Les discussions
Succession de mon père
RésoluBonjour, Mon père est décédé mais il vivait avec une compagne.Le lendemain de son décès elle est allée voir le notaire ....J'ai appelé le notaire 8 ...
Dette urssaf
Bonjour, Notre papa est décédé en laissant une dette à l'urssaf de 30000 euros, mais Il avait souscrire une prévoyance décès auprès d'un organisme p...
A qui appartient cette concession
Bonjour Ma mari possédait à son nom une concession familiale avant notre mariage ou Il a fait enterré ses parents il est décédé et enterré dans cet...
Frais d'actes notariés
RésoluBonjour, Suite à une succession le notaire me réclame des frais d'actes,doit il me fournir un relevé détaillé de cette somme car pour le moment je...
Partage entre demi frere
Bonjour* Mon papa vient de decede il avait fait construire une maison avec ma mere qui Est également decede sur le terrain appartenant a mon pere m...
Indivision, décès d’un indivisaire, enfants mineurs
Bonjour tout le monde, Tout d'abord, le contexte : Je suis membre d'une fratrie de 9 enfants. Mes deux parents sont décédés depuis plus d'une tr...
Partage partiel de succession
Bonjour, suite au décès de mon frère, sa femme et ma mère sont les héritières. Dans l' indivision ma mère à une petite partie de la maison de l...
Mon grand-père
Bonjour, mon grand-père me vente sa maison pour 1 € symbolique Je ne connais pas la valeur de la maison J'aimerais savoir combien me coûterait le...
Hériter par représentation
Bonjour, Lors de la succession de mon grand-père , mon père refuse sa part. Ma sœur et moi héritons de cette part par représentation. 24 ans plus ...
Don de nue propriété en descendance directe
RésoluBonjour, Je viens de faire la donation en objet. Si je décède demain, est-ce que le montant de cette donation sera réintégré dans la masse succes...
Vente de maison a l étranger pour une dame mort sous tutelle
Bonsoir, j ai un problème. Je ne suis pas française, mais la dame qui va heriter 1/4 de la maison de ma mére, était en foyer pour handicapé et était...
Héritage de parent divorcé avec des enfants pour les deux mariage de mon père
Bonjour, mon père a eu 5 enfants avec ma mère, ils ont divorcé Mon père c,est remarié et a eu 3 enfants avec ma belle mère.ils ont construit une mais...
Pourquoi les 5 %mobilier me sont il appliques comme indique ci apres ?
RésoluBonjour, Les 5 %Mobilier sont ils applicables sur les liquidités et les vehicules
Déclaration de dons par 2735
Bonjour, pouvons nous donner à nos enfants les parts de notre SIC en nu propriété .? merci par anticipation & bien cordialement.
Refus de succession des enfants
Bonjour, Je suis dans une situation quelque peu délicate. Mon compagnon est décédé fin novembre. Nous n'étions ni mariés ni pacsés (en concubinage de...
Déclaration partielle de succession
Bonjour, Dois-je remplir « information concernant le mandataire des bénéficiaires ? Dois je remplir « désignation des bénéficiaires » pour mes 2 ...
Donation partage, compensation de la différence de valeur sur l'usufruit ?
RésoluBonjour à toutes et tous, j'ai 2 appartements que je vais donner en nue propriété à mes 2 enfants, ces 2 appartements ont une valeur différente et ...
Questions sur ma situation
Bonjour, Ma maman est décédée le 29 mai 2006 suite à une longue maladie. Je suis fils unique. Je ne suis pas en très bon terme avec mon père qui v...
Vente avec petite niece mineure
Bonjour, Je souhaite vendre une vielle maison mais un des heritiers es une petite niece de 7 ans son pere mon neuveu es decede ainsi que le grand pe...
Frais notaire sur vente donation partage
Bonjour, mes parents sont passés à la communauté universelle Ils vendent avec mon accord un appart « donation partage » pr 65000€ Le notaire factu...
Pel cédé et rapport à la succession
Bonjour, Ma mère a cédé à mon frère son PEL comme prêt. Il a acheté son appartement qu'il a revendu avec une forte plus-value mais il n'a pas l'int...
Déclaration de succession signée par le notaire sans procuration
Bonjour, Pour un décès datant de mars 2017, la déclaration de succession à tardé à cause d'assurances vies , mais des impôts ont été payés par le n...
Donation et adoption
Bonjour, J'ai 45 ans , et aie une vieille amie connaissance depuis des années qui m'a demandé si je serais d'accords qu'elle m'adopte .Cette dame est...
Donnation et contrepartie
Bonjour . Je voulais me renseigner une personne par le biais s'un site internet propose aux particuliers de faire un don et en contrepartie la person...
Au bout de combien de temps peut on refaire une deuxième donation au enfants
Bonjour* Je voudrais savoir quel délai il falait pour faire une deuxième donation a un enfant merci
Maison
RésoluBonjour, nous sommes 4 enfants et ma mère nous a quittés y a 4 ans mon père veut donner leur maison à leur fils cadet uniquement a t il le droit et qu...
Comment retirer l'argent d"un décès par ces heritiers
Bonjour* Nous sommes frères en Algérie Notre frère est décédé en France et il n'a ni femme ni enfants. Comment pouvons-nous retirer de l'argent de ...
Succession et le droit d avoir notre heritage
Bonjour, nous sommes 3 soeurs et un frere pourquoi ne pas avoir eu la part de notre pere?
Que me reste-t-il ?
Bonjour* La donation au dernier vivant s'applique-t-elle aux biens financiers , et, aux biens immobiliers ? .Mon épouse a eu une fille d'un 1° l...
Demande concernation la garde d'un petit en cas de probleme
Bonjour, Je suis actuellement maman d'un petit enfant. J'aimerais savoor si il est possibles de faire des papiers afin de déléguer mon petit à une s...
Droit de regard
RésoluBonjour , ma mère a demander a notre notaire de vérifier le compte de mon père décédé il y a plus d un ans ( elle a un doute que ma soeur et mon frère...
Sucession
bonjour nous sommes cinqs enfants notre mere viens de deceder et pere deceder il y a longtemps mais sur 5 enfants deux ne parlent plus au autre et...
Notaire verreux
Bonjour, comment faire contre un notaire qui ma redige un bail rural avec des denrees qui n avait plus court. je me suis adresse a la chambre des not...
Inscriptions sur boîte aux lettre (maison indivision)
Bonjour, Ma soeur a inscrite sur la boite aux lettres commune de la maison familiale en indivision : "Indivision" ; "Ne pas effacer sous peine d...
Conseil en viager
Bonjour, En 1990, mon compagnon et moi-même avons fait construire notre maison. Nous sommes normalement chacun usufruitier de la part de l'autre. Ma ...
Mes parents m'ont donner une maison
Bonjour* Au décès de ma mère,est ce que je devrais rapporter quelsue chose a mon frère et a ma soeur et ce malgrés qu'au décès de mon pére,ils ont ...
Demande de remboursement sur ma succession
Bonsoir comment puis-je demander le remboursement d'une part de l'abattement spécifique pour personnes handicapées? Je suis reconnue travailleuse ha...
Droit de succession non effectué depuis plus de 5 ans
RésoluBonjour, Un ami a hérité avec son frère des deux maisons (principale et secondaire en France) de leur mère, il y a 6 ans. Lui 2/3 et son frère 1/...
Droit des personnes reconnues handicapées
RésoluBonsoir comment puis-je demander le remboursement d'une part de l'abattement spécifique pour personnes handicapées? Je suis reconnue travailleuse ha...
Héritage d'une succession bloquée et répartition entre les héritiers
Bonjour, Ma grand-mère était remariée avec homme sans enfant. elle a eu deux filles d'un premier lit, dont ma mère. Ma grand-mère est décédée il y ...
Donation à ma fille
Bonjour, En septembre 2018 J'ai contacté un notaire pour faire donation à ma fille d'un bien immobilier acheté en indivision en vue d'une renégociat...
Droit des personnes reconnus handicapés
Bonjour, suite au décès de ma marraine, j'ai hérité d'une certaine somme, étant reconnu personne handicapée et exonérée d'impôt. Ai-je droit à un abat...
Don de 45.ooo euros a sa ptite fille a 84 ans
RésoluBonjour, Maman a fait un don de 45.OOO eurs a ma niece a l'age de 84 ans. Maman a 96 ans. A son deces ma niece va t'elle payer un pourcentage sur le...
Quels droit puis-je avoir?
Bonjour, Mon père et mon frère sont décédés récemment , et à la suite l'un de l'autre. Mes parents avaient fait une donation immobilière à mon f...
Usufruit ou garantie
Je vis avec un ami depuis quelques temps et nous nous connaissons depuis presque 7 ans. Nous ne sommes pas pacsés ni autre. Il est propriétaire de s...
Héritage par legs graduels
Bonjour, J ai compris que mon oncle me laisse un héritage sous forme de legs graduel , il m a dit : l héritage c est la maison et autres choses sa...
Indivision demande de loyer
bonjour j'ai hérité en 2011 d'une maison en indivision avec mon frère celui ci l'occupe depuis 2011 il n'en a pas la jouissance et il ne me verse p...
Décès héritage grand parent petit enfant
Bonjour, Mon père est décédé alors que j’etais encore dans le ventre de ma maman, mes grand parents paternels sont tous les 2 décédés propriétaire d...
Le notaire insiste pour que je signe une procuration.
Bonjour, Je viens vers vous en vous remerciant par avance des réponses que vous pourrez me donner, car je n'ai malheureusement aucune connaissance ...
Données personnelles .banque
Bonjour, ma mére et decedé il y a six mois .j ai jamais regarder dans ses affaires et papiers personnelle .et aujourd hui je suis au pied du mur .car ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...