Comment savoir si une donation a été effectuée à l'avance?

Bonjour,
Comment savoir si une donation a été effectuée à l'avance?

3 réponses

  1. C’est à dire ? Vous savez si on vous a fait une donation quand on vous la fait sinon c’est un testament
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    1. bonsoir,

      une donation :
      - de qui ?
      - à qui : à vous ou à quelqu'un d'autre ?

      cdt.
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      1. une donation :
        - de qui ?
        - à qui : à vous ou à quelqu'un d'autre ?

        Une donation doit être expressément acceptée. Donc la personne qui l'accepte le sait qu'elle a reçu une donation. C'est donc forcément à quelqu'un d'autre. Une lapalissade non ?
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      2. @roudoudou22Non, ce n'est pas une lapalissade !
        Il aurait très bien pu recevoir une donation il y a très longtemps et ne plus s'en souvenir... ou avoir perdu le formulaire renvoyé par son centre des impôts... ou sa maison a pris entièrement feu et il a perdu tous ses papiers... ou les souris ont bouffé tous les papiers du carton où étaient archivés tous ses documents... etc.
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    2. Bonjour.

      Si vous n'êtes pas concerné par cette donation, vous n'avez aucun moyen de le savoir.

      Cdt
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