Les discussions
A qui faire parvenir une donationmanuel
Bonjour, Bonjour, j'ai complété l'imprimé 2735 car J ai reçu un don manuel de mes parents. puis-je l'envoyer par courrier (où devons-nous nous dé...
Clause préciput sur assurance vie
Bonjour, Mon épouse et moi-même avons fait rédiger une clause de préciput sur nos assurance vie non dénoués dont on est chacun souscripteur et le c...
Usufruit sous tutelle, louer la maison qui m'a été donné ?
Bonjour, Mes parents m'ont fait donation de la maison familiale il y a plusieurs années, ma mère (usufruitiere) est sous ma tutelle (admise en eph...
Abattement pour donation de nue propriete
RésoluBonjour, je suis ne en 1948 (j'aurai 71 ans en octobre 2019) mon épouse et née en 1949 ( elle aura 70 ans en decembre 2019) nous avons 2 filles au...
Donation _ succession
Bonjour monsieur. Père m a cédé à titre gratuit son véhicule entre t il dans la succession Merci
Succession complexe
RésoluBonjour* J'ai reçu de la part d'une assurance-vie une déclaration à remplir consécutive au deces de mon père; Il était remarié depuis une vingtai...
Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie
FerméBonjour, Je ne peux plus faire face aux charges trop lourdes de la maison dont je suis 1/4 propriétaire et usufruitière en indivision avec ma fille ...
Donation partage avec soulte
Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquets. 2 enfants communs et 2 enfants issus d'une précédente union de mon époux. Une ...
Remboursement de l aspa
Bonjour, je n'ai pas d' héritier direct ! quelle sont les règles dans ce ca là ? Merci.
Succession testament
Bonjour, Mon beau père avait fait un testament donnant à ma belle mère tous ses biens plus une donation au dernier des vivants mais là le notaire ...
Double donation du vivant: valeur de l'usufruit
Bonjour, il y a plus de 30 ans, mon beau père a reçu par donation la nu propriété d'un appartement. Il a 69 ans. sa mère a 94 ans est possède tou...
Des héritiers est endetté, quel impact sur la succession des autres héritiers
je souhaiterais savoir quel est l'impact sur la succession d'un parents dcd, (lorsque l'héritage ne concerne que des biens mobiliers et qu'un des héri...
Comment se passe l héritage
Bonjour, Mon conjoint et moi nous marrions cet été. Nous avons une fille en commun et lui a deux enfants d'une précédente union. J aurais voulu...
Décès de mon père
Bonjour, mon pere etant décéde notre belle mere veut vendre un appart qu il ont achete ensemble ; nous sommes 3 enfants et notre belle mere en a 2....
Documents à faire pour succession
Bonjour, Mon mari a un enfant né en 2004 d'un précédent concubinage mais qu'il ne voit jamais et à qui il verse une pension mensuellement. Nous...
Représentation en héritage
Bonjour, Nous sommes une fratrie plusieurs enfants, notre mère est décédée en Août 2007, à ce jour la succession n'a pas été liquidée. Notre frère r...
Décès déclaration de succession
Bonjour, je viens de recevoir le bulletin de décès de mon père fourni par les pompes funèbres Il est mentionné que mon père etait veuf de et le ...
Droits de succession heritiers
Bonjour Suite au décès de mon mari en 2013 et mariés sans contrat de mariage , j’ai fait établir un acte de succession pour nos biens immobiliers d’u...
Peut-on léguer l'usufruit de sa maison si on n'est pas propriétaire à 100 %
bonjour, Ma mère lors du décès de mon père est devenue propriétaire à 50 % et l'usufruit total Par testament elle lègue à l'un de mes frères l'usufr...
Succession renonciation
Bonjour, Je suis toujours sur le dossier de succession de mon père donc en 2016 j'ai signé une renonciation chez notaire. J'aimerais avoir l'articl...
Aspa ou fns
BONSOIR je serai l’héritier de la maison de ma mère celle ci perçois l'aspa ou le fns je ne sais plus et je sais que cette aide et récupérable sur la ...
Frais de notaire pour donnation a 2 enfants sur maison estime a 270000 euros
Bonjour* A combien s'elèveraient mes frais de notaire pour une donnation partage a mes deux enfants pour une maison estmee a 270000 euros. Merci
Ordre des décès
Bonjour, Mon frère est décédé il y a 2 ans. il a 4 enfants et était remarié. Mon père est décédé le 14/07/2018. Il avait une propriété et nous som...
Succession suite à vente appartement
Bonjour, Nous avons avec mon mari acheter un appartement nous avons chacun 2 enfants d u premier mariage et nous n'avons pas de contrat de mariage...
Pseudo propriétaire de terrains....
Bonjour, Suite au décès de ma mère, nous venons de clôturer la succession de ma grand mère, qui était restée en indivision jusqu'ici entre ma mère, s...
Demande d assurance vie sans réponse
Bonjour J ai fais une demande de succession d assurance vie a la banque postale en date du 06 decembre 2018 et a ce jour aucune réponse m algres...
Appartement, succession entre mère fils
Bonjour En 1999 j'ai acheté notre appartement de Paris un 66m2 avec ma mère. J en possède 80% et elle 20%. Nous l'avons acheté 575 000 francs car ...
Succession non faite
Bonjour, Mon conjoint a perdu sa maman il y a maintenant 4 ans. Or, son beau père n’a toujours fait aucune démarche. Ils sont 7 enfants dont 3 min...
Devenir de l'usufruit
bonjour, ma mère est usufruitière à 30% de sa maison. ma soeur est nu-propriétaire. ma mère vient de rentrer en maison de retraite et nous comptons...
Succession suite à un décès
Bonjour, Suite au décès de son conjoint (Pacs) en décembre 2017, ma mère a était désignée comme héritière dans le testament, en plus des deux enfants...
Demande de renseignement
Bonjour, notre notaire à succéder à la vente qui de la maison me notre grand mon à père a été héritier mais il est décéder je d suis héritier. Mon...
Frais
Bonjour, ma grand mère vient de se casse le col du fémur suite a sa elle ma fais un chèque de 30000 euros la banque a bloque le chèque pendant 10 jo...
Donnation a mon seul fils
RésoluBonjour, je vais faire une donation d un bien immobilier à mon fils je voudrais un avis sur ce que le notaire m a indique comme frais. sachant que j...
Qu'entend-on par succession? qui est concerné?
RésoluBonjour, Quand une donation entre époux existe, l'un décède, la succession ne concerne que l'époux décédé? Autrement dit: seule est considérée dans...
Renonciation de succession
Bonjour, Un de mes fils vient de décéder avec pour héritiers son frère, célibataire sans enfant et moi, veuve depuis 2014. Dans la déclaration de s...
Droits de succession après décès
RésoluBonjour Mon mari est décédé en 2013 Nous étions mariés sans contrat de mariage J’ai donc eu automatiquement la moitié de mes biens et 50%en usufru...
Donation à un tiers pour récompense
Bonjour, J'ai sacrifié 17 ans de ma vie pour aider une personne. Elle souhaite me donner un bien mais elle me dit qu'il n'y a aucune possibilité car...
Démarche
Bonjour, Enfant unique, ma mère voulait me céder maison de son vivant. Elle vivrait dedans et moi je ferais travaux, je paierai charge etc et elle ...
Droit de retour à prendre en compte en succession?
Bonjour, ma grand mère a fait une donation partage avec ses deux enfants. un de ses enfants est décédé au mois de septembre sans descendant ni c...
Droits de succession enfants
Bonjour, une question portant sur les droits de succession à payer par les enfants: Un conjoint marié sous le régime de la communauté décède. Il l...
Déshériter un héritier ?
Bonjour, Je ne comprends pas le verdict rendu par l'arrêt suivant : Arrêt n° 966 du 25 septembre 2013 (12-23.111) - Cour de cassation - Première c...
Renseignements sur héritage
Bonjour, Je suis un peu angoissée. Mes parents sont décédés j'avais 12ans j'ai 60ans Nous étions 12 enfants solidaires jusqu'au décès de ma sœur aî...
Testament sous seing privé
Bonjour célibataire sans enfants je rédige mon testament olographe chez moi en faveur de ma filleuille et mon filleuil . Ma quotité disponible est ...
Partage
Bjr mon père étant DCD IL a 9 enfants de son vivant il donne autorisation a deux de ses fils le droit de construire chacun une maison .sachant que ...
Fraudes de domiciles fiscales et déclaration de succession
RésoluBonjour, Convient-il de signer une déclaratio de succession si l'on sait que la dernière épouse et le défunt ont été en état de fraude de domiciles fi...
Problème avec la décision d'un notaire concernant une succession suite à un décé
Bonjour, et merci pour votre aide mon père est décédé le 2 décembre et le notaire nous a demandé de faire un devis sur une maison et la voiture, ce qu...
Célibataire-sans enfants et sans famille en france
Bonjour, Je suis célibataire sans enfants et je possède une maison individuelle. Je n'ai pas de famille sur le territoire français. J'ai double na...
Préparation à sa succession
RésoluBonjour Madame, Monsieur, Ma maman de 72 ans, propriétaire de sa maison prépare actuellement la répartition de ses biens chez son notaire. Elle souha...
Legs décés mère
Bonjour* suite au décès de ma mère, son bailleur me réclame 98.37 euros suite à la liquidation de son compte. A contrario, celui ci lui doit 183 eu...
Parts dans une indivision
Bonjour, J'ai des parts dans une indivision pour une maison familiale suite au décès de ma mère en 2010. Je souhaiterais aujourd'hui cèder mes par...
La législation juridique et financière évolue en permanence...