Vente de parcelles boisées

LAGUT Messages postés 151 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2024 - 8 avril 2019 à 09:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 avril 2019 à 09:47
Bonjour,

Je désirerais vendre une parcelle de bois que je détiens en indivision avec mes 3 sœurs, depuis le décès de mon frère en décembre 2009, conformément à la succession notariale mise en place. Dans un premier temps, je vais rédiger un contrat de vente de bois sur pied pour cette parcelle boisée par contre, dois-je nécessairement faire signer ce contrat par chacune de mes soeurs ou si un mandat me donnant autorisation de vente, signé par chacune d'elles suffit-il ?

Merci pour votre réponse.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 261
8 avril 2019 à 09:47
ou si un mandat me donnant autorisation de vente, signé par chacune d'elles suffit-il ?
Une indivision signifie que plusieurs personnes sont ensemble propriétaires d'un même bien.
Toutes doivent ainsi consentir à la vente de leurs droits indivis et comparaître à l'acte de vente ou se faire représenter le jour de la signature de l'acte en donnant procuration à l'un des siens.
Le notaire répartira ensuite le produit de la vente entre tous et à chacun le montant devant lui revenir.
0