Oblige alimentaire
PASCALEDREAN
-
Modifié le 4 avril 2019 à 22:39
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 5 avril 2019 à 10:20
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 5 avril 2019 à 10:20
A voir également:
- Oblige alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Oubli de déclarer pension alimentaire caf - Forum Impôts
- Tableau indice pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Livret a et obligation alimentaire ✓ - Forum Mariage
- Lettre amiable arrêt pension alimentaire ✓ - Forum pension alimentaire
2 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 392
Modifié le 5 avril 2019 à 10:21
Modifié le 5 avril 2019 à 10:21
bonjour
Votre message est vague car on ne sait pas qui vous êtes.
Ceci dit, même si les descendants ont renoncé à la succession, ils risquent d'être condamnés sur le fondement de l'obligation alimentaire (tout dépendra des moyens invoqués par l'EHPAD).
Votre message est vague car on ne sait pas qui vous êtes.
Ceci dit, même si les descendants ont renoncé à la succession, ils risquent d'être condamnés sur le fondement de l'obligation alimentaire (tout dépendra des moyens invoqués par l'EHPAD).
kelsen15
Messages postés
190
Date d'inscription
vendredi 13 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2022
42
4 avril 2019 à 22:41
4 avril 2019 à 22:41
S’ils ont renoncé à la succession ils ne sont pas tenus de payer car ils sont étrangers à la succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...