Vente de parcelles boisées
LAGUT
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je désirerais vendre une parcelle de bois que je détiens en indivision avec mes 3 sœurs, depuis le décès de mon frère en décembre 2009, conformément à la succession notariale mise en place. Dans un premier temps, je vais rédiger un contrat de vente de bois sur pied pour cette parcelle boisée par contre, dois-je nécessairement faire signer ce contrat par chacune de mes soeurs ou si un mandat me donnant autorisation de vente, signé par chacune d'elles suffit-il ?
Merci pour votre réponse.
Je désirerais vendre une parcelle de bois que je détiens en indivision avec mes 3 sœurs, depuis le décès de mon frère en décembre 2009, conformément à la succession notariale mise en place. Dans un premier temps, je vais rédiger un contrat de vente de bois sur pied pour cette parcelle boisée par contre, dois-je nécessairement faire signer ce contrat par chacune de mes soeurs ou si un mandat me donnant autorisation de vente, signé par chacune d'elles suffit-il ?
Merci pour votre réponse.
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1 réponse
ou si un mandat me donnant autorisation de vente, signé par chacune d'elles suffit-il ?
Une indivision signifie que plusieurs personnes sont ensemble propriétaires d'un même bien.
Toutes doivent ainsi consentir à la vente de leurs droits indivis et comparaître à l'acte de vente ou se faire représenter le jour de la signature de l'acte en donnant procuration à l'un des siens.
Le notaire répartira ensuite le produit de la vente entre tous et à chacun le montant devant lui revenir.
Une indivision signifie que plusieurs personnes sont ensemble propriétaires d'un même bien.
Toutes doivent ainsi consentir à la vente de leurs droits indivis et comparaître à l'acte de vente ou se faire représenter le jour de la signature de l'acte en donnant procuration à l'un des siens.
Le notaire répartira ensuite le produit de la vente entre tous et à chacun le montant devant lui revenir.
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