Émoluments formalités licitation

Cris -  
Pioucerone Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour
J ai un dossier de licitation pour l achat d une maison de € 84.000.
En plus des émoluments d acte classiques, le notaire me demande au titre de ses émoluments de formalités un montant de euros Ttc 592
Je trouve ce montant très élevé et n ai pas vu sur internet le barème correspondant.
Pouvez vous me dire si ce montant est dans les normes et si je peux lui demander le détail?
Merci pour votre aide
Bien cordialement
Mme *** nom supprimé par la modération ***

4 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Internet n'est pas l'évangile
    0
    1. Pioucerone Messages postés 8 Statut Membre
       
      Bonjour
      Ça je sais merci. Je cherche avant de poser ma question pour ne pas déranger inutilement.
      A priori, je n'ai toujours pas la réponse????...
      0
    2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
       
      Bonjour
      Ne peut avoir la réponse que celui qui détient le dossier, le coût des formalités variant d'un acte à l'autre.
      0
      1. Pioucerone Messages postés 8 Statut Membre > Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour Ulpien1
        Il n ya pas de barème donc..
        0
  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Ce n'est pas parce que le coût varie d'un acte à l'autre qu'il n'y a pas de barème. cela signifie tout simplement, et il n'y a pas besoin" d'avoir fait Saint-cyr" pour comprendre cela, que le nombre de formalités peut varier selon l'acte.
    0
    1. Pioucerone Messages postés 8 Statut Membre
       
      Bonjour Ulpien
      Merci de me communiquer le barème en question, je me chargerai d évaluer le nombre d actes liés aux formalités.

      D autre part le notaire est il obligé de donner le détail ou pas ?
      0
  3. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Le barème en question; cf code de commerce.
    0
    1. Pioucerone Messages postés 8 Statut Membre
       
      c lequel dans le code du commerce ?
      0
  4. zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 026
     
    Bonjour,
    Le barême est ici
    https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/26/EINC1605792A/jo
    Avec explications sur le site des notaires
    https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/le-tarif-du-notaire-%C3%A9moluments-et-honoraires
    0
    1. Pioucerone Messages postés 8 Statut Membre
       
      Bonjour
      Merci mais ces barèmes concernent les émoluments d actes et non les émoluments de formalités ?
      0
    2. Pioucerone Messages postés 8 Statut Membre
       
      Merci zachuka
      0

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