Don financier tiers suisse/france
Bonjour, Un ami suisse souhaite me donner 1 million d'euros. Il a 45 ans. Moi je suis française résidente en France depuis toujours. J'aimerais...
Bonjour, Un ami suisse souhaite me donner 1 million d'euros. Il a 45 ans. Moi je suis française résidente en France depuis toujours. J'aimerais...
Bonjour, j'ai une question un peu épineuse. En 2103, suite au décès de ma mère j'ai reçu en héritage la part de l'appartement où elle vivait avec ...
Bonjour, Nous désirons transformer cette donation en Communauté Universelle. Notre fils héritier est en phase terminale de cancer; il a une fill...
Bonjour, Nous sommes 3 héritiers en indivision avec mésentente ! ! Bref ma soeur veut racheter ma part ! Mon frère vit actuellement dans cette ...
Bonjour, j ai 66 ans ma future retraite retraite esr de 250 eur je veux faire la demande de l ASPA mais pour le remboursement apres mon deces j ai ...
Bonjour, Bonjour, Mon papa est décédé recemment, laissant ma soeur et moi comme seules heritieres. Avant que la succesion ne soit reglée, ses frer...
Bonjour, Je souhaite demander l'ASPA ayant que 500 euros de retraite suite a une inaptitude au travail reconnue. Pour ma part je n'ai aucuns bien ...
Bonjour, nous somme 4 frères vivant au Canada, ma mère est morte, mon père a 92 ans et possède une maison dont nous ne voulons pas, personne ne veut l...
Bonjour, ma femme et moi vivons dans une maison acquise par mon épouse avant notre mariage (sans contrat). Nous avons fait des travaux après le ma...
Bonjour, je voudrais un renseignement concernant un héritage . Mon père est décédé en avril 2003, mon frère et moi n’avons eu aucun papier concerna...
Bonjour, Je souhaite savoir si je peux donner ma maison a quelqu'un d'autre que j'apprécie en dehors de la famille
bonjour j'aimerais savoir je suis marie sous le régime de la communauté universelle ,mon mari vient de décédé ,il as eu une fille illégitime as t'elle...
bonjour je voudrais savoir ayant des dettes si je viens a dcd n'ayant pas de patrimoine immobilier ni autres si mes enfants devront payer mes dettes m...
Bonjour J'ai une soeur qui est décédée,elle était veuve et sans enfant . Normalement ses frères et soeurs devraient hériter. ? Mais elle a ** peut ...
Bonjour à tous , Le conjoint survivant , héritier reservataire privé de ses droits légaux par testament authentique, peut - il prétendre à l'app...
Bonjour, Pourriez vous m'indiquer si='il est possible de déroger le respect de la réserve légale par voie de testament; Exemple : un couple ave...
Bonjour, mon frère a signé une reconaisance de dette à mes parents il y a trente ans , le jour de l'héritage comment faire reconnaître cette dette . J...
Bonjour, Comment savoir si une donation a été effectuée à l'avance?
Bonjour* Mon beau-père dcd en décembre 2018, l'hepad a saisi le TGI pour nous faire payer les dettes. Tous les enfants et petits enfants ont fait r...
bonjour, voici ma question ;ma maman est décédée depuis 2ans et demi , mon père étant toujours vivant celui ci a l'usufruit de la maison, doit proch...
Bonjour Je souhaiterais savoir s’il est nécessaire de faire un testament sans bien immobilier . Comment favoriser un enfant par rapport à un autre ...
Bonjour, Mon époux, décédé en 2006, avait rédigé un testament dans lequel il me prive du droit à la propriété du quart des biens de sa succession en v...
Bonjour, J'ai hébergé mes parents 30 ans dans ma résidence secondaire. Nous sommes 2 enfants. Mon père est décédé et ma mère en ehpad. Je souhaite v...
Bonjour, avec ma concubine , nous aimerions acheter le terrain (sans construction) de mes parents toujours en vie. Mes parents souhaite nous le ven...
Bonjour, Maître. S’il vous plaît je voulais savoir comment faire, mon père était locataire d’un logement OPGY il avait l’intention de l’acheter il n...
Bonjour, Ma marraine non mariée, sans enfants, sans parents vivants, sans frères et sœurs est décédée et par testament déposé chez son notaire nous ...
Bonjour, Je suis indivisaire et locataire, bail notarial, de la maison de mes parents. J ai 5 frères et soeurs et nous ne sommes pas d accord.Quels...
Bonjour, Mon père réside en Suisse. Il possède un bien immobilier. Je réside en France. J'aimerai connaitre les frais de succession dans le cas o...
Bonjour, un particulier souhaitant voyager à pied veut vendre ses km parcouru afin de reverser cette somme à une association. Est ce possible ? C...
Bonjour, Mon questionnement concerne les régles de succession appliquées aux héritiers de mon beau pére. Mon epouse est un peu dépassée par toutes ...
Bonjour, Ma situation est complexe... Je viens de signer un promesse d’achat sur un terrain , un monsieur âgé a mit en vente suite au décès de sa...
Bonjour, Je vous expose ma situation Mon père portugais s est marié en France avec ma mère française et ont ensuite divorcer en France Ma mè...
Bonjour, mon père est décédé en août il avait un compte personnel, il s'est remarie il y a 5 ans on vient de s'apercevoir que le jour de son décès s...
Bonjour, Après le décès de notre mère, ma soeur et moi avons hérité de 25% chacun de la maison de nos parents (notre père en gardant l'usufruit). E...
Bonjour, Quels sont les avantages fiscaux pour mes enfants de se voir attribuer une donation-partage d'un bien immobilier plutôt que de "subir" une s...
Bonjour, Voilà mon oncle est décédé il y a 2 ans 1/2 et nous étions héritiers car il ne avait pas de héritiers connus le notaire avait fait toute les...
Bonjour, Bonjour, Nous sommes trois sœurs en nu propriété d’une maison de village dont l’usufruitière est en maison de retraite médicalisée. J’a...
Bonjour, Ma mère a donné une maison à in de ses enfants évaluée lors de la donation à 50.000€. Aujourd'hui la succession n'est pas terminée et la ma...
Bonsoir je souhaiterai avoir un conseil voila étant mariés en 1988 nous avions acheté un logement en 1994 mais en 2007 mon ex mari moi sommes divorcés...
Bonjour, Pour la vente à titre de licitation faisant cesser l’indivision d’un appartement, ma soeur me rachète 1/3 de la valeur et le surplus sera p...
Bonjour, mon père ma fait donation en novembre 2015 de la nue propriété de l’appartement de mes parents. mon père est décédé en novembre 2018 avec...
Bonjour, comment on doit faire pour recevoir mon droits hereditaires si seulement est possible avec la vente d une maison. Un oncle ne veut pas vendre...
Bonjour Tous le monde, Alors voila je me retrouve dans une impasse. j'ai récemment ma mère qui est décédé et donc j'hérite d'une maison en Algéri...
Bonjour,une d
bonjour un cousin décédé célibataire sans enfants mais ayant un neveu me laisse par testament ces biens immobiliers il possède des terrains et une ma...
Bonjour, je viens d apprendre il y a 2 jours que mon père est décédé il y a un an en fevrier 2018 . Il s etait remarié et a acheté une maison. La...
Bonjour, ma mère va aller en maison de retraite elle a une retraite de 900 euros par mois, elle ma donnée sa maison il y a 15 ans .qui va payer sa ...
Bonjour, Question, achat d'un bien avec mes parents /3 je suis le propriétaire des lieux si on peux dire, si je décide de vendre la maison avec leur...
Bonjour, Je souhaiterais obtenir un conseil concernant la demande d'action en retranchement. Devant qui doit elle être déposée ? Le tribunal ? Leque...
Bonjour Voilà j aimerais savoir !!!! Mon pere est décédé en 87 ma mere ma jamais fait la succesion avant son décès mon frère c'est marié et divorcé...
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