Forum Donation-Succession

Nous avons reçu en don, dans les années 1990 une partie chacun de la résidence principale de nos parents (opération faite devant notaire)notre père ét...

Bonjour, ma mère qui vient de décéder avait fait une donation de son vivant à ses trois enfants de sa maison estimée à 450000 €. Un de mes frères ve...

je voudrais savoir si je risque avoir des ennuis ma mère que j'ai soigné chez moi quand elle a su qu'elle était condamnée ma donné sa voiture sous for...

Bonjour, mes beaux parents âgés de + de 80 non rien fait concernant leur succession aujourd’hui il voudrait nous aider mais y a t’il un plafond à ne p...

Bonjour, Suite au décès de mon père une succession à était fait nous sommes quatre héritiers .un bornage a était fait qui me convient pas j'ai une p...

Bonjour, J'ai une question au sujet d'une requête aux fins d'un jugement de déclaration d'absence pour une personne. Il est stipulé : Pour obten...

Bonjour, J'espère poster au bon endroit. Je n'ai pas tous les éléments (car je vis à 200 kms de là et pour d'autres raisons évoqué plus bas) mais je...

Bonjour, J’ai quelques questions qui me trottent depuis un certain temps. Pour résumé mon père est décédé en 2008, j’avais 12, après cela mes gr...

Bonjour, J'ai une question compliquée pour une amie. Sa mère est malade et a deux filles. L'une des filles est décédée. Son père s'est rema...

Bonjour, qu'entend on par un présent d'usage et jusqu'à quelle somme peut on donner sans aucune déclaration merci pour la réponse

Bonjour Mon frère a disparu il y a 15 ans. Une présomption absence avait été posée au tribunal 2 ans plus tard. Depuis un an, nous avons déposé au ...

Bonjour, Nous sommes quatre enfants, moi et 2 demie soeures et 1 demi-frère. Nous allons prochainement devoir procéder à l'ouverture du testamen...

Bonjour, Comment peut-on rendre caduc un droit d'usage et d'habitation.

Bonjour Lors du divorce de mes parents, ces derniers nous ont fait une donation à moi et ma sœur pour la maison. Ma mère et moi même vivons encore...

Bonjour, Je vais bientôt signer un compromis d'achat pour une maison, et je souhaite inclure ma fille unique dans le cadre d'une indivision à deux (j...

Bonjour, je suis ivoirienne vivant en Côte d'Ivoire. Je souhaiterais avoir un model d'acte de cession de droits successifs entre successibles.

Bonjour, J'ai un cas un peu compliqué. Mon père et ma mère sont décédés. Mon frère est dans le coma et va bientôt décéder. Le hic, j'ai 1...

Bonjour, Je suis propriétaire de deux appartements que j'ai donné à ma fille unique j'ai gardé l'usufruit (locations) Je suis remarier en séparatio...

Bonjour, Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle. Mon père est décédé récemment. Un acte de notoriété est-il obligatoir...

Bonjour mon fils à 14 ans et a perdu son père il y a quelques années. Mon conjoint qui est donc décédé il y a plusieurs années avait3 autres enfants ...

Bonjour, Voilà plus de 20 ans que je parle plus à ma mère Nous sommes trois enfants Mais ils ne sont pas solvables Elle n'a plus d argent pour...

Bonsoir, J'ai besoin d'attester que mon demi-frère et ma demi-sœur n'ont plus (ou quasiment plus) de contact avec ma mère âgée. Mon demi-frère ...

Bonjour, j'étais curatrice de ma soeur Décédée le 1er février 2018 (fin curatelle novembre).La succession est terminée, très dépressive apres son de...

Le notaire avait specifié que dans certains cas comme des ressources insuffisantes l usufruitier devait payer un loyer au nu propriaitaire. Puis je d...

Bonjour, Je me suis marié à Maurice sans contrat mariage avec le régime légaux mauricien

Ma maman ait décédé il y a un an Elle avait 2comptes j ai une reconnaissance de dette vis à vis de mon frère et de ma sœur signer chez le notaire va ...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison secondaire, j'ai accepté de signé à mes parents "un acte contenant Donation par préciput et hors part" d...

Bonjour, Mes parents nous ont fait une donation à titre de partage anticipé. Aujourd'hui, mes parents ont besoin de vendre une partie de leurs biens...

Bonjour* Suite à l'héritage de la propriété de notre tante nous devons faire faire l'inventaire du mobilier de la maison qui n'a pas particulièreme...

Bonjour, Lors du décés de mon Amie, son copain du moment a récupérer les clés de son appartement et refuse de les donner aux héritiers dont je fais ...

Bonjour, Ma sœur à une procuration sur le compte de ma mère. Ma mère est décédée. Ma sœur nous refuse de consulter comptes et placements.que pouvons...

Bonjour à tous, Je suis co-propriétaire avec mon mari 50/50 de notre maison principale. Nous avons deux enfants majeurs. J'ai 49 ans. Si ...

Bonjour, Nous avons 3 enfants, nous allons acheter une maison. Sur nos 3enfants , mésentente une avec les 2 autres , à notre décès cela risque de ...

Bonjour, j'ai un frère adoptif qui a été adopté par adoption simple en 2007. J'ai bénéficié de donations successives de la part de mes parents avant s...

Bonjour Je cherche à savoir comment sont payées les différentes taxes de 2 biens, 1 résidence principale et 1 secondaire jusqu'à la vente finale, s...

Bonjour, Mon frère et moi sa soeur sommes les 2 héritiers des biens de mon père d une maison et de tous ces comptes bancaires. Moi je suis légatai...

Bonjour, Sur une maison en indivision avec mon unique sœur je souhaite lui céder ma part en donation. Je n'ai pas d'enfant Le bien est estimé auto...

Bonjour, je voudrais savoir mon oncle est décéde celibataire, en principe ses c'est 3 soeurs qui heritenet mais une a 92 ans et en maison de retraite...

Bonjour, Ma soeur jumelle est décédée en janvier et la succession chez le notaire n'est toujours pas réglée. Nous avons commandé une pierre tombal...

Bonjour, Étant mariée depuis 8ans en communauté de bien et mon mari a un enfant de son 1er mariage.Il pense qu’à sa mort je sais vivre dans notre ma...

Bonjour, Avec mon ex compagne nous avons un appartement acheté à 50/50 et je veux racheter sa part. Est-ce qu'il faut passer devant le notaire en p...

Bonjour, Ma mère était en Ehpad et elle a eu droit l aide sociale pendant 4 ans et on m a demander une participation financière de 100€ tous les moi...

Bonjour, Ma cousine est décédée et sa mère, ma tante, est agée et malade. Une premier RDV chez le notaire a été pris, il faut à présent mettre en ven...

Bonjour, J'ai créé un site internet totalement gratuit. Je voudrai collecter des fonds pour me permettre d'aider des associations caritatives ou pon...

Bonjour, Mon grand pere est décédé il y a 5 ans :( ma mère ainsi que son frere et sa soeur ont fait par papier signé chez un notaire la donation de t...

Bonjour, Ma mère de 84 ans souhaite faire donation de son appartement à ses enfants. Cela est-il intéressant fiscalement pour les enfants sachant ...

Bonjour, ma soeur et son mari souhaitent me faire une donation partage de 150000 euros en vue d'un achat immobilier; ils n'ont pas d'enfant ; quel se...