Les discussions
Terminologie
Bonjour, Si dans un courrier à son notaire on écrit que l'on aura aucune revendication sur un bien au décès de son parent, est il exact que celà p...
Décès parent/belgique ?
Bonjour, on 'ai 5 enfants après le décès des parents les 5 enfants peut gardé la maison si il son tous d'accord
Les frais de notaires inclus dans le passif successoral?
Bonjour, Je désirerais savoir, si dans le passif successoral, on peut déduire les frais de notaire. Certains sites comme CAPITAL disent que oui, d'...
Décès en ehpad et inventaire des meubles
RésoluBonjour Je poste pour un proche, très âgé et très malade qui s'inquiète de l''après" et des conséquences pour ses enfants. Il est veuf et au décès...
Maison en indivision vidée par 2 des héritiers.
Bonjour, nous sommes quatre héritiers en indivision. je découvre que la maison a été vidées de tout son contenu ainsi que la voiture, sans nous en inf...
Maison estimé 100k vendu 170k, les héritiers plus value?
Bonjour, après de nombreuse recherche je ne trouve pas de réponse (je pense que je n'ai pas les bon terme) Ma question : Un maison dans un héritage e...
Parts réservataires et impôts locaux.
Bonjour, À la lecture du testament de mon beau-père, les enfants se sont rendus compte que 2 des 4 n’avaient que la part réservataire. Parmi les b...
Frais de succession caisse d'epargne
La Caisse d'Epargne a prélevé à la clôture des comptes de mon épouse décédée 676,74 euros. Mariés sous le régime de la communauté universelle, ce prél...
Frais de de cloture de compte de la banque postale.
Bonjour, Ma mère est décédée le 15 janvier 2020. La banque m'a adressé, à ma demande, la situation de ses comptes au jour du décès. Elle indique sur...
Maison succession
RésoluBonjour, a tous et merci de m.aider suis perdue.mon fils a perdu son pere.il se retrouve donc en lien direct avec son oncle pour heritage de son grand...
Sortie d indivision loi letchimy
Bonjour, Bonjour 2 heritiers d 'une meme famille sur 12 refusent de se rendre a l étude du notaire donc le dossier est bloqué que faire?
Clefs entre nu propriétaire et usufruitier ?
Bonjour, En tant qu’usufruitier, suis-je dans l’obligation de remettre un double des clefs de mon appartement aux nu-propriétaires ? Qui seraien...
Comment régler un litige pour un terrain au portugal
Bonjour Je ne suis pas sûre d'être sur le bon thème. Mon père possédait 1/3 d'un terrain au Portugal. Indivision avec 2 cousins. Il est décédé e...
Faut-il faire un testament ?
Bonjour, Sachant que ma situation est très simple. Je suis marié, deux enfants majeurs. J’ai un patrimoine constitué d’un bien immobilier estimé à ...
Comment bénéficier au mieux ma succession
Bonjour, Mon epoux est décédé il était marié et 5 enfants .Nous étions mariés sur la séparation des biens. Mais nous avions fait une donation entre...
Pas de nouvelles du notaire
Bonjour, mon père est décédé le 6 janvier 2022 et a ce jour nous n'avons pas de nouvelles du notaire qui s'occupe de sa succession moi et mes sœurs no...
Succession non taxée
Bonjour, ma question n'a pas eu de réponses. Un article dit bien que pr servirces rendus,il peut y avoir 1 exonération des taxes... ci-joint. Merci.
Forme d'un testament olographe
Bonsoir tout le monde et merci d'avance à ceux qui vont me lire, Dans le cadre d'une succession, le notaire m'informe qu'un testament olographe a é...
Succession deductions de la plus value immobilière
Bonjour, Dans le cadre de la vente d' une maison acquise par succession--peut-on déduire du calcul de la plus value immobilière le montant de...
Droit de sucession
Bonjour, JE SUIS SEUL PROPRIETAITE De mon APPARTEMENT et j'ai un enfant et une épouse. le bien a été acquis avant mon mariage .Comment se passe la ...
Litige dans une succession sous testament
Bonjour à tous, Ma grand mère est décédée il y a maintenant 7 ans et a eu 3 enfants. Malheureusement, l'une deux est décédée avant, ce sont donc se...
Frais de succession ou pas sur terre agricole avec bail
Bonjour, sur des terres agricoles avec 1 bail, il y a -il des frais de successions et de combien ?
Refuser la succession / france-algérie
bonjour, ma mère qui est décédé a laisser un crédit a mon père qui est décédé au mois de mars 2022. je voudrais refuser la succession car je ne p...
Succession non taxée
uccession non taxée pour service rendue quotidiennement svp? Je suis seule héritière. Merci. Nouvelle-Calédonie.
1/4 pleine propriété ou 100% usufruit
Bonjour, Ma mère vient de décéder laissant mon père de 96 ans, atteint de maladie d'alzheimer. Je suis leur fille unique et habilitée familiale pour m...
Avance sur heritage
Bonjour Mes parents souhaitent vendre leur maison afin de nous aider financièrement ma sœur et moi. il s'agirait alors d'une avance sur notre héri...
Frais de succession exonérés pour services rendus
Bonjour, Bonjour, peut-on avoir une partie de la succession non taxée pour service rendue quotidiennement svp? Je suis seule héritière. Merci. Nouvel...
Quel statut en attendant que la succession soit établie ?
Bonjour, Mon père est décédé en décembre 2020. Le 30 juin de l'an dernier, a été ouverte sa succession. Aujourd'hui, nous sommes le 23 mai 2022, il...
Renonciation de succession
Bonjour, Mon père est décédé au Vietnam récemment. J'ai envoyé au tribunal judiciaire le plus proche de mon domicile (Val d'Oise), le formulaire 158...
Compromis de vente
Bonjour, nous sommes 3 soeurs et avons vendu une sapinière . ce jour on a signé le compromis de vente chez le notaire et j ai vu qu une de mes soe...
Donation parcelles forestières, amendement serot-monichon
RésoluBonjour Je m'apprête à donner à mes enfants 2 parcelles forestières dont je possède 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. En principe l'exon...
Je dois faire une procuration pour ma mère / algérie
Bonjour, je dois faire une procuration pour ma mère. Le bien se trouve en Algérie. Ma mère a pris un notaire en Algérie et il me demande de faire les ...
Dette payées par heritier pour la succession
Bonjour, j'ai réglé pour la succession les factures de maman décedée. dettes qui figurent bien au passif de la succession, au moment du partage ...
Certificat d'hérédité et renonciation à une succession
Bonjour, Faut-il établir une déclaration des héritiers (ou certificat d'hérédité) alors que les héritiers (frère et soeur) renoncent à la succession...
Autorisation construction sur le terrain d'autrui
Bonjour, j'ai une autorisation de construction d'une maison sur le terrain de mon fils, le document a été authentifié et précise que je resterai pro...
Reconnaissance de dette de ma soeur
Bonjour Ma soeur a complété un document de reconnaissance de dette envers mon père pour une grosse somme d'argent qu'il lui a prété. Mon père exige ...
Indivision bloquee
Bonjour, Un indivisaire avec moins de 33% de part dans un bien immobilier, peut-il empecher la sortie de l'indivision des autres quatre indivisaires
Dépôt de chèque avant décès
Bonsoir une mamie dont je m'occupe ma fait un chèque de 2000 euros il y a 2 mois ..je ne l'ai pas encore encaissé..elle est en fin de vie. Si je dépos...
Succession close, taxe foncière non payée par le notaire
Bonjour, le notaire a oublié de payer la Taxe Foncière de ma maman, avant la clôture de la succession, alors qu'il avait reçu une relance au début de...
Ma mère est propriétaire et je suis fils unique
RésoluBonjour voilà ma mère est sous curatelle renforcée et moi je suis fils unique et elle propriétaire jusqu'à usufruit est ce que la maison me revient à...
Héritage concubin
Bonjour, mon conjoint et moi avons mis de coté une belle épargne sur nos comptes personnels. Nous avons un enfant mineur, nous ne sommes ni mariés, ni...
Remariage avec même personne recompense
Bonjour, Ma mère s'est mariée 2 fois avec le même homme. Pendant son 1er mariage il a fait un héritage qu'il a mis sur le compte commun. Au moment...
Renonciation succession
Bonjour, ma mère est dcd ce mois ci son appartement etait vendu en viager depuis 30 ans je compte renoncer a la succession qui doit vider le peu de ...
J'ai était placé à la dasse de blois,je dois payer l'epad, j
Bonjour, j'ai était placé en septembre 1981 a mes 12ans a la Dasse,ma mère rentre en Epads , dois-je payé étant donné qu'elle a était déchu de ces dro...
Abandonner son legs
Bonjour, Je me permets de vous solliciter à nouveau afin d'avoir plus de renseignements à mes problèmes. Je suis légataire de 30% en plein propriété...
Donations immobilières
Bonjour, Je me permet de demander des informations concernant une donations de biens immobiliers Mon épouse est décédée il y a un an et suite à ...
Petits enfants de mon mari
Bonjour, Mon mari décédé, il a une fille et deux petits enfants d un premier mariage, quels sont leur droits lors de mon décès ? Merci
Petits enfants doivent-ils payer pour leur grand-mère epadh
Bonjour, Les 4 enfants étant insolvables, se sont les petits enfants qui sont obligés de payer l'epadh de leur grand-mère de 96 ans, celle-ci poss...
Succession décès mari - régime communauté universelle
Bonjour, Mon mari est DCD le 4 mai 2022 .Une copie de l'acte authentique de décès a été envoyée au Notaire qui m'adresse une liste impressionnant...
Vente successorale bloquée par ancien locataire
Bonjour, Lors de la vente d’un bien immobilier dans le cadre d’une succession, un ancien locataire c’est manifesté auprès du notaire pour lui info...
La législation juridique et financière évolue en permanence...