Les discussions
Une dette payée, est elle rapportée à la succession
bonjour Mes parents se sont portés caution pour un pret bancaire pour ma soeur, or, elle ,a fait faillite , la residence secondaire de mes parents ...
Vendre un bien
Bonjour, J’aimerais savoir si on peut vendre les biens, avant de connaître toutes les dettes. On a déjà accepté la succession « pur et simple » Mer...
Mettre ma maison au nom de mon fils
Je suis propriétaire d.une villa et je voudrais mettre celle ci au nom de mon fils unique afin de lui éviter des frais de succession lors de mon décès...
Vente avec accord des enfants
Bonjour, Alors mes parents ont construit une maison après leur mariage sur le terrain de la mère. Après leur divorce mon père a laissé sa part a ses...
Reconnaissance
Bonjour Nous restons 3 ( héritiers ) nièce et neveux d'une tante , car tout ses parents , sœur et frères , sont tous décédés . Comment doit on êtr...
Les lois pour usufruitier
Bonjour, je veux vendre ma maison, mon père usufruitier est en maison de retraite. que dois-je faire ?
Assurance-vie décès de mon père
Bonjour, mon père aujourd’hui décédé nous a léguer a moi son fis et ma sœur une assurance vie a nos nom respective ma question est ma mère 90ans peut ...
Suite bien recu et plus value
RésoluBonjour, Merci beaucoup Roudoudou22 Pour précisions svp : ACTE de decembre 1995 et vente 28 04 2017 Ca fonctionne ou pas ? Pouvez vous pre...
Frais d'obsèques
Bonjour , quand mon frère est décédé on a financer les frais d'obsèques, parce que les enfants n'avais pas beaucoup d'argent, mais depuis qu'il ont to...
Refuser la succession d'un parent... et après ?
Bonjour, Je suis (Belge) fils unique, en couple non marié, non cohabitant légal, ..., avec 2 enfants. Mes parents sont mariés, mon père est décédé ...
Nu propriétaire et usufruitier
RésoluBonjour, Je suis -nue-propriete-definition nu propriétaire] d'une maison dont ma mere l'usifruitiere habitait mantenant elle est dans une maison de ...
Vente bien
Bonjour, Mon père est décédé en 1980. Avec ma mère ils avaient fait une donation au dernier des vivants. En 2001 elle nous fait à mon frère et à moi ...
Renseignement
Lors de la vente d'un bien (terrain)en indivision, où tous les propriétaires sont d'accord, quelle est la fiscalité?
Succession heritage
Bonjour, Un généalogiste m'a contacté car la mère de mon demi frère ( nous avons le même pere) est décéde en 2015.Elle cherchait à savoir si mon frè...
Identification des anciens propriétaires de parcelles
Résolubjr! que signifie qu'il n'existe aucune formalité au fichier immobilier?? Merci pour les éclaircissements -- les circonstances sont source d...
Donation d'une personne de 89 ans.
Bonjour, Ma mère de 89 ans voudrait faire une donation à ses quatre petits enfants et ses deux enfants. L'abattement consenti de 31 865€ dans un cas ...
J'ai besoin de télécharger cerfa 11580
Merci, je ne suis pas chez moi, et j'ai besoin de telecharger une facture cerfa 11580 pour un don a mon association. Comment faire, je n'arrive pas...
Récupérer un bien après plus de 20 ans
RésoluBonjour, Voilà je vous explique ma grand mère et ces frères et soeurs on hériter dune belle maison de famille ma grand mère a 15 ans et parti vivre q...
Pénalités suite à succession
Bonjour, un ami qui m'a prété de l'argent est décédé et m'a légué le restant dûe de la somme qu'il m'a prêté donc je me retrouve à payer 60% du resta...
Succession des héritiers
Bonjour, Je voudrais connaître les démarchesa faire afin que mes enfants n'héritent pas des dettes de notre père décédé il y a 2ans sachant que j'ai...
S'ajouter sur acte de propriété du conjoint
Bonjour, je reprend la vie commune avec mon conjoint après une séparation et je souhaite mettre mon nom sur l'acte de propriété de la maison qu'on ava...
Renseignements pour famille désespérée
RésoluBonjour, j'ai perdu ma sœur fin avril 2017 , elle a eu 2 enfants de 9 et 14 ans , le père biologique n'a pas reconnu ces enfants et ne le fera pas.......
Plus value bien recu et cession
Bonjour, Recu biens en pleine propriete suite a deces fin 2016 Auparavant en 1995 DEVENONS 4 nus propietaires de 2 garages chacun par donatio...
Donation aux petits-enfants
Bonjour, Mon papa, âgé de 89 ans, doit toucher une certaine somme d'argent suite à la vente d'un appartement. Il désire donner 10 000 € à chacun de...
Comment est justifiée cette augmentation
Bonjour, les frais de partage peuvent-ils être quintuplés d'un projet de partage à l'autre distant de trois mois ? merci par avance de vos réponses...
Question vente maison dans le cadre d'une succession
Bonjour, la succession concerne une SARL , qui détient entre autre une maison , nous allons vendre la maison , mais tant que la succession n'est pas c...
Donation suite à une succession
Bonjour, mon père est décédé en 2001 et à ce moment là nous avons du passer chez le notaire. L'attestation immobilière que nous avons demandé récem...
Partage- succession
FerméBonjour, Merci de me répondre C'est vrai je n'y comprends plus rien entre ce que me dis le notaire et des avocats. C'est la succession de mes pa...
Détournement de succession -ommission
Résolu/FerméBonjour, Mon père remarié en 1976 communauté réduite aux acquêts. décède en 1991 aucune succession de faite à son décès. ma belle mère tutrice de ...
Exclure de la communauté universelle les biens que je leguerai
FerméBonjour, dans mon testament en précisant que les biens que je lèguerai à mon enfant soient exclu de la communauté universelle sera t-il pris en co...
Aprés changement contrat mariage, exclure de la communauté lègs
Bonjour, je souhaite savoir si je peux faire mon testament en précisant que ce que je lègue à mon fils soit exclu de la communauté universelle (y co...
Sucession
Bonjour Maître, Je me permets de vous contacter pour avoir un conseil concernant un problème de succession. Mon papa est décédé le 12 septembre 2016...
Est-il possible de protéger une personne, sans être marié?
Bonjour, Je viens d'acquérir un appartement, qui m'appartient seul, étant divorcé. J'ai fais cet achat en prenant un emprunt sur 12 ans. Je vis dan...
Ma part successorale de mon pere et de ma mere
Bonjour, mes parents avait un bien immobilier - mon pere est dcd en 1995 - il avait fait une donation entre epoux a ma mere - elle a eu 1/4 de propr...
Vente de presbytère / canada
Bonjour, nous sommes une paroisse et différents paroissiens ont donnés des parcelles de terrain pour en faire un suffisamment grand pour bâtir une é...
Succesion suisse-france
Bonjour, depuis 2015 une nouvelle lois sur la succession entre la Suisse et la France est arrivée, à savoir une double imposition. Si une personne...
Désacord sur projet de succession
Bonjour, Les estimations faites des biens immobiliers par le notaire sur son projet de succession ne correspondent pas à celles qui avaient été ann...
Refus héritage et gestion des contrats
RésoluBonjour, Mon père a mis fin à ses jours. Je suis sa seule fille, il a manifestement beaucoup de dettes. Je vais donc refuser la succession. Cela ...
Revocation procuration vente
Bonjour, j ai donne procuration a un notaire pour la vente d un bien indivis je constate que dans cette procuration une erreur materielle de lots c...
Droit du concubin en cas de donnation
Bonjour, Avec ma conjointe (Pacsé) nous souhaitons construire une maison. Nous avons décidé de racheter un terrain au père de ma conjointe. Afin de ...
Liberation de leg et occupation d'un appartement
Bonjour, Mes enfants viennent d'hériter en représentation de leur père d'un immeuble de deux appartements, n'étant pas héritiers naturels de cette t...
Achat d'une maison sans me tenir informer des diagnostiques
Bonjour, j'ai acheter la maison ou j étais déjà locataire cette maison appartenez a mes parents qui me la louée,suite a une dispute avec eux j' ai...
Héritage de terrain
Bonjour, Je suis la seule enfant fille de ma mère et après le décès des parents de ma mère, elle hérite avec ses frères ( mes oncles) du terrain no...
Changer de curatelle
Bonjour, pouvez-vous me dire comment changer de curatelle ( incompatibilité d'humeur entre autre ) en attente de vous lire veuillez agréer mes sal...
Pension de reversion date de dépôt de la demande
Bonjour, Y a t'il un délai maximum pour déposer une demande de reversement de pension suite au décès d'un conjoint? Merci
Décès de mon pere
Bonjour* Suite au décès de notre pere mes 2 soeurs et moi avons décidé que tout recevrait à notre mère.elle a la maison en usufruit et a gardé l i...
Prestation compensatoire ou pension de reversion
Bonjour, Avant son décès (il y a 10 mois), mon mari versait une prestation compensatoire(considérée comme rente à vie) à son ex-épouse. J'ai stoppé...
Signature d'une succession chez un autre notaire
Bonjour Ma mère est décédée en septembre dernier. Elle était usufruitière de biens immobiliers dont les 3\4 revenaient au fils de son époux, mon be...
Renoncement à un héritage
RésoluBonjour, en cas de renoncement à un héritage,outre les formalités au TGI , doit on effectuer d'autres démarches auprès d'autres administration ( impôt...
Assurance vie / délai
Bonjour, Mon papa est décédé en octobre 2015. Comme il me semblait qu'il avait souscrit à une assurance vie dont j'étais la bénéficiaire, j'ai co...
La législation juridique et financière évolue en permanence...