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Ulpien1
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Modifié le 5 avril 2019 à 10:13
Modifié le 5 avril 2019 à 10:13
Bonjour
La récupération de L'ASPA n'est effectuée que sur l'actif de la succession du bénéficiaire , sur la partie excédant 39000 euros. le patrimoine privé des héritiers n'est nullement touché. Toutefois,si l"un des héritiers a bénéficié lors des dix ans précédant la demande de l'ASPA d'une donation du bénéficiaire, la récupération pourra porter sur une partie de cette donation par calcul d'un revenu fictif annuel.Il en sera de même, à titre subsidiaire, pour une assurance_vie.
En conséquence, dans votre situation , vous pouvez demander l'attribution de l'ASPA sans qu'il y ait à prévoir des incidences sur le patrimoine de votre épouse ou de vos enfants.
La récupération de L'ASPA n'est effectuée que sur l'actif de la succession du bénéficiaire , sur la partie excédant 39000 euros. le patrimoine privé des héritiers n'est nullement touché. Toutefois,si l"un des héritiers a bénéficié lors des dix ans précédant la demande de l'ASPA d'une donation du bénéficiaire, la récupération pourra porter sur une partie de cette donation par calcul d'un revenu fictif annuel.Il en sera de même, à titre subsidiaire, pour une assurance_vie.
En conséquence, dans votre situation , vous pouvez demander l'attribution de l'ASPA sans qu'il y ait à prévoir des incidences sur le patrimoine de votre épouse ou de vos enfants.
5 avril 2019 à 20:03
J'ai obtenu tout à fait la reponse que j'attendais.
Bien cordialement et encore merci