Les discussions
Aide héritage a seulement un enfant
Bonjour, Je vous explique globalement ma situation. Mes 2 parents sont en vie. J'ai un frère qui est depuis 2ans en état végétatif. Sa femme, nous ...
Sous-estimation notaire
Bonjour, J'ai besoin de vos lumières ! Ma tante est décédée dernièrement et laisse ma mère héritière (90 ans). Pas de mari, ni d'enfants. E...
Partage judiciaire
Bonjour, Je viens de recevoir une convocation pour Partage judiciaire de la part de ma sœur suite au décès de ma mère. Je n'ai jamais eu de nouve...
Obligation de mandater un généalogiste ou non ?
Bonjour, Mon frère et moi venons d’apprendre par notre notaire que notre père a reconnu les 5 enfants sans père déjà âgés de sa première femme au ...
Recour contre notaire
Bonjour, Du vivant de mes grand parent ceux ci avaient fait une donation partage à leurs 2 enfants ma tante et la mère Ma mère décède avant le der...
Le bailleur est décédé
Bonjour, Les baux de location sont au nom du bailleur décédé depuis 2017 et signé comme tel est ce légal La succession n est pas terminée Mer...
Restitution véhicule a la succession
Bonjour a tous, ma sœur est décédé au mois de juillet, elle n'a pas d'enfant et je fus sa seule famille ma sœur venait d'acheter une voiture neuf un a...
Testament non enregistré
Bonjour, Mon histoire est la suivante: mon frére est décédé à son domicile,laissant auprés de lui un testament olographe dont on m'a remis une copi...
A défaut mes héritiers...
RésoluBonjour, Que veut dire la clause bénéficiaire "à défaut mes héritiers " dans la situation suivante: mon grand-père décédé avait une assurance vie au...
Succession allemagne, je vis en france.
Bonjour, je vis en France. En Allemagne, ma mère, propriétaire de la maison, est décédée et avait fait un testament en ma faveur (et celle de ma sœur,...
Trop versé sur soulte suite au calcul notarial
Bonjour, je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements . Je me rends compte après mûre reflexion et doute, et après 13 mois ...
Succession voiture conjoint non marié
Bonjour, Mon conjoint est décédé nous n.étions pas marié il m.a acheter une voiture .le crédit est fini de payer car il avait pris une assurance déc...
Succession - crédits non assurés
Bonjour, Je souhaiterais avoir une information concernant le sort des crédits non assurés dans une succession. Mon papa est décédé - il nous la...
Usufruit
Bonjour, L’ex femme de mon père est usufruitière de la maison qu’il possédait malgré qu’elle avait demandé le divorce avant que mon père ne décède m...
Erreur dans le calcul du taux d'imposition par le notaire
Bonjour, dans le cadre d'une succession dont j'ai profité, le notaire a fait une erreur dans la déclaration aux impôts au moment de la clôture de la s...
Succession puis conflit
Bonjour, Après le décès de mon père, il y a maintenant 10 ans, il y a eu succession avec ma mère restant dans la maison. Mon unique sœur est revenue...
Succession - estimation
Bonjour, Mon enfant va entrer dans la succession de son père décédé il y a plusieurs années. A l'époque du décès, la succession s'est déroulée san...
Signature donation
Bonjour, Mon fils mineur va recevoir une donation. En tant que parent son seul representant légal, dois-je impérativement me rendre physiquement à ...
Succession présent d'usage transformé en don manuel
Bonjour, notre grand mère est décédé, notre père aussi, notre père a déchu de ses droit notre mère de son héritage, donc elle n'as aucun droit dans la...
Act notariale
Bonjour.mon père qui n'a m'a pas reconnu est décèdè en 2015 sur son lieu de travail . n'ayant pas fait de testament de son vivant et n'ayant aucune ...
Vendre voiture plus cher que valeur estimée dans succession
Bonjour, Je viens d'hériter une voiture suite au décès de mon père ; cette voiture a été estimée par l'argus à 3500€ et figure dans l'acte de succes...
Héritage financier succession mère décédée et père vivant
RésoluBonjour, Ma mère est décédée et avait beaucoup d'argent sur son compte bancaire à son nom seulement ( pas un compte joint ) . Elle est décédée et ...
Delais entre lecture de testament et aquisition des biens
Bonjour, Je suis logée gratuitement chez une amie qui m'a déclaré héritière de ce même logement sur son testament déposé chez son notaire. Je voudra...
Retour donation
Bonjour, Mes parents ont achetes en 1986 une maison avec un de mes frères. Quelques années plus tard mon frère a revendu sa part de la maison a mon p...
Donation - spoliation d'héritage?
Bonjour, Il y a de cela plusieurs années mon frère a reçu en donation, avec dispense de rapport une maison et plusieurs terrains de ma mère, qu'il...
Y a til une decôte ?
Bjr, nous sommes 4 enfants de la même fratrie. Notre mère est vivante. Un des enfants désire racheter la maison de son vivant et la laissant usufruiti...
Comment recupérer mes frais de partage
je voudrais récupérer mes frais de partage déposés chez un notaire depuis 4 ans le dossier est bloqué etant en indivision et la partie adverse n "a p...
Ma mère est décédée suis-je obligée de prendre un notaire ?
RésoluBonjour, Ma mère est décédée début janvier, elle n'avais aucun biens et pas de ressources. Nous sommes 3 enfants et surprise nous avions oublié...
Héritage
bonjour , sur 7 héritiers , 3 vont étres désaventagés ,a quel pourcentage pourront ils pretendrent ? merci et bonne soirée.
Donation immobilière
Bonjour, Il y a 5 ans ,une personne m'a fait une donation de son bien immobilier Il y a 3 mois cette personne est décédée et je n'ai jamais eu...
Valeur d'une donation antérieure le jour de la succession
Bonjour, comment calculer la valeur d'un terrain reçu en donation 30 ans avant la succession, valeur du terrain le jour de la succession ou celle au m...
Habiter la maison suite au deces d un parent
Bonjour, voila mon pere et decedé en 2006 nous avons signer un papier chez le notaire pour que ma mere puisse rester vivre dans la maison nous somm...
Héritage en belgique
Bonjour, Je viens d'apprendre par une tierce personne le décès de mon père (il serait décédé en août 2021). Je ne suis plus en contact avec ma fa...
Dois-je rembourser les loyers à l'usufruitier
Bonjour, Ma grand mère est décédée mais il existe un usufruitier qui est hors du département et qui ne s'est pas encore manifesté depuis. Ma grand m...
Travaux : répartition pleine propriété / nue propriété ?
RésoluBonjour, Au décès de mon mari j'ai hérité de la pleine propriété du 1/4 et de l'usufruit des 3/4 de ses biens propres (choix un peu contraint, je ...
Plan de surendettement débiteur et codébiteur,
Bonjour, Un plan de surendettement a été établi en 2017aux noms de 2 personnes. ils étaient en couple, ni mariés ni pacsés mais depuis plus de 3 ans...
Sci pour achat résidence principale avec aide d'un parent
Bonjour, Cas de figure un peu particulier : nous sommes avec mon mari hébergés à titre gratuit dans une maison appartenant à mon père. Nous souhaiter...
Renoncer à succession et donation partage
Bonjour, Lorsqu' on signe une donation-partage d'un parent (nous devenons ainsi nu propriétaires d'une part de patrimoine), est-on plus tard tenu d'...
Renonciation succession
Bonjour, Je suis fille unique, mon père est décédé en 2020. j'ai renoncé à la succession. Ma mère a donc hérité en totalité. Au décès de ma mè...
Pacs, succesion et usufruit
Bonjour , Mon conjoint et moi avons acheté une maison . Nous allons prochainement nous pacser mais nous aimerions savoir comment faire pour garder ce...
Père décédé
Bonjour, Mon père et décédé un frère 1 soeur on enmener ma mère à la banque pour lui faire signer une procuration elle avait la maladie d aizheimer...
Question sur les droits de succession
Bonjour J'ai deux enfants d'un premier mariage et j'adopte la fille majeure de ma conjointe. Je l'ai connue à 6 ans, elle va en avoir 40 cette anné...
Parts sous sequestre en succession
Bonjour, Nous allons realisé un partage de succession : des biens seront vendus et à la fin un bien sera attribué à l'un des indivisaires les taxe...
Part réservataire après donation
Bonjour, Il y a une vingtaine d'années, deux parents mariés ont fait donation à leurs deux fils de la nue-propriété de leur résidence principale. ...
Ou se renseigner pour savoir si j’ai des droits au décès de
Bonjour, Vers qui me tourner pour savoir si ma grand mère décédée en 2014 m’a laissé un héritage Bien à vous
Succession suite décès de ma femme
Bonjour, J ai perdu et j ai pris un rendez vous chez le notaire. Je me demandai n ayant pas fait de donation au dernier des vivants comment cela s...
Le notaire fait traîner la succession comment faire ?
Bonjour, La notaire fait traîner le dossier depuis 7 mois pour l’acte d’hérédité à la succession de ma mère car sur son acte de naissance il n’est ...
Refuser l'héritage après signature de l'attestation dévoluti
Bonjour, Peut-on refuser un héritage après avoir signé l'attestation dévolutive ? Avec tous mes remerciements
Comment déshériter une personne 77 ans après sa naissance ?
Bonjour, Ayant découvert après mariage que l'enfant n'était pas de moi j'ai demandé et obtenu le divorce "aux torts et griefs de la femme" alors que...
Expertiser une maison par un notaire apres décès
Bonjour, après le décès d’un des deux conjoints, faut-il faire expertiser la maison par un notaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...