Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon employeur est décédé le 18 avril 2017, le 15 mai une des héritieres a remis le dossier ainsi que l'attestation assedic au notaire, j'ai...

Bonjour, Je remercie par avance les personnes qui pourront répondre à mes questions concernant les successions à l'encontre d'un jugement rendu ...

Bonjour, Ma belle grand-mere vient de décéder, mon grand père est décédé avant elle et mon père après mon grand père, seul mon oncle est vivant, e...

... Dont une bénéfiçiaire est sous tutelle ; on me dit de faire attention car après le décès de la personne sous tutelle, il arrive que la tutelle se ...

ma tante à son décés veut me laisser son appartememnt,celui ci est estimè a 500.000 euros combien aurais je a payer de droit de succession

Bonjour, Nous avons donné notre maison à notre fils pour ses 18 ans en gardant l'usufruit. Elle a été estimée par le notaire à 220 000 euro. Si mon...

Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer, s'il vous plait, le délai légal pour signer un acte de succession ? Si nous refusons de signer pour l'instant, ...

Bonjour Le dernier époux vivant ( le couple ayant choisi une donation entre époux, par ex. l'usufruit d'une maison,) est-il possible ensuite de ve...

Bonjour, Mon mari est décédé en 12/2013. Les héritiers (4 enfants avec mon mari et 2 enfants de son premier marige). Mon donné à titre gratuit le ...

Bonjour, Mon papa est décédé en 2005, ma grand mère en 2015, qu'advient il de la part de mon papa en sachant qu'il a un frère ?

Bonjour, Pour calculer la part de chaque héritier dans la déclaration fiscale de succession, doit-on se référer à l'actif successoral demandé par ...

Bonjour, succession un peu compliquée mais je cherche à connaitre les frais de notaire suite à deux partages de la même succession à la suite. Je m...

Bonjour, Notre père est décédé en avril 2017. Il laisse un conjoint survivant dans le cadre d'un remariage, et trois enfants de la même mère. É...

Bonjour, Pouvez vous me dire nous sommes 3 Frere et 1 Soeur et une demie soeur pour la part de ma Demie soeur elle se calcule comment ? Si nou...

Je suis propriétaire 1 appart construit sur 1locale qui fait parti 1 indivision dont je fait parti .les autres individaires veulent vendre toute la pr...

Bonjour* Le notaine peut demander une somme exorbitante à un heritier une soeur qui lègue tout ses biens maison d'une valeur de 117 000 euros et ...

Bonjour, j'ai hérite avec mes quatres fréres et soeur de la maison de notre maman décédée il y a 3 ans. Un de mes frères occupe les lieux et y a fai...

Bonjour* suite donation au dernier vivant 1/4 en toute propriété 3/4 en usufruit ma question: le conjoint survivant a 60 ans au moment du décès ...

--bonjour Je dois faire proceder à l'établissement de la succession concernant ma mère qui est décédée en 1997, je ne possese plus son livret de fa...

Bonjour, Mon mari étant décédé, j'ai l'usufruit de ma maison. J'ai 61 ans et bientôt à la retraite et j'envisage de vendre celle ci . J'ai 2 enfan...

Bonjour, je viens vers vous car dans le cadre de la succession suite au décès de ma mère (décembre 2016), j'ai des interrogations quant à la note fi...

Bonsoir J ai hérité d un tiers d un appartement que ma mère avait eu avant son mariage. Elle est décédée avant que je ne me marie. J ai depuis r...

Bonjour, En matière de succession est-il obligatoire de passer par le notaire pour le partage du solde des comptes de caisse d'épargne qui s'élève ...

Bonjour, Mon frère vient de décéder alors que nous n'avions pas finis la succession de notre mère de plus il à fait un testament en faveur d'une a...

Bonjour, je suis Mandataire judiciaire à la protection de Majeurs et souhaite avoir un renseignement concernant les Prescriptions... Une personne a...

Bonjour, Un testament a été ouvert lors du décès de mon père. Il donne la moitié de la maison à ma soeur, un tiers à mon frère et un tiers pour moi. ...

Bonjour, cela fait maintenant 2ans et demi que je ne vois plus ma mère avec qui je ne me suis jamais entend ,aujourd'hui c'est mon père qui a ma gard...

Bonjour, suite au décès de mon père, j'ai hérité d'un terrain dont une partie a été vendu ce mardi j'ai accepté la succession (tous les papiers...

mon père est décédé il y a 3 mois en nous laissent de l argents et une maison nous somme trois enfants on ne peut pas gardé la maison on doit la vendr...

suite à décès,le notaire s'est précipité sur des subsides pour son compte,de l(assurance vie de la défunte,alors qu'il n'avait aucun regard sur ces de...

Nous avons eu 2 enfants ,un decede,donc il nous reste un fils ,une bru :-( et une petite fille .Comment faire pour avantager cette petite fille ?notre...

Bonjour à tous et toutes et merci par avance pour votre aide, excusez moi si ma question est un peu longue mais ne sachant pas quel détail peut avoir...

Bonjour, une femme rachète à ses frères leurs parts de la maison; cette femme meurt un mois plus tard sans laisser ni enfant ni autre héritier: est-ce...

Mon frère vient de décéder, il n était ni marié ni passé avant sa séparation il y a 2 ans, il a une fille de 12 ans..Il ne possédait que du mobilier ...

edf nous envoie un réajustement de facture pour mon beau frère pour les années 2014 et 2015 ce dernier est décédé le 23 avril 2016 nous désirons faire...

Bonjour, je suis Anglaise alors excuser-moi pour le mauvais Francais. Mon frere et moi ont signer un Donation Usufruit a la demande de nos parents ...

Bonjour, Mon père est décédé au debut du mois de juin et l'assurance maladie me demande un certificat d'hérédité.on ne peut l'obtenir a la mairie qu...

Bonjour* Nous sommes une famille de 4 enfants nés tous du même père et mère. Notre père décède et notre mère conserve l'usufruit en totalité. Not...

Bonjour Mon mari est décédé depuis le 19 février 2014. J'ai la pleine propriété , soit d'un quart en pleine propriété et de trois quart en usufruit....

Bonjour, je suis en indivision pour un bien immobilier (moitié pour moi / moitié + droit d'usage pour ma belle mère). Celle ci ne veut plus racheter...