Succession,loyer
Toni -
Luxembourg.
Bonjour,il y a 20 ans mon père et décédé.On est 4 frère et on a signé un papier que notre mère puisse rester dans la maison.Or le notaire a fait des papiers qui précise que chaque frère possède 1/8 de la maison et notre mère 1/4.Or il y a 1 frère qui vit depuis 20 ans avec notre mère. Question
Pouvions nous les 3 autres frères lui demander un loyer ?? Merci de vos réponses.
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3 réponses
Pouvions nous les 3 autres frères lui demander un loyer ?? Réponse négative. Hébergé gratuitement par votre mère, votre frère ne lui devait rien et ne sera redevable de rien envers les autres héritiers. La question aurait dû être débattue avec votre mère dès l'installation de votre frère à ses côtés. Si elle a décidé de l'accueillir près d'elle sans bourse déliée, en aucun cas cette "générosité" ne sera une créance à sa succession que vous pourrez. récupérer plus tard
Présentement, il serait intéressant de savoir si votre mère a recueilli l'usufruit dans la succession de votre père décédé 20 ans plus tôt. ????
P.S.:Je vois que vous êtes domicilié au Luxembourg. La législation est peut-être différente de celle en vigueur en France.
C'est quoi l'usufruit,nous les 4 frère on a du seulement signer un papier chez le notaire que ma mère pourrait rester dans la maison.
Après 1 frère est restée avec elle,qui se prend pour le chef maintenant.
Puis je déposé des objets dans la maison de ma mère même derrière la maison il y a comme une petite maison en brique que mon père avait construit par la suite mais pas habitable.Car je suis en divorce et je suis obligé de déposer des objets quelques par.
Puisque la maison de ma mère l'apparition a 1/8 ,donc je crois que j'ai le droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...