Mon enfant de 8 ans vient d’hériter de la succession de son père.
Bonsoir, Mon enfant (mineur) n’a pas encore reçu l’heritage de son défunt père qu’il souhaite déjà investir dans un overboard et une trottinette é...
Bonsoir, Mon enfant (mineur) n’a pas encore reçu l’heritage de son défunt père qu’il souhaite déjà investir dans un overboard et une trottinette é...
Bonjour, J'ai 70 ans révolu et je désire effectuer un démembrement de mon bien immobilier d'une valeur de 600000 euros. Mon mari est décédé en 2...
Bonjour, mon frère a acheté la maison ou vive mes parents qui leur a reloué. La question est-ce un héritage déguisé? Merci
Bonjour Au décès de papa il y a 17 ans, mon frère et moi avons laissé maman héritière à 50% et usufruitière. Mon frère est décédé, puis je acheter...
Bonjour, Mes parents envisagent de faire une donation de 2 biens immobiliers à ma sœur et moi-même, enfants légitimes. Mon père a eu ce qu'on appell...
Bonjour, Voilà la situation, ma mère étant morte il y a quelques années, l’appartement conjugal a été divisé en 3. Mon père dispose de la moitié...
Bonjour, Je viens de recevoir une lettre du notaire m informant la valeur du contrat d assurance vie est d une somme de 5000 euro soit je dois avo...
Bonjour, La deuxième femme de mon pere vient de décéder. Le notaire chargé de la succession sait que je suis la seule heritiere de mon père qui n'av...
Bonjour, Le père de ma fille vient de décéder, il n’a laissé aucune dernière volonté. Un notaire m’a contacté pour que j’accepte Purement et simplem...
Bonjour, Si le defunt n'a pas fait de testament et le notaire apres ces recherches dit qu'il y a un seul heritier majeur connu. Si l'heritier dec...
Bonjour, Mon amie décédée était propriétaire d'un cheval dont la pension a été prise en charge par sa mère il y a deux ans. Or, celle ci est très mal...
Bonjour, Mon mari a reçu de sa mère un terrain en avance sur héritage il a été surévalué mon mari demande qu il soit t’évalue ses frères et sœurs re...
Si l’un des deux époux souhaite donner (don entre vifs) un bien immobilier à son conjoint, le calcul du droit de donation est fonction de la valeur du...
Bonjour, Mon père étant décédé il y a 3 ans il nous a laisser à moi et mon frère sa voiture. Ne pouvant pas a l'époque faire la carte grise car aucu...
Bonjour, sachant que l'on peut donner 100000€ à son enfant en ligne directe, est-ce qu'il faut donner réellement 100000€ ou bien c'est virtuel ? Me...
Bonjour, j'ai été placée à l' age de 8 mois dans une famille d'accueil et je n'ai jamais connu ma mère, j'ai appris par un pur hasard qu'elle s'est...
Bonjour, Je me tourne vers vous pour avoir un avis éclairé. Je vis en concubinage et avec mon conjoint et nous avons 3 enfants mineurs. Mon ...
Bonjour, Pour plus de clarté je vais schématiser la question Monsieur X et Madame Y sont mariés sous le régime de la communauté Monsieur X p...
bonjour, Nous sommes 2 enfants et je voulais connaître les frais de successions pour celui de nos 2 parents qui restera et pour les 2 enfants? Quo...
Bonjour, Je veux faire une donation de 100 000 euro à ma fille, donc avec abattement. 1 La déclaration doit être faite avant ou après le transfert ...
Bonjour, Oui je me réveille bien tard mais mieux vaut tard que jamais mon père que je n’ai pas connu mais qui m’a reconnu puisqu’il apparaît su...
Bonjour, J'aimerai savoir si suite au décès de mon mari ( mariée depuis plus de trente ans ) et sans enfants, je peux prétendre à l'héritage de mes b...
Bonsoir, J'ai hérité des biens en France et en Espagne suite au décès de mon père. Toutes les démarches ont été faites pour l'Espagne (demande code N...
Bonjour , mon conjoint étant décédé ai-je à payer des frais de succession en ayant fait une donation aux enfants quelques mois auparavant. Merci
Bonjour le notaire nous demande 2400€ d attestation de propriété et 2500€ de déclaration de succession et 6000€ de frais de succession l épouse du déf...
Bonjour, informé d'un testament d'un oncle dcd en 2018, sans descendant qui a institué 4 légataires à titre universel et à défauts leurs enfants...
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens, l'achat de la maison a été faite par mon époux, à son nom et aux noms de ses 3 enfants ...
Je suis en indivision sur un terrain avec mon frère et ma sœur.nous avons chacun deux enfants. Mon frère a fais de son vivant la donation de sa part ...
Bonjour, Je suis séparée de corps et de bien avec mon mari depuis 8 ans sans aucun enfant nous nous voyons tout le temps. En 28 ans de mariage il a...
Bonjour, Un papy de 94 ans veuf et sans enfant a fait une donation de son vivant en nu propriété de son appartement à sa femme de ménage. Cette dona...
Bonjour, mon papa est francais par decret maintenant est decede nous a laisser un bien immobilier a paris comment faire ma mere est vivante vit en alg...
bonjour je désire renoncer a la succession de ma mère. dans ce cas serai je contraint de participer aux frais de notaire qui s occupe de la succe...
Bonjour, Mon père est décédé 10ans avant ma grand mère ,lors de la succession de ma grand mère nous avons apris qu'elle a laissé une dette de l'aspa...
Bonjour, Je suis fichée à la banque de France alors que nous avons fait une renonciation sur héritage de mon père décède le 24 novembre car il avai...
Bonjour, Nous sommes trois frères et nous avons reçu de SOGECAP la liste des documents à fournir. Comme je l'ai compris, Il faut donc envoyer au...
Bonjour, Je dois hérité d une somme d argent suite à la succession de mon père qui résidait en france moi je vis en Espagne et resident dans ...
Bonjour, Mes parents ont fait un testament devant notaire mevdonnant 60 pour cent de la maison et 40 pour cent a mon frère Mes parents vieillissan...
Bonjour, Tuteur désigné de mon frère, j'ai présenté au juge des tutelles des requêtes en autorisation de placement. Le juge m'informe autoriser la...
Bonjour, Mon père et sa seconde femme, ma belle mère, possédait des parts de SCPI. Ils s'étaient donnés au dernier vivant. Lors de son décès, elles...
Bonjour, J’ai acheté une maison seul il y a 5 ans. Depuis cela, je paye seul le crédit de cette maison malgré que ma compagne y vive depuis l’acha...
Bonjour, Mon père étant décédé je suis la seule et unique enfant mais un testament a été déposé chez un notaire (autre que le mien ) et il demande...
Bonjour, Ma belle mère a l'usufruit de la maison et moi la nu propriété, si je demande la part de la maison, vu qu'elle touche que 400€/mois, pourr...
Bonjour, Pouvez vous savoir combien coûte le notaire si nous décidons mon fils et moi, de réduire les droits de succession pour la maison principale? ...
Bonjour, dans ma part se trouve la maison familiale dois je régler des frais de succession concernant cette maison ?
Bonjour, Mon grand-père était Notaire, il est décèdes en 1953, il avait une fille légitime, qui était ma maman, elle est décédés en 1968, je deviens d...
Bonsoir à toutes et tous Ma grand mère a souscrit une assurance vie en 1997 pour mon grand père. Il est décédé et nous avons eu rendez vous avec un...
Bonjour, Suite au décès de ma Mère, la succession a été faite chez le notaire (procuration faite car les enfants ne pouvaient se déplacer compte tenu...
Bonjour, Nous sommes 3 sœurs et 1 frère, et nous souhaiterions vendre le terrain et maison où notre mère vit toujours et seule. Est ce que nous pouv...
Bonjour Est ce qu'une déclaration de succession (lors du décès du conjoint) suite à donation en indivision de moins de 10 ans est obligatoire . ...
Bonjour, Ma mère est décédée il y a un an. Elle laisse comme héritiers mon père, ma sœur d'une précédente union et moi de l'union des deux. Mes...
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