Forum Donation-Succession

Lors d'une succession nous sommes 3 légataires et l'un de nous est décédé depuis la date de décès de la personne dont nous héritons . Le règlement de ...

Bonjour, J'aimerai savoir à combien s'élève les frais de notaire ainsi que les taxes pour une donation avec usufruit d'un appartement à sa fille. ...

Bonjour, si mes parent vend leur maison de leur vivant a un de leur enfant et que les autres ne veules pas leur pard le juge qui control la curatelle ...

Issue d'un 1er lit je doit engager une action en retranchement . Mon père à changer de régime matrimonial malgré le desaccord des enfants du 1er et 2e...

Bonjour, Au secours!!! Besoin d'aide! Le 21 mars 2014, j'ai un message téléphonique qui me demande de rappeler la société de généalogiste pour ...

bonjour je suis separee de mon mari avec qui j ai de tres bons termes nous envisageons toutes les possibilites avant de divorcer pour trouver la mei...

Bonjour, je suis bénéficiaire d'une assurance vie par héritage et cette assurance me réclame pour la restitution des fonds l'imprimé 2075 A de no...

Bonjour J'ai vraiment besoin que l'on m'éclaire !!! Nous sommes deux enfants et pour ma part je suis définitivement en conflit avec mes parents. M...

Bonjour j'ai deux soeurs ma mère et mon père sont décédé l'une de mes soeurs veux faire établir un acte de fredha par un notaire en Algérie pour rapat...

bonjour, Voila il y a 5ans je me suis séparée du papa de mes deux filles qui ont 6 et 10 ans. Il avait reçu l'année avant notre séparation une do...

Bonjour, la maman ce mon épouse est décédée en octobre 2013 celle-ci a une assurance vie BNP Nous avons envoyé un certificat de notorité et un c...

Bonjour, J'ai deux questions à vous poser, votre aide me serait vraiment précieuse car à priori mon cas est par deux fois particulier. Ma mère, ...

mon papa est décédé en décembre dernier, le notaire réclame des frais de sucession à ma maman alors que celle-ci, toujours en vie, était mariée avec m...

Bonjour, Mon beau père a un cancer du pancréas. Il est marié!. Pour l'instant, rien n'a été fait au niveau du notaire sur la succession. Sachant que m...

Notre mère âgée de 76 ans,nous a quitté subitement mardi dernier, mon frère et moi avons du faire face au frais d'obseques car insuffisance sur les co...

voilà, j'ai mes deux grands parents qui sont décédé et ils étaient proprietaire d'une maison et avais 3 enfants dont 2 sont décédé. j'aimerai savoir c...

bonjour j ai une mere qui ma fait une donnation (je suis son fils) en janvier 2012 a 76 ans elle etait en pleinne forme aucun ennuie de sante partic...

Bonjour, ma mère est décédée en 2006, n'avait pas d'actif mais des crédits à la consommation, j'ai donc renoncé à la succession, aujourd'hui au décè...

Mon père, veuf , s'est remarié et a acheté, après son mariage, un pavillon, avec sa nouvelle épouse. Il vient de décéder et ma belle-mère va vendre ...

Bonjour Mon pere est decedé il y a 2 semaine! J'ai effectuer une renonciation des actifs et des passifs! J'ai 3 enfants mineur je souhaite ef...

Bonjour, Je suis française travaillant et résidant en Belgique depuis 25 ans. Mon père français également est en fin de vie en France. Mes frères...

Bonsoir, Mon père vient de décéder, la résidence principale revient à ma mère les formalités notariales ont été faites avant le décès de mon père a...

Bonjour, je voudrais savoir si on peut revenir sur une succession réglée depuis plusieurs années (et si oui, dans quelles conditions). Merci

est ce que la donation à notre fils unique enlèvera les droits de succession qu'il devrait payer dans le cadre de son héritage ?

Bonjour, apres un divorce tumultueux dont la demande a été faite en 2008 , le jaf nomme un notaire liquidateur , en quoi consiste son role precisement...

Bonjour, Ma mère est entrée en maison de retraite en 2006 et est décédée en 2013. Elle bénéficiait de l'APA , de sa retraite et de la CAF, le complé...

BONJOUR JE CHERCHE DES RENSEIGNEMENT ,JE VOUDRAIT ACHETER LA MAISON DE MES PARENT. ILS VIVENT TOUJOURS DEDANS ET Y RESTERAIS MAIS JE L ACHETERAI ET A...

Bonjour et merci pour ce forum!!! Très utile pour ma part Voici ma situation: Mariée, 2 enfants Mon époux à 3 enfants de deux autres mariages... Do...

Bonjour, nous avons un fils unique, que faire pour qu'il n'ai pas a payer les droits de succession

Bonjour, mon voisin , qui n'a pas d'enfants ,dont je me suis occupée dans son quotidien sans contrepartie depuis 10 ans m'a demandé de rédiger son te...

Bonjour, mon conjoint étant en retraite et avec lequel je suis séparé de fait à déclaré à sa retraite etre celibataire idem au impots s'il décède qu...

bonjour , mes parents sont décédé en 1995 et 2004 pour ma mere en 2008 on est passé devant notaire pour partages des biens ils saverent que lors de se...

Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations sur une vente de maison : Ma mère est décédé et aujourd'hui mon père souhaite vendre la maison ...

Bonjour, Ma mère vit actuellement dans la maison familiale en loyer car ma grand mère en a la jouissance et vu qu' elle es parti en maison de retra...

Bonjour, Je sais qu'il n'y a plus de frais de succession pour le conjoint survivant (de plus il y avait une donation au dernier vivant), pourquoi ...

Bonjour, J ai mon frère qui réside dans la même ville que moi , dans la DROME , divorce depuis fort longtemps , ses 3 enfants résident a PARIS , et ...

Bonjour et merci à vous, Ma maman est atteinte d'un cancer et je m'occupe d'elle. Elle souhaite être incinérée et que son urne soit scellée sur le ...

Bonjour, mon père a fait un arrangement de famille de son vivant en laissant mon frère nu propriétaire et l'usufruit à ma mère. Nous sommes 4 enfant...

mon mari a 80 ans, j'en ai 71, peut-on faire donation d'un terrain à l'un de nos enfants (2), celui qui s'occupe le plus de nous.merci

bonjour a tous , de viens vers vous pour déterminer vos opinions et vos points de vue et pourquoi pas de conseil a la fois . mes parent marié s...

Bonjour, mes parents étant décédés, ils ont laissé un appartement. Nous étions deux enfants, et nous nous étions mis d'accord pour vendre ce bien. Ma...

Depuis 2 ans un PEL est bloqué car un héritier ne veut pas signer le courrier du notaire demandant l' accord afin que celui récupère l'argent sur un ...

Bonjour, y a-t-il un age limite pour vendre en viager ?

Bonjour Mi janvier j ai contacté un notaire pour effectuer une donation. Ma maman me fait don de sa grange (je suis fille unique) pour que j'yconstru...

Je suis l heritier unique de par mon père d un appartement á rénover dont ma mère paie á ce jour les impots fonciers Le notaire á la mort de mon pè...

Bonjour, Mon histoire commence par un appel d'un généalogiste pour me faire part d'un héritage. Super, à 40% près! Mais voilà que je me rends com...