Les discussions
Refus signature
Bonjour, notre grand-mère paternelle est décédée depuis 2 ans laissant derrière elle 1 maison. Elle a été évaluée et chacun des héritiers a donné son ...
Vente d'un bien en indivision avec conflit
Bonjour, je suis en indivisions sur ma maison avec mes 3 enfants. une donation aux derniers des vivants a été établi chez le notaire lors de l'achat...
Héritage d'une proprieté entre cousins
Bonjour, 1) nous sommes 3 familles de5enfants ,8 enfants ,et 10 enfants heritiés d'une tante et je possede moi meme un trentieme de sa propriété...
Acte de liciation
Bonjour, Lors d'une succession qui dure. Il y a un bien. 5 héritiers(2 enfants, 3 petits enfants). 1 des héritiers (1 des enfants) rachète les...
Adoption simple de mon époux pour ma fille
FerméBonjour, J'ai une fille de 38 ans d'un premier mariage, je me suis remariée quand ma fille avait 5 ans mais je vivais avec lui depuis Que ma fille...
Arrêt argent versés
Bonjour, J'ai obtenu en 2013 un arret de cour d'appel, qui me donnait l'attribution préférencielle. Mo ancien conseil n'a pas signifié l'arret, puis...
Donation à une personne décédée
Bonjour, Au décés de mon grand-pére, son testament établissait une donation de sa maison à son fils, soit mon pére, qui était décédé bien des années...
Pere remarié et décédé (france)
Bonjour* La tante de mon père ,avait prevu de lui léguer une grosse somme,ainsi qu'à la soeur de mon père. Mon père s'était remarié .Malheureusem...
Succession légataire universel
RésoluBonjour, Je suis le légataire universel de ma tante , sans enfants,décédée en 2004. J'ai donc hérité de ses biens à son décès après avoir réglé 55%...
Procédure à suivre pour aller au tribunal pour une succession
Bonjour je voudrais savoir comment introduire une demande par moi même pour une procedure concernant une succession. Je suis française habitant e...
Signature
RésoluBonjour, Peut on demander faire certifier une signature dans n importe quelle mairie pour une procuration de succession Merci
Vente d'un bien
Résolubonjour, nous avons le projet de faire la donation de notre maison à nos 2 filles avec une réserve d'usufruit. nous voudrions savoir si dans 10 an...
Donation au portugal
Bonjour mon père vient de décéder au Portugal nous sommes une fratrie de six enfants dont cinq résident France et une au Portugal à notre grande surpr...
Remariage de mon père et succession
Bonjour, Mon père (aillant eu 3 enfants avec ma mère) c remarier il y a 10 ans avec une femme qui a aussi 3 enfants. Ils ont eu un enfant ensemble d...
Leg au dernier vivant
Bonjour, quelle est la règle lorsqu'on n'est pas marié ni pacsé et que l'on vit en union libre ? Peut-on rédiger un leg au dernier vivant auprès du no...
Pacsé recours à la tontine pour achat immobilier
Bonjour, Nous sommes pacsés, et voulons avoir recours à la tontine lors de notre l' acquisition d'un bien dans 2 ans, que nous financerons ens...
Taux de tva a5.5
Bonjour, Je suis sur le point d acheter un appartement . Puis-je bénéficier de la tva a5.5 en sachant que j’ai mes enfants une semaine sur 2 Nive...
A propos des droits de succession au maroc
Bonjour, Je vous expose la problématique concernant mon Beau-père Marocain et Musulman. Je suis marié à une de ses filles Marocaines et vu l'âg...
Renonciation usufruit possible sans contrepartie?
Bonjour, Je vous sollicite pour des informations sur la renonciation à l'usufruit et les frais que cela engendre. Pour résumer je suis nu-propr...
Paiement droits
Bonjour, Le paiement des droits de succession peut il ėtre effectué avec les liquidités faisant partie de la succession dans le cas où celle-ci est ...
Don gd parents aux petits enfants
merci de bien vouloir me confirmer que la donation sans droit à payer sur une somme égale ou inférieure à 31.000€ est bien possible pour une personne ...
Divulgation bancaire
Bonjour, Ma mère vient de décédée en Janvier, ma soeur et uniquement elle avait une procuration sur son compte, ma nièce la fille de mon frère qui l...
Demande d'héritage
bonjour, je souhaiterais vendre ma part d' héritage; pouvez- vous me dire les démarches à suivre en sachant que mes frères et sœurs sont d'accord. ...
Droit d un enfant lors d un deces d un parent separer
voici la situation, mon neveu de 12 ans vient de perdre son pere de facon subite "crise cardiaque".le pere et la mere "ma soeur"sont separe en mauvai...
Somme dargent en usufruit
RésoluBonjour, Je possède une maison je suis pacsé mon compagnon va injecte de l argent dans ma maison pour des travaux je voudrai savoir si il.peut me me...
Récupération allocation sur succession
Bonjour, ma grand mère est décédée il y a quelques mois à 102 ans. Mes parents viennent de recevoir une demande de "récupération d'allocation sur ...
Droit sur les actifs d'un compte joint
Bonjour, Mon père s'est éteind octobre dernier. Je suis son unique enfant issue d'un premier mariage. . Ma belle- mère m'a tournée le dos le lendem...
Demande de compensation
RésoluBonjour, Il y a trente ans, mon père m’a donné un morceau de terrain inconstructible car trop étroit (10 m de large) mais situé dans le POS. J’ai ach...
Usufruit somme argent
RésoluBonjour, J ai une maison je suis pacsé mon compagnon va injecte une aime d argent dans ma maison puis je avoir l usufruit de cette somme jusqu a mon...
Succession enfants mineurs
Bonjour, mon mari est décédé mes enfants mineurs ont droit à une succession ils ont un livret je veux que l'argent aIlle sur leur livret comment f...
Usufruit sur véhicule
Bonjour, je suis Angélique, voilà mon soucis, Le 10 janvier 2019 mon époux est décédé d'une mort subite à la maison Mon époux à une fille de 3...
Quel type de legs
RésoluBonjour, J’ai put lire qu’il y a 3 types différents de legs universel à titre universel et particulier , je bénéficie dun usufruit par testament de ...
Donation appartement - italie
Bonjour, J"ai une tante en Italie possédant un appartement en Italie elle n"a pas d"enfant à t _elle le droit de donner son appartement à une person...
Pacs et héritage
Bonjour, Je suis pacsé sous le régime de l indivision de communauté mon dernier parents vient de décéder je souhaiterais savoir si mon héritage va ê...
Suis je obligée de remplir la fiche d'actualisation de la connaissance client?
bonjour Nous avons été contactés par une société de recherches d'héritiers à propos d'un héritage à venir. Il se trouve à cette date que le dossie...
Que faire du véhicule de mon mari pour lequel la succession n'est pas signée ?
Bonjour, La succession de mon mari, décédé le 12 février 2018, n'est toujours pas signée car ses enfants refusent, par mauvaise foi uniquement, de la...
Heritiers d'1 maison, qui doit payer les travaux d'aménagement?
bonjour, Mon frère et moi avons hérité de la maison familliale. Mon frère veut séparer la maison en deux et habiter avec sa compagne. Qui doit ...
Inventaires immobilier
Bonjour, Le notaire me demande d'effectuer un inventaire immobilier , mariée sous le régime de communauté, je souhaiterai savoir si tout ce qu'il y ...
Droits de sucession
J'ai un bien immobilier je désire répartir ma succession ainsi 75% à mes deux 25% à mes petits enfants en part égale. Quels seront les frais de suces...
Donation parents/fils
Bonjour, Les parents possèdent une sci contenant un seul bien, une maison que j estime à... 190k€ En donnant la maison par donation à leur fils, ...
Décès et versement dernier salaire
Bonjour, Ma mère hospitalisé .son employeur lui verse ses sous chaque moi. Si elle dcd est ce que l'employeur continura à verser à ces enfants le...
Payement de gros montant avant décès belgique
Bonjour, Mon père est décédé et on a découvert qu'il a payé plusieurs fois des frais personnelles à une personne (loyer, frais médicaux, renflouem...
Quels démarches a suivres pour une succession
Bonjour, je voudrais savoir si vous pouvez m'indiquer les démarches à suives car notre situation est assez compliqué. la maison qu'habite mes parents...
Généralités succession
Bonjour, Je suis totalement novice dans le domaine des héritages et successions. J'ai entendu dire qu'en cas de décès, il y a un droit à régler à l...
Donation succession
Bonjour* La part oriput or part ou de preference se règle ,reçu avent, doit on en tenir compte lors du partage 6 enfants si sa part depace en vale...
Achat immobilier avant mariage
Bonjour, je vais me marier et vais acheter un appartement avant mariage donc à mon nom, y a t-il un moyen de le récupérer en cas de divorce avec ou sa...
Heritage de voiture
Bonjour, Mon pere vient de decede il nous laisse juste ca voiture nous sommes 6 quatre d entre nous veulent la vendre pour son enterement les 2autre...
Sci succession et usufruiter
RésoluBonjour, En 1999, notre mère avec 4 appartements achétés il y a 20 ans suite au décès de notre père, a souhaité créé une SCI dans laquelle elle poss...
Vente d une maison aux derniers vivants
Bonjour Mon mari est atteint d un cancer du pancreas (apres avoir subit une operation d une tumeur au rein et au cerveau) je souhaiterais vendre l...
Usufruitier voiture
Bonjour, Mon époux est décédé et avait une voiture dont je suis l'usufruitiere..celle-ci est en possession de mes beaux parents..Comment puis-je la r...
La législation juridique et financière évolue en permanence...