Les discussions
Droit handicap
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si mon gendre qui est un adulte handicapé à 80 % a droit à un abattement d'impôt suite à une succession du père de son b...
Revendication de la propriété par une tiers personne après la vente du bien
Bonjour, Je me permets de vous exposer la situation suivante afin d'avoir un retour de votre part s'il vous plait. Suite à un décès, quatre héri...
Héritage suite donation au dernier survivant
Bonjour, Une famille : Deux parents 3 enfants. Une maison. La papa meurt. Les 3 enfants héritent de la nu propriété (chacun un tiers de la moitié ...
Plus value sur vente après succession.
Bonjour, bonsoir, merci pour vos réponses rapides.Ainsi si mes parents ont acheté en 1980 une maison de 500kf et qu'au moment du décès du dernier ...
Remboursement de dettes
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier me disant que mon père décédé depuis 2015 avait une dette de 9170 euros à la direction générale des financ...
Information au dernier des vivants
Bonjour, Nous avons fait une donations au derniers des vivants es ce que les enfants de mon époux d une autre union on le droit de demander la pare...
Attestation devolutive
bonjour, je viens de recevoir de la part du notaire une attestation devolutive me nomant donc heritier de mon amie decedee.Le notaire avait jusqu'au 3...
Héritage ou d'héritage d'un enfant
Bonjour, Mon papa est veuf 90 ans, à trois enfants peut-il en favoriser deux ,car le troisième ne survient pas à ses besoin.9
Problème succession avec ma belle-mère
Bonjour, Suite au décès de mon père en avril 2018, la liquidation de la succession n'avance pas. Pas du fait du notaire mais de sa seconde femme, ...
Donation via assurance vie
Bonjour, Ma mère souhaite nous faire une donation en prenant l'argent sur son assurance vie faite chez groupama. Elle ne veut pas que l'argent tran...
Taxes foncières en indivision
Bonsoir, Quand le seul indivisaire (celui mentionné sur l’avis d’imposition) à payé cette taxe pendant 20 ans c’est-à-dire depuis 1998, sans en i...
Donation-partage infos
Bonjour, Ma mère veuve à fait une donation-partage au décès de son mari en léguant ses biens à ses 4 enfants : A-B-C-D. 3 des enfants -A-B-C ont r...
Que ce passe t il pour celui qui reste ?
BONJOUR, Mon époux et moi nous somme marier sans contrat de mariage,nous avons acheter 2 maisons et a nous deux nous avons chaqu un des enfants de n...
Succession de tante à neveu
une de mes tantes sans enfant est décée dée, nous sommes 15 neveux et nièces, elle laisse des dettes contractées par la maison de retraite où elle a ...
Ai-je quelque chose a declarer ?
Bonjour, mon père qui avait hérité de son père m'avait fait donation de son appart. j'étais nue-propriétaire et lui usufruitier. ma mere, marié so...
Déces enfant
Bonjour, Mon fils vient de deceder subitement . I l était séparé et avait 2 enfants mineurs vivant avec leur mère. Comment procéder pour ses comptes b...
Coût d une donation au conjoint survivant pour couple marié 3 enfants
bonjour nous possédons mon épouse et moi une maison estimée à 160000 euros pas de contrat de mariage nous aimerions faire une donation entre ép...
Taxes foncières, taxe habitation
Bonjour, Je me permets à titre d'information générale de vous demander dans plusieurs cas qui paie la Taxe Foncière et la Taxe d'Habitation. TAX...
Plus values ou non sur vente
Bonjour, sachant que pour les successions la valeur à retenir est celle de le nue propriété (valeur établie à la signature de l'acte notarié) qu'en ...
Combien je dois payer d'impot sur un heritage
bonjour mon père decedes nous sommes 5 freres et soeur nous devons toucher 41000 euros chacun combien devrons nous payer d'impot j'ai 63 ans et...
Evaluation d'une maison pour une succession
Bonjour, Mon père est décédé cet été. Mes parents ont signé une donation au dernier vivant. Ils ont une maison qui a été évaluée 170 000 € par é...
Perte du livret de famille des parents
Bonjour, Comment faire pour avoir un duplicata du livret de famille des parents décédé
Partage succession
RésoluBonjour, Mon mari vient de décédé, nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec donation au dernier vivant. Mon mari a 3...
Vente et heritage
Bonjour, Mon papa est actuellement dans un coma artificiel, la maison de sa maman décédée depuis juillet est en vente, ses frères et soeurs peuvent ...
Notaire muet
Bonjour, Nous avons gagné par jugement en janvier 2018 concernant une succession. Le Tribunal a nommé un notaire qui doit rendre compte au Tribuna...
Non declaration d'un heritage à l'étranger en croatie
bonjour voilas je suis divorcé en 2018 jugement définitif et prestation compensatoire a verser. Lors du jugement je n'ai pu prouver que mon ex avait h...
Connaître usufruit
Bonjour, Suite au décès récent de ma mère, mon père vient de se pacser. Il a acheté une maison avec la vente de la maison familiale. Est il possible...
Litige avec notaire
RésoluBonjour, Je fais appel à ce forum pour essayer de régler un litige que j’ai avec un notaire. Je poste ce commentaire ici mais je ne sais pas si c’e...
Renonciation a lheritage
Bonjour, Je voudrais savoir comment se passe une renonciation à l'héritage entre cousins germains au profit des enfants et que paieront ils comme dr...
Succession sans héritier direct
RésoluBonjour dans une succession sans héritier direct mais uniquement neveux, nièces et une petite nièce comment se passe le partage . On vient d apprendre...
Adoption simple
Bonjour, Nous sommes avec mon beau-père, entrain de préparer une requête en adoption simple. Après avoir demandé à plusieurs avocats/notaires, q...
Aide au parents
Bonjour je souhaite aider ma mère qui viens de divorcer et qui perçois comme retraite 662 euros j aimerais savoir si je peux bénéficier d une déductio...
Succession non close au bout de 30 mois
Bonjour, La succession de ma tante, pourtant très simple, puisqu'elle n'était détentrice que d'un compte courant bancaire, s'éternise! Cela fait 30 m...
Droit succession
Bonjour Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens depuis plus de 15 ans avec mon mari qui a 2 enfants de son 1er lit. Depuis cette d...
Frais de courriers ?
Bonjour, ma mère est décédée l'été dernier elle n'avait pas de biens mobiliers ou immobilier, elle était placé sous curatelle renforcée. J'ai contac...
Sortie d'indivision
Bonjour, Ma mère est décédée en janvier 2017. Elle nous a laissé, à ma soeur et à moi-même, des biens immobiliers bâtis et des terres agricoles. J...
Divergences dans succession.
Bonjour, nous sommes 6 à avoir hérité d'un local commercial avec un locataire dedans c'est une boutique plus précisément en plein paris.le bail se ter...
Sortir de l'indivision
RésoluBonjour, Nous avons en indivision les murs d'un restaurant. Ce restaurant est loué. Il y a 7 personnes qui se partagent cette indivision dont le g...
Décès de ma mère
Bonjour, Ma mère est décédée depuis peu , malade depuis 7ans je me suis occuper d elle jusqu'à la fin . Nous sommes 4 enfants on ne s entend pas . ...
Deces du pere de mon fils
Bonjour, Le pere de mon fils dont j'etais separe est décédé il y a une semaine. Je souhaiterai savoir les demarche que je dois faire pour mon fils e...
Tresor publique
Bonjour, Suite au décès de ma maman et vivant avec elle le propriétaire m'a fait un nouveau bail à mon nom... Je découvre que ma maman à des impayé...
Herritage indirect france - suisse
Bonsoir, J'ai 67 ans, Francaise d'origine, je suis suissesse par mariage et je réside en suisse depuis 45 ans. Ma belle mère (2ème epouse de mon p...
Taxe foncière sur maison en indivision
Bonjour Mes 3 sœurs et moi même avons hérité d une maison dans le département du 04 Depuis octobre 2017 Cette maison est mise en vente mais ne tro...
Héritage entre cousins germains
Bonjour La cousine germaine de mon père vient de décéder à 98 ans ,fille unique,célibataire, sans enfants. Son père était fils unique. Sa mère avait...
Testament, précédès d'un légataire à titre universel.
Bonjour à tous, Ma grand mère est décédée récemment en laissant un testament. La situation est la suivante : Elle avait 3 enfants, (A, B, C) do...
Pension à payer à ma mère
Bonjour* Suite à l'ouverture d'une succession, le notaire m'informe d'une (éventuelle) pension de réversion à payer à ma mère, qu'en est-il au just...
Heritage d'une personne sous tutelle
Bonjour ,mon frère est décédé en 2017 et son argent est bloqué à la direction des finances car il avait apparemment des dettes . J'aimerais savoir ...
Heritage frere et soeur
bonjour nous sommes 6 freres tous vivants .mon frere ainé célibataire et sans enfant m a legué tous ces biens devant un notaire car il ne parle plu...
Peut on vidé un compte d'un parents décédé
Bonjour, Peux ton fermer LE compte d'un parents décédé pour mettre l'argent sur mon compte bancaire et je le droit
Erreur de la banque en ma faveur suite à un héritage
Bonjour Mon mari a perçu une somme de 29990 euros d’une assurance-vie PREDICA en dec 2012/ janv 2013 de sa marraine ( lien familial cousine 8/e gé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...