Travaux après mariage

Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 5 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2019
- - Dernière réponse : condorcet
Messages postés
29752
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 avril 2019
- 5 avril 2019 à 17:38
Bonjour,

ma femme et moi vivons dans une maison acquise par mon épouse avant notre mariage (sans contrat). Nous avons fait des travaux après le mariage. Est-ce que je deviens par le financement de ces travaux propriétaire d'une partie de la maison?
exemple pour une maison à 100 000 euros si on fait 50 000 euros de travaux après le mariage, est ce que je suis propriétaire d'1/6ème de la maison : 25 000/150 000?

Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
11353
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2019
3095
0
Merci
Est-ce que je deviens par le financement de ces travaux propriétaire d'une partie de la maison?

Réponse négative.

Le cas échéant, en cas de dissolution de communauté (sans décès), votre femme pourrait avoir une dette envers la communauté. Mais vous ne deviendrez pas pour autant propriétaire d'une quelconque fraction du bien.
Commenter la réponse de roudoudou22
Messages postés
29752
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 avril 2019
12430
0
Merci
est ce que je suis propriétaire d'1/6ème de la maison
Vous pouvez régulariser la situation par devant notaire.
Il sera dressé acte de la contribution financière de la communauté dans l'édification de cette maison ou de son amélioration ou son agrandissement, plus précisément la "plus-value" donnée à ce bien propre de votre conjoint en faisant procéder à une expertise des lieux.

La somme due par votre conjoint au titre de la "récompense" dont elle redevable envers la communauté se traduira par un transfert d'une partie de la propriété au profit de cette communauté.
Il est préférable de régler cette question pendant le cours de votre existence afin d'éviter des problèmes ultérieurs à vos héritiers ou à ceux de votre épouse.

Faites part de votre projet à votre notaire.
Commenter la réponse de condorcet
Dossier à la une