Forum Donation-Succession

Bonjour, mon papa est décédé en début d'année, il venait de faire construire une maison avec sa compagne(ils sont pacsés). ils ont établis un acte ...

Bonjour, Mon frère vient de décéder il vivait seul était sous tutelle je dois en tant que sœur m occuper de tout il,était locataire sa tutrice m...

Bonjour, notre maman est décédé il y a 6 mois mon frère ma soeur et moi même avons signé la succession il y a 2 mois il y avait juste à sortir l argen...

Bonjour, Je m’explique ma mère a épousé mon beau père et ils ont eu mon demi frère ensemble. Je souhaiterais savoir comment ce repartira la success...

Bonjour, Lors d'une succession qu'un est-il d'un terrain ayant été donné an avance d'hoirie a l'un des héritiers ? Comment est calculée la valeur de ...

Bonjour Mon père âgé de 87 ans a acheté une voiture il y a plus d'un an. Il voudrait mettre sa carte grise à nos deux noms afin qu'à son décès je pu...

Bonjour, Je suis né du premier mariage de mon père, ma mère est décédée. Mon père s'est remarié avec celle qui est donc devenue ma belle-mère, elle...

Bonjour, Je viens vous poser une question pour une amie qui n´habite pas en France. Elle est en indivision avec ses trois fréres et soeur depuis b...

bonjour,voici ma question :une sœur décédé ,devait des impots,chose normale le Notaire ,apres l'avoir déclaré aux impots a donc gardé une petite somm...

Bonjour - Merci à qui m'apportera ses lumières sur la question suivante : Il est prouvé que l'achat d un appartement a été financé par la successi...

Bonjour, Dans le cas d'une succession j'aimerai savoir a quel type de bien correspond une licence de taxi ? immobilier, terrain (je sais que c'es...

Bonjour Je souhaite savoir s il est possible de vendre l appartement que j ai pris en viager libre bien sur en continuant a payer la rente à la perso...

Bonjour, A la suite du décès de mon père remarié sous le régime de la communauté de biens, sa seconde femme usufruitière de ces biens a pris en char...

Bonjour, Le notaire me réclame le paiement des frais de successions en tant que légataire à titre universel alors que la part que je suis supposée re...

Bonjour, Je suis nu propriétaire d'une maison dont ma mère est usufruitière.Si je décède avant ma mère est ce que mes enfants qui doivent récupérer ...

Bonjour, 1°) Récap. / Situation Préalable Passée : Nous avons déjà fait il y a un peu plus d'un an, un 1er Don à notre fils inférieur au montant ...

Bonjour, Ma mère est en indivision avec mes deux oncles et ma tante, à la suite du décès de mes grands parents. Mon oncle souhaite reprendre un d...

Bonjour, Né d'un père marocain (qui a acquis la nationalité française également) et d'une mère française, j'ai récemment reçu une succession au M...

Bonjour Mon papa est décédé fin décembre 2018 il avait fait une donation de son vivant à son épouse actuellement âgé de 51 ans (née le 21/01/68)...

Bonjour, Je suis nue propriétaire avec mon frère d'une maison dont ma mère à l'usufruit. Elle est en Ephad (Alzheimer) sous tutelle d'un mandataire ...

Bonjour, Est ce que vous pouvez m'aider a comprendre cette succession ? Situation : Defund A - Pacs avec B (55 ans) 2 enfants héritiers (C et...

Bonjour, Voilà j’ai perdu ma mère en 2005 nous vivons dans une maison avec mon père ma mère et mon frère quand môn père a refait sa vie, il a vendu ...

Bonjour, Mon père est décédé le 21 février 2019 à Paris. Il a vécu maritalement avec une femme pendant plusieurs années et se sont mariés il y a +/...

Bonjour Madame,Monsieur: je vis en France de nationalité franco-tunisienne ,je possède un appartement en Tunisie, j'ai 5 enfants tous majeurs et franç...

Bonjour, J ai donné 2000e à un notaire pour l'achat d'un-logement-au dernier moment on m a informé que , jaurai en plus 5000e a donner pour rénover ...

Bonjour nous sommes 4 Heritiers, 2 avec 1/3 des parts et 2 avec 1/6 des parts Les deux 1/3 + 1 part de 1/6 nous sommes d'accord pour faire abattre un ...

Bonjour, Ma question est la suivante Moi et mon conjoint sommes marier civilement depuis 2008 2ième union Mon premier conjoint est décéd...

Bonjour, mon père est décédé, ma mère étant marié avec lui, pendant leur mariagr ils ont achetée une maison en Algérie, mais sur l'acte notarial ma mè...

Bonjour, Mon mari est décédé, il avait 2 enfants mineur d'un premier lit ,qui sont représentés par leur maman . Mon mari est moi avion fait un cont...

Bonjour, Un de mes frères refuse de signer le partage alors qu’il n’y a que des liquidités à se partager . Il fait du chantage sur un bien hors succ...

Bonjour, La mère de ma maman est décédée. Elle vient de recevoir un courrier du notaire en charge de la succession qui lui donne un rdv et lui deman...

bonjour Mon frère est décédé , nous avions lors du décés de notre mère , transposer les parts héritées d'elle sur un bien acquis par notre père . ...

Bonjour, Je vais essayer d'être précis. Mon épouse est née d'un remariage. Son père, décédé, a une fille de son premier mariage. Sa mère a ...

Bonjour, ma mère veut donner de son vivant à ses 3 enfants une maison acheter-en-viager occupé .quel serait le montant des frais de notaire. merci

Bonjour, je voudrais connaitre les devoirs du notaire en cas de succession. En effet, mon père est décédé depuis plusieurs années, et l'etude notarial...

Bonjour, Simple question mon mari avec qui je suis marié sous le régime de la communauté sans contrat me dit que si il décède avant sa mère j’aurais...

bonjour, Question sur le coût de la mutation de notre résidence secondaire(depuis 2003) dans la SCI à créer et dont mon mari et moi serions les gé...

Bonjour, Je voudrais savoir , si le notaire peut modifier un avant contrat d'un compromis de vente immobilière , signé par toutes les parties . car ...

Bonjour, J'ai contactée l'agorà pour savoir si j'ai un contratto vie à non profit le premier courrier questo j'ai reçu de leur part était qu'ils von...