Frais meubles meublants
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fleur4
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fleur4 Messages postés 117 Date d'inscription vendredi 5 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2024 - 8 avril 2019 à 15:31
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3 réponses
condorcet
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8 avril 2019 à 11:41
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La succession totale s'élevant à 200 000€ le forfait de 5% correspondrait à 10 000€ de frais.
Vous semblez n'avoir pas exactement compris ce forfait de 5 %.
Il ne correspond pas à des frais prélevés sur la succession.
Fiscalement les "meubles meublants" sont évalués, soit à dire d'expert (commissaire-priseur notamment), soit forfaitairement égaux à 5 % calculés sur l'actif brut de la succession.
Cette section formule a pour d'éviter des frais d'un inventaire par un officier public ou un officier ministériel.
Si vous estimez à moins de 10000 € cette valeur, vous pouvez vous orienter sur l'inventaire.
A la réception de la facture, vous le regretterez certainement car le déplacement du notaire (ou autre) aura un coût, la durée de son opération aussi, le kilométrage parcouru..........
N'étant assujettie vous-même aux droits de succession, l'importance de la valeur du mobilier est toute relative !
Vous semblez n'avoir pas exactement compris ce forfait de 5 %.
Il ne correspond pas à des frais prélevés sur la succession.
Fiscalement les "meubles meublants" sont évalués, soit à dire d'expert (commissaire-priseur notamment), soit forfaitairement égaux à 5 % calculés sur l'actif brut de la succession.
Cette section formule a pour d'éviter des frais d'un inventaire par un officier public ou un officier ministériel.
Si vous estimez à moins de 10000 € cette valeur, vous pouvez vous orienter sur l'inventaire.
A la réception de la facture, vous le regretterez certainement car le déplacement du notaire (ou autre) aura un coût, la durée de son opération aussi, le kilométrage parcouru..........
N'étant assujettie vous-même aux droits de succession, l'importance de la valeur du mobilier est toute relative !
fleur4
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20 janvier 2024
8 avril 2019 à 14:48
8 avril 2019 à 14:48
Merci de vôtre réponse,
Sans doute je n'ai pas compris, mais d'après votre explication, sachant que l'on est d'accord sur l'estimation des meubles meublant à savoir dans mon cas 200 000€ x5= 10000€
Donc, c'est 10 000€ vont bien s'ajouter au montant de la succession, donc 200000 +10000 = 210 000€.
Par exemple si j'estime mes meubles valeur 5000€, est ce que j'aurai le reste en frais d'inventaire, je ne sais pas!!! c'est une question?
Sans doute je n'ai pas compris, mais d'après votre explication, sachant que l'on est d'accord sur l'estimation des meubles meublant à savoir dans mon cas 200 000€ x5= 10000€
Donc, c'est 10 000€ vont bien s'ajouter au montant de la succession, donc 200000 +10000 = 210 000€.
Par exemple si j'estime mes meubles valeur 5000€, est ce que j'aurai le reste en frais d'inventaire, je ne sais pas!!! c'est une question?
condorcet
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21 juin 2023
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8 avril 2019 à 14:56
8 avril 2019 à 14:56
je ne sais pas!!!
Moi non plus.
c'est une question?
A laquelle personne ne vous répondra.
Je vous ai déjà dit de prendre la décision vous-même de choisir entre le forfait 5 % et l'inventaire notarié ........qui se paie..
La facture vous renseignera.
Moi non plus.
c'est une question?
A laquelle personne ne vous répondra.
Je vous ai déjà dit de prendre la décision vous-même de choisir entre le forfait 5 % et l'inventaire notarié ........qui se paie..
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fleur4
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20 janvier 2024
8 avril 2019 à 15:31
8 avril 2019 à 15:31
D'accord, je posais une question, si personne n'a la réponse, ce n'est pas grave. Fermé le sujet. Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...