Les discussions

Lubarasa Donation-Succession

Déménagement d'un défunt

Bonjour, Mon ex conjoint est le 18 mars dernier. Nous étions déjà séparés depuis quelques mois lorsque c'est arrivé. Nous n'avions qu'une fille qui...

4 réponses Dernière réponse le 12 août 2018 par
Gayomi
marie9564 Donation-Succession

Héritage portugais

Bonjour, Mon père de nationalité portugaise est décédé il y a 9 ans. Sa maman vient de décéder, nous avons appris que c'est ma sœur et moi même q...

4 réponses Dernière réponse le 12 août 2018 par
Sandrine31
ingridarthur Donation-Succession

Juge des tutelle compétent?

Bonjour, je suis expatriée au Maroc avec ma famille, je suis française, suite au décès de mon père en France, je compte pour moi et mes enfants refu...

1 réponse Dernière réponse le 12 août 2018 par
Ulpien1
Jojo Donation-Succession

Demande sur mes droits.

 Résolu

Bonjour, Mes 2 enfants âgée de 8 et 5 ans et moi venont de touchée la succession de mon mari décède.nous avons reçu du centre des impôts un certific...

2 réponses Dernière réponse le 11 août 2018 par
Jojo
Simplicissimus Donation-Succession

Inventaire apres deces

Bonjour, Je n'ai pas trouvé de réponse d'actualité à deux questions simples: Doit on obligatoirement faire appel à un notaire ou à un commissaire p...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2018 par
Ulpien1
Marlo_shield Donation-Succession

Succession bloquée par un curateur

Bonjour, Je viens vers vous dans l'espoir d'obtenir un conseil. Nous sommes cinq frères et soeurs dont le père est décédé en Novembre dernier. N...

5 réponses Dernière réponse le 11 août 2018 par
Marlo_shield
Sylvie Donation-Succession

Personne sous tutelle

Bonjour, Je voudrais savoir si mon cousin aurait droit de mettre en location vente à son profit la maison de sa mère (son père étant décédé)) quit d...

2 réponses Dernière réponse le 11 août 2018 par
Sylvie
cycloman53 Donation-Succession

Sortir indivision

Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2012 et ayant par testament désigné son compagnon comme légataire universel avec qui elle n'était ni mariée...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2018 par
condorcet
jojo Donation-Succession

Avance hoirie

bonjour, ma mère avait fait une donation d'un terrain à mon frère en avance d'hoirie, mon frère est decedé, que devient à ce jour la donation. ...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2018 par
condorcet
Hortan Donation-Succession

Déficit non imputés

Bonjour Notre mere nous a donné un immeuble ( à ma sœur et à moi même) avec un déficit antérieur non encore impute. Peut on en bénéficier sur nos dé...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2018 par
roudoudou22
Falou Donation-Succession

Succession en france. .

Bonjour, La vente de l'appart de mon PERE (décédé en Nov 2011 )s'est signé le 20 Juin Je n'ai aucune nouvelle du Notaire ....... De plus je sais que...

3 réponses Dernière réponse le 11 août 2018 par
Gayomi
LILI45 Donation-Succession

Héritage et prêt

Bonjour, je dois hérité de mon fils mais mon ex femme lui à prête 42500€ elle nous a fournir pour seul document un relevé de compte .et ma demande d...

4 réponses Dernière réponse le 11 août 2018 par
Ulpien1
danielleforquin Donation-Succession

Succession en italie

Bonjour, je suis française ma tante italienne viens de décédée je suis héritière quels papiers faut'il pour prétendre à mon héritage

2 réponses Dernière réponse le 11 août 2018 par
danielleforquin
Aloky Donation-Succession

Demembrement d un logement

bonjour, existe t il un âge limite pour procéder au démembrement de son logement en gardant l usufruit, pour limiter ensuite les frais d héritage à me...

2 réponses Dernière réponse le 11 août 2018 par
condorcet
Clovis Donation-Succession

Ddv, séparation de biens, et quotité

Bonjour, Je voudrais savoir comment donner une partie de mon patrimoine à mes petits enfants, sachant que je suis marié en régime séparatiste,avec...

7 réponses Dernière réponse le 11 août 2018 par
condorcet
Anthony Donation-Succession

Prêt hypothécaire

Bonjour, Ma Mère m’a fait une donation il y a 3 ans et même temps, j’ai signé un prêt hypothécaire chez le notaire avec ma mère. Aujourd’hui je r...

3 réponses Dernière réponse le 11 août 2018 par
condorcet
Maisonamoi Donation-Succession

Achat et dons

Bonjour, J'ai 25ans et célibataire, je suis actuellement en cours d'achat d'une maison. Je souhaite donc mettre mon frère sur la maison en tant qu...

1 réponse Dernière réponse le 10 août 2018 par
condorcet
Lolo1991 Donation-Succession

Achat maison avec don parent

Bonjour, Ayant rendez vous chez le notaire prochainement je ne sais pas comment faire le montage de l'achat de notre maison. Je vous explique : o...

4 réponses Dernière réponse le 10 août 2018 par
Lolo199142
DUCAP Donation-Succession

Succession en cour

 Résolu

Bonjour, ma maman viens de dcd et une succession étai en cour.ma maman devais hérité d'une cousine mais n’avais encore rien touché .dans son testamen...

4 réponses Dernière réponse le 10 août 2018 par
DUCAP
Minicharlot Donation-Succession

Option de conjoint

 Résolu

Bonjour, En tant que conjoint survivant avec une donation aux dernier vivant, le nu-propriétaire a-t-il accès librement à l'appartement que j'occupe...

8 réponses Dernière réponse le 10 août 2018 par
Minicharlot
Blublue Donation-Succession

Décès maison vidée!!

Bonjour, Ma mère est morte 30avril2018..j ai été prévenue 10jours plus tard par hasard.je me suis mise en relation avec le notaire que la fratrie a ...

3 réponses Dernière réponse le 10 août 2018 par
Gayomi
Minicharlot Donation-Succession

Résolution a prendre

 Résolu

Bonjour, Voici mon souci : Suite au décès de ma conjointe je suis confronté à toutes ces formalités de succession. Notre situation était : un app...

3 réponses Dernière réponse le 10 août 2018 par
condorcet
Dangrob Donation-Succession

Expulsion du locataire

Bonjour, Je viens d'heriter de ma mère d'un appartement qu'elle louait a ma soeur aînée. Cette même soeur aînée a egalement hérité d'un autre appart...

4 réponses Dernière réponse le 10 août 2018 par
djivi38
Hibiscus Donation-Succession

Location immobilier

 Résolu

Bonjour, Mes parents vont vendre leur maison et donner 1/3 à ma soeur 1/3 à moi et le dernier tiers à eux. Donation de leur vivant. Le soucis est ...

14 réponses Dernière réponse le 10 août 2018 par
Gayomi
Kate Donation-Succession

Successions après décès de l un des 2

Bonjour, Marie sois le régime de la communauté et donation au dernier des vivants mon époux à un enfant d un premier mariage et nous en avons un en...

2 réponses Dernière réponse le 10 août 2018 par
condorcet
Jean Donation-Succession

Donation avec décès

Ma grand mère, a fait une donation à sa fille (ma mère) et son fils (mon oncle qui est décédé depuis longtemps maintenant) Ma mère a hériter d’une p...

5 réponses Dernière réponse le 10 août 2018 par
condorcet
Jevejo Donation-Succession

Combien de temps pour revenir sur un héritage.

 Résolu

Bonjour, au décès de mon arrière grand-mère maternelle ma mère et son frère ont été évincé de l'héritage, leur mère,(ma grand-mère) étant décédé aupar...

2 réponses Dernière réponse le 10 août 2018 par
condorcet
POM13 Donation-Succession

Différence entre valeur d'un bien

bonjour j'ai fait donation d'un bien à mes filles il y a plus de 15 ans, l'estimation avait été effectuée par un agent immobilier. L'acte de propriété...

1 réponse Dernière réponse le 10 août 2018 par
condorcet
cocolabombe0 Donation-Succession

Estimation meubles

Bonjour, je vous demande des informations car je vais recevoir bientôt le notaire pour faire l'estimation des meubles. J'ai deux sœurs. Pour le pa...

4 réponses Dernière réponse le 9 août 2018 par
cocolabombe0
Marc Donation-Succession

Plu value

Bonjour, A la vente d'un bien dont je suis avec mon frère nu propriétaires (donation demembree). Donation faite devant notaire il y a plus de trente...

4 réponses Dernière réponse le 9 août 2018 par
Gayomi
JulesArthur Donation-Succession

Renonciation à succession conséquences

bonjour, un couple marié sous le régime légal a un enfant unique, la mère décède, l'enfant unique désire renoncer à la succession de sa mère, dans ce...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2018 par
Ulpien1
Alfred Donation-Succession

Droits des enfants nés de lits différents

 Résolu

Bonjour, mariés sans contrat de mariage nous étions sous le régime de la communauté réduite aux acquets. Mon épouse étant décédée ,ses enfants qui ne...

2 réponses Dernière réponse le 9 août 2018 par
Alfred
Maitrechien Donation-Succession

Maison

Bonjour, voilà ma maman est décéder il y a quelques années . Rester mon papa qui est décéder en février je suis avec une sœur qui est décéder la semai...

2 réponses Dernière réponse le 9 août 2018 par
Buissonveau
colaroque Donation-Succession

Héritage de vignes louees

Bonjour, Mes parents sont décédés et j hérite de quelques hectares de vignes que mon père a mis en location par un bail de 9 ans. Puis je vendre ce...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2018 par
Ulpien1
Nanaline77 Donation-Succession

Droit d’usage et d’habitation

 Résolu

Bonjour, Ma maman au décès de mon beau père il y a 6 ans environ a opté après un an de jouissance gratuite du logement pour Le droit d’usage et d’ha...

4 réponses Dernière réponse le 9 août 2018 par
Nanaline77
Pipo53 Donation-Succession

Droits à payer succession directe

Bonjour. Je voudrais savoir s'il y a des droits de succession sur une part inférieure à l'abattement, c'est à dire dans le cas présent 100000€, pour u...

3 réponses Dernière réponse le 9 août 2018 par
Ulpien1
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