Les discussions
Succession au tribunal
Bonjour, Un de nos frères a refusé de signer la succession de nos parents chez le notaire (père et mère décédés à un an d'intervalle). Au bout d'un...
Donation terrain à bâtir
Bonjour, Je souhaiterais avoir votre avis: Mes parents ont bénéficié en 1984 d'un terrain à bâtir suite à la donation de mes grands parents (ava...
Partage d'un terrain en indivision
Bonjour, La question se pose ici sur le partage d'un terrain en indivision entre mon frère et moi . Nous avons reçu en 2009 un terrain séparé en 2 ...
Succession grand mere
bonjour, notre pere est decedé en novembre 2013, en mai 2018 sa mere decede à son tour, nous devons aller chez le notaire afin de reglé la sucession...
Donnation
Bonsoir Une personne de 90 ans souhaite me donner sa maison en usufruit La maison est estime a 200000euros quel st les frais Y a t il ds frais su...
Héritage en nue-propriété
Bonjour, Alors voilà, mon père est décédé il y a peu, et sur les documents du notaire, l'actif net de succession est divisé comme suit : - Une pa...
Donation et divorce
Bonjour donation entre epoux 1982 Changement loi pour annulation donation plusieurs années après Divorce 1997 quelle loi s appliqué Annulation ...
Double qualité de legataire universel et d héritiè
RésoluBonjour. Ma mère est décédée en novembre 2017. Elle avait une fille d une précédente union. Ma mère m a fait legataire universel universel par te...
Succession france
Bonjour J'ai un dossier de succession au notaire nous sommes trois héritées (frère et soeur) je voudrai faire contrôler le dossier car manque u...
Succession france
bonjour Nous avons 2 filles et nous sommes brouillés avec l'ainée , elle ne veut plus nous voir et signale qu'elle ne veut rien en héritage si l'on d...
Parts de sci en héritage (moitié indivise)
Bonsoir, Je souhaiterais avoir un renseignement concernant une SCI. Nous détenons des parts d'une SCI avec 6 autres associés. Malheureusement ...
Succession modeste sans notaire
Bonjour, ma mère est décédée il y a 2 mois, dont j étais co-curatelle avec une de mes soeurs dans une mesure de protection curatelle renforcée. N...
Succession et usufruit
Bonjour, dans la cadre d'une succession, je me pose quelques questions techniques sur l'usufruit. Les éléments : Je viens de perdre ma mère il y a...
Père remarié déshérite enfants premier mariage
Bonjour, Mon père s'est remarié et, pour protéger sa femme et ses nouveaux enfants dit-il, a mis toutes leurs possessions au nom de sa femme (apparte...
Caisse d'epargne et versement assurance vie
Vu sur le forum des questions sur le sujet datant de plusieurs années. La situation perdure. Incompétence ou système de fonctionnement mafieux? ...
Sucession grand-mère - petite-fille
Bonjour, Ma grand-mère vient de décéder il y a 3 semaines. Elle a 4 filles, donc ma mère et 3 tantes (vu de mon côté). J'ai une soeur qui, avec ...
Signification ou non
Bonjour, J'ai bloqué la succession de ma maman en 2015 (trois mois après son décès) car ma sœur a commis de nombreuses fautes condamnables. Enfin ...
Location d'une donation
Bonjour, Notre père a fait une donation d'une résidence secondaire à ma soeur et moi même. Il ne souhaite plus s'en occuper mais nous ne voulons...
Assurance vie et bénéficiaire "étranger"
Bonjour, Une personne âgée de 70 ans révolus, père de 2 enfants avec qui il n'a plus aucun contact, souhaite ouvrir une assurance vie et me désigner ...
Partage de biens sans valeur
RésoluBonjour, nous sommes 6 cohéritiers de ma grand-mère, décédée il y a un an et 6 mois. Nous avons vendu sa maison. Au moment de la vider, ma soeur a pro...
Succession refusée
RésoluBonjour, J'ai refuser la succession de mon père il y a longtemps mais j'ai reçu l'assurance De pension extra légale es ce que je peux la toucher s...
Succession bloquée
Bonjour, le 31 janvier j'ai reçu la clôture de la succession de mon mari ses 2 filles ont reçu le même courrier mais ne répondent pas au notaire.leur...
Maison
Bonjour, Je m occupe d une dame qui n a pas d enfant et qui souhaiterais me donner sa maison non habite de sont vivant Y a t il des frais si oui l...
Problème de succession
Bonjour, Mes beau-parents sont décédés (en décembre 2016 pour mon beau-père et en mai 2017 pour ma belle-mère). A ce jour, mon époux ne sait tou...
Pension
bonjours une personne qui percoit une pension du au deces de sa conjointe peut il continue a l avoir s il vit en concubinage avec une autre personne m...
Opposition assurance-vie
Bonjour, Lorsque la légataire a renoncé à la succession, mais n'a pas renoncé à l'assurance vie, est-ce que les héritiers qui ont supportés tous le...
Succession qui traine
Bonjour, je viens vers vous car je souhaite avoir un renseignement concernant une succession : Mon mari est décédé il y a 12 ans, il a 2 enfants...
Comment se calcul la succession
Bonjour, Après le décès de mon père en 1989 ma mère était propriétaire de la moitié de la maison et par succession du 1/4 de l'autre moitié (soit 4/8...
Apa oubli de renouvellement
Bonjour, Je viens de réaliser que ma mère avait bénéficier de l'APA en 2010, faute de renouvellement l'APA a été suspendu en 2011. Peut on espére...
Faux en écriture d un notaire
RésoluBonjour un notaire faisant des faux en écritures quelles actions pour cela? justice ou chambre des notaires.merci de vos réponses
Vente maison pour placement en maison de retraite
Bonjour, J'ai reçu un courrier d'une tante avec qui je n'ai jamais eu aucun rapport me demandant mon accord pour vendre la maison de sa mère qui est...
Droit d'usage de d'occupation
Bonjour, Ma compagne a racheté la maison de ses ex beaux parents (qu'elle occupait avec son ex mari avant leur divorce). Les anciens propriétaire...
Succession non liquidée depuis 30 ans
bonjour , Ma mére est décedée depuis bientot 30 ans , je n'ai pas réussit a faire "liquidé " la succession . J'ai eu ou acheter 11/12 des parts...
Procuration abusive
Bonjour, Ma tante à procuration depuis des années sur le compte de ma grand-mère qui est en maison de retraite depuis 3 ans. Aujourd'hui elle nous...
Peut non revenir sur une donnation
bonjour j ai 3 enfants j ai divorcée en 2005 de donne une pension a madame mes enfant son marie je suis a nouveau marie j ai 2 enfants a bas age 5 a...
Abattement résidence principale
Bonjour, J ai toujours vécu avec mes parents. Mon père est décédé en 2011 donc j ai hérité de sa part et ma maman vient de décéder. Ai je droit à ...
Donatio faite entre epoux en 1982
La donation entre epoux date de 1982 la loi a change en cas de divorce Divorce en. 1997 quelle loi s applique. Annulation automatique en cas de di...
Exoneration plus value lors succession
Bonjour, Est il exact que les retraités et invalides sont exonérés d impôts sur la plus value immobilière?. Nous avons hérité de nos parents d '...
Succession, conditions pour faire l'inventaire
Bonjour, la présence de tous les héritiers lors d'un inventaire dans le cadre d'une succession est elle obligatoire ? ( cas d'une personne handicap...
Partage partiel liquidités
Bonjour, Mon père est décédé et dans le règlement de la successsion, ma mère (a qui il avait fait donation au dernier vivant) mon frère et moi sou...
Décès du couple
Bonjour, Voici ma question, en cas d' accident , nous disparaissent tous les deux , je veux que cela soit mes parents qui élèvent mon bébé, que dois ...
Heritage déjà signé
Bonjour, mon père nous a déjà fait signer, il y a deux années, et donc accepter nos pars par soucis d'impositions... Le problème et que sur ses 4 ...
Pourcentage
Suite au décès de leur mère mes enfants ont droit à un héritage sur notre maison commune. Quelle est le pourcentage qu’il devront payer en droit de su...
Droit de succession pour une expat au portugal
Bonjour, La succession de ma grand-mère est bientot terminée grâce à la vente de sa maison en France. (Nous sommes héritiers direct suite au décès...
Me protéger de ma fille unique
RésoluBonjour, quelles démarches dois je entreprendre pour ne pas être maltraitée par ma fille si demain j ai une vieillesse dépendante? Merci
Prise en charge d’un parent chez soi
Bonjour, J'ai peut-être l'intention de prendre mon père qui a 86 ans chez moi car il ne veut pas aller en maison de retraite, mes 2 frères et mes ...
Sci - succesions d’enfants de lit différents
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté de bien et nous avons un enfant. De plus j’ai deux autres enfants . Avec mon épouse aurait s...
Mon concubin est marocain avec la carte de séjour
Bonjour, mon concubin est marocain avec une carte de séjour française , nous avons deux enfants sans être marié, il possède plusieurs biens au Maroc, ...
Sucession maison
Bonjour, mon pere a t il le droit d exige que sa concubine reste dans la maison apres son deces ma mere etant decede merci
Obligation du notaire
Bonjour, Mon père est décédé il y a de nombreuses années et ma maman est restée dans la maison qu elle souhaite vendre aujourd'hui. Elle a donc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...