Vente d'un bien en cas de forte disparité des droits de succ
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes trois enfants à hériter de notre père, notre mère étant décédée il y a plusieurs années.
Nos parents avaient fait plusieurs donations importantes à l'un de mes frères, qui vont donc être rapportées à la succession entraînant une disparité des sommes distribuées et des droits à régler.
Or il reste deux biens immobiliers à vendre, tous deux loués dans le cadre d'un bail 3-6-9 n'en permettant la vente que dans respectivement 6 et 18 mois.
D'emblée la notaire s'est interrogée sur le fait que mon frère ayant reçu les donations pourrait être amené à payer des droits de succession sans rien recevoir.
Le montant des droits étant dépendant du prix de vente du deuxième bien, est-il envisageable que le produit de la vente du premier nous soit versé immédiatement en fonction de l'évaluation initiale de tout l'actif ou faudra-t-il attendre la vente du second ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bien sincèrement
JFK
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1 réponse
est-il envisageable que le produit de la vente du premier nous soit versé immédiatement en fonction de l'évaluation initiale de tout l'actif ou faudra-t-il attendre la vente du second ? Evidemment. Ce cas se présente fréquemment surtout lorsque de patrimoine hérité est majoritairement composé de biens immobiliers avec peu de disponibilités financières.
La législation juridique et financière évolue en permanence...