Combien de temps légalement peut conserver un Notaire une succession [Résolu]

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 6 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2019
-
Romyone
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 6 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2019
-
ma maman décédée en nov 2015, a laissé une succession soit un compte épargne. Nous sommes 8 enfants, le notaire a chargé un généalogiste Guenifey de Dijon pour nous retrouver. J´ai transmis á ce bureau toutes les adresses et tel de mes freres et soeurs, donc ils étaient bien connus. 5 de ces enfants ont signé qu íls acceptent la succession ce depuis plus de 3 ans et 4 mois. Je méfforce en vain de demander au généalogiste de me transmettre le nom et les coordonnées dudit Notaire mais en vain, même la chambre des notaires à Dijon me demande de m´adresser au généalogiste qui lui transmet au notaire mes courriers ou demandes. Or cela fait maintenant 49 mois que notre mère est décédée, nous ne connaissons pas le montant, notre mère ne possédait pas de bien rien que´un carnet d´´epargne.
Ma demande est la suivante: combien de temps un notaire a t il le droit de garder l´argent?
que fait ´il avec cet argent est qu´il le place ?
puis peut on demander des intérêts?
faut il déposer plainte contre le généalogiste et contre le notaire X ?
faut ´il prendre un avocat?

Merci pour votre aide
recevez mes salutations distinguées
Romy Dirschka

4 réponses

Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
1 951
Bonjour
Caisse des dépôts et consignation: rassurez-vous, elles y sont. Contrairement à ce que croient les gens qui n'y connaissent rien, le notaire ne garde jamais l'argent des clients sur son compte.
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
1 951
Bonjour
Combien de temps? Le temps nécessaire pour obtenir l'accord des héritiers et régler la succession. Or j'observe que seulement cinq héritiers sur huit ont accepté la succession. Qu'en est-il des trois autres ? Quelle est leur position et surtout leur comportement? Interrogez le généalogiste à cet effet. Le notaire ne peut rien faire tant que le généalogste n'a pas boucler sa mission.
Romyone
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 6 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2019

merci, je vais reinterroger le généalogiste , quoi qu ´il en soit je pense que au lieu de faire trainer depuis plus de 3 ans, le notaire aurait eut la possibilité de placer le reste des sommes a la Caisse de dépot et de consignation, mais merci pour votre réponse
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
1 951
Bonjour
Je ne peux pas vous répondre à sa place!
Romyone
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 6 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2019

c´est sûre!
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 6 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2019

Toutefois reste une toute petite question: c´est alors le généalogiste qui lui ayant transmis toutes infos nécessaires au Notaire ne ferme pas son dossier et pour quelles raisons? de ce fait cela ne fait que retarder les paiements?
Dossier à la une