Les discussions
Herirage
Bonjour, Jai hériter dune somme d'argent lors du décès de mon père j'étais mineur à l'époque. J'aurais aimé savoir si cette somme aurait dû être blo...
Déclaration partielle de succession
RésoluBonjour, Suite au dèces de notre grand mère (+ de 70 ans), nous sommes trois personnes bénéficiares d'un contrat d'assurance vie : 2 petites fill...
Heritage sans bien immobilier
Bonjour, Ma mère âgée de 91 ans ne veut pas que mes soeurs héritent de ses économies (elle ne posséde pas de biens immobiliers seulement des économ...
Donation manuel de son vivant
RésoluBonjour, J'aimerai savoir le montant maxi par an ou sur toute sa vie que l'on peut donner a ses enfants. Merci.
Procurations
Bonjour, Mon frère a la procuration sur les comptes de ma maman quand elle décédera nous pouvons reculer sur combien d’années pour demander de voir ...
Part restante
Bonjour Sur un bien donné mes parents ont donné à ma soeur la quotité disponible soit 1/3 et lui ont vendu un deuxieme tiers. Quelle sera ma part ...
Donner sa maison gratuitement
Bonjour je vous explique ma situation mes parent on acheter une maison ou il on vécu 2 ans. Il on divorcer et laisser cette maison a l'abandon personn...
Si je décède à qui va la part
Bonjour,nous sommes 3soeurs héritières de notre tante elle est veuve sans enfant et son unique frère est décédé si l une de nous décède , à qui revien...
Déclaration succession
Bonjour Dans la déclaration de succession, pour la partie actifs immobiliers de biens a vendre, quel montant doit déclarer le notaire au fisc, en p...
Separation
Bonjour, Ns avons une donation aux derniers vivants, ns avons plus de 75 ans mais depuis 5 ans avons un domicile separes, pour convenances personnel...
Pour l'assurance vie?
Bonjour, Mon père à décidé d'avantager son Fils depuis le début.. Comment pourrai je vérifier, au niveau des assurances vie, que je bénéficierait d'...
Signature d'un inventaire lors d'une succession.
Bonjour, Lors de la succession de mon père il y a 4 ans, un inventaire des biens a été établi. La succession a été réglée. Le notaire chargé de la s...
Inventaire
Bonjour, Pourquoi, pour une succession ,le notaire me demande t il d etre present à un inventaire de meubles sur un bien qui ne me concerne pas puis...
Héritage immobilier
Bonjour à tous, J’ai un grand oncle qui va bientôt mourir. Je sais que sur son testament il m’a désigné pour hériter de son appartement. (Situé sur...
Redressement suite non déclaration succession et prescription
Bonjour, Je reviens vers vous pour une question qui me turlupine. Pour rentrer dans les détails, on a fait une déclaration de succession au décè...
Comment et à quel cout régler une indivision?
Bonjour, Suite à une donation effectuée par mes parents, je me retrouve dans une situation compliquée : Il s'agit de la maison de mes grands-pa...
Renseignements legs ou dons grands parents aux petits enfants
Bonjour à toutes et à tous, Mes grand parents encore vivant veulent que je possède une de leur maison , j'y habite actuellement à titre gratuit , bi...
Notaire ?
Bonjour, Les enfants sont ils en droit de connaître les coordonnées du notaire de leurs parents (père, mère) de leurs vivants.
Héritage et succession pour enfants nés de parents differents
Bonjour* Comment se distribue la succession aux enfants nés de parents differents ? - 1-le dernier survivant n a qu'un enfant commun avec le défun...
Leg net de droit contestable ?
Bonjour, Ma mère est décédée à 94 ans en 2018. Elle a fait des donations à ses 2 enfants de son vivant. En 2016 elle fait un testament olographe par...
Refuser la succession,et assurance vie
Bonjour, Je pose la question pour ma petite voisine, qui a perdu sa maman.Elle est décédée,il y a quelques mois, elle vivait avec les RSA,dans des con...
Problème de succession
Bonjour, Mon mari est décédé il a laissé une toute petite somme d'argent la banque m'a demandé un acte notarial j'ai vu un notaire elle m'a dit dans...
Blocage du processus successoral par l'un des héritiers
RésoluBonjour, La question est dans le titre. L'un des héritiers fait obstacle dans le déroulement de la succession. Pour la signature du compromis de ...
Vente appartement
Bonjour, Ma maman est en maison de retraite le jour où elle décédera elle a un appartement mes deux frères veulent le vendre moi je m’y oppose et ai ...
Obligés de vendre notre maison. quels droits par rapport aux enfants ?
RésoluBonjour, Depuis 40 ans je suis mariée (en secondes noces). Mon mari a 3 enfants d'un premier mariage et moi 1 enfant issu aussi d'un premier mariag...
Règlement succession
Bonjour J'aimerai savoir le délai de règlement d'une succession après signature définitive. Nous avons signé le 12/09/2018 les documents définitifs ...
Litige avec le notaire
Bonjour j’ai acheté un appartement sur plan . Sur le contrat de réservation il est précisé qu il y a une place de parking livré avec . Une fois chez l...
Refuser un héritage malgré avoir accepté une donation, est-ce possible ?
Bonjour, je suis fils unique, ma mère, divorcée, m'a transmis de son vivant par donation un bien immobilier de valeur d'environ 100.000 euros. Aujo...
Terrain constructible en donnation a ces enfants
RésoluBonjour, avec mon ex conjoint , nous avons fait une donnation de terrain constructible a nos 2 enfants. sur mes 2 enfants, il y en a un qui ne veut pa...
Heritage, vente maison hors de france , italie
Bonjour, je suis fiscalement résidente en France mais Italien. Avec ma sœur on vient de vendre la maison de ma mère décédé et résidente en Italie. ...
Décès mon père
Bonsoir, Mon père est décédé en Juin 2018. Ma belle mère ( il s'est remarié) a été chez le notaire pour ouvrir un dossier pour savoir si il y a une ...
Renseignements
Bonjour, Mon père doit partir en maison de retraite. Nous etions 4 enfants .nous devons participer aux frais de ce logement , je voudrais savoir si...
Donnation partage avec reserve usufruit
Bonjour, Nos parents âges + 81 ans veulent nous faire une donation avec usufruit à ma soeur et à moi es-ce une bonne idée ? cet acte devant not...
Usufruit de tous ses biens (suisse)
RésoluBonjour, Mon papa est décédé et ma belle-mère , par testament a reçu l’usufruit de tous les biens en étant mariés par la participation aux acquêts. ...
Rapport d'une donation à parent dans sa succession
Bonjour, J'ai donné à mon père 10 000 euros il y a plusieurs années et plus récemment 13 000 euros. Ces dons manuels ont été déclarés à l'Administr...
Droits de succession tante/neveu par testament
Bonjour, Ma tante décédée récemment a déposé un testament chez un notaire. Elle est veuve, sans enfant, ses frères et sœurs sont tous décédés ainsi qu...
Réticence de la banque à verser les fonds
RésoluBonjour et merci par avance des informations que vous pourrez me donner. Mon père est décédé le 3 octobre 2017.. Le notaire a immédiatement été co...
Témoignage d'un notaire
Bonjour, Ma mère a établi son testament avant de partir au paradis, avec son notaire. Mais le notaire l'a mal conseillée : grosso modo, on compr...
Décès parents
Bonjour, Ma maman est décédé en mai dernier elle était remariée et a eu un fils Je dois hériter maintenant de quelques choses ? Je m entend très bi...
Vente terrain
Bonjour, Est ce qu'un père de 4 enfants peut vendre un terrain à deux de ses filles et ne pas prévenir les deux autres? Merci de votre réponse. B...
En.cas.de.décès.d.un.frere
Bonjour, Doit.on.payer.l'est.obsèques. d'un.frère.car.il.n'est.pas.marie. pas.d.enfants. il.est.retraite.
Dossier de succession - demande de conseils
RésoluBonjour, J'ai perdu ma mère en septembre 2018. Elle avait fait une donation à ma soeur et moi-même (une maison ). Ma soeur habite dans la maison f...
Devenir d'un ancien contrat d'assurance vie
Bonjour, Mon père vient de décéder. Il a souscrit au bénéfice de ma mère un contrat d'assurance vie en 1967, alimenté jusqu'à leur retraite en 199...
Succession avec beaux enfants
Bonjour Je vie actuellement dans le logement de fonction de mon conjoint, il a 2 filles de son 1 er mariage et nous n.avons pas d’ enfant ensemble...
Revocation droit usufruit
Bonjour, Comment procèder pour une revocation sur un usufruit entre conjoint... merci
Demande de renseignements
Bonjour, j'aimerais savoir si ma grand mère c'est remarier une 2 fois sachant que mon père et décédé ai-je droit à une part Bien cordialement
Bloquage succession
Bonjour. J’aimerai que l’on m’aide pour un problème de succession. Voici le problème : Nous avons acheté une maison, moi, mon frère et ma maman t...
Part retenue par l etat sur heritage
nous allons heriter d une somme de 460 mille euros a 15 neveux et niecesa combien s eleve la somme retenue par l état merci
Donation ou testament
RésoluBonjour c est très compliqué alors juste une question nous sommes mariés sur le régime de la communauté et nous avons aucun enfant en commun mais chac...
Succession pour personne sous tutelle
Bonjour Je suis tuteur de mon frère handicapé. Notre grand mère est décédée et un notaire traite la succession. Nous avons reçu le décompte de l'héri...
La législation juridique et financière évolue en permanence...