Les discussions
Succession bloquée
Bonjour, je reviens vers vous, notre aîné refuse toujours de signer la succession de notre maman décédée en avril. Malgré les appels et les recommandé...
Succession propriété et usufruit
Bonsoir, je souhaiterai vous poser une question sur un héritage. Je suis veuve. Mon mari et moi avions acquis un appartement. J'occupe l'appartement ...
Succession demande d'éclaircissement
Bonjour, Voici mon dilemme : En 2001, ma mère, décédée en 2004, m'a fait une avance sur héritage en me donnant un bien d'une valeur estimée à 210 00...
Tuteur ad hoc et signature de certains actes
Bonjour Au décès de mon père il a fallu mettre en place une tutelle pour ma mère. Ma sœur a été nommée tutrice et elle savait que pour l'option suc...
Déclarartion des biens immobiliers (cas de l'indivision)
Bonjour, aujourd'hui 10 août 2023 est le dernier jour pour déclarer à l'administration fiscale son ou ses biens immobiliers, résidence principale ou s...
Héritière quels sont mes droit
Bonjour, Ma grand mère est décédée et nous avons hériter de sa maison … elle avait 12 enfants 3 sont décédés dont mon papa donc nous ses enfants avon...
Succession
Bonjour, Que veut dire cette phrase svp ? En tant qu’héritière pour partie de votre fille. ( Partie ) Cela signifi t-il qu'il y a d autres person...
Ma meilleur amie veut me donner de l'argent
RésoluBonjour, J'orais une question a pauser j'ai ma meilleur amie qui et devenu ma conjointe qui veut me donner 100000 comment sa ce passe avec les impot ...
Tutelle, usufruit et vente du bien immobilier
Bonjour, ma maman est sous tutelle en EHPAD. Elle est également usufruitière de la maison familiale, mon frère et moi sommes nus propriétaires. Nous e...
Bien acquis lors d'un 1er mariage et depense lors d'un 2ème
Bonjour, Mon epoux possedait un appartement pas completement payé au moment de son divorce avec sa premiere femme. Un accord avait ete passé avec e...
Succession bloquée en espagne.
Bonjour, Mes parents ont acheté une maison dans le sud de l'Espagne en 1970. Ma mère est décédée en 2020. Nous avons confié la succession à un notai...
Négociations lors de successions
Bonjour à tous. Par le passé, mon grand-père a donné des parts de sa société qu'à 2 de ses 9 enfants. Après le décès de mes grands parents, l'une de...
Usufruit et décès du père
Bonjour, il y a plusieurs années mes frères et sœurs ont donné à ma mère notre part suite au décès de notre père Ma mère à donner toutes là maison en...
Succession: avancement d'hoirie + dette
Bonjour, Voici le contexte : Je suis l'un des 7 héritiers de ma mère. Celle-ci a laissé un testament avec me concernant, cette info : légation d'une...
Protéger liquidités et patrimoine
Madame, Monsieur, J’aimerais connaître de quelle façon protéger les liquidités ainsi que le patrimoine immobilier d’une personne âgée de 89 ans ayant...
Succession de mon pére
Bonjour, j’ai rendez vous pour signer la succession de mon père , mais je ne veux pas laisser l’usufruit à ma mère et obtenir ma part. Le notaire me ...
Comment partir avec mon frigot offert
Bonjour . Mon conjoint es moi nous nous séparons ,il ma offert un frigot a 650 euros qui don il a mie la facture à mon nom j'aurais souhaité savoir s...
Negocier mon appartement
Bonjour, Bonjour je veux me séparer de mon mari part contre on a un appartement fini d être payé 2 grand enfants j aimerais lui laisser ma part par c...
Succesion
Bonjour, un oncle de ma mère est décédé depuis peu, Il n'avait pas d'enfant, ses parents sont décédés mais avait des frères et sœurs. Ma mère est la ...
Succession avec mère place sous tutelle
Bonjour, Mon père vient de décédé. Il laisse une maison vide avec des terrains, une épouse placée sous tutelle et qui réside en EHPAD et 5 enfants. ...
Need referral to bilingual french lawyer
Bonjour, I am widowed and in contact with the French Notaire regarding succession process. I am American (as was my husband). The Notaire is deman...
Succession- droit au logement
Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 mois. Marié sous le régime de la séparation de bien, mon père a fait un testament en ma faveur et ne lègue rien...
Pension alimentaire "à vie durante"?
RésoluBonjour, Mon père est décédé à 78 ans en février. Il versait une pension alimentaire mensuelle à son ex-femme, ma mère, depuis son divorce il y a 30 ...
Présentée une déclaration de succession non firmée par moi
Bonjour, Le notaire a présenté une Déclaration de Succession, que je n'ai pas signée étant l'heritier. Il a le droit de le faire sans ma signature ? ...
Renonciation à une succession
Bonjour, Mon frère, handicapé et pris en charge depuis l'âge de 15 ans par le conseil général de l'Aisne était en maison de retraite en Belgique près...
Obliger un notaire à donner des informations
Bonjour Madame ,Monsieur, Je suis légataire particulier d'un bien immobilier. La succession est ouverteet non réglée depuis 2016. L'héritier est décé...
Refus notaire de transmettre au légataire acte de notoriété
Bonjour ULPIEN1 J'ai demandé au notaire qui s'occupe de la succession, de me fournir, en tant que légataire particulier d'un bien immobilier, l'acte ...
Léguer une indivision et des biens
Bonjour, Suite au décès de ma maman il y a 10 ans, je suis propriétaire en indivision de la maison familiale (maison dans la famille depuis plus de 20...
Part héritage famille recomposée
Bonjour, J'ai une question concernant la répartition des parts dans un héritage. Mon grand-père a eu 3 enfants (ma mère d'une première union, et 2 e...
Heritage
Bonsoir notre fils viens de decede j'avais eu part le biais du forum des reponses me disant que quand mon epoux et moi meme decederons la part de n...
Voiture offerte
Bonjour, je m occupe d un.petit vieux depuis plusieurs années en.benevola, la semaine dernière bien.conscient il m'a offert une de ces voitures et ma ...
Achat camping car pas de contrat de mariage
Bonjour, achat camping car au nom du mari, pas de contrat de mariage, le camping car lui appartient, même si acheté à deux, crédit au nom du mari ? si...
Décès propriétaire maison bien propre
Bonjour, j'habite chez mon mari. Son fils unique héritier du bien propre à le droit de me faire quitter la maison de son père combien de temps après l...
Succession
Bonjour, Ma grand mère et décédé le 10juin 2023 en 2019 elle a vendue sa maison pour en acheter une nouvelle pour cette maison elle a décider que cel...
Partage des comptes bancaires de la succession
Bonjour, je voudrais savoir comment procède-t-on au partage des comptes bancaires de la personne décédée? Cas concret: conjoint survivant et deux enf...
Obtenir relevés bancaires
Comment obtenir les relevés bancaires de ma mère non décédée sur les 10 Dernières années avant sa mise récente sous tutelle. Merci d'avance pour une r...
Expertise
Bonjour, Mon père m'a fait donation de son fond de commerce en 2000, mon père est décédé en 2018, et je règle mon loyer à ma mère à présent qui est u...
Succession sans acte de notoriété
Bonjour, Je re-postes ma question car je crois que j'ai fait une fausse manip. Désolée Notre père est décédé en juin 2022, nous sommes 3 enfants d’u...
Renumérotation de parts sci
Bonjour, Ma mère, mon frère et moi étions/sommes les détenteurs des 200 parts d'une SCI. Ma mère avait les parts 1 à 100, mon frère les parts 101 à 1...
Donation
Bonjour, Je souhaite mettre mon terrain au nom de mes 2 enfants et je voulais savoir si c’est possible ? Sachant qu’un des enfants habite chez moi à ...
Pour le partage sa se passe comment
Bonjour, Bonjour. Petite question. Mes deux parents sont décès et la j ai mes deux grands parents décédé aussi des aujourd'hui . Nous 4 enfants don...
Donation d'une concession funéraire
Bonjour, Je suis devenue la concessionnaire de la tombe de mon oncle enterré depuis 2002 J'aimerais faire la donation de cette concession au fils de...
Vente de la maison familiale et laisser sa part
Bonjour, Voilà 5 ans que mon père est décédé. Ma mère a pris la décision de vendre la maison familiale. Ils étaient mariés sous le régime de la com...
Donation ou cession parts sociales sarl
Bonjour, Je viens à vous concernant la gestion des parts sociales de notre SARL. Nous sommes en activité (jamais en déficit) depuis plusieurs années ...
Don familial
Bonjour récemment papa ma fait un don de quelque milliers d'euros en chèque, je l'ai déposé a ma banque vendredi après-midi avec bordereau etc Je vou...
Achat de l'appartement de ma grand-mère (90+ ans)
Bonjour, Ma grand-mère a plus de 90 ans et elle est veuve. Son appartement est inoccupé, depuis qu’elle est en maison de retraite. Les charges de ce...
Ficoba et pièce justificative
Bonjour Concernant le fichier FICOBA, je souhaite savoir quel est le document qu'il faut leur envoyé pour prouver que l'on est un héritier ? Est ce ...
Succession
Bonjour, mon mari vient de décéder, nous étions mariés sous le régime de la communauté. Nous avons une fille. La mère de mon mari est décédée en févr...
Donation abattement 100 000 euros /parent
Bonjour, J’ai lu que chaque parent pouvait donner 100 000€ à son enfant sans payer de droits de succession. on peut donc recevoir jusqu à 200 000€ e...
Je viens d apprendre le décès de mon père qui remonte à 1an
Bonjour, Je viens d apprendre par hasard le décès de mon père ce vendredi 14 juillet 2023 hors mon père est décédé le 13 mai 2022 personne n a été pr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...