Forum Donation-Succession

Bonjour, J'habite un appartement depuis 30 ans qui appartient à mes parents et n'ai jamais payé de loyer, je suis locataire à titre gratuit. A leur ...

Bonjour, la valeur de la maison est de 100,000 euro , et il reste notre mère et nous somme quatre frères , combien vont nous coûté les frais du nota...

Bonjour, L APA D UNE PERSONNE USUFRUTIERE EST ELLE RECUPERABLE SUR LES COMPTES BANCAIRES DE LA PERSONNE A SON DECES ? MERCI POUR VOS REPONSES ...

Bonjour, Mon mari a hérité d'une maison que nous avons mis en location. Nous avons 3 enfant et nous avons fait une donation au dernier vivant apr...

Bonjour, Je suis divorcé d'un premier mariage contacté sous le régime de la communauté. Les jugements en première instance et en appel ont fixé le m...

Bonjour, Existe t-il un délai règlementaire pour que le juge donne son accord pour une succession ? nous avons donné notre accord et signé pour no...

Bonjour, Dans la donation IMMOBILIERE, y-a-t'il une limite d'âge?

Bonjour, ma mere m'ayant fait donation( avant d'etre sous tutelle), d'un terrain que je viens de vendre, dois-je reverser une partie de cette somme...

Bonjour, Mon fils a adopté en adoption plénière la fille naturelle de sa première femme dont il est divorcé aujourd'hui. Avant de divorcer, ils on...

Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements sur la donation, je suis fils unique et ma maman est proprietaire d' une maison d'une valeur de ...

Bonjour, J'aurais besoin de votre aide concernant une succession. Je vais essayer d'etre le plus clair possible, mais c'est pas gagné car la situat...

Bonjour, Ma mère était mariée sous l'ancien régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; elle a opté au décès de mon père en 2002 pour un qua...

Bonjour, J'ai deux enfants, un qui s'occupe et s'interesse à moi et l'autre qui ne me rend aucune visite ou autre, ni présent en cas de besoin mêm...

Bonjour, vivant avec un homme marié,faisant les travaux de réabilitation d'une fermette,il souhaite me faire donation de la fermette ,sa femme étant...

Bonjour, je voulais savoir dans le cadre d'un don de son vivant pour la somme 7 millions d'euros comprenant une maison à 700 000 euros et le reste en ...

Bonjour, Ma mere est décédée en septembre.Une de mes soeurs a vidé les comptes car elle procuration.Est ce attaquable en justice pour qu'elle reinte...

Bonjour, J'ai donné a mon fils unique 109400€(notarié) en mars 2001 ,je voudrais savoir si le compteur de 10ans échu en mars 2011,donc remis a zéro,ne...

Bonjour, maman vient de décéder à l'age de 90 ans - depuis 1989 je m'occupe d'elle seule - elle logeait dans une maison de famille appartenant ...

Bonjour, Je ne suis pas mariée, 63 ans, et je souhaiterais faire une donation à mon fils unique pour qu'il n'ait pas (ou peu) de droit de successi...

Bonjour, mon mari est décédé en mai 2012, nous étions mariés sous le régime de la séparation de bien simple avec un contrat de donation en usufruit ...

bonjour ma mere est decede nous sommes convoque au notaire pour la lecture du testament ...

Bonjour, Mes grands parents ont légué leur maison à mon père et en sont usufruitier avec donation au dernier vivant. L'entreprise de mon père a été...

Bonjour, La durée d'un succession est d'environ entre 6 à 8 Mois et là je comprends comme les héritiers ne sont pas directs alors c'est un peu pl...

Bonjour, J'ai herité en même temps que mon frere et ma soeur d'une maison de notre grand-pere qui est décédé. Nous souhaitons la revendre et je voul...

Bonjour, Nous avons effectué ,mon mari et moi,une donation d'un appartement d'une valeur de 130000€ à notre fille en juillet 2010. Comment la nouve...

Bonjour, ma soeur ma mere et moi sommes propietaire d'un appartement en indivision ( habité par ma mere depuis 1989) à parsi 18 eme . ma mere agée d...

Bonjour, Mon papa est décédé il y a deux. Lors de son décès, je n'ai pas payé des droits de succession. Le notaire m'a dit que je paierais les...

Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation du vivant ainsi qu'a ma soeur cet été. La donation repose sur une maison. Or depuis je me sui...

Bonjour, Je viens d'hériter de la maison de ma mère je suis enfant unique est ce que je vais payer des droit de successions et impots Est ce q...

Bonjour, je suis actuellement au rmi et ayant bientot 60 ans je pense bénéficier du minimum veillesse..j'ai trois enfants et posséde une maison.ma qu...

Bonjour, De son vivant mon père ( lui même non resident et non français) possédait un compte à l'etranger.Je souhaiterai rapatrier ces fonds en Fran...

Bonjour, un conseiller clientèle de la poste , nous demande pour un règlement après décès , un mandat de tous les héritiers , pour le règlement d'un c...

Bonjour, Mes parents m'ont offert une somme d'argent en 2009 pour noel, 15.000€ exactement, Suite à un controle fiscal, on me demande la prove...

Bonjour, Mon notaire avait en charge de faire le necessaire pour la déclaration fiscale. Je viens de recevoir un AR m'indiquant que sous 30 jours so...

Bonjour, Pour qui l adhesion conjointe est pertinente en terme de transmission Est ce valable pour un couple marie avec un seul enfant ? Comment...

Bonjour, j'ai consulté un avocat pour un conseil juridique concernant une donation simple, aucune convention n'a été signée mais l'avocat me demande...

Bonjour, Mon beau-père a fait une donation d'un terrain nu à ma compagne en 2006. Ce terrain a été estimé à 15000 € lors de la donation devant notai...