Comment savoir si une donation a été effectuée à l'avance?
Musette
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djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Comment savoir si une donation a été effectuée à l'avance?
Comment savoir si une donation a été effectuée à l'avance?
3 réponses
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C’est à dire ? Vous savez si on vous a fait une donation quand on vous la fait sinon c’est un testament
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bonsoir,
une donation :
- de qui ?
- à qui : à vous ou à quelqu'un d'autre ?
cdt.
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une donation :
- de qui ?
- à qui : à vous ou à quelqu'un d'autre ?
Une donation doit être expressément acceptée. Donc la personne qui l'accepte le sait qu'elle a reçu une donation. C'est donc forcément à quelqu'un d'autre. Une lapalissade non ?- Non, ce n'est pas une lapalissade !
Il aurait très bien pu recevoir une donation il y a très longtemps et ne plus s'en souvenir... ou avoir perdu le formulaire renvoyé par son centre des impôts... ou sa maison a pris entièrement feu et il a perdu tous ses papiers... ou les souris ont bouffé tous les papiers du carton où étaient archivés tous ses documents... etc.
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Bonjour.
Si vous n'êtes pas concerné par cette donation, vous n'avez aucun moyen de le savoir.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...