Exoneration duree detention
Laurent974
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Mes parents ont acquis un terrain en pleine propriété il y a plus de 30 ans (1980) à eniron 30.000 euros.
Ils m'ont cédé la nue propriété en 2013, pour une value de 50.000 euros (50%, soit valeur totale du terrain estimé à 100.000 euros alors).
Si on vend le terrain à 150.000 euros, en 2019, conjointement eb pleine propriété (j'apporte la nue propriété ,et eux l'usufruit).
Quelle est la date de détention de l'usfruit pour mes parents , 2013 ou 1980 ?
Quel est le prix d'acquisition de l'usufruit pour mes parents ? calcule sur la valeur de 1980 ou celle de 2013 ?
En gros j'aimerais savoir si mes parents devront payer des taxes sur la plus value pour la portion d'usufruit (alors qu'ils ont acquis le terrain en 1980).
En vous remerciant par avance pour les réponses,
Cordialement,
Mes parents ont acquis un terrain en pleine propriété il y a plus de 30 ans (1980) à eniron 30.000 euros.
Ils m'ont cédé la nue propriété en 2013, pour une value de 50.000 euros (50%, soit valeur totale du terrain estimé à 100.000 euros alors).
Si on vend le terrain à 150.000 euros, en 2019, conjointement eb pleine propriété (j'apporte la nue propriété ,et eux l'usufruit).
Quelle est la date de détention de l'usfruit pour mes parents , 2013 ou 1980 ?
Quel est le prix d'acquisition de l'usufruit pour mes parents ? calcule sur la valeur de 1980 ou celle de 2013 ?
En gros j'aimerais savoir si mes parents devront payer des taxes sur la plus value pour la portion d'usufruit (alors qu'ils ont acquis le terrain en 1980).
En vous remerciant par avance pour les réponses,
Cordialement,
2 réponses
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La date retenue est celle d'entrée dans le patrimoine, soit 1980 pour vos parents (usufruit + nue-propriété) et 2013 pour vous (nue-propriété) .
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si mes parents devront payer des taxes sur la plus value pour la portion d'usufruit (alors qu'ils ont acquis le terrain en 1980).
Réponse négative, détention depuis plus de 30 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...