Forum Donation-Succession

bonjour, nous avons,mon épouse et moi,fait une donation en avancement d'hoirie a notre fille de notre habitation principale(que nous occupons) en 199...

Je viens de recevoir un courrier de l'administration m'annonçant un reliquat de salaires de 1995 à 2000 pour un montant de 500 euros alors que mon épo...

Né d'un deuxième lit et n'ayant pas été reconnu à la naissance par mon père aujourd'hui décédé,est -il possible qu'après une quarantaine d'année passé...

Bonjour est ce que quelqu' un peu me dire si une donation au dernier vivant faite en France et valable au Portugal ? Nous vivons actuellement ...

Bonjour Ma mère est décédée en janvier.Mon père de 90 ans est en maison de retraite.Nous sommes 3 enfants, dont 2 déjà décédés, avec leurs enfants en...

bonjour , ma mère à fait une donation-partage en 1997 d'une maison valant 500 000 ff à moi et à ma soeur , j'ai gardé la maison et indemniser ma soe...

Bonjour, existe t'il des droits de succesions pour les Italiens en Italie merci -- le soleil et la mer

ma mère est décédé le 25/12 elle a moins de 5000 euros sur son compte ,la banque nous demande de passer par notaire pour clôturer le compte a la mor...

Bonjour, la partie adverse condamnée par la justice, et à me verser une grosse somme d'argent, a organisé son insolvabilité en faisant une donation ...

Bonjour, je voudrais savoir comment cela se passerait si mon mari venait a deceder, sachant qu'il a une fille d'un precedent mariage, que nous n'a...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée il y a un an, dans le lot. Elle était sous curatelle. A son décès j'ai aidé ma mère et ma tante a organiser les ...

Bonjour , Voilà mon problème j'ai mon papa qui est décédé en 2005 et la j'ai appris qu'il avait une succession en cour je suis au courant de rien ma ...

bonjour voici un résumé de la situation : mes parents; mon père 93 ans et ma mère 84 ans , 2 enfants (moi et mon frère 56 ans) et un demi frère...

Bonjour, notre père est décédé en juin 2013 (le jour de la fête des pères) et a fait une donation à sa femme. Le notaire nous a précisé qu'elle av...

Pourriez vous m'expliquer S.V.P, un truc que j'ai un peu de mal à comprendre, Il s'agit de la différence lors d'une succession, entre la qualificat...

Bonjour, ma mère est décédée en 1998, avec une maison et liquidités en commun avec mon père et un terrain à son nom à elle seule, a l'époque mon frè...

Bonjour, Mon père est décédé, la succession se termine, l'étude notariale attends que nous validions le décompte hors celle ci doit nous verser une s...

Bonjour, J'essaie actuellement de régler 2 successions concernant les biens immobiliers d' ascendants décédés pour l'un vers 1910, l'autre en 1948. L...

bonjour Si un testament olographe n'a pas été écrit par la personne décéde et qu'il ne comporte pas le nom de famille mais que c'est sa signature. ...

Bonjour, Ma belle-mère est décédée l'an passé et le notaire a convoqué mon mari et son frère pour constituer un dossier de succession au mois de juil...

Je viens vers vous car je ne connais pas grand chose en droit. Je vous explique un cousin éloigné nous à contacter car son frère habiter en france (lu...

Bonjour, Mon père est décède en 2000, ma mère en 2011, Ils ont eu trois enfants, dont un est décédé en 1975 Qui lui même laisse trois petits enfant...

Bonjour, Après moultes recherches pour connaître le propriétaire d'une parcelle de terrain à côté de chez moi qui est laissé à l'abandon, je me sui...

Bonjour, Je souhaiterais savoir dans le cas d'une donation de patrimoine immobilier (bien et usufruit) à nos enfants, si la valeur du bien donné pe...

bonjour à tous, mon père est décédé en 2004, ma mère etant usufruitière depuis 2005 est agée de 73 ans. elle desire vendre un bien immobilier apparte...

Bonjour, j'aimerais savoir comment se passe la donation partage entre frere et soeur sur un bien immobilier? merci

Bjr à tous, j'explique ma situation il y a quelques années de cela mon père à fait ouverture d'un compte bancaireà mon nom quand j'étais petit. Je sou...

Bonjour, Je vous serai reconnaissante de me répondre avant ce vendredi 21 mars. Cela concerne un problème de donation de terrain. Nous sommes 8 enf...

Bonjour, Pourriez vous m'expliquer ces termes: Mes 2 parents sont DCD, ma mère dernièrement en novembre 2013 et nous sommes 3 enfants héritiers...

bonjour, il y a quelques années mon mari et moi avons fait un testament (nous avons eu 3 enfants) dont une fille décédée notre fils ne nous parlant pa...

Bonjour, Pour faire simple, ma belle-mère veut faire les partages suite au décès de mon beau-père. Il y a 3 personnes concernées par ce partage nous ...

Bonjour, Mon mari et moi nous sommes agés de 80 et 75 ans nous voulons régler notre succession une maison de 350000euros, nous avons 3 enfants et ...

Bonjour, Suite au deces d ma belle mere il y a 2an et demi maintenant nous n arrivons pas a faire avance la succession ! Ma belle mere ete sous curat...

Bonjour, alors j'ai plusieurs questions a vous posez, je vais d'abord expliquez. Mon père est décédé en juillet 2010, il avait acheté une maison avec...

Bonjour. J'ai un problème épineux suite à un décès. Je vais tenter d'être clair. Suite à la mort de notre père, le notaire a réalisé la succes...

Au décès de ma mère en 2001 mon père alors âgé de 79 ans m'a fait la donation de leur appartement et en a gardé l'usufruit .Il vient de décéder à l'âg...

Bonjour, le 10 aout 2012 ma tante est décédée et elle était veuve et sans enfants, elle avait cinq frères et soeur dont mon père qui devait hériter...

Bonjour, Ma mère est contrainte de vendre sa maison suite aux dettes contractés avant le décès de son mari, dettes contractés avec son homme. No...

Bonjour, moi et mon ami souhaiterions batir avec l'accord de sa mere sur un terrain appartenant a ma belle mere et a mon ami en indivision (son per...

Bonjour, Mes parents étaient mariés avec un régime de communauté de biens et avaient souscrit une donation au dernier vivant. L'héritage était con...

nous mettons appartement en vente en nu-propriétés , mére vivante en maison de retraite ayant l'usufruit mais sous tutelle. Comment se répartie l...

bonjour mon papa est decede il y a un mois nous ne savons pas sil a fait usurfruit pour ma maman si ce nest pas le cas qui va heriter de la maison nou...

Bonjour, Lors du projet de partage des biens immobiliers de ma mère il a été convenu qu'un des appartements était attribué à un de mes frères. Nous a...