Forum Donation-Succession

Bonjour, Suite au décès de ma tante, nous avons retrouvé 3 clés de coffre bancaire. Nous avons identifié deux clés et savons dans quelle banque se ...

Bonsoir, Mon père est décédé et était sous tutelle des majeurs protégés gérée par l'UDAF. Il était marié à ma mère. Il vivait dans une MAS, il n'ava...

Pouvez-vous m'expliquer s'il vous plaît ce que veut dire . Laissant, pour seul héritier de droit et à réserve indivisément entre, pour le tout ,ou di...

Peut-on vraiment donner 31000 € hors droits à payer à chaque petit enfant même après 80 ans?Et ca par chaque grand parent Merci de votre reponse

Bonjour, Le père de MON fils viens de décédé il na aucun héritage aucun papier de notaire mest il avait des dettes est un plan de suren...

Bonjour, Ma belle mère agée de 92 ans qui a 3 enfants a donné à chacun d'eux la somme de 30000€ en 2013, nous avons rempli à l'époque le formulair...

Bonjour, Je souhaite léguer la totalité de mes biens à mon meilleur ami (n'ayant ni époux, ni enfant, je le peux) mais savez-vous quelles informatio...

Bonjour, 3 ans après la succession de ma mère qui s'est bien passée,mon frère me réclame de l'argent par le biais d'une avocate.en a-il le droit et ...

Bonjour, on a vendu un bien immobilier dans le cadre d'une succession , l'acte de vente étant signé , je voudrai savoir quelles sont les étape...

Bonjour, suite à une donation partage(2009) je suis nue propriétaire de la maison qu'occupait mon père. Celui-ci en avait gardé l'usufruit. a son dé...

Le père de mes deux fils vient de décéder.IL était sous tutelle de l UDAF depuis des années et placé en maison de retraite.Les tutrices successives on...

Bonjour, Mon ex mari et moi mème avions souscrit une assurance vie il y à 22 ans ,il vient de décédé, les enfants ont touché 60 euros chacun et moi ...

Bonjour, suite à donation au dernier vivant, décès de cujus en 1975, succession de cujus en 1975 avec choix de l'Usufruit Total du conjoint survivant,...

Bonjour à tous Après le décès de ma tante en premier lieu et de mon oncle 4 mois plus tard en avril 2016. Mon frère et moi devions hériter de 15 00...

Bonjour, ma grand-mère est décédée. Mon grand-père, son conjoint, est lui décédé depuis 4 ans. Ils ont eu ensemble 4 enfants, dont mon père malheur...

Bonjour Je suis seul héritier de mon oncle et je souhaite savoir si les frais de succession sont déductibles de l actif successoral net ? Merci

Bonjour Suite au décès de mon père en fin 2015 J’ai effectué les démarcher notarial afin de régler la succession du patrimoine laisser par celui ...

Bonjour, nos parents sont morts en 2012 les deux en espace d un mois et ils nous ont laissé un appartement et un terrain de 2800 m2 le probleme c es...

Bonjour, Bonjour, mes enfants souhaiterai acheté en viager la maison de leurs grands parents mais les enfants des leurs grands parents donc leur onc...

Bonjour, Ma mère, sous curatelle renforcée, souhaite me faire une donation suite à une succesion mais sa curatelle s'oppose sans justification ...

Bonjour , si j'hérite d'un bien de ma maman( pavillon) , puis-je transmettre directement ce bien à ma fille unique , sans frais supplémentaires pou...

Bonjour, je vous remercie par avance pour votre aide. Voilà, une situation un peu compliquée; mon père (divorcé de ma mère et remarié) est décédé a...

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communaute Et dans le cas d’un décès d’un des deux conjoints, les comptes individuels du...

Bonjour, En 2017, avec ma soeur, nous avons hérité de notre maison familiale et l'usufruit a été donné à la veuve de feu notre mère qui nourrit pour...

Bonjour, J ai un un neveu qui es decede en laissant une fille mineure probleme impossible de joindre la mere du coup inpossible de terminer la suces...

Bonjour, J'ai moins de 80 ans et j'envisage de faire un don familial (art. 784 du C.G.I) à mon fils qui travaille et vit au Japon depuis de nombreuse...

Bonjour, Je pense poster sur la section la plus proche sur mon sujet, en cas d'erreur signalez-le moi - Actuellement avec mes deux frères, tout le...

Bonjour, oui puis je me procurer l'acte notarie de mon voisin... il y a eu de gros changements dans le quartier et j'aimerais verifier si tout est...

Bonjour, Mariée sous le régime général et sans enfant de mon coté, à un homme ayant lui 2 enfants, si je décède avant lui à qui reviennent mes bi...

Bonjour, J'aimerai savoir si dans le cadre d'un refus de succession pour éviter les dettes de la personne décédée. Qui doit vider la maison du défun...

Bonjour, Mon oncle a décidé de me donner une petite parcelle de terre à coté de chez lui, pour faire une petite maison. Sachant qu'il à 2 enfants...

Bonjour, Je suis nu-propriétaire. Ma mère est usufruitière (mon père est décédé). J'ai un frère. Si je rédige un testament pour léguer mon appa...

bonjour ma mère est en maison de retraite elle a un bien dont j hériterai a son décé et son mari ( mon beau père )est usufruitier il a décide de sais...

Bonjour. Mon père a toucher un heritage de ses parents. Ma question est simple, Mon père peut il donner de l'argent à ma sœur de son vivant sans qu...

Bonjour, Ma mère est décédée en août 2018, elle avait quelques liquidités et 2 assurances vie. Avec mon frère, nous avons décidé de donner mandat a...

Bonjour, Mon grand père était sous le sol français depuis 1940 employés de bureau domicilié à Paris 5(Seine )21 rue de la harpe jusqu'au 2 novembre ...

Bonjour, savez-vous s’il est possible de faire une recherche par AGIRA si le bénéficiaire présumé d’une assurance vie est décédé ? J’ai peut être ...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté, j'ai consenti une donation à titre gratuit à mon mari, de parts sociales que je possédai...

Bonjour, Mon père décédé, a une épargne salariale qui ne s'élève pas à 5000e. Pour récupérer cette somme on me demande de faire une déclaration de p...

Bonjour, Il y a quelque temps, je me suis vu contraint de débroussailler une parcelle (en Corse) dont la préfecture me disait propriétaire alors que ...

Bonjour, Je me posais une question concernant une éventuelle donation à mon décès d'un terrain et/ou d'une somme d'argent à une association oeuvr...

Bonjour, J'ai besoin de conseils concernant la succession de mon neveu décédé l'année dernière. Il était handicapé (autiste), sans enfants, ni ...

Bonjour, mes parents m'ont fait donation d'un terrain sur lequel j' ai construit une maison, mes frère et sœur ont reçu de l' argent. Mes parents sont...