Les discussions
Donation avec nue-propriété : vente du bien
Bonjour, Je souhaite vendre mon appartement, qui est ma résidence principale. J'ai reçu la nue propriété de cet appartement par donation de mes g...
Donation usufruit qui est propriétaire
Bonjour, je veux louer un studio pr ma fille par agence immobilière. Cette dernière me dit que la taxe foncière étant au nom de ma belle mère(qui à l'...
Renonciation à succession chez notaire
Bonjour, Je viens de lire sur le site : "Suite à la loi Justice, la renonciation peut désormais aussi être prononcée devant un notaire, qui devra la...
Délai virement par généalogiste
Bonjour, J'ai envoyé la facture approuvée et mon rib au généalogiste chargé de la succession de mon oncle il y a deux semaines. A ce jour pas de vir...
Logement compagne de mon père décédé
Bonjour, Mon père est décédé voilà un an. Avec sa compagne ils ont acheté une maison en investissant la moitié chacun. Comme ce dernier est décédé s...
Déclaration principale
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer le délai dont dispose le notaire pour faire la déclaration principale auprès du fisc ? merci cordialement
Frais de successions de la banque
Bonjour, je viens par ce mail vous demander si nous avons un recours sur les frais de successions de la banque de mes parents après le décès de ma...
Vente véhicule
bonjour, j'aimerais savoir si je peut vendre mon véhicule suite au décés de mon mari en 2017 nous sommes tout deux marqué sur la carte grise. nous avo...
Partage des biens
Bonjour, mes parents sont toujours vivants et souhaitent partager leurs biens, j'ai une sœur qui n'est pas d'accord que doit on faire, est ce que l...
Déménagement meubles suite à succession
Bonjour, dans le cadre d'une indivision (succession) il y a eu partage des meubles et déménagement de la plupart des meubles dans une autre région.(6...
Succession avec renonciation
Bonjour, Mon frère est décédé en 2003. Son fils unique à renoncé à la succession. Au décès de mon père veuf depuis 1991, le notaire m'a expl...
Achat en usufruit
Bonsoir Ma grand-mère est propriétaire de sa maison en usufruit avec ma mère et ma tante, mon gd père étant décédé il me semble que la part actuelle...
Assurance vie deces demi-frere
RésoluBonjour, Mon demi-frere est decede il ya peu. Je voudrait savoir si je beneficie d'une aide verser par son assurance vie ? Car on as le meme p...
Faut il qu'on paye
Bonjour, Je viens par le présent, pour demander si je dois payer la chambre réserve pour mon papa alors qu'il n'y a encore pas mis un pied suite a u...
Être en règle en cas de décès de notre mère
Bonjour, Je fais partie d'une fratrie de 4 enfants. Notre père est décédé il y a 6 ans. Depuis, et dans un soucis de praticité, c'est moi qui fa...
Ma mère veut vendre notre maison
Bonjour, Il y a 20 ans d’ici mes parents se sont séparés. Mon père et ma mère ayant un prêt hypothécaire en commun,ils ont arrêtés de payer. Ma mè...
Copie d un testament olographe
nous sommes 2 enfants, mon père aurait écrit un testament olographe en faveur de ma sœur, soi disant déposé chez le notaire. or celui-ci n a pas l ori...
Succession au tribunal
Bonjour, Un de nos frères a refusé de signer la succession de nos parents chez le notaire (père et mère décédés à un an d'intervalle). Au bout d'un...
Donation terrain à bâtir
Bonjour, Je souhaiterais avoir votre avis: Mes parents ont bénéficié en 1984 d'un terrain à bâtir suite à la donation de mes grands parents (ava...
Partage d'un terrain en indivision
Bonjour, La question se pose ici sur le partage d'un terrain en indivision entre mon frère et moi . Nous avons reçu en 2009 un terrain séparé en 2 ...
Succession grand mere
bonjour, notre pere est decedé en novembre 2013, en mai 2018 sa mere decede à son tour, nous devons aller chez le notaire afin de reglé la sucession...
Donnation
Bonsoir Une personne de 90 ans souhaite me donner sa maison en usufruit La maison est estime a 200000euros quel st les frais Y a t il ds frais su...
Héritage en nue-propriété
Bonjour, Alors voilà, mon père est décédé il y a peu, et sur les documents du notaire, l'actif net de succession est divisé comme suit : - Une pa...
Donation et divorce
Bonjour donation entre epoux 1982 Changement loi pour annulation donation plusieurs années après Divorce 1997 quelle loi s appliqué Annulation ...
Double qualité de legataire universel et d héritiè
RésoluBonjour. Ma mère est décédée en novembre 2017. Elle avait une fille d une précédente union. Ma mère m a fait legataire universel universel par te...
Succession france
Bonjour J'ai un dossier de succession au notaire nous sommes trois héritées (frère et soeur) je voudrai faire contrôler le dossier car manque u...
Succession france
bonjour Nous avons 2 filles et nous sommes brouillés avec l'ainée , elle ne veut plus nous voir et signale qu'elle ne veut rien en héritage si l'on d...
Parts de sci en héritage (moitié indivise)
Bonsoir, Je souhaiterais avoir un renseignement concernant une SCI. Nous détenons des parts d'une SCI avec 6 autres associés. Malheureusement ...
Succession modeste sans notaire
Bonjour, ma mère est décédée il y a 2 mois, dont j étais co-curatelle avec une de mes soeurs dans une mesure de protection curatelle renforcée. N...
Succession et usufruit
Bonjour, dans la cadre d'une succession, je me pose quelques questions techniques sur l'usufruit. Les éléments : Je viens de perdre ma mère il y a...
Père remarié déshérite enfants premier mariage
Bonjour, Mon père s'est remarié et, pour protéger sa femme et ses nouveaux enfants dit-il, a mis toutes leurs possessions au nom de sa femme (apparte...
Caisse d'epargne et versement assurance vie
Vu sur le forum des questions sur le sujet datant de plusieurs années. La situation perdure. Incompétence ou système de fonctionnement mafieux? ...
Sucession grand-mère - petite-fille
Bonjour, Ma grand-mère vient de décéder il y a 3 semaines. Elle a 4 filles, donc ma mère et 3 tantes (vu de mon côté). J'ai une soeur qui, avec ...
Signification ou non
Bonjour, J'ai bloqué la succession de ma maman en 2015 (trois mois après son décès) car ma sœur a commis de nombreuses fautes condamnables. Enfin ...
Location d'une donation
Bonjour, Notre père a fait une donation d'une résidence secondaire à ma soeur et moi même. Il ne souhaite plus s'en occuper mais nous ne voulons...
Assurance vie et bénéficiaire "étranger"
Bonjour, Une personne âgée de 70 ans révolus, père de 2 enfants avec qui il n'a plus aucun contact, souhaite ouvrir une assurance vie et me désigner ...
Partage de biens sans valeur
RésoluBonjour, nous sommes 6 cohéritiers de ma grand-mère, décédée il y a un an et 6 mois. Nous avons vendu sa maison. Au moment de la vider, ma soeur a pro...
Succession refusée
RésoluBonjour, J'ai refuser la succession de mon père il y a longtemps mais j'ai reçu l'assurance De pension extra légale es ce que je peux la toucher s...
Succession bloquée
Bonjour, le 31 janvier j'ai reçu la clôture de la succession de mon mari ses 2 filles ont reçu le même courrier mais ne répondent pas au notaire.leur...
Maison
Bonjour, Je m occupe d une dame qui n a pas d enfant et qui souhaiterais me donner sa maison non habite de sont vivant Y a t il des frais si oui l...
Problème de succession
Bonjour, Mes beau-parents sont décédés (en décembre 2016 pour mon beau-père et en mai 2017 pour ma belle-mère). A ce jour, mon époux ne sait tou...
Pension
bonjours une personne qui percoit une pension du au deces de sa conjointe peut il continue a l avoir s il vit en concubinage avec une autre personne m...
Opposition assurance-vie
Bonjour, Lorsque la légataire a renoncé à la succession, mais n'a pas renoncé à l'assurance vie, est-ce que les héritiers qui ont supportés tous le...
Succession qui traine
Bonjour, je viens vers vous car je souhaite avoir un renseignement concernant une succession : Mon mari est décédé il y a 12 ans, il a 2 enfants...
Comment se calcul la succession
Bonjour, Après le décès de mon père en 1989 ma mère était propriétaire de la moitié de la maison et par succession du 1/4 de l'autre moitié (soit 4/8...
Apa oubli de renouvellement
Bonjour, Je viens de réaliser que ma mère avait bénéficier de l'APA en 2010, faute de renouvellement l'APA a été suspendu en 2011. Peut on espére...
Faux en écriture d un notaire
RésoluBonjour un notaire faisant des faux en écritures quelles actions pour cela? justice ou chambre des notaires.merci de vos réponses
Vente maison pour placement en maison de retraite
Bonjour, J'ai reçu un courrier d'une tante avec qui je n'ai jamais eu aucun rapport me demandant mon accord pour vendre la maison de sa mère qui est...
Droit d'usage de d'occupation
Bonjour, Ma compagne a racheté la maison de ses ex beaux parents (qu'elle occupait avec son ex mari avant leur divorce). Les anciens propriétaire...
Succession non liquidée depuis 30 ans
bonjour , Ma mére est décedée depuis bientot 30 ans , je n'ai pas réussit a faire "liquidé " la succession . J'ai eu ou acheter 11/12 des parts...
La législation juridique et financière évolue en permanence...