Les discussions

paty Donation-Succession

Abattement succession tante

Bonjour* suite décès de mon neveu je souhaite connaître le montant de mon abattement dont je peux bénéficier en tant que tante ? Merci

1 réponse Dernière réponse le 26 mars 2019 par
condorcet
stell-91 Donation-Succession

Consulat et notaire

Bonjour, Je discutais avec un ami il me disait que les consulats francais n'ont plus de role de notaire depuis le premier janvier. Est ce que c'...

12 réponses Dernière réponse le 26 mars 2019 par
stell-91
Malilie Donation-Succession

Demande acte de propriete terrain

 Résolu

Bonjour, Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais j'aurai une petite question concernant acte de propriété. Mon voisin à décider de vendre...

7 réponses Dernière réponse le 26 mars 2019 par
Malilie0000
Mireille22_2019 Donation-Succession

Abattement donation et succession

Bonjour* Nous avons bénéficier mon frère et moi-même en 2008 d'un abattement de 151950 e sur une donation effectuée par notre mère âgée de 80 ans. ...

46 réponses Dernière réponse le 26 mars 2019 par
Ulpien1
Lilou59282 Donation-Succession

Renonciation usufruit

Bonjour, Mon père a perdu son épouse il y a deux ans et demi. Comme elle possédait une maison, mon père en est depuis l’usufruitier. Les filles de ...

2 réponses Dernière réponse le 26 mars 2019 par
Lilou59282
Valou Donation-Succession

Décès grand mère

Bonjour, Ma grand mère s’est suicidée en me laissant un paquet. Là notaire a laissé le soin à ma tante de me le remettre. Dans ce paquet il y avait ...

1 réponse Dernière réponse le 26 mars 2019 par
roudoudou22
DominiqueEvrard Donation-Succession

Vente de maison

Bonjour, Nous sommes 3 enfants, mes parents possèdent une maison en Deux-Sèvres, mon père est décédé en 2000 et ma mère bénéficie de l'usufruit de la...

1 réponse Dernière réponse le 25 mars 2019 par
roudoudou22
rfaganello Donation-Succession

Propriété maison suite à décès

Bonjour, Mon père est décédé récemment et nous commencons à nous attaquer aux formalités administratives qui en découlent... Concernant leur maison...

4 réponses Dernière réponse le 25 mars 2019 par
rfaganello
veronique Donation-Succession

Frais de donation à un enfant

puis je refaire une donation à mon fils d'une valeur de 200000 euros sachant que j'ai déjà effectué la donation d'un garage d'une valeur de 15000 €...

3 réponses Dernière réponse le 25 mars 2019 par
hoquei44
lemyl Donation-Succession

Droit succession

Bonjour, mon beau père est décédé il y a maintenant 10 ans ,laissant derrière lui une veuve et 3 enfants majeurs, et propriétaire d'une maison . Sui...

1 réponse Dernière réponse le 25 mars 2019 par
Ulpien1
Kiwi75_2696 Donation-Succession

Honoraires notaires

Bonjour, Après le décès de mes parents, mon père en 2015 et ma mère en 2017, ma famille a été confronté à l'inaction du Notaire chargé du dossier de...

7 réponses Dernière réponse le 25 mars 2019 par
Uldrich
davidfoch1 Donation-Succession

Attestation de dévolution successorale

Mon père est décédé depuis 20 ans. Il a laissé 2 biens immobilier qu’il avait avec ma mère. La résidence principale et un appartement en location. Ma ...

7 réponses Dernière réponse le 25 mars 2019 par
davidfoch1
crazypat33 Donation-Succession

Usufruit+maison de retraite+location

Bonjour, J'ai regardé le forum avant de poser ma question : aucun sujet ne correspondait à ma situation. Mon compagnon a acheté un terrain et fa...

2 réponses Dernière réponse le 25 mars 2019 par
crazypat33
Baby59frs Donation-Succession

Deces du pere et renonciation

Bonjour, Voila mon père est décéder et moi sa fille je renonce à l'héritage mais j'ai des enfants que je vais faire les papiers pour renoncer à l'hé...

1 réponse Dernière réponse le 25 mars 2019 par
roudoudou22
raymonde_5922 Donation-Succession

Coût

Bonjour, J'ai 70 ans révolu et je désire effectuer un démembrement de mon bien immobilier d'une valeur de 600000 euros. Mon mari est décédé en 2...

1 réponse Dernière réponse le 24 mars 2019 par
chicostar2404
Jean Donation-Succession

Héritage déguisé

Bonjour, mon frère a acheté la maison ou vive mes parents qui leur a reloué. La question est-ce un héritage déguisé? Merci

4 réponses Dernière réponse le 24 mars 2019 par
damiendada
Marieher52 Donation-Succession

Maison

Bonjour Au décès de papa il y a 17 ans, mon frère et moi avons laissé maman héritière à 50% et usufruitière. Mon frère est décédé, puis je acheter...

1 réponse Dernière réponse le 24 mars 2019 par
roudoudou22
Kala78100 Donation-Succession

Donation partage avec usufruit

Bonjour, Mes parents envisagent de faire une donation de 2 biens immobiliers à ma sœur et moi-même, enfants légitimes. Mon père a eu ce qu'on appell...

2 réponses Dernière réponse le 24 mars 2019 par
Kala78100
Joce Donation-Succession

Valeur du contrat d assurance vie

 Résolu

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre du notaire m informant la valeur du contrat d assurance vie est d une somme de 5000 euro soit je dois avo...

7 réponses Dernière réponse le 24 mars 2019 par
Gayomi
stell-91 Donation-Succession

Vente actif apres succession

Bonjour, Si le defunt n'a pas fait de testament et le notaire apres ces recherches dit qu'il y a un seul heritier majeur connu. Si l'heritier dec...

18 réponses Dernière réponse le 23 mars 2019 par
stell-91
Muscat Donation-Succession

Paiement pension cheval

 Résolu

Bonjour, Mon amie décédée était propriétaire d'un cheval dont la pension a été prise en charge par sa mère il y a deux ans. Or, celle ci est très mal...

6 réponses Dernière réponse le 23 mars 2019 par
Utilisateur anonyme
Mado Donation-Succession

Succession difficile

Bonjour, Mon mari a reçu de sa mère un terrain en avance sur héritage il a été surévalué mon mari demande qu il soit t’évalue ses frères et sœurs re...

1 réponse Dernière réponse le 23 mars 2019 par
condorcet
Lou Donation-Succession

Calcul droits donation entre vifs

 Résolu

Si l’un des deux époux souhaite donner (don entre vifs) un bien immobilier à son conjoint, le calcul du droit de donation est fonction de la valeur du...

1 réponse Dernière réponse le 23 mars 2019 par
condorcet
craquotte93 Donation-Succession

Héritage véhicule

Bonjour, Mon père étant décédé il y a 3 ans il nous a laisser à moi et mon frère sa voiture. Ne pouvant pas a l'époque faire la carte grise car aucu...

1 réponse Dernière réponse le 23 mars 2019 par
Gayomi
Dazzol Donation-Succession

Donnation à son enfant

Bonjour, sachant que l'on peut donner 100000€ à son enfant en ligne directe, est-ce qu'il faut donner réellement 100000€ ou bien c'est virtuel ? Me...

11 réponses Dernière réponse le 23 mars 2019 par
Gayomi
cassandra123456 Donation-Succession

Succession pour enfant de la dass

 Résolu

Bonjour, j'ai été placée à l' age de 8 mois dans une famille d'accueil et je n'ai jamais connu ma mère, j'ai appris par un pur hasard qu'elle s'est...

5 réponses Dernière réponse le 22 mars 2019 par
Fantomas34
DANVAIDEANU Donation-Succession

100 000 avec abattement

Bonjour, Je veux faire une donation de 100 000 euro à ma fille, donc avec abattement. 1 La déclaration doit être faite avant ou après le transfert ...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2019 par
Uldrich
den Donation-Succession

Succession après décès du conjoint

 Résolu

Bonjour , mon conjoint étant décédé ai-je à payer des frais de succession en ayant fait une donation aux enfants quelques mois auparavant. Merci

6 réponses Dernière réponse le 22 mars 2019 par
bob_8955
Fred1968_8668 Donation-Succession

Frais notariés

Bonjour le notaire nous demande 2400€ d attestation de propriété et 2500€ de déclaration de succession et 6000€ de frais de succession l épouse du déf...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2019 par
Ulpien1
evreda Donation-Succession

Vrai ou faux testament ?

Bonjour, informé d'un testament d'un oncle dcd en 2018, sans descendant qui a institué 4 légataires à titre universel et à défauts leurs enfants...

3 réponses Dernière réponse le 22 mars 2019 par
Uldrich
Danys44 Donation-Succession

Héritage maison

Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens, l'achat de la maison a été faite par mon époux, à son nom et aux noms de ses 3 enfants ...

4 réponses Dernière réponse le 22 mars 2019 par
Danys44
Juani Donation-Succession

Demande explications

Je suis en indivision sur un terrain avec mon frère et ma sœur.nous avons chacun deux enfants. Mon frère a fais de son vivant la donation de sa part ...

10 réponses Dernière réponse le 22 mars 2019 par
condorcet
Résultats 14901 - 14950 sur un total de plus de 50 000