Frais meubles meublants
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fleur4
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fleur4 Messages postés 123 Statut Membre -
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Bonjour,
Avant signature et partage succession, je souhaiterai savoir quelle serait la solution la plus avantageuse concernant les meubles meublants.
La succession totale s'élevant à 200 000€ le forfait de 5% correspondrait à 10 000€ de frais.
Sachant que je possède un appartement de 50M2, peu meublé, il serait plus intéressant de faire un inventaire.
Entre le notaire, l'huissier de justice, ou commissaire priseur, lequel serait le mois cher pour cette inventaire.
MERCI.
Avant signature et partage succession, je souhaiterai savoir quelle serait la solution la plus avantageuse concernant les meubles meublants.
La succession totale s'élevant à 200 000€ le forfait de 5% correspondrait à 10 000€ de frais.
Sachant que je possède un appartement de 50M2, peu meublé, il serait plus intéressant de faire un inventaire.
Entre le notaire, l'huissier de justice, ou commissaire priseur, lequel serait le mois cher pour cette inventaire.
MERCI.
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3 réponses
La succession totale s'élevant à 200 000€ le forfait de 5% correspondrait à 10 000€ de frais.
Vous semblez n'avoir pas exactement compris ce forfait de 5 %.
Il ne correspond pas à des frais prélevés sur la succession.
Fiscalement les "meubles meublants" sont évalués, soit à dire d'expert (commissaire-priseur notamment), soit forfaitairement égaux à 5 % calculés sur l'actif brut de la succession.
Cette section formule a pour d'éviter des frais d'un inventaire par un officier public ou un officier ministériel.
Si vous estimez à moins de 10000 € cette valeur, vous pouvez vous orienter sur l'inventaire.
A la réception de la facture, vous le regretterez certainement car le déplacement du notaire (ou autre) aura un coût, la durée de son opération aussi, le kilométrage parcouru..........
N'étant assujettie vous-même aux droits de succession, l'importance de la valeur du mobilier est toute relative !
Vous semblez n'avoir pas exactement compris ce forfait de 5 %.
Il ne correspond pas à des frais prélevés sur la succession.
Fiscalement les "meubles meublants" sont évalués, soit à dire d'expert (commissaire-priseur notamment), soit forfaitairement égaux à 5 % calculés sur l'actif brut de la succession.
Cette section formule a pour d'éviter des frais d'un inventaire par un officier public ou un officier ministériel.
Si vous estimez à moins de 10000 € cette valeur, vous pouvez vous orienter sur l'inventaire.
A la réception de la facture, vous le regretterez certainement car le déplacement du notaire (ou autre) aura un coût, la durée de son opération aussi, le kilométrage parcouru..........
N'étant assujettie vous-même aux droits de succession, l'importance de la valeur du mobilier est toute relative !
Merci de vôtre réponse,
Sans doute je n'ai pas compris, mais d'après votre explication, sachant que l'on est d'accord sur l'estimation des meubles meublant à savoir dans mon cas 200 000€ x5= 10000€
Donc, c'est 10 000€ vont bien s'ajouter au montant de la succession, donc 200000 +10000 = 210 000€.
Par exemple si j'estime mes meubles valeur 5000€, est ce que j'aurai le reste en frais d'inventaire, je ne sais pas!!! c'est une question?
Sans doute je n'ai pas compris, mais d'après votre explication, sachant que l'on est d'accord sur l'estimation des meubles meublant à savoir dans mon cas 200 000€ x5= 10000€
Donc, c'est 10 000€ vont bien s'ajouter au montant de la succession, donc 200000 +10000 = 210 000€.
Par exemple si j'estime mes meubles valeur 5000€, est ce que j'aurai le reste en frais d'inventaire, je ne sais pas!!! c'est une question?
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