Les discussions
Adoption au canada
Bonjour, pascal au Burndi à l,age de 33ans. je cherche celui ou celle pouvant m,adopter. je suis détenteur d,un diplome de baccalauréat. est-il p...
Puis-je racheter l'usufruit qui m'a été consenti lors de successoin
bonjour, j'ai perdu mon époux subitement en 2018, nous avons convenu avec son fils d'un premier mariage que je resterai dans la maison (souhait de ...
Donation aux parents
Bonjour, J'ai une question. Je sais que les donations pour les parents et inversement sont exonérés d'impôts jusqu'à 100 000 euros par parent ou e...
Exonérations pupille de la nation
RésoluBonjour, Mon fils (1963) est pupille de la nation (inscrit sur son acte de naissance) a t il le droit à des exonérations quelconques (frais ou droits ...
Vente d'un bien avec usufruit
Bonjour, Je pose la question pour une amie, voilà la situation. Sa grand-mère, veuve depuis 30 ans et usufruitière de la maison, vends sa maison, ...
Succession qui tarde, changement de notaire
Bonjour, suite au décès de notre mère le 27 janvier, j' ai pris à charge toute la partie administrative . Côté maison, frères et soeurs sont prostrés...
Recuperation d'un dossier chez notaire
Bonjour, j'aimerai récupérer le dossier de succession de mes parents chez le notaire qui traine en longueur depuis +5ans pour la succession certain p...
Donner notre part a tous
bonjours ma mère ve vendre la maison familial est je voudrais savoir si elle est obliger de donner notre part ou pas merci comme elle a 86 ans et que ...
Appartement
bonjour, je suis heritier d une amie qui me laisse de l actif sur ses comptes et un appartement; dois je attendre la vente de ce dernier pour pretendr...
Sucession
Bonjour, L épouse de mon grand père vient de décédée elle avait l usufruit de la maison elle n avait pas d enfants mon père fils unique (issu d un ...
Assurance-vie (cadif)
Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie (CARDIF). On me demande de remplir le document FACTA/AEOI. J'ai 19 ans et je suis encore sur les...
Droits hériditaires sur une succession de 2 communautés après décès des parents
Bonjour, Bonjour, J'aimerai connaitre qui sont la proportion des droits héréditaires suite aux décès de nos parents. 1er mariage sous la commu...
Vente d'une maison suite à une donnation sans partage .
Bonjour, ..est il possible de vendre une maison suite à une donation sans partage,sachant qu'au moment de la donation mes parents l'ont fait de leur...
Abattement héritier bénéficiaire de l'aah
RésoluNous avons un fils majeur autiste asperger qui a été diagnostiqué et qui bénéficie de l'allocation adulte handicapé (AAH) Nous souhaiterions savoir s'...
Succession entre belle-mère et enfants héritiers du défunt
Bonjour, Madame X est la deuxième épouse du défunt, père de 7 enfants issus de la première union, veulent vendre la maison de leurs parents ,leur mère...
Demande sur l héritage
Bonjour, Mon père ne me parle plus depuis plusieurs années... Ma mère est décédé.. Pourquoi je n ai rien reçu du notaire ? Mon père peut il me déshé...
Décès de la soeur de mon père
RésoluBonjour, En faisant des recherches nous venons de voir que la soeur de mon père qui vivait chez son tuteur est décédée depuis octobre 2017 mais le ...
Mort de ma tante
FerméBonjour, merci pour votre réponse mon problème est que nous ne connaissons pas le nom du tuteur chez qui ma tante habitée . nous sommes choqués sur ...
Donation aux petits enfants en franchise de droit
Bonjour* la franchise de droit de 31500 euros s'applique-t-elle si le donataire a plus de 80 ans? Merci
Succession et héritier résident dans l'appartment
Bonjour a tous, Suite au décès de notre mère en octobre 2018, une succession est en cours avec un passif de 19000 € pour l’hébergement de notre mè...
Succession et notaire
Bonjour, Ma tante est décédée en octobre 2010 et le notaire fait trainer la succession. Il manque tjrs un document .. la personne qui s'occupait me ...
Nu-propriétaire en contrepartie d'un loyer
Bonjour, Mon père a construit une maison en 1997 dont je suis nu-propriétaire. Le montant des loyers que je lui ai versé a remboursé la totalité du...
Bien qui ne se vend pas est-il possible de procéder à une vente aux enchères.
Bonjour, Nous sommes 4 héritiers de la maison de mon oncle qui pour le moment est en vente par le biais d'un mandat exclusif que nous pourrons dén...
Demande d'informations sur la donation-partage
Bonjour, Je souhaite avoir des précisions sur la donation-partage. Comment puis-je contacter la personne concernée ? Est-il possible de la contacte...
Don du vivant 90 ans
Bonjour Ma grand mère voudrait que nous ayons le minimum à donner à l'état quand elle partira. Elle pense à la donation Comme héritiers elle a sa fi...
Succession de frère soeur et neveux au décès d'une soeur
Bonjour, quels sont les frais de succession au décès d'une soeur pour un frère, soeur et neveux ?
Donation ou vente
Bonjour, Ma mère est propriétaire d'une joli terrain qu'elle souhaiterait séparer a parts égales pour ses 3 enfants. Entre temps, elle acquis une pe...
Prendre un notaire propre pour une succession
Bonjour, Depuis plusieurs mois, un notaire choisi par ma belle-mère sur les conseils de mon frère gère la succession de mon père. Nous avons to...
Part d'un heritier
Bonjour mon concubin à perdu sont père il y à 7ans et il et fils unique. Ça mère vient de vendre ça maison et je voulait savoir à combien de pourcenta...
Donner un terrain non constructible à ma nièce
RésoluBonjour Ma tante voudrait me donner un terrain non constructible. Elle est veuve, à part les frais de notaire est ce que je vais avoir des frais à pa...
Blocage des revenus
RésoluBonjour, DANS la masse successorale il y a un bien qui a été donné à l un des heritiers. Depuis l' ouverture de la succession cet heritier à la ...
Donation maison
Bonjour, ma mère voudrais me faire une donation de sa maison tout en gardant la jouissance jusqu'à se quel décède ma question est est ce que elle a le...
Droit de succession pou un usufruitier
bonjour ma mère décédée à donner l'usufruit de sa maison à mon frère 70 ans nous sommes trois héritiers : mon frère, moi même et les 2 enfants de ...
Délai supplémentaire que se donne le notaire
Bonjour, Le notaire a estimé la maison de mon oncle à 65000 €. Depuis le début ses 4 neveux ou nièce lui ont fait remarquer que c'était surévalué....
Signature acte de notoriete comvien de temps ensuite pour percevoir l argent
Bonjour jeme permets de vous contacter car jaimerai avoir des informations concernant la succession de ma maman et notamment la signature de l acte de...
Tarif acte de notoriété
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, je dois faire appel à un notaire afin d'obtenir un acte de notoriété. Lorsque je me renseigne sur le tarif ...
Succession au portugal
OkBonjour, Nous venons de régler la succession de mon père en France. J'avais pris un notaire pour me représenter car j'ai rompu les liens familiaux ...
Donation fin pacs
Bonjour, mon ex conjoint et moi sommes séparés avec un enfant mineur en commun. Le PACS est toujours en vigueur. Il souhaite me donner sa part de l...
Comment va être divisé l héritage
bonjour , ma maman as divorcer puis c est re marier il y as 20 ans ,nous somme 4 enfants du premier mariage. mon beau père ma adopter , car il est...
Crédit non déclaré par ma belle mere
Bonjour, J'ai reçu du notaire de mon papa décédé en septembre 2018, le dossier avec l actif et le passif mais il manque un crédit non déclaré. Que ...
Quelle est la fonction d'un notaire.que gère t'il ? gère t'il les assurances vie
RésoluBonjour, LA FONCTION DU NOTAIRE POUR UNE SUCCESSION GÈRE T'IL LES ASSURANCES VIE ( OBLIGER OU PAS)
Vente de terrain
Bonjour, Je viens de vendre un terrain le notaire m'a appelé pour faire la vente et quatre jours après j'apprends que l'argent est bloqué pour raiso...
Calcul de succession / heritage
RésoluBonjour à tous, Je sollicite votre aide pour comprendre le calcul fait dans la succession de mon grand-père. Voici la situation : Mes grands-...
Je trouve la différence énorme
Bonsoir Mon père veut faire la donation de son vivant de la maison nous l avons fait estimer ça vaut 500 000. Ma sœur qui habite actuellement chez mo...
Erreur du notaire sur l'acte de donation
Bonjour, En 1999, ma grand mere a fait une donation à ses deux filles, dont ma mere, qui n'a pas souhaité garder l'usufruit pour que les biens soit ...
Vente d un appartement dune personne agée domiciliant en maison de retraite
Bonjour, ma mére possede un appartement que l on voudrait vendre ou louer celle ci est domiciliée en maison de retraite et j ai entendu dire qu il...
Indivision et paiement de la taxe foncière
Bonjour, Sous prétexte que la terre que je possède en individion avec deux autres personnes est dans la la ville où je vis,la trésoririe m'envoie la ...
Recompense infos svp
Bonjour, Mon père est décédé il y a bientôt 3 ans, il s'est remarié il y a 33 ans, sa veuve à l 'usufruit de l'appartement ce qui est normal, mais el...
Droit d'ouverture de coffre en colocation
Bonjour, Je souhaiterai savoir s'il est possible d'ouvrir un coffre d'une personne décédée qui est en colocation, a savoir que je possède la dévolu...
Usufruit après une vente
Bonjour A la mort de notre père ma sœur et moi avons signé pour que ma mère a l’usufruit de la maison Elle est partie dans un foyer pour senior no...
La législation juridique et financière évolue en permanence...