Émoluments formalités licitation

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Bonjour
J ai un dossier de licitation pour l achat d une maison de € 84.000.
En plus des émoluments d acte classiques, le notaire me demande au titre de ses émoluments de formalités un montant de euros Ttc 592
Je trouve ce montant très élevé et n ai pas vu sur internet le barème correspondant.
Pouvez vous me dire si ce montant est dans les normes et si je peux lui demander le détail?
Merci pour votre aide
Bien cordialement
Mme *** nom supprimé par la modération ***
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Merci
Bonjour
Internet n'est pas l'évangile
Pioucerone
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Bonjour
Ça je sais merci. Je cherche avant de poser ma question pour ne pas déranger inutilement.
A priori, je n'ai toujours pas la réponse????...
Ulpien1
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Bonjour
Ne peut avoir la réponse que celui qui détient le dossier, le coût des formalités variant d'un acte à l'autre.
Pioucerone
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> Ulpien1
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Bonjour Ulpien1
Il n ya pas de barème donc..
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Merci
Bonjour
Ce n'est pas parce que le coût varie d'un acte à l'autre qu'il n'y a pas de barème. cela signifie tout simplement, et il n'y a pas besoin" d'avoir fait Saint-cyr" pour comprendre cela, que le nombre de formalités peut varier selon l'acte.
Pioucerone
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Bonjour Ulpien
Merci de me communiquer le barème en question, je me chargerai d évaluer le nombre d actes liés aux formalités.

D autre part le notaire est il obligé de donner le détail ou pas ?
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Merci
Bonjour
Le barème en question; cf code de commerce.
Pioucerone
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9 avril 2019
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c lequel dans le code du commerce ?
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Pioucerone
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Bonjour
Merci mais ces barèmes concernent les émoluments d actes et non les émoluments de formalités ?
zachuka
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361 > Pioucerone
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Pioucerone
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Merci zachuka
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