Forum Donation-Succession

Bonjour, un acte de notaire fait au Portugal pour un bien immobilier ici en France (partage entre ex epoux) acte sera t il valable ici a l enregistr...

Bonjour, Ma maman âgée de 94 ans dont je m'occupe depuis 12 ans, aujourd'hui atteinte d'Alzheimer a toujours souhaité laisser à ses petits enfants l...

Bonjour. Depuis le décés de mon épouse mon neveu par alliance n'est plus considéré comme mon neveu !! Je désire lui vendre ma maison ( je n'ai pas...

Bonjour, Un compte joint a été ouvert par un père et son fils. Ils sont donc les 2 titulaires du compte. Ce compte est alimenté uniquement par le p...

Bonjour, Ma mère est décédé au moi de décembre 2018 ,malheureusement mon demi-frère l'a précédé en 2016, il était célibataire et malgré sa situat...

Bonjour Dans le cadre d un heritage conflictuel mon frere a fait ouvrir la succession (parait-il car j ai reçu des courriers de ce notaire allant d...

Bonjour, J'ai deux fils. Il y a plusieurs années, j'ai donné, par testament rédigé devant notaire, ma quotité disponible, à mon fils handic...

Bonjour, un frere et soeur refuse de signer l heritage que quesqui peut se passer merci

Comment faire pour vendre bien en nue-propriété, usufruitiers décédés mais meubles leurs appartenant dans l'appartement. Un des nu-propriétaire ayant ...

Bonjour, Mon frère décédé était séparé mais toujours marié. C'est donc son épouse qui est héritière, ce que personne ne conteste. cependant cette ...

Bonjour. Ma sœur et moi venons d'hériter de notre père et nous désirerions faire une donation de 20 000 euros chacun à sa sœur qui à 95 ans. Elle est ...

Bonjour, Lors d'une vente immobilière dans le cadre d'une succession , doit-on déclarer le prix de vente avec ou sans les honoraires? Merci

Bonjour, Alors voilà, mon papa est décédé en 2017, il avait un compte-joint avec ma mère . Après avoir pris un rendez vous chez le notaire, mon frèr...

Bonjour J.ai donné un dossier de succession à un notaire À en janvier 2019, les 3 autres héritiers prennent un autre notaire B pour eux 3. Mon no...

Bonjour, Mon frère vient de deceder je vais renoncer a cette succession de même que mes enfants. Pouvons nous faire cette demarche en meme temps...

Bonjour, Ma mère est décédé. A sa mort j'ai demandé qu'on me fasse donation des murs du salon de coiffure un local de 40m2 où on travailler elle est...

Bonjour ma mère est decedeé en nov 2016 , apres son décés j ai decouvert elle a fait une donation chez notaire en faveur de mon frere pour 29/32 eme d...

Bonjour, Je souhaite comprendre comment fonctionne le paiement des droits de succession. Je suis héritière a 16.6 % des biens d'une de mes tantes q...

Bonjour, Mon père est décédé il y a peu, et j'ai des questions consernant l'assurance vie. L'héritage nous n'allons pas l'accepter car il ya tro...

Bonjour. mon père est décédé et j'ai découvert que deux de mes frères vivent dans un appartement appartenant à mon père y habitent depuis plus de 10 ...

Bonjour, J ai demandé un acompte a mon notaire lors de la succession de ma mère qui n est pas encore signe combien de temps faut il attendre et c...

Bonjour, Il y a un mois un cabinet notarial m’a demandé de lui faire parvenir une notice d’état civil. Ma grand-mère paternelle est décédée il y a 3 ...

Bonjour, Mon père avait fait un testament olographe il est décédé et donc mon notaire a contacté le notaire où ce testament avait été déposé .Ce not...

bonjour Cas d’une donation-partage rédigée en 1988 avec le patrimoine suivant à partager 1 terrain A de 48 000€ 1 terrain B de 2 000€ 1 terrain C...

Bonjour, ma mère âgée de 86 ans a 2 enfants mon frère Jean handicapé (49 ans, célibataire, sans enfant) et moi (52 ans, 2 enfants). Elle possède un a...

Bonjour J ai un dossier de licitation pour l achat d une maison de € 84.000. En plus des émoluments d acte classiques, le notaire me demande au t...

Bonjour, Bonjour à tous mon père étant decedé j’ai dû aller voir un notaire pour toucher mon héritage sauf qu’une fois la bas il m’a dit que mon cas...

Bonjour, Mon père est dcd au mois de janvier et est divorcé à tord partagé de ma mère depuis 2004 : lors d'un rdv chez le notaire celui-ci nous inf...

Bonjour, nos parents ont légué à leur 5 enfants un terrain non constructible il y a 30 ans. depuis, 2 héritiers sont également décédés laissant 8 ...

Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté en 1981, mon épouse a hérité de ses parents décédés (en 2 fois) la somme de 60 000 € suite à la vente ...

Bonjour, Ma question concerne la législation d'application actuellement en Belgique (Wallonie). En cas de renoncement à la succession de tous l...

Bonjour, Actuellement mon père est lié par un pacs à sa compagne, ils n’ont pas d’enfants communs. Il dispose de plusieurs biens immobiliers (9). Il...

Bonjour, je voudrais quelques clarifications par rapport au sommaire ci-dessous par rapport a l'heritage quand un des parents est decede. Dans le cas...

Bonjour, Je suis une enfant unique et mon père est décédé il a 3 mois.La succession a été ouverte chez le notaire que j'ai choisi et il s'avère qu'...

Bonjour, Je désirerais vendre une parcelle de bois que je détiens en indivision avec mes 3 sœurs, depuis le décès de mon frère en décembre 2009, co...

Bonjour, Je souhaiterais racheter (a crédit) une maison Ai-je le droit de mettre la maison au nom de l'un de mes 4 enfants

Donation de la nu propriété par mes parents en avril 1996 de leur résidence principale dont ils conservent l usufruit Mon père est dcd en 2012 Ma mè...

Bonjour à tous, Mes parents ont acquis un terrain en pleine propriété il y a plus de 30 ans (1980) à eniron 30.000 euros. Ils m'ont cédé la nue p...

Bonjour, Mon père est dècéde depuis peu nous sommes 3 enfants issu de 2 mariages,mon père s'est remarié une troisième fois sans enfant .Avant son 3 ...

Bonjour* J'ai beaucoup de mal à obtenir un ACTE DE NOTORIETE d'un notaire en payant que le tarif réglementaire environ 70euros. Sachant qu'il me fa...

Bonjour, Je suis mariée, fille unique, sans enfant, sous le régime de la séparation de biens. J'aimerais connaître ma quotité disponible dans les de...

Bonjour. Nu propriétaire en indivision d'une maison dont je ne pourrais participer a d'éventuels travaux (ou impôts a l'avenir ) je voudrais savoir si...

Bonjour. comment est pris en compte dans une succession le fait qu'un des héritier occupe un bien faisant partie de ladite succession depuis de nomb...

Bonjour, Un ami suisse souhaite me donner 1 million d'euros. Il a 45 ans. Moi je suis française résidente en France depuis toujours. J'aimerais...