Les discussions
Soulte en faveur de 2 héritiers marié
Bonjour, Après avoir choisi de faire une rétractation sur vos précieux conseils (il me reste a soir comment faire les papiers mais la décision est pr...
Declaration sucessorale
Bonjour, Nous sommes 4 garçons l’héritage se compose d'une part environ de 100 000€ immobilier et 20 000€ en banque Nous avons un héritiers qui tar...
Exploitation agricole succession
Bonjour, Notre père âgé de 60 ans est agriculteur et compte céder l'exploitation familiale à notre frère. Ce dernier a travaillé pendant des année...
Donation partie appartement pacs et donation argent
Bonjour, Voilà ma situation : ma copine dispose d'une somme d'argent qu'elle veut investir, et moi je dispose d'un appartement que je sohauite vendre...
Clause : demande d'explications merci
Bonjour, Qui veut bien m'expliquer ce paragraphe, je n'y comprends rien sachant que cette clause a été apportée au dernier moment sans que j'en ai pr...
Montant plafond donation parent déclaration aux impots
Bonjour, Mon père Néerlandais âgé de 74 ans souhait de verser un don annuel a moi (fille) et ses petits enfants. J'ai la nationalité Neerlandaise mai...
Succession et compte professionnel
Bonjour Comme expliqué dans un autre sujet, je suis en train d'organiser la succession de mon père avec un notaire, notaire qui semble bien occupé...
Projet acquisition immobilière
Bonsoir Suis mère célibataire de 45 ans, j’ai élevé seule mes deux enfants qui sont maintenant majeurs et vivent avec moi, et je souhaite acheter une...
Comment récupérer un terrain de la famille ?
Bonjour, Ma mère et ma tante ont un terrain que j'aimerais récupérer, (1300m² non constructible) . Comment ça se passe et combien cela peut me coûter...
Succession
Bonjour, Mon compagnon doit toucher un héritage suite à la succession de son père qui est décédé mais un problème intervient car mon compagnon à un c...
Succession : puis je donner un rib européen à mon notaire
Bonjour, J'aimerais savoir si mon notaire peut refuser un RIB européen (belge) dans le cadre d'une succession. Si oui quelle en serait officiellemen...
Comment renoncer à une succession
Bonjour, Une des mes amies a hérité d'une maison ( et uniquement d'une maison) avec ses frères et sœurs il y a plus de 15 ans à l'époque ils n'ont ...
Pacs et bien immobilier acquis avant
Bonjour à tous, Nous allons avec mon conjoint nous pacser très prochainement sous le régime de l'indivision. Nous n'avons pas enfant. Je suis actuel...
Succession excédentaire refus succession mineur
Bonjour, Je vais essayer d'être succincte. J'ai perdu mon petit frère célibataire sans enfants, je me suis donc retrouvé héritière pour 1/4, mon autr...
Donation résidence principale enfant unique
Bonjour En 2020 j ai fait une donation à ma fille unique sur ma résidence principale Ayant des problèmes de santé je souhaite avec l accord de ma f...
Héritage
Bonjour, Ma maman s’est remariée après avoir eu 3enfants d’un 1re lit elle a eu 2enfants avec son nouveau mari mon beau père est décédé la succession...
Donation avec ou sans réserve d’usufruit
Bonjour Je suis âgée de 74 ans, propriétaire d’une maison estimée entre 220 et 250’000€ dont j’envisage de faire une donation à mes deux enfants. E...
Demande de notice de renonciation de succession au nom d'un
Bonjour, Je reposé ma question..vu qu'elle n'a pas été résolue. Mon ex compagnon me harcèle moralement a propos d'une soit disant Succession. I...
Qui doit payer la maison de retraite
Bonjour, Ma mère vient de décéder, elle était remariée nous étions 6 enfants donc de notre père , son nouveau mari a adopté 3 de nos sœur. Ma questi...
Droit de succession x2 ?
Bonjour, Je n'arrive pas à trouver une réponse claire donc vu que ma situation est un peu particulière, j'espère que quelqu'un aura une réponse pour ...
Succession après décès d’une soeur
Bonjour, nous étions 6 enfants ma sœur , mon père ,ma mère sont décédés l’année dernière.ma Mere remarié celui a reconnu les 3 filles à leur 40 ans e...
Documents personnels et notice de renonciation de succession
Bonjour, Bonsoir, Mon ex compagnon me harcèle moralement a propos d'une soit disant Succession. Il me réclame personnellement, La photocopie ...
Héritage marocain demande de parts équitables hommes/femmes
Bonjour, Mes parents sont Marocains ainsi que nous, ses 5 enfants. Nous vivons et travaillons tous en France. Mon père est décédé le 05/12/2021 au Ma...
Donation entre grand-parents et petits enfants
Bonjour, Il n'est pas facile d'y voir clair sur les règles fiscales liées à une donation entre grands-parents et petits-enfants. Ici, on trouve ceci...
Droits de succession
Bonjour à tous, Voici une question à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse précise. Il y a de cela quelques mois, j'ai reçu un héritage. Il ...
Donation partage et abattemen fiswal
Bonjour, J aurai besoin de votre aide J ai fait en décembre 2011 une donation partage à mes 2 enfants d une valeur de 80 000 euros portant sur 2 t...
Habitation bas villa après décès mère
Bonjour, Ma mère souhaite qu'à son décès mon frère reste habiter (jusqu'à son décès à lui) dans le bas de la maison qu'il a transformé en habitation ...
Succession nu propriétée
Bonjour, je voudrais savoir comment vont se calculer les droits de succession sur un bien immobilier en nu propriété. Nous avons acheter un bien imm...
Partage d'une sucession dont un des héritiers est décéder
Bonjour, Mon père, veuf, est décéder début décembre. Nous sommes 2 soeurs et un frère. L'ouverture de la succession vient d'être effectué. Ma questi...
T.g.i immobilier
Bonjour, Je suis dans une procédure compliqué et le notaire et d autres heritiers on arrive pas a en sortir. J aimerai saisir le TGI pour vendre le...
Sucession cote part calcul??
Bonjour, j ai hériters d un appartement avec d autre heritiers Au départ mon beau père et ma mère (4 enfnats de 2 mariages) Mon beau père est déc...
Comment récupérer un bien
Bonjour, la commune souhaiterait obtenir une parcelle de bois située sur son territoire, mais celle ci appartient (d'après le cadastre) à la région...
Projet de donation
Bonjour, Etant donné que je suis parfaitement ignare en matière de donation mais que j'ai quand même été surpris par le montant de ce que mon épouse ...
Estimation terrain
Bonjour, j'ai reçu un terrain de 1000M2 en avance sur héritage il y a 30 ans ,aujourd'hui mes parents sont décédés et ont me demande de réévaluer mon ...
Compte bancaire et deces
Bonjour, Nous sommes marié sous le régime de la communauté avec mon époux, nous avons chacun des carré bleu et mauve au crédit agricole, et une compt...
Capital décès probtp
Mon fils est décédé en Septembre 2022 a 40 ans. et béneficiait de la garante PROBTP. Il était marié à une femme originaire du Mexique, son divorce de...
Sortir d'une indivision gratuitement
Bonjour, Nous somme sur le point de régler la succession suite au décès de mon frère en novembre dernier. Je me retrouve seule, avec 3 neveux et nièc...
Aide pour sucession etudiant
Bonjour, Je suis etudiant.mon pere est décedé quand j etais enfant.du coup je suis 1ere ligne. Je ne m entend pas tres bien avec le reste de la fami...
Léguer une somme avec montant à venir ?
Bonjour, Puis-je léguer par testament une somme ainsi définie : « Dont le montant sera celui de l'abattement fiscal à la date de mon décès (1594 €...
Donation à signer demain
RésoluBonjour, Je m'adresse à vous car je ne sais comment interpréter cette donation que je dois signer demain. Je m'explique, mes parents ne m'ont jamais...
Indemnité de réduction succession.
Bonjour, J' ai une question concernant l' indemnité de réduction. Suite à une succession en cours, une héritière est taisante, nous avons du faire une...
Calcul héritage
Bonjour, Suite au décès de ma belle-mère, mon père ce pose beaucoup de question concernant l’héritage.. Il a eu rendez vous chez le notaire il y a p...
Donation depuis un compte joint : conséquences ?
Bonjour, Y a t il une incidence sur la succession future à effectuer une donation depuis un compte joint (compte courant bancaire joint) ? Par exemp...
Nu proprietaire / usufruitier en cas de deces
Bonjour, Je souhaite venir en aide à ma maman en cas de décès. J'ai besoin de votre aide. Ma maman est nu propriétaire a 50% et ma grand mère usufr...
Sucession et facture
Bonjour, je rentre dans une succession un peu délicate pour les factures( eau électricité assurance DPE) j les factures doivent être régler par chaqu...
Récupérer le rapport d'autopsie
Bonjour, Mon petit frère est décédé en avril 2022. La police l'a retrouvé dans son appartement. A ce jour une enquête est en cours. Nous avons des di...
Procuration succession
Bonjour, Mon père , franco-algérien, est décédé en janvier 2022 en france laissant 7 enfants issus de mariages différents + un conjoint survivant : ...
Appartenir
Bonjour, Mon compagnon souhaite savoir malheureusement son papa et en fin de vie et son papa c'est remarier et il ce son séparé plus de 2 ans cela f...
Indivison et c. civ. art. 815-5-1
Bonjour, Voila je suis dans une indivision (non majoritaire) on ma proposer le rachat des mes droits a un prix déraisonnable .Je me pose les ques...
Vendre sa nue propriété?
Bonjour, Mon papa est décédé et ma mère à garder l'usufruit de la Maison Familiale. Ma mère:30% 4 enfants (2 lits):70% Ma mère à 70 ans et ne comp...
La législation juridique et financière évolue en permanence...