Don financier tiers Suisse/France
Bonjour,
Un ami suisse souhaite me donner 1 million d'euros. Il a 45 ans.
Moi je suis française résidente en France depuis toujours.
J'aimerais savoir si les droits de donation dépendent de la fiscalité suisse (canton de Genève) ou bien française?
Si c'est la fiscalité française, j'aurai donc 60% de la somme à payer en droit de donation; mais le donateur ayant moins de 75 ans, puis-je reporter le paiement de ces frais à après son décès? J'aimerais vérifier cette information que j'ai lue sur plusieurs sites.
Merci pour votre aide!
Un ami suisse souhaite me donner 1 million d'euros. Il a 45 ans.
Moi je suis française résidente en France depuis toujours.
J'aimerais savoir si les droits de donation dépendent de la fiscalité suisse (canton de Genève) ou bien française?
Si c'est la fiscalité française, j'aurai donc 60% de la somme à payer en droit de donation; mais le donateur ayant moins de 75 ans, puis-je reporter le paiement de ces frais à après son décès? J'aimerais vérifier cette information que j'ai lue sur plusieurs sites.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 avril 2019 à 17:52
6 avril 2019 à 19:11
La déclaration du don manuel à l'administration est obligatoire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265
c'est à vous de le déclarer et il est taxable en France à 60%
6 avril 2019 à 19:20