Enfant d un premier mariage
Gayomi Messages postés 19510 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2025 - 7 sept. 2022 à 07:19
Bonjour,
mon frère c est marié avec une veuve avec un enfant .il a élevé cet enfant comme le sien mais il a gardé le nom de son père qui est normal .peut-il pour la facilité de succession porter les deux noms celui de son père et celui de mon frère car qui est correcte en mémoire de son père . car vue la loi de maintenant il devrait donner 60% à l état et que les deux enfants sont héritiers direct .pouvez-vous me conseiller .
je vous remercie d'avance
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5 réponses
7 sept. 2022 à 07:19
les deux enfants sont héritiers direct
Non, vous seul êtes l'héritier de votre père.
Si votre père le souhaite, il peut adopter l'enfant de son épouse (adoption simple).
Même s'il n'est pas obligatoire de recourir à un notaire, je conseille vivement à votre père de prendre rendez-vous avec celui de son choix avant toute démarche d'adoption.
Bonjour
Pourquoi il n'a pas fait une adoption simple..
Ce n'est pas une question de nom, mais de lien filiation.
5 sept. 2022 à 15:47
Je confirme ce que propose JB, il peux faire une adoption simple, cela est faisable meme majeur. Ma demie soeur a été adopté par mon père (et donc non le sien biologiquement) à 39ans.
Aller voir un notaire qui devrais vous proposez cette solution, il vous aidera a remplir les documents et vous explicara la procédure (passage au tribuunal)
5 sept. 2022 à 13:43
car vue la loi de maintenant il devrait donner 60% à l état et que les deux enfants sont héritiers direct . Il n'existe aucun lien de parenté entre votre frère et l'enfant de son conjoint qu'il a épousée étant en état de viduité et mère d'un enfant de sa précédente union.. Pourquoi aurait-il des droits à recueillir dans la succession de votre frère. Il ne sera jamais son héritier (direct ou indirect) même avec des droits de succession au taux de 60 %
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Posez votre questionBonjour,
Cet enfant a déjà un père, donc il ne peut pas être adopté.
Et comme ce n'est pas l'enfant de votre frère, il devra payer les frais de succession de 60%. Il n'est pas non plus héritier direct, il faudra donc un testament, et il ne pourra hériter que de la part réservataire de votre frère.
6 sept. 2022 à 14:53
Bonjour,
Il est tout à fait possible d adopter un enfant ayant un père
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094
La mesure a même été simplifiée puisqu'il y a peu, il fallait être marié avec le parent biologique.
6 sept. 2022 à 15:28
My bad, merci pour la rectification !