Testament et réserbe légale
Elise7moi
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Pourriez vous m'indiquer si='il est possible de déroger le respect de la réserve légale par voie de testament;
Exemple : un couple avec 2 enfants,
Un testament rédigé par chacun des deux parents prévoyant qu'en cas de décès de l'un d'eux, le conjoint survivant recueille
- la toute propriété de la moitié des biens constituant la succession
- et l'usufruit sur l'autre moitié.
Les enfants dans ce cas recueillent chacun un actif inférieur à leur réserve légale, mais ne s'opposent pas aux dispositions testamentaires.
Ce cas de figure où le conjoint survivant lecueille plus la quotité disponible est il possible ? ou la Loi impose t-elle rigoureusement le respect de la réserve légale ?
Pourriez vous m'indiquer si='il est possible de déroger le respect de la réserve légale par voie de testament;
Exemple : un couple avec 2 enfants,
Un testament rédigé par chacun des deux parents prévoyant qu'en cas de décès de l'un d'eux, le conjoint survivant recueille
- la toute propriété de la moitié des biens constituant la succession
- et l'usufruit sur l'autre moitié.
Les enfants dans ce cas recueillent chacun un actif inférieur à leur réserve légale, mais ne s'opposent pas aux dispositions testamentaires.
Ce cas de figure où le conjoint survivant lecueille plus la quotité disponible est il possible ? ou la Loi impose t-elle rigoureusement le respect de la réserve légale ?
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