Comment savoir si une donation a été effectuée à l'avance?

Musette -  
Bonjour,
Comment savoir si une donation a été effectuée à l'avance?

3 réponses

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  1. kelsen15
    C’est à dire ? Vous savez si on vous a fait une donation quand on vous la fait sinon c’est un testament
    1. djivi38
      bonsoir,

      une donation :
      - de qui ?
      - à qui : à vous ou à quelqu'un d'autre ?

      cdt.
      1. roudoudou22
        une donation :
        - de qui ?
        - à qui : à vous ou à quelqu'un d'autre ?

        Une donation doit être expressément acceptée. Donc la personne qui l'accepte le sait qu'elle a reçu une donation. C'est donc forcément à quelqu'un d'autre. Une lapalissade non ?
      2. djivi38
        @roudoudou22Non, ce n'est pas une lapalissade !
        Il aurait très bien pu recevoir une donation il y a très longtemps et ne plus s'en souvenir... ou avoir perdu le formulaire renvoyé par son centre des impôts... ou sa maison a pris entièrement feu et il a perdu tous ses papiers... ou les souris ont bouffé tous les papiers du carton où étaient archivés tous ses documents... etc.
    2. gitane2229
      Bonjour.

      Si vous n'êtes pas concerné par cette donation, vous n'avez aucun moyen de le savoir.

      Cdt

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