Oblige alimentaire
PASCALEDREAN
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Modifié le 4 avril 2019 à 22:39
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 5 avril 2019 à 10:20
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 5 avril 2019 à 10:20
Bonjour*
Mon beau-père dcd en décembre 2018, l'hepad a saisi le TGI pour nous faire payer les dettes. Tous les enfants et petits enfants ont fait renonciation à héritage, car les petits enfants n'ont pas connus leur grand-père et les enfants n'avaient plus de nouvelles depuis plus de 30 ans. Peut-ont les obliger à regler les dettes de l'établissement de retraite. MERCI DE VOTRE REPONSE
Mon beau-père dcd en décembre 2018, l'hepad a saisi le TGI pour nous faire payer les dettes. Tous les enfants et petits enfants ont fait renonciation à héritage, car les petits enfants n'ont pas connus leur grand-père et les enfants n'avaient plus de nouvelles depuis plus de 30 ans. Peut-ont les obliger à regler les dettes de l'établissement de retraite. MERCI DE VOTRE REPONSE
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2 réponses
Ulpien1
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Modifié le 5 avril 2019 à 10:21
Modifié le 5 avril 2019 à 10:21
bonjour
Votre message est vague car on ne sait pas qui vous êtes.
Ceci dit, même si les descendants ont renoncé à la succession, ils risquent d'être condamnés sur le fondement de l'obligation alimentaire (tout dépendra des moyens invoqués par l'EHPAD).
Votre message est vague car on ne sait pas qui vous êtes.
Ceci dit, même si les descendants ont renoncé à la succession, ils risquent d'être condamnés sur le fondement de l'obligation alimentaire (tout dépendra des moyens invoqués par l'EHPAD).
kelsen15
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4 avril 2019 à 22:41
4 avril 2019 à 22:41
S’ils ont renoncé à la succession ils ne sont pas tenus de payer car ils sont étrangers à la succession