Les discussions
Père décédé sous tutelle on me demande de l'argent
Bonjour Je souhaite savoir quel droit j'ai après le décès de mon père qui était sous tutelle . Je ne l'ai pas vu pendant quinze ans quasiment il es...
Testament olographe
Bonjour, Je souhaiterait acheter une maison avec ma compagne et je me demandais si le testament olographe remplissait les même fonctions qu'un tes...
Assurance vie
RésoluEn 2000 mon amie a ouvert une assurance vie. Les beneficiaires etaint son epoux, a defaut moi meme et a dafaut ses heritiers. Le coup l e n'a pas d'en...
Succession compliquée vacante grand parent
Bonjour, Nous venons d'apprendre que nous avons une succession vacante par une étude généalogique suite au décès de notre grand-mère maternelle (nou...
Donation usufruitiere
Bonjour, Je vis dans la maison de mes parents avec eux car ils sont ages de plus de 80 ans et je m'occupe d'eux. Nous sommes 7 frere et soeurs. A...
Concession caveau
RésoluBonjour, Mon frère souhaite faire enterrer son épouse dans la tombe de mes parents. A-t-il le droit sans me demander ma signature et mon autorisa...
Usufruitier a vendu des biens et a menti sur mon adresse
Bonjour, Mon pere est usufruitier de mes biens, il a vendu mes biens et a menti a l'autorite française sur mon adresse de resident et il a marque qu...
Donation en avance d'hoirie à un couple
Résolu/FerméBonjour, J'ai reçu de mes parents, dans les années soixante-dix, un terrain en donation en avance d'hoirie avec condition que ce terrain "fera part...
Conflit entre mère et fille, influence néfaste famille france
Bonjour, je vais vous racontez mon histoire... Cela fait à peine un mois que je me suis installé en France, avec mon compagnon. Depuis qu'on e...
Don parental d'argent depuis l'angleterre et fiscalité
Bonjour, Je me permets de vous solliciter car je suis dans une situation que je n'avais pas anticipée. De nationalité britannique, je vis et suis ...
Ôter un usufruit
Bonjour, suite au dece de mon père ma grand qui est sous tutel chez mon oncle depuis 4 ans a l'ussufruit sur la maison ne pouvant puis vivre seul a t ...
Date acquisition immobilier pour calcul plus-value
RésoluBonjour, Pour la calcul de la plus-value d'un immeuble hérité, la date d'acquisition à mentionner est-elle : - celle de l'acte notarié établissan...
Partages,donation et succession
Bonjour, J étais marié pendant 20 ans dans le régime de séparation des biens,sans avoir jamais travaille ni avoir eu des enfants,je suis veuf mais ...
Succession
Bonjour, Ma mère est décédée à l'étranger.Elle était fiscalement rattaché aux impôts de non résidents en France.Elle n'avait pas son domicile en Fran...
Héritage
Bonjour, je viens d'apprendre par le notaire (dans le cadre de la succession de ma marraine décédée en 03/2015 dont je suis l'héritière) qu'il exist...
Délais de succession - problème avec usufruitié
Bonjour, S'il vous plaît, pouvez vous me donner quelques conseils ? Ma mère est décédé en avril 2013. Elle a laissé un mari et 5 enfants, 2 issu...
Obligation alimentaire "à vie" suite à une donation.
Bonjour à tous, N'ayant aucune connaissance du droit, je me permets de vous contacter pour un peu d'aide s'il vous plait : Ma tante de 95 ans es...
Première indivision et légataire après décès d'un indivisaire
Bonjour, nous étions 8 indivisaires après le décès de nos parents. Un des indivisaires est décédé. Il n'était ni marié ni pacsé et n'avait pas d'enfan...
Compromis de vente
Bonjour; mes parents en france doivent ils laisser à leur 3 enfants une certaine somme suite au compromis de vente de notre maison? si o...
Heritage
Mon oncle vient de décéder. Il a rédiger un testament sur lequel figure le nom de ma cousine. Nous sommes au final 6 neveux et nièces (ma cousine fais...
Prix des terres
bonjour j,ai ouvert la succession chez mon notaire ,je vais hérite de terres ,je voudrai savoir qui doit contacter la safer pour avoir l,évaluation ...
Suite question succession
FerméBonjour, La réponse qui m'a été donné n'est pas complètement claire. Mon oncle n'a jamais eu d'enfant. Il avait des neveux et nièces (6) dont je f...
Donner un minimum à un de mes enfants
Bonjour, J'ai deux enfants de 30 ans et 26 ans. Je suis propriétaire de mon appartement et de ma voiture. Je souhaiterai donner l'appartement à un ...
Succession en cas de polygamie ?
Bonjour, SVP je vous prie de m'informer sur la détermination des héritiers en cas de la polygamie sachant que la France ne connait pas ce genre de m...
Tribunal
Bonjour, J'ai loupé mon rendez-vous suite à la convocation chez le juge des tutelles quel sanction je risque
Mobilier
Bonjour, Dans la succession de mes grands parents, ma soeur et moi (en représentation de notre père pré décédé)sommes en indivision avec ma tante. I...
Droit de la femme d'un héritier
Bonjour, Je vais être héritière avec mon frère de ma maman. Je suis divorcée, mais mon frère est toujours marié bien que séparé depuis 3 ans. Il...
Reste dû après décès
Bonjour, Ma tante est en maison de retraite depuis trois ans. On a gardé sa retraite et ne lui donne que de l'argent de poche. Si elle décède il y a...
Spolliation par frère et soeur
RésoluBonjour, mon père vient de décédé et là j'apprends que le seul bien sa maison a fait l'objet d'une donation de la plaine propriété a destination ex...
Donation d argent en 2006 et 2009 , calcul de frais du notaire
Bonjour , ma femme a eu une donation en 2006 de 90000€ et en 2009 100000€ , de la part de ses parents afin de l aider à garder sa maison à l époque . ...
Quel est le délai de liquidation ?
Bonjour, La fonction du juge commis est de veiller au bon déroulement des opérations de partage et au respect du délai de liquidation (NCPC, art. ...
Puis heriter mes parents ne sont pas deceder et parle q ua mon
Bonjour, mes parents ne sont pas deceder et ne parle qu a mon frere et j aurais voulu ma part avant
J ai recu un courrier
Bonjour, j ai appris le deces d une arriere tante apres cela j ai recu un courrier de recherche d heritage genealogie est ce que je dois remplir le fo...
Eurreur de superficie d'un terrain en indivision
BONJOUR,SUR LE JUGEMENT DONT LA VENTE PREFERENTIELLE EST ATTRIBUEE A UN DES HÉRITIERS IL Y A 480 M2 DE MOINS QUE LA SUPERFICIE REELLE COMMENT ET A QUI...
Démarche a suivre pour don d'un terrain non constructible
RésoluBonjour à tous, Voila je suis nouveau sur le site et j'ai ne question à poser : Une personne avec qui je n'ai aucun lien de parenté veut me donner...
Donation argent
Bonjour, Ma mère avait placé de l argent en assurance vie il y a plus de 30 ans elle souhaite nous donner cet argent environ 15000 € entre mon frere...
Assurance vie
Bonjour, Je voudrais savoir si une assurance vie doit respecter un délais maximum après la date du décès du souscripteur pour prévenir les bénéfici...
Paiement des droits de succession
Bonjour, J'habite Liège en Belgique,j'ai perdu mon père il y à 15ans et je viens de perdre ma mère il y à 2mois.J'hérite de la maison familiale comm...
Droit de succession
Bonjour, mon père a divorcé de ma mère il y a 15 ans, il s'est remarié il y a deux ans quels sont mes droits sur l'héritage si il arrivait quelque ch...
Nu-propriétaire est ce possible de revendre cette nue propriété?
RésoluBonjour. Ayant hérité de mon père "remarié" ,ma belle mère étant en usufruit occupe la maison jusqu'à son décé ,donc je suis actuellement comme nu...
Succession
Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a bientôt 3 mois mes 2 frères et moi avons choisi un notaire commun pour la succession de notre mère. Ma mèr...
Changement de notaire testament hyppothèque
Bonjour, Après l'ouverture d'un testament (350€) auprès d'un notaire, si l'on décide de changer de notaire faut-il repayer l'ouverture du testament ...
Comment vendre un bien
bonjour nous voulons vendre un lot de maisons dont une nous appartient , deux sont en donation (c est ma grand mere la donatrice et mon pere et moi ...
Litige avec notaire à propos de la succession - assurance vie
Bonjour, Je voudrais avoir un renseignement au sujet d'un contrat qu'un membre de ma famille a fait. Il m'a fait seule bénéficiaire de cette assur...
Achat d'un bien à un membre de ma famille avec donation
Bonjour, J'ai une petite question. Je souhaiterais acheter un appartement qui appartient à ma mère. Ma mère souhaiterait me le vendre au prix du m...
Vente véhicule du conjoint survivant
Bonjour à tous, J'espère d'abord être dans le bon forum, si ce n'est pas le cas veuillez m'en excuser par avance. Mon papa est décédé en septembre...
Reduction donation
Bonjour, Je souhaiterais vérifier une situation possible en tant que donataire à l'ouverture de la succession de la donatrice. Ma donatrice a un enf...
Assurance vie
Bonjour, Mon pere est decede en 1985.Il cotisait par son travail a deux assurances vie aux Houilleres du bassin de Lorraine.Ma mere nous a dit,nous ...
Liquidation partage
Bonjour, Je voulais savoir : 1) l'état de liquidation d'une succession doit-il faire apparaître le détail du compte de la succession et les opér...
Succession
Bonjour.mon père est décédé il y a 4 ans brûlé dans sa maison, il était divorcé de ma mère mais elle n'a jamais signé le partage des biens de communau...
La législation juridique et financière évolue en permanence...