Forum Donation-Succession

Bonjour, J'ai mon beau pere qui a acheté une voiture a 9000 euros a ma maman... Helas elle est décédée :( Il lui a offert cette voiture en 2009 avan...

Bonjour, Mon épouse envisage d'effectuer une donation d'argent à notre fille non résidente en France,soit environ 31000 €. Mon épouse doit-elle...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si c'est l'acte de naissance du défunt ou de l'héritier De même le justificatif d'identité : est-ce celui du defunt...

Bonjour, Ma mère est décédée au mois de mars 2018 mon père est decedé en 1995 il reste une maison que mon père a construit sur le terrain de ma m...

puis je donner des parts de SCPI en nue propriété à mes enfants, en gardant l'usufruit, à hauteur de 100 000 euros sans frais comme la loi me semble ...

Bonjour, j ai perdu ma grand mere en janvier 2011, elle aurai eu 83ans cette annee elle a eu 2 fils mon papa qui nous a quitter en 2008 et son frer...

Bonjour, nous sommes en indivision , en prenant rendez vous chez notre notaire, pourrions nous lui demander de se charger de faire un courrier à ma so...

Bonjour, Mon beau père es décédée le 5 Aout 2018 il as un compte en banque ma mère ayant la maladie de Alzheimer a qui reviens cette argents ? ell...

Bonjour, Mon père est décédé le 1er août et avait des dettes. Mon frère et moi allons donc faire un renoncement de succession. Il habitait dans un f...

Bonjour, Mon cas est assez compliqué. Mon père d'origine espagnole mais vivant en France à laissé des propriétés en Espagne à ses personnes citées ...

Bonjour, Mes parents m'ont transmis par donation avec réserve d'usufruit une maison il y a 40 ans. Depuis cette date j'occupe cette maison pour laq...

Bonjour, Madame, Monsieur, J'ai été marié pendant 26 ans, issu de ce mariage, 3 enfants, voici 30 ans ma vie a basculée, mon épouse décède dans un ac...

Bonjour, Quelle est l"option la plus avantageuse à prendre chez le notaire pour le conjoint survivant dans le cas d'une donation au dernier vivant s...

Bonjour, Bonjour, J'ai une question aujourd’hui sur une succession. Ma mère est sous tutelle et le tuteur se trouve être mon frère qui a obt...

Bonsoir, une sœur de ma mère’ en Italie est décédé. Il faut faire la succession et le notaire a demandé le numéro fiscal, la copie de sa carte d’ident...

Bonjour, comme j'ai pu le voir dans vos messages précédents, je ne suis pas la seule dans cette impasse. Mon arrière grand père m'a légué une statue ...

Bonjour, Pourriez vous me dire si ma fille doit régler la facture impayée de son papa décédé en janvier 2018 n'ayant que le RSA. La *** à BELFORT ...

Bonjour, Mon frere ma soeur et moi sommes proprietaires d'un bien dont ma mere (90 ans ) a l'usufruit ( qui passera a son epoux ( 91 ans ) Ma mere ...

Bonjour, J'ai une petite question. Après le décès de ma mère j'ai fais des virements sur mon compte, chose que j'avais convenu avec elle si elle ve...

Bonjour, Ma Grand-mere est décédée jeudi dernier. Elle a eu 7 enfants dont 3 qui habitent dans la maison en ce moment. Je précise qu'elle est ...

Bjr je suis propriertaire en indivision d'une maison, peut on mettre cette part au nom des petits enfants ? merci

Bonjour à tous. Je me questionne sur la succession de mon père. Il est décédé il y a plus de vingt ans maintenant. Ma mère vit dans leur ancienne mais...

Bonjour, mon mari décédé possédait une voiture Dauphine carte grise à son nom, il avait 2 enfants d'un premier mariage.C'est une vrai galère pour savo...

Bonjour, Ma sœur réclame sa part d’héritage sur une maison de mon père qu’il n’occupe plus mais ou moi j’y suis locataire ce qui ai prévu cets qu’el...

Bonjour, Cela fait un mois que j'ai envoyé tous les documents demandé en lettre suivie partie le 26/07 arrivé le 27/07 envoyé aussi 3 fois par mail...

Bonjour, je vous écrit pour avoir un renseignement, voilà je voulais savoir si un grand-pere pouvais faire une donation ou usufruit de sa maison à sa...

Bonjour, Bonjour, Je vis en concubinage avec mon amie depuis 3 ans.. Je suis propriétaire d'un studio Et j'aimerais que mon amie garde le studio...

Bonsoir cette question n'est pas pour moi mais pour ma soeur ma soeur et son mari avait un véhicule et la carte grise était au nom de monsieur o...

Bonjour, Merci de me préciser les mentions obligatoires devant figurer impérativement sur une attestation de propriété. Cdlt, Morganne.09

Bonjour, je suis fils "unique" , depuis le décès de mon père (il y a + 30 ans ) je suis en indivision avec ma mère pour la maison familiale , pour ...

Bonjour, j'ai 85 ans,assuré pour mon fils une maison double logement qu'il héritera à mon décès,mais la maison familiale ou je vis ,mon fils unique n'...

Bonjours après le décès de mon époux notre maison est en ventes nous avons fait des travaux j aimerais savoir le pourcentage de remboursement dont j a...

Bonjour, Qui paie la maison de retraite quand les parents ne peuvent plus

Bonjour, Ayant perdu notre père récemment nous occupons mon frère ma sœur et moi avec notre mère de la succession. Ma mère a 54 ans et été mariée...

Bonsoir, Pour un couple mariée sous contrat de séparations de biens avec également une donation entre époux avec deux enfants du même lit ,si le c...

Bonjour, Pouvez vous m indiquer si les frais de notaire sont déduit des montants qui apparaissent sur la déclaration de succession. Le notaire nous...

Bonjour, je voudrais connaitre le montant des frais de sucession de belle soeur a belle soeur avec un testament merci

Bonjour, Notre père est dcd fin octobre nous étions d accord pour ne pas réclamer notre part Mais vu certaines circonstance..ma mer veut faire hé...

Bonjour,nos propriétaires nous ont mis sur leur testament pour hériter de la maison que nous leurs louons .ceci a été fait en 2009 ,le notaire a esti...

Bonjour mon frère est décédé en 2010 en Australie ou il s'est marié a eu 2 enfants et laisse une veuve.,il a fait un testament en faveur de son épouse...

Bonjour Ma mere réside en Algérie et moi en France. Elle souhaite me faire une donation de 90 000 euros. Quelles sont les demarches à suivre ...

Bonjour, Nous sommes divorcés tous les deux et nous n'avons pas l'intention de nous marier. Nous voulons et allons acheter un bien en Bretagne (C...