Les discussions
Que devient l'usufruit après la vente?
RésoluBonjour Au décès de notre mère, notre beau-père ( mari en seconde noce de notre mère ) est devenu usufruitier et ma sœur et moi nu-propriétaire. La...
Commissaire priseur ou huissier
Bonjour, Suite au dc de mon père , le mobilier est très abimé . Un huissier de justice peut il évaluer les biens mobiliers ou dois je avoir recours ...
Heritage des enfants de la concubine de mon pére en cas d'achat
Bonjour, J’espère que certains d'entre vous pourrons éclaircir certaines questions que je me pose : Mon père prévoit d'acheter une maison avec ...
Héritage d'un bien immobilier
Bonjour, Ma marraine veut me donner sa maison avec tout ses biens dans son vivant. Devrais je payer les frais de succession et a hauteur de combien ...
Que signifie pour ma belle mere1/4en toute propriété et 3/4 en usufuit
RésoluBonjour, Mon pere est décédé ma belle mère demande 1/4 en toute propriété 3/4 en usufruit 'sachant que nous sommes 9 enfants de notre père d'un...
Droit après un décès
Bonjour, Mon père est décédé en 2016 et j aurais voulu savoir si j ai le droit de demander ma part à ma mère et si oui de combien de pourcentage j a...
Séparation mon mari me donn l'intégralité des biens immobiliers
Bonjour, mon mari est parti , nous sommes marié depuis 2 ans . Nous avons une maison acheté en indivision avant le mariage ( payée ) . Comme mon m...
Besoin d'aide financière. je suis ivoirien.
Bonjour, Je suis diplômé depuis 2010 .j'ai déposé mes dossiers partout mais en vain.j'ai tenté les concours ,toujours même chose. Mon seul grand qui...
Sucession sur les impots à regler
bonjour etant heritiere je voudrais savoir ce que j'aurais a payer comme impots c'est a dire ma mere est decedee il y a 15ans mon beau pere vie encore...
Succession soeurs freres
Résolubonjour svp besoin de votre aide je voudrais savoir sur quelle base sont calculés les frais de succession? (1 terrain et 1 maison) - la vale...
En cas de renonciation héritage
Bonjour, Mon père est décédé le 29/3 dernier. Il était veuf. Nous sommes 4 soeurs. Mon père n'avait aucun bien et pas d'argent de côté. Il employait ...
Achats d'appartement
Bonjour, Mes parents âgés de plus de 80 ans envisagent d'acheter un appartement de 162 000€ hors frais de notaire sachant que je suis fils unique. ...
Donation d'un parent après 80 ans -fiscalite
RésoluBonjour, Âgée de 88 ans je veux faire un don d'argent à sa petite fille (ma fille) de 10 000 euros. Je ne lui ai jamais fait de donation. Est ce ma...
Donation parent - enfant pour des parents de + de 80 ans
Bonjour, Mes parents souhaitent me faire un don de 85 k€. Ils ont tous deux + de 80 ans. Quel formulaire dois-je remplir pour le déclarer aux im...
Peut on faire un sous sein privé
Bonjour, n ayant pas de limites droite dans mon terrain je fais un échange avec mon voisin. Un géomètre est venue car il borner nos nouvelles limite...
Assurance vie bénéficiaire décédé
Bonjour, mon oncle a nommé son demi-frère comme bénéficiaire d'une assurance vie. Mon oncle et son demi- frère sont décédés. A qui revient le bénéf...
Donation enfant mineur a un parent
Bonjour, je me permet de vous contactez , voila je vous explique étant séparer depuis deux ans , mon ex conjoint a fait don de sa part immobiliè...
Mes droits
Résoluj occupe la maison de mes parents depuis huit ans a ce jour je la vends donc je partage avec mon frere j ai fais des travaux et entrenu la maison donc...
S'engager à rembourser un prêt après son propre décès
le mari de ma mère me demande de rembourser un prêt qu'il aurait fait à ma mère. il y a énormément de questions sur l'acte, dont la date de signature ...
Viager frais de succession pour les enfants du debirentier
RésoluBonjour, j'ai acquis une maison en viager et je paie tous les mois une rente si je décede avant les creditrentiers mes enfants hériteront de ce bie...
Don de 5000 € non déclaré dans le mois qui suivait.
Bonjour, J'ai donné 5000 € à mon fils majeur en juillet 2016, mais je ne savais pas qu'il devait le déclarer dans le mois qui suivait. Doit-il le fa...
Donation et mariage
Bonjour, Je vais acquérir un terrain (donation de mes parents), et je souhaiterais me marier l'an prochain. Nous souhaitons ne pas faire de contra...
Ma demande de prêt immobilier a été rejetée
RésoluBonjour, J'ai un problème que je n'arrive pas à régler. Voilà. Mon père, 70ans,veuf, m'a fait une donation du terrain + maison dans laquelle il ...
Adoption du fils de ma femme
Bonjour, Mon mari veux adopter mon fils de ma première union, nous sommes pacser ensemble depuis longtemps et mon fils étant majeur maintenant, cela...
Donation bien immobilier
RésoluBonjour, ma mère à 70 ans, elle va prochainement acheter son premier appartement , elle me disait vouloir faire de ce bien immobilier un acte de donat...
Adoption du fils de ma conjointe
Bonjour, Mon mari veux adopter mon fils avec une adoption simple, cela est il possible en étant pacser?
Refus succession recours à 'un auxiliaire de justice?
Bonjour, Est-il nécessaire d'avoir recours à u, auxiliaire de justice: avocat, huissier ou notaire pour refuser une succession? Merci par avance. ...
Famille recomposée et succession
Bonjour, ma mére est décédée en 2014, elle était remariée (3ème mariage)sous le régime de la communauté avec un homme avec lequel elle n'a pas eu d...
Refus fait par la notaire
RésoluBonjour, Mes parents m'ont fait la donation de ma maison alors que j'étais célibataire. Puis, je me suis marié avec contrat de mariage, 3 enfants p...
Testament holographe
Bonjour, mon ami m'a laisse par testament holographe la jouissance de son appartement. Mal'heureusement il est tres malade et ses enfants l'ont pl...
Héritage des petits enfants
Bonjour, Ma mère est décédée avant ma grand-mère. Les enfants héritent-t-ils de l'héritage de ma grand-mère qu'elle a héritée de son père (mon arriè...
Usufruit et aide sociale
bonjour ne possedant plus de revenus mon frere en maison de retraite aura besoin d une aide sociale il m a fait don de sa maison il y a plus de 10 a...
Rédaction testament pacs + enfant
RésoluBonjour, Je souhaite rédiger un testament olographique dans le cadre d'un PACS, pour transmettre mon patrimoine à ma compagne (nous avons un enfant...
Décès d'un proche qui a souscrit une assurance vie
RésoluBonjour, Notre père est décédé le 31/12/2010, 7 ans après une société nous contacte mes 2 frères et moi pour nous dire que notre père avait ...
Lettre
Bonjour, J'aimerais savoir comment faire une lettre adressée au juge des tutelles pour ma petite soeur qui est mineur puisse toucher son assurance v...
Succession, héritage.
RésoluBonjour, pourriez-vous m'éclairer sur le point suivant, s'il vous plaît? en effet, ma mère est décédée depuis onze ans et six mois. Nous sommes si...
Assurance vie droits de sucession
Bonjour, Le grand père de mon fils avait souscrit une assurance vie après 70 ans dont les bénéficiaires sont : son épouse, à défaut ses enfants à p...
Hebergement à titre gratuit
Bonjour, Le fait d'avoir été hébergé gratuitement pendant 10 ans constitue t-il une donation rapportable pour le calcul de la masse successorale , q...
Sci: création familiale et conjoints
Bonjour, Je suis mariée et mon conjoint souhaite ouvrir une SCI avec sa maman et sa sœur. La mère de mon conjoint financerai le projet et léguerai...
Prêt familial et déduction des intérêts d emprunt
Ma mère m'a prêté 50 ke en déc 2015 pour un investissement locatif à 2%.Puis je déduire les intérêts d'emprunt en 2016 ( et donc elle les declarer) su...
Rachat parts par anticipation
Bonjour, Je souhaiterais obtenir quelques informations . Depuis le décès de mon père, ma mère garde en usufruit jusqu’à son décès les biens immo...
Dette lors d'un décès d'un conjoint:-)
Bonjour, Mon époux est décède récemment, nous avons effectué une donation entre époux, un huissier de justice m'a contacter pour régler une dette d...
Qu elle part de chacun pour une vente
Bonjour nous avons une SCI à 2 associés avec des parts démembrées nous avons entre 50 et 60 ans. Nous avons vendu le bien .qu elle part de chacun ...
Donation somme d'argent
Bonjour, Je souhaite donner 50 000 euros à mon fils pour l'aider à acquérir un appartement. Comment dois-je procéder ? Est-il nécessaire de décl...
Reglementation vigne
Bonjour, Pouvez vous me dire si les 7 mètres préconisés entre la route et mes rangs de vignes est une obligation ?
Donation de somme d'argent
Bonjour, Merci pour votre réponse. Mon fils va-t-il être taxé sur ce don manuel et si oui à de combien ? Cordialement
Donation et enfant
Bonjour, J'ai une petite question qui me taraude un peu et si quelqu'un d'un peu expert en la matière pouvait m'éclairer ça serait gentil. Ma mère...
Frais de notaire et donation
Bonjour, Mon mari et moi sommes en procédure de divorce amiable. Mariés sans contrat, nous devons liquider notre bien immobilier que nous avons ache...
Financement maison de retraite
Bonjour, Mon grand-père étant décédé depuis 2 ans et ma grand-mère est placée dans une maison de retraite depuis prés de 3 ans. Au décés de mon gr...
Vente de ma maison
Bonjour, Je suis propriétaire de ma maison.(divorcée - pacsée) j'ai 3 enfants si je vends ma maison, quelles sont les obligations financières par r...
La législation juridique et financière évolue en permanence...