Les discussions
Frais de notaire
Bonjour, Pouvez vous m indiquer si les les frais de notairesont payés par tout les héritiers Le notaire me dit qu ils incombent à l usuf...
Droit de succession
Bonjour, J'ai envoyé aux impôts en recommandé du lieu ou dépends ma mère , qui ait décédée le 30 Juillet 2021, un formulaire de droits de succession...
Répartition des valeurs de l’usufruit du défunt
Bonjour, Ma mère vient de décéder elle avait l’usufruit des biens mon père décédé et de donation qu’elle avait faite à mon frère et ma sœur avait l...
Comment rectifier un acte
RésoluBonjour, j'ai recu un terrain par donation partage, ce meme terrain j'ai redonner a ma fille sur l'acte il est écrit : i comppris la construction y éd...
Part de mon héritage de ma mère quel droit
Bonjour,, ma mère m'a eue en étant fille mère, elle sait marié quand j avais 11ans et je n ai pas voulu prendre le nom de mon beau père à ce moment l...
Succession père décédé et frère avantagé
RésoluBonjour, voici ma situation. Mon père vient de décéder. La notaire m'a contacté pour me dire que mon frère avait reçu une donation hors frais success...
Appliquer testament enregistré mais incomplet
Bonjour, Mon parrain est décédé, étant sa filleule je me suis occupée de ses obsèques. J'ai trouvé une copie de testament m'indiquant que son autre ...
Ôter les droits légaux à mon mari (exhéréder)
Bonjour, mon mari et moi sommes veufs. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens depuis 20 ans. Âgé de 87 ans, Il a 3 enfants et 6 p...
Comment serait répartie la succession?
Bonjour, mariée sous le régime de la communauté depuis 2017,nous avons tous les deux des enfants d’une précédente union,mon époux a 6 enfants , moi 3 ...
Comment retrouver un coffre bancaire belgique
Bonjour, Au décès de ma mère, il y a de nombreuses années, un coffre bancaire a été ouvert à mon nom dans l'agence d'une banque n'existant plus. Qu...
Décès de mon frère
Bonjour, Si je fais une renonciation à succession dois-je payer ses frais d’obsèques malgré tout. D’autre part une fois les papiers remplis pour l...
Renoncer à une succession
Bonjour, Comment renoncer à la succession de mon frère,
Qui prend en charge les factures après le décès de mon frère
Bonjour, Mon frère est décédé.il n’a ni femme ni enfant. Je suis son unique sœur. Est-ce à moins de payer les factures comme électricité eau loyer ....
Donation/usufruit et travaux
Bonjour, Voici notre situation, j'espère que l'un d'entre vous aura une réponse pour nous. Mon conjoint est nu-propriétaire avec son frère (50/50) d...
Vente de la maison de ma grand mere
Bonjour, Ma grand-mère est actuellement placé dans un EHPAD. Ses 4 enfants ainsi que mes deux cousins leur père étant décédé veulent vendre la maiso...
Donation
Bonjour, maman est en maison de retraite depuis trois ans ,notre papa est décède en 2014 il avait fait une donation entre époux ,maman est sous tute...
Non déclaration de succession
Bonjour, Mon arrière grand père n'a pas fait de déclaration de succession lorsque sa femme est décédée en 1958 - Mon grand père n'a pas fait de déc...
Succession et argent versé après?
Bonjour, Je vais hériter un appartement loue ou les loyers sont versés au notaire d'ici quelques jours je vais signer au notaire je me suis rendu co...
Succession
Bonjour, Dans une succession, que se passe t il si un héritier ne retourne pas ses papiers de procuration ? La succession est elle bloquée ? Le no...
Tracteur utilisé dans exploitation agricole après décès
Bonjour, Suite au décès de notre père 1979 notre frère utilise les tracteurs sur l'exploitation agricole dont il a héritée. Les cartes grises sont to...
Question erreur d'un clerc
Bonjour, La succession de notre grand mere a duré 3 ans. Nous sommes 4 petits enfants et 4 arrieres petits enfants a en beneficie. Lors de la clotu...
Usufruit et 1/4 propriété vente
Bonjour, ma mère au décès de mon père il y a déjà plus de 20 ans a fait le choix de l'usufruit à 75% et 1/4 en plein propriété pour la maison familial...
Problème d'usufruitier
bonjour ma mére est usufruitiere d'une maison principale qu'elle habite et dont mes fréres et moi ( 4 fréres ) sommes nus propriétaires. suite à un...
Intérêts fonds déposés cdc
Bonjour, Dans une succession, l'argent déposé par le notaire à la caisse des dépôts et consignations produit-il des intérêts ? Si oui, qui bénéfic...
Un assureur peut refuser une clause de bénéficiaire autre ?
Bonjour, Est-ce normal que la plupart des formulaires de modification des clauses bénéficiaires pour les assurances vies Suravenir ne permettent pas...
Succession sci avec enfants mineurs
Bonjour, En 2012 ma belle-mère decède et ma femme est la seule enfant. La succession est prise par un notaire Il nous sort un testament dans leque...
Recueillir la majorité de la succession
Bonjour, Mon papa est décédé, ma maman avait fait une donation entre epoux, ils avaient une maison familiale, ma maman a les 5/8 ème et 20 % de l us...
Réclamation de droit de succession 3 ans après
Bonjour, la notaire qui a gérée la succession de ma mère décédée en 2019, vient de m'envoyer un mail : "Les droits de succession dus par vos enfan...
Comment faire pour ne plus être sous tutelle
Résolu/FerméBonjour, Comment faire pour ne plus être sous tutelle. Suite à une dépression mes filles mon mise sous tutelle.Cela se passe trés mal et en plus ...
Assurance vie : clause bénéficiaire neveux et descendants
Bonjour, Bonjour, Nous sommes une famille avec 2 jeunes enfants. Parents pacsés. Nous avons des assurances vies et aimerions changer leur clause ...
Sucession tante
Bonjour, une tante est décédée sans enfants. Elle a fait un testament en faveur d'une amie. Cette légataire universelle a refusé la succession et l...
Vente du véhicule d'un défunt avec plusieurs héritiers
Bonjour, Je souhaite revendre la voiture de mon père suite à son décès. Cela fait plusieurs mois qu’elle squatte mon garage et que j’assume seule ...
Décès du débiteur d'une prestation compensatoire viagère
Bonjour, Suite au décès de mon père, j'ai herité de la prestation compensatoire sous forme d'une rente viagère qu'il réglait à ma mère depuis 1994. J...
Succession et taxe fonciere
Bonjour, je suis légataire particulier dans une succession. Le notaire prépare à la mise en possession à ma faveur. Pour procéder à cet acte, des...
Mon père me réclame de l'argent
Bonjour,ma mère et mon père était séparés mais non divorcés depuis 2006. En 2019 elle est décédée et 6 mois avant son décès un divorce a été prononcé ...
Donation : combien nos enfants auront à payer
Bonjour, Nous couple marié, achèterons une maison à 600.000E env. pour la transmettre à nos deux enfants, Nous y vivrons jusqu'à nos décès, par ex.:...
Succession
Bonjour, pardon de deranger je voudrais un renseignement, concernant la succession de nos parents, nous sommes 2 frère 1 soeur, notre frère aîné refus...
Assurance prêt immobilier et suicide
Bonjour, Nos enfants ont acheté, il y a 3 ans, un appartement, à l'aide d'un prêt immobilier avec assurance. Mon gendre vient de se suicider donc pl...
Achat maison de ma mère de son vivant
Bonjour, Je souhaiterais acheter la maison de ma mère. Mon père est décédé il y a 6 ans. Mes parents étaient/sont propriétaire de ce bien depuis 30 ...
Droits de succession
Bonjour, Nous sommes 3 frères à avoir hérité de la maison de notre père décédé. La maison a été évaluée à 295k€. A priori pas de frais de succession...
Donation terrain
Bonjour, Je souhaite donner à une cousine un bout de "friches" évalué à 120 euros. Dois-je passer par un notaire et quelle serait alors l'importance...
Succession de mon arrière grand-père
Bonjour, Je suis contactée par un Notaire concernant un héritage de mon arrière grand-père. Mon papa est décédé, je suis fille unique et ai fait un...
Mise sous tutelle et vente de la maison lors d'un remariage
Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a 24 ans, mon père a l'usufruit total et 1/2 part sur la maison qu'ils ont construit ensemble. Mon frère et ...
Succession de mon pere
Bonjour, Je suis dans la succession de mon pere, Ma belle mere a une jouissance gratuite d'une année, que se passe t'il apres les 1 an ? merci d...
Habiter la maison familiale, et eventuellement la racheter
Bonjour, Ma mere est rentrée en Ehpad il y a deux ans. Depuis, la maison est inhabitée. Ma mere est l'usufruitiere avec 50% des parts et ma soeur e...
Renonciation à succession
Bonjour j'ai fait personnellement au près des tribunaux une renonciation à succession au sujet de l'héritage de mon Père. Ma petite fille peut-elle ...
Meubles dans le domicile de sa fille
Bonjour, Ma grand mère a vécu dans la maison de Maman pendant 5 ans. Elle avait ses meubles dans la maison. A son décès à qui revient les meubles ...
Demande de renseignements juridiques
Bonjour, mes parents sont placés tous les deux en maison de retraite et je voulais savoir si je pouvais habiter leur maison (pour continuer à l'entret...
Hôpitaux
Bonjour, Ma maman est décédé elle avait été transporter à l hôpital une journée elle était en epadh le souci ils n avait pas fourni sa carte de mutu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...