Forum Donation-Succession

Bonjour , qui doit payer les frais d'huissier pour un inventaire de mobilier d'une vieille voiture d'une valeur pour le tout de moins de 5000 euros ...

Bonjour, actuellement pacsé et dé pacsé dans quelques jours. Nous avons acheté une habitation principale il y a 8 ans pour laquelle ils nous restent 1...

bjr Une tante célibataire et sans enfant a fait un testament il y a 10 ans , désignant 2 de ses neveux comme héritiers de tous ses biens mobiliers ...

Bonjour, je suis pacsé mon compagnon possède une maison .nous avons fait un testament pour me donner le droit de vivre dans sa maison si lui il part...

Bonjour, Notre maman désire nous faire un don entre 5000 et 10000 euros. Peut elle le faire sans rien payer? Et pour nous est ce que cela va nous coû...

Bonjour, Les obsèques de ma Mère ont eu lieu le 28 Septembre dernier. Les frais de gravure sur la pierre tombale ont été intégrés à la commande...

Bonjour, SVP quelle est la procédure à suivre pour avoir une Ordonnance du Juge autorisant la vente d'un bien à un prix définis , dans le cadre...

Bonjour, Mon père est décédé au mois d'août 2018. Je sais, par un proche, que ma mère a eu un rdv avec ma soeur chez le notaire pour l'ouverture de s...

bonjour j'aurai une question a poser : comment faire une renonciation d'un usufruit sur une personne adulte sous tutelle. voilà mon père qui va av...

Bonjour,ma mère est décédée en début d'année, j'ai donc hérité avec mes frères des biens de ma grand mère qui vient de décédée à son tour. Peut- refus...

Bonjour, Ma MERE a fait dons d'une somme de 15000 euros à mon frére et a moi Ma Mere a 87 ans et moi j' en ai 64 ma déclaaration a été ffffaite h...

Bonjour, veuillez me dire si je dois declarer au fisc et quel formulaire dois-je remplir dans le cas ou mon epoux m,a vire sur mon compte 20.000 e...

Bonjour, ma belle mère à vendu sa maison , et vu quelle a deux enfants elle divise la somme par trois, jusque la tout va bien, sauf qu'un de ses enfa...

Comment saisit-on les domaines pour évaluer un bien immobilier?

Bonjour Suite au décès de mon père divorcé sa maison va être mise en vente. Cette maison appartient à part égal à mon père et à ma mère. Ils sont of...

Bonjour, Mon épouse est britanique, et nous résidons en France. Ses parents possèdent deux maisons au Royaume uni et sont résidents du Royaume uni...

Bonjour, Ma mère vient d être placée en maison de retraite elle a vendu son appartement nous sommes trois enfants à l entrée d admission de la maiso...

Bonjour, Pourrait on me dire quel est le % des droits de succession de parents à enfants en 2018 ? Merci d'avance.

Bonjour, Pour que ma mère se détermine sur l'héritage de mon père (entre quart de pleine propriété et usufruit), le notaire chargé de la successio...

Bonjour, Dans le cas du décès de Mr X sans enfants propriétaire unique d'une maison , ce monsieur à un frère et une sœur qui renoncent à l héri...

Bonjour, Voilà, mon frère ainé a acheté une maison qu'il souhaite m'en faire la donation tout en vivant dedans. Donc, j'en deviendrais propriétai...

Bonjour Mon père est décédé en 1943 et mon grand-père en 1946 Donc bien avant la sorti de la loi de la famille article 169-170 en 1984 Est-ce que...

Bonjour, J'ai une question très simple: Concernant une assurance-vie dans l'intitulé "sommes versées après 70 ans" qu'entend-t-on exactement? S'agit...

Bonjour, nous avons passé en cours d appel il y a maintenant un an et demi le notaire a envoyé un courrier à mon avocat en lui disant que maintena...

Bonjour, nous sommes 4 enfants, 2 de ces enfants refusent de signer le compromis de vente Que puis-je faire pour que cette maison soit vendue Merci

Bonjour, -- ma maman est décédée l'an dernier et elle avait une-assurance-vie- chez AXA. Le montant de -l-assurance-vie doit être partagé avec...

Bonjour, ma mère a perdu son frère ils y a 2ans elle à la moitié de l'héritage, est-ce que les neveux et petit-neveux ont les droits eux aussi ? me...

Bonsoir, Suite au décès de mon père, le notaire a demandé à un commissaire priseur de pratiquer à un inventaire des meubles. Les différents héritier...

Bonjour, Ma soeur est décédée. Nous vivions dans la même maison . Nous sommes propriétaire. Taxe foncière à nos 2 noms. Le trésor public me réclam...

Bonjour, suite à une donation partage, ma soeur me vend la nu-propriété d'un terrain à titre de soulte reçu de notre père à ce jour décédé. es-ce-lé...

Bonjour, Dans le cadre d’une vente sur donation partage du vivant de l’usufruitier, qu’advient il de la plus value

Bonjour, Comment cela se passe t-il lorsque les biens immobiliers ne sont pas vendus et que les héritiers ne peuvent donc régler ces frais de succes...

Bonjour, Mes parents ont un appartement au ski ils vont le vendre à mon frère En cas de décès de mes parents comment cela ce passe t il Merci de v...

Bonjour, je souhaiterai vendre un appartement dont je suis nu proprietaire et ma maman usufruitière. Nous sommes d'accord toutes les deux pour le vend...

Bonjour, Mon notaire me dit que tous les héritiers doivent être présents à la signature de l'acte de succession à la même date. N'est il pas possib...

Bonjour, Que se passe t-il lorsque deux enfants héritiers refusent la transformation de l'usufruit en capital?Le beau parent doit-il se contenter ...

Bonjour Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous avons fait Donation au Dernier Vivant Nous avons déjà donné la nue-propriété de n...

Bonjour, Ma grand-tante est décédée en mars 2017 dans une clinique et un mandataire m'a indiqué à l'époque que seul un neveu et moi même petit-nev...

Bonjour, j ai acheté en indivision avec mon fils une grange en indivision 1/3 mon fils 2/3 pour moi il y a 12 ans 120m2 environ pour la somme de...

Bonjour à tous, Merci pour vos réponse sujet construire sur le terrain de mon conjoint... J'ai déjà évoqué mon soucis en quelques mots rapidement...

Bonjour Ma compagne et moi allons nous pacser et acheter une maison (50% chacun). Elle a 3 enfants d'une union antérieure. Pour que ses enfants ne ...

Bonjour* Suite a une adaptation simple est ce que je suis assimilée en tant qu' enfant naturel pour bénéficier des mêmes abattements pour toucher u...

Bonjour, Est-ce que j'ai le droit de recevoir la pension de réversion de ma défunte mère et comment faire mes sincères salutations

Bonjour, Est-ce que j'ai le droit recevoir la pension de retraite de ma défunte mère

Bonjour, Mes parents nous ont donnés à mes 2 frères et moi même une maison de campagne. Mon frère dans la foulées nous a racheté nos part ( ma part...

Bonjour* l'adage "nul n'est censé rester dans l'indivision" est-il toujours vrai? Si la personne en indivision refuse de vendre à un tiers doit-on...