Les discussions

Shosh Donation-Succession

Don financier tiers suisse/france

Bonjour, Un ami suisse souhaite me donner 1 million d'euros. Il a 45 ans. Moi je suis française résidente en France depuis toujours. J'aimerais...

6 réponses Dernière réponse le 6 avr. 2019 par
Shosh
leicita Donation-Succession

Donation entre époux datant de 1975

Bonjour, Nous désirons transformer cette donation en Communauté Universelle. Notre fils héritier est en phase terminale de cancer; il a une fill...

5 réponses Dernière réponse le 6 avr. 2019 par
Ulpien1
Kini60 Donation-Succession

Litige en indivision

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 3 héritiers en indivision avec mésentente ! ! Bref ma soeur veut racheter ma part ! Mon frère vit actuellement dans cette ...

3 réponses Dernière réponse le 6 avr. 2019 par
kini60
fatihasouad Donation-Succession

Demande de l aspa

Bonjour, j ai 66 ans ma future retraite retraite esr de 250 eur je veux faire la demande de l ASPA mais pour le remboursement apres mon deces j ai ...

3 réponses Dernière réponse le 6 avr. 2019 par
jee pee
Stemel64 Donation-Succession

Acceptation a concurrence de l’actif net

Bonjour, Bonjour, Mon papa est décédé recemment, laissant ma soeur et moi comme seules heritieres. Avant que la succesion ne soit reglée, ses frer...

2 réponses Dernière réponse le 6 avr. 2019 par
Utilisateur anonyme
Erickcuss Donation-Succession

Sucession et aspa

Bonjour, Je souhaite demander l'ASPA ayant que 500 euros de retraite suite a une inaptitude au travail reconnue. Pour ma part je n'ai aucuns bien ...

2 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2019 par
Erickcuss
Erik Donation-Succession

Donation de maison - canada

Bonjour, nous somme 4 frères vivant au Canada, ma mère est morte, mon père a 92 ans et possède une maison dont nous ne voulons pas, personne ne veut l...

7 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2019 par
Erik
sea34125 Donation-Succession

Travaux après mariage

Bonjour, ma femme et moi vivons dans une maison acquise par mon épouse avant notre mariage (sans contrat). Nous avons fait des travaux après le ma...

2 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2019 par
condorcet
Bal_1629 Donation-Succession

Renseignements concernant des héritiers

Bonjour, je voudrais un renseignement concernant un héritage . Mon père est décédé en avril 2003, mon frère et moi n’avons eu aucun papier concerna...

2 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2019 par
GKLONE
Milou Donation-Succession

Je peux donner ma maisonr

Bonjour, Je souhaite savoir si je peux donner ma maison a quelqu'un d'autre que j'apprécie en dehors de la famille

1 réponse Dernière réponse le 5 avr. 2019 par
condorcet
miss45 Donation-Succession

Sucession française

bonjour j'aimerais savoir je suis marie sous le régime de la communauté universelle ,mon mari vient de décédé ,il as eu une fille illégitime as t'elle...

1 réponse Dernière réponse le 5 avr. 2019 par
condorcet
miss45_5387 Donation-Succession

Sucession

 Résolu

bonjour je voudrais savoir ayant des dettes si je viens a dcd n'ayant pas de patrimoine immobilier ni autres si mes enfants devront payer mes dettes m...

2 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2019 par
miss45_5387
Cusmarre Donation-Succession

Application du 757-2 c.c ???..

Bonjour à tous , Le conjoint survivant , héritier reservataire privé de ses droits légaux par testament authentique, peut - il prétendre à l'app...

6 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2019 par
Cusmarre
Elise7moi Donation-Succession

Testament et réserbe légale

Bonjour, Pourriez vous m'indiquer si='il est possible de déroger le respect de la réserve légale par voie de testament; Exemple : un couple ave...

1 réponse Dernière réponse le 5 avr. 2019 par
Ulpien1
Rol Donation-Succession

Dette reconaisance

Bonjour, mon frère a signé une reconaisance de dette à mes parents il y a trente ans , le jour de l'héritage comment faire reconnaître cette dette . J...

2 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2019 par
Utilisateur anonyme
PASCALEDREAN Donation-Succession

Oblige alimentaire

Bonjour* Mon beau-père dcd en décembre 2018, l'hepad a saisi le TGI pour nous faire payer les dettes. Tous les enfants et petits enfants ont fait r...

2 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2019 par
Ulpien1
christal33 Donation-Succession

Succesion et p

bonjour, voici ma question ;ma maman est décédée depuis 2ans et demi , mon père étant toujours vivant celui ci a l'usufruit de la maison, doit proch...

2 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2019 par
Christal33
Ginoubrique Donation-Succession

Testament chez notaire

Bonjour Je souhaiterais savoir s’il est nécessaire de faire un testament sans bien immobilier . Comment favoriser un enfant par rapport à un autre ...

1 réponse Dernière réponse le 5 avr. 2019 par
kelsen15
Emma40150 Donation-Succession

Vente villa

 Résolu

Bonjour, Mon époux, décédé en 2006, avait rédigé un testament dans lequel il me prive du droit à la propriété du quart des biens de sa succession en v...

1 réponse Dernière réponse le 5 avr. 2019 par
condorcet
Abdel Donation-Succession

Loi algérienne

Bonjour, Maître. S’il vous plaît je voulais savoir comment faire, mon père était locataire d’un logement OPGY il avait l’intention de l’acheter il n...

2 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2019 par
Ulpien1
maracudjas Donation-Succession

Succession avec testament

Bonjour, Ma marraine non mariée, sans enfants, sans parents vivants, sans frères et sœurs est décédée et par testament déposé chez son notaire nous ...

6 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2019 par
maracudjas
Nadin Donation-Succession

Je suis indivisaire et locataire

Bonjour, Je suis indivisaire et locataire, bail notarial, de la maison de mes parents. J ai 5 frères et soeurs et nous ne sommes pas d accord.Quels...

6 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2019 par
condorcet
P.S.H Donation-Succession

Faire don à une association

Bonjour, un particulier souhaitant voyager à pied veut vendre ses km parcouru afin de reverser cette somme à une association. Est ce possible ? C...

3 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2019 par
P.S.H
Sab1406 Donation-Succession

Succession tardive

Bonjour, Ma situation est complexe... Je viens de signer un promesse d’achat sur un terrain , un monsieur âgé a mit en vente suite au décès de sa...

2 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2019 par
condorcet
sandrou Donation-Succession

Sucession

Bonjour, mon père est décédé en août il avait un compte personnel, il s'est remarie il y a 5 ans on vient de s'apercevoir que le jour de son décès s...

3 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2019 par
condorcet
Pascual Donation-Succession

Don du dernier vivant aux petits enfants

Bonjour, Après le décès de notre mère, ma soeur et moi avons hérité de 25% chacun de la maison de nos parents (notre père en gardant l'usufruit). E...

1 réponse Dernière réponse le 4 avr. 2019 par
condorcet
aleajactaest44 Donation-Succession

Comparatif donation-partage et succession

Bonjour, Quels sont les avantages fiscaux pour mes enfants de se voir attribuer une donation-partage d'un bien immobilier plutôt que de "subir" une s...

2 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2019 par
aleajactaest44
cricri Donation-Succession

Héritage d un oncle

Bonjour, Voilà mon oncle est décédé il y a 2 ans 1/2 et nous étions héritiers car il ne avait pas de héritiers connus le notaire avait fait toute les...

8 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2019 par
GKLONE
bripat2006 Donation-Succession

Frais notarial

Bonjour, Bonjour, Nous sommes trois sœurs en nu propriété d’une maison de village dont l’usufruitière est en maison de retraite médicalisée. J’a...

4 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2019 par
bripat2006
Aja823 Donation-Succession

Rapport de valeur

Bonjour, Ma mère a donné une maison à in de ses enfants évaluée lors de la donation à 50.000€. Aujourd'hui la succession n'est pas terminée et la ma...

1 réponse Dernière réponse le 4 avr. 2019 par
condorcet
HELENE62 Donation-Succession

Bien immobilier

Bonsoir je souhaiterai avoir un conseil voila étant mariés en 1988 nous avions acheté un logement en 1994 mais en 2007 mon ex mari moi sommes divorcés...

1 réponse Dernière réponse le 4 avr. 2019 par
condorcet
Patrick33 Donation-Succession

Privilège de copartageant

Bonjour, Pour la vente à titre de licitation faisant cesser l’indivision d’un appartement, ma soeur me rachète 1/3 de la valeur et le surplus sera p...

1 réponse Dernière réponse le 3 avr. 2019 par
condorcet
loocoom Donation-Succession

Donation et dette au deces

 Résolu

Bonjour, mon père ma fait donation en novembre 2015 de la nue propriété de l’appartement de mes parents. mon père est décédé en novembre 2018 avec...

13 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2019 par
loocoom
yoyo Donation-Succession

Héritage en algerie pour un francais.

Bonjour Tous le monde, Alors voila je me retrouve dans une impasse. j'ai récemment ma mère qui est décédé et donc j'hérite d'une maison en Algéri...

4 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2019 par
yoyo
timbrologie_0205 Donation-Succession

Donation par testament

bonjour un cousin décédé célibataire sans enfants mais ayant un neveu me laisse par testament ces biens immobiliers il possède des terrains et une ma...

3 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2019 par
condorcet
teddy Donation-Succession

Notaire

Bonjour, je viens d apprendre il y a 2 jours que mon père est décédé il y a un an en fevrier 2018 . Il s etait remarié et a acheté une maison. La...

1 réponse Dernière réponse le 3 avr. 2019 par
Ulpien1
BELLONAndr Donation-Succession

Maison de retraite

Bonjour, ma mère va aller en maison de retraite elle a une retraite de 900 euros par mois, elle ma donnée sa maison il y a 15 ans .qui va payer sa ...

2 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2019 par
marc
Rv Donation-Succession

Bien en indivision 1/3

Bonjour, Question, achat d'un bien avec mes parents /3 je suis le propriétaire des lieux si on peux dire, si je décide de vendre la maison avec leur...

1 réponse Dernière réponse le 3 avr. 2019 par
gitane2229
Vallw02 Donation-Succession

Signer le compromis de vente

Bonjour Voilà j aimerais savoir !!!! Mon pere est décédé en 87 ma mere ma jamais fait la succesion avant son décès mon frère c'est marié et divorcé...

4 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2019 par
Vallw02
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