Forum Donation-Succession

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Les discussions

bripat2006 Donation-Succession

Rachat de part sur nu propriétaire

Bonjour, Sur quelle estimation doit on se baser pour la licitation partage ayant le projet de racheter les parts de mes deux sœurs étant moi même ...

6 réponses 14 avr. 2019 par Utilisateur anonyme
KatiaMartin Donation-Succession

Eritage du petit fils

Bonjour, Ma belle mere refait ca vie . Quelle son les droit de mon fils de 6 ans étant le seul héritier de sa maison . Merci

1 réponse 14 avr. 2019 par GKLONE
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Travaux maison avant héritage

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de ma grand mère en 2012, ma mère détient les 1/8 d'une maison en héritage avec ses 2 soeurs et mon grand père les 1/2. Mai...

3 réponses 13 avr. 2019 par roudoudou22
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Renonciation abdicative à usufuit

Bonjour, Je vais tenter d'aller à l'essentiel en étant toutefois assez précis dans mes questions. Par un acte de donation partage d'il y a 25 an...

10 réponses 12 avr. 2019 par Utilisateur anonyme
pipiou_ch Donation-Succession

Succession et généalogistes

Bonjour, J'ai été approché par un cabinet d'étude généalogiste pour une succession d'un cousin de ma mère, décédé en 2012, sa succession étant gérée...

20 réponses 12 avr. 2019 par pipiou_ch
VENISE7855 Donation-Succession

Succession et passif

Bonjour, Dans le cadre de la succession de leur père, mes enfants se retrouvent devant un passif et un actif. Le notaire leur demande de régler le p...

3 réponses 12 avr. 2019 par condorcet
Suoerlafa Donation-Succession

Heritage (belgique)

Bonjour, je vais heriter de mon oncle. Il a de l'argent et une maison qui va être mise en vente. Je voudrais savoir si le notaire pourra déjà liquide...

1 réponse 12 avr. 2019 par condorcet
Alexandreval Donation-Succession

6 ans que mon père est décédé

Bonjour, Cela fait donc 6 ans que mon père est décédé, et que la partie adverse (son remariage avec enfant que je ne connaît pas) bloque la successi...

5 réponses 12 avr. 2019 par Alexandreval
Popette Donation-Succession

Donation neveux

 Résolu

Bonjour Je suis célibataire sans enfant j'ai toujours habité avec mon frère et ensuite au décès de ce dernier j'habite chez ma nièce qui gère mon q...

1 réponse 12 avr. 2019 par condorcet
marmie Donation-Succession

Transmission d un bien immobilier

Est il possible de faire donation en pleine propriete d un tiers dune maison a une de nos filles (nous avons 3 filles) avec vente a terme du tiers res...

7 réponses 11 avr. 2019 par marmie
Nylson3101 Donation-Succession

Donation à nièce

 Résolu

Bonjour, ma Tante soeur de ma Mère et n'a pas u d'enfants, esque elle peut donner tout son bien à ma soeur? Nous sommes deux filles, merci pour vos ...

3 réponses 11 avr. 2019 par Nylson3101
teddy Donation-Succession

Part de reserve

Bonjour, mon pere s est remarié il a que comme moi comme enfant il est décédé et je viens d apprendre qu il s est marié sous le regime de la communa...

2 réponses 11 avr. 2019 par teddy
inked63 Donation-Succession

Concernant l'ex conjoint

 Résolu

Bonjour, Si deux personnes divorcées , dont l'une décède je sais que l'enfant de l'ex union va hériter - normal- mais j'ai lu que comme c'est un ...

3 réponses 11 avr. 2019 par Ulpien1
nouchita44 Donation-Succession

Vente appartement nue-propriété

Bonjour, merci de votre réponse :nos parents sont décédés et en nue-propriété nous voulons vendre, ma sœur a renoncé succession, donc que faire des me...

5 réponses 11 avr. 2019 par nouchita44
Sylvie Donation-Succession

Virement aux petits enfants

Bonjour, Ma maman âgée de 94 ans dont je m'occupe depuis 12 ans, aujourd'hui atteinte d'Alzheimer a toujours souhaité laisser à ses petits enfants l...

10 réponses 11 avr. 2019 par condorcet
soldeverano123 Donation-Succession

Compte bancaire joint

Bonjour, Un compte joint a été ouvert par un père et son fils. Ils sont donc les 2 titulaires du compte. Ce compte est alimenté uniquement par le p...

8 réponses 11 avr. 2019 par soldeverano123
francois Donation-Succession

Question d heitage

Bonjour, un frere et soeur refuse de signer l heritage que quesqui peut se passer merci

2 réponses 10 avr. 2019 par condorcet
val75 Donation-Succession

Calcul droits de succession

Bonjour, Lors d'une vente immobilière dans le cadre d'une succession , doit-on déclarer le prix de vente avec ou sans les honoraires? Merci

9 réponses 10 avr. 2019 par Gayomi
Thomas2857 Donation-Succession

Succession notaire

Bonjour, Alors voilà, mon papa est décédé en 2017, il avait un compte-joint avec ma mère . Après avoir pris un rendez vous chez le notaire, mon frèr...

2 réponses 10 avr. 2019 par Thomas2857
labulotte Donation-Succession

Notaire

Bonjour J.ai donné un dossier de succession à un notaire À en janvier 2019, les 3 autres héritiers prennent un autre notaire B pour eux 3. Mon no...

4 réponses 10 avr. 2019 par labulotte
Cricri Donation-Succession

Deces de mon frere

Bonjour, Mon frère vient de deceder je vais renoncer a cette succession de même que mes enfants. Pouvons nous faire cette demarche en meme temps...

1 réponse 10 avr. 2019 par condorcet
Stef84 Donation-Succession

Comment faire valoir mes droits

Bonjour, Ma mère est décédé. A sa mort j'ai demandé qu'on me fasse donation des murs du salon de coiffure un local de 40m2 où on travailler elle est...

1 réponse 10 avr. 2019 par condorcet
ACG22 Donation-Succession

Reglement des droits de succession

Bonjour, Je souhaite comprendre comment fonctionne le paiement des droits de succession. Je suis héritière a 16.6 % des biens d'une de mes tantes q...

4 réponses 10 avr. 2019 par ACG22
Elise_1420 Donation-Succession

Assurance vie et héritage

Bonjour, Mon père est décédé il y a peu, et j'ai des questions consernant l'assurance vie. L'héritage nous n'allons pas l'accepter car il ya tro...

1 réponse 10 avr. 2019 par djivi38
joseph54 Donation-Succession

Règles de partage

Bonjour. mon père est décédé et j'ai découvert que deux de mes frères vivent dans un appartement appartenant à mon père y habitent depuis plus de 10 ...

1 réponse 9 avr. 2019 par kelsen15
Vizirette01 Donation-Succession

Acompte succession

Bonjour, J ai demandé un acompte a mon notaire lors de la succession de ma mère qui n est pas encore signe combien de temps faut il attendre et c...

2 réponses 9 avr. 2019 par kelsen15
Eloise74 Donation-Succession

Héritage de la grand-mère

Bonjour, Il y a un mois un cabinet notarial m’a demandé de lui faire parvenir une notice d’état civil. Ma grand-mère paternelle est décédée il y a 3 ...

3 réponses 9 avr. 2019 par condorcet
noisette Donation-Succession

Frais de testament

Bonjour, Mon père avait fait un testament olographe il est décédé et donc mon notaire a contacté le notaire où ce testament avait été déposé .Ce not...

1 réponse 9 avr. 2019 par kelsen15
Lilia Donation-Succession

Donation du vivant

 Résolu

Bonjour, Il y a 20 ans ma grand mère souhaiter me donner de son vivant une succession. N’en ayant pas besoin à ce moment là je ne l’ai pas prise, ...

3 réponses 9 avr. 2019 par condorcet
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