PEA et succession
VERO -
Bonjour,
Mon père vient de décéder. Il avait un PEA. Nous sommes 4 enfants d’un premier lit( notre mère est décédée en 1971) et sommes tous d’accord pour la vente des titres. Si ma belle-mère choisit le transfert à son nom, cela va t il bloquer la succession ?
Cordialement
- PEA et succession
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
2 réponses
Si ma belle-mère choisit le transfert à son nom, cela va t il bloquer la succession ? Le produit de la vente doit être réparti entre les 4 enfants du défunt et votre belle-mère. Chacun sera destinataire d'une somme d'un montant correspondant à ses droits recueillis dans la succession. Il est hors de question qu'elle transfert le portefeuille à son nom. Depuis le décès de votre père, vous êtes dans l'indivision avec elle, raison pour laquelle la décision de vendre doit être prise par tous et le produit de la vente aussitôt réparti entre les membres de l'indivision.
Si ma belle-mère choisit le transfert à son nom, cela va t il bloquer la succession ?
Votre belle-mère ne peut pas prendre de décision seule. Le PEA de votre père fait partie de sa succession.
La succession doit être confiée à un notaire. Une fois l'actif net de succession mis à plat et les parts de chacun déterminées, vous pourrez décider d'un partage à l'issue duquel le PEA pourra revenir entièrement à votre belle-mère. Pour le moment, la banque refuserait une décision unilatérale de votre belle-mère.
La 1ère chose à faire est de confier la succession à un notaire. Votre belle-mère est prioritaire dans le choix de ce dernier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse
Bonne journée