Exoneration duree detention

Laurent974 -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

Mes parents ont acquis un terrain en pleine propriété il y a plus de 30 ans (1980) à eniron 30.000 euros.
Ils m'ont cédé la nue propriété en 2013, pour une value de 50.000 euros (50%, soit valeur totale du terrain estimé à 100.000 euros alors).

Si on vend le terrain à 150.000 euros, en 2019, conjointement eb pleine propriété (j'apporte la nue propriété ,et eux l'usufruit).

Quelle est la date de détention de l'usfruit pour mes parents , 2013 ou 1980 ?
Quel est le prix d'acquisition de l'usufruit pour mes parents ? calcule sur la valeur de 1980 ou celle de 2013 ?

En gros j'aimerais savoir si mes parents devront payer des taxes sur la plus value pour la portion d'usufruit (alors qu'ils ont acquis le terrain en 1980).
En vous remerciant par avance pour les réponses,
Cordialement,
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2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
La date retenue est celle d'entrée dans le patrimoine, soit 1980 pour vos parents (usufruit + nue-propriété) et 2013 pour vous (nue-propriété) .
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
si mes parents devront payer des taxes sur la plus value pour la portion d'usufruit (alors qu'ils ont acquis le terrain en 1980).

Réponse négative, détention depuis plus de 30 ans.
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