Les discussions
Part de la vente de la maison pour mon enfant.
Bonjour, Ayant vendu notre maison suite au décès de mon épouse, la part de celle ci revient à notre fils mineur. Je souhaite savoir ou est placé cet...
Succession au maroc pour héritiers en belgique
Bonjour , Apres le décès de ma mère en Belgique (2021), nous devons régler la succession autour de sa maison construite au Maroc. (80% à elle et 20...
Mettre notre maison aux noms de mes deux enfants
Bonjour à tous, Je souhaiterais savoir s'il est possible de mettre ma maison acquise en 2018 aux noms de mes 2 enfants afin d'éviter les frais de suc...
Héritage de maison
Bonjour, je suis un algérien habitant en France. j'ai hérité moi et mon vrai frère une maison en Algérie ( mon père est mort quand j'ai eu 4 ans ma m...
Non restitution de mes affaires personnelles.
Bonjour, Mon compagnon est décédé. Nous n'étions pas marié, ni pacsé, et on vivait chacun chez soi. J'ai beaucoup de choses m'appartenant qui se trouv...
Litige avec un notaire président de l'odre
Bonjour, Nous sommes dans une impasse dans une succession. En effet le notaire de la partis adverse ne respecte pas les obligations de sa charges et...
Reprendre pré dont le paysan fait le foin.
Bonjour, Je possède une petite propriété agricole . Je permets à un paysan, actuellement à la retraite, une fois par an, gratuitement, de couper et ...
Facture edf au deux noms
Bonjour, Voilà mon compagnon est décédé il y a maintenant 2 mois nous nous connaissions depuis 20 ans et avons vécu seulement 1an ensemble. Il a dé...
Don manuel à 90 ans
Bonjour à tous, Ma Mère est âgée de 90 ans et envisage de me faire un don manuel d'environ 40 000 €. Compte tenu de son âge, quelles seraient les ta...
Héritage de mon arrière arrière grand père/tunisie
Bonjour Ma mere ainsi que ses frères et sœurs doivent hérité de leur grand père dès terres Des hectares de terres que le grand père a laissé derri...
Donation succession
Bonjour, je viens vers vous car je rencontre un problème avec predica du crédit agricole.mon grand père décédé a laissé un contrat d'assurance vie au ...
Vente or en france
Bonjour, En mettant en vente une maison dans les Landes et en la vidant nous avons retrouvé ma soeur et moi un lingot d'or caché dans un faux tiroir ...
Que signifie vie durante
bonjour, je souhaite savoir avec la loi vie Durante que mon père métra a ma nom la maison mais est ce que ma sœur devra avoir une partie de la maison ...
Versement du vivant d'un usufruit prevu au deces par contrat
Par contrat de mariage, mon mari m'a accordé, l'usufruit a son décès, d'un bien immobilier, il a décidé de le vendre, et m'a donc versé le montant de ...
Délai paiement créance successorale
Bonjour, mon oncle décédé en premier testament Hologramme dont je suis héritière et ma tante décédée en second sans enfant Dont ses neveux sont hérit...
Je suis nu propriétaire et ma mère usufruitière
Bonjour, Je suis fils unique et nu-propriétaire d'un appartement suite à une vente de la maison + donation de mes parents. Mon père est décédé en 201...
Succésions
RésoluBonjour, entre 1987 et 1996 j'étais seule propriétaire d'un studio, mais je ne trouve plus mon acte de propriété et mes avis impositions, pour le pro...
Combien de temps a l'héritier pour se positionner
Bonjour, Merci pour votre réponse rapide concernant la reconnaissance de dette que j'ai en ma possession et qui concerne la moitié de la valeur de la...
Reconnaissance de dette portant sur une maison
FerméBonjour, Je suis en possession d'une reconnaissance de dette faite devant notaire , qui porte sur la moitié de la valeur d'une maison . Cette reconna...
Extinction de l'usufruit viager et exécution du bail en cour
Bonjour, Voici le cas : Un usufruitier-bailleur d'une habitation appartenant à une tierce personne vient à décéder. Le bail continue à être exécu...
Renonciation à succession qui doit on prévenir
Bonjour, Suite au décès de notre mère, mes frères sœurs et moi même avons renoncé à la succession et avons reçu le récépissé du tribunal. Doit on pr...
Succession héritage
Bonjour, j'aimerais savoir comment faire mon père est décédé il y a deux ans le notaire me dit que mon frère a changé de notaire et qu'il n'est plus e...
Don manuel à ses beaux-frères
Bonjour. Suite à la vente d'un bien, j'aimerais faire un don de 10 000€ à chacun de mes frères et soeur ainsi qu'à mes deux beaux-frères. Pour les pr...
Quelle est l’imposition lors de la vente d’une maison ?
Bonjour Au décès de mon père en 1986, ma mère m’a fait la donation d’une maison qu’elle a gardée en usufruit jusqu’à son décès en 2018. Actuellement ...
Donation
Bonjour, nous avons fait il y a 1 an une donation à nos 2 filles (bien immobiliers exclusivement dont nous continuons a percevoir le loyer il s'agit...
Taxe de partage et égalité dans la sucession
Bonjour, Pour pallier aux désaccords et blocage dans notre succession je pense proposer de payer les droits de partage de tous, de manière à que je p...
Remboursement plan banque de france après décès d'un créanci
Bonjour, Ayant un plan de surendettement banque de france, j ai commencé le 5 mai 2022 le remboursement d'une dette à un particulier. Le 6 mai 20...
Travaux dans la maison de mes fils
Bonjour, Mes enfants ont une vieille maison. Nous voudrions l'habiter mais il faut faire des travaux. Ma question : peut on faire un acte notarié où ...
Redistribution de la part d'une association renonçant à leg
Bonjour, Ma tante est décédée il y a un an. Son mari est décédé 4 jours après. Ils n'avaient pas d'enfants et leurs frères et sœurs sont tous décédés...
Je veux vendre un tableau à un de mes enfants
Bonjour, Je voudrais savoir si, en France, le fait de vendre à un de ses enfants un tableau (quelque soit sa valeur), peut être considéré par les aut...
Décès en 2012 et héritiers en 2022
Bonjour, Suite au décès survenu en 03/2012, le coffre a été fermé en 09/2012. La fille adoptée en 2008 est décédée en 2019. Comment savoir si el...
Héritage maison
Bonjour, Mes parents sont décédé et ca fait 20 ans que j'entretiens les abords de leur maison (pelouse, taille de haie...) Puis-je le faire prendre e...
Recouvrement qui réclame livret de famille défunt ?
Bonjour, un agent de recouvrement a-t-il le droit de réclamer par email une renonciation de succession mais surtout une copie du livret de famille du...
Don argent et actions à un mineur + conserver la gestion ?
Bonjour, Je souhaite donner de l'argent et des actions à mon enfant mineur, avec les deux conditions suivantes : -Une clause d'inaliénabilité avant...
Succession
Bonjour, Mon mari est tombée malade en mars 2021 cancer du pancréas . en juin 2021 il a changé la carte crise de son véhicule et l'a mis à Mon nom...
Aide apl alternant
Bonjour, Voici ma situation, j'ai 22 ans et je viens de signer mon contrat d'alternance pour la rentrée, je vais aller dans une nouvelle ville (à 6...
Héritage
Bonjour, Ma mère et mon beau-père nous ont annoncé cette semaine qu'ils allaient faire leur testament. Mon frère et moi, nous n'avons posé aucune que...
Faire une donation sur un terrain en indivision à un tiers
Bonjour, Un ami voudrait me donner sa part sur un terrain en indivision ( 4 freres). Les frères par la suite sont prêts à me céder leur part, pour...
Assurance auto d'une personne défunte
Bonjour, Je paie depuis 9 mois l'assurance auto de ma défunte grand mère. Voyant que le notaire tarde à rassembler tout les éléments pour clôturer ...
Quels seront mes droits
Bonjour, voila ma situation mariée sans contrat de mariage, sans enfant mon époux a trois enfants d un mariage précédent. Nous avons fait une dona...
Succession en algérie et rapatriement de sa valeur en france
Bonjour Mes parents décédés en Algérie et ont laissé un bien immobilier qui a été vendu aux enchères. J’ai la double nationalité ( francaise et algé...
Famille recomposée
Bonjour, Mon conjoint peut il adopter son beau fils en sachant que son père la déjà reconnu ? Pour que sa soit plus simple lors d'une donation. Mer...
Renonciation succession 3 ans plus tard ?
Bonjour, Cela fait 3 ans que mon père est mort mais la déclaration de succession n'a été pas faite et c'est mon frère qui profite de l'appartement ...
Formulaire 2705-a-sd - désignation des bénéficiaires.
Bonsoir, Une de mes tantes qui avait 4 frère et soeurs a souscrit des assurances-vie à la CNP. Ma tante nous a malheureusement quittés ainsi que ses ...
Rectificatif de declaration principale de succession
Bonjour Suite a une erreur d enregistrement d un don manuel ,( 4 ans avant la succession de mon père), lors de la déclaration de succession en octobr...
Vente maison
Bonjour, je vous contact pour avoir des informations mes grand parent de leur vivant on fait donation à ma mère d'une maison étant fâcher avec ma mère...
Universalité des biens et droits / attestation immobilière
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants dont les parents se sont mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts en choisissant réciproque...
Peut-on arrêter un commodat signer par un usufruitier décédé
Bonjour, Ma grand-mère de 90 ans était placée en maison de retraite et usufruitière de l'appartement acheté par mon défunt grand-père. 6 mois avant ...
Don après une vente
Bonjour, J'envisage de vendre un bien à 2 de mes enfants. Est ce qu'à la suite de cette vente, je peux leur redistribuer une somme d'argent ? Le pr...
Procuration de succession avec inventaire prévu
Bonjour, N'étant pas sur place, mon notaire me demande de signer une procuration de succession suite au décès dune tante (en joignant son relevé de c...
La législation juridique et financière évolue en permanence...