Les discussions

Josy Donation-Succession

Separation

Bonjour, Je suis séparée de corps et de bien avec mon mari depuis 8 ans sans aucun enfant nous nous voyons tout le temps. En 28 ans de mariage il a...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2019 par
zachuka
Laurent60120 Donation-Succession

Donation immobilière à sa femme de ménage

Bonjour, Un papy de 94 ans veuf et sans enfant a fait une donation de son vivant en nu propriété de son appartement à sa femme de ménage. Cette dona...

2 réponses Dernière réponse le 22 mars 2019 par
Laurent60120
Minou Donation-Succession

Demande d etre francaise par filiation

Bonjour, mon papa est francais par decret maintenant est decede nous a laisser un bien immobilier a paris comment faire ma mere est vivante vit en alg...

1 réponse Dernière réponse le 21 mars 2019 par
Energizor
Molecule1983_4318 Donation-Succession

Succession et frais de notaire

bonjour je désire renoncer a la succession de ma mère. dans ce cas serai je contraint de participer aux frais de notaire qui s occupe de la succe...

4 réponses Dernière réponse le 21 mars 2019 par
Uldrich
AnnieAnita Donation-Succession

Renonciation sur héritage

 Résolu

Bonjour, Je suis fichée à la banque de France alors que nous avons fait une renonciation sur héritage de mon père décède le 24 novembre car il avai...

2 réponses Dernière réponse le 21 mars 2019 par
AnnieAnita
dede3614 Donation-Succession

Beneficiaire assurance vie

 Résolu

Bonjour, Nous sommes trois frères et nous avons reçu de SOGECAP la liste des documents à fournir. Comme je l'ai compris, Il faut donc envoyer au...

2 réponses Dernière réponse le 21 mars 2019 par
dede3614
ThierryBouchard Donation-Succession

Heritier vivant a l étranger

Bonjour, Je dois hérité d une somme d argent suite à la succession de mon père qui résidait en france moi je vis en Espagne et resident dans ...

11 réponses Dernière réponse le 21 mars 2019 par
ThierryBouchard
BOSDARNIS Donation-Succession

Clause bénéficiaire assurance vie

Bonjour, Tuteur désigné de mon frère, j'ai présenté au juge des tutelles des requêtes en autorisation de placement. Le juge m'informe autoriser la...

2 réponses Dernière réponse le 21 mars 2019 par
Ulpien1
Luckydark Donation-Succession

Maison seul agrandissement à deux

Bonjour, J’ai acheté une maison seul il y a 5 ans. Depuis cela, je paye seul le crédit de cette maison malgré que ma compagne y vive depuis l’acha...

1 réponse Dernière réponse le 21 mars 2019 par
condorcet
noisette Donation-Succession

Testament frais à imputer

Bonjour, Mon père étant décédé je suis la seule et unique enfant mais un testament a été déposé chez un notaire (autre que le mien ) et il demande...

1 réponse Dernière réponse le 21 mars 2019 par
condorcet
Soso Donation-Succession

Demande de renseignements

Bonjour, Ma belle mère a l'usufruit de la maison et moi la nu propriété, si je demande la part de la maison, vu qu'elle touche que 400€/mois, pourr...

3 réponses Dernière réponse le 21 mars 2019 par
condorcet
chantalpapin Donation-Succession

Maison familiale dans ma part

Bonjour, dans ma part se trouve la maison familiale dois je régler des frais de succession concernant cette maison ?

3 réponses Dernière réponse le 21 mars 2019 par
condorcet
JCCDany Donation-Succession

Testaments olographe

Bonjour, Mon grand-père était Notaire, il est décèdes en 1953, il avait une fille légitime, qui était ma maman, elle est décédés en 1968, je deviens d...

6 réponses Dernière réponse le 21 mars 2019 par
condorcet
LG132112 Donation-Succession

Changement benificiaires assurance vie

Bonsoir à toutes et tous Ma grand mère a souscrit une assurance vie en 1997 pour mon grand père. Il est décédé et nous avons eu rendez vous avec un...

6 réponses Dernière réponse le 21 mars 2019 par
GKLONE
MG Donation-Succession

Obligation du notaire

Bonjour, Suite au décès de ma Mère, la succession a été faite chez le notaire (procuration faite car les enfants ne pouvaient se déplacer compte tenu...

2 réponses Dernière réponse le 21 mars 2019 par
Ulpien1
bob_8955 Donation-Succession

Donation en indivision

Bonjour Est ce qu'une déclaration de succession (lors du décès du conjoint) suite à donation en indivision de moins de 10 ans est obligatoire . ...

4 réponses Dernière réponse le 21 mars 2019 par
bob_8955
etloja Donation-Succession

Que devient l'usufruit?

Bonjour, Ma mère est décédée il y a un an. Elle laisse comme héritiers mon père, ma sœur d'une précédente union et moi de l'union des deux. Mes...

6 réponses Dernière réponse le 21 mars 2019 par
etloja94
charzennegger Donation-Succession

Nu-propriétaire/usufruitière

Bonjour, Mon père est décédé il a quelques années, ma mère a donc l'usufruit de la maison (50% de l'usufruit) et la moitié lui appartient (elle était...

1 réponse Dernière réponse le 21 mars 2019 par
condorcet
ThierryBouchard Donation-Succession

Succession virement

 Fermé

Bonjour, La banque viens de m informer du virement et de la clôture du compte bancaire de mon défunt père ma question en combien de temps pour le ...

Dernière réponse le 21 mars 2019 par
Utilisateur anonyme
Agns Donation-Succession

Comment retrouver un coffre ?

Bonjour, Suite au décès de ma tante, nous avons retrouvé 3 clés de coffre bancaire. Nous avons identifié deux clés et savons dans quelle banque se ...

2 réponses Dernière réponse le 20 mars 2019 par
Agns
Cindy_6007 Donation-Succession

Décès d'une personne sous tutelle

Bonsoir, Mon père est décédé et était sous tutelle des majeurs protégés gérée par l'UDAF. Il était marié à ma mère. Il vivait dans une MAS, il n'ava...

3 réponses Dernière réponse le 20 mars 2019 par
condorcet
princesseO Donation-Succession

Héritier succession

Pouvez-vous m'expliquer s'il vous plaît ce que veut dire . Laissant, pour seul héritier de droit et à réserve indivisément entre, pour le tout ,ou di...

9 réponses Dernière réponse le 20 mars 2019 par
PrincesseO
alain_1932 Donation-Succession

Donation aux petits enfants

Peut-on vraiment donner 31000 € hors droits à payer à chaque petit enfant même après 80 ans?Et ca par chaque grand parent Merci de votre reponse

6 réponses Dernière réponse le 20 mars 2019 par
Gayomi
SylvianeQuillet Donation-Succession

Dette après un décès

Bonjour, Le père de MON fils viens de décédé il na aucun héritage aucun papier de notaire mest il avait des dettes est un plan de suren...

1 réponse Dernière réponse le 20 mars 2019 par
sleepy00
pat675 Donation-Succession

Donation d'argent par chèque

Bonjour, Ma belle mère agée de 92 ans qui a 3 enfants a donné à chacun d'eux la somme de 30000€ en 2013, nous avons rempli à l'époque le formulair...

7 réponses Dernière réponse le 20 mars 2019 par
pat996
daniel Donation-Succession

Reclamation apres heritage

Bonjour, 3 ans après la succession de ma mère qui s'est bien passée,mon frère me réclame de l'argent par le biais d'une avocate.en a-il le droit et ...

1 réponse Dernière réponse le 20 mars 2019 par
condorcet
Yasmina Donation-Succession

Partage -succession-

Bonjour, on a vendu un bien immobilier dans le cadre d'une succession , l'acte de vente étant signé , je voudrai savoir quelles sont les étape...

1 réponse Dernière réponse le 20 mars 2019 par
gitane2229
marixu6419 Donation-Succession

Droit d'usage

Bonjour, suite à une donation partage(2009) je suis nue propriétaire de la maison qu'occupait mon père. Celui-ci en avait gardé l'usufruit. a son dé...

1 réponse Dernière réponse le 20 mars 2019 par
condorcet
greg_75 Donation-Succession

Contrat de revelation

 Résolu/Fermé

Bonjour, comme certains d'entre vous, j'ai reçu un contrat d'un généalogiste qui au départ me propose de signer son contrat si je veux en savoir pl...

Dernière réponse le 19 mars 2019 par
Bernard
alexandre Donation-Succession

Clause assurance vie petits-enfants

Bonjour, ma grand-mère est décédée. Mon grand-père, son conjoint, est lui décédé depuis 4 ans. Ils ont eu ensemble 4 enfants, dont mon père malheur...

4 réponses Dernière réponse le 19 mars 2019 par
alexandre4567
Moncheval Donation-Succession

Heritage apres les décés de nos parents

Bonjour, nos parents sont morts en 2012 les deux en espace d un mois et ils nous ont laissé un appartement et un terrain de 2800 m2 le probleme c es...

1 réponse Dernière réponse le 19 mars 2019 par
condorcet
dvynce61 Donation-Succession

Renseignements sur viager

Bonjour, Bonjour, mes enfants souhaiterai acheté en viager la maison de leurs grands parents mais les enfants des leurs grands parents donc leur onc...

2 réponses Dernière réponse le 19 mars 2019 par
GKLONE
David Donation-Succession

Abus curatelle

Bonjour, Ma mère, sous curatelle renforcée, souhaite me faire une donation suite à une succesion mais sa curatelle s'oppose sans justification ...

2 réponses Dernière réponse le 19 mars 2019 par
gitane2229
jeantou Donation-Succession

Succession enfant

Bonjour , si j'hérite d'un bien de ma maman( pavillon) , puis-je transmettre directement ce bien à ma fille unique , sans frais supplémentaires pou...

2 réponses Dernière réponse le 19 mars 2019 par
jeantou
loulou972 Donation-Succession

Compte bancaire du survivant

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communaute Et dans le cas d’un décès d’un des deux conjoints, les comptes individuels du...

1 réponse Dernière réponse le 19 mars 2019 par
condorcet
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