Donnation partage
FerméBonjour, Puis-je refuser la donnation partage et proposer a mon frère le rechat de ma part, Même si mon papa vie toujours dans la maison ?
Bonjour, Puis-je refuser la donnation partage et proposer a mon frère le rechat de ma part, Même si mon papa vie toujours dans la maison ?
bonjour, mon mari est décédé en 2010, la succession de ses parents était en cours , partage judiciaire qui durait depuis au moins 9 ans. le notair...
Bonjour, Nous allons procéder à une DONATION-PARTAGE pour nos 2 filles. L'une aurait un bien immobilier en NUE-PROPRIETE, l'autre l'éq...
Nous sommes 4 héritiers de plus de 50 ans. Le patrimoine net est de 150 000 euros. Quelle est la part de chacun ? Quelles sont les droits de sucession...
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation avec une donation au dernier vivant. Nous avons deux enfants. Nous possédons...
Bonjour, ma mère a fait donation de son vivant à ses 4 enfants, chez l'un deux ma mère occupe une maison dont elle a l'usufruit, elle a 93 ans sur...
Bonjour, Ma mère qui est décédée en 2009 la succession a été faite et nous avons reçun une part de cet héritage. Mon père ayant touché la grosse p...
Bonjour, Le notaire nous conseille d'évaluer à 5% la valeur de biens meubles dans le cadre de la succession de mon père. Je souhaiterais savoir si...
Bonsoir, La question d'un internaute m' interpellé. J'ai dans mon actif une maison secondaire ainsi qu'un studio que je loue à mon filleul.Ces bie...
j'ai reçu un contrat d'un généalogiste qui au départ me propose de signer son contrat si je veux en savoir plus(en lettre simple). J'ai pris conseil ...
Bonjour, Ma mère veuve âgée de 81 ans souhaite faire une donation à ses petits enfants. Nous sommes 2 enfants, ma soeur a 3 enfants, j'ai 1 enfant. ...
ma mère est usufruitière a 1/4 des biens de sont mari dcd, décision établie chez le notaire depuis 1993. En 2013 il y a eu une vente d'un terrain elle...
Bonjour,je suis en couple depuis plusieurs années avec mon ami et nous avons un enfant de 4 ans,mon beau pere(65ans) ,pere de mon ami a souhaité de so...
Bonjour,dans ma famille, certains se posent beaucoup de questions sur l'heritage de notre oncle. voilà la situation, notre oncle et notre père sont 2 ...
Mon mari est décédé en janvier 2012. On m'avait fait comprendre en ce moment-là que l'épouse était totalement exonérée de frais de succession. Suite a...
Bonjour, mes grand-parents paternels ont divorcés alors que mon père n'avait que 4 ans et il n'a depuis jamais revu son père. j'ai souhaité savoir ...
Bonjour, la clause de quasi-usufruit pour le conjoint survivant empêche-t-elle aux enfants bénéficiaires d'une assurance-vie de bénéficier des abat...
Bonjour, Ma soeur (sans enfants) et moi même avons perdu notre tante (dont nous représentions la seule famille). Celle-ci a désigné ma soeur comme ...
nous sommes 2 heritiers ma mere qui vient de déceder il y à 4 mois percevait le fond de solidarité qui venait compléter sa petite retraite le montan...
Bonjour L'épouse de mon grand père décédé souhaite me transmettre une partie de son bien en évitant les frais de succession. Sa soeur est son hérit...
Bonjour, Avant son décès maman nous avait dit (à ces 5 enfants) qu'elle avait souscrit des assurances vie à ses enfants. Nous n'avons rien trouvé chez...
Bonjour, voilà ma question, je suis en conflit avec mon père uniquement sur des questions humaines,ce que je veux dire par là s'est qu'il est ce qu'...
Bonjour, Voici ma situation : Mon père m'a fait une donation d'un terrain non bâti et une donation identique à mon frère. Ce terrain je l'ai vendu 10...
bonsoir, mes parents m'ont fait donation de la nue propriété de leur maison en 2001 car ils divorçaient et mon père a tout abandonné au profit de m...
Bonjour Le concubin de ma mère est décédé. Ils vivaient ensemble depuis +- 40 ans. En faisant le tri dans ses papiers, j'ai découvert qu'avant de co...
Bonjour, mon grand pere es decede je n etait pas au courant et ma grand mere est en maison pour la maladie mental ma tente es la seul vivante aujour...
Bonjour, Je suis curateur de mon père, il souhaite me donner une somme d'argent (25000,00€) pour éviter les frais de succession (il possède 1 assur...
Bonjour, je vous sollicite aujourd'hui pour un problème qui me tracasse énormément : ma tante par alliance m'a mis en bénéficiaire dans le cadre d'un...
Mon oncle (le frère de ma mère, m'a adopté il y a 4 années) car il n'a aucune famille à part moi Quand j'étais enfant, c'est lui qui subvenait à mes b...
Bonjour, la tante de mon mari est décédée, elle était veuve et sans enfants, de son côté elle n'avait qu'une soeur la mère de mon mari (qui est déc...
Bonjour Voici mon "problème" Avec mon mari nous avons acheté une maison avec jardin il y a 7 ans nous avons un crédit sur cet achat. la maison est ...
Bonjour, Nous devons partager un terrain.Est on obligé de faire appel à un géomètre pour borner le terrain qui va être vendu. Merci pou votre répon...
Bonjour, Ma grand mère a 90ans elle souhaite donner à ces 2 enfants et à ces 4 petits enfants un don manuel. Je voulais savoir si cela était encore...
Bonjour a tous, Mon beau pere a fait deux donations d'une sommes d'argent en 1999 et 2007 a sa fille " mon epouse" Celui-ci invoque ce jour Une su...
Bonjour, J'ai une question relative à la succession et j'ai besoin d'aide face à des informations contradictoires. Mon grand père, décédé la se...
Bonjour, Au décès d'un titulaire d'un PEE, cet actif rentre t- il dans la succession ou est il totalement exonéré de frais de successions pour les ...
bonjour, je envoyer au Impots des non residents un formulaire remplie pour la succetion des mes parent décéder a Menton France. concerne un compte...
Avec ma soeur nous etions proprietaire moitier moitier d' une maison . Suite à son deces je ne peux payer les droits de succession et ne sais que fai...
un ami qui n'a aucun lien de parenté avec moi peut-il me léguer sa maison ? S'il ne peut pas que doit -il faire pour que ça me revienne?
je dois heriter dune maison dassurance vie ect je suis sa cousine germaine combien doisje paye de frais de succession davance je vous remerci madame
Âgé de + de 80 ans, combien puis-je faire don a un de mes enfants sans justificatif? Merci pour votre réponse cordialement
bonsoir mon papa est décédé au mois d aout dernier il a un enfant d un premier mariage il c est marier avec maman sous le régime de la communauté ma m...
Salut à tous, Mes arrières grands parents, appelons les Bernard et Marie ont laissé un patrimoine considérable à leur mort. Ils ont enfanté 9 frères ...
Bonjour, Cela fait 20 mois que mon père est décédé, suite à de multiples désaccords avec mon frère et ma soeur la déclaration de succession n'a tou...
Bonjour, J'ai cru comprendre que l'on pouvait toucher la prévoyance même en cas de renonciation à la succession (de mon père). Or l'organisme gé...
Bonjour, Pouvez-vous me donner votre avis sur le bien fondé de ma démarche. Mariée sous le régime de la séparation de biens, je suis en instance ...
Bonjour, Mon père à hérité il y a peu d'une somme de ses parents décédés, ma soeur demande pour un achat immobilier une part de cette héritage ( ava...
suite a un heritage d un cousin le notaire dit a la famille que nous devons payer des impots sur sa maison sur le prix de l estimation j ai toujours c...
Bon Soir veuve avec 2 enfants majeurs je souhaite vendre un bien : ai je le droit ? Comment se repartit la somme , Avec mes remerciements
boujour le mari de maman est decedee en premier deus an apres maman vend deus maison etfais construire une nouvelle maison sur le terrain de son ma...
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