Les discussions
Acte de notoriété
Bonjour, Mon notaire détient un acte de notoriété qu'il ne veut pas me faire parvenir. Comment l'obtenir, j'ai besoin de cet acte pour des démarches ...
Evaluation part successorale au décès second parent
Bonjour, Mes parents, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts sans contrat, ont fait construire deux maisons une en 1981 et la sec...
Mon mari m'a donné une partie de son héritage en liquide.
Bonjour, Mon mari m'a donné en liquide une partie de l'héritage de son père. En cas de divorce serais-je obligée de lui rendre ?
Succession - déshériter
Bonjour, je suspecte que mon père veuille me déshériter. ai je des recours avant qu’il décède? comment puis-je le savoir avant qu’il décède? mer...
Succession
Bonjour, la succession de la maison de ma mère n'est pas fini mais je voudrais savoir si je dois payer ce qu'elle demande 5700€ et mon frère rien car ...
Demande de remboursement asap tardive...
Bonjour à tous. Un de mes frères est décédé en décembre 2019 laissant une masse taxable de 272 061 euros, ce qui laisse après paiements des droits 47 ...
Transfert compte
RésoluBonjour, Le notaire de nos parents décédés a clôturé et transféré leur compte sur un autre compte et a prélevé plus de 600 € pour ce transfert ? Est...
Question sur les nouveaux changement à l'aspa
Bonjour, ma question est probablement un peu idiote, mais je préfère être certain : Mon père est arrivé à l'âge ou il peut demander l'ASPA et s'apprê...
Donation immobilière à un de nos deux enfants
Bonjour, Nous envisageons une donation immobilière à un nos deux enfants. La situation se présente ainsi : Dans une maison de trois appartements,...
Refus de signer la succession chez le notaire
FerméBonjour, En cas de désaccord que se passe-t-il si l'un des héritiers refuse de signer chez le notaire ? Comment peut-il contester ? doit-il prendre u...
Recompense
Bonjour, Mon père décédé avait 2 enfants d'une précédente union. Quand il s'est marié avec ma mère celle ci avait une maison lui venant de ses paren...
Avance sur succession
Bonjour, J aimerais demander une avance sur succession de l appartement de mon père qui garderait en usufruit . Problème ma sœur veut garder cet app...
Donation part d'indivision
Bonjour, Je suis propriétaire en indivision (1/3) de deux appartements qui sont actuellement à la vente ; je souhaite faire donation de ma part à u...
Ordre permanent à annuler ?
Résoludemande au départ de la Belgique Je sais que la loi française est différente de la loi belge, mais j'aimerai avoir vos avis et conseils, si ce que j...
Succession d'un usufruit en séparation de biens
Bonsoir Mrs Mmes Après moult recherches je tente ma chance pour éclaircir une situation pouvant paraître banale mais finalement sans réponse claire. J...
Deux usufruitiers pour un bien
Bonjour, je suis usufruitier en indivision avec mon frère d'une maison. La taxe foncière est à mon nom et l'occupation fiscale de toute la maison est...
Heritage maison au vietnam
Bonjour, Votre situation m’interpelle car mon frère et moi nous retrouvons dans un cas d’héritage au Vietnam. Notre cas est le suivant: Nous avons ...
Succession - testament
Bonjour, Nous sommes deux héritiers en lien direct : parents mariés sous le régime de la communauté => enfants Un des parents est décédé il y a plus...
Succession d'une sasu entre 2 enfants et un usufruitier
Bonjour, Mon frère décédé a deux enfants et il m'a légué l'ensemble de ses biens en usufruit. Parmi ses biens, il y a une SASU (Société par Actions Si...
Quelle sera ma part d'héritage en tant que 2éme épouse
Bonjour, mon mari a eu un enfant d"un premier lit. Nous avons acheté un terrain à nos 2 noms et fait construire et nous y vivons. Nous sommes mariés...
La moitié de l'actif a disparu
Bonjour, mon père est décédé début 2022 et ma mère quelques mois plus tard. le notaire souhaite régler les 2 successions en même temps. Selon les doc...
A propos d'une donation parentale
Bonjour, Mon époux et moi avons consenti au bénéfice de notre fils, une donation de 100 000 € chacun comme la Loi le permet. Nous avons actuellement ...
Héritage spolié
Bonjour j'ai était victime d'une escrocerie a l'héritage organisé par ma famille, je suis dans une situation compliqué bientôt a la rue je dois rapide...
Ou trouver un modèle pour exprimer ses dernières volontés
Bonjour, je voudrais exprimer mes dernières volontés par écrit, je souhaiterais avoir un formulaire ou modèle j'ai 86 ans donc anticiper n'est pas ...
En cas de décès la dette fond de garantie est-elle effacée
Bonjour, Mon frère est décédé la semaine dernière, il n'était pas marié, il n'avait pas d'enfants et n'avait aucun biens. Après condamnation il paya...
Reglement factures succession
Bonjour, quand on ecrit la phrase suivante Toutes les factures liées à une période postérieures au décès (au jour près...) sont à règler par la s...
Donation mére
Bonsoir, Ma mère va avoir 84 ans, je vie avec elle depuis 18 ans car elle a la maladie d’Alzheimer. Je suis aidant puis tuteur d’elle. Je voulais m’...
Heritage pour mon petit fils
Bonjour,nous sommes mariee sous le regime de la communaute depuis 1971 seul bien une maison individuelle nous avons fait a l'epoque une donation a...
Assurance vie
bonjour notre pére est mort en dec 22, la banque ca a géré sa succession. celui ci avait souscrit une assurance vie en 2013 au Ca. pour quel bénéfic...
Succession voiture héritage
Bonjour, Mon père est marocain et est décédé. Il a laissé plusieurs biens dont une voiture. Tous les biens se trouvent au Maroc. En concertation ave...
Procuration
Bonjour,En donnant une procuration à mon fils peut-il savoir combien j’ai d’argent sur mes comptes, merci pour la réponse
Loyers perçus avant succession définitive
Bonjour, Mon fils hérite par testament d'un appartement de sa tante qui est loué. Il le met en vente car il est étudiant et ne pourra pas payer les ...
Refuser un héritage d'une maison après la succession faite
Bonjour, Mes grands parents paternels sont décédés il y a plusieurs année. Mon père et ses 2 sœurs étaient donc héritiers. Mon père est décédé il y...
Je suis usufruitière de la résistance principale
Je suis usufruitière de la résidence principale Je voudrais racheter la nu propriété aux enfants de mon mari pour être propriétaire Est ce possible ...
Reconnaitre sa qualité d'heritier en australie
RésoluBonjour, je viens d'apprendre que mon père est décédé, il ne m'avait pas reconnu à la naissance mais je détiens des lettres ou il me reconnait comme ...
Refus succession
Bonjour, Puis-je refuser un héritage sachant que j'ai retiré 1000 euro après le décès de mon père ? Une grosse régule de gaz est arrivé et les factu...
Somme pacsés et avons fait un testament
Bonjour, Avec un achat en commun, mon amie et moi-même somme pacsés et avons acheté en indivision une maison. Nous avons chacun un enfant d'un précéd...
Héritage au maroc
Bonjour, Ma maman est décédée il y a 20 ans et a laissé une petite maison de 73M2 et a toujours vécu en France et elle est enterrée suivant son souha...
Cession nu-propriété et décès du conjoint survivant
Bonjour, M. A et Mme B étaient mariés sous le régime de la communauté légale. M. A avait un enfant, M. C d’une précédente union. A et B avaient aus...
Conflit, nu propriété
Bonjour, J'ai acheter la maison de mes ex beaux-parents de 93 et 92 ans en usufruit, je suis le nu propriétaire, mon beau-père vient de décédé et c'...
Demande de loyer des herities
Bonjour Mon mari decede en septembre 2021 j ai une donation au dernier vivant et un leg la maison en commun j habite encore la maison qui est...
Loi après mon décés , ventede la maison
Bonjour, je suis marié et nous n' avons pas d'enfants ensemble et que mon mari veut vendre notre maison après mon décés . Quel son les droit pour me...
Choix d'un notaire
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, mon frère avec qui on est en conflit à choisi de ce faire représenter par son notaire. Jusque la...
Obligation alimentaire envers un parent
Bonjour Dans le cadre d'une demande d'aide alimentaire d'un parent envers ses enfants Si l'un des enfants est marié sous le régime de séparation de ...
Succession neveux avec voiture
Bonjour, Je viens d'hériter avec mes frères et cousins d'un oncle. dans cet héritage il y a de l'argent et une voiture éstimée 5000€. que j'aimerai ...
Communauté universelle
Bonsoir En 2008 nous avons changé de régime matrimonial et opté pour un régime de communauté universelle sans mettre la clause d'attribution intégra...
Communauté et preuve d'une somme reçue par succession
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté légale. Mon mari a une fille née d'un précédent mariage et nous avons un enfant commun. Il y ...
Cheques deposer 2ans apres le décès de mon père que faire
Bonjour Mon père est décédé en avril 2021 nous venons de nous rendre compte que 25 chèques on était déposé depuis décembre 2022 Notre erreur est de...
Part de l'héritage de mon beau père
bonjour. je suis veuve.mon mari est décédé entre son père et sa mère. mon beau père est décédé dernièrement. sa maison est en vente. mon mari avait 2...
Intérêt des livrets du defunt
Bonjour succession décès epoux 13 septembre 2021 ses livrets sont bloqués depuis le décès ce qui est normal mais je viens de recevoir un projet ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...