Les discussions
Fils de mon epouse,je l'ai adopte.quel droit a-t-il?
Bonjour, Môn eppouse en 2 eme mariage avait un fils que j'ai adopte.moi,je n'ai pas d'autre enfant.quel est sont droit a mon deces?
Droit et protection du compagnon survivant
Bonjour Ma grand mère a refait sa vie avec mon "beau" grand père qui est décédé il y a quelque jours.. ils n'étaient ni pacsés ni mariés ni décl...
Famille sucession
Bonjour, Ma mère est décédée le 08 septembre 2018 et elle était sous tutelle. La tutelle a rendu les comptes clôturés de ma mère le 21 décembre 201...
Notaire nommé d'office par jugement
Bonjour, Nous avons gagné un jugement concernant le règlement de la succession de notre grand mère. Un notaire a été nommé d'office pour rendre comp...
Exemple de lettre renonciation succession
Bonjour, je recherche un exemple de lettre pour renonciation a la succession pour mon fils le defun etait son papa mais on etait pas marie ni pacse ...
Vente biens pour ecarter deux enfants de la sucession
RésoluBonjour, papa vient de deceder.. Il y a IO ans il a vendu tous ses biens.6OO.OOO euros. Mis 55O.OOO euros sur une assurance vie au nom de mon frere. ...
Succession propriétaire seul avec 2 enfants
Bonjour, Je vous explique mon cas, je vis en concubinage avec ma compagne nous avons 32 et 30 ans et deux enfants 6 et 2 ans. Je suis seul pro...
Information par je notaire
Bonjour, Par la photocopie d un chèque nous avons pu avoir connaissance d une assurance vie pour mon frere puisque c est lui qui a fait le chèque du...
Donation parents enfants
Bonjour Mes parents me font une donation de 70 000€ pour l'achat de notre bien immobilier ainsi qu'un prêt familial de 50 000€ remboursable à la vent...
Évaluation d'un bien immobilier en indivision
Bonjour, Nous sommes une fratrie de 7 enfants, suite au décès de mon père il y a 2 années de cela, nous nous sommes réunis devant notaire pour le p...
Indivision avec concubine
Bonjour , Pourriez vous m aider au sujet d une indivision . Mon papa est décedes il y a 3 mois de cela en me laissant en indivision avec sa concu...
Avance sur quotité disponible
RésoluBonjour, J'ai contracté un prêt remboursable au moment de la succession. Le testament indique que je suis egalement bénéficiaire de la quotité di...
Mise à l'écart d'un enfant succession
Bonjour, Née d'une union illégitime, mon père m'a reconnue et j'ai été informée de son décès par l'un de ses enfants avec lequel nous avons toujours ...
Notaire en faute ?
Bonjour, Le notaire est-il tenu d'informer les indivisaires dans une succession en cours, du décès de l'un d'eux survenu hors de sa juridiction ( d...
Pourrait il nous léser sur cet argent
Bonjour* Ma mère s'est remariée sous le régime de la communauté et a eu 2 nouveaux enfants. Fille unique elle a hérité de sa mère et vendu les bien...
Donation neveu indivision
Bonjour à tous, Je me permet de poster sur ce forum car je me sens un peu dépassé. Alors voilà, ma grand mère nous a quittée l'an passé, elle poss...
Donation somme argent
Bonjour, ma mère agée de 94 ans souhaite donnet une somme d'argent à son petit fils agé de 10 ans est ce autorisé bien qu'elle ait plus de 80 ans ?...
Décès de ma belle-mère
Bonjour, En gros ma belle mère décède après mon épouse a telle quand même droit à sa part qui reviendrait aux enfant ou bien non ? À moi ?
Donation neveux
Bonjour, A mon décès je désire donner ma maison à mes neveux Mes soeurs sont toujours en vie a ce jour Une soeur acceptera que je donne ma mai...
Chèque encaissé malgré renonciation à succession
Bonjour, Mon grand père est décédé j ai dû faire un chèque de caution pour les pompes funèbres. Mais il a fallu faire par la suite une renonciation ...
Comment faire bénéficier mon petit fils de mes biens après mon décès ?
Bonjour, je suis veuve et je n'ai qu'un fils d'un premier mariage, que je ne vois plus depuis de nombreuses années par contre j'aide depuis aussi ...
Erreur de calcul du notaire
Bonjour, le centre des impots de toulon nous a demandé (mon frere et moi heritiers de notre tante) de regler une somme et des interets suite à une e...
Tromperie sur dossier
A la date que j'ai ouvert le 1er dossier, de succession de mes parents concernant une maison seulement, j'ai précisée au notaire qu'il ne devait trava...
Décès de notre père
Bonjour, Notre père est décédé, il y a eu 3 enfants avec notre mère et il s est remarié avec une femme russe et cela fait 13 ans qu' ils étaient mari...
Adoption au canada
Bonjour, pascal au Burndi à l,age de 33ans. je cherche celui ou celle pouvant m,adopter. je suis détenteur d,un diplome de baccalauréat. est-il p...
Puis-je racheter l'usufruit qui m'a été consenti lors de successoin
bonjour, j'ai perdu mon époux subitement en 2018, nous avons convenu avec son fils d'un premier mariage que je resterai dans la maison (souhait de ...
Donation aux parents
Bonjour, J'ai une question. Je sais que les donations pour les parents et inversement sont exonérés d'impôts jusqu'à 100 000 euros par parent ou e...
Exonérations pupille de la nation
RésoluBonjour, Mon fils (1963) est pupille de la nation (inscrit sur son acte de naissance) a t il le droit à des exonérations quelconques (frais ou droits ...
Vente d'un bien avec usufruit
Bonjour, Je pose la question pour une amie, voilà la situation. Sa grand-mère, veuve depuis 30 ans et usufruitière de la maison, vends sa maison, ...
Succession qui tarde, changement de notaire
Bonjour, suite au décès de notre mère le 27 janvier, j' ai pris à charge toute la partie administrative . Côté maison, frères et soeurs sont prostrés...
Recuperation d'un dossier chez notaire
Bonjour, j'aimerai récupérer le dossier de succession de mes parents chez le notaire qui traine en longueur depuis +5ans pour la succession certain p...
Donner notre part a tous
bonjours ma mère ve vendre la maison familial est je voudrais savoir si elle est obliger de donner notre part ou pas merci comme elle a 86 ans et que ...
Appartement
bonjour, je suis heritier d une amie qui me laisse de l actif sur ses comptes et un appartement; dois je attendre la vente de ce dernier pour pretendr...
Sucession
Bonjour, L épouse de mon grand père vient de décédée elle avait l usufruit de la maison elle n avait pas d enfants mon père fils unique (issu d un ...
Assurance-vie (cadif)
Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie (CARDIF). On me demande de remplir le document FACTA/AEOI. J'ai 19 ans et je suis encore sur les...
Droits hériditaires sur une succession de 2 communautés après décès des parents
Bonjour, Bonjour, J'aimerai connaitre qui sont la proportion des droits héréditaires suite aux décès de nos parents. 1er mariage sous la commu...
Vente d'une maison suite à une donnation sans partage .
Bonjour, ..est il possible de vendre une maison suite à une donation sans partage,sachant qu'au moment de la donation mes parents l'ont fait de leur...
Abattement héritier bénéficiaire de l'aah
RésoluNous avons un fils majeur autiste asperger qui a été diagnostiqué et qui bénéficie de l'allocation adulte handicapé (AAH) Nous souhaiterions savoir s'...
Succession entre belle-mère et enfants héritiers du défunt
Bonjour, Madame X est la deuxième épouse du défunt, père de 7 enfants issus de la première union, veulent vendre la maison de leurs parents ,leur mère...
Demande sur l héritage
Bonjour, Mon père ne me parle plus depuis plusieurs années... Ma mère est décédé.. Pourquoi je n ai rien reçu du notaire ? Mon père peut il me déshé...
Décès de la soeur de mon père
RésoluBonjour, En faisant des recherches nous venons de voir que la soeur de mon père qui vivait chez son tuteur est décédée depuis octobre 2017 mais le ...
Mort de ma tante
FerméBonjour, merci pour votre réponse mon problème est que nous ne connaissons pas le nom du tuteur chez qui ma tante habitée . nous sommes choqués sur ...
Donation aux petits enfants en franchise de droit
Bonjour* la franchise de droit de 31500 euros s'applique-t-elle si le donataire a plus de 80 ans? Merci
Succession et héritier résident dans l'appartment
Bonjour a tous, Suite au décès de notre mère en octobre 2018, une succession est en cours avec un passif de 19000 € pour l’hébergement de notre mè...
Succession et notaire
Bonjour, Ma tante est décédée en octobre 2010 et le notaire fait trainer la succession. Il manque tjrs un document .. la personne qui s'occupait me ...
Nu-propriétaire en contrepartie d'un loyer
Bonjour, Mon père a construit une maison en 1997 dont je suis nu-propriétaire. Le montant des loyers que je lui ai versé a remboursé la totalité du...
Bien qui ne se vend pas est-il possible de procéder à une vente aux enchères.
Bonjour, Nous sommes 4 héritiers de la maison de mon oncle qui pour le moment est en vente par le biais d'un mandat exclusif que nous pourrons dén...
Demande d'informations sur la donation-partage
Bonjour, Je souhaite avoir des précisions sur la donation-partage. Comment puis-je contacter la personne concernée ? Est-il possible de la contacte...
Don du vivant 90 ans
Bonjour Ma grand mère voudrait que nous ayons le minimum à donner à l'état quand elle partira. Elle pense à la donation Comme héritiers elle a sa fi...
Succession de frère soeur et neveux au décès d'une soeur
Bonjour, quels sont les frais de succession au décès d'une soeur pour un frère, soeur et neveux ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...