Forum Donation-Succession

Bonjour, Dans le cadre d’une vente sur donation partage du vivant de l’usufruitier, qu’advient il de la plus value

Bonjour, Comment cela se passe t-il lorsque les biens immobiliers ne sont pas vendus et que les héritiers ne peuvent donc régler ces frais de succes...

Bonjour, Mes parents ont un appartement au ski ils vont le vendre à mon frère En cas de décès de mes parents comment cela ce passe t il Merci de v...

Bonjour, je souhaiterai vendre un appartement dont je suis nu proprietaire et ma maman usufruitière. Nous sommes d'accord toutes les deux pour le vend...

Bonjour, Mon notaire me dit que tous les héritiers doivent être présents à la signature de l'acte de succession à la même date. N'est il pas possib...

Bonjour, Que se passe t-il lorsque deux enfants héritiers refusent la transformation de l'usufruit en capital?Le beau parent doit-il se contenter ...

Bonjour Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous avons fait Donation au Dernier Vivant Nous avons déjà donné la nue-propriété de n...

Bonjour, Ma grand-tante est décédée en mars 2017 dans une clinique et un mandataire m'a indiqué à l'époque que seul un neveu et moi même petit-nev...

Bonjour, j ai acheté en indivision avec mon fils une grange en indivision 1/3 mon fils 2/3 pour moi il y a 12 ans 120m2 environ pour la somme de...

Bonjour à tous, Merci pour vos réponse sujet construire sur le terrain de mon conjoint... J'ai déjà évoqué mon soucis en quelques mots rapidement...

Bonjour Ma compagne et moi allons nous pacser et acheter une maison (50% chacun). Elle a 3 enfants d'une union antérieure. Pour que ses enfants ne ...

Bonjour* Suite a une adaptation simple est ce que je suis assimilée en tant qu' enfant naturel pour bénéficier des mêmes abattements pour toucher u...

Bonjour, Est-ce que j'ai le droit de recevoir la pension de réversion de ma défunte mère et comment faire mes sincères salutations

Bonjour, Est-ce que j'ai le droit recevoir la pension de retraite de ma défunte mère

Bonjour, Mes parents nous ont donnés à mes 2 frères et moi même une maison de campagne. Mon frère dans la foulées nous a racheté nos part ( ma part...

Bonjour* l'adage "nul n'est censé rester dans l'indivision" est-il toujours vrai? Si la personne en indivision refuse de vendre à un tiers doit-on...

Bonjour, j'aimerais savoir si un notaire doit justifier de ses émoluments auprès des héritiers ou pas? Je m'explique: suite au décès de ma mère et de...

Bonjour, nous venons de recevoir à peine un mois après le déces l'avis d'échéance de l'assurance habitation. Le cabinet d'assurance nous demande de ne...

Bonjour, nous sommes, mon neveu et moi-même, seuls héritiers d'une maison individuelle. Puis-je la vendre dans le cas ou mon neveu refuserai cette ven...

Bonjour, mes grands parents sont mort tous les deux mes oncle et tante veulent vendre la maison, ma mère étant décédé également, quel sont les droit d...

bonjour, je souhaite verifier la procedure simple de calcul sur une succession dans mon cas : mes parents (75 et 80 ans) n'ont ni contrat de marria...

Bonjour, nous aimerions donner de notre vivant a nos deux enfants, chacun un appartement de même valeur soit 150.000€ environ tout en gardant l'usuf...

Bonjour, Ma marraine allemande également résidente allemande m'a désignée ainsi que ses trois autres filleules comme légataire par testament ologr...

Bonjour, suite à une succession le conjoint survivant a choisi la totalite en usufruit grâce à une donation au dernier vivant. 3 enfants non communs. ...

Bonjour, Je suis détenteur de deux SCI à 50 % et d'une à SARL 50 %, les 50% restant appartenaient à ma compagne décédée. Aujourd'hui son héritie...

Bonjour, Mon père était veuf depuis 14 ans. nous sommes 3 frères. Il s'est remarié avec une personne en octobre 2018 en faisant un contrat de mari...

Bonjour, Ma maman est décédée le 18 novembre. Elle était propriétaire avec mon père d une maison. Celle ci vient d être estimée 80 000 e par...

Bonjour, Peut on faire donation à plusieurs personne qui ne serait pas toutes de la famille . Une serait mon neveu , le second un ami le 3 eme un au...

Bonjour Mon oncle décédé fin septembre 2018 avait mis sa maison en viager en juin 2013. Mon frère et moi sommes les héritiés directs. Après avoir r...

Bonjour, Ma tante et moi sommes dans la meme banque et meme agence. En 2007 et 2011 ( elle etait agee de 74 et 78 ans ) elle m'a fait 4 virements pou...

Bonjour* Comment retrouver un assurance vie destinée à déshériter 2 des 3 enfants ? Merci de votre aide precieuse

Bonjour Souhaitant préparer ma succession ,je souhaiterai avoir des réponses par apport à mes interrogations. Je suis marié sous le régime de la sép...

Bonjour , Je nue propriétaire d'un pavillon et mon père usufruitier , ce dernier étant placé depuis plusieurs années à accumulé une dette importan...

Madame,Monsieur bonsoir Je me permet de vous sollicité car ma mére a besoin de votre lumière. Voila, ma mére hier et aller voir ça belle mére ( ...

Bonjour, mon épouse et moi même avons déjà fait donation de notre résidence à notre fille (en nue-propriété) ainsi qu'à nos petits enfants (égalem...

Bonjour, Bonjour, j'envisage de procéder à des cessions de parts sociales d'une SCI. Je souhaite céder des demi parts. Est ce possible étant entendu ...

Bonjour mon ex conjoint est décédé en février 2018 les enfants de neuf et sept ans sont les seuls héritiers j ai été nommé tutrice par le juge des tut...

Bonjour Je dois partir plusieurs mois à l’etranager et,je voulais savoir si je pouvais désigner mon notaire pour me représenter lors d’un héritage q...

Bonjour Ma maman a souscrit une assurance vie en 1994 (avant ses 70 ans) avec 50 000€, puis a complété cette assurance vie en 2013 (après ses 70 ans)...

Bonjour, pourriez vous me conseiller j'ai une somme d'argent importante a repartir entre 10 personnes, gain de loterie, comment puis je faire pour rep...

Je vis aux Pays-Bas et viens de toucher une partie de l’héritage de ma grand-mère paternelle. Dois-je payer une taxe supplémentaire parce que je ne vi...

Bonjour, Ma maman voudrait me donner l usufruit d un bien immobilier qu elle a hérité de ses parents. Pour que je puisse habiter ce bien. Cependant...

Bonjour je voudrais savoir en cas de décès du conjoint ( donation entre époux mais 2 enfants d'un premier mariage pour mon mari et un enfants a nous d...

Bonjour, J ai perdu mon père j'avais 16mois il y a 22ans je suis fils unique comme mon père l était également mon grand père est décédé il y a 3ans il...

Bonjour, comment retrouver les traces d'éventuelles donations de mon Père à mes demi-frères? Sil yen a, ai je le droit maintenant que mon Père est ...

Bonjour, Mon père a signé une promesse de bail (emphytéotique / éoliennes) en 2012. En 2015, mes parents ont donné leurs biens en donation par ac...