Avance sur frais
Bonjour, Mon père vient de décéder, le Notaire pour entamer l'ouverture de la succession me demande un chèque de 200 € d'avance sur frais. Est-ce...
Bonjour, Mon père vient de décéder, le Notaire pour entamer l'ouverture de la succession me demande un chèque de 200 € d'avance sur frais. Est-ce...
Bonjour, Ma mère a t elle le droit de me faire un dont de plus de 100K€ sur ma SCI sans qu'elle soit associée avec moi ? Et si c'est possible,...
Bonjour, J'ai en 2008 fait la donation d'un appartement dont j'étais propriétaire à mon fils unique. Je suis donc devenue usufruitière, mon fils aya...
Bonjour, sur un bien en indivision a qui incombe la taxe d'ordure ménagère ? les impots fonciers il s'agit de la résidence familiale occupée de temp...
Bonjour, mon épouse a hérité (en payant des droits) de la nue propriété d'une maison secondaire de ses parents au décés de son pére en 1996. elle a...
Bonjour et merci pour vos lumières, Mon grand-père est décédé il y a 2 ans, laissant à ses héritiers (2 enfants, mon oncle et mon père) des terres ...
Bonjour, mon père vient de décéder en laissant une maison, de l'argent sur des comptes et une assurance vie (bénéficiaires : mes enfants, vivants ou ...
Bonjour, Voilà mon grand grand-père a laissé une maison à mon père "en dépression depuis des année)cela fais 30 ans, mon père n'a jamais accepté...
Bonjour, peut on vendre la maison de notre mère Alzheimer même si nous ne sommes pas tous d'accord ?
Bonjour, Mon conjoint est décédé et nous avions en commun qu un bien immobilier, le reste revenant à ses héritiers. J ai ouvert et payé l ouverture d...
Bonjour Madame, bonjour Monsieur, Nous pensions avoir trouvé la réponse à la question que nous nous posions cf: https://droit-finances.commentc...
Bonjour, Mes parents étant divorcés depuis des années mon père a toujours voulu garder la maison demandant à ma mère de nous donner sa part soit dis...
Bonjour, Mes parents âgés de 84 et 81 souhaite aller chez un notaire pour me donner en "usufruit" la maison familiale dans laquelle ils vivent ? A c...
Bonjour mon pére est décédé il y a 8ans, il y avait une donation au dernier vivant ma mére envisage de vendre sa maison est ce que nous allons hér...
Bonjour, Pourriez-vous me dire comment modifier un acte de copropriété en Algérie qui est au nom de la mère et elle veux le mettre au nom de mon frè...
Bonjour, Est-ce que je peux connaître la donation sur part réservataire faite à ma soeur par ma mère alors que celle-ci est toujours en vie et qui p...
Bonjour, J'ai acheté avec ma concubine (non marié ; non pacsé) une maison d'une valeur de 232 000 €. La répartition de l'indivision est la suivant...
Bonjour, Je fais face à un problème, en 1986 Michel donne à sa fille un terrain en avance d'hoirie. La donation est enregistrée auprès d'un notaire....
Bonjour, mon père est décédé laissant une épouse et cinq filles majeurs et une soeur comment se déroule le partage selon la loi Algérienne
Bonjour, je suis italienne et j'habite et je travaille en France. Mon père, italien et qui habite en Italie, m'a fait donation de son appartement fi...
Bonjour, Comment puis je vendre ma maison alors qu'un de mes quatre enfants s'y oppose, je suis veuve avec un usufruit sur la part de mon époux Ma ...
Bonjour, Mon père vient de décéder la semaine dernière et nous avons rdv chez le notaire le 13/04 sauf que mon frère qui "s'occupe" de ma mère ne ...
Bonjour, Ma mère est rentrée en epahd suite au décès de mon père. Une demande d habilitation familiale est en cours, le délai annoncé pour une décis...
bonjour, une question bizarre que l'on m'a posée, si vous pouvez m'aider svp j'ai une amie qui a une hérité d'une maison familiale en procès av...
Bonjour, nous avons acheté une maison moi et mon épouse, au départ mon épouse a un apport d’héritage de 35000 euro, nous somme mariés sans contrat...
Bonjour, Mon père était associé d'une SCI avec ses parents. Ses parents sont décédés, il est le seul héritier. Il souhaite refuser l'héritage, ...
Bonjour, des copros peuvent ils s opposer a l achat d un appartement par le locataire occupant merci de votre reponse
Bonjour, Mes parents souhaitent me faire une donation sur un bien immobilier estimé à 300 000€, je suis fille unique. ils ont plus de 71 ans. j ...
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets, mon mari et décédé, j'ai 5 enfants, je souhaite laissé à mon décès la ...
Bonjour, Suite à un deces, j'hérite d'un véhicule. Je viens de procéder à la demande d'une nouvelle carte grise avec tous les papiers demandés, C...
Bonjour à tous J'ai une amie qui est décédée cette semaine et je sais qu'elle m'avait mis sur son testament par être sur que j'ai 2 de ses meubles qu...
Bonjour, Mon père est mort en août 2016 personne ne m'a prévenue. Quoi faire par où commencer? merci pour votre aide.
bonjour, j'ai une question a vous poser . ma mère est décédé en en 2016 mes parents était mariée et je voulais savoir si a ma majorité (dans un an ) ...
Bonjour, je suis co-heritiere dans la succession de ma grand-mere. Il pourrait y avoir des dettes. Je voudrais declarer mon acceptation a concurrence...
Bonjour, Je vous remercie pour votre aide et réponse. Le frère de mon grand-père, sans enfant ni conjoint ni père et mère vivant est décédé il y a...
Bonjour, Mon papa vient de décéder. Il était marié avec ma mère (le livret de famille indique qu'il n'y avait pas de contrat de mariage): ils avaie...
Bonjour, Un nu-propriétaire minoritaire peut il s'opposer à la vente d'un bien immobilier à un tiers à un prix inférieur à l'estimation de la décl...
Bonjour, Maman est décédée il y a un an (mars 2020) notre noataire ne nous a contacté que 3 fois pour demander des documents les derniers lui ont é...
Bonjour J aurai besoin d aide ,mon. Grand-père vient de dcd ,il avait 3 fils donc 2 sont dcd également, je voulais savoir qui devait payer l l'enter...
Bonjour, Je me permets de vous exposer ma situation : Mon père est veuf et possède deux biens dont il m'a donné la nue-propriété. Un des deux bi...
Bonjour, Un membre de ma famille en lien indirect m'a fait une donation d'une maison en France. Il a payé les droits de succession directement che...
J ai proposé de racheter les parts des indivisaires sur un lot mais en plus de sa valeur le notaire m impute les frais et droits d’acte de partage p...
Bonjour, la fille de ma proprio (97 ans) va vendre mon appt a-t-elle le droit ? mon contrat c'est avec sa mère
Bonjour, Nous sommes trois enfants des pères décédé.Deux premier ils étaient presque abandonné (grandies à étrangers)Troisième fis apparemment il es...
Bonjour Avec ma femme nous sommes mariés sans contrat et nous allons divorcer Je possède une maison en propre qui vaut 500 000 euros actuellement J...
Bonjour, La succession de ma grand mère est ouverte, nous représentons notre père décédé, nous sommes 3 frères et sœurs, 1 ne veux absolument pas sig...
Bonjour, Lors d'une succession, si les héritiers ne sont pas d'accord, existe t il un délai maximum pour clore celle ci Merci beaucoup
Bonjour, Mes parents souhaitent acheter un garage a mon fils pour investissement que nous occuperons et lui louerons pour nous même (on fera même ...
Bonjour, Bonjour j'ai fait une proposition au notaire pour un partage partiel; au cours du dernier rendez vous il n'a fait aucune allusion au cou...
Bonjour, je viens de vendre avec mon père un bien dont il m'avait fait donation de la part "nue-propriété" il y a 8 ans ; A l'époque, nous ne souhai...
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