Litige en indivision
Résolu
Kini60
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kini60 -
kini60 -
Bonjour,
Nous sommes 3 héritiers en indivision avec mésentente ! !
Bref ma soeur veut racheter ma part !
Mon frère vit actuellement dans cette propriété !
Que pourrait il lui arriver si ma soeur détient les 2/3 des parts !
Peut-il être menacé !merci
Nous sommes 3 héritiers en indivision avec mésentente ! !
Bref ma soeur veut racheter ma part !
Mon frère vit actuellement dans cette propriété !
Que pourrait il lui arriver si ma soeur détient les 2/3 des parts !
Peut-il être menacé !merci
A voir également:
- Litige en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Portail sur chemin en indivision - Forum Immobilier
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3 réponses
Que pourrait il lui arriver si ma soeur détient les 2/3 des parts !
Rien.
Votre frère sera toujours un co-indivisaire pour 1/3.
Ils ne seront plus que 2 au lieu de 3 membres de cette indivision en cédant votre 1/3 à votre soeur.
Mon frère vit actuellement dans cette propriété !
Il est donc redevable d'une indemnité d'occupation envers les autres membres de l'indivision
d'un montant = à un loyer.
Peut-il être menacé
Votre soeur peut lui laisser le choix entre :
-lui acheter son tiers
-ou, elle, lui proposer d'acquérir ses "2 tiers" pour faire cesser cette indivision et devenir seule propriétaire des lieux.
Il choisira.
S'il n'accepte pas, elle peut l'assigner en justice
Elle peut aussi ne rien faire. Ils resteront toujours dans l'indivision pour 1/3 - 2/3.
Rien.
Votre frère sera toujours un co-indivisaire pour 1/3.
Ils ne seront plus que 2 au lieu de 3 membres de cette indivision en cédant votre 1/3 à votre soeur.
Mon frère vit actuellement dans cette propriété !
Il est donc redevable d'une indemnité d'occupation envers les autres membres de l'indivision
d'un montant = à un loyer.
Peut-il être menacé
Votre soeur peut lui laisser le choix entre :
-lui acheter son tiers
-ou, elle, lui proposer d'acquérir ses "2 tiers" pour faire cesser cette indivision et devenir seule propriétaire des lieux.
Il choisira.
S'il n'accepte pas, elle peut l'assigner en justice
Elle peut aussi ne rien faire. Ils resteront toujours dans l'indivision pour 1/3 - 2/3.
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