Les discussions
Inegalites du partage et des assurances vie, comment revenir dessus
Hello! Les donations partages se révèlent être toutes en ma défaveur, vis à vis de mon frère. D'autre part je suis très, très étonnée du montant tr...
Épouse bénéficiaire si contrat séparation et donation
Bonjour, Mon épouse et moi même sommes mariés sous régime séparation de biens et avons souscrit un contrat de donation réciproque en cas de décès ...
Ma belle mere "compagne de mon pere decede "est mourante .
Bonjour, Ma belle mère"compagne de mon père " est malade et faible. Je m'occupe d'elle depuis le décès de mon père il y a plus de 11 ans .Elle n'a ...
Je souhaite un modèle d’attestation pour une donation d’argent svp
Bonjour, Je souhaite un modèle d’attestation pour une donation d’argent à mon fils SVP
Donation partage sous tutelle
RésoluBonjour, J'ai l'habilitation familiale (tutelle) de ma mère qui est malade (Alzheimer). Ma mère à une maison qui est en indivision avec mes différen...
Délai pour avoir une attestation de propriété
Bjr, Quand le notaire peux me faire une attestation de propriété pour vendre une maison suite à un décès. Nous sommes en indivision enfants et veuf...
Renonciation par anticipation pour l'héritage ?
Bonjour, je vous expose mon cas d'école. Maison valeur : 250K 3 enfants majeur Père âgé de 65 ans. Mon père souhaite déshériter mon frèr...
Situation des héritiers
RésoluBonjour, Un couple non marié a eu trois enfants reconnues et s'est séparé. Le père se marie avec une personne qui à déjà quatre enfants. Ce coupl...
Donation de biens
Bonjour, jai acheté une maison avec mon épouse avant de ce marié,jaimerais faire une donation de biens,est ce que cela est possible ?
Infos renonciation...
Bonjour, Je voudrais savoir quelles sont les conséquences d'un renonciation en ligne "ordinaire" a savoir : Renonciation a la succession du cou...
Ou puis-je me renseigner ? (belgique)
Bonjour je viens de Belgique je viens d apprendre que mon parrain était décédé il y 7semaine il n était pas marié ni d enfant ou puis je me renseigner...
Témoins pour testament authentique
Bonjour, Est ce que je peux prendre comme témoins le notaire et sa secrétaire (ou deux employé de son étude ) à son enregistrement chez le notaire...
Expulsion d'un nu-propriétaire
Bonjour, Suite au décès de notre mère usufruitière d'un appartement dans lequel vit depuis 40 ans un héritier nu-propriétaire, nous souhaitons que...
Vente de maison
Bonjour, nous sommes propriétaire d'une maison 1930 depuis 2004. en avril 2018 nous déménageons pour l'achat d'une maison 1970 et nous décidions de ...
Changemenet d'1 acte notarié
Bonjour à toutes et à tous, Je voudrai changé l'acte notarié d'un achat immobilier acheté il y a + de 40 ans en mettant l'acte au nom de mes 2 enfa...
Deux successions differentes ?
Bonjour, Mon père est décédé, le notaire nous a annoncé que la maison de notre grand mère n'avait toujours pas été vendu car les soeurs de mon père ...
L'héritage
Bonjour, Je vis avec mon conjoint nous avons deux filles,en vient d'acheter une maison et mon conjoint veut adopter son neveu sachant que son nev...
Réemploi d’un capital décès touché par un mineur pour achat immobilier résidenc
Bonjour, Y a t il un empêchement légal de réemployer un capital decès non bloqué touché par un mineur pour acheter sa future résidence principale ?
Ma grand mere est decede , ma mere est également décédée
Bonjour, Ma grand mère est decede en 2019 . Elle avait 7 enfants dont ma mère. Qui est décédée il y a déjà quelque année.. Ma tante qui avait procur...
Interdiction de vendre à un membre de la famille
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mes parents mon frère et moi héritons d un appartement. Nous sommes en accord pour le prix et la vent...
Usufruit de notre maison familiale
Bonjour, Je vous expose notre situation, Ma grand-mère défunte était propriétaire d'une maison dont la part du grand-père, "inférieure", lui a ...
Nue propriété-usufruit
Résolubonjour mon père a 93 ans, il est en EHPAD je suis fils unique ma mère est décédée il y a 11 ans mes parents avaient procédé à une donation en ma ...
Maladie professionnelle et renonciation succession
Bonjour, Mon père décédé récemment a reçu 3 mois avant de partir une notification de prise en charge maladie professionnelle au tableau 30 amiante. ...
Remboursement fonds solidarité
RésoluBonjour, Ma mère dcd en 2016 percevait le fonds de Solidarité . Elle était à ce moment-là toujours propriétaire pour moitié ( notre père etant dcd e...
Compromis de vente erronné
Bonjour à Tous, Je vais m'efforcer d'être le plus précis possible afin que vous puissiez m'orienter au mieux dans vos réponses. Voilà ma situati...
Signature acte de notoriété
Bonjour, Nous sommes 3 filles et 1 garçon. Mon père est DCD le 20 juillet 2016, ma mère est DCD le 26 décembre 2016. avec mon frère nous avons de...
Crédit contracté par mon papa décédé
Bonjour Mon papa est décédé il y à une semaine, il avait un credit à la consommation qui à était placé chez un huissier depuis 2014. Nous (les enfa...
L un de mes 2 frères envisagerait d aller vivre dans la maison familiale
Bonjour, Mon père ne serait pas opposé à ce que l un de mes frères vive et garde la maison familiale. Les 2 autres n y seraient pas opposé mais souh...
Nous vendons rachetons un bien en accord avec le nu-propriétaire du premier bien
Bonjour, Nous avons fait don en nu-propriété de notre bien immobilier à notre fils (à l'âge que nous avions alors, il s'est agi de 50%/50% d'une esti...
Indivision non portée sur succession
Bonjour Je souhaiterais mettre en vente un bien en indivision qui date de 1950. Les 3 indivisaires étaient 2 oncles et mon père. Concernant mon pèr...
Indivision donnée à ma sœur et moi-même
Bonjour, Je me pose une question que j'ai également formulé à notre notaire, à ce jour pas de réponse. Voilà nous avons toutes les deux, 2 appa...
Avant contrat d'un compromis de vente signé chez le notaire
Bonjour, je voudrais savoir si le notaire peux modifier un avant contrat de signature de compromis de vente sachant que toutes les parties ont signé...
Modification de l'acte de propriété
Bonjour, Mes grands parents étant décédés sans qu'ils n'aient eu la possibilité de faire leur demarches concernant leur succession, est-il possible ...
Possibilité plusieurs dons manuels sur une période de 15 ans ?
Bonjour, En 2008 j ai fait à mon fils un don manuel en actions de 15300 euros En 2019 je voudrais lui en faire un de 17900 euros Qu en est il des ...
Frères et soeurs vivants ou représentés
Bonjour* Si un souscripteur mentionne comme bénéficiaires d'une assurance vie ses frères et soeurs "vivants ou représentés", et que chacun des frèr...
Succession grands-parents vers petits-enfants, parents décédés.
Bonjour, Mes grands-parents viennent de décéder, leurs trois enfants étant eux-mêmes morts il y a plusieurs années. Nous sommes 7 petits-enfan...
Succession ; taxes à payer
RésoluBonjour, Mamère m'a donné en janvier 2000 une villa en nue propriété et a conservé l'usufruit. Nous sommes d'accord pour vendre ce bien. J'ai consu...
Pension à ma marâtre
Bonjour, je suis la troisième enfants d'une famille.....maman est décédée j'avais 4 ans ..mon papa s'est remarié et à eu 6 autres enfants...aujourd'...
Entretenir un seul enfant et les autres ?
Bonjour, nous somme une famille de 8 enfants dont un seul garçon, celui ne veut pas travailler et vie chez mes parents, il profite pleinement, bouffe...
Acte notarié heritage
Bonjour, mon beau fils roule avec une voiture dont la carte grise est au nom de son pere. ce vehicule est elligible a la prime a la conversion pour...
Refus après de partage après une donation
Bonjour, ma femme a eu il y a 16 ans une donation pour une maison que sa mère avez héritée . aujourd'hui sa mère veut mettre en ordre tous le reste de...
Succession entre frères et sœurs
Bonjour, Deux sœurs et un frère (tous célibataires) sont héritiers de leur frère décédé. Les deux sœurs ont renoncé à leur héritage. Quelles sero...
Succession décès de mon père
Bonjour, ai je le droit de réclamer la part de mon père décède même si ma mère encore vivante a vite encore la maison ? Merci
Je suis heritier d'un cousin
Bonjour* quel délai a le notaire pour convoquer les héritiers? et régler la succession ? Merci
Famille recomposée
Bonjour moi et mon frère sont issus d'un premier mariage, mon père a divorcé , et c'est remarier ils ont un bien commun avec ma belle-mère celle-ci a...
Décès usufruitier et problème avec les propriètaires
Bonjour, Mon oncle était usufruitier d'une maison .Il est décédé hier Il n'a pour héritiers que sa soeur (2ième degrés ) et ses neveux/nièce (3iè...
Heritage inconnu
Bonjour, Je viens d'être contacté par une personne souhaitant acheter une parcelle de terrain qui est au nom de ma grand-mère, décédée il y a 30 ans...
Information succession acte notoriété
Bonjour, Suite au décès de ma maman, la banque nou a demandé de prendre contact avec le notaire afin d avoir une attestation dévolutive. Mais le no...
En cas de révocation d'une donation entre époux que faire?, donation classique!!
Comment être avertie d'une annulation donation dernier vivant?? La donation a été faite par un acte notarié plusieurs années après l'achat de notre ...
Usufruitier occupe maison à et le nu-propriétaire maison b.qui paie assurance ?
RésoluBonjour, J ai fait donation à mon fils de 2 logements mitoyens. usufruitière, j habite l ´un tandis que mon fils le second , gratuitement Que devons...
La législation juridique et financière évolue en permanence...