad, merci pour la rectification ! 

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