Modification somme perçue en héritage suite à un procès
almalia
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almalia Messages postés 5 Date d'inscription samedi 6 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2019 - 6 avril 2019 à 18:16
almalia Messages postés 5 Date d'inscription samedi 6 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2019 - 6 avril 2019 à 18:16
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condorcet
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6 avril 2019 à 15:14
6 avril 2019 à 15:14
est-il possible de demander aux impôts de faire une rectification des frais de succession payés avant le dit procès
Réponse négative.
Réponse négative.
Ulpien1
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19 septembre 2019
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6 avril 2019 à 15:20
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Bonjour
Avant d'accepter un tel accord, il vous fallait consulter votre notaire et éventuellement un avocat.Cela vous aurait peut-être coûté bien moins cher.
Avant d'accepter un tel accord, il vous fallait consulter votre notaire et éventuellement un avocat.Cela vous aurait peut-être coûté bien moins cher.
almalia
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6 avril 2019
6 avril 2019 à 18:16
6 avril 2019 à 18:16
Bonjour, malheureusement mon avocat m'avait assuré que je gagnerais le procès... Sinon evidemment, j'aurais agi différemment. merci de votre réponse cependant !
6 avril 2019 à 18:16