Forum Donation-Succession

Bonjour, J'ai une question, sachant que je n'y connais vraiment pas grand chose en la matière. Ma mère est décédée et elle était propriétaire d'un ap...

Bonjour, je voulais connaître la règle de succession pour un oncle qui n'a pas d'héritier, son frère est décédé et le neveu aussi, est-ce que la succe...

Bonjour,  Depuis le décès de mon père en mai 2019, la succession est bloquée. Une procédure est en cours au TGI pour recel successoral et aussi suite...

Bonjour, je suis avec d'autres sur un testament. Est ce que je peux demander par écrit au Notaire "que je sache la part qui me revient'? Bonne journé...

Bonjour, Ayant reçu une somme d’argent en donation avec mention d’une clause de retour conventionnel au donateur, nous prévoyons d’acheter une maison...

Bonjour, Mon père est décédé en septembre dernier, il avait une retraite de 1200 euros. Ma mère quand à elle, bénéficie d'une retraite de 750 euros. ...

Bonjour, Nous sommes 15 héritiers, a ce jour je refuse de signer la proposition faite par l'agence immobilière , est ce que cela bloqué la vente ou e...

Bonjour, "heritage et creance de restitution" est un post de 2019 sur lequel je voulais rebondir mais l'administrateur a jugé obsolete, donc je suis ...

Bonjour, Je pense que les experts ont un avis éclairé sur la question suivante : je trouve en plusieurs endroits sur internet des explications de ce ...

Bonjour, Ma grand-mère est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie suite au décès de son frère. Sur sa ligne en bénéficiaire , à la 8ème colonne ...

Bonjour, Mon père, récemment décédé, était endetté. Je ne sais pas à combien s'élèvent les dettes, mais dans le doute, je souhaite refuser l'héritage...

Bonjour, cela peut paraître glauque mais ma tante ( demi-soeur de ma mère) est en fin de vie et j'aurais besoin de récupérer son véhicule. Son mari es...

Bonsoir ma tante a laissé 3 assurances vies à 3 bénéficiaires (assurances après 70 ans et après 1994) 1 assurance num.1  à Mme y (nièce) 1 assurance...

Bonjour. Si je viens à décéder avant mes parents, n'ayant pas d'enfant mais étant mariée, mon époux recevra-t-il la part de l'héritage qui aurait dû m...

Bonjour, Merci pour votre aide et l'opportunité de vous interroger. Une créance de restitution est un acte qui intervient souvent dans le cadre de ...

Bonjour. Je vous envois cet email car j ai que une seule question a poser et cela me fatigue a ne pas avoir la réponse. En 2009 j ai rencontré ma fu...

Bonjour, Mon frère a vécu plusieurs années avec ma mère et a hérité des 3/4 moi1/4. En fait c'est ma mère qui s'est occupée de lui, mais bon. Il a ...

Bonjour,est ce que vous pouvez me dire comment faire car mes parents ont une maison au portugal et depuis 8 ans mon frere est decede et ensuite mon pe...

Bonjour une donation manuelle d'un enfant à sa mère est-ce exonérer de taxes ? Merci

Bonjour, Dans notre succession, un partage judiciaire a été ordonné par le tribunal. Le jugement désigne un notaire liquidateur pour procéder aux opé...

Bonjour, je vous explique le contexte avant d'en venir à ma question. Mon père était propriétaire d'une maison avec sa concubine (Pacs). Il possédai...

Bonjour, Usufruitière depuis juillet 2022, le défunt étant décédé en Juillet 2020, une partie du bien a été vendue dans l'intervalle. Comment cela se...

Bonjour, Ma mère vient de décéder cette année (mon père étant décédé depuis 18 ans). Elle était résidente en France et de nationalité italienne, nous...

Bonjour, je me demandais est ce que 1/4 en pleine propriété que j'ai prise lors de la succession de mon mari je peux aujourd'hui en faire une donatio...

Bonjour, J'ai declare par l'intermediaire d'un avocat un don manuel d'argent en 2016 . Il s'est trompe dans les montants et je n'ai pas verifie , j'a...

Bonjour, Ma mère est décédée en début d'année. Nous sommes 4 enfants et je ne parle plus à mes 3 frères. Je viens de recevoir du notaire une procura...

Bonjour,je suis bénéficiaire de l aah à taux de 80% dépuis plusieurs années. je suis hébergée chez ma ma mère et la maison de ma mère est ma résidence...

Bonjour, nous étudions actuellement les moyens d'effectuer un partage dans notre succession; certains voulant des liquidités et d'autres des biens im...

Bonjour, Je souhaite transmettre une maison (207 000 €) à mon fils et à sa compagne. Nous envisageons deux options mais nous ne savons pas laquelle n...

Bonjour, Ma voisine veux me donner son petit bout de terre qui est située en zone u . La mairie peux t'elle préempter si on procède à une donnation ...

Bonjour, Au de ces de mon père en 1995 je suis passer devant le notaire qui m'a fait signé (avec ma mère mais dcd depuis 2009) l'attestation de propr...

Bonjour, J'ai hérité d'une maison en 1996 (donation de son vivant). J'ai commencé à rénover cette maison. Maintenant la succession totale des biens v...

Bonjour, Je suis tout nouveau sur ce forum, j'ai cherché mais je ne trouve pas d'informations à ce sujet alors je me permet de poster. Mes parents o...

Bonjour, Nous avons acquis une maison en indivision 50/50 avec mon concubin et celui-ci bénéficie de l'Aspa, je ne suis pas encore à la retraite. J'a...

Bonjour, héritier d'un cousin germain et ayant plus de 80 ans , puis-je renoncer de cet héritage au profit de mon fils et quels seraient les avantage...

Bonjour, Ma tante aurait besoin de toucher l'ASPA mais nous hésitons à lancer les démarches car le département récupérerait à son décès, sur les seul...

Bjr besoin de renseignements. Nous venons de signer un compromis de vente pour vendre notre maison. Surpris d apprendre par le notaire que pour vendre...

Bonjour, Ma mère me logeait a titre gratuit dans une maison dont elle avait l'usufruit, elle est décédée dernièrement et ma soeur me demande des inde...

Bonjour, Le post de 2015 "Notaire et assurance-vie" n'a pas abordé le point suivant . Nous (héritiers) avons sollicité depuis pas mal de temps l'Ass...

Bonjour, nous avons reçu un acte de propriété en indivision d’ un terrain suite à la succession de ma grand mère. Elle est décédé en 2006, mon père e...

Madame, Monsieur, Bonjour,    LES FAITS :    Dans le cadre d'un partage judiciaire, le notaire désigné dans la décision n'est pas diligent (seul l'...

Bonjour, Nous sommes 3 sœurs Je suis la seule avec qui j'ai encore contacte avec mes parents,mes parents ont un bien en Italie... Mes parents veule...

Bonjour, Ma tante par alliance qui n'avait pas de frère et soeur  vient de DCD elle était mariée avec le frère de ma mère. Elle a marqué sur son te...

Bonjour, Je suis veuve et j'ai une fille. Mes beaux-parents sont décédés.  Mes belles-soeurs veulent vendre un terrain  qui appartenait à mon beau-...

Bonjour, j'ai une assurance vie dont le bénéficiaire est mon fis. Ce dernier est décédé, se sont donc ses 2 enfants mineurs qui deviennent bénéficiair...

bonjour mon mari vient de mourir, il a deux héritiers d'un précèdent mariage, nous avions fait une donation entre époux, je sais que les frais de suc...