Les discussions

étoile Donation-Succession

Acte de notoriété

 Résolu

Bonjour, nous devons effectué l'ouverture du tombeau familial pour faire une pompage et une réduction de corps, nous sommes 5 enfants. On nous dema...

1 réponse Dernière réponse le 11 déc. 2015 par
Gasc
gaston640 Donation-Succession

Spoliation de patrimoine

Bonjour, nous sommes deux enfants, je suis le fils ainé. Ma soeur, son compagnon ainsi qu'une troisième personne on vidé la maison de ma mère de son...

1 réponse Dernière réponse le 11 déc. 2015 par
doris33
Lucien Donation-Succession

Tarif s1

 Résolu

Bonjour, Dans le cadre d'une donation partage (100 000 E par exemple) quelle est la façon d'appliquer le coef 1.25 pour calculer les émoluments : 1...

1 réponse Dernière réponse le 11 déc. 2015 par
Ventose
jpetitjean Donation-Succession

Divorce et donation

Bonjour, Nous allons avec ma femme entamer une instance de divorce à l'amiable Je comptais avant la validation juridique du divorce rembourse...

4 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2015 par
jpetitjean
gaston64 Donation-Succession

Spoliation de patrimoine

Bonjour, nous sommes deux enfants, je suis le fils ainé. Ma soeur, son compagnon ainsi qu'une troisième personne on vidé la maison de ma mère de son...

2 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2015 par
gaston640
analise Donation-Succession

Avocat

 Résolu

bonjour une personne il y a dix ans ma préter de l'argent avec reconnéssence de d'ètte a lui rembourser quand je le désir, cette per...

2 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2015 par
BmV
nakinaki Donation-Succession

Livret a

 Résolu

Bonjour Ma mère étant décédée (mon père est toujours vivant) Qu'advient'il de la somme d'argent figurant sur le livret A de ma mère.avec l'acte de n...

1 réponse Dernière réponse le 11 déc. 2015 par
Gasc
panisse Donation-Succession

Authentification d'un document signé

 Résolu

Bonjour, voila je suis français et mon épouse est portugaise nous sommes mariés sous la communion de biens et elle a besoin d'une autorisation de mo...

1 réponse Dernière réponse le 11 déc. 2015 par
Micha1.
miclino Donation-Succession

Obligations héritiers

Bonjour, Je me tourne vers vous en espérant que vous pourrez m'aider. Mon père, avec qui j'avais peu de rapport, vient de décéder. Il vivait seu...

3 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2015 par
Sorgin
eugenie Donation-Succession

Succession : vente maison

Bonjour, voila ça va faire 3 ans le 1 mai que maman est décédé , nous sommes 4 enfants , nous avons perçus le solde de ce qu'il y avait sur les comp...

4 réponses Dernière réponse le 10 déc. 2015 par
Gayomi
centbornard Donation-Succession

Quotité disponible.

Bonjour, Notre Mère est décédée en mai 2013 ayant eu 4 enfants. De son vivant elle a fait donation d'un terrain pour construire à notre soeur ...

10 réponses Dernière réponse le 10 déc. 2015 par
centbornard
belier3349 Donation-Succession

Indivision en france

Bonjour, Ma compagne a quitté le domicile conjugal le 2 mai 2015, personnellement, je reste dans la maiso jusqu'à ce qu'elle soit vendue. Elle déti...

1 réponse Dernière réponse le 10 déc. 2015 par
condorcet
zazaty Donation-Succession

Genealogiste

Bonjour, J'ai signé un contrat à un généalogiste mais pas la procuration .si je décide de ne pas vendre l'appartement dont J’ai hérité sur quel mon...

1 réponse Dernière réponse le 10 déc. 2015 par
condorcet
c.gentaine Donation-Succession

Fonds de solidarités

Bonjour et merci . Voudrez-savoir svp ma belle mère viens de décéder a l'age de 105 ans elle avait le fonds de solidarités, n'yant pas beaucoup de r...

1 réponse Dernière réponse le 10 déc. 2015 par
Gasc
KARI-E Donation-Succession

Assurances vies

Bonjour, Mon Père vient de décéder, mes parents avaient opté pour le régime au dernier vivant. Il y a plusieurs assurances vies à leurs 2 noms....

4 réponses Dernière réponse le 10 déc. 2015 par
kari-e
c.gentaine Donation-Succession

Fonds de solidarité

Bonjour, ma belle mère viens de déceder a 105 ans elle touchait le fonds de solidarités,depuis des années , n'ayant qu'une faible retraite maintenan...

1 réponse Dernière réponse le 10 déc. 2015 par
condorcet
mousse Donation-Succession

Succession de mon oncle

 Résolu

Bonjour, Je suis héritière de mon oncle en représentation de la part de mon papa décédé. Ma mère est vivante. Doit-elle être sur la succession de mo...

5 réponses Dernière réponse le 10 déc. 2015 par
condorcet
holoo Donation-Succession

Donation

Bonjour, Je souhaiterais faire une donation a ma fille qui est mineure et elle demeure a geneve

1 réponse Dernière réponse le 10 déc. 2015 par
Gasc
Nathbar Donation-Succession

Remboursement frais d'obseques

Bonjour, j'ai renoncé à la succession de père car il était endetté. Mais sans que cela puisse me porter préjudice, est ce que je peu présenter la fac...

1 réponse Dernière réponse le 10 déc. 2015 par
condorcet
Bernard5983 Donation-Succession

Question succession demi-frere

Bonjour, je me presente Bernard de Lyon. J'ai ma Grande mere du coté de ma mere qui doit faire de son vivant donner sa quotité disponible à sa fill...

7 réponses Dernière réponse le 10 déc. 2015 par
condorcet
isa577 Donation-Succession

Procuration

Bonjour, mon beau fils habitant laval est en vacances chez sa mere et suite au deces de son pere ,le notaire lui a envoye une procuration a faire ta...

2 réponses Dernière réponse le 9 déc. 2015 par
isa577
mondou Donation-Succession

Peut-on faire une simple lettre

Bonjour à tous, Une personne peut-elle renoncer à une partie de son héritage au profit d'une autre? La loi le permet-elle? C'est-à-dire faire un c...

6 réponses Dernière réponse le 9 déc. 2015 par
0000
acarradec Donation-Succession

Imprime 3735 cocher art 757 ou 790 g ?

 Résolu

Bonjour, Je veux donner une somme d'argent de 11 000 € à ma fille. Sur l'imprimé 2735, dois-je cocher : - Cas général art 757 ou - Dispositif spé...

2 réponses Dernière réponse le 9 déc. 2015 par
chambour
JUU34 Donation-Succession

Succession

Bonjour, je vous expose notre situation, notre grand mère vient d'entrée en maison de retraite, Elle possède une villa , elle est veuve et ses 3...

3 réponses Dernière réponse le 9 déc. 2015 par
condorcet
misorette Donation-Succession

Succession non traitée

 Résolu

Bonjour, svp- mes grands parents paternels sont dcd il y a + de 40 ans- mon père était héritier avec sa sœur - rien n'a été fait et mon père étant lu...

2 réponses Dernière réponse le 9 déc. 2015 par
misorette
Latiote0612 Donation-Succession

Succession bien en usufruit remariage

Bonjour, Veuillez m'excuser par avance si ce sujet a déjà été abordé j'ai tenté de regarder sur les autres messages mais pas de situation similair...

1 réponse Dernière réponse le 9 déc. 2015 par
Gasc
Natacha Donation-Succession

Succession je suis perdue .

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédé en 2013. Nous sommes 3 enfants issue de la 1 ère couche . Notre mère était mariée à notre beau-père où ils ont eux 2 en...

2 réponses Dernière réponse le 9 déc. 2015 par
Natacha
markytanka Donation-Succession

Donation eu

 Résolu

Bonjour ma grande mère qui a 94 ans est vivante en EU (Slovaquie) voudrait faire une donation de 30 000 Euros à mon fils de 12 ans pour ses études . ...

2 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2015 par
markytanka
donovan56 Donation-Succession

Contrôle fiscale

Bonjour, J’ai reçu en donation en juin 2014 un terrain estimé à 170€ le M² (estimation non-officiellement faite avec le notaire). Après quelques ...

7 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2015 par
condorcet
Strasbourgeoise Donation-Succession

1/4 pp et 3/4usufruit

Bonjour, Je viens de recevoir le courrier des droits de succession de ma mère décédée il y a peu et constate certains éléments juridiques que je ne ...

6 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2015 par
condorcet
olivier Donation-Succession

Donation a parent

 Résolu

Bonjour, Je souhaiterais faire une donation a ma mère. Est ce que l'abattement de 100.000€, ou/et l'exoneration de 31.865€ s'exercerait sur cette ...

2 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2015 par
condorcet
Fran Donation-Succession

Sucession bloquee

 Résolu

Bonjour, Mon frere qui est decede s etait pacse avec sa compagne. Nottre mere est decedee et au moment de signer la vente d une partie du bien famil...

1 réponse Dernière réponse le 8 déc. 2015 par
condorcet
groschamot Donation-Succession

Obligations du notaire

Le notaire est-il tenu de fournir aux héritiers la déclaration de succession déposée aux impôts ? Celui concerné assure que non ? Alors que il y a pe...

2 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2015 par
groschamot
YellowSheep Donation-Succession

Donation de bien matériel

Bonjour, Les parents de ma conjointe nous ont donné lors de l'achat de notre maison des biens matériel (cuisine, menuiseries extérieures et bois d...

6 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2015 par
YellowSheep
crisaline Donation-Succession

Hypothèque sur une maison

 Résolu

Bonjour, peut on hypothéquer une maison sans l'accord des héritiers suite à la succession de ma mère nous devons signer l'acte de succession prochai...

1 réponse Dernière réponse le 8 déc. 2015 par
condorcet
rolaire Donation-Succession

Succession d’une maison suite décès

Bonjour, notre mère est dcd et a laissé une maison d'une valeur de 15000 euros nous sommes 3 enfants il n'y a pas de testament comment est fait la s...

2 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2015 par
rolaire
Felisajo Donation-Succession

Voiture et sucession

Bonjour, mon père est décédé en septembre dernier, ma mère est toujours vivante, ils se sont mariés sous le régime de la communauté et fais une do...

1 réponse Dernière réponse le 8 déc. 2015 par
Gasc
pigolego Donation-Succession

Dons enfants -> parents

Bonjour, Dans le cadre des dons Enfants->Parents, il est dit quelque part dans ce forum que c'est le même principe que les dons Parents->Enfants ...

4 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2015 par
pigolego
damien71160 Donation-Succession

Plusieurs question me chagrines

Bonjour, Je vous explique la situation. Mon père est décédé depuis 1 semaine et ça faisait 10 ans que l'on se parlaient plus. A ce jour je suis le...

1 réponse Dernière réponse le 8 déc. 2015 par
condorcet
youminette84800 Donation-Succession

Le present d'usage

bonjour le présent d'usage est t,il valable aussi pour un bien immobilier?et pour l'offrir a deux personne de la même famille? merci de vos conseils...

3 réponses Dernière réponse le 8 déc. 2015 par
Sorgin
cabangus Donation-Succession

Don manuel : donation préciputaire

Notre père est décédé il y a un an. J'ai un frère qui habitait à côté de chez lui et moi à 1000 km de là. J'ai pris connaissance, entre autre, d'une...

2 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2015 par
cabangus
speedy Donation-Succession

Quotité disponible

 Résolu

Bonjour, ma grand mere decedee nous a legué (a nous trois) par testament la quotité disponible de ses biens , nous avons une demie soeur qui estime a...

1 réponse Dernière réponse le 7 déc. 2015 par
Sorgin
nanou Donation-Succession

Succession enfants de deux lits

Bonjour, Nous sommes cinq enfants issus d'un premier lit. Notre père s'est remarié et a eu une autre enfant. Il a une maison et certainement un ...

7 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2015 par
nanou
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