Les discussions

JICKY Donation-Succession

Connaitre la loi

Bonjour, depuis 2001 un heritier fait le silence et depuis plusieur autre deces (3) bloque toute la famille que faire?

1 réponse Dernière réponse le 24 juil. 2017 par
;;
DTX5 Donation-Succession

Fixation de clauses de prise en charge

 Résolu

Bonjour, J'ai , en accord avec les membres de la famille (mes 2 frères et ma mère), pris en charge la garde et l'aide à domicile de ma mère. Pour ...

4 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2017 par
DTX5
marielolo32 Donation-Succession

Droit de succession france

 Résolu

Bonjour, Je vais essayer d'être claire car mon cas est assez complexe, mais avant tout merci de m'accepter et de me lire. J'ai mon père qui est décé...

1 réponse Dernière réponse le 24 juil. 2017 par
doris33
doreen Donation-Succession

Explusion

Bonjour* Mon père propriétaire d'un complexe gites ou il reside en tant qu'habitation principale doit être expulser en effet il s'est marié après ...

1 réponse Dernière réponse le 24 juil. 2017 par
sleepy00
ROSE Donation-Succession

Aides pour hebergement gratuit

Bonjour, Suite à la donation partage ( divorce) , mon fils a conservé la maison. Je lui ai donné la moitié de la maison, et il a emprunté pour verse...

1 réponse Dernière réponse le 24 juil. 2017 par
doris33
Claire Donation-Succession

Donation d'argent entre epoux

Bonjour, La succession de mon pere est en cours, je souhaite savoir si les sommes perçues par ma belle mere doivent etre rapportées a la successio...

8 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2017 par
Poisson92100
Marieanne Donation-Succession

Transfert d'assurance-vie et bénéficiaire

 Résolu

Bonjour, J'ai procédé à un transfert d'assurance-vie dans le cadre de l'amendement Fourgous et en relisant le document il y a quelques jours, je m...

2 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2017 par
Marieanne
embay Donation-Succession

Succession aprés décés

Bonjour, J'ai 80 ans, et suis marié en seconde noce avec une femme de 74 ans. J'ai deux enfants d'un premier lit et ma femme également. Mariés sous ...

6 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2017 par
embay
Danouche Donation-Succession

Donation d'un terrain

 Résolu

Bonjour, Je souhaite faire la donation d'un terrain a un cousin éloigné , je n'ai pas d'enfant mon parent le plus proche est cousin germain , que do...

1 réponse Dernière réponse le 24 juil. 2017 par
Utilisateur anonyme
Angie59 Donation-Succession

Héritage au dernier vivant

Bonjour, Mon grand-père est décédé en septembre 2016, nous avons donc signé les droits de succession en juin 2017 après la majorité de mon dernier...

3 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2017 par
condorcet
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Héritage, brouille.........

Bonjour, Une veuve décède, 5 enfants, 1 maison + 120 000 euros. Un des enfants refuse de signer pour une raison X, comment çà se passe pour la suite ...

6 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2017 par
Gayomi
lolo Donation-Succession

Impot sur assurance vie

 Résolu

Bonjour, je dois recevoir une assurance vie suite au deces de mon pere en france est ce imposable au canada et au quebec merci de me repondre

3 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2017 par
djivi38
Soraya Donation-Succession

Dette en héritage

 Résolu

Bonjour, Je suis âgée de 27 ans et mon père est malheureusement en soins palliatifs du coup il lui reste pas longtemps pour vivre. Mon père est loc...

4 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2017 par
Soraya9
martine Donation-Succession

De negociation avec impots

Bonjour, peut on negocier des penalites pour argent d un compte etranger decouvert apres successionje suis francais residant en france

2 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2017 par
Gayomi
michel1301 Donation-Succession

Donnation

 Résolu

Bonjour, Comment faire un don entre association ? Quel document faut-il fournir ? D'avance merci de votre aide. Cordialement.

1 réponse Dernière réponse le 23 juil. 2017 par
condorcet
Virginie Donation-Succession

Exonération possible ?

Bonjour, J' hérite de la maison de ma soeur en Bretagne estimée à 400.000 euros environ. J"ai 80 ans et des problèmes de mobilité importants. Je voudr...

4 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2017 par
Bambolera
Irmengard Donation-Succession

Calcul des droits à payer

 Résolu

Bonjour, Je suis en train de vérifier le montant des droits bruts à payer à l'état et je suis dubitative surl e calcul qui a été fait par la notaire...

10 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2017 par
Irmengnard
Romsromsroms63 Donation-Succession

Donation argent père à fils

Bonjour, Mon père souhaiterai me donner 40 000 € par virement bancaire. Je me pose la question d'éventuels taxes / frais / droits à payer sur cet...

2 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2017 par
djivi38
schelem Donation-Succession

Succession beau pere

Bonjour, beau pére décédé 2017 , son fils décédé 2016 sans enfant quels droits en temps que belle fille

1 réponse Dernière réponse le 22 juil. 2017 par
Utilisateur anonyme
AN.1958 Donation-Succession

Contester un héritage

 Résolu

Bonjour, Mon oncle qui est très âgé a établi tout récemment devant notaire un testament. Celui-ci n'a pour famille que ma soeur et moi. L' ensemble de...

2 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2017 par
AN.1958
angeliqueauparadis Donation-Succession

Vente d'un bien immobiler

 Résolu

bonjour, ma mère a décidé de vendre un bien immobilier dont elle s'est réservé l'usufruit lors d'une donation, mais n'a jamais occupé les lieux , étan...

2 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2017 par
angeliqueauparadis
Serge303 Donation-Succession

Adoption simple

Bonjour, Je cherche des information concernant l'adoption simple de la fille ( qui a 17 ans)de ma conjointe, surtout je voudrais savoir si je suis o...

2 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2017 par
Serge303
Irmengard Donation-Succession

Délai pour ecevoir son dû

 Résolu

Bonjour, La remise des clés de la vente de l'appartement de mes parents a été faite le 21 Juillet 2017, au bout de combien de temps il est d'usage...

3 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2017 par
Irmengnard
boulie9898 Donation-Succession

Succession com -> métropole

 Résolu

Bonjour, Je suis résidente métropolitaine, j'hérite des biens de mon frère résident calédonien que j'ai hébergé (hospitalisation/domicile) et qui est ...

10 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2017 par
boulie9898
Francis@2017 Donation-Succession

Succession suite à décès de mon frère

Bonjour, Je suis héritier suite à un décès. Je suis marié et je ne souhaite pas que ma famille connaisse ma situation maritale. Dans les document...

4 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2017 par
francis@2017
gigi Donation-Succession

Droits de successions

BONJOUR si je decède , mes biens immobiliers s'élèvent à 450 000 EUROS QUE paiera ma fille en droits de successions ? merci

1 réponse Dernière réponse le 22 juil. 2017 par
doris33
MERCOTTE13 Donation-Succession

Vider l appartement du defunt

Bonjour je voudrais le defunt etait en location chez un bailleur social depuis plus de 30 ans et j ai fait une renonciation de sucession qui videra l ...

7 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2017 par
mercotte13.
Lucie Donation-Succession

Division de terrain

Bonjour, suis je obligé de passer par un notaire pour faire une procuration a mon frere pour me representer ne pouvant pas me deplacer aux dates conve...

1 réponse Dernière réponse le 21 juil. 2017 par
Utilisateur anonyme
18468 Donation-Succession

Demander ma part ?

Bonjour, Fille de Belge, Ma mère est décédée il y a 8 ans. Remariée sous le communauté de bien et ayant 2 enfants de son union, est-il possible de ...

1 réponse Dernière réponse le 21 juil. 2017 par
condorcet
jjl64 Donation-Succession

Donation à enfant

Bonjour Couple, marié sous le régime de la communauté, nous voudrions faire une donation à notre fils (unique). Objet de la donation : un appartemen...

4 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2017 par
jjl64
ultra2 Donation-Succession

Vente d'un bien sous tutelle

 Résolu

Bonjour, Je suis tuteur de ma mère atteinte de la maladie d'Alzheimer, en établissement spécialisé. Les autres héritiers désirent vendre sa maison ...

5 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2017 par
emmanuel
emiliehoareau Donation-Succession

Conseil donation terrain

Bonjour J'aimerais savoir en cas de donation terrain avec un atelier Est ce que cet atelier je peux l'aménager et l'améliorer en habitation? Quels ...

5 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2017 par
emiliehoareau
kas Donation-Succession

Décès d'un ami, affaires dans mon garage

Bonjour, J'ai hébergé un ami de nationalité hollandaise, il est décédé le 18 mai 2017 . Aucune succession en France. Ses enfants ne donnent aucun si...

1 réponse Dernière réponse le 21 juil. 2017 par
Poisson92100
Augustine Donation-Succession

Partage d'un bien

 Résolu

Chers Maîtres, Je souhaiterais avoir des informations concernant le partage d'un bien. En effet, je suis légataire dans une succession. Il m'a été ...

1 réponse Dernière réponse le 21 juil. 2017 par
;;
dapou46 Donation-Succession

Renseignements

Bonjour Madame Bonjour Monsieur Je profite de la succession d'une tante , en temps que représentant de mon père décédé . J'ai déjà récupéré une ...

6 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2017 par
dapou46
sis Donation-Succession

Imprimé 2738

Bonjour, J'ai l'imprimé 2705, comment faire pour obtenir l'imprimé 2738 sachant que je n'habite pas dans le département du décès de ma mère (800 ...

2 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2017 par
sis
alcyn45 Donation-Succession

Bornage en vue séparation de 2 parcelles

Bonjour, j' ai actuellement des problèmes de santé. Je suis convoquée sur un terrain que je dois partager , dans le cadre d'une succession, avec un ...

1 réponse Dernière réponse le 21 juil. 2017 par
roudoudou22
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