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Oblige alimentaire

PASCALEDREAN -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

Mon beau-père dcd en décembre 2018, l'hepad a saisi le TGI pour nous faire payer les dettes. Tous les enfants et petits enfants ont fait renonciation à héritage, car les petits enfants n'ont pas connus leur grand-père et les enfants n'avaient plus de nouvelles depuis plus de 30 ans. Peut-ont les obliger à regler les dettes de l'établissement de retraite. MERCI DE VOTRE REPONSE

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 396
 
bonjour
Votre message est vague car on ne sait pas qui vous êtes.
Ceci dit, même si les descendants ont renoncé à la succession, ils risquent d'être condamnés sur le fondement de l'obligation alimentaire (tout dépendra des moyens invoqués par l'EHPAD).
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Réponse 2 / 2
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   42
 
S’ils ont renoncé à la succession ils ne sont pas tenus de payer car ils sont étrangers à la succession
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