Les discussions
Succession
Bonjour, Mon papa est decede il y a un an et j'aimerais avoir des réponses concernant la succession qui a été établie en mars 2012 et que j'ai signé...
Vente nu-propriété
Bonjour, - J'ai un acheteur d'une nu-propriété que je possède, et je souhaite savoir s'il existe un modèle de compromis de vente? et surtout quelle...
Comment faire pour protéger mes parents et mo
RésoluBonjour, Bonjour, Mon père est âgée de 96 ans,, il a toute sa tête et ma mère de 87 ans a eu une AVC il y a quelques années, elle est insilinodépe...
A l aide chantage
Bonjour, Je suis veuve depuis 1 an et le fils de mon mari ne fait que me chercher des ennuis. Il n'est pas d'accord sur le montant de sa part. Et a...
Proccuration et succession
Bonjour, mon beau père est décédé, et nous vivons à l autre bout de la france. ma belle mere veut que mon mari lui donne procuration concernant les ...
Droits d'auteur - diffusion sur le net
Bonjour, Quel est le risque de mettre de la musique en ligne (en citant l'auteur) ? Dans mon cas, c'est celle de mon pote qui est mort, il a...
Mes droits
Bonjour, je viens de perdre mon mari et nous ne nous sommes pas donner au dernier vivant est que je peut pretendre garder ma maison et mes biens com...
Usufruit et nue propriété suite dècès mere
Bonjour, ma mere est décédée et était remariée. elle avait une maison en location (elle était également propriétaire de son logement avec mon beau...
Donation usufruit
Bonjour, J ai fait donation à mes deux enfants mineurs en 2005 d'une maison dont je suis usufruitié. J ai eu en 2012 un troisième enfant et je souhait...
Rapport
Bonjour, le rapport de donations anterieures est il obligatoire dans une succession?
Recupération heritage
Bonjour, j'ai une grande tante décédée depuis plus de 60 ans cette personne etait au liban au moment de sa mort il y a plus de 30 ans mon père à fai...
Donation du vivant
Bonjour, un parent peut-il faire une donation (50 000€) à l'un de ses enfants sans l'accord des autres ? merci pour votre réponse.
Deçu
Bonjour, ma cousine décéder le 30juillet était sous curatelle renforcé depuis 1091 elle a envoyer par la poste il y a 8 ans un testament qui a étai...
Travailleur frontalier
Bonjour, Lors du décès d'un travailleur frontalier (avec le Suisse), quels sont les droits de reconversion de la pension pour la compagne pacsée ?...
Donation usufruit
Bonjour, Mon père a effectué il y a 15 ans une donation-partage à ses trois enfants de la manière suivantes (montant des parts egales): - 1er frè...
Garder maison enfant mineur
Bonjour, Le per de mon fils age de 11 ans est decede.ilm a laisse a mon fils un peu de liquidite et une maison.Le juge des tutelles m a dit que je p...
Succession résidence secondaire héritée
Bonjour, mon père a reçu une maison en héritage de ses parents, donc résidence secondaire. Mes parents ont fait une donation entre époux. Au déces d...
Information si c possible
Bonjo je vien de deposé mon dossier pour la nationalité donc c que je veut savoir je réste combien pour la obtenir ,merci
Délais de succession
Bonjour, En cas de décès ,quels délais pour débloquer les comptes bancaires, LDD Livret À compte épargne et autres merci de votre réponse.
Mon frère étais célibataire et sans enfants
Bonjour, j ai mon frère qui et décède depuis plus d un an , et je viens d 'apprendre q'il et propriétaire d'un terrain , je souhaite avoir les rensei...
Cumul succession et donation
Bonjour, Y-A-t'il un cumul entre le fait de faire une donation et une succession en terme de montants, ou chacun d'entre eux est-il dissocié? M...
Profondément désolée
FerméBonjour, je regrette d ene pas avoir été correcte avec vous, cacahuette, vous avez raison, mais mon mari est mort le 9 mai, et j'ai trop de choses à...
Délai d'obtention d'un renseignement
Bonjour, la fille de mon conjoint décédé ne me donne pas de réponse depuis plus d'un mois concernant les papiers du véhicule,(carte grise) que nous n'...
Résidence secondaire - donation ou vente ?
Bonjour, Quel est le plus intéressant ? pour une résidence secondaire ? - faire une donation à mon fils d'un bien estimé à 220 000E et acheté 1...
Abus de confiance
Bonjour, Ma mère m'a fait payer pendant 15 ans sous forme de loyer son Usufruit que nous avions estimé "à la louche" à 250 000 francs. La maison e...
Caveau de famille
RésoluBonjour, A qui s'adresser (si l'on n'est pas en bon terme avec la famille restante) pour avoir des renseignements sur un caveau familial (nombre...
Je reçoit de l'argent
Bonjour, je vais bientot recevoir de l'argent de mon oncle de son vivant. je souhaiterais savoir combien je paierai d'impôts. Merci
Donation
Bonjour, Je suis enfant unique et mes parents avaient un bien immobilier. Apres le décès de ma mère mon père s'est remarié et je sais qu'il a ven...
Renseignement sur les dettes des enfants maje
Bonjour, suis obligé de payer les dettes de mon fils majeur decedé
Donation française - residence en belgique.
Bonjour, Ma mère vient d'hériter de ses parents en France, qui sont récemment décédés. Elle souhaite faire une donation à ses enfants dont moi. ...
Info sur le montant des droits de succession
Bonjour, voila la situation notre maison de famille sera vendue 240000 net (frais d'agence .....deduits) nous sommes 3 enfants et ma mere ...
Droit de succession
Bonjour, Mon grand pere est decedé il y a 5 ans et ma grand mere en octobre dernier. A mes souvenir ils leguaient une petite partie pour les pe...
Succession
Bonjour, bonjour, voila nous sommes 3 frères et soeur et nous venons d hérité d une maison. Mon frère a contacté un notaire pour la succession, quan...
Donnation de terrain
Bonjour, Ma mère souhaite me donner une parcelle de 1200 m² constructible délimité par le géometre, j'aimerais savoir les frais de succession, ou...
Donation maison avec travaux importants
Bonjour, Mes parents ont eu 4 enfants. Ils sont propriétaires de leur résidence principale et d'une résidence secondaire. Ils souhaitent me fai...
Beneficiaire de la succession : oui ou non ?
Bonjour, Je viens de recevoir une lettre d'une banque /assurance, me demandant de leur renvoyer certains document afin d'obtenir le règlement des ca...
Déclarations au notaire
Bonjour, ma mère décédée récemment j'ai commencé les démarches auprès des organismes divers et auprès du notaire. elle avait souscrit des assurances...
Abus de confiance de la part de ma mere
Bonjour, je vient de decouvrire que ma mere avait vider mon PEL a mon nom d'un montant de 22 000 euros quel a utilisé pour l'achat de sa maison les...
Ma mère me donne une maison secondaire ?
Bonjour, Ma mère me donne une maison secondaire, qu'elle possède depuis 3 ans. Je ne souhaite pas l'habiter, mais la vendre "immédiatement". Elle ...
Succession avec enfant adultérin
Bonjour, Je m'appelle Christophe, j'ai 25 ans et j'habite Bordeaux. Il y environ 5 ans j'ai intenté contre mon père une action en justice pour qu'i...
Donation et maison de retraite
Bonjour, étant le seul héritier ma grand-mère m'a fait une donation sur sa maison elle possède l'usufruit. j'ai toujours habité avec ma grand-mère ...
Maison a vendre que faire
Bonjour, veuve depuis 2008 je voudrais vendre ma maison qui me coûte de l'argent entretien ,réparations . je suis au 5/8 et ma fille aînée me réclame ...
Renoncer à une succession
Bonjour, Mon oncle (frère de mon père) est décédé en février. Il n'avait pas d'enfant, 3 frères décédés et une soeur vivante. Il n'avait aucun bien ...
Donation a une personne etrangère
Bonjour, Suite a un lègue d'une assurance vie de mon beau père je souhaiterais faire une donation a ma belle soeur(mon frère est décédé depuis plu...
Succession
Bonjour, j'ai une question un amis de la famille (78ans) à décider de me légué c'est 2 logements, nous avons aucun lien de parenté et la taxation ...
Abattement sur frais de succession
Bonjour, Mon mari étant décédé l'année dernière, nous sommes passés mon fils unique et moi chez le notaire pour la succession. Nous avions acheté av...
Recherche d'un chéque
Bonjour, Ayant la signature sur le compte bancaire de ma mére je voudrais faire une recherche sur un chèque émis il y a 3 ans de cela.La banque ne v...
Donation avent passage aux tribunal
BONJOUR, je me pressente auxiliaire de vie diplômé j'ai 51ans et voila ma question : Ma belle soeur a sortie du compte de sa Mère 3000,00le jour d...
Don à neveux
RésoluBonjour, Puis-je faire un don à des enfants cousins des miens, mes neveux mais sans liens de sang? Merci à la personne qui me répondra. Cordialem...
Vendre ses droits en nue-propriété
Bjr, je possède la nue-propriété (droit), je veux la vendre, j'ai l'acheteur, j'ai déjà fait une offre à mes cohéritier (refus de racheter), puis-je c...
La législation juridique et financière évolue en permanence...