Les discussions

isa Donation-Succession

Avance sur frais

Bonjour, Mon père vient de décéder, le Notaire pour entamer l'ouverture de la succession me demande un chèque de 200 € d'avance sur frais. Est-ce...

3 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2021 par
condorcet
GGTop Donation-Succession

Don de ma mère à ma sci ?

Bonjour, Ma mère a t elle le droit de me faire un dont de plus de 100K€ sur ma SCI sans qu'elle soit associée avec moi ? Et si c'est possible,...

1 réponse Dernière réponse le 2 avr. 2021 par
condorcet
Lilas Donation-Succession

Quasi-usufruit et plus-value

Bonjour, J'ai en 2008 fait la donation d'un appartement dont j'étais propriétaire à mon fils unique. Je suis donc devenue usufruitière, mon fils aya...

6 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2021 par
Lilas
claude Donation-Succession

Plues values

Bonjour, mon épouse a hérité (en payant des droits) de la nue propriété d'une maison secondaire de ses parents au décés de son pére en 1996. elle a...

1 réponse Dernière réponse le 1 avr. 2021 par
condorcet
Feeline Donation-Succession

Remise en question d'une succession

Bonjour et merci pour vos lumières, Mon grand-père est décédé il y a 2 ans, laissant à ses héritiers (2 enfants, mon oncle et mon père) des terres ...

2 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2021 par
Feeline
Lala_3219 Donation-Succession

Taxe foncière renseignements

Bonjour, Voilà mon grand grand-père a laissé une maison à mon père "en dépression depuis des année)cela fais 30 ans, mon père n'a jamais accepté...

7 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2021 par
condorcet
Nusty1994 Donation-Succession

Frais notariés

Bonjour, Mon conjoint est décédé et nous avions en commun qu un bien immobilier, le reste revenant à ses héritiers. J ai ouvert et payé l ouverture d...

5 réponses Dernière réponse le 31 mars 2021 par
Nusty1994
Peter Donation-Succession

Formulaire 2735-sd

Bonjour Madame, bonjour Monsieur, Nous pensions avoir trouvé la réponse à la question que nous nous posions cf: https://droit-finances.commentc...

2 réponses Dernière réponse le 31 mars 2021 par
Peter
Marinette-3324 Donation-Succession

Travaux sur la maison/vente

Bonjour, Mes parents étant divorcés depuis des années mon père a toujours voulu garder la maison demandant à ma mère de nous donner sa part soit dis...

3 réponses Dernière réponse le 31 mars 2021 par
Marinette-3324
Enirac Donation-Succession

Je suis la seule héritière.

Bonjour, Mes parents âgés de 84 et 81 souhaite aller chez un notaire pour me donner en "usufruit" la maison familiale dans laquelle ils vivent ? A c...

2 réponses Dernière réponse le 31 mars 2021 par
Gayomi
emebark Donation-Succession

Sucession

Bonjour mon pére est décédé il y a 8ans, il y avait une donation au dernier vivant ma mére envisage de vendre sa maison est ce que nous allons hér...

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2021 par
Gayomi
Dia Donation-Succession

Acte de copropriété en algérie

Bonjour, Pourriez-vous me dire comment modifier un acte de copropriété en Algérie qui est au nom de la mère et elle veux le mettre au nom de mon frè...

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2021 par
Papossible
MAMIEPAT Donation-Succession

Connaître la donation faite à un tiers

Bonjour, Est-ce que je peux connaître la donation sur part réservataire faite à ma soeur par ma mère alors que celle-ci est toujours en vie et qui p...

7 réponses Dernière réponse le 31 mars 2021 par
condorcet
Cyrille Donation-Succession

Donation et usufruit

Bonjour, J'ai acheté avec ma concubine (non marié ; non pacsé) une maison d'une valeur de 232 000 €. La répartition de l'indivision est la suivant...

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2021 par
condorcet
Fati Donation-Succession

Succession algerie

Bonjour, mon père est décédé laissant une épouse et cinq filles majeurs et une soeur comment se déroule le partage selon la loi Algérienne

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2021 par
papossible
lement Donation-Succession

Vente de maison

Bonjour, Comment puis je vendre ma maison alors qu'un de mes quatre enfants s'y oppose, je suis veuve avec un usufruit sur la part de mon époux Ma ...

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2021 par
condorcet
Delta7591 Donation-Succession

Signaler alzheimer au notaire ?

Bonjour, Mon père vient de décéder la semaine dernière et nous avons rdv chez le notaire le 13/04 sauf que mon frère qui "s'occupe" de ma mère ne ...

2 réponses Dernière réponse le 30 mars 2021 par
Anne
tournesol13 Donation-Succession

Se débarasser d'un bien

bonjour, une question bizarre que l'on m'a posée, si vous pouvez m'aider svp j'ai une amie qui a une hérité d'une maison familiale en procès av...

9 réponses Dernière réponse le 29 mars 2021 par
tournesol13
david7241 Donation-Succession

Donation en son vivant entre époux

Bonjour, nous avons acheté une maison moi et mon épouse, au départ mon épouse a un apport d’héritage de 35000 euro, nous somme mariés sans contrat...

8 réponses Dernière réponse le 29 mars 2021 par
Ulysse5818
Blapitch Donation-Succession

Absence d'héritier dans une sci

Bonjour, Mon père était associé d'une SCI avec ses parents. Ses parents sont décédés, il est le seul héritier. Il souhaite refuser l'héritage, ...

8 réponses Dernière réponse le 29 mars 2021 par
Blapitch
doudoumimi Donation-Succession

Vente dans une copro

Bonjour, des copros peuvent ils s opposer a l achat d un appartement par le locataire occupant merci de votre reponse

7 réponses Dernière réponse le 29 mars 2021 par
doudoumimi
pingoui78 Donation-Succession

A combien revient la donation ?

Bonjour, Mes parents souhaitent me faire une donation sur un bien immobilier estimé à 300 000€, je suis fille unique. ils ont plus de 71 ans. j ...

1 réponse Dernière réponse le 29 mars 2021 par
condorcet
moune8883 Donation-Succession

Choix de succession

Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets, mon mari et décédé, j'ai 5 enfants, je souhaite laissé à mon décès la ...

1 réponse Dernière réponse le 29 mars 2021 par
condorcet
Nounette07290 Donation-Succession

Donation meubles

Bonjour à tous J'ai une amie qui est décédée cette semaine et je sais qu'elle m'avait mis sur son testament par être sur que j'ai 2 de ses meubles qu...

1 réponse Dernière réponse le 28 mars 2021 par
condorcet
bonnemaison Donation-Succession

Heritage a mais 18 ans

bonjour, j'ai une question a vous poser . ma mère est décédé en en 2016 mes parents était mariée et je voulais savoir si a ma majorité (dans un an ) ...

7 réponses Dernière réponse le 28 mars 2021 par
condorcet
Pat Donation-Succession

Représentation d'un héritier

Bonjour, Je vous remercie pour votre aide et réponse. Le frère de mon grand-père, sans enfant ni conjoint ni père et mère vivant est décédé il y a...

6 réponses Dernière réponse le 28 mars 2021 par
Ben-1949
Fidji Donation-Succession

Demande de conseil

Bonjour, Maman est décédée il y a un an (mars 2020) notre noataire ne nous a contacté que 3 fois pour demander des documents les derniers lui ont é...

2 réponses Dernière réponse le 27 mars 2021 par
Fidji
Lilou33_2436 Donation-Succession

Notaire

Bonjour J aurai besoin d aide ,mon. Grand-père vient de dcd ,il avait 3 fils donc 2 sont dcd également, je voulais savoir qui devait payer l l'enter...

2 réponses Dernière réponse le 27 mars 2021 par
Lilou33_2436
Juliendroitfinance Donation-Succession

Nue-propriété et logement à titre gracieux

Bonjour, Je me permets de vous exposer ma situation : Mon père est veuf et possède deux biens dont il m'a donné la nue-propriété. Un des deux bi...

2 réponses Dernière réponse le 27 mars 2021 par
Juliendroitfinance
Bjm Donation-Succession

A qui incombe les frais de partage

J ai proposé de racheter les parts des indivisaires sur un lot mais en plus de sa valeur le notaire m impute les frais et  droits d’acte de partage p...

8 réponses Dernière réponse le 27 mars 2021 par
baloj
Soda Donation-Succession

Fratrie

Bonjour, Nous sommes trois enfants des pères décédé.Deux premier ils étaient presque abandonné (grandies à étrangers)Troisième fis apparemment il es...

1 réponse Dernière réponse le 27 mars 2021 par
Justicier75
Marcalpes13 Donation-Succession

Récompenses

Bonjour Avec ma femme nous sommes mariés sans contrat et nous allons divorcer Je possède une maison en propre qui vaut 500 000 euros actuellement J...

5 réponses Dernière réponse le 26 mars 2021 par
Marcalpes13
turennelancia Donation-Succession

Représentation d'un parent décédé

Bonjour, La succession de ma grand mère est ouverte, nous représentons notre père décédé, nous sommes 3 frères et sœurs, 1 ne veux absolument pas sig...

1 réponse Dernière réponse le 26 mars 2021 par
condorcet
danlabricole Donation-Succession

Délai pour une indivision

Bonjour, Lors d'une succession, si les héritiers ne sont pas d'accord, existe t il un délai maximum pour clore celle ci Merci beaucoup

1 réponse Dernière réponse le 26 mars 2021 par
baloj
Line Donation-Succession

Donation achat garage ...

Bonjour, Mes parents souhaitent acheter un garage a mon fils pour investissement que nous occuperons et lui louerons pour nous même (on fera même ...

2 réponses Dernière réponse le 26 mars 2021 par
Line
ADU74 Donation-Succession

Devoir d information des notaires

Bonjour, Bonjour j'ai fait une proposition au notaire pour un partage partiel; au cours du dernier rendez vous il n'a fait aucune allusion au cou...

7 réponses Dernière réponse le 26 mars 2021 par
baloj
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