Demande de l aspa
fatihasouad
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4 avril 2019 à 17:09
jee pee Messages postés 40480 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 6 avril 2019 à 10:09
jee pee Messages postés 40480 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 6 avril 2019 à 10:09
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jee pee
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Modifié le 4 avril 2019 à 23:56
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Bonjour,
La récupération de l'Aspa ne s'effectue pas sur les héritiers. Cette récupération est réalisée sur la partie de la succession qui dépasserait 39 000 €. Si aucun héritage à distribuer, il n'y aura pas de dette pour les héritiers naturels.
voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
La récupération de l'Aspa ne s'effectue pas sur les héritiers. Cette récupération est réalisée sur la partie de la succession qui dépasserait 39 000 €. Si aucun héritage à distribuer, il n'y aura pas de dette pour les héritiers naturels.
voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
Bonjour
merci de votre reponse je veux savoir si j ai droit a l aspa
si meme j ai aucune succession a laisser apres mon deces
meci
merci de votre reponse je veux savoir si j ai droit a l aspa
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meci
jee pee
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6 avril 2019 à 10:09
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Oui, une éventuelle succession n'est pas une condition d'attribution. Les conditions principales sont l'age et le plafond de ressource.
La législation juridique et financière évolue en permanence...