Combien de temps légalement peut conserver un Notaire une succession
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Romyone
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Romyone Messages postés 4 Date d'inscription samedi 6 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2019 - 7 avril 2019 à 16:24
Romyone Messages postés 4 Date d'inscription samedi 6 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2019 - 7 avril 2019 à 16:24
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7 avril 2019 à 09:57
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Bonjour
Caisse des dépôts et consignation: rassurez-vous, elles y sont. Contrairement à ce que croient les gens qui n'y connaissent rien, le notaire ne garde jamais l'argent des clients sur son compte.
Caisse des dépôts et consignation: rassurez-vous, elles y sont. Contrairement à ce que croient les gens qui n'y connaissent rien, le notaire ne garde jamais l'argent des clients sur son compte.
Ulpien1
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6 avril 2019 à 19:52
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Bonjour
Combien de temps? Le temps nécessaire pour obtenir l'accord des héritiers et régler la succession. Or j'observe que seulement cinq héritiers sur huit ont accepté la succession. Qu'en est-il des trois autres ? Quelle est leur position et surtout leur comportement? Interrogez le généalogiste à cet effet. Le notaire ne peut rien faire tant que le généalogste n'a pas boucler sa mission.
Combien de temps? Le temps nécessaire pour obtenir l'accord des héritiers et régler la succession. Or j'observe que seulement cinq héritiers sur huit ont accepté la succession. Qu'en est-il des trois autres ? Quelle est leur position et surtout leur comportement? Interrogez le généalogiste à cet effet. Le notaire ne peut rien faire tant que le généalogste n'a pas boucler sa mission.
Romyone
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6 avril 2019 à 22:34
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merci, je vais reinterroger le généalogiste , quoi qu ´il en soit je pense que au lieu de faire trainer depuis plus de 3 ans, le notaire aurait eut la possibilité de placer le reste des sommes a la Caisse de dépot et de consignation, mais merci pour votre réponse
Ulpien1
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7 avril 2019 à 15:10
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Bonjour
Je ne peux pas vous répondre à sa place!
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Romyone
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7 avril 2019 à 16:24
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c´est sûre!
Romyone
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7 avril 2019 à 13:27
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Toutefois reste une toute petite question: c´est alors le généalogiste qui lui ayant transmis toutes infos nécessaires au Notaire ne ferme pas son dossier et pour quelles raisons? de ce fait cela ne fait que retarder les paiements?