Forum Donation-Succession

bonjour Cas d’une donation-partage rédigée en 1988 avec le patrimoine suivant à partager 1 terrain A de 48 000€ 1 terrain B de 2 000€ 1 terrain C...

Bonjour, ma mère âgée de 86 ans a 2 enfants mon frère Jean handicapé (49 ans, célibataire, sans enfant) et moi (52 ans, 2 enfants). Elle possède un a...

Bonjour J ai un dossier de licitation pour l achat d une maison de € 84.000. En plus des émoluments d acte classiques, le notaire me demande au t...

Bonjour, Bonjour à tous mon père étant decedé j’ai dû aller voir un notaire pour toucher mon héritage sauf qu’une fois la bas il m’a dit que mon cas...

Bonjour, Mon père est dcd au mois de janvier et est divorcé à tord partagé de ma mère depuis 2004 : lors d'un rdv chez le notaire celui-ci nous inf...

Bonjour, nos parents ont légué à leur 5 enfants un terrain non constructible il y a 30 ans. depuis, 2 héritiers sont également décédés laissant 8 ...

Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté en 1981, mon épouse a hérité de ses parents décédés (en 2 fois) la somme de 60 000 € suite à la vente ...

Bonjour, Ma question concerne la législation d'application actuellement en Belgique (Wallonie). En cas de renoncement à la succession de tous l...

Bonjour, Actuellement mon père est lié par un pacs à sa compagne, ils n’ont pas d’enfants communs. Il dispose de plusieurs biens immobiliers (9). Il...

Bonjour, je voudrais quelques clarifications par rapport au sommaire ci-dessous par rapport a l'heritage quand un des parents est decede. Dans le cas...

Bonjour, Je suis une enfant unique et mon père est décédé il a 3 mois.La succession a été ouverte chez le notaire que j'ai choisi et il s'avère qu'...

Bonjour, Je désirerais vendre une parcelle de bois que je détiens en indivision avec mes 3 sœurs, depuis le décès de mon frère en décembre 2009, co...

Bonjour, Je souhaiterais racheter (a crédit) une maison Ai-je le droit de mettre la maison au nom de l'un de mes 4 enfants

Donation de la nu propriété par mes parents en avril 1996 de leur résidence principale dont ils conservent l usufruit Mon père est dcd en 2012 Ma mè...

Bonjour à tous, Mes parents ont acquis un terrain en pleine propriété il y a plus de 30 ans (1980) à eniron 30.000 euros. Ils m'ont cédé la nue p...

Bonjour, Mon père est dècéde depuis peu nous sommes 3 enfants issu de 2 mariages,mon père s'est remarié une troisième fois sans enfant .Avant son 3 ...

Bonjour* J'ai beaucoup de mal à obtenir un ACTE DE NOTORIETE d'un notaire en payant que le tarif réglementaire environ 70euros. Sachant qu'il me fa...

Bonjour, Je suis mariée, fille unique, sans enfant, sous le régime de la séparation de biens. J'aimerais connaître ma quotité disponible dans les de...

Bonjour. Nu propriétaire en indivision d'une maison dont je ne pourrais participer a d'éventuels travaux (ou impôts a l'avenir ) je voudrais savoir si...

Bonjour. comment est pris en compte dans une succession le fait qu'un des héritier occupe un bien faisant partie de ladite succession depuis de nomb...

Bonjour, Un ami suisse souhaite me donner 1 million d'euros. Il a 45 ans. Moi je suis française résidente en France depuis toujours. J'aimerais...

Bonjour, j'ai une question un peu épineuse. En 2103, suite au décès de ma mère j'ai reçu en héritage la part de l'appartement où elle vivait avec ...

Bonjour, Nous désirons transformer cette donation en Communauté Universelle. Notre fils héritier est en phase terminale de cancer; il a une fill...

Bonjour, j ai 66 ans ma future retraite retraite esr de 250 eur je veux faire la demande de l ASPA mais pour le remboursement apres mon deces j ai ...

Bonjour, Bonjour, Mon papa est décédé recemment, laissant ma soeur et moi comme seules heritieres. Avant que la succesion ne soit reglée, ses frer...

Bonjour, Je souhaite demander l'ASPA ayant que 500 euros de retraite suite a une inaptitude au travail reconnue. Pour ma part je n'ai aucuns bien ...

Bonjour, nous somme 4 frères vivant au Canada, ma mère est morte, mon père a 92 ans et possède une maison dont nous ne voulons pas, personne ne veut l...

Bonjour, ma femme et moi vivons dans une maison acquise par mon épouse avant notre mariage (sans contrat). Nous avons fait des travaux après le ma...

Bonjour, je voudrais un renseignement concernant un héritage . Mon père est décédé en avril 2003, mon frère et moi n’avons eu aucun papier concerna...

Bonjour, Je souhaite savoir si je peux donner ma maison a quelqu'un d'autre que j'apprécie en dehors de la famille

bonjour j'aimerais savoir je suis marie sous le régime de la communauté universelle ,mon mari vient de décédé ,il as eu une fille illégitime as t'elle...

Bonjour J'ai une soeur qui est décédée,elle était veuve et sans enfant . Normalement ses frères et soeurs devraient hériter. ? Mais elle a ** peut ...

Bonjour à tous , Le conjoint survivant , héritier reservataire privé de ses droits légaux par testament authentique, peut - il prétendre à l'app...

Bonjour, Pourriez vous m'indiquer si='il est possible de déroger le respect de la réserve légale par voie de testament; Exemple : un couple ave...

Bonjour, mon frère a signé une reconaisance de dette à mes parents il y a trente ans , le jour de l'héritage comment faire reconnaître cette dette . J...

Bonjour, Comment savoir si une donation a été effectuée à l'avance?

Bonjour* Mon beau-père dcd en décembre 2018, l'hepad a saisi le TGI pour nous faire payer les dettes. Tous les enfants et petits enfants ont fait r...

bonjour, voici ma question ;ma maman est décédée depuis 2ans et demi , mon père étant toujours vivant celui ci a l'usufruit de la maison, doit proch...

Bonjour Je souhaiterais savoir s’il est nécessaire de faire un testament sans bien immobilier . Comment favoriser un enfant par rapport à un autre ...

Bonjour, J'ai hébergé mes parents 30 ans dans ma résidence secondaire. Nous sommes 2 enfants. Mon père est décédé et ma mère en ehpad. Je souhaite v...

Bonjour, avec ma concubine , nous aimerions acheter le terrain (sans construction) de mes parents toujours en vie. Mes parents souhaite nous le ven...

Bonjour, Maître. S’il vous plaît je voulais savoir comment faire, mon père était locataire d’un logement OPGY il avait l’intention de l’acheter il n...

Bonjour, Ma marraine non mariée, sans enfants, sans parents vivants, sans frères et sœurs est décédée et par testament déposé chez son notaire nous ...