Forum Donation-Succession

Bonjour,  Dans le cas d'une succession sans notaire. Le solde des obsèques ne pouvant être entièrement soldé par la provision du compte bancaire de l...

Bonjour, J’ai une question : mon père s’est remarié. Nous sommes 3 enfants et sa nouvelle femme a 2 enfants. Ils n’ont pas d’enfant en commun.  Ils o...

Bonjour, ma locataire et décédé au mois de décembre , les enfants refuse l 'héritage par conséquent tout ces biens sont rester dans la maison.  j'ai...

Bonjour,  nous envisageons un démembrement de notre habitation principale estimée à 300 000 euros au profit de notre fils unique, nous sommes respecti...

Bonjour, Je suis nu propriétaire et j’habite à titre gratuit depuis 2015 dans la ferme que j’ai entièrement rénover moi même pour y habiter et créer ...

Bonjour, Bonjour, Une donation entre époux qui a été établi en janvier 1990 dans le même cabinet notarial, doit elle faire l'objet d'un enregistre...

Bonjour, mon pere etait propriétaire d’un appartement qu’il habitait. je suis la seule heritiere. Puis-je mettre le bien en location alors que la su...

Bonjour, Nous sommes 8 héritiers et l'un de mes frères fait des travaux en vue de louer sans le consentement de la majorité en a t'il le droit? Vous...

Bonjour, Je souhaite avoir une information sur ASPA / SASPA : ASPA / SASPA doit être remboursé par les héritiers après le décès du bénéficiaire. ...

Bonjour, sur quelle base sont calculés les émoluments sur attestation immobilière après décès d'un premier parent avec conjoint survivant. est ce sur...

Bonjour, le beau père de mon fils souhaite procéder en faveur de sa fille (ma belle fille) à une donation partage de 600 000€. Le donateur ne dispos...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, une agence immobilière a contacté un généalogiste, 1 semaine après le décès d'une personne, afin de retrouve...

Bonjour,combien temp après la signature de la vente de la succession, kan les papier on etai signer, on atend juste le papier , ou c marke le partage ...

J ai procédé a une licitation pour racheter la part immobilière de mon ex mari en juillet 2016  Or le notaire me réclame une somme de 260 ,49 8 ans a...

Bonjour, Dans une succession : - où le conjoint survivant a 1/4 en PP et 3/4 en usufruit et l'enfant unique a 3/4 en NP - où il y a un bien immobil...

Bonjour, J'ai perdu mon père en 2019, lors de la liquidation je pensais que tout avait été réglé au niveau des impôts par le notaire en charge de la ...

Bonjour, Peut-on acheter sa maison au nom de ses enfants et y vivre jusqu' sa ....pour simplifier la donation et quels sont les avantages et inconvén...

Bonjour,mon mari est décédé en decembre 2017 , et nous avions une maison dont je suis la propriétaire, mon beau fils a pris sans me concertée un notai...

bonsoir et merci d'avance pour vos précisions. mes enfants ne peuvent se déplacer pour une signature et on me propose de faire une procuration authent...

Bonjour, mon frère est décédé en novembre et ma maman en décembre de cette année ( ils  vivaient ensemble ) est il possible de demander une avance sur...

Bonjour,mon père est décédé fin 2023 , il avait 2 comptes joints à la banque postale avec ma maman, puis-je avoir accès au relevés de ces comptes en t...

bonjour            j'ai deux enfants issus de mon premier mariage, je suis remarié                  ma deuxième épouse a deux enfants              ...

Bonjour, Mon fils majeur a refusé la succession de son père, récépissé reçu du tribunal. Sa grand-mère paternelle ou son oncle paternel deviennent h...

Bonjour, Ma question porte sur l'imposition d'un don familial. Si mon père me donne 60.000 euro pour m'aider a acheter mon appartement, vais-je paye...

Bonjour, Au décès de mon papa en 2005, j'ai hérité d'un compte titres en indivision avec mon frère et ma maman en était l'usufruitière. Elle est décé...

Bonjour, Nous avons ouvert une succession pour ma mère, nous sommes 8 enfants dont 2 décédés avec 4 petits enfants. L'une de mes nièces ne veut pas d...

bonjour. Je suis auto entrepreneur en débarras de maison dans le cadre d une tutelle. en plus du débarras, il y a deux voitures dans le garage et ...

Bonjour, Je vous sollicite car j ai une préoccupation  que j aimerais que vous me donniez des conseils à savoir : Je suis propriétaire de 2 villas d...

Bonjour à tous, Tout d abord,  je me permets de vous dire que vous êtes tellement de bons conseils et que vous faites un travail tellement  formidabl...

Bonjour, j'aimerai savoir quand a lieu l'éventuelle récupération de l'Aspa à partir du décès d'un bénéficiaire et de quelle manière se fait l'estimati...

Bonjour, Le don à un enfant d'une voiture estimée à 1000€ est il considéré comme un don manuel ou comme un présent d'usage? (cette somme est très inf...

Bonjour, Mon papa est décédé en 2019. Ma maman est atteinte de la maladie d' Alzheimer. Je suis fille unique et suis son habilitée familiale . Le no...

Bonjour J'ai deux enfants plusieurs bien immobiliers  -  Une maison principale (sera vendue ou louée) -  Un appartement (loué) sera vendu.... aucun...

Bonsoir, Mon épouse est décédée, nous étions en instance de divorce (pas prononcé); nous avions fait une donation aux derniers vivants. La donation ...

Bonjour, A t-on le droit de demander le détail de débours réclamés par le notaire ? Ce dernier me réclame 360 € HT de débours pour une attestation d...

Bonjour, Quand mon mari a acheter sa maison il a désigné en cas de décès que la maison revient à ses parents. Aujourd'hui ses parents sont décédé e...

Bonjour, je ne comprends pas cette phrase,en parlant de succession comportant des terres agricoles: "le bénéficiaire de la succession doit conserver...

Bonjour à tous! Nous sommes trois sœurs et avons hérité de l’appartement que notre maman a acheté en viager. Elle est donc décédé avant le vendeur.No...

Bonjour, La succession de mon père comprend un bien immobilier (en ruine) et un terrain. Ce bien immobilier est issu d'un héritage de mon grand-père...

Bonjour, Mon papa est décédé il y a 18 ans, nous sommes 6 filles avec notre maman. N'ayant pas de frère nos oncles et tantes sont également héritiers...

Bonjour, J'ai acheté un bien immobilier en indivision avec l'une de mes filles. Est-il possible de lui léguer par testament sachant que je ne suis pa...

Bonjour, je suis le petit fils mon père et décédé je voulais récupérer l héritage de mon père décédé en Algérie mon grand père et partie de la bas a 1...

Bonjour, La succession de mon père décédé en 2012 vient de prendre fin après de longues périodes de silence de la part de ma famille qui a laissé tra...

Ma mère me transmets une habitation en avance sur héritage. Mon mari ma fille et moi l'habitons. Après quelques années , nous divorçons. Mon ex mari ...

Bonjour, Je souhaite créer une SCI avec mes 3 enfants. Un apport en numéraire de 3 000 euros (par mes enfants) et un apport en immobilier d'un appa...

Bonjour, j'aimerai connaître en quoi consiste le contrat universel entre époux, et quel devenir pour le survivant. Merci.