Les discussions
Refus de succession, mais partage des bien ?
Bonjour, je loue la maison des grands parents décédé en attendant de pouvoir l'acheter, dans la maison il y a encore toute les affaires ( mobilier, pe...
Donation au dernier vivant / clause résolutoire
Bonjour, Lorsqu'un couple se consent réciproquement une donation au dernier vivant, il existe un risque à savoir que l'un des deux révoque sa dona...
Donation d'un terrain en héritage
Bonjour, Je souhaiterai obtenir des renseignements concernant les règles de successions. Mes parents ont reçu en héritage en 2009 différents bien...
Succession interminable...
Bonjour, je pense faire partie d'un cas d'école du moins enfin j'espère mon grand père est décédé depuis 1967 et ma grand mère depuis 1977 ils se so...
Succession qui n'a pas été faite
Bonjour* J'ai perdu mon père il y a deux ans. Sa succession n'a toujours pas été faite. Le notaire ne nous a jamais convoqués, moi et mes frères et...
Argent bloquer d'un heritage
Bonjour, je voudrais savoir si ma sœur a droit de bloquer l'argent de la vente de la maison de ma mère pour payer la maison de retraite sachant que m...
Je n'ai pas été prévenu d'un décès, que faire ?
Bonjour. Etant tout nouveau sur le site, je ne suis pas sur d'être dans le bon forum, j'ai hésité avec "famille" , si c'est le cas veuillez m'en exc...
Un notaire veut forcer un héritier à se déplacer.
Bonjour, Est-il normal qu'un notaire veuille obliger un héritier à se déplacer à un rendez-vous loin de chez lui pour signer l'acte de notoriété, ...
Ma mère souhaite me donner sa part
Bonjour, Mon père est décédé. Ils avaient construit une maison ensemble, mariés sous la communauté de biens, et ils se sont fait donation au dern...
Impôts fonciers et locaux
Bonjour, Lors d une donation en np, à l enfant unique qui doit s acquitter des impôts locaux et fonciers ? Dans le cas ou l enfant donataire et so...
Validité de la signature
Bonjour, Mes parents veulent me faire donation d'une maison . Je me suis renseignée il y a un mois auprès d'un notaire qui tarde dans les demarches....
Réparation de patrimoine suite divorce
Bonjour, Marie sans contrat puis divorce Lors de la séparation l héritage de mon épouse environ 150 000€ a disparu il n existe aucune contre partie ...
Succession de mon époux décédé
RésoluBonjour, Mariée en 1985 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts .Sans enfants . Vivant dans une autre ville que mon époux depuis quelq...
Frais d'obséques et refus de succession
Bonjour, j'ai refusé la succession de ma mère.Dois je payer les frais d'obsèques ou peuvent ils être payé par la banque de ma mère, car sur son comp...
Entre dans la maison sans accord de ces frères et soeur
Bonjour, Mon frère a prit possecion de la maison familiale sans avoir prit le consentement de ces frères et soeur. Pour lui il dit paye les i...
Entretient de la propriété de mes parents défunts
RésoluBonjour, mes parents sont tout les deux décédés à quelques années d'intervalles, nous sommes 5 enfants issu d'un même mariage et donc nous sommes héri...
Refus d'accès à la maison de mes parents défunts
RésoluBonjour, nous sommes en cours de succession pour la maison de mes parents qui sont donc décédés.Ma soeur occupe gratuitement pour l 'instant la maison...
Captation d’héritage
Bonjour, Au début du second mariage de mon père, ma belle-mère en accord avec mon père a fait l’acquisition d’une propriété dont elle est l’uniqu...
Impôts sur succession(fratrie)
Bonjour,étant handicapé,je n'ai pas de droits de succession à payer,bénéficiant d'un abattement. Mais une question me turlupine: dois je aider,par loy...
Accord du juge des tutelles pour l'électroménager?
Bonjour à tous! J'ai pu lire vos posts concernant la vente de la maison, il faut faire intervenir deux agences immo ou deux notaires et estimer deu...
Comment recevoir une "soulte"
Bonjour* Depuis la mort de mon père (5ans) tout est resté figer chez le notaire. Rien a été signé par ma mère qui s'oppose à tout malgré une récent...
Je ne connais pas la personne décédée
RésoluBonjour, une etude recherche d'heritiers vient de me contacter par courrier je ne sais pas quoi faire car leur honoraire son de 45 pour cent il ne d...
Donner appartement ou vendre pour donner argent ?
RésoluBonjour, quelqu'un pourrait-il me dire s'il est plus astucieux de donner un appartement à son enfant ou de le vendre et de lui donner l'argent de la v...
A peine notre maman décédé que mon frère fait des
Bonjou Ma mère est décédée il y a 1 semaine elle vivait chez ma soeur en majorité depuis 12 ans, et chez moi très souvent, sa maison vendu il y a 5 a...
Droits de succesion sur solde compte courant
Bonjour, nous venons de vendre le logement de ma mère vivant en HEPAD. Son compte courant a été crédité de sa quote part de la vente. J'envisage d...
J'ai payé des drois et des frais de succession
Bonjour, Lors de la succession de mes parents, il y avait un appartement que nous avons mis en vente à 200 000 euro Nous avons donc déclaré aux impô...
Travaux avant héritage
Bonjour, Mes parents m ont attribué une maison dont j hériterai à leur decés. Pour l heure elle est inhabitée depuis des années et nécessite des ...
Compte en suisse
Bonjour, mon amie a été contacter par un notaire en suisse ,pour couvrir le droit de succession ,etant seul heritiere elle herite d un compte banquair...
Héritage conjoint
Bonjour, Nous allons acheter une maison avec mon conjoint, avec qui je suis pacse. Mon conjoint à deux enfants d un précédent mariage. La vi...
Succession héritage
Bonjour Mes parents sont propriétaires de biens immobiliers dont un logement est occupe depuis 20 ans Par mon frère à titre gracieux Peut on deman...
Donation partage avec usufruit
Bonjour, souhaitant faire donation partage de notre maison a nos 3 enfants valeur 280.000euros qu'elles serons les conditions d'habitation ...
Renseignement
Bonjour, J AI 6soeur plus la femme de mon pere et 4 FRERES je voulais savoir si sanas mon accord il pouvais vendre la maison de mes parents ! comm...
Quand est déclenché la succession
RésoluBonjour, nous sommes 5 héritiers (frères et sœurs) issus d'un seul mariage, nous avons signé chez le notaire 3 mois après le décès de mon père un acte...
Réévaluation bien immobilier succession
Bonjour, Nous sommes 11 indivisaires d’un succession avec des biens immobiliers évalués il y a 2 ans. Nous avons réussi enfin à nous mettre d’acco...
Frais dossier de succession
Bonjour, quel est le montant moyen des frais dossier de succession , car la Caisse d Epargne des Hauts de France prends 659 euros + 50 euros de frais ...
Prêt familial et succession
Bonjour, Si un prêt familial de 20 000 € a été déclaré dans la succession de son enfant, doit-il faire l’objet d’une déclaration particulière auprès...
Paiement maison de retraite
Bonjour, mon père est en maison de retraite ; jusque la pour le paiement nous avons fait comme ma mère voulait cad qu elle donne une somme sur la pe...
Aide alimentaire
Bonjour, Suite au deces de ma mere, nous avons une question relative a la succession. Mon frere a ete obligé de verser a ma defunte mere une obli...
Aide sociale
Bonjour* Ma mère bénéficie de cette sociale. j'habite avec elle comme locataire provisoire et je m'occupe d'elle, elle est agée de 82 ans ... je...
Donation de leur biens
Bonjour Nos parents en 2000 nous ont fait une donation de leur biens aux quatre enfants de la fratrie Chacun a eu un lot de la meme valeur tire au s...
Rachat part terrain (martinique)
Bonjour, Bonjour, Ma grand mère possède un terrain qui est borné entre mes oncles et tante mais aucun d’eux n’a de titre de propriété. Seulement le...
Succession de grand père après refus de succession
RésoluBonjour, mon père et décédé nous allons sûrement refuser la succession trop de négatif mais notre grand père toujour vivant a fait donation de sa mai...
Pas de partage
RésoluBonjour, J'ai un frère et mes parents décédés n'ont pas fait de partage chez le notaire. Ma question : Si je décède puis-je sans avoir fait de partag...
Heritage usufruit
bonjour je suis mariee mon mari a u enfant d un premier mariage cet enfant n est plus en contact depuis des annees avec son pere il est age de 61 a...
Droit sur une maison
Bonjour, une maison qui appartient a une cousine et qui est un bien venant de sa mère et non de son père doit etre mit dans l'heritage suite a son ...
Mon père a + de 80ans
RésoluBonjour, Monsieur, Madame, Mon père à 86 ans et veut nous faire une donation de 18000€ à mon frère et a moi peut t'il le faire et doit t'ont faire un...
Indemnités licenciement et salaire nom perçu
Bonjour,les héritiers accepte la succession mais néglige volontairement de me payer le solde de tout compte Et le notaire ne fait rien et attend...q...
Retrait indivision
Bonjour, Je désire quitter l'indivision d'une maison partagée avec mes sœurs suite au décès de mon père (1988) Dans cette periode, - une des s...
Usufruitière
Bonjour, mes 3 sœurs et moi sommes nues propriétaire de la maison de mes parents et ma mère et l'usufruitière 20 ares de terrain elles refuse de nous ...
Compte bancaire succession
Bonjour, Savez vous comment vérifier le compte bancaire de ma mère décédée sur les 10 dernieres annees ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...