Exoneration duree detention

Laurent974 - 7 avril 2019 à 12:14
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 7 avril 2019 à 17:17
Bonjour à tous,

Mes parents ont acquis un terrain en pleine propriété il y a plus de 30 ans (1980) à eniron 30.000 euros.
Ils m'ont cédé la nue propriété en 2013, pour une value de 50.000 euros (50%, soit valeur totale du terrain estimé à 100.000 euros alors).

Si on vend le terrain à 150.000 euros, en 2019, conjointement eb pleine propriété (j'apporte la nue propriété ,et eux l'usufruit).

Quelle est la date de détention de l'usfruit pour mes parents , 2013 ou 1980 ?
Quel est le prix d'acquisition de l'usufruit pour mes parents ? calcule sur la valeur de 1980 ou celle de 2013 ?

En gros j'aimerais savoir si mes parents devront payer des taxes sur la plus value pour la portion d'usufruit (alors qu'ils ont acquis le terrain en 1980).
En vous remerciant par avance pour les réponses,
Cordialement,

2 réponses

Gayomi Messages postés 17361 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 9 457
7 avril 2019 à 12:38
La date retenue est celle d'entrée dans le patrimoine, soit 1980 pour vos parents (usufruit + nue-propriété) et 2013 pour vous (nue-propriété) .
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
7 avril 2019 à 17:17
si mes parents devront payer des taxes sur la plus value pour la portion d'usufruit (alors qu'ils ont acquis le terrain en 1980).

Réponse négative, détention depuis plus de 30 ans.
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