Puis-je vendre ma nue propriété.
Mich
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour. Nu propriétaire en indivision d'une maison dont je ne pourrais participer a d'éventuels travaux (ou impôts a l'avenir ) je voudrais savoir si l'accord de l'usufruitier et des indivisaires est nécessaire pour vendre ma nue propriété.
J'imagine qu'il faudra sortir de l'indivision pour ce faire ? Cela peut-il se faire sans accord commun des indivisaires ?
Aussi, je voudrais savoir, si je vends ma nue propriété, l'usufruitier pourra-t-il la louer comme il le souhaiterait ? Par exemple, est-ce que ce nu propriétaire pourrait décider de gros travaux et modifications sans accord de l'usufruitier ?
( ma mère, usufruitière me propose un arrangement ainsi qu'a un des indivisaires dans la même situation : l'emménagement dans un appartement à titre gratuit mais là encore, nous aurons peut-être la surprise de devoir une compensation aux indivisaires. Les revenus seraient-ils pris en compte dans un tel cas et est-ce possible alors que la propriété est indivise ? )
J'imagine qu'il faudra sortir de l'indivision pour ce faire ? Cela peut-il se faire sans accord commun des indivisaires ?
Aussi, je voudrais savoir, si je vends ma nue propriété, l'usufruitier pourra-t-il la louer comme il le souhaiterait ? Par exemple, est-ce que ce nu propriétaire pourrait décider de gros travaux et modifications sans accord de l'usufruitier ?
( ma mère, usufruitière me propose un arrangement ainsi qu'a un des indivisaires dans la même situation : l'emménagement dans un appartement à titre gratuit mais là encore, nous aurons peut-être la surprise de devoir une compensation aux indivisaires. Les revenus seraient-ils pris en compte dans un tel cas et est-ce possible alors que la propriété est indivise ? )
1 réponse
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J'imagine qu'il faudra sortir de l'indivision pour ce faire ?
Bien sûr.
Cela peut-il se faire sans accord commun des indivisaires ?
A chaque coindivisaire vous devez lui proposer d'acquérir vos droits dans cette indivision.
Ce n'est qu'en cas d'échec que vous pourriez tenter de trouver un acquéreur prêt à s'introduire dans cette indivision.........si vous trouver cet oiseau rare.
A la dernière extrémité vous devrez assigner vos coindivisaires en justice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...