Les discussions
Justification donation
FerméABjr Je voudrais savoir est ce que nous devons justifier de ce que l'on fait d'une donation manuel, argent donnait de mes parents décédés maintenan...
Regard sur les comptes bancaires.
RésoluBonjour suite au décès de ma mère (ma sœur de son premier lit) Demande la vision sur les comptes bancaires depuis trois ans.Je sais qu’elle a tout à ...
Lien entre residence principale et residence fiscale en cas de donation
Bonjour, Mes parents souhaitent me faire un don dans le cadre de l’article 19 de la loi 2020-935 du 30 juillet 2020. Un des cas d’utilisation de l’...
Empêcher à quelqu’un d’assister à mes obsèques?
Bonjour, Je suis désolé si je poste au mauvais endroit mais j’avoue ne pas trop savoir où placer cela. Je recherche depuis quelques temps (mais ...
Puis je demander ma part de la maison à mon beau père
Bonjour, Ma mère étant décédée l'année dernière, jai donc hérité d'une part de la maison. Avec mon beau beau-père ils étaient Marié Sous le régime...
Loyer pour un logement occupe en indivision
bonjour, l indivisaire, me demande un loyer pour la maison que nous avons en indivision et que j occupe ; cette affaire ira au tribunal ; sachant que ...
Donation et déclaration
FerméBonjour, Mon papa m'a fait 3 dons d argent et cela m à permis de payer mes frais de notaire pour l acquisition de notre maison avec mon epouse Le ...
Frère décédé
Bonjour, Mon frère est décédé et était marié sous le régime de la communauté et avait fait une donation entre époux. Mes parents sont toujours en vi...
Annuler la procuration ?
bonjour, j'ai accepté de donner procuration au notaire qui s'occupe de la succession de ma mère décédée il y a maintenant plus de deux ans. Il n'y a a...
Droits sur une maison achetée lors du 1er mariage
Bonjour, On m'a fait renoncer à mes droits sur la maison acquise en 1982, lors de mon divorce alors qu'on m'a obligée à demeurer caution et que ce...
Demande de conseils
Bonjour, je suis mariée en séparation de bien ( en France), nous avons ensemble acheté un terrain en côte d'ivoire) sur lequel nous avons construit ...
Héritage spoilé
Bonjour, Mon père est décédé en mai 2019. Nous sommes passé chez le notaire, mon frère et moi et nous sommes en 3/8 et ma mère usufruitière. Mon pèr...
Facture après décès
Bonjour,ma mère est décédée mars 2020, la succession est clôturée depuis septembre 2020, je viens de recevoir une facture de transport en ambulance de...
Heritage succession
Bonjour, J'ai une petite question, Je vis avec ma tante qui est gardienne à Paris, et elle s'occupe d'une dame qui est en fasse terminale d'un ca...
Erreur de succession
Bonjour, Mon oncle et moi (car ma mère est décédée en 1986) avons hérité de mes grands parents en 2006. Mes grands parents avaient fait une don...
Héritier maison en cas de décès
Bonjour, Ma compagne et moi sommes pacsés et avons un enfant. Avant notre pacs, j'ai contracté un crédit immobilier pour acheter une maison (ma c...
Héritage avec demi frère
RésoluBonjour, ma mère viens de décéder et était seule propriétaire de la maison familiale (maison qui appartenait à ma grand mère maternelle). Mon père...
Prélèvement automatiques et deces
Bonjour, mon beau père vient de deceder Comment font ces fils pour continuer à payer les prélèvements automatiques type. Gaz. Edf. Assurance maison ...
Mon frère refuse de signer la succession
Bonjour, Voici notre situation, mon papa est décédé, mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté, tout revient donc logiquement à ma ...
Succession et heritage
Bonjour, Mon mari est fils unique son pere se remarie et a un enfant. la femme élève mon mari et son fils. mon mari a donc 1 demi frere. Le ...
Calcul part des héritiers
Bonjour, Marié en 2010 sous le regime de separation de biens,mon épouse en septembre 2019 a fait une donation entre vifs hors part successorale a mo...
Succession - donation: les éléments à déclarer
Bonjour, Membre d'une famille de 3 enfants, notre père vient de décéder. Celui-ci avait réalisé ses partages en 2017. Entre 2018 et 2019, mon...
Succession et taxation décès 2d conjoint
Bonjour, mon père est décédé, et nous allons hériter de la nu-propritété de la moitié des biens de mes parents, disons 100 000 Euros pour simplifier...
Héritage indivision
Bonjour, J’ai un grand frère une mère, le père qui est décédé en 2001. Nous possédons à trois une indivision d’une vingtaine d’appartements à par...
Maison
Bonjour, Je suis inters par votre don? Maison. Merci Mr kevin Cordialement,
Père décédé il y a 36 ans- frais de succession
Bonjour, Mon père est décédé il y a 36 ans. J'étais sa seule enfant. Sa deuxième femme avait l'usufruit des propriétés et elle est décédée l'année d...
Vente bien suite décès de ma maman
Bonjour, bonjour, nous avons fait estimer la maison de mes parents soit 370 000 €. nous sommes 3 enfants mon papa 79 ans détient 1/4 en nue p...
Avenant de succession rectificatif
Bonjour, Lors du décès du 2ème conjoint, la valeur de leur résidence principale vénale a augmenté en 15 ans. Les héritiers doivent-ils, peuvent-ils...
Vente maison succession grand oere
Bonjour, Nous avons en héritage une maison qui est en pleine propriété à 25% par un de mes parents, 3/4 usufruit par ce même parent. Et moi 3/4 nu p...
Assurance vie : mère décédé tante en vie
Bonjour, Ma grand mère a mis sur ses assurances vie ma tante et ma mère en bénéficiaires soit ses deux enfants. Ma mère étant décédé nous ses fill...
Donnation
Bonjour, mon père voulais me faire une donnation en algerie mais son notaire est décédé. Comment peut on récupérer le dossier qui est chez le défunt n...
Voiture de ma pauvre mere.
Bonjour, ma mère et décédée il y a presque un an et laisse une voiture a son nom, on ais 4 frères et soeur encore, un décédée ainsi qu'une autre soeur...
Expertise valeur venale
Bonjour, suite à une expertise demandée au tribunal pour statuer sur la valeur vénale d'un bien d'une succession, celui-ci compte des plus-value s...
Vente d.un appartement
Mes parents on fait donation à chacun de leurs 2 enfants (moi et mon frère) d.un appartement de même valeur donc pas de problème. Mes parents sont to...
Argent reçu
FerméBonjour, notre mère est décédée et juste avant de mourir et afin que nous n ayons pas de soucis pour divers règlements elle nous a viré a moi et ma sœ...
Succession fratrie fâchée
Bonjour Ma mère est en fin de vie, elle est fâchée avec mes deux frères. Elle est propriétaire d'une maison qu'elle occupe encore. Elle ne veut pas...
Facture gaz réclamé après décès
Bonjour, Ma Grand mère étant décédé, le fournisseur d'énergie à envoyé une facture de 800euros pour la régularisation. (Facture payé en temps et en ...
Achat de biens d'un oncle par les héritiers (neveux et nièces)
Bonjour, les neveux et nièces ont hérités par testament de l'ensemble du patrimoine de notre oncle décédé célibataire et sans enfant. ma question c...
Donation à un petit enfant
Bonjour, Ma grand mere qui a reçu un heritage me fait une donation de 50 000 euros. Elle a 4 enfants mais ne veut rien leurs laisser. Que va t'il...
Travaux a payer
bonjour, j ai fait des travaux dans l appartement ou je vis qui est en indivision . est ce vrai que l indivisaire doit en payer la moitie . cordialeme...
Prêt
Bonjour J'aimerais emprunter à ma fille, une somme assez importante (40 000 €) pour mes dépenses personnelles. Elle accepte le remboursement de ce pr...
Donation avec clause
bonjour et merci de me recevoir dans votre forum. Ma mère vient de mourir. à la mort de mon père en 1989, une donation partage concernant les trois ...
Renonciation à succession et représentation
Bonjour, J'ai renoncé il y a 2 ans a la succession de mon père décédé car je ne voulais pas payer ses dettes. Aujourd'hui sa maman est décédée. Léga...
Usufruit : à qui payer le loyer ?
Bonjour, Je suis dans une situation quelque peu singulière : je suis jardinier et mon employeur (un particulier), un monsieur d'un certain âge m'a...
Vente maison à 92 ans à un des enfants
Bonjour, Ma grand mère de 92 ans veuve depuis 15 ans à eu trois enfants dont deux décédés dont mon père. Sa fille très particulière pour peser les m...
Sucession compte bancaire
Bonjour, Mon grand-père décédé depuis des années et ma grand-mère est décédée en octobre dernier, ma mère issue de cette union également depuis 14...
Procuration succession
Bonjour, Mon père est décédé en octobre dernier. Nous avons rdv le 2 octobre prochain pour la succession. Étant trop loin pour y participer j’ai f...
Qui hérite de mes comptes épargnés
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la séparation des biens, concernant mes comptes bancaires nous avons chacun nos comptes avec mon mari et c...
Interprétation testament
Bonjour, Pourriez vous, SVP me donner votre avis sur ce dont peuvent bénéficier l'oeuvre humanitaire désignée dans le cas ci dessous : Une per...
Assurance vie non exigibilite de l'impot
Bonjour, J'ai reçu des impots un certificat de non exigibilite de l'impot au titre d'une assurance vie, hors j'ai envoyé au notaire le document et l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...