Forum Donation-Succession

Bonjour, J’aimerais avoir quelques renseignements du point de vue légal pour mon problème suivant : Ma tante a vécue pendant des années dans l’appar...

Bonjour, bonjour on est bien d'accord que passé 4 mois après le décès tant que personne ne m'oblige par acte extrajudiciaire à accepter ou renoncer...

Bonjour,  Nous sommes 3 enfants. Mes parents, m'ont donné un terrain ( évalué 30 000 euros lors de la donation par le notaire ). Mes frères n'ont rie...

Bonjour, nous sommes 3 frères mon père est décédé il y a 30 ans nous avons donc hérité de sa part ma mère ayant la jouissance du bien  un de mes frè...

Bonjour, Ma mère est décédée en 2009, d'un Alzheimer, dans un EHPAD public. La succession est restée en jachère pendant 10 ans, du fait de l'inactio...

Bonjour, mon père est décédé et mon frère et moi-même sommes d'accord pour que sa voiture revienne à mon fils. La voiture est ancienne mais cote à 20...

Bonjour,  Mon mari est décédé en 2020, lors de la succession j'ai laissé à mes enfants l'argent qui était sur le compte de mon mari , qu'il tenait de...

Bonjour, Ma fille refuse héritage de son père car il a des dettes. elle a débarrassé son appartement dans lequel il était en location. Il a une mot...

Bonjour, nous avons une SCI  familiale avec mon mari et moi 50/50.Dans cette SCI se trouvent notre maison familiale et une maison donné en location .N...

Bonjour Nous vendons un terrain en indivision. Un indivisaire refuse de signer, il représente 3%. Doit on obligatoirement prendre le même notaire pou...

Bonjour, Je viens d'apprendre que seuls les frères adoptifs de mon papa seront bénéficiaires du testament de leur papa adoptif car  mon papa est décé...

Bonjour j ai lu que le plafond a été revalorise au sujet de L aspa le versement minimum vieillesse pour les héritiers a 100 000 € si de son vivant le ...

bonjour, pour une héritière qui possède de la trésorerie face à des sœurs qui n'en possèdent pas et qui devront hériter en indivision de 3 biens immob...

Bonjour mon père qui est décédé récemment vivait chez moi dans un studio indépendant aménagé exprès pour lui depuis son cancer. Puis je vider son stu...

Bonjour, Je voudrais savoir si certains ici connaissant le fonctionnement de l'UDAF et les démarques en cas de funérailles. Je m'explique. Pour conte...

bonjour, je dois payer une soulte à mon ex-mari, est-ce-que je peux la payer en plusieurs fois, le notaire dit que non. merci pour votre réponse

Bonjour, Je suis ne en 1970 et mon père s est marié en 1973.  J ai été reconnu par mon père après son mariage. J ai toujours vécu avec mon père depu...

Bonjour, comment se retirez d'un  fermage (héritage laissée part ma  Grand Mère)nous sommes 12 dessus et aucun ne veut acheter ma part !puis  je en  ...

Bonjour à tous, Je tiens d abord à vous remercie pour tout ce que vous faites car vous nous aidez beaucoup en nous donnant des réponses aux problèmes...

Bonjour, Je vais tenter de faire le plus bref possible. Prenons Jean, 33 ans et Marie, 95 ans. Marie a toujours eu un rôle de grand-mère pour Jean m...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison.  Avec ma compagne on va se marier  En cas deces de ma part.  Peut elle bénéficier de tous mes biens sa...

Bonjour, Un notaire est-il en droit de cloturer les comptes d'un défunt quand tous les héritiers, mentionnés dans l'acte de notoriété, n'ont pas sign...

Bonjour, Je fais une donation partage de 600.000€ à mes 3 enfants. J’ai déjà fait une donation actée à l’un d’eux en 2003 d’un terrain qui vaut aujo...

Bonjour,  Mon père propriétaire bailleur, percevait les APL sur son compte bancaire. Il est décédé il y a quelques jours et son compte sera bloqué.  C...

Bonjour, Suite à un décès, lorsque la succession n'est pas ouverte par le notaire depuis plus d'un an, qui règle les factures au nom du défunt qui ar...

Bonjour, Nous sommes 4 frères et sœurs nous avons hérité de notre sœur xxxxx                                          Pouvez vous nous envoyez le dét...

Bonjour, Comment faire un don manuel hors part successorale sans passer par notaire ?

2ème demande qui est différente de la précédente car il s'agit d'une autre succession. Bonjour, Que devient une succession en cours de traitement ...

Bonjour, je voudrais  savoir pour faire une reconnaissance de mon père décédé. Il y a  2 ans. Et sa banque à  bloquer ces comptes. Quelles les démarch...

Bonjour, je suis propriétaire de 3 biens locatif à mon nom. Je voudrais créer une sci familiale, avec mon conjoint et nos 3 enfants, pour y mettre ce...

Bonjour, Je souhaite souscrire une assurance vie chez Boursorama, et il m'est demandé une durée de contrat souhaitée. Sachant que les versements et ...

Bonjour, j aimerais savoir si toutes les donations peuvent être supprimée par un notaire ?(Donation même irrévocable de la moitié de la somme d argent...

Bonjour,  Je souhaite, pour un membre de ma famille, obtenir le numéro de formulaire adéquat (ou sinon, un exemplaire en PDF) afin de faire une rétra...

Représentation successorale assurance vie la notion de représentation successorale existe elle dans les contrats d'assurance vie si le bénéficiaire...

Bonjour, quels est la différence entre le contrat obsèques et ou assurance vie? Car j’aimerais savoir aussi si il faut le déclarer au impôts? Merci

Bonjour, Je voudrais donner à chacune de les filles 5 000 €  en cadeau pour Noël, issus en partie d'une assurance-vie dont j'ai bénéficié. Suis-je t...

Bonjour, Ma soeur a reçu une donation hors part successorale en 2020, une propriété avec Maison...elle vit dans cette Maison depuis cette donation ( ...

Bonjour, Ma maman qui malheureusement est décédée en mai dernier avait une assurance décès ( souscrite en décembre 2010) qui était à partager au pror...

Bonjour, pour une déclaration d'un don qui n'est pas faite dans le mois par exemple au bout de six mois qu'elle date faut il marquer ? La date du don ...

Bonjour, un renseignement s'il vous plaît, Dans la situation où mon mari décède, pas de disposition d'aucune sorte, testament, lettre, en ma faveur, ...

Bonjour, Voila apparemment ma mère aurait signé pour un contrat assurance vie alors qu il avait Alzheimer et les test médicaux prouve qu il était inc...

Bonsoir Pouvez vous m'indiquer quelle est la différence entre le don au dernier vivant et la clause préciput Avec mes remerciements Bonne soiré...

Bonjour, Un proche cousin âgé dont je m'occupe, n'ayant ni conjointe, ni enfant, juste un neveu éloigné, propose de me mettre bénéficiaire de son ass...