Les discussions
Délai enregistrement don manuel
Bonjour J'ai fait un don manuel à ma nièce le 10/04 Ma nièce à fait immédiatement déclaration de ce don via le cerfa 2735 ( ce n'était pas possible...
Blocage succession suite au décès d'un heritier
Bonjour, Mon oncle est décédé il y a 4 ans. Son épouse n'a toujours pas enclenché sa succession. Père de 3 enfants d'un 1er mariage et 4 enfants avec...
Un tiers paye les frais de succession
Bonjour, Mon père a payé les frais de succession à ma place lorsque j'ai hérité en tant que fils unique au décès de ma mère. Cela est il toléré par...
Comment toucher l heritage
Bonjour, comment peut-on toucher heritage de mon père quand on a besoin et qu'il y a une belle mère
Heritage
Bonjour, Ma grand mère est décédée en février denier.Mes deux frères et mon oncle ont reçu un courrier de banque différente leur demandant de leur en...
Gestion dépenses vie quotidienne d'une personne majeur sous
Bonjour, Une personne majeur sous tutelle peut elle gérer un compte bancaire courant avec un budget limité servant à subvenir aux dépenses de la vi...
Assurance vie sur succession
Bonjour, Ma maman est decedee fin mai et m'a laissé une assurance vie à mon nom . J'aurais voulu savoir si cette assurance vie sera incluse dans le ...
Donation part maison en indivision
Bonjour, Etant propriétaire d'une résidence secondaire en indivision avec ma soeur, est-il possible qu'elle ait fait donation de sa part à ses enfant...
Succession franco portugaise compliquée
Bonjour, Je souhaiterai savoir quelle est la démarche à suivre pour une succession franco portugaise. Le défunt avait 2 enfants. Un testament a été...
Droits et devoirs par rapport à cette répartition
Bonjour, Le père de mon fils (majeur) est décédé en février dernier. Il était pacsé avec sa compagne. Elle a choisi un notaire et n'a pas du tout la...
Compte oublié dans la succession
Bonjour, Un compte bancaire à l'étranger appartenant à une de mes aïeuls a été retrouvé 60 ans après son décès et la succession a été clôturée égalem...
Suspicion de litige testamentaire
Bonjour, Je suis légataire universelle d'un ami. La succession est en cours. Le notaire a reçu des courriers de la part de l'épouse d'un défunt cousi...
Don d'argent mère 82 ans
Bonjour, J'ai deux filles adultes je veux donner à chacune 10.000 euros. Devront-elles payer des frais ? si oui quel montant et quel article le spéci...
Donation du vivant arrivant à terme
Bonjour, il y’a 10 ans, ma mère m’a donné de son vivant un logement dont j’ai bénéficié avec usufruit et en « équivalent » à mon frère une donation d...
Le quart indivis
Bonjour, Mon grand père à vendu à Monsieur X le quart indivis lui appartenant dans une portion de terre de la contenance de six hectares située dans ...
Rectractation renonciation a succession
Bonjour, Ma question est la suivante. Mon demi frère a t'il le droit de faire une rectractation sur une renonciation a succession si moi je l'ai fai...
Délai notaire
bonjour, j'ai été informé par le notaire de mon compagnon moins de 48 heures après son décès et sans l'avoir contacter, de l'urgence pour moi de le me...
Acte de donation erroné
Bonjour j’ai reçu avec mon frère une donation de mes parents (terrain et maison à bâtir) en 1984, avec usufruit jusqu’au dernier des vivants . Nous...
Facture déces sucession??
Bonjour J ai besoin d une information voila la situation ma belle mère décède en 2020 el laisse deux filles et usufruit a mon père la succession est...
Succession
Bonjour, Lors d'un héritage : En tant qu'enfant unique est-il possible de faire dons de mes parts immobilières au profit, de la veuve, afin qu'elle ...
Donation de plus de 15 ans
Bonjour, une donation de plus de 15 ans à un enfant unique est elle à porter à l'actif successoral et donc à la déclaration de succession ? Merci de ...
Donation de son vivant
Bonjour, j ai 2 questions, la 1ere nous sommes 3 enfants est ce que les 3 doivent être obligatoirement ok pour recevoir cette donation ? Et la 2eme, q...
Succession non faite depuis 18 ans
Bonjour, mes parents ont acheté en indivision avec mon oncle et ma tante des parcelles, sur une d'entre elle, ils ont construit 2 villas jumelées (1 ...
Donation avant héritage
RésoluParcelle de Terrain 1000 m3 non constructible et abri de jardin donné à notre frère en avance d’hoirie . ( terrain on il habite jusqu’à maintenant) p...
Dépôt facture notaire succession
Bonjour, Ma maman est décédée en juillet 2022,j'ai donc mandaté un notaire pour régler la succession,courant septembre 2022,je dépose 2 factures à l ...
Heritage
bonjour...lors du décés du dernier parents...Ma soeur peut elle m obliger a vendre la maison familiale??Si oui au bout de combien de temps et qui va m...
Usufruit et nu propriété apres donation
RésoluBonjour, mon épouse et moi sommes mariés avec contrat au dernier vivant. La maison que nous habitons est la propriété de mon épouse pour l'avoir reçu...
Divorce heritage
Bonjour, Je suis un peu perdue je me suis mariée sans contrat demariage si je divorce est-ce que les biens acquis par héritage avant et pendant notr...
Récupération effet personnel suite décès
Bonjour suite au décès de ma fille j'aimerais récupérer le complément de ses affaires personnelles que son compagnon a gardé quelle démarche dois-je s...
Meubles d'une maison à vendre ne nous appartenant pas
nous vendons ma sœur et moi une maison nous appartenant car maman, 99 ans, sous tutelle, est en eh pad. La juge des tutelles est ok et nous vendons ou...
Vendre une maison zone rouge (bien succession)
Bonjour, je vais acquérir la maison de mon dernier parent vivant. Ce bien est classé en zone rouge. La loi dit "La zone rouge : il est impossible de r...
Plus-value après donation partage
Bonjour, ma mère étant depuis 2 ans en ehpad et sachant qu'elle ne pourra plus habiter à son domicile; veut nous faire une donation-partage entre mon ...
Donation
Bonjour, Je me suis occupé de mes parents pendant 19 ans . Ma maman est décédé en 2013 et mon père au mois de septembre dernier. Mon père ne souhaita...
Clôture d'un compte , un héritier à l'etranger
Bonjour, Suite au décès de mon père, son compte a été clôturé, un des héritiers est à l' étranger, sa présence en France est elle obligatoire pour ...
Occupation de la maison familiale par ma soeur
bonjour, ma mère est décédée il y a 3 ans et ma soeur au bout d'un si est installé sans mon consentement ni celui de mes autres soeurs. avait ell...
Ai-je droit au capital décès de ma mère ?
RésoluBonjour, Je résume rapidement : ma mère est décédée en 2021, elle a laissé derrière elle un capital décès de 150 000 euros versé par son entreprise à...
Usufruit et nue-propriété
Mon mari est décédé, nous n'avons qu'une maison en commun et nous avons deux filles. Dans le vocabulaire cité ci-dessus je ne comprends pas bien de q...
Droit de succession
Bonjour,et merci a ceux qui prendront le temps de lire cette publication. dans le cadre de la succession de mon père , ne pouvant remettre dans le te...
Donation abattement reforme qui devrait voir le jour en 2023
FerméBonjour, Je suis veuve avec une fille unique de 40 ans. Elle même célibataire. Comme je suis agée de plus de 70 ans. j'ai décidé de faire une donation...
Mère décédé justificatif adresse
Bonjour, je habite chez ma mère décédé, comment avoir un justificatif adresse à mon nom ?
Intéréts suite à liquidation communautaire
Bonjour, Un Divorce et une liquidation patrimoniale compliquée qui a commencé en 2016 et qui est sur le point de se terminer en Juin 2023. Durant to...
Donation bien immobilier à son enfant unique mineur
Bonjour, Nous parents avons une maison d'une valeur de euros et souhaitons la donner à notre fille unique mineur Sur le plan financier, quelle est...
Succession après décès
Bonjour, J'ai eu un héritage il y a 10 ans d'une maison d'une valeur de 245000€ mon frère va avoir la même sommes de mon père a la vente d'une autr...
Assurance vie
Bonsoir, J'ai connaissance de la souscription d'une assurance vie de mon parent décédé. J'ignore ou cette assurance vie a été prise, ni qui en est b...
Problème d héritage
Bonjour, J ai renoncer à la succession de mon père depuis cette renonciation j ai eu un enfant 4 ans après est il héritier de mon père ? merci de vo...
Changement de nom carte grise
Bonjour, Suite de décès de mon mari Il y a 10 mois est ce que je dois faire des démarches pour changer de nom sur la carte grise la carte grise e...
Achat maison avec ma soeur
Bonjour, Ma soeur et moi voulons acheter une maison ,un tiers pour elle deux tiers pour moi. Si l'une de nous deux décède, nous nous sommes mis d'acco...
Succession en indivision et décès d'un héritier pacsé.
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, avec mes demi frère et soeur. Mon demi frère vient de décéder, il était pacsé et avait fait un...
Succession tante à nièce
Bonjour, Ma tante âgée de 97 ans est inquiete :elle est célibataire sans enfants, elle a perdu son frère, mon père mais il lui'reste un autre frère d...
Donation terrain et décés du donneur et succession
bonjour, nous avons eu en 2016 un terrain de 2000m2 d'une valeur de 50 000€ (25000€ de donation de père a fils et 25000€ de payer ma part de moi à son...
La législation juridique et financière évolue en permanence...