Les discussions
Achat et communauté
RésoluBonjour, J suis mariée depuis deux ans sous le régime de la communauté , mon mari a deux enfants majeurs d'un premier mariage, il a fait une donati...
Usufruit
Bonjour, je souhaiterai savoir avec ma soeur nous avons eu l'usufruit de la maison de mes grand parents , l'usufruit a été fait il y a 11 ans, mon ...
Succession
Bonjour, bonsoir mon père étant décédé il y a 4 mois nous sommes 3 frères et 1 soeur ma mère a mis la carte grise a son nom et mis en vente la voiture...
Demande de renseignement
Bonjour, je voudrais savoir commment il faut faire pour recuperes un solde heritage de mes parent qui dure depuis un ans et mon notaire ne repond pas ...
Succession
RésoluBonjour, Je suis remariée, j'ai une fille de mon premier mariage. Mon mari veut faire un testament en ma faveur s'il decede avant moi mais si nous...
Calcul de l usufruit
Bonjour, dans le cadre de 1/4 pleine proprieté et 3/4 en usufruit l usufruit se calcule sur la masse taxable(pleine propriété +nu proprieté)ou sur ...
Renonciation aux dettes
Bonjour, ma maman est décédée il y a 3 semaines. Je viens d'apprendre qu'elle avait des dettes. Je suis perdu!! est ce que je peux faire une renonc...
Déce de mon frère
RésoluBonjour, Mon frère vient de décéder , célibataire, sans enfant, ma mère est vivante, j ai 2 soeurs , moi j ai 3 enfants, 1 petite fille, une de mes ...
Don 30000 euros grand-mere/petits enfants
RésoluBonjour, Ma grand mère , très malade et âgée de 85 ans est décédée. Avant de mourir, elle a légué par chèque 30 000 euros à chacun de nous, ses pe...
Combien vais je hériter ?
Bonjour, Ma grand mère qui est décédée avait un terrain qui va se vendre 120 000€, mon père étant décédé, mes 2 frères et moi allons hériter de sa...
Livret a
Bonjour, Mon ami (nous vivons en couple depuis 12 ans) possède un livret A. S'il venait a décéder, son montant reviendrait à sa fille, unique héritiè...
Quel interet dupartage des biens pendant le mariage ?
Bonjour, Actuellement mariée depuis 20 ans, mon mari veut que l'on aille chez un notaire pour faire une séparation des biens (résidence princi...
Donation
Bonjour, Il y a une vingtaine d'année mon père a divorcé de ma mère en laissant la maison pour que cette dernière puisse en avoir l'usufruit et me...
Apa
RésoluBonjour, JE dois remplir mes imprimes pour le calcul de l'apa et on me demande mes revenus mobiliers dois-je indiquer mes livrets A le LEP Est-ce qu...
Emprunt avec hypothèque
Bonjour, Concernant l'achat d'un bien immobilier sur Six-fours 83140, notre dossier était en étude auprès d'une banque. Ce matin on m'informe que l...
Heritage et retraite
Bonjour, mon père est décédé en 98, il avait fait testament au dernier des vivants .... il existe un enfant d'un premier lit , le souci c'es...
Donner pour rien
Bonjour, avec mon mari nous avons fait les papiers chez le notaire pour dernier des vivants peut'il de son coté faire un papier comme quoi il veut v...
Mon mari décède on nous coupe les vivres
Bonjour, separée de mon mari depuis 4 ans, passée en (non) conciliation. Mon mari décède, me voilà veuve avec deux enfants mineurs. Le notaire me bl...
L'hypothèque, c'est quoi concrètement?
Bonsoir, Concernant l'achat d'un bien immobilier sur Six-fours 83140, notre dossier était en étude auprès d'une banque. Ce matin on m'informe que l...
Dispositions a + de 80 ans
Bonjour, Suite aux difficultés rencontrées du fait de la maladie, la mère dis à sa fille: Tu n'auras pas la maison ... Bien que l' on doute de la ...
Le notaire et le fisc ne s'entendent pas
RésoluBonjour, Nous sommes trois enfants à hériter de notre défunt père. Notre notaire a écrit la déclaration de succession qui inclue une donation en ava...
Succession d'une tante et ses neveux
RésoluBonjour, Ma tante vient de décéder ,c'était la soeur de mon père qui également décédé .Je voudrais connaître la parts qui nous reviendra a moi e...
Héritage
Bonjour, Mon compagnon et moi faisons construire une maison. Mon compagnon est Portugais et a une fille d'une précédente relation. Sa fille vit au P...
Reponse urgente souhaitee situation délicate
Bonjour, mon mari est décédé en 2003 les démarches ont été faites par le notaire mais à l'heure actuelle il me réclame 1500 euros pour signer mes a...
Heritage
Bonjour, ma mère a fait un testament olographe en léguant la quotité disponible de sa succession a mes 3 frère et ma soeur qui pourrais m'explique...
Abus de faiblesse
Bonjour, Voici la situation : ma grand-mère est décédée il y a quelques mois. Elle était propriétaire d'une maison, mais n'étant plus du tout auto...
Frais d'occupation
Bonjour, je possède les 2/3 de l'héritage et mon frère 1/3, il me fait payer des frais d'occupation alors que j'ai déménagé pour soigner mon père ...
Succesion assurance vie
RésoluBonjour, apres le décé de mon defunt pére,ma soeur et moi meme devont nous partager les differents contrats assurance vie. un a la poste et l'autre ...
Famille recomposée
Bonjour, Je suis divorcée avec deux enfants et vis depuis deux ans avec mon ami. Nous avons acheté une maison 50/50 mais nous ne sommes pas mariés. ...
Succession grand-père apres décès de mère
Bonjour à tous, Mon grand-père maternel est décédé récemment. Ma grand-mère est encore vivante. Ma mère étant elle-même décédée il y a 6 ans, je f...
Droit du conjoint survivant
Bonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté des biens avec mon mari nous avons eu deux petites filles, mon mari lui a une fille issu de...
Rachat de soulte ? urgent
Bonjour, je voudrais racheter la soulte à ma soeur suite au décès de ma maman, j'ai quelques problème pour avoir un crédit pour pouvoir le faire, no...
Vente de vehicule après décés
RésoluBonjour, suite au décés de mon père, possédant un véhicule de marque peugeot 405, j'aimerai savoir quels formalités remplir pour que le véhicule puiss...
Partage de la succession
Bonjour, j'ai droit au 2/3 d'une succession d'une valeur de 393.677,15 €, pourquoi plusieurs hypothèses de partage ont été fait par l'expert immo...
Dettes de charges locatives apres deces
Bonjour, Ma mere est decedee ,il y'a 3 ans.De son vivant ,elle etait locataire dans un logement HLM.Avant son deces,il y'avait eu un rappel de charge...
Succession de ma belle mère
RésoluBonjour, la belle mère de mon épouse est décédée ( épouse de son père ).Doit elle renoncer à la succession et son père peut il faire de même. ( 250...
Presence chez le notaire
Bonjour, est ce qu'on est obligé d'etre tous présents lors de signature chez le notaire, peut t on demander chacun son rendez vous
Attestation sur l'honneur/assurance vie
RésoluBonjour, suite au décès de mon oncle, j'ai découvert qu'il avait une assurance vie.Celle-ci m'a envoyé une attestation sur l'honneur à retourner sig...
Sortie d'indivision d'origine successorale
RésoluBonjour, un des indivisaires cède ses parts dans la maison reçue en héritage à l'autre moyennant une soulte. Est-ce que la plus-value est imposable...
Procuration pour succession
Bonjour, Ayant des obligations professionnelles j'ai donné procuration à mon frère pour me représenter dans la succession de mon père décédé il y ...
Partage des dettes
Bonjour, Lors du décès de ma maman, suite à une clause dans leur contrat de mariage "communauté au conjoint survivant", mon père a hérité de toute...
Restitution de chèque de caution
Bonjour, une maison de retraite à t-elle le droit d'encaissé un chèque de caution immédiatement et comment puis-je récupérer ce chèque. Mes parents ...
Recuperer une maison
RésoluBonjour, je suis nu-proprietaire d'une maison dont ma grmere est usufruitiere;depuis 5ans cette maison n'est plus habitee (ma grmere vit chez ses fi...
Succession-blocage des comptes
Bonjour, Notre grand mère vient de décéder après le décès de notre grand père, il y a quelques années. Celle-ci avait 8 enfants dont notre père qu...
Succession
Bonjour, une personne de ma famille a beneficié d'une donation de mon père en 1968, et nous allons succeder à mon père cette année. est t'il possibl...
Frais de succession
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire à combien s'élèvent les frais de succession quand l'héritier ne fait pas partie de la famille du défunt (amie)? merci ...
Décé de mes deux parents
Bonjour, Il y a 5 ans, ma mére est décédée d'un cancer puis mon pére quelque mois aprés. J'avais 15ans et mon ptit frére 13ans. Nous vivions dans ...
Donation succession
Bonjour, non ce n'est pas une donation en espèce, c'est une parcelle de terrain pour laquelle mon père a fait donation afin q'elle puisse construire s...
Testament couple pacsé avec enfants.
RésoluBonjour, voila ma situation. je suis pacsé avec ma compagne depuis 3 ans depuis nous avons eu deux enfants. je voudrais etablir mon testament mais c...
Problèmes de succession
Bonjour, Mon père est décédé en aout 2011. J'ai immédiatement pris un notaire et en ai averti ma belle-mère, seconde épouse de mon père. Celle-ci e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...