Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous avons des PELs pour nos enfants mineurs, sur lesquels leur grand-mère dépose régulièrement 100 euros par mois et un peu plus (500-1000)...

Bonjour à tous,  Mon père souhaite me vendre son appartement (je suis son fils et ai un frère n'étant pas intéressé par l'opération).  Est-ce que r...

Bonjour, En étant héritiers Qui pourrait me dire ou je pourrai trouver une lettre type pour demander au service succession de la poste de clôturer l...

Bonjour, demander un credit prive meme avec des poursuites en suisse

Bonjour, J ai signé au nom de mon fils mineur un mandat de gestion de location de meuble de tourisme pour un bien dont il est propriétaire en indivis...

Bonjour, Je suis de Belgique  une tante sans sans enfant vient de décédé. Elle était la sœur de ma grand mère décédé . Ma grand mère serai héritiè...

Bonjour,je paye tous pour les chats pour les loisirs pour l'éssence et la curatelle ne me verse 650 € mois et 50€ semaine pour mon épouse alors que de...

Bonjour, Ma mère est décédée en 2009 et je suis fâchée avec ma soeur et mon père. J'ai demandé à récupérer la moitié de ses bijoux et personne ne me ...

Bonjour, Mon père est décédé il était en instance de divorce, le divorce n'étant pas prononcé a la date du décès de mon père. Sa femme souhaite réc...

Bonjour, Voilà, ma mère est décédée, bientôt un an, elle avait donné des biens à tous ses enfants (en nue-propriété) en gardant l'usufruit. Un des do...

Bonjour, Depuis le mois d' Août 2023, décès de ma mère qui  avait pris un contrat vision prévoyance chez Sofinco, après maintes lettres "accusé récep...

Bonjour, marié sous le régime de la séparation de biens nous avons acheté un véhicule et mis la carte grise au nom de mon épouse. Qu'en est il à  mon ...

Bonjour, Mon père est sous tutelle, car atteint de la maladie d'Alzheimer, et je souhaiterais vendre un bien qu'il m'a donné en pleine propriété  mai...

Bonjour, Merci pour votre aide Situation difficile plus de contact avec maman qui est décédé je ne sais pas si il y avait un immeuble ou terrain en ...

Bonjour, Mes deux parents décédé depuis 8 ans en France ils sont enterrés en Algérie à setif, ils avaient une maison à  setif, et un terrain à Alger...

Bonjour, Lors du décès de mon père en 2022, moi et mes frères et sœurs avons hérité de la maison dans laquelle il vivait depuis plus de 20ans.  Lors...

Bonjour, pour la succession de ma mère décédée mon frère et ma sœur font une renonciation au profit de leurs enfants. N’ayant pas d’enfants est-ce qu...

Bonjour, Nous aimerions connaître le cout moyen des honoraires pour ce faire accompagner par un notaire en Ile de France pour une succession ? Nous ...

Bonjour, mon mari est decede j ai herite de la maison. si je vends la maison est ce que je peux au moment de la signature donner a mes deux enfants l...

Bonjour, Mon mari est décédé le 15 décembre 2023, je suis passé par un notaire donc nous sommes mon fils et moi les héritiers Je viens de vendre la ...

Bonjour, je me tourne vers vous car j'ai une question concernant notre succession. Nous sommes deux, nos parents sont décédés. Ils avaient avant de mo...

Bonjour, ma maman est dcd depuis 4 ans. Elle possédait une maison avec terrain et avait un contrat avec un jardinier pour entretien du jardin. Mon frè...

Bonjour, mes parents souhaitent donner la nue propriété de leur maison et en conserver l usufruit ils ont 66 ans. La maison veut 600 000 euros ils sou...

Bonjour, J'explique une situation, qui est certainement courante. Donc, voilà : Ma mère qui à aujourd'hui 80 ans à hérité de ses parents dans les ...

Bonjour, Suite au décès de mon père, il y a environ 18 mois, j'ai hérité de plusieurs biens immobiliers. Je suis par ailleurs fille unique et seule h...

Bonjour, Mon pere et ma mere possédait un appartement au bord de la mer. Je suis enfant unique. Ma mère a ld droit de votre cette appartement dans mo...

Bonjour, Une tante célibataire et sans enfants m'a promis de l'argent si je venais à signer l'acte de notoriété pour la succession de mes grands pare...

Bonjour, mon père est décédé en décembre 2022. Il a un bien immobilier en Algérie. Nous sommes cinq enfants et ma mère. Nous vivons tous en France. No...

Bonjour,  Je souhaite faire don d'une maison qui est situé le département de la Creuse .  Comment procéder ? 

Bonjour, Mon grand-père étant d'origine algérienne et ses fils étant de nationalité française (tous domiciliés en France), ses fils n'ont pas le d...

Bonjour, j ai aussi ete contacte par ATER  aux etats unis pour une assurance vie soi disant souscrite par mon beau pere (mari de ma mere) qui ne m a j...

Bonjour Ma mere veut donner a mes enfants l argent de la vente de sa maison A son deces pour sa sucession il n aura donc plus rien  Est ce que ma s...

Bonjour,  mon pere et decede et ma mere vie dans la maison . nous sommes une famille de 4 enfants et on ne se parle plus . je voudrais savoir si ma...

Bonjour, En fonction des éléments annoncés   vous pouvez me donner une réponse, merci 

Bonjour, Notre mère était à l EHPAD pendant 11 ans. Une de mes sœurs a loué la maison familiale en gardant les loyers pendant 5 ans. Elle refuse de ...

Bonjour, Nous aimerions savoir s'il est nécessaire et obligatoire de régler la succession au premier décès si l'épouse survivante est bénéficiaire d’...

Bonjour, Nous sommes 5 héritiers en indivision. Je possède les clés de la maison indivision avec l accord des 2/3 des indivisaires.  Les 2 autres hé...

Bonjour, si un héritier se déclare insolvable pour ne pas régler sa part de frais de succession et que cette insolvabilité est frauduleuse comment peu...

Bonjour, Suite au décès de mon frère, le fils d'un autre de mes frères décédés refuse tout contact avec nous, le notaire et le généalogiste, il est...

Bonjour, Nous avons fait une donation-partage à nos 2enfants. La valeur de l'usufruit est de 50% (donc idem pour la nu-propriété) Malheureusement n...

Bonjour. Je viens de lire avec intérêt l'article de votre site, consacré aux successions concernant les neveux et nièces. Néanmoins, dans mon cas, il ...

Bonjour, Dans les années 80 mon grand frère m'avait convaincu de signer un document notariés ai Maroc qui disait que je récupérais mon héritage et qu...

Bonjour, Merci de bien vouloir m'éclairer svp : 1 gd mère fait don de sa maison à son enfant ( unique ) devant notaire. Peut elle faire machine a...

Nous possédons un bien d'une valeur de 200000 euros. Un de nos deux enfants souhaite racheter la part de sa soeur soit 100000 euros pour en devenir se...

Bonjour, j'ai une maison à 180 mille euros. J'aimerais que un de mes deux enfants la récupère,  Est ce possible de donner moins, à l'un des deux et ...

Je suis propriétaire de ma maison. J'ai mon compagnon qui vit avec moi. Comment ca se passe en cas de mon décès ?

Bonjour, Je souhaiterai faire une donation partage d une maison de 400 000 euros à mes 2 enfants majeurs. Comme j ai 67 ans, l usufruit est de 40 % ...