Les discussions
Donation partage patrimoine immobilier
Bonour , ma femme et moi avons 52 ans et souhaitons connaitre le coût total d'une opération donation partage à nos 2 enfants avc usufruit et nue pr...
Succession sans bien immobilier
Bonjour, J'ai 5 enfants et je suis veuve. J'ai 1 fille qui est décédée et qui laisse 2 enfants majeurs. Et j'ai également 3 autres enfants. Je sou...
Donation au dernier vivant et quotité disponible
Bonjour, Nous nous sommes faits, ma femme et moi, une donation au dernier vivant. Lors de ma succession, j'aimerais que mes deux petites filles reço...
Succession sans notaire ?
Bonjour, Mon père est décédé , je suis son seul fils , il n'était pas marier. Comment obtenir mon héritage sans passer par un notaire car je n'...
Lettre notariée
Bonjour, Récemment divorcés, nous sommes restés, par simplicité de démarches et par soucis du coût, en Convention d'Indivision pour l'appartement que...
Droit sur un terrain
Bonjour, Je voudrais savoir mes droits Si je ne figure pas sur l’acte devant vente d’un terrain mais qu’au moment du transfert de ce terrain chez le...
Héritage de mon père décédé.
Bonjour, Mon père est décédé en 2013 , à l'époque j'étais jeune et je ne me préoccupais pas d'un quelconque héritage . Maintenant je cherche de...
Appel
Bonjour, Suite à un désaccord lors d'une succession, j'ai avec deux cousins fait un procès au notaire. Nous avons perdu en première instance, je ne ...
Hypothèque sur maison après décès d'un du conjoint
Bonjour comment l'hypothèque est gérée sur la succession après le décès de l'un des conjoints ? Merci
Don manuel d'un portefeuille d'actions
Bonjour, Un portefeuille d'actions m'a été donné par mes parents il y a plus de quinze ans, depuis, il a été cloturé pour ouverture d'un PEA, quelle ...
Quelles sont nos droits
Bonjour, Mon papa est décédé il y a dix ans, mon petit frère l’a suivit un an après, malheureusement ma maman est décédé au mois de septembre de cet...
Succession grand-mère
Bonjour, Ma belle-mère vient de décéder, je suis veuve de son fils unique. Nous avions construit et financé avec mon mari une maison sur un terrain...
Rappel fiscal en cas de décès du donataire
Bonjour, Si un grand-parent fait une donation à son enfant unique, que celui-ci décède, puis que le donateur décède également moins de 15 ans aprè...
Formulaire 2705 a
Bonjour Mon père est dcd et je viens de recevoir les documents nous nommant héritiers de son assurance vie avec ma soeur et mon frère. Je dois re...
Succession maison
Bonjour, Mon beau père étant décédé, mon mari seul enfant et en ligne direct héritier, mon époux est décédé 1 an aprés j'ai 2 enfants mineur a l 'é...
Tarif de la donation.
Bonjour, Je suis allé voir un notaire concernant la donation au dernier vivant car je suis divorcé et j'ai eu deux enfants de ce 1er mariage. Je m...
Personnel de maison désignée par testament
Bonjour, suite au décès de mon père fin juillet nous sommes avertis qu'un testament existe. À la lecture de celui ci nous sommes stupéfaits d'apprend...
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
Bonjour, Ma mère est héritière de la moitié du patrimoine de son frère décédé fin août dernier. Comme elle n'est pas en très bonne santé et qu'une...
Obligations d'obtenir un acte de notoriété ?
Bonjour, suite au décès de mon père ( qui était veuf ), un Acte de notoriété est il obligatoire dans le cadre d'un compte bancaire joint qui avait ét...
Autocertification fatca/aeoi
Bonjour j'aimerais bien que qqu'un nous aide mes frère et soeur et moi-même à ce que finisse enfin la succession de ma maman décédée le 3 mars der...
Déclaration de succession et pénalités
Bonjour, J'ai appris au mois d emai qu0il faullait rédiger la déclaration de succession par le Notaire chargé de la succession. Peché qu'elle s'est ...
Renseignement du les récupération d'aides sociales
Bonjour, Ma mère se trouve actuellement en foyer logement car handicapée avant 60 ans. Son loyer est de 1720€ par mois. Ses revenus sont de 800€. ...
Qui reçoit les loyers
Bonjour, Une personne est décédée et avait une maison en location. J'ai 90 % de la maison et actuellement la succession est en cours. Seulement qu...
Usufruitier décédé
Bonjour, Mon père étant décédé depuis 2016, de son vivant il s'était chargé de la donation de tous ces biens. Pour ma part j'ai hérité de sa maison s...
Comment on ouvre une succession?
La succession se déclare ouverte avec un acte notaire ou simplement avec un dossier ouvert chez un notaire?
Vente
Bonjour, j ai signé la vente de la maison de mon défunt oncle le jeudi 4 octobre et donné les clé au nouveau proprietaire , quel delai doit on att...
Comment vendre après disparition de l'un des deux
Bonjour, Mariés depuis 52 ans, nous avons fait chez le Notaire, un acte "au dernier des vivants". Donc, le survivant, pourra occuper la maison (usu...
Preuves de dettes
Bonjour, suite a une succession mes frères et soeurs nous accuse d avoir eu des dettes antérieurement quand j etais avec mon amI car suis séparée et ...
Quel régime matrimonial choisir ?
Bonjour, Quand la personne est veuve , que répondre à la question " regime matrimonial" pour le formulaire 2735-SD Merci de votre réponse Cordiale...
Part de l'usufruit légué en indivision
Bonjour, Mon conjoint et moi-même avons acquis notre appartement en indivision. Nous en possédons 50% chacun. Pour organiser notre succession nous...
Renseignements heritage
Bonjour Voila ma grand mère vient de décédé, mon père est décédé il a maintenant 10 ans et du coup je me demander part rapport à l'héritage de ma gra...
Succession d un résidant algérien
Bonjour, Mon père Est algérien résidant en France et il est décédé en Algérie pendant ses vacances Il est propriétaire en France de son appartemen...
Inventaire pour une succession
Bonjour, Je vais bientôt passer par un commissaire priseur pour évaluer la valeur mobilière d'un appartement afin de ne pas avoir à payer sur les ...
Donation-succession
Ma mére était sous curatelle de l'udaf, elle es décédée le 29 Décembre 2018, sur les conseils du curateur j'ai fait une renonciation de succession enr...
Vente d une maison au dernier des vivants
Résolu/FerméBonjour, je suis le fils du premier lit j ai une demi soeur et un demi frère , lors de la mort de mon père sa femme a eu la maison au dernier des viva...
Achat en famille d un bien
Bonjour Ma mère est veuve ns somme trois fille ma mère a vendu son bien nos part ns son revenu aujourd'hui elle a pas assez avec C part pr acheter n...
Un inventaire des meubles
Bonjour, Héritier d'une maison avec des meubles sans valeur qui iront à emma¨s et le rest à la déchetterie nous n'avons pas fait d'inventaire .Or le...
Présence d'un conjoint d'un héritier succession
Bonjour, Chez le notaire les conjoints peuvent ils assister a la succession
Succession enfant après un cede
Bonjour mon conjoint étant mineur à l’époque à perdu son père qui c’était remarier (3 frères d’un premier mariage ) et 2 autres au 2ieme sa mère tant...
Décès après donation de 100000
Bonjour, Si le décès arrive avant les 15 ans ..Le don revient il dans la succession ?
Bénéficiaire à 84 ans est ce une prime après 70ans
Bonjour, Papa a 84 ans et va bénéficier de l Av de maman car décédée il y a quelques mois. Il a demandé que cette Av soit versée dans son propre con...
Donation immobilière entre époux
RésoluBonsoir, Je souhaiterais donner la moitié d'une petite maison secondaire qui sert de villégiature à mon épouse. Quelles sont à peu près les couts ...
Echanges de bien
Peut on s'echanger un bien de meme valeur entre ex-epoux, sans payer de droits ? Y a t - il une nouvelle loi qui va etre en vigueur concernant ses ec...
Maison au dernier vivant
Bonjour, Ma question est : Mon mari est décédée en 01/1995. Donation au dernier des vivants J'ai deux enfant née en 83 et 80. Mes beaux parents avai...
Se retirer de la succession restante...?
bonjour. ma mère est décédée en 2012, la maison vendue, les liquidités partagées. bref, la succession est quasi-terminée sauf une poignée de bijoux s...
Acte de propriété en vue d'un prêt immobilier
RésoluBonjour, Mon beau père a procédé en 2000 à une donation partage de son terrain à ses 3 enfants. A son décès en 2017, nous avons, ma femme et moi, ...
J'ai 60 ans , célibataire, 2 fils
Bonjour, Je voudrais donner mon bien à mes enfants. Il s'agit d'un immeuble de 3 appartements d'une surface de 298m2 habitable sur un terrain de 871...
Faut il vraiment faire intervenir un huissier
Bonjour Je vous ai contacté il y a quelques mois et vos réponses m'ont été très utiles. Grâce à vous mon projet avance doucement... Mes parents so...
Héritage d'un bien immobilier en italie
RésoluBonjour, Mon père vient de mourir, il y a dix jours. Il a fait une donation à ma mère. Mon père avait des logements dans un village en Italie. Ma...
Donation non révoquée - divorce - succession
Bonjour, En 1980, mon père a divorcé de ma mère - dans les documents du divorce il est condamné pour ''faute" - et devait payer à vie une prestatio...
La législation juridique et financière évolue en permanence...