Les discussions

raymonde_5922 Donation-Succession

Coût

Bonjour, J'ai 70 ans révolu et je désire effectuer un démembrement de mon bien immobilier d'une valeur de 600000 euros. Mon mari est décédé en 2...

1 réponse Dernière réponse le 24 mars 2019 par
chicostar2404
Jean Donation-Succession

Héritage déguisé

Bonjour, mon frère a acheté la maison ou vive mes parents qui leur a reloué. La question est-ce un héritage déguisé? Merci

4 réponses Dernière réponse le 24 mars 2019 par
damiendada
Marieher52 Donation-Succession

Maison

Bonjour Au décès de papa il y a 17 ans, mon frère et moi avons laissé maman héritière à 50% et usufruitière. Mon frère est décédé, puis je acheter...

1 réponse Dernière réponse le 24 mars 2019 par
roudoudou22
Kala78100 Donation-Succession

Donation partage avec usufruit

Bonjour, Mes parents envisagent de faire une donation de 2 biens immobiliers à ma sœur et moi-même, enfants légitimes. Mon père a eu ce qu'on appell...

2 réponses Dernière réponse le 24 mars 2019 par
Kala78100
Joce Donation-Succession

Valeur du contrat d assurance vie

 Résolu

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre du notaire m informant la valeur du contrat d assurance vie est d une somme de 5000 euro soit je dois avo...

7 réponses Dernière réponse le 24 mars 2019 par
Gayomi
stell-91 Donation-Succession

Vente actif apres succession

Bonjour, Si le defunt n'a pas fait de testament et le notaire apres ces recherches dit qu'il y a un seul heritier majeur connu. Si l'heritier dec...

18 réponses Dernière réponse le 23 mars 2019 par
stell-91
Muscat Donation-Succession

Paiement pension cheval

 Résolu

Bonjour, Mon amie décédée était propriétaire d'un cheval dont la pension a été prise en charge par sa mère il y a deux ans. Or, celle ci est très mal...

6 réponses Dernière réponse le 23 mars 2019 par
Utilisateur anonyme
Mado Donation-Succession

Succession difficile

Bonjour, Mon mari a reçu de sa mère un terrain en avance sur héritage il a été surévalué mon mari demande qu il soit t’évalue ses frères et sœurs re...

1 réponse Dernière réponse le 23 mars 2019 par
condorcet
Lou Donation-Succession

Calcul droits donation entre vifs

 Résolu

Si l’un des deux époux souhaite donner (don entre vifs) un bien immobilier à son conjoint, le calcul du droit de donation est fonction de la valeur du...

1 réponse Dernière réponse le 23 mars 2019 par
condorcet
craquotte93 Donation-Succession

Héritage véhicule

Bonjour, Mon père étant décédé il y a 3 ans il nous a laisser à moi et mon frère sa voiture. Ne pouvant pas a l'époque faire la carte grise car aucu...

1 réponse Dernière réponse le 23 mars 2019 par
Gayomi
Dazzol Donation-Succession

Donnation à son enfant

Bonjour, sachant que l'on peut donner 100000€ à son enfant en ligne directe, est-ce qu'il faut donner réellement 100000€ ou bien c'est virtuel ? Me...

11 réponses Dernière réponse le 23 mars 2019 par
Gayomi
cassandra123456 Donation-Succession

Succession pour enfant de la dass

 Résolu

Bonjour, j'ai été placée à l' age de 8 mois dans une famille d'accueil et je n'ai jamais connu ma mère, j'ai appris par un pur hasard qu'elle s'est...

5 réponses Dernière réponse le 22 mars 2019 par
Fantomas34
DANVAIDEANU Donation-Succession

100 000 avec abattement

Bonjour, Je veux faire une donation de 100 000 euro à ma fille, donc avec abattement. 1 La déclaration doit être faite avant ou après le transfert ...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2019 par
Uldrich
den Donation-Succession

Succession après décès du conjoint

 Résolu

Bonjour , mon conjoint étant décédé ai-je à payer des frais de succession en ayant fait une donation aux enfants quelques mois auparavant. Merci

6 réponses Dernière réponse le 22 mars 2019 par
bob_8955
Fred1968_8668 Donation-Succession

Frais notariés

Bonjour le notaire nous demande 2400€ d attestation de propriété et 2500€ de déclaration de succession et 6000€ de frais de succession l épouse du déf...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2019 par
Ulpien1
evreda Donation-Succession

Vrai ou faux testament ?

Bonjour, informé d'un testament d'un oncle dcd en 2018, sans descendant qui a institué 4 légataires à titre universel et à défauts leurs enfants...

3 réponses Dernière réponse le 22 mars 2019 par
Uldrich
Danys44 Donation-Succession

Héritage maison

Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens, l'achat de la maison a été faite par mon époux, à son nom et aux noms de ses 3 enfants ...

4 réponses Dernière réponse le 22 mars 2019 par
Danys44
Juani Donation-Succession

Demande explications

Je suis en indivision sur un terrain avec mon frère et ma sœur.nous avons chacun deux enfants. Mon frère a fais de son vivant la donation de sa part ...

10 réponses Dernière réponse le 22 mars 2019 par
condorcet
Josy Donation-Succession

Separation

Bonjour, Je suis séparée de corps et de bien avec mon mari depuis 8 ans sans aucun enfant nous nous voyons tout le temps. En 28 ans de mariage il a...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2019 par
zachuka
Laurent60120 Donation-Succession

Donation immobilière à sa femme de ménage

Bonjour, Un papy de 94 ans veuf et sans enfant a fait une donation de son vivant en nu propriété de son appartement à sa femme de ménage. Cette dona...

2 réponses Dernière réponse le 22 mars 2019 par
Laurent60120
Minou Donation-Succession

Demande d etre francaise par filiation

Bonjour, mon papa est francais par decret maintenant est decede nous a laisser un bien immobilier a paris comment faire ma mere est vivante vit en alg...

1 réponse Dernière réponse le 21 mars 2019 par
Energizor
Molecule1983_4318 Donation-Succession

Succession et frais de notaire

bonjour je désire renoncer a la succession de ma mère. dans ce cas serai je contraint de participer aux frais de notaire qui s occupe de la succe...

4 réponses Dernière réponse le 21 mars 2019 par
Uldrich
AnnieAnita Donation-Succession

Renonciation sur héritage

 Résolu

Bonjour, Je suis fichée à la banque de France alors que nous avons fait une renonciation sur héritage de mon père décède le 24 novembre car il avai...

2 réponses Dernière réponse le 21 mars 2019 par
AnnieAnita
dede3614 Donation-Succession

Beneficiaire assurance vie

 Résolu

Bonjour, Nous sommes trois frères et nous avons reçu de SOGECAP la liste des documents à fournir. Comme je l'ai compris, Il faut donc envoyer au...

2 réponses Dernière réponse le 21 mars 2019 par
dede3614
ThierryBouchard Donation-Succession

Heritier vivant a l étranger

Bonjour, Je dois hérité d une somme d argent suite à la succession de mon père qui résidait en france moi je vis en Espagne et resident dans ...

11 réponses Dernière réponse le 21 mars 2019 par
ThierryBouchard
BOSDARNIS Donation-Succession

Clause bénéficiaire assurance vie

Bonjour, Tuteur désigné de mon frère, j'ai présenté au juge des tutelles des requêtes en autorisation de placement. Le juge m'informe autoriser la...

2 réponses Dernière réponse le 21 mars 2019 par
Ulpien1
Luckydark Donation-Succession

Maison seul agrandissement à deux

Bonjour, J’ai acheté une maison seul il y a 5 ans. Depuis cela, je paye seul le crédit de cette maison malgré que ma compagne y vive depuis l’acha...

1 réponse Dernière réponse le 21 mars 2019 par
condorcet
noisette Donation-Succession

Testament frais à imputer

Bonjour, Mon père étant décédé je suis la seule et unique enfant mais un testament a été déposé chez un notaire (autre que le mien ) et il demande...

1 réponse Dernière réponse le 21 mars 2019 par
condorcet
Soso Donation-Succession

Demande de renseignements

Bonjour, Ma belle mère a l'usufruit de la maison et moi la nu propriété, si je demande la part de la maison, vu qu'elle touche que 400€/mois, pourr...

3 réponses Dernière réponse le 21 mars 2019 par
condorcet
chantalpapin Donation-Succession

Maison familiale dans ma part

Bonjour, dans ma part se trouve la maison familiale dois je régler des frais de succession concernant cette maison ?

3 réponses Dernière réponse le 21 mars 2019 par
condorcet
JCCDany Donation-Succession

Testaments olographe

Bonjour, Mon grand-père était Notaire, il est décèdes en 1953, il avait une fille légitime, qui était ma maman, elle est décédés en 1968, je deviens d...

6 réponses Dernière réponse le 21 mars 2019 par
condorcet
LG132112 Donation-Succession

Changement benificiaires assurance vie

Bonsoir à toutes et tous Ma grand mère a souscrit une assurance vie en 1997 pour mon grand père. Il est décédé et nous avons eu rendez vous avec un...

6 réponses Dernière réponse le 21 mars 2019 par
GKLONE
MG Donation-Succession

Obligation du notaire

Bonjour, Suite au décès de ma Mère, la succession a été faite chez le notaire (procuration faite car les enfants ne pouvaient se déplacer compte tenu...

2 réponses Dernière réponse le 21 mars 2019 par
Ulpien1
bob_8955 Donation-Succession

Donation en indivision

Bonjour Est ce qu'une déclaration de succession (lors du décès du conjoint) suite à donation en indivision de moins de 10 ans est obligatoire . ...

4 réponses Dernière réponse le 21 mars 2019 par
bob_8955
etloja Donation-Succession

Que devient l'usufruit?

Bonjour, Ma mère est décédée il y a un an. Elle laisse comme héritiers mon père, ma sœur d'une précédente union et moi de l'union des deux. Mes...

6 réponses Dernière réponse le 21 mars 2019 par
etloja94
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