Rachat de part sucession
elodie95
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6 avril 2019 à 17:02
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 7 avril 2019 à 16:24
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 7 avril 2019 à 16:24
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3 réponses
Ulpien1
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6 avril 2019 à 17:34
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Bonjour
Vous parlez d'option:< alors auparavant il faut nous préciser s'il y a une donation au dernier vivant dans ce couple.
Vous parlez d'option:< alors auparavant il faut nous préciser s'il y a une donation au dernier vivant dans ce couple.
Ulpien1
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6 avril 2019 à 19:47
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Bonjour
je vous ai posé cette question car la loi ne prévoit aucune option lorsqu'il y a un enfant du premier lit. Seule la donation au dernier vivant le peut.
Si elle opte pour le 1/4 en pleine propriété sa part est de : 250000 X 1/4 =,, 62500 euros. Soit vous vendez la maison et vous partagez le prix de vente ainsi:n 3/4 pour vous , 1/4 pour elle ou vous lui rachetez sa part en lui versant une soulte de 62500 euros.
si elle opte pour l'usufruit converti en capital, vous devez lui verser 62500 euros.
je vous ai posé cette question car la loi ne prévoit aucune option lorsqu'il y a un enfant du premier lit. Seule la donation au dernier vivant le peut.
Si elle opte pour le 1/4 en pleine propriété sa part est de : 250000 X 1/4 =,, 62500 euros. Soit vous vendez la maison et vous partagez le prix de vente ainsi:n 3/4 pour vous , 1/4 pour elle ou vous lui rachetez sa part en lui versant une soulte de 62500 euros.
si elle opte pour l'usufruit converti en capital, vous devez lui verser 62500 euros.
Ulpien1
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7 avril 2019 à 16:24
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Bonjour Bien lire : pour l'usufruit;125000 euros et non 62500 (250000 X 5/10)
6 avril 2019 à 17:55