Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma belle-mère a fait une donation-partage de son bien immobilier au profit de l'un de ses fils, mais garde l'usufruit de la maison. Celui-c...

Bonjour, je dois signer une avance sur héritage de 10000 euros venant de ma mère devant le notaire où je réside par procuration notariale du notaire d...

voici mon probleme, nous sommes 3 heritiers freres et soeurs, mon frere me doit un droit de passage pour acceder a mon terrain enclavé, ainsi qu a ma ...

Bonjour, Je suis héritière direct ,ma grand mère n'a pas laisser d héritage ,juste une assurance vie sur lesquels il y'a ma soeur ma tante et mes co...

Bonjour; Je suis proprietaire d'un terrain avec deux numeros de parcelle disting un pour moi et un autre pour ma soeur,ma mere a aussi l'usufruit de ...

Bonjour, Ma mère souhaiterait me faire une donation de son vivant d'un terrain agricole d'1ha. Je suis son seul héritier. Quelles sont les démarc...

Bonjour, Ma maman est décédée en juin dernier cela faisait 17 ans qu'elle vivant avec moi en France. Elle percevait une rente de Moujahid de son ép...

Bonjour, est ce que je peux designer deux tutuers apres ma mort?

Bonjour, Un de mes parents est décédé en 1993 (à 54 ans). Je suis enfant unique et la vente du seul bien qu'ils possédaient (un appartement) eu lie...

Bonjour à toutes et tous, Feu ma belle-mère avait souscrit un contrat d'assurance vie à la Société Générale "Sogecap" elle n'a pas précisée de béné...

Bonjour, Mon père est décédé en 2012, sa femme qui n'est pas ma mère à l'usufruit, elle s'est remarié en 2015 et vie avec son nouveau mari dans l'app...

Bonjour, Depuis le deces de mon pere, qui n a fait aucun testament ma mere ayant fait un faux la notaire l ayant remarque je souhaite savoir si j...

Bonjour Notre maman est décédée et nous voudrions savoir ma soeur et moi que doit on faire pour pouvoir toucher les assurances vie de notre maman. M...

Bonjour, Ma mère est décédé le 9 décembre 2015. Nous sommes 2 filles. Nous allons hériter d'une somme égale, celle ci est elle imposable? Cordial...

Bonjour, Pour m'aider dans mon petit commerce, et éventuellement acheter un bien afin d'avoir mon commerce en rez de chaussée et mon lieu de vie à l'...

Bonjour, quelle somme puis-je faire en donation à mon frère ?

Bonjour, ma mère mn frère et moi même avons hérité de mon père un ensemble immobilier + fond de commerce est ce que mon frère peut louer sans le con...

Bonjour, je suis séparée officiellement par la loi Suisse depuis 3 ans avec mon mari. Nous sommes toujours mariés et nous avons 2 enfants. Il est fran...

Bonjour, Je voudrais savoir quels sont nos recours en cas de négligence dans la rédaction d un acte de vente d une maison par deux notaires et qui n...

Bonjour, ma mère étant décédée il y a quelques semaines, mon père est entrain de réaliser à l'aide du notaire l'inventaire des bien. Ils possèden...

Bonjour, Qu'en est-il d'une personne qui vient de perdre son époux (dont elle a eu 2 enfants) sachant qu'elle était déjà veuve. Quels sont les droits ...

Bonjour; Mon compagnon et moi sommes paxés depuis 2014. Nous avons fais l'acquisition d'une maison. Sur l'acte de vente apparait uniquement mon com...

Bonjour, nous sommes 8 enfants et une de mes sœurs dit qu'au déces de notre maman elle feras mettre les scelles pour que rien ne disparaise en a t...

la tombe de mes parents s"affaisse et nous devons effectué des travaux pour la recombler et remettre la pierre droite j'ai 2 demi sœurs et 2 autres ...

Bonjour, nous sommes de nombreux heritier d'un terrain de 5788 metres mes parts sont de 17010000 /945OOO ma question : quelle est ma part en metre...

Bonjour, Ma mere compte léguer son appartement de montagne a mes deux enfants(ses petits enfants)mineur. quand elle decedera ils seront toujours mi...

Bonjour, on a léguer une maison et un terrain à une dame, qui n'a pas d'acte de propriété, et qui veut le revendre est ce possible. vu qu'il y a un...

Bonjour, Ma belle-mère est décédée quelques mois avant mon mari.Mon mari avait un garçon d'une première union mais sans être marié . Et je n ai pas ...

Bonjour, je vient d’hériter de 20 ha qui sont on fermage avec un bail de 9ans je voulais savoir si je peux les récupéré pour les faire faire a façon ...

Bonjour, ma mère est décédée il y a 2 mois ; elle m'a fait bénéficiaire d'une assurance vie "Nuances 3D" de la Caisse d'Epargne et d'une assurance vie...

Bonjour, au-delà de 80 ans, il y a-t-il encore abattements en cas de donations aux enfants et petits-enfants? sinon quels droits à payer?

Bonjour, Ma grand mère s'était remariée. Il y a 12 ans mon père décède et une semaine après ma grand-mère. La personne mariée à ma grand mère a fait ...

bonjour mon frère est décédé le 24/04/2014 dans l'incendie de sa maison il ne laisse aucun héritiers directs si ce n'est mes parents ma soeur et mo...

bonjour , je me permet de vous contactez car moi et mon mari voulons faire une donation au dernier vivant avec usufruit et faire des papiers pour nos...

Bonjour, j'ai preter de l'argent (par virement bancaire) a mon soi disant copain qui en faite était juste avec moi pour me taxer de l'argent,trop am...

Bonjour, "consultation des droits à la succession"je suis héritier de la vente de la ferme de mes parents, mon frère est décédé mais n'a pas d'enfants...

Bonjour, une maison estimée en 2011 et ré-estimée en 2015 (en proince : donc dans une marché immobilier aussi inerte !) par le même cabinet d...

Bonjour, Que se passe t'il si les grands parents ont plusieurs enfants et qu'un des enfants décède? Les petits enfants de la personne décédée hér...

Bonjour, J'ai lu beaucoup de choses sur la donation mais j'avoue ne pas tout comprendre. Nous sommes 3 enfants majeurs et ma mère qui va avoir 80 ...

Bonjour, Ma maman est décédée en décembre 2014. Elle était dans une maison de retraite depuis plusieurs années.Elle a fait une donation-partage en 1...