Forum Donation-Succession

Bonjour, Une part de bien immobilier (maison), reçue en donation partage en nue propriété a pour valeur d'acquisition le prix de la pleine propriété...

Bonjour, je souhaiterai avoir une aide ou une direction a prendre afin de solutionner un blocage sur une succession. En effet, depuis le décès de ...

Bonjour, je viens vous demander conseil. Mon papa est décès vendredi dernier. Il vivait seul divorcé de ma maman. Je suis fils unique. Comment va...

bonjour, j'etais propriétaire de ma résidence principale moitié moitié avec mon mari , suite au déces de ce dernier puisque nous étions mariés avec ...

Bonjour, Une personne que je connais souhaite refuser de payer sa part pour la maison de retraite de son père. Son refus est basé sur le fait que so...

Bonjour, quel droit sur le retaites

Bonjour, Nous sommes 2 enfants adultes. Notre père propriétaire de sa maison vient d'entrer en Ehpad. Il a obtenu l'ASH pour l'aider à financer so...

Bonjour, Mes parents ont fait une donation partage avec apport des terrains dans un gfa en 1990. Or ce gfa devait être immatriculé au Rc en 2002 mai...

Bonjour, J'ai besoin de vos avis avant de prendre rdv avec un avocat car la situation est pénible pour moi et ma grand mère. Donc,ma soeur et moi ...

Bonjour, Avec mon fils (3ans), nous sommes propriétaire d’une maison (moi propriétaire à 50%, usufruit à 35% et lui nue propriété à 15%). Je dois...

Bonjour, Mes parents mariés sous le régime de la communauté en 1974 ont acheté un appartement en 1987 et ont divorcé en 2011, le mariage a donc été...

Bonjour, Bonjour, je vous expose le cas de ma soeur qui est mariée sous le régime de la communauté son mari vient a perdu ses parents qui avaient un...

Bonjour, Ma mère a hérité de son père d'un terrain. Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté, et ma mère à donné ce terrain à ma so...

Bonjour, Ma belle mère est décédée le 19 Décembre 2020. J'ai prévenu le syndic le 26 décembre. Le 29 décembre, le syndic me répond de me rapproche...

Bonjour, J'ai été désigné légataire d'une personne défunte avec qui je n'avais pas de lien familial. L'affaire est entre les mains d'un notaire de...

Bonjour, Mes parents ont vendu un appartement au Portugal en janvier dernier et sur la somme de la vente ils ont donné 80% à mon frère et à moi. Je ...

Bonjour, Je suis mariée , on n a pas d 'enfant en commun, mon époux a deux enfants de son premier lit . elles (ses 2 enfants) ont 30 ans et 31 ans...

Bonjour Est il possible (légal) de faire donation à ses parents d'un bien immobilier qu'eux mêmes nous ont donné ? ainsi éviter la plus-value et qu...

Bonjour, suite au décès de mon frère le 15 janvier dernier : celui-ci n'étant pas marié pas d'enfants pas de bien immobilier mais de l'argent sur un...

Bonjour, J'espère pouvoir trouver ici mes réponses. Veuve depuis plusieurs années, j'avais vendu la maison que nous avions acheté avec mon mari....

Bonjour, J'aurais voulu savoir svp: Les parents de ma cousine ont vendu cet été de grandes parcelles de terrain donc ils ont reçu de belles somm...

Bonjour, Je souhaite échanger la valeur de mon usufruit sur un bien immobilier A en indivision (2 indivisaires, moi-même et la personne W) contr...

Bonjour, Je veux acheter un appartement mes voila mon mari a était marié une première fois il a eu deux enfants je suis marié depuis un trentaine ...

Bonjour, Ma mère souhaite donner sa maison à la mairie, de son vivant, en gardant l'usufruit du bien. Quel recours ai-je ?

Bonjour, Mon père souhaite racheter la part de sa sœur suite au décès de mon grand père. Il n'a pas les fonds pour cela et je souhaite l'aider à ra...

Bonjour, Mon parrain (nationalité américaine) avec qui je n’ai aucun lien familial officiel, souhaite faire une donation à mon fils né il y a deux m...

Bonjour, En date du 31 décembre 2020, notre avocate nous informe qu'elle a reçu le chèque qui nous revient après litige avec un tiers. En date du ...

Bonjour, Je suis en litige avec ma belle-mère et ma demi-soeur. Mon père est décédé il y a 3 ans maintenant, il y a eu donation entre époux et ma b...

Bonjour, ma mère est décédée et elle avait une maison au Maroc. Celle-ci aurait été donné à ma soeur. Est-il possible de faire des recherches et fair...

Bonjour à tous et à toutes, Nous sommes parents d'un enfant unique. Nous désirons aider notre fille pour l'achat de son logement en lui faisant don...

Bonjour, mon papa vient de décéder, nous sommes 2 enfants de son premier mariage, aucun enfants de son second mariage : il possédait un appartement,...

Bonjour, Une personne de mon village a décidé de me vendre la totalité des parcelles dont elle est propriétaire (Terre, Pré et Futaie... il n'y a pa...

Bonjour, Je voudrai des renseignements, Mes parents vendent leurs maison et j'ai ma sœur qui leur demande la moitié de la vente et surtout bloque ce...

Bonjour, J'ai ma tante maternelle qui est décédé avant ca mère donc ma grand-mère maternelle es que ces enfants ont le droit à la maison en ALGÉRIE ...

Bonjour, Je vais hériter en indivision d’un morceau d’une cour de 15 m2. La valeur de la part indivise est estimée à 12€, mais va générer 600€ de fr...

Bonjour, mon frère célibataire est décédé et sa caisse de retraite SNCF me demande un justificatif d'actif ou en l'occurence non-actif successoral pou...

Bonjour, voilà nous avons une grange divisé en 3 , j'ai 2/4, une personne en a 1/4 et l'autre 1/4 . Aujourdhui on ne s'entend plus jaimerais voir un...

Bonjour, Lors d'une succession, la plue value est égale à la différence entre le prix de cession du bien immobilier et son évaluation figurant dan...

Bonjour, Mon père est décédé récemment. Il a eu 2 filles d'une première femme, puis moi, ne s'est jamais marié, était séparé de ma mère. Nous sommes...

Bonjour, Ma maman et ma tante viennent de perdre leur frère Qui habitait dans l appartement dans une maison en dessous de ma maman maison à deux ap...

Bonjour, Je vous remercie pour vos réponses précieuses car cela fait 7 ans que je suis dans une succession difficile dont 3 ans de demande de partag...

Bonjour, Suite au décès de mon père, les trois enfants ont hérité d'une quart du bien en nu propriété et notre mère le dernier quart en pleine propr...

Bonjour, Je me permets de vous contacter car j’ai besoin de conseils dans le cadre d’un achat d’un bien immobilier. Pour le contexte : mon conjoi...

Bonjour, mes héritiers doivent ils rembourser l’ASPA je ne possède qu’un terrain de 1000 m2 que mon fils va hériter la maison a été donné à ma fille e...

Bonsoir. Je suis divorcé en Turquie il y a 10 ans avant. Durant mon mariage on a eu un enfant et maintenant à 16 ans.Et il se remarie avec une autr...