Rachat de part sucession
elodie95
-
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père est dècéde depuis peu nous sommes 3 enfants issu de 2 mariages,mon père s'est remarié une troisième fois sans enfant .Avant son 3 éme mariage il a acheté sa maison dont il est le seul propriétaire, ils ont fait une donation entre époux . Son seul bien est donc cette maison d'une valeur de 250000€. Ma question si ma belle mère opte pour 1/4 en pleine propriète qu'elle serait le montant dont elle pourrait bénéficier sur la valeur de la maison (elle est agée de 59 ans et elle ne veut pas nous embarrasser en optant pour l'usufruit sachant que nous avons presque le même àge. Merci pour votre réponse .
Mon père est dècéde depuis peu nous sommes 3 enfants issu de 2 mariages,mon père s'est remarié une troisième fois sans enfant .Avant son 3 éme mariage il a acheté sa maison dont il est le seul propriétaire, ils ont fait une donation entre époux . Son seul bien est donc cette maison d'une valeur de 250000€. Ma question si ma belle mère opte pour 1/4 en pleine propriète qu'elle serait le montant dont elle pourrait bénéficier sur la valeur de la maison (elle est agée de 59 ans et elle ne veut pas nous embarrasser en optant pour l'usufruit sachant que nous avons presque le même àge. Merci pour votre réponse .
3 réponses
Bonjour
Vous parlez d'option:< alors auparavant il faut nous préciser s'il y a une donation au dernier vivant dans ce couple.
Vous parlez d'option:< alors auparavant il faut nous préciser s'il y a une donation au dernier vivant dans ce couple.
elodie95
bonjour oui ils ont fait une donation entre époux devant notaire merci pour votre réponse
Bonjour
je vous ai posé cette question car la loi ne prévoit aucune option lorsqu'il y a un enfant du premier lit. Seule la donation au dernier vivant le peut.
Si elle opte pour le 1/4 en pleine propriété sa part est de : 250000 X 1/4 =,, 62500 euros. Soit vous vendez la maison et vous partagez le prix de vente ainsi:n 3/4 pour vous , 1/4 pour elle ou vous lui rachetez sa part en lui versant une soulte de 62500 euros.
si elle opte pour l'usufruit converti en capital, vous devez lui verser 62500 euros.
je vous ai posé cette question car la loi ne prévoit aucune option lorsqu'il y a un enfant du premier lit. Seule la donation au dernier vivant le peut.
Si elle opte pour le 1/4 en pleine propriété sa part est de : 250000 X 1/4 =,, 62500 euros. Soit vous vendez la maison et vous partagez le prix de vente ainsi:n 3/4 pour vous , 1/4 pour elle ou vous lui rachetez sa part en lui versant une soulte de 62500 euros.
si elle opte pour l'usufruit converti en capital, vous devez lui verser 62500 euros.
La législation juridique et financière évolue en permanence...