Les discussions
Emoluments notaire
FerméBonsoir, je vais signé la vente d'un terrain samedi.La valeur du terrain est de 2500 euros et les frais de notaire s'évaluent à 500 euros d'après s...
Expatries francais au maroc
Bonjour, Nous sommes proprietaire d'une maison au Maroc notre fille vit en France si il nous arrive qulque chose a l'un ou l'autre comment se passe...
Un frere avec ses parents sans autorisation des ayant droit !!!
bonjour j aimerais savoir si on a le droit de mettre une personne de plus dans un caveau sans demandé l avis des ayant droit vue que les parents sont...
Frais donation ou donation partage
bonjour dans quel cas les frais et droits d'enregistrement de l'acte de donation ou donation partage peuvent ils être payés par les donateurs de l'ac...
Renonciation à une succession
Renoncer à une succession car trop dette
Ai-je le droit à la construction
Bonjour, on m'a donnée un terrain agricole et je voudrais y construire, même une habitation d'y démontable ai-je le droit
Testament ologramme (olographe )signé en 1993 et pas enregistré
Bonjour, mon père est décédé. Il a déclaré sa fille "légataire univeselle". Mon notaire (désaisi) me stipule que le testament n'a pas été enregistré e...
Obligation alimentaire grands-parents
Bonjour, Je vous expose le plan: Monsieur et Madame X = 3 filles 1 fille marié = 1 enfant , 1 fille marié = 3 enfants (1 mineur), 1 fille marié =...
Captation héritage
Bonjour Je vous expose mon problème. Suite au décès il y a peu de temps de mon père j'ai appris par la conseillère financière de la banque que m...
Renseignements importent
FerméBonjour, Bjr ses pour voir si ses un document officiel car j ai une damme qui me demande de l aider pour son eritage mes j ai peur de me faire a...
Succession enfants mineurs
bonjour mon frere ainé vient de décéder et il n'avait aucune descendance. nous sommes 7 freres et soeurs encore vivant mais faché. mon frere avait...
Donation tante neveu
Bonjour, pourriez vous éclairez ma lanterne , Ma tante qui a 80 ans est veuve sans enfant , mon frère et moi sommes les seuls héritiers elle so...
Testament authentique non respecté
Bonjour* Ma soeur a fait un testament authentique qui me nomme héritière ainsi que mon autre soeur et sa fille qu'elle a eu à 14 ans et qui a été ...
Mère décédée, part d'héritage ?
RésoluBonjour, Il y a 2 ans, ma mère est décédée. A l'époque, elle et mon père avaient fait changer leur contrat de mariage pour qu'au décès de ma mère ...
Détention assurance vie
Bonjour, Une même personne peut elle détenir 2 assurances vie réparties sur 2 banques différentes ?
Deux épouses (algérie, france)
Bonjour, Mon père est décédé et il avait deux épouses, C’est laquelle qui hérite, la dernière ou la première, en sachant qu’il est d’origine algéri...
Succession pour une maison
Bonjour, Mon père est décédé au mois de novembre, Il était propriétaire d’une maison et ma mère est toujours vivante Je souhaiterais savoir à qui...
Frais de notaire en france
Bonjour, j'ai rendez-vous samedi chez le notaire pour signer la succession de mes parents. A la suite de cette signature,le même jour,je signe la...
Succession famille recomposée
Bonjour, J ai injecté un apport personnel de 90 000 euros dans un projet immobilier avec mon conjoint et nous avons fait un pret en parallèle avec u...
Héritage grand-parent et oncle "indélicat"
Bonjour, Je viens vers vous car nous avons une question avec mon frère, notre grand-mère est morte il y 4 ans après une longue maladie... Notre on...
Décès de mon père - ma mère doit elle obligatoirement aller chez le notaire ?
RésoluBonsoir, mon père est décédé il y'a un mois. Mes parents sont propriétaires de leur maison. J'ai un frère qui a 40 ans et qui vit à leur domicile. Ma ...
Rédaction testament, pacs et immobilier
Bonjour, Ma compagne et moi-même nous sommes pacsés il y a quelques temps. Lors de notre récent achat immobilier (achat en indivision 50-50), nous...
Droits et devoirs nue propriété
Bonjour, Lors du décès de mon père, ma belle-mère a conservé l'usufruit de leur habitation qui est entièrement payée. Ma soeur, mon demi-frere et m...
Virement sucession
Bonjour, ma question est toute simple je dois recevoir un héritage mais je n'ai pas de compte bancaire puis-je demander au notaire de faire le viremen...
Don rapportable à la succession
Bonjour, J'ai acheté il y a quelques années une maison dont mes parents étaient propriétaires. Lors de la vente, une donation à été faite pour une p...
Déclaration et repartition de succession
Bonjour, je vous présente le plus clairement et rapidement possible la situation. La succession de mon oncle, décédé en octobre 2017, n'est toujour...
Donation entre ma soeur et moi-meme
RésoluBonjour, Ma soeur, atteinte d'une sclérose en plaque célibataire sans enfants, agée de 69 ans, et en très mauvais état en milieu hospitalier, v...
Partage d'un héritage (algérie)
Bonjour, Bonjour maître j'espère que vous me repondiez le plus tôt possible mon père est décédé et il a laisser un compte dans une banque en France ...
Qui herite de la maison?
RésoluBonjour, Ma mère m'a eut avec son ancien mari puis elle à divorce et épousé Jean. Il m'a élevé mais ne m'a pas reconnu sur le livret de famille Il...
Testament holographe
Bonjour, Un testament holographe comportant seulement nom et prenom mais sans signature peut il etre valable?Merci de votre reponse.
Distribution du numéraire
RésoluBonjour, 3 frères héritent de leur grand mère La succession n'est composée que de numéraire Les comptes sont fait chez le notaire (pas compliqué...
Occupation abusive du logement par un héritier après décès
bonjour ma mère vient de perdre sa mère jeudi lors du décès du grand père en 1999 ma grand mère avait 1/4 et le reste partagé entre ma mère et son f...
Liquidation de succession
Bonjour, ma notaire travaille avec mon argent depuis 2 ans elle me dit toujours au téléphone qu'elle attend un retour de publication pour effectuer mo...
Coût donation
Bonjour, Je voulais savoir qui paie la donation ?? Le propriétaire ou celui qui a la donation ?? Merci
Recherche notaire ayant réglé succession belle-mère
Bonjour, Je cherche à connaître le nom du notaire qui s'est chargé de la succession de la seconde femme de mon père décédé car je pense (suis sûre) q...
Disposition testamentaire
Est il possible dans un testament de définir une clause bloquant la somme destinée à un neveu mineur jusqu à ses 25ans et de faire gérer les fonds par...
Communauté universelle ou société d'acquets
Bonjour, mon mari et moi sommes actuellement en séparation de biens. Nous avons 5 enfants en commun et aucun enfant autre Nous souhaitions passer ...
Succession estimation mobilier
Bonjour, j'aurai une question dans le cadre d'une succession, voila je vais faire l inventaire mobilier de mon appartement pour cloturer une succe...
Bilan financier d'une sucession en cours depuis 3 ans
Bonjour, Nous sommes les hèritiers en indivision de la sucession de mon père depuis 3 ans, date de son dècès La sucession se compose de 2 terrai...
Décès d'un oncle non marié sans enfant
Bonjour, Je viens d'être avertie par l'hôpital du décès d'un oncle non marié et sans enfants. Je ne suis pas sa seule nièce mais c'est mon numéro ...
Droits de succession pour les biens aux usa quand on est américain résident en f
Bonjour, Y a t il des droits de succession à payer sure nos biens aux USA car nous sommes américain, résident permanent en France depuis 2006? ...
Obligation d'un notaire pour partage de liquidité.
RésoluBonjour, Je voudrais savoir,étant titulaire de différents comptes dans une banque ( d'assurance-vie, P.E.A. actions diverses ) 350 000 € environs. ...
Rachat usufruit
Bonjour, mon père a fait une donation a ses deux filles il y a plus de 25 ANS , lui est décédé en 1993 donc c'est ma mère qui à bénéficier de la jo...
Vente maison dont ma mére est donataire pour 1/4 et 3/4 usufruitiere ..
Bonjour, cette maison sera vendue a 123.000 euros ...pourrais je savoir la part de chacun dans ce cas ...maman donataire d'un 1/4 et 3/4 en usufruit...
Héritage a l'étranger (russie, france)
bonjour, mon père est décédé depuis 3 ans a Moscou ou il vivais et avais la nationalité Français et russe et a ce jour nous sommes sans aucune informa...
Succession au cas ou je parte le premier.
Bonjour, Pouvez vous m'indiquer si ce désir est légal. Est-il possible de vendre la maison. Mon désir si je parts avant mon épouse. Tout doit êtr...
Rachat de parts de maison secondaire à ma mère (avec ususfruit) et 2 frères/soeu
Bonjour, Bonjour, Nous disposons d'une résidence secondaire familiale avec - 50% de part à ma mère (>82ans) et elle a l 'usufruit de la maison...
Recherche de notaire
RésoluBonjour, Je cherche à connaître le nom du notaire qui s'est chargé de la succession de la seconde femme de mon père décédé car je pense (suis sûre) ...
Succession et abattements décès successifs des parents.
Bonjour, Cette situation n'est pas pour moi mais pour quelqu'un que je connais qui s'interroge. La personne X a perdu sa mère puis quelques moi...
Héritage et usufruit
Bonjour, J’ai une question un peut particulière et complexe que je vais essayer d’expliquer pourriez vous m’eclairer. Monsieur A et Madame B se...
La législation juridique et financière évolue en permanence...