Forum Donation-Succession

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Les discussions

Sebreizh44 Donation-Succession

Donation avec usufruit

Bonjour, Notre maman 76 ans nous a fait donation ,mon frère et moi , d'une maison dont elle est l'usufruitiere.  Mon frère souhaite acheter une mais...

4 réponses 25 juin 2024 par LaBeotienne
grulux Donation-Succession

Ordonnance judiciaire succession

Bonjour, Pourriez-vous s'il vous plait m'indiquer comment obtenir une ordonnance émise par un tribunal judiciaire concernant une succession prise en ...

1 réponse 24 juin 2024 par Gayomi
Mathieu80000 Donation-Succession

Succession

Bonjour. Mon père est décédé il y a trois ans. Nous sommes quatres frère et soeur. Ma mère a vendu la maison a notre soeur il y a un an. Mes deux frèr...

9 réponses 23 juin 2024 par Gayomi
yelllowstone Donation-Succession

Ouverture d'un dossier notarial

 Résolu

Bonjour,   Ma compagne est de nationalité italienne et a hérité d’une somme de 500 000 € légué par testament par son papa, or elle prétend que son not...

12 réponses 23 juin 2024 par Ulysse5818
Vicky200 Donation-Succession

Succession

Bonjour  Mon père est décédé il y a deux ans  Sa femme qui n'est pas ma mère est maintenant décédée et elle avait l'usufruit jusqu'à sa mort  Puis ...

1 réponse 21 juin 2024 par Gayomi
derbaghdassarian Donation-Succession

Calcul de droits de donation

Bonjour, J’ai un bien immobilier (maison) estimé à 500 000 e. J’aimerai connaître le montant des droits de donation, je n’ai pas encore 61 ans donc...

1 réponse 21 juin 2024 par Arrow
Cristina Donation-Succession

Reniées ma génitrice

Bonjour, je voudrais renier ma génitrice que je n’est jamais connue pour ne pas devoir payer pour elle plus tard si quelqu’un connaîtrait les démarche...

1 réponse 19 juin 2024 par Gayomi
VeauReveur30 Donation-Succession

Donation d'un terrain à une mairie

J'ai hérité ainsi que deux de mes nièces et un neveu (leur père étant décédés (mon frère)) ceux ci ont renoncés à l'héritage, de mon coté j'ai tout pa...

2 réponses 19 juin 2024 par Gayomi
therese_1660 Donation-Succession

Dons aux enfants

Bonjour à tous et à toutes J'ai 64 ans, 3 biens venant de mes parents, mon époux n'a rien à y voir. Nous avons 2 enfants, je souhaiterais vendre 2 b...

4 réponses 18 juin 2024 par therese_1660
Niki860 Donation-Succession

Testament succession

Bonjour, Nous avons 3 enfants..je voudrais qu'après nos décès.. que 2 de mes enfants soient décisionnaires..et que la 3eme n'est pas son mot à dire c...

1 réponse 17 juin 2024 par Gayomi
nanou-1948 Donation-Succession

Succession avec dettes

Bonjour, Mon mari est décédé le 15 décembre 2023, nous avions une maison evaluée a 100 000e et un plan épargne de 15 000e à son décès. Mais une dette...

3 réponses 15 juin 2024 par Gayomi
marie_9381 Donation-Succession

Procuration acte notarié

Bonjour, Ma sœur a donné procuration à son époux pour signature d'un compromis de vente concernant la maison de notre mère. Pour autant elle sera pr...

8 réponses 15 juin 2024 par Ulysse5818
Bouliche38 Donation-Succession

Démembrement et donation

Bonjour, Mon père me donne la maison d’une valeur de 650 000€. Nous aimerions utiliser le démembrement afin que je puisse en jouir à moindre frais et...

5 réponses 15 juin 2024 par Gayomi
ophelie Donation-Succession

Succession et surendettement

Bonsoir Mon père étant décédé ma mere vient de vendre la maison le notaire me dit qu il va garder l argent pour régler mon plan de surendettement don...

3 réponses 14 juin 2024 par dany311
aragon60 Donation-Succession

Présence chez le notaire

Bonjour, Nous sommes en indivision parconséqent le notaire nous convoque pour signer une déclaration de succession et attestation immobilière. Le cr...

2 réponses 13 juin 2024 par Gayomi
Bouliche38 Donation-Succession

Donation et sci

Bonjour, Je viens vers vous car mon père souhaite me faire une donation d’une maison d’une valeur de 600 000€ ( Que j’aimerai démolir, afin de recons...

3 réponses 13 juin 2024 par Gayomi
CerfOpulent10 Donation-Succession

Donation combles

Bonjour,  Je souhaiterai savoir s’il est possible de faire une donation de combles en vu d’un aménagement en appartement.  Si cela est possible quel...

2 réponses 12 juin 2024 par Gayomi
nachwa_0648 Donation-Succession

Succession / donation

Bonjour, j'ai l'usufruit d'un appartement et mon fils nu propriété, j'aimerai s'il vous plait savoir si c'est mieux que je lui fasse une donation ou s...

4 réponses 11 juin 2024 par nachwa_0648
Citrine4810 Donation-Succession

Accès à une succession

Bonjour, Suite au décès de son frère, (marié, sans enfant) ma mère n'a jamais été contactée par le Notaire en charge de la succession, elle en déduit...

2 réponses 11 juin 2024 par Citrine4810
Percheronne28 Donation-Succession

Assurance vie d'un oncle

Bonjour, j'ai comme mes frères et soeur bénéficier de l'assurance vie de notre oncle qui était célibataire sans enfant. On me réclame une somme plus ...

2 réponses 10 juin 2024 par Gayomi
Vicky200 Donation-Succession

Succession

Bonjour mon pére est décéder il y a deux ans sa femme avait l'usufruit jusqu'à son décès  elle est maintenant dédédée  puis je demander une avance ...

2 réponses 9 juin 2024 par Gayomi
giadou Donation-Succession

Nue-propriété et indivision

Bonjour, Sur notre compte Impôts.gouv., dans la rubrique biens immobiliers en plus de notre maison figure celle de la mère de mon mari dont l'époux e...

3 réponses 8 juin 2024 par Gayomi
mother1956 Donation-Succession

Donation pour achat immobilier

Bonjour, En indivision, nous avons décidé de vendre le bien de nos parents, mon fils désirant en faire l'acquisition, et je lui laisserai ma part ain...

1 réponse 7 juin 2024 par Arrow
moimocheet Donation-Succession

Fin d'indemnité d'occupation

Bonjour, suite au décès de ma compagne , j'occupe l'appart de ma compagne avec notre fille. cet appart revient à ma fille et sa soeur issue d'un pre...

1 réponse 6 juin 2024 par Gayomi
manureva69 Donation-Succession

Pourcetage prit par l'état?

 Résolu

bonjour, j'ai juste une question qui devrait être rapide a répondre, nous devons passer par le notaire pour la succession des biens de ma tante, je...

4 réponses 6 juin 2024 par manureva69
Asma1635 Donation-Succession

Héritage france/algérie

Bonjour à tous, Mon papa est décédé il y a 6 mois en France. Il était résident en France, musulman et de nationalité algérienne. Il s'est marié en A...

1 réponse 6 juin 2024 par BoBot
Bouliche38 Donation-Succession

Frais donation deux parcelles

Bonjour, je viens vers vous car nous allons recevoir en donation une maison avec un terrain d’environ 1500 m², ce terrain est sur deux parcelles diffé...

1 réponse 5 juin 2024 par Gayomi
Simona Donation-Succession

Abus de faiblesse

Bonjour,ma fille est victime depuis 15ans d'un abus de faiblesse de la part d'un de ses enfants majeur de 33ans aujourd'hui,il l'a manipule et elle a ...

1 réponse 5 juin 2024 par Gayomi
Manuella_7650 Donation-Succession

Donation entre époux

Bonjour,  Avec mon mari nous avons 2 enfants de 17 et 13 ans. Mon mari en a 3 de sa 1 ere union"concubinage"  la maison dans laquelle on vit appart...

1 réponse 4 juin 2024 par Gayomi
MADRIGAL41 Donation-Succession

Vente maison et debut alzheimer

Bonjour, Mon mari, âgé de 84 ans,  est à un stade débutant de la maladie d'Alzheimer qui affecte surtout sa mémoire. Nous avons quitté notre maison co...

13 réponses 3 juin 2024 par LaBeotienne
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