Forum Donation-Succession

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Les discussions

jesuisperdue_7 Donation-Succession

Aide pour succession

Bonjour, ma mère est décédée il y a quelques années et nous avons laissé la maison à mon père.Celui l'a vend avec notre accord et je voudrais savoir s...

2 réponses 18 avr. 2019 par jesuisperdue_7
vagda Donation-Succession

Succession d'un oncle

bonjour, mon oncle vient de décédé à 89 ans, il etait célibataire, sans enfants. il a une soeur de 91 ans handicapée, ma mère. Nous sommes 2 nièces. M...

3 réponses 17 avr. 2019 par vagda
Marie75019 Donation-Succession

Quel montant frais notaire

Bonjour, Mon mari vient de décédé. Il m'a fait une donation de la maison et nous avons un fils. Le notaire me demande une avance de 500e. Je lui...

2 réponses 17 avr. 2019 par MARIE75019
rosemorasc Donation-Succession

Litige

Bonjour, mon compagnon est decede juin 2018 , il etait proprietaire d une maison neuve ,moi meme j ai fait l achat d une cuisine integree avec facture...

1 réponse 17 avr. 2019 par Gayomi
Reglisse148 Donation-Succession

Maison

Bonjour! Suite au décès de son partenaire, ma mère est propriétaire d une maison avec le fils du décédé. Après 8 ans, il lui réclame maintenant des lo...

3 réponses 17 avr. 2019 par Gayomi
Nadel1976 Donation-Succession

Heritage parents

Bonjour Mon père est décédé il y a une quinzaine d'années. Je n'ai rien hérité si ce n'est une assurance vie à mon nom. Est ce normal ? Où est passé ...

3 réponses 17 avr. 2019 par condorcet
VICTOR 2 Donation-Succession

Lettre de désistement

 Résolu/Fermé

Etant co héritier d'un véhicule, je dois obtenir une attestation de désistement de la part des autres co héritiers en ma faveur pour obtenir un certif...

5 réponses 17 avr. 2019 par Enitrame
Kiki Donation-Succession

Rachat maison

Bonjour, Ma grand mère acuellement en vie à fait donation de sa maison à ma mère et ma tante depuit le décès de mon grand père et je voudrai savoir ...

1 réponse 17 avr. 2019 par condorcet
Nina Donation-Succession

Héritage en france

Bonjour 25ans de vie avec mon mari avec un contrat de mariage , mon mari décédé en 2017 il m,avait laissé un testament je bénéficie d,une petite somm...

2 réponses 17 avr. 2019 par condorcet
chichi97 Donation-Succession

Partage en indivision

Bonjour, Je m'appelle Chimène, j'ai eu un enfant avec JOEL qui est décédé depuis janvier 2017. Il y a 20 ans, son père lui a proposé une parcelle ...

4 réponses 17 avr. 2019 par Ulpien1
jejevery Donation-Succession

Donation d usufruit

Bonjour, Suite au décès de mon papa, il avait fait une donation d usufruit de son vivant dont je suis le beneficiere. J aimerais savoir si nous pou...

5 réponses 17 avr. 2019 par jejevery
Emmanono14 Donation-Succession

Obtenir réponse du notaire

Bonjour, Ma mère avait laissé l usufruit à mon beau père appartement titre comptes bancaires avec mon accord l appartement a été vendu chacun a réc...

1 réponse 17 avr. 2019 par Ulpien1
mahebe0311 Donation-Succession

Léguer le contenu d'un coffre fort

Bonjour, je désire léguer le contenu de mon coffre : un testament olographe adressé en temps voulu au bénéficiaire est-il suffisant, où dois-je...

4 réponses 17 avr. 2019 par mahebe0311
Lisa Donation-Succession

Droit

Bonjour, Madame monsieur je voudrais savoir combien coûte une visite chez le notaire pour une première fois et le deuxième rendez-vous pour la signa...

1 réponse 17 avr. 2019 par Gayomi
Chicadelaluna Donation-Succession

Légataire universelle.

Bonjour, Je vous remercie de prendre du temps pour répondre à ma question ce qui est très gentil. Je vous résume l histoire pour mieux comprendre ...

2 réponses 17 avr. 2019 par Chicadelaluna
cgb Donation-Succession

Nue propriété et usufruit

Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 semaines. Je suis propriétaire en nue propriété de la maison qu'il a habité jusqu'à son décès. (j'habite moi...

1 réponse 16 avr. 2019 par condorcet
jlboubou Donation-Succession

Usufruit apres vente

Bonjour, au décès de notre père, mon frère et moi, avons laisse l'usufruit de l’héritage a notre mère, maintenant notre mère est en maison de retrai...

1 réponse 16 avr. 2019 par Ulpien1
christian06_1947 Donation-Succession

Que devient la part d'un indivisaire

 Résolu

Bonjour, Mon épouse possède en nue-propriété des biens à la suite du décès de sa mère avec ses deux frères. Son père est toujours vivant et po...

4 réponses 16 avr. 2019 par christian06_1947
majathie15 Donation-Succession

Pour qu'un bien reste aux enfants

Bonjour, Je voudras savoir ce que vous conseillez dans notre cas. Couple marié, trois enfants. Nous possédons une maison qui doit valoir dans les ...

8 réponses 16 avr. 2019 par roudoudou22
Ninine Donation-Succession

Deces du père

Bonjour, Mon père et décédé en décembre 2014 ma mère possède l'usufruit de la maison et ma demi soeur a renoncé à la succession sur l'héritage au pa...

3 réponses 16 avr. 2019 par condorcet
nigma Donation-Succession

Droits après un décès

Bonjour, Je voudrais savoir quelle sont les droits du femme qui vivait avec un homme déclaré en concubinage sur un terrain qui appartient à l'homme ...

1 réponse 16 avr. 2019 par Gayomi
choupette57000 Donation-Succession

Testament succession

Bonjour, Nous sommes marié sans contrat de mariage , mon mari a deux enfants d’un premier mariage et moi un enfant de ma précédente union. Mon mari ...

5 réponses 16 avr. 2019 par choupette57
nads38 Donation-Succession

Achat maison familiale

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 6 ans, mariés sous le régime de la communauté mes parents avaient 2 maisons. Avec ma sœur nous avons laissé l'us...

1 réponse 16 avr. 2019 par condorcet
LilouBis Donation-Succession

Don de mon compagnon

Bonjour, Mon compagnon, qui est le père officiel de mes enfants, et qui a par ailleurs 3 enfants d'une première union libre, souhaite verser sur mon...

1 réponse 16 avr. 2019 par Gayomi
Coca786833 Donation-Succession

Donation succession

 Résolu

Bonjour, mon beau père étant décédé ma mère a décider de nous léguer la maison à moi même et ma sœur de son vivant en gardant l’usufruit de la maison ...

9 réponses 15 avr. 2019 par Coca786833
finaude_0545 Donation-Succession

Mon patrimoine

 Résolu

Bnjour, je suis mariée avec contrat et nous avons fait une donation au dernier vivant, si je décèdais avant mon mari, ai-je la possibilité de faire...

2 réponses 15 avr. 2019 par finaude_0545
Titou Donation-Succession

Terres agricoles en indivision

 Résolu

Bonjour, Pour vendre les terres agricoles le notaire demande à chaque indivisaire un acte notoriété ... Pour des arrières petits-enfants ( père où ...

2 réponses 15 avr. 2019 par Titou
Loulou-0867 Donation-Succession

Tarif réglementé + honoraires

 Résolu

Bonjour, mon mari et moi avons rendez-vous prochainement chez le notaire pour faire une donation en époux. Nous avons consulté le site officiel pour c...

3 réponses 15 avr. 2019 par Loulou-0867
Ckristine Donation-Succession

Donation-succession

Bonjour* Suite à un partage judiciaire - nous sommes 3 héritières dont une a bénéficié de la quotité disponible suite au décès de notre mère en Aoû...

1 réponse 15 avr. 2019 par Ulpien1
ninouT33 Donation-Succession

Donation ou mandat protection future

bonjour, mes parents âgés respectivement de 85 et 82 ans disposent de petits revenus. Ils sont propriétaires de leur habitation principale. Mon père...

4 réponses 15 avr. 2019 par gitane2229
Devineuse Donation-Succession

Problème de succession inegale

Bonjour, ma mère décédée il y a 2mois. Celle ci a eu 5enfants dont 2qu elle n'a jamais revu et qui n on jamais chercher à la voir suite à divor e. A p...

3 réponses 15 avr. 2019 par GKLONE
Sandrine Donation-Succession

Déshérités par sa tante

 Résolu

Bonjour, M'a grand mère est décédé, il y a ma tante et moi, mon frère et 2 sœurs puisque mon père est décédé,ma grand mère avait mis de coter la par...

5 réponses 15 avr. 2019 par Sandrine
colibri13 Donation-Succession

Succession et partage

Bonjour, Dans le cadre d'une succession , ma demande concerne une maison dont mon frère et moi possédons les 3/4 en nue-propriété , le reste étant l...

6 réponses 15 avr. 2019 par condorcet
Tetelle Donation-Succession

Décès grand-mère paternelle

Bonjour, Mon mari vient de perdre ça grand mère paternelle mais son papa étant décédé depuis 13 ans qui hérité des biens des grands parents paternel...

1 réponse 14 avr. 2019 par Uldrich
Elise Donation-Succession

Comment ça marche l'héritage?

Bonjour, si quelqu'un pourrait m'aider à repondre à mes quelques question ce serais un miracle. Question héritage. Mon père est décédé le 3 juille...

1 réponse 14 avr. 2019 par Uldrich
VerdiBoxi Donation-Succession

Acte d'apport -vente d'un bien

Bonjour, Bonjour, Nous avons souscrit un contrat de mariage en communité universalité juste avant de notre mariage qui a eu lieu le 30/09/2000. ...

8 réponses 14 avr. 2019 par Alain60300
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