Les discussions
Don d'usage maximum 2%
RésoluBonjour, je suis père, grand-père et arrière grand-père, puis-je faire un don d'usage de1.5% à 2% maximum de 170 000€ de capital pour les fêtes de fi...
Droits sur donation hors part successorale
Bonjour, Ma soeur a reçu une donation hors part successorale en 2020, une propriété avec Maison...elle vit dans cette Maison depuis cette donation ( ...
Prelevements sociaux sur assurance décès
Bonjour, Ma maman qui malheureusement est décédée en mai dernier avait une assurance décès ( souscrite en décembre 2010) qui était à partager au pror...
Déclaration de don
Bonjour, pour une déclaration d'un don qui n'est pas faite dans le mois par exemple au bout de six mois qu'elle date faut il marquer ? La date du don ...
Droit du conjoint survivant non propriétaire maison
Bonjour, un renseignement s'il vous plaît, Dans la situation où mon mari décède, pas de disposition d'aucune sorte, testament, lettre, en ma faveur, ...
Assurance vie copie contrat et avenant
Bonjour, Voila apparemment ma mère aurait signé pour un contrat assurance vie alors qu il avait Alzheimer et les test médicaux prouve qu il était inc...
Donation au dernier vivant
Bonsoir Pouvez vous m'indiquer quelle est la différence entre le don au dernier vivant et la clause préciput Avec mes remerciements Bonne soiré...
Béneficiaire d'assurance vie
Bonjour, Un proche cousin âgé dont je m'occupe, n'ayant ni conjointe, ni enfant, juste un neveu éloigné, propose de me mettre bénéficiaire de son ass...
Règlement d'une succession
RésoluBonjour, Nous sommes frères et sœur et seuls héritiers de notre père veuf. Son compte bancaire n'a pas encore été bloqué et le délai de 6 jours est d...
Maison famille
Bonjour, Bonjour, Mes parents une grande maison à deux niveaux 180m2 en haut et 90m3 en bas sur un terrain de 3500 m2. Avec mon mari nous souhaito...
Déclaration de don non faite dans le mois imparti
Bonjour, ma fille s'est fait brûler sa voiture durant les émeutes en juin 2023 . Je lui en ai acheté une neuve de 16000 euros en septembre elle m'a re...
Donation d'argent payé directement au concessionnaire
Bonjour,ma fille s'est fait brûler sa voiture lors des émeutes en juin 2023 je lui en ai acheté une neuve à 16000 euros elle m'a remboursé 8000 euros ...
Heritage suite a un deces pour un ex mari double nationalité
Bonjour à tous et espérons avoir une réponse a nos questions. Merci d'avance
Vente appartement en tunisie apres un deces
Bonjour, Mon ex mari est décédé il avait la double nationalité, française et tunisienne. Nous avions acheté un appartement et j'avais verse une par...
Succession
bonjour un heritier a accepté par acceptation tacite un heritage mais ensuite il refuse de signer les actes que peut on faire merci
Succession
Bonjour, Nous sommes 6 héritiers il y a la maison à vendre moi j'ai proposé 75000 un voisin à propose 80000 moi je la veut sentimentalement et l'agr...
Succsssion
Bonjour , j'ai constitué un dossier pour renoncer à la succession de ma mère: où l'envoyer en sachant qu'elle était espagnole, née et décédée à Barcel...
Droit d'utilisation d'un terrain en promesse de succession
Bonjour, Mon beau-père a moyen de faire chez le notaire une compromis de succession pour un terrain constructible. Qu'est-ce que ce compromis nous pe...
Métayage viticole et indivision suite à succession
Bonjour, suite à une succession, mes frères et moi sommes co indivisaires sur une petite parcelle de vigne louée en metayage. Connaissez vous nos o...
Comment négocier une donation .
Bonjour, une dame doit me sous mettre une donation .
Récupérer les petits cadeau
Bonjour, Je suis en succession avec les sœurs de mon épouse décédé Une de mes belle sœurs me demande de récupérer les petits cadeaux qu'elle a fait...
Succession enfants cachés
Bonjour, Mon papa vient de décéder. Marié à ma mère sans contrat de mariage je suis le seul enfant du couple. On vient de découvrir que mon père ava...
Solidarité entre héritiers sur les droits de succession
donc entre neveux et nièces d'un oncle donc frères aussi pas de solidarité je ne me trompe pas Et quelles sont ces conditions dont ils parlent Merci...
Mon frère refuse de faire fridha et vendre / algérie
FerméBonjour, Après le décès de nos chers parents , notre frère refuse de faire la Fridha pour la maison familiales et de vendre ,il s'est installé dra3 ...
Loyers et quotité disponible
Bonjour, mon mari a fait le choix par testament de faire don de la part de son appartement à sa fille aînée ( soit 60 500 euros)sur la part de la quot...
Comment récupérer un héritage au maroc
Bonjour, Nous sommes d'origines marocaines vivant en France (parents et 3 enfants). Donc double nationalité. Notre père est décédé en France. Nous ...
Donation succession
Bonjour a tous, je suis désespéré. J'ai fait construire ma maison sur un terrain appartenant a mes parents en 2022. Mon père est décédé en juin 2023...
Succession
un heritier a accepté la succession par acceptation tacite mais refuse de signer acte de notorieté.peut on proc"der au r"glement de cette succession
Donation et perte d'usufruit
Bonjour, Mon beau père a fait donation de la maison familiale il y a environ 20 ans à son fils avec qui il n'a plus de relation. Il avait cependant g...
Impot vente maison secondaire
Bonjour Nous avons trois fils. En 2021, Nous avons donné (acte notarié) une maison qui est inhabitée(120 000) à deux et une grange (60 000) au dern...
Remise de cles
RésoluBonjour, Nous étions en indivision avec mes 2 soeurs pour la maison de mes parents défunts. En février 2023 ,l indivision a pris fin .au 31/12/2023, ...
Virement a l'étranger
Bonjour,j'aimerais savoir si un notaire peut suite a une vente virer la somme ( en euros )sur un compte d'assurance vie existant au Luxembourg ou sur ...
Démembrement et donation
Bonjour, J’ai une question concernant une donation, mes grands-parents ont effectuer une donation pour mon père avec démembrement, lors du décès de m...
Résident en allemagne et héritage en france
Bonjour, De nationalité française, je réside et travaille depuis 25 ans en Allemagne. Je viens d'hériter (de mon père français et domicilié en France...
Quels avantages pour un viager
Bonsoir, je vais être à la retraite dans 2 ans. J'ai encore 10 ans de remboursement de prêt sur ma maison de l'ordre de 500€ par mois. En cas de dispa...
Reprise de don il y a deux ans.
Bonjour, J’ai une connaissance que je ne côtoie plus depuis un an qui m’a fait don d un petit congélateur il y a 2 ans. Celle-ci me harcèle aujourd’h...
Dons perçus non déclarés : comment procéder?
Bonjour, Nos parents en 2010 ont fait une donation à ma soeur et moi de leur maison pour la somme de 210 000 € chacune. Cette donation immobilière a ...
Prêt à sa mère qui posséde un bien immobilier
Bonjour, Ma mère possède un bien immobilier à hauteur de 50 % en nue propriété et 100 % en usufruit après le décès de mon père. Ce bien est loué et ...
Retard de déclaration don familial
Bonjour, Ma mère m'a fait un virement de 100000€ il y a deux mois mais je m'aperçois que je devais la déclarer dans le mois qui suivait le don. Ce s...
Renonciation succession
Bonjour, Le conjoint de ma mère est DCD il y'a 3 mois. Il a acheté une voiture il y'a 2 ans et le crédit n'était pas terminé. Ma mère a renoncé a l...
Acte de notoriété
FerméBonjour, N'étant pas d'accord sur certains paragraphes du projet d'acte de notoriété envoyé par mon notaire, je lui ai écris par lettre AR, et à ce j...
Pleine propriété
Bonjour, Ma belle-soeur est décédée en aout dernier et la succession sème la zizanie. Elle a deux enfants d'un 1er mariage. Elle s'est remariée en 1...
Acter une sortie d'indivision en instance
Bonjour, Toujours en indivision, avec frère et sœur, d'une propriété (terre agricole, maison, granges, terrain et forêt). Ma sœur dit ne pas pouvo...
Succession et compte bancaire
RésoluBonjour à tous et merci de me lire, je ne sais pas si ça sera long. Alors voilà, nous allons enfin finir la succession de notre mère et il n'était ...
Déclaration de renonciation au rapport
RésoluBonjour . Qui pourrait m'expliquer cette phrase à propos d'une donation simple qui a été faite en 2000 " déclaration de renonciation au rapport par ...
Je veux ma part d’héritage que mon frère m’a volé / canada
Ma mère Est décédée en octobre 2021 d’un cancer trois à quatre mois avant son décès son souhait était que sa maison soit pour ces quatre enfants ...
Remboursement minimum vieillesse
Bonjour,ma mère touche le minimum vieillesse, elle est handicapée d'une main, doit-on rembouser ces sommes au décès et a hauteur de combien d'annees ?...
Salaire différé en agriculture
Bonjour, J'ai été pré-apprentie de 1983 à 1984, apprentie de 1985 à 1986 et aide familiale de 1987 à 1999, sans salaire et sans vacances. En 1999, o...
Modele de testament olographe pour proteger le conjoint
Bonjour, couple avec 3 enfants mineurs, nous allons nous marier sans contrat de mariage (donc regime reduit aus acquets) et nous sommes déjà propietai...
Déclaration de succession.
Bonjour je vais essayer d'être brêve. En juin 2022, ma défunte mére nous a laissé à chacun 32000€. Pas de biens immobiliers, un notaire, pris au hasa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...