Succession avec personne aux états-unis
bricoleur39 Messages postés 91 Statut Membre -
Bonjour, et merci d'avance pour vos conseils.
Suite au décès de mon père, mes deux soeurs et moi-même allons hériter d'une somme d'environ 8000 euros.
Il se trouve que ma soeur ainée qui est retraitée et qui vit aux états-unis dispose de la gratuité des soins de santé en raison de ses faibles revenus, et que si cette somme lui était virée sur son compte aux états-unis, elle perdrait cette prestation de gratuité des soins.
D'autre part, le notaire me dit qu'il est impossible de me virer cette somme sur mon compte, pour que je la redonne à ma soeur, et ce, même en présence d'une procuration de sa part.
J'ai alors pensé lui ouvrir un compte en France, mais cela semble mission impossible en raison de son lieu de résidence aux états-unis.
Du coup, je ne sais plus quoi faire pour qu'elle puisse percevoir sa part de cet héritage, c'est pourquoi si vous avez des conseils bien-entendu tout en restant dans la légalité, ils seront les bienvenus, et je vous en remercie d'avance.
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2 réponses
Vous venez donc chercher une aide pour contourner la législation. Vous ne la trouverez pas sur un forum juridique.
Si vous aviez pris le temps de lire mon message jusqu'à la fin, vous auriez lu que je demandais si une solution légale existait.
Ca n'est donc plus la peine de me répondre car cette solution légale existe, et c'est mon notaire lui-même qui vient de me la donner.
Il est dommage sur ce site que certaines personnes qui ne sont pas qualifiées pour répondre transforment leur réponse en cours de morale
La législation juridique et financière évolue en permanence...