Donation usufruit enfant handicapé

- - Dernière réponse : condorcet
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- 9 avril 2019 à 16:15
Bonjour,
ma mère âgée de 86 ans a 2 enfants mon frère Jean handicapé (49 ans, célibataire, sans enfant) et moi (52 ans, 2 enfants). Elle possède un appartement estimé à 300 000 € où vit Jean.
Elle souhaiterait nous en faire donation en donnant à mon frère l'usufruit et à moi la nue-propriété. L'idée est qu'il ait un logement et qu'à terme l'appartement me revienne (pour transmettre ensuite à mes enfants). Je peux assumer le coût d'éventuels travaux d'immeuble ou dans l'appartement.
Ce montage est-il possible ? Est-ce une bonne idée ? Comment se calcule la part donnée à chacun ?

Je vous remercie de votre aide.

Cordialement,
Rose
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Merci
Ce montage est-il possible ?
Ce n'est pas un montage.
Il s'agit d'une donation de l'usufruit pour l'un et de la nue-propriété pour l'autre.
En ce cas la propriété est "démembrée" en 2 parties distinctes, chacune revenant à 2 personnes différentes.
Cette opération évite l'indivision, situation générant souvent des problèmes.

Comment se calcule la part donnée à chacun ?
A l'âge de 49 ans, la valeur fiscale de l'usufruit représente 60 % de la valeur en pleine propriété, soit 180000 € pour votre frère et pour vous la différence 120000 €.

Vous bénéficierez d'un abattement de 100000 €.
Votre frère également + un abattement supplémentaire de 159 325 € s'il remplit les conditions requises que vous retrouverez en suivant le lien ci-après.
(copier-coller)
Abattement handicapé (donation-succession)
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3538-abattement-handicape-donation-succession
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