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3 réponses
Modifié le 9 sept. 2022 à 14:21
Pouvions nous les 3 autres frères lui demander un loyer ?? Réponse négative. Hébergé gratuitement par votre mère, votre frère ne lui devait rien et ne sera redevable de rien envers les autres héritiers. La question aurait dû être débattue avec votre mère dès l'installation de votre frère à ses côtés. Si elle a décidé de l'accueillir près d'elle sans bourse déliée, en aucun cas cette "générosité" ne sera une créance à sa succession que vous pourrez. récupérer plus tard
Présentement, il serait intéressant de savoir si votre mère a recueilli l'usufruit dans la succession de votre père décédé 20 ans plus tôt. ????
P.S.:Je vois que vous êtes domicilié au Luxembourg. La législation est peut-être différente de celle en vigueur en France.
C'est quoi l'usufruit,nous les 4 frère on a du seulement signer un papier chez le notaire que ma mère pourrait rester dans la maison.
Après 1 frère est restée avec elle,qui se prend pour le chef maintenant.
9 sept. 2022 à 22:32
C'est quoi l'usufruit. Retirer les fruits d'un capital appartenant à une autre personne dénommée "nue-propriétaire".
9 sept. 2022 à 22:40
Puis je déposé des objets dans la maison de ma mère même derrière la maison il y a comme une petite maison en brique que mon père avait construit par la suite mais pas habitable.Car je suis en divorce et je suis obligé de déposer des objets quelques par.
Puisque la maison de ma mère l'apparition a 1/8 ,donc je crois que j'ai le droit.
10 sept. 2022 à 08:04
Puis je déposé des objets dans la maison de ma mère même derrière la maison Si elle détient des droits en usufruit, elle seule peut vous y autoriser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...