Les discussions
Abattement pour donation partage
RésoluBonjour, nous avons fait fait une donation partage (en ligne directe) entre nos 2 enfants en 2010. chaque parent a donné 26000e pour chaque enfant....
Demande de renseignement sur droit de succession
Bonjour, La mère de ma femme en décès fin aout et on doit passé devant le notaire pour la succession. Ma femme et moi avons quelques questions. A ...
Donation mere espagnole-> fille résidant france
Bonjour, Ma mère, espagnole retraitée
Droit à la succession
Bonjour, ma mère étant décédé le 07/09/18,et ayant cotisé une assurance vie, le droit à la succession me demande le livret de famille de mon frère aîn...
Enlever l'usufruit de ma mére
Bonjour, ma mère ayant la maladie de Parkinson, étant placer en maison de retraite et étant démente, elle a l'usufruit du corps de ferme après le déc...
Succession en italie
Bonjour Au décès de ma mère en 2000 la succession de son père décédé en 1962 n'avait pas été réglée Aujourd'hui une cousine me contacte pour régler...
Compétence du tribunal de commerce en france
Bonjour, je suis coheritiere sur un.bien hérité de mes parents, or il s,avéré que un des coheritiere subit actuellement une liquidation judiciaire p...
Partage apres sucession vente partielle
bonjour je suis proprietaire en indivision 1/6 avec mes 5 freres et soeurs d une maison de 3 etages dontchacun a ete evalue separement dans la declar...
Donnation de ma grand mère à mon frère
Résolubonjour, ma grand mère de 97 ans va faire un don d'une maison d'une valeur de 350000 euros à mon frère sachant que ma grand mère a 2 fils mon père et...
On me demande une procuration
Bonjour, Le juriste qui s occupe de mon heritage me demande une procuration est ce normal ? Merci
Meubles meublants
RésoluBonjour, Les bijoux peuvent-ils faire partie, lors d'une succession, du forfait de 5% concernant les meubles meublants ?
Usufruit et succession testament
Bonjour, Ayant opté pour l'usufruit total Un testament incluant mes petits enfants peut il modifier l usufruit après ma mort Autrement dit leur...
Usufruit et donation ?
Bonjour, Nous avons avec mon père une SCI avec 3 bien immobiliers dedans , je suis propriétaire de 25% des parts de cette SCI , mais je souhaitera...
Usufruit et testament
Bonjour, mon mari dcd, lors de la succession nous avons opté pour l'usufruit total envers mon fils, puis-je faire un testament incluant mes petits ...
Mon mari et moi nous nous sommes donne au dernier
RésoluBonjour, bonsoir je voufrai savoir si mon mari vient a décède je pourrai vendre les meubles ,car nous nous sommes donné au dernier vivant cordialeme...
Concubinage droit au logement
Bonjour, Je suis depuis 14 ans en concubinage ma compagne et proprietaire de l appartement nous avons 1 enfant de 8 ans si il arrive malheur a m...
Refus sucession - vider un appartement en location
Bonjour, Notre frère est décédé depuis une semaine. Il était célibataire, sans enfant.pas de testament pas d argent ni de biens.Nous savons qu' il a...
Héritage venu de l'étranger
RésoluJe receberait un héritage du Portugal et j'habite en France, démarche a faire? Je paierai ici ou au Portugal?
Récupération aide sociale
Bonjour, Mes parents ont été placé en maison de retraite pendant 5 ans. Ils sont décédés l'année dernière. Ils ont fait une donation partage à moi et...
Large sous évaluation d une donation.
Bonjour, Mon père a fait une donation en avance sur héritage en 2010 d une parcelle de 75m2 à ma soeur pour qu elle agrandisse son jardin . Le bie...
Tante âgée et sans enfant, démarche pour funéraill
Bonjour, Cette demande est pénible pour moi, mais je souhaiterais avoir un conseil. Ma tante étant âgée de 75 ans et sans enfant, elle vit avec ma...
Usufruit sur testament d'une maison de famille
Bonjour, Ma mère décédée a donné l'usufruit à son père sur son testament (mon grand-père) d'une partie indissociable d'une maison de famille dont i...
Sucession
Bonjour, je voudrez juste savoir si une donation entre epoux enregistrer avec le notaire, le jour fait donc en 1987, et declarer apres deces en 2017,...
Renonciation a succession non enregistré au tgi
Renonciation a succession non enregistrée au TGI depuis 2016..je voudrais savoir en plus clair puisque cette renonciation n'est toujours pas enregistr...
Donation d'une indivision
Bonjour, Je voulais savoir si je pouvais faire don de mon indivision pour mon ex compagnon, nous avons acheté une maison 50/50 je souhaite quitter...
Décès de mon père
FerméBonjour, suite au dece de mon pere le notaire me demande de signier chose que je refuse quel risque a savoire quon et 5 freres et soeures et ma bell...
Succession terrain deja vendu si la somme est encoredanslactif
Bonjour, Mes parents avaient touché 50 000 euros à la vente d'un terrain et les ont placés à la banque. Maintenant qu'ils sont morts le notaire par...
Vente en indivision.
Bonjour, mon frère veut bien me vendre sa part de la maison que nous avons hérité de nos parents mais il veut y mettre une close comme quoi je n aur...
Aurait t'il du avoir un récépissé de renonciation
Je voudrais savoir a partir du moment que je n'ai pas renoncer donc toujours l'héritière si le notaire avait le droit de clore la succession sans moi...
Regime de la communauté au dernier vivant.
Bonjour, est ce qu'il a des droits de succession entre époux mariés sous le régime de la communauté, ( 1946) et au dernier vivant.
Succession en belgique
Bonjour, Mon mari avait 3 enfants avant notre rencontre,moi deux et ensemble,deux. On se pose des questions en cas de décès d'un de nous deux. On sa...
Interprétation testament
RésoluBonjour, Je me permets de vous soumettre mon problème relatif à l interprétation d un testament. Je comprends que vous n êtes pas juges et vos év...
Succession sans notaire, ni attestation immo
Bonjour, mon père est décédé récemment, nous sommes 4 enfants issus d'un premier lit. Il s'était remarié puis avait divorcé il y a 4 ans. Rien n'est...
Petit héritage 2017
Bonjour, mon père est décédé en février 2017. Il ne possédé qu'une voiture et environ 200 € sur le compte courant pas de bien mobiliers. Depuis son dé...
Remboursement sur heritage d'un trop percu de rsa
Bonjour, La CAF demande à ma femme le remboursement d'un trop percu de rsa qu'aurait touché son papa il y a 3 ans. Ca fera bientot 2 ans qu'il est d...
Succession au maroc.
RésoluBonjour, Je suis Franco marocaine, je suis mariée avec un Français qui s’est converti à l’islam pour m’épouser, de cette union nous avons eu 2 enfan...
Refus de succession par ma femme qui va payer ?
Bonjour, ayant des dettes antérieures à mon mariage sous le régime de la communauté si je meurs et que mon épouse refuse la succession , vers qui les ...
Donation d'argent à ses enfants par une dame de 93
Bonjour, ma mère vends sa maison familiale car elle est en EHPAD et souhaite distribuer les trois-quarts de la somme en part égale à ses trois enfan...
Succession tante
Bonjour, ma tante célibataire sans enfants décédée ; nous sommes 10 neveux nièces héritiers .ma tante avait vendu sa maison avant sa mort; mon frère ...
Succession simple
RésoluBonjour, Ma maman est décédée mon père était déjà décédé en 2000, je suis la seule fille vivante mes 2 frères sont décédés également, comment se fai...
Indivision, puis rachat de part, qui paie la taxe
Bonjour, je n'ai pas trouvé la réponse à la question que je me pose. Au 1er janvier, nous étions 4 propriétaires en indivision de la maison de notre ...
Adresse en poste restante pour renoncer à la succession
Bonjour, je souhaiterai savoir s'il vous plait si je peux faire une renonciation à succession avec comme unique adresse une poste restante car je su...
A la recherche d'un héritage à mon nom
RésoluBonjour, je poste ce message ne sachant pas vraiment où me renseigner ni comment m'y prendre. Je vous soumets mon problème: Il y a environ 3 ...
Succession inegale, comment la bloquer en phase fi
RésoluBonjour, Ma mère ayant procédé a un partage inégal, comment bloquer la succession en phase finale après vente de sa maison ?
Succession sans notaire avec prêt en cours
Bonjour à tous, Mon père vient de décéder. Mon frère et moi sommes les 2 seuls héritiers. Comme il avait peu d'argent sur son compte bancaire (~ 50...
A quel moment doiton payer les droits d succession
RésoluBONJOUR , Mon père à laisser l'usufruit de sa maison à son épouse . Nous seront 3 à en héritée à part égale . Qui doit payer les droits d...
Quelles démarches ?
Bonjour, mon père avait 2 frères et 1 soeur qui sont tous décédés, il est le seul survivant des 4. Ses 2 frères n'avaient pas d'enfants mais sa soeur ...
Régime de communauté universelle
Bonjour, Petite question de compréhension, dans l’éventualité d’une donation anticipée pour simuler les droits, abattements... Nous avons un contra...
Donation avant succession
Bonjour, Actuellement mes parents sont dans leur maison et envisagent d integrer une residence senior. Nous sommes trois enfants et nos parents sou...
Vente d un terrain en indivision avec mon fils
Bonjour, Suite à une donation de 2012 de la moitie d'une proprieté à mon fils, nous voulons vendre un morceau de terrain . La répartition de la ve...