Frais meubles meublants [Résolu]

Signaler
Messages postés
104
Date d'inscription
vendredi 5 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
24 janvier 2020
-
Messages postés
104
Date d'inscription
vendredi 5 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
24 janvier 2020
-
Bonjour,

Avant signature et partage succession, je souhaiterai savoir quelle serait la solution la plus avantageuse concernant les meubles meublants.
La succession totale s'élevant à 200 000€ le forfait de 5% correspondrait à 10 000€ de frais.

Sachant que je possède un appartement de 50M2, peu meublé, il serait plus intéressant de faire un inventaire.

Entre le notaire, l'huissier de justice, ou commissaire priseur, lequel serait le mois cher pour cette inventaire.

MERCI.

3 réponses

Messages postés
33740
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juillet 2020
13 315
La succession totale s'élevant à 200 000€ le forfait de 5% correspondrait à 10 000€ de frais.
Vous semblez n'avoir pas exactement compris ce forfait de 5 %.
Il ne correspond pas à des frais prélevés sur la succession.

Fiscalement les "meubles meublants" sont évalués, soit à dire d'expert (commissaire-priseur notamment), soit forfaitairement égaux à 5 % calculés sur l'actif brut de la succession.
Cette section formule a pour d'éviter des frais d'un inventaire par un officier public ou un officier ministériel.

Si vous estimez à moins de 10000 € cette valeur, vous pouvez vous orienter sur l'inventaire.

A la réception de la facture, vous le regretterez certainement car le déplacement du notaire (ou autre) aura un coût, la durée de son opération aussi, le kilométrage parcouru..........

N'étant assujettie vous-même aux droits de succession, l'importance de la valeur du mobilier est toute relative !
Messages postés
104
Date d'inscription
vendredi 5 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
24 janvier 2020

Merci de vôtre réponse,

Sans doute je n'ai pas compris, mais d'après votre explication, sachant que l'on est d'accord sur l'estimation des meubles meublant à savoir dans mon cas 200 000€ x5= 10000€

Donc, c'est 10 000€ vont bien s'ajouter au montant de la succession, donc 200000 +10000 = 210 000€.

Par exemple si j'estime mes meubles valeur 5000€, est ce que j'aurai le reste en frais d'inventaire, je ne sais pas!!! c'est une question?
Messages postés
33740
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juillet 2020
13 315
je ne sais pas!!!
Moi non plus.

c'est une question?
A laquelle personne ne vous répondra.
Je vous ai déjà dit de prendre la décision vous-même de choisir entre le forfait 5 % et l'inventaire notarié ........qui se paie..
La facture vous renseignera.
Messages postés
104
Date d'inscription
vendredi 5 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
24 janvier 2020

D'accord, je posais une question, si personne n'a la réponse, ce n'est pas grave. Fermé le sujet. Merci.
Dossier à la une