Exoneration duree detention
Laurent974
-
7 avril 2019 à 12:14
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 7 avril 2019 à 17:17
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 7 avril 2019 à 17:17
A voir également:
- Exoneration duree detention
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
- Contrôle judiciaire durée maximum - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Guide
- Durée divorce - Guide
2 réponses
Gayomi
Messages postés
17361
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mai 2024
9 457
7 avril 2019 à 12:38
7 avril 2019 à 12:38
La date retenue est celle d'entrée dans le patrimoine, soit 1980 pour vos parents (usufruit + nue-propriété) et 2013 pour vous (nue-propriété) .
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
7 avril 2019 à 17:17
7 avril 2019 à 17:17
si mes parents devront payer des taxes sur la plus value pour la portion d'usufruit (alors qu'ils ont acquis le terrain en 1980).
Réponse négative, détention depuis plus de 30 ans.
Réponse négative, détention depuis plus de 30 ans.