PEA et succession

VERO - 8 sept. 2022 à 09:04
 VERO - 8 sept. 2022 à 11:56

Bonjour,

Mon père vient de décéder. Il avait un PEA. Nous sommes 4 enfants d’un premier lit( notre mère est décédée en 1971) et sommes tous d’accord pour la vente des titres. Si ma belle-mère choisit le transfert à son nom, cela va t il bloquer la succession ?

Cordialement

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
8 sept. 2022 à 09:40

Si ma belle-mère choisit le transfert à son nom, cela va t il bloquer la succession ?                                                           Le produit de la vente doit être réparti entre les 4  enfants du défunt et votre belle-mère. Chacun sera  destinataire d'une somme d'un montant correspondant à ses droits recueillis dans la succession.                                 Il est hors de question qu'elle transfert le portefeuille à son nom.                                                                                   Depuis le décès de votre père,  vous  êtes dans l'indivision avec elle, raison pour  laquelle la décision de vendre doit être prise par tous et le produit de la  vente aussitôt réparti entre les membres de l'indivision.

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Merci de votre réponse 

Bonne journée 

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Gayomi Messages postés 18916 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 222
8 sept. 2022 à 09:51

 Si ma belle-mère choisit le transfert à son nom, cela va t il bloquer la succession ?

Votre belle-mère ne peut pas prendre de décision seule. Le PEA de votre père fait partie de sa succession. 

La succession doit être confiée à un notaire. Une fois l'actif net de succession mis à plat et les parts de chacun déterminées, vous pourrez décider d'un partage à l'issue duquel le PEA pourra revenir entièrement à votre belle-mère. Pour le moment, la banque refuserait une décision unilatérale de votre belle-mère.

La 1ère chose à faire est de confier la succession à un notaire. Votre belle-mère est prioritaire dans le choix de ce dernier. 

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