Les discussions
Donation avant 70 ans
Bonjour, Nous sommes 2 sœurs, notre mère aura 70 ans le 30 janvier 2019. Y a-t-il quelque chose de particulier à faire avant cette date anniversaire ...
Modification nature de donation
Bonjour, Est-il possible de revenir sur une dotation manuelle de 150 000 euros ( montant exonéré à l'époque) et la transformer en dotation-partage? ...
Heritage et tutelle
Bonjour Ma mère à été sous tutelle pendant quelques années par sa soeur ( ma tante) entre temps mon grand père qui avait plusieurs maison et de l'...
Quel notaire ?
Bonjour, Ma mère est gravement malade, elle est de plus atteinte d’Alzheimer, je n'ai donc plus la possibilité de lui demandé le nom de leur notai...
Modifier un testament olographe et changer de notaire
Bonjour, je dois changer de notaire. Est-ce qu'il peut récupérer le dossier avec testament chez l'ancien notaire? Cordialement
Usufruit au dernier vivant
Bonjour, j'aimerais savoir si il y a une possibilité de céder ou de léguer mon usufruit à mon conjoint actuel qui n'est pas propriétaire de ma maison,...
Logement à titre gratuit
Bonjour, mon frère a été logé à titre gratuit pendant presque 12 ans dans un grand appartement alors qu'il était (il est toujours) salarié EDF. Il tou...
Donation somme d'argent par acte notarié
Bonsoir, J'ai donné à mon fils une somme d'argent par acte notarié avec clauses suivantes : Don en avancement de part successorale rapport de la so...
Véhicule en co propriété avec partenaire de pacs
Bonjour, Mon frère est décédé le 06 Avril dernier. Il possédait un véhicule dont le certificat d'immatriculation est établi à son nom ainsi que cel...
Héritage familial
Bonjour je voudrais avoir des renseignements ma mère a racheté le studio de mon frère sans me le dire et ne paye pas de loyer et ne travaille pas vi...
Livret de famille personne décédée - algérie
Bonjour* je cherche les fils et filles d'une famille que je n'ai que l'acte de deces...et cela suite a un heritage d'un bien d'une autre famille .....
Seule héritière
Bonjour, rendez-vous avec le notaire de mon papa le 10 janvier pour la succession voudrait à partir de se jour vendre sa voiture sera t'il possible ...
Vente terre agricole
Bonjour, Mon père désire vendre ses terres agricoles a l'agriculteur locataire qui est mon frère Ai je un droit d'achat également ou mon frère à t ...
Retrait espèce
Bonjour, Nous avons rdv chez le notaire notre oncle sabs enfant est décédé nous avons retrouvé des reconnaissances de dette sans nom et pour 600000 ...
Testament lu sans tous les héritiers
Bonjour, Un notaire peut il lire le testament et donner une copie sans tous les héritiers ? en sachant que le testament avait été déposé chez le no...
Déclaration succession parents décédés le même mois.
RésoluBonjour, Pouvez-vous m’aider sur la façon à procéder de déclarer la succession de mes deux parents décédés le même mois à deux semaines d’intervall...
Frais communauté universelle
Bonjour, Mes parents ont opté pour la communauté universelle en 2014,aujourd'hui ils vendent leur maison issue de l'héritage de mon père(valeur 346000...
Succession non ouverte et voiture à la casse
Bonjour, Mon père est décédé en 2001. Ma mère n'a jamais été mariée avec lui, et n'est pas reconnue comme sa femme. Il a eu des enfants d'un précé...
Assurance vie dans le cadre d'une successionou les conjoints sont le cadre du pl
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime du plus vivant des deux,à la mort de l'un des deux ,l'autre profite de l'usufruit de la maison mais qu'en ...
Décès de ma compagne - espagne
Bonjour, Je suis à charge de ma compagne , elle décède , que se passe t'il ?
Succession maroc, france
RésoluBonjour, ma soeur marocaine étais mariée au maroc avec un français ,ce français en cours de divorce avec une autre femme française en france et il a d...
Petite somme d'argent a la banque
Bonjour, mon mari décide a laissé une petite somme d'argent a la banque ,le banquier me demande un acte notoriété je contacte un notaire qui me dit d...
Cas de figure
Bonjour, mon père a 3 enfants et il souhaite avantager un des siens. Il dispose disons de 100 000 euros et souhaite donner 25 000 à deux de s...
Décès de ma mère
Bonjour, ma mère est décédée le 30 novembre 2018, elle résidait en maison de retraite depuis le mois de mai 2016 à l'époque nous étions pas encore pas...
Donation succession
Bonjour Mon frère n'a pas de descendant et il ne s'est jamais marié, il veut faire de mon fils ( son neveu ) héritier de sa maison et ne rien donn...
Refus d'héritage
Bonjour, j'aimerai savoir comment les choses se passent si une personne ayant ses parents toujours vivant décède mais que cette même personne a des en...
Donation parts sci
Bonjour, Ma mère possède 95 % des parts d'une SCI. Son conjoint (non marié, non pacsé) possédait 5 % des parts. Il est décédé il y a quelques mois...
Don manuel à petits enfants
Bonjour, J'ai 78 ans Marié non imposable 7 enfants et 16 petits enfants dont certains mineurs arrangement notarié (donations maisons et terrains...
Inventaire successoral : choix du décideur.
Bonjour, Lors de mon décès deux acteurs : mon fils et ma compagne. Mon fils est mon héritier. J'ai légué à ma compagne l'intégralité des meubles et...
Héritage cote d'ivoire
Bonjour, mon grand père a eu 4 femmes il ne les a pas marié légalement bien entendu,a sa mort il a donné a ses trois femmes des biens différents. Mo...
Incidence d'une donation sur le versement des allocations
Bonjour, Je souhaite faire un don manuel à chacun de mes enfants. La somme est inférieure à 20 000 € ; est-ce que mes enfants doivent remplir le ce...
Don d argent
Bonjour ,est il possible de faire un don manuel à ma belle fille?
Pacs testament couple
Bonjour, Je suis propriétaire d une maison depuis 1 an ,mon ami et moi avons décider d emménagé ensemble , il souhaite investir une somme d argent p...
Lettre pour le notaire
Bonjour, Mon grand-père à 3 enfants 2 filles et un fils décédé ce fils décédé à 2 enfants un fils et une fille La fille c'est moi Je m'occupe ...
Décés 2eme parent
Bonjour, Fils unique au décés de mon deuxiéme parent, qui ne possédait aucun bien immobilier, que se passera t il à la succéssion, sachant qu'il ne...
Comment léguer sans payer 60% de droits de succession
Bonjour, Comment léguer sans payer 60% de droits de succession
Lettre
Bonjour, mon grand-père voudrait me donné sa part est-ce que cette lettre bien pour le porter chez le notaire Je soussigné nom prénom adresse dé...
Succession et logement à titre gratuit d'un petit-fils chez ses grand-parents
Bonjour, J'occupe, ainsi que ma femme et mes 2 enfants, un étage de la maison de mes grand-parents à titre gratuit depuis 10 ans.A leur décès, les ...
Pacte adjoint à déclaration de don manuel
Bonjour Le pacte adjoint doit-il être daté à une date postérieure à la déclaration de don manuel aux services fiscaux ?
Degré de parenté pour succession
Bonjour, Quel est mon degré de parenté avec la seconde épouse de mon grand-père paternel SVP ? Merci de vos réponses. Cdt.
Divorce succession apres un nouveau mariage
[J'ai bien cherché car il y a de nombreux sujet qui sont presque similaire mais je n'ai pas eu de réponse] Bonjour, Mon mari est decedé il a d'ab...
Versement de salaires / décés de l'employeur
Bonjour, mon employeur est décédée le 5 octobre 2018 et à ce jour la banque n'a toujours pas versé la somme au notaire afin que nous puissions être pa...
Succession frère handicapé célibataire sans enfants
Bonjour, Suite au décès récent de mon frère qui était célibataire sans enfants et ne possédait pas de bien immobilier, je souhaiterais obtenir que...
Donation et déclaration f 2735
RésoluBonjour Ma mère vient de me donner un chèque de 100 000€ que je vais déclarer sur le formulaire 2735 auprès du service des impots. Elle m'avait fa...
Pas de réponse d un héritier
Bonjour, Mon père est décédé le 11 octobre 2018 ma soeur aînée n a Pas donné de nouvelles le testament lui a était communiqué elle a pris un...
Héritage enfant reconnu mais ne portant pas le nom du père
RésoluBonjour. Je suis mariée et souhaiterais savoir si la fille (?) de mon mari, qui ne porte pas son nom et qui a été reconnu après la naissance (déclarer...
Donation bien immobilier
Bonjour, Ma grand mère a fait une donation de sa maison à mon père, qui lui même dans la foulée m'a fait une donatiin du même bien. Nous sommes tou...
Travaux par papy dans notre logement pour lui vivre / succession
Bonjour ! Nous sommes actuellement propriétaires d’une maison avec une dépendance au fond du jardin de 80m2. Nous envisageons d’y loger le père ...
Le légataire universel de ma soeur
Bonjour, ma sœur décédée en 1994 a désigné un légataire universel (et pas un légataire a titre universel). Sans enfants, je me demande si cette per...
Problèmes entre nu-propriétaire et usufruitier
Bonjour, SVP pouvez vous m'aider, une donation a été signée avec paiement d'un loyer au bout de 12ans et prolongé oralement par mes parents jusqu'à ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...