Les discussions
Succession
un heritier a accepté la succession par acceptation tacite mais refuse de signer acte de notorieté.peut on proc"der au r"glement de cette succession
Donation et perte d'usufruit
Bonjour, Mon beau père a fait donation de la maison familiale il y a environ 20 ans à son fils avec qui il n'a plus de relation. Il avait cependant g...
Impot vente maison secondaire
Bonjour Nous avons trois fils. En 2021, Nous avons donné (acte notarié) une maison qui est inhabitée(120 000) à deux et une grange (60 000) au dern...
Remise de cles
RésoluBonjour, Nous étions en indivision avec mes 2 soeurs pour la maison de mes parents défunts. En février 2023 ,l indivision a pris fin .au 31/12/2023, ...
Virement a l'étranger
Bonjour,j'aimerais savoir si un notaire peut suite a une vente virer la somme ( en euros )sur un compte d'assurance vie existant au Luxembourg ou sur ...
Démembrement et donation
Bonjour, J’ai une question concernant une donation, mes grands-parents ont effectuer une donation pour mon père avec démembrement, lors du décès de m...
Résident en allemagne et héritage en france
Bonjour, De nationalité française, je réside et travaille depuis 25 ans en Allemagne. Je viens d'hériter (de mon père français et domicilié en France...
Quels avantages pour un viager
Bonsoir, je vais être à la retraite dans 2 ans. J'ai encore 10 ans de remboursement de prêt sur ma maison de l'ordre de 500€ par mois. En cas de dispa...
Reprise de don il y a deux ans.
Bonjour, J’ai une connaissance que je ne côtoie plus depuis un an qui m’a fait don d un petit congélateur il y a 2 ans. Celle-ci me harcèle aujourd’h...
Dons perçus non déclarés : comment procéder?
Bonjour, Nos parents en 2010 ont fait une donation à ma soeur et moi de leur maison pour la somme de 210 000 € chacune. Cette donation immobilière a ...
Prêt à sa mère qui posséde un bien immobilier
Bonjour, Ma mère possède un bien immobilier à hauteur de 50 % en nue propriété et 100 % en usufruit après le décès de mon père. Ce bien est loué et ...
Retard de déclaration don familial
Bonjour, Ma mère m'a fait un virement de 100000€ il y a deux mois mais je m'aperçois que je devais la déclarer dans le mois qui suivait le don. Ce s...
Renonciation succession
Bonjour, Le conjoint de ma mère est DCD il y'a 3 mois. Il a acheté une voiture il y'a 2 ans et le crédit n'était pas terminé. Ma mère a renoncé a l...
Acte de notoriété
FerméBonjour, N'étant pas d'accord sur certains paragraphes du projet d'acte de notoriété envoyé par mon notaire, je lui ai écris par lettre AR, et à ce j...
Pleine propriété
Bonjour, Ma belle-soeur est décédée en aout dernier et la succession sème la zizanie. Elle a deux enfants d'un 1er mariage. Elle s'est remariée en 1...
Acter une sortie d'indivision en instance
Bonjour, Toujours en indivision, avec frère et sœur, d'une propriété (terre agricole, maison, granges, terrain et forêt). Ma sœur dit ne pas pouvo...
Succession et compte bancaire
RésoluBonjour à tous et merci de me lire, je ne sais pas si ça sera long. Alors voilà, nous allons enfin finir la succession de notre mère et il n'était ...
Déclaration de renonciation au rapport
RésoluBonjour . Qui pourrait m'expliquer cette phrase à propos d'une donation simple qui a été faite en 2000 " déclaration de renonciation au rapport par ...
Je veux ma part d’héritage que mon frère m’a volé / canada
Ma mère Est décédée en octobre 2021 d’un cancer trois à quatre mois avant son décès son souhait était que sa maison soit pour ces quatre enfants ...
Remboursement minimum vieillesse
Bonjour,ma mère touche le minimum vieillesse, elle est handicapée d'une main, doit-on rembouser ces sommes au décès et a hauteur de combien d'annees ?...
Salaire différé en agriculture
Bonjour, J'ai été pré-apprentie de 1983 à 1984, apprentie de 1985 à 1986 et aide familiale de 1987 à 1999, sans salaire et sans vacances. En 1999, o...
Modele de testament olographe pour proteger le conjoint
Bonjour, couple avec 3 enfants mineurs, nous allons nous marier sans contrat de mariage (donc regime reduit aus acquets) et nous sommes déjà propietai...
Déclaration de succession.
Bonjour je vais essayer d'être brêve. En juin 2022, ma défunte mére nous a laissé à chacun 32000€. Pas de biens immobiliers, un notaire, pris au hasa...
Je veux donner ma maison à une amie
Bonjour,bonne année et santé à vous merci je veux donner ma maison à une amie comment je dois procéder
Usufruit maison vente d'1 partie de terrain sans info enfant
RésoluBonjour, Mes parents ayant fait la démarche pour la donation au dernier vivant, ma mère à l'usufruit de la maison de mon enfance. Je suis enfant uniq...
Prêter de l'argent à un membre de la famille vivant à l'étra
Bonjour, J'envisage de prêter de l'argent à un membre de ma famille qui est étranger et vit dans un autre pays de l'Union européenne. Quelles démarche...
Sucession et retrait d'argent aprés le décés de la personne
RésoluBonjour ma mére est décédée le 24 juin 2023, heureusement paisiblement. Mon frére ainé avait procuration sur son compte bancaire. la banque de ma mér...
Compte bloqué mais récupérer autre problème
Bonjour j'ai une amis qui vie d avoir un héritage en itali à demandé un sertaine somme pour ouvrir les démarches avec la banque une fois fait elle ...
Travaux dans une maison en indivision payés par 1 seul copro
Bonjour à tous, Je me permets de vous écrire au sujet des travaux entrepris dans la maison que je finance, dont je suis copropriétaire à 50% et où je...
Nom de la concession sans autorisation des ayants droits
Bonjour, J'ai perdu mon père récemment, sous le choc et l'émotion mes sœurs et moi avons laissé faire notre belle mère pour toutes les démarches pos...
Donner sa part d'heritage à sa sœur
Bonjour à Toutes et Tous. Je suis Français résidant depuis plusieurs années à l'étranger. J'ai hérité d'une partie d'une maison valorisée à 210000€ e...
Règles de succession entre cousins
Bonjour Une cousine de mon père vient de décéder. Elle n'a pas été mariée. Elle n'a pas eu d'enfant ni de frère ou sœur. Ses parents, grands-parents...
Succession
Bonjour, je viens de perdre mon compagnon.pas marié pas pacsé. nous avons une maison aux 2 noms. il y a un fils.je n arrive pas a savoir ce qu il veu...
Ma belle mere a tout fait pour m'évincer
bjr, je ne vois plus mon pere depuis de nombreuses annees, depuis quil a rencontré cette femme petit a petit nous nous sommes perdu de vue jusquà comp...
Compte cdc
Bonjour et bonne année. J'ai une petite question qui me tracasse : en mai 2018, nous avions demandé, dans le cadre de la succession de mon père, ses ...
Succession
Bonjour, A la mort de mon père, le notaire m'a informé que j' héritait d'une somme mais que je pouvais la donner à ma mère. J'ai choisi de la garder...
Jouissance
Bonjour ma soeur a la jouissance de notre maison suite au décès de mon père nous sommes 6 frères et soeurs je voudrais si c'est légal et si nous on dr...
Signature sur tablette
Bonjour, Nous devons aller signer l'acte de notoriété prochainement et je voudrai savoir si nous pouvons refuser de le signer sur tablette, comme écr...
Calcul des frais de succession
Bonjour, J’essaye de comprendre le mécanisme de succession et plus particulièrement pour un couple avec des enfants en commun et les frais de success...
Première succession toujours pas règlée
Bonjour, Notre père décédé depuis bientot 6 ans le notaire n'a toujours pas clos la succession de notre papa et maintenant notre maman vient de décéd...
Succession houleuse
Bonjour, Notre fils vient de décéder. Il a vécu pacsé avec une compagne et un enfant est né, âgé aujourd'hui de 13 ans. La compagne a rompu le pacs e...
Succession
RésoluBonjour, Ma maman est décédée en Septembre 2023, elle était en Ephad depuis 2021 mais elle avait la jouissance de sa maison, maison inhabitée depuis ...
Succession
Bonjour Que signifie notoriété Prescriptive Devolutive? Ma Mère décédée en 2015 a laissée une Maison de 100000€. Nous sommes à 13 héritiers et la ...
Droits de succession
FerméBonjour a tous , depuis longtemps je vien sur ce site quand j'ai besoin mais jusque la je n'avais jamais osé faire de compte ,alors je me lance en esp...
Payer un achat mobilier de son enfant habitant à l'étranger
Bonjour, et merci à la ou aux personnes qui voudra bien m'aider dans ma démarche. Voilà : mon fils habite en Suisse, ma fille avec moi en France. Mon ...
Délivrance de legs
Bonjour, J'ai deux enfants et je souhaite avantager l'un des deux sur ma succession, en lui léguant ma quotité disponible. Si je rédige un testament ...
Succession non ouverte 4 ans après décès
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 4 ans et 1/2. Elle n'avait pas de conjoint. Les enfants ne s'entendent pas. Les choses ont traîné et personne n'a...
Usufruit pour habiter une maison
Bonjour Mon fils a une maison, je voudrais l'habiter et faire des travaux sans l'acheter. Peut on réaliser un usufruit chez un notaire ? Merci
Donation partage soulte
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier du notaire me demandant de payer des frais, par rapport à la soulte que je dois à mon frère. Je n'avais pas...
Succession bloquée suite au décès de mon père
Bonjour, Je suis en indivision avec mon fils (moi : héritière réservataire, mon fils : légataire universel) sur des biens situés en France et en Ital...
La législation juridique et financière évolue en permanence...