Les discussions
Transmission d'usufruit
Bonjour, Il y a quelques annees mon père nous a donné à mes 2 sœurs et moi-même la nue propriété de sa maison. Il gardait l'usufruit. Il est décédé ...
Obligé alimentaire non assumé
Bonjour. Mon père, décédé, n’a pas assumé sa part en tant qu’obligé alimentaire pour ma mère résidente en Ehpad, décédée aussi. Sa dette en vers l’Ehp...
Acquisition d'un bien avant mariage
Bonjour, Je vais me marier en octobre avec contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle. Ma femme va signer prochainement une lici...
Succession avec 2 notaires, comment cela se passe-t-il ?
Bonjour et merci par avance de vos réponses. Le titre aurait pu être "comment cela se devrait-il se passer ?" Pour faire court, père décédé en novem...
Droits de succession et donation
Bonjour, Je vous expose mon cas, au décès de mes grands parents mes parents hérite de la maison de mes grands parents. Nous souhaitons vivre dans cet...
Assurance vie excessive?
Bonjour, "Afin d'éviter un redressement en abus de droit,les notaires conseillaient il y a quelques années, de ne pas investir plus de 25 a 30% de so...
Heritage bien acheté avant le second mariage
Bonjour, Mon père a acheté une maison avec ma mère, qu'ils ont fini de payer depuis 20 ans. Ils sont donc en indivision. Après leur divorce le bien n...
Déblocage compte défunt
Bonjour, Mon père est décédé et possédait un livret A en son nom. Il y avait 9655euros au jour du décès. 5000 euros ont été débloqué pour les fr...
Total frais de succession et ventilation
Bonjour, Je souhaiterais avoir un renseignement relativement aux frais notariés clôturant une succession et pour lesquels j'ai des suspicions. Je ra...
Succession famille recomposee
Bonjour, merci a toutes les personnes qui aident sur ce forum voici mon cas Mon mari et moi sommes maries sous la communaute des biens avec donation...
Testament
Bonjour, mes parents étaient mariés sous la communauté universelle. ma mère est décédée en août 2020. mon père est l unique Héritier. ma mère avait...
Validitié acte donation entre époux
Bonjour, Dans les années 1980, mariés sous le régime de la communauté des biens réduits aux acquets, lors de l'achat d'un bien immobilier nous avo...
Communauté de meubles et acquets et récompenses
Bonjour, En communauté de meubles et acquets seuls les biens immeubles restent des biens propres. Toutefois si ils sont revendus et utilisés sans cla...
Succession d’un des conjoints
Bonjour, mon épouse vient de décéder et je dois préparer sa succession avec mes 2 enfants majeurs sans enfants. Pas de contrat de mariage ni donation ...
Succession
bonjour je voudrais savoir lors d'une succession ou 2 biens sont vendus 1 vendu l'autre le mois prochain ,le notaire fait il un seul virement quan...
Renonciation à succession pour mineur?
Bonjour, Un cousin germain est décédé et laisse des dettes. Je dois faire une renonciation à succession pour mon fils mineur. Dans un premier temps i...
Ma sœur refuse de vendre la maison qui s'écroule !
Bonjour, a tous et toutes ma sœur et moi avons hérité de la maison de notre père , c'est une ancienne ferme 250 m2 de toiture jamais entretenu !! d'o...
Contrat de mariage
Bonjour, J’ai un contrat de mariage avec mon époux. J’ai des économies sur mon compte bancaire. En cas de décès est ce que cette argent revient à m...
Frais partage
Bonjour, Nous sommes 5 indivisionnaires et avons reçu le décompte d'approbation à signer pour cloturer une succession.Les droits de succession , acte...
Partage et vente a terme
Bonjour, nous allons entre même indivisaires successoraux vendre des lots à des tiers, le dernier lot étant à la fin de ces ventes attribué à l'un d'...
Pour remboursement de l'aspa
Bonjour, j'ai 61 ans Si je fait la demande pour l'aspa je suis divorcée Je n'est aucun bien j'ai un fiston qui vie seul il travaille ma question et ...
Heritage
Bonsoir, Ma mère est décédée ce 20 juin, avec qui nous n'avions plus de contact. Seule ma soeur aînée la voyais. Elle n'a toujours pas donné l'acte ...
Ma mère vend sa maison
BJR MA MERE VENDS SA MAISON MON PERE ETANT DCD AI JE DROIT A UNE PART MERCI
Probleme de succession
Bonjour, Suite au décès de ma mère ( dernier vivant de mes parents) . nous avons pris un notaire pour régler la succession. Nous avons tous décidés d...
Représentation dans succession
Bonjour, Je souhaiterais savoir si il est possible de se faire représenter par son propre notaire dans le cadre d'une succession en cours gérée par l...
Vente voiture d un défunt
Bonjour, Mon mari décédé à une voiture à son nom nous avons 2enfants l un d eux à réussi à la vendre sans ma signature il a fait signer son frère ...
Indivision
Bonjour, Je suis en indivision avec mon frère sur la maison familiale. Celui ci étant célibataire et sans enfants peut il faire un testament en donna...
Assurance vie
Bonjour, Je reviens vers vous car je viens de recevoir un avenants au contrat de l'assurance vie de mon grand pere et il a modifié la clause bénéfici...
Vente maison avec usufruit
Bonjour, Notre mère est en EHPAD et nous sommes propriétaires de sa maison dont elle a l'usufruit depuis plus de 15 ans (du temps de notre père). L'...
Héritage en attente
Bonjour, Notre père est décédé il y a 10 ans. Il avait acheté une maison avec notre belle-mère. Nous ne voulions pas la forcer à vendre cette maison ...
Déclaration succession
Bonjour, Héritiers de notre mère défunte, nous souhaitons faire une valorisation provisoire de notre maison pour payer un acompte aux impôts et évite...
Racheter la nu-propriété de mes beaux enfants ou rester usuf
Bonjour, Actuellement chez le notaire pour succession de mon époux, j'ai acquis avant mariage la moitié de notre résidence principale ; c'est donc su...
Bonjour je suis fille unique ma maman est veuve depuis 44 an
Bonjour Je suis fille unique et ma maman est veuve depuis 44 ans J'ai l habilitation familiale. Lorsque ma maman qui est en EHPAD depuis 4 mois ,...
Reglement sucession/ canada
Bonjour, je suis canadienne mon frere liquidateur de la succession de ma mere est decede M a belle soeur a t elle le droit de reclamer en son nom ...
Acte d'affirmation sacramentelle ( acte de notoriété )
Bonjour, je suis à Strasbourg en Alsace et la succession de mon père est en cours depuis 5 ans . Pour être bref : le dossier est déposé chez le nota...
Livret a et donation entre vifs
Bonjour, mariée avec contrat "donation entre vifs" que devient le livret A et un compte courant personnel du survivant en sachant qu'il y a des enfant...
Désaccord entre la banque et le cabinet de notaire
Bonjour, J'ai hérité d'une somme d'argent suite à deux successions: afin de pouvoir mettre cet argent en épargne, ma banquière me demande des attesta...
Rente retraite (prefon) et récompense à la communanuté
Bonjour à tous Quelqu'un pourrait-il m'aider à clarifier le point suivant : La situation : -Décès du conjoint donc ouverture de sa succession (régime...
Dois je demander une autorisation ,
Bonjour, Mes parents sont décédés et enterrés dans la commune où ils ont vécu, avec une de leur fille morte enfant. Leur concession est donc devenue ...
Détails donation universelle
Bonjour, J ai une fille d'une 1ere union et 1fils avec mon conjoint. Nous souhaitons nous marier et faire une donation universelle. Quel seront les c...
Succession et compte courant d’associé dans sarl
Bonjour, mon père est décédé au mois de février et était gérant d’une sarl. Il a légué par testament l’usufruit de ses parts à son épouse et je suis f...
Comptes bancaires après décès
Bonjour, Je souhaiterai savoir s'il est possible de connaitre tous les mouvements bancaires entre le jour du décès de ma mère et le versement des fon...
Obtention d'un titre de propriété, notaire inactif
Bonjour, J'ai hérité d'un bien immobilier et lors de la clôture de mon dossier, il a été dit qu'il fallait attendre six mois après la clôture du doss...
Succession nue-propriété
Bonjour, En 2014 j'ai acheté un appartement pour que ma mère, à l'époque âgée de 83 ans et résidente en Italie, puisse venir se rapprocher de moi. El...
Rachat de part-donation partage
RésoluNous possedons une habitation en donnation partage (3 freres) dont le pere a l’usufruit mais n’habite plus son habitation principale (EPAHD). La mama...
Décès d'un heritier d'une succession en cour.
Bonjour, Ma grand-mère est décédée en janvier 2022. Mon père et mon oncle étaient ses 2 héritiers (que de l'argent, pas de bien immobiler). Mon père...
Pénalité succession longue
Bonjour, Comment se calcule les pénalités en cas de retard de règlement de succession ? Décès nov 2020, 1er projet reçu du notaire nov 2021, validat...
Don suite héritage
Bonjour, Je suis héritier (avec mon frère et ma sœur) de la succession de mon grand père qui avait 2 enfants : ma tante toujours vivante et mon père ...
Protection entre époux
Bonjour, mon épouse et moi nous souhaitons nous protéger mutuellement en cas de décès de l'un d'entre nous. Existe t'il une démarche à faire devant un...
Terrain acte licitation
Bonjour, en 2002, J'ai rendu constructible un terrain qui était en indivision. Une fois eu le terrain constructible, on a fait un acte "cession à tit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...