Forum Donation-Succession Page 304

Bonjour, jai acheté une maison avec mon épouse avant de ce marié,jaimerais faire une donation de biens,est ce que cela est possible ?

Bonjour, Je voudrais savoir quelles sont les conséquences d'un renonciation en ligne "ordinaire" a savoir : Renonciation a la succession du cou...

Bonjour je viens de Belgique je viens d apprendre que mon parrain était décédé il y 7semaine il n était pas marié ni d enfant ou puis je me renseigner...

Bonjour, Est ce que je peux prendre comme témoins le notaire et sa secrétaire (ou deux employé de son étude ) à son enregistrement chez le notaire...

Bonjour, Suite au décès de notre mère usufruitière d'un appartement dans lequel vit depuis 40 ans un héritier nu-propriétaire, nous souhaitons que...

Bonjour, nous sommes propriétaire d'une maison 1930 depuis 2004. en avril 2018 nous déménageons pour l'achat d'une maison 1970 et nous décidions de ...

Bonjour à toutes et à tous, Je voudrai changé l'acte notarié d'un achat immobilier acheté il y a + de 40 ans en mettant l'acte au nom de mes 2 enfa...

Bonjour, Mon père est décédé, le notaire nous a annoncé que la maison de notre grand mère n'avait toujours pas été vendu car les soeurs de mon père ...

Bonjour, Je vis avec mon conjoint nous avons deux filles,en vient d'acheter une maison et mon conjoint veut adopter son neveu sachant que son nev...

Bonjour, Y a t il un empêchement légal de réemployer un capital decès non bloqué touché par un mineur pour acheter sa future résidence principale ?

Bonjour, Ma grand mère est decede en 2019 . Elle avait 7 enfants dont ma mère. Qui est décédée il y a déjà quelque année.. Ma tante qui avait procur...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mes parents mon frère et moi héritons d un appartement. Nous sommes en accord pour le prix et la vent...

Bonjour, Je vous expose notre situation, Ma grand-mère défunte était propriétaire d'une maison dont la part du grand-père, "inférieure", lui a ...

Bonjour, Mon père décédé récemment a reçu 3 mois avant de partir une notification de prise en charge maladie professionnelle au tableau 30 amiante. ...

Bonjour à Tous, Je vais m'efforcer d'être le plus précis possible afin que vous puissiez m'orienter au mieux dans vos réponses. Voilà ma situati...

Bonjour, Nous sommes 3 filles et 1 garçon. Mon père est DCD le 20 juillet 2016, ma mère est DCD le 26 décembre 2016. avec mon frère nous avons de...

Bonjour Mon papa est décédé il y à une semaine, il avait un credit à la consommation qui à était placé chez un huissier depuis 2014. Nous (les enfa...

Bonjour, Mon père ne serait pas opposé à ce que l un de mes frères vive et garde la maison familiale. Les 2 autres n y seraient pas opposé mais souh...

Bonjour, Nous avons fait don en nu-propriété de notre bien immobilier à notre fils (à l'âge que nous avions alors, il s'est agi de 50%/50% d'une esti...

Bonjour Je souhaiterais mettre en vente un bien en indivision qui date de 1950. Les 3 indivisaires étaient 2 oncles et mon père. Concernant mon pèr...

Bonjour, Je me pose une question que j'ai également formulé à notre notaire, à ce jour pas de réponse. Voilà nous avons toutes les deux, 2 appa...

Bonjour, je voudrais savoir si le notaire peux modifier un avant contrat de signature de compromis de vente sachant que toutes les parties ont signé...

Bonjour, Mes grands parents étant décédés sans qu'ils n'aient eu la possibilité de faire leur demarches concernant leur succession, est-il possible ...

Bonjour, En 2008 j ai fait à mon fils un don manuel en actions de 15300 euros En 2019 je voudrais lui en faire un de 17900 euros Qu en est il des ...

Bonjour* Si un souscripteur mentionne comme bénéficiaires d'une assurance vie ses frères et soeurs "vivants ou représentés", et que chacun des frèr...

Bonjour, Mes grands-parents viennent de décéder, leurs trois enfants étant eux-mêmes morts il y a plusieurs années. Nous sommes 7 petits-enfan...

Bonjour, je suis la troisième enfants d'une famille.....maman est décédée j'avais 4 ans ..mon papa s'est remarié et à eu 6 autres enfants...aujourd'...

Bonjour, nous somme une famille de 8 enfants dont un seul garçon, celui ne veut pas travailler et vie chez mes parents, il profite pleinement, bouffe...

Bonjour, mon beau fils roule avec une voiture dont la carte grise est au nom de son pere. ce vehicule est elligible a la prime a la conversion pour...

Bonjour, ma femme a eu il y a 16 ans une donation pour une maison que sa mère avez héritée . aujourd'hui sa mère veut mettre en ordre tous le reste de...

Bonjour, Deux sœurs et un frère (tous célibataires) sont héritiers de leur frère décédé. Les deux sœurs ont renoncé à leur héritage. Quelles sero...

Bonjour, ai je le droit de réclamer la part de mon père décède même si ma mère encore vivante a vite encore la maison ? Merci

Bonjour* quel délai a le notaire pour convoquer les héritiers? et régler la succession ? Merci

Bonjour moi et mon frère sont issus d'un premier mariage, mon père a divorcé , et c'est remarier ils ont un bien commun avec ma belle-mère celle-ci a...

Bonjour, Mon oncle était usufruitier d'une maison .Il est décédé hier Il n'a pour héritiers que sa soeur (2ième degrés ) et ses neveux/nièce (3iè...

Bonjour, Je viens d'être contacté par une personne souhaitant acheter une parcelle de terrain qui est au nom de ma grand-mère, décédée il y a 30 ans...

Bonjour, Suite au décès de ma maman, la banque nou a demandé de prendre contact avec le notaire afin d avoir une attestation dévolutive. Mais le no...

Comment être avertie d'une annulation donation dernier vivant?? La donation a été faite par un acte notarié plusieurs années après l'achat de notre ...

Une donation au dernier vivant effectuée chez notaire peut-elle être supprimée par un conjoint sans que le deuxième soit informé..

Bonjour a tous, Mon père est décedé en Janvier 2010 en France son lieu de résidence, N'ayant plus de contacte avec lui depuis 4 ans au paravent avant ...

Bonjour, Bonjour, désolé de vous déranger. Ma mère est décédée en aout 2018. Je ne la voyais plus. Aujourd hui un banquier vient de m'appeler car il y...

Bonjour, J'ai cédé, il y a 9 ans l'usufruit temporaire, pour une période de 20 ans, sur une parcelles non constructible d'environ 1000 m2 à usage...

Bonjour, Ma mère est décédée récemment. La maison qu'elle possédait pour moitié (une moitié étant déjà séparée entre mon frère et moi même lors du...

Bonjour, mon frère à reçu en 1978, 58 ares de terrains agricole sur lesquels il a fait construire sa maison. En 2018 il a vendu 450 centiares en terra...

Bonjour, Ma mère a acheté il y a des années un bien sous le régime de la communauté avec mon père. C'est elle qui a payé en grande majorité le fin...

Bonjour, Mes parents sont décédés en 2013, leur notaire qui est devenu le nôtre ( nous sommes une fratrie de cinq) a clôturé la succession de notr...