Émoluments formalités licitation
Cris
-
Modifié le 6 avril 2019 à 21:47
Pioucerone Messages postés 6 Date d'inscription samedi 6 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019 - 9 avril 2019 à 13:09
Pioucerone Messages postés 6 Date d'inscription samedi 6 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019 - 9 avril 2019 à 13:09
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4 réponses
Ulpien1
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7 avril 2019 à 10:00
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Bonjour
Internet n'est pas l'évangile
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Ulpien1
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8 avril 2019 à 14:35
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Bonjour
Ce n'est pas parce que le coût varie d'un acte à l'autre qu'il n'y a pas de barème. cela signifie tout simplement, et il n'y a pas besoin" d'avoir fait Saint-cyr" pour comprendre cela, que le nombre de formalités peut varier selon l'acte.
Ce n'est pas parce que le coût varie d'un acte à l'autre qu'il n'y a pas de barème. cela signifie tout simplement, et il n'y a pas besoin" d'avoir fait Saint-cyr" pour comprendre cela, que le nombre de formalités peut varier selon l'acte.
Pioucerone
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8 avril 2019 à 19:06
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Bonjour Ulpien
Merci de me communiquer le barème en question, je me chargerai d évaluer le nombre d actes liés aux formalités.
D autre part le notaire est il obligé de donner le détail ou pas ?
Merci de me communiquer le barème en question, je me chargerai d évaluer le nombre d actes liés aux formalités.
D autre part le notaire est il obligé de donner le détail ou pas ?
Ulpien1
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8 avril 2019 à 19:12
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Bonjour
Le barème en question; cf code de commerce.
Le barème en question; cf code de commerce.
Pioucerone
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8 avril 2019 à 19:16
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c lequel dans le code du commerce ?
zachuka
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8 avril 2019 à 19:20
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Bonjour,
Le barême est ici
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/26/EINC1605792A/jo
Avec explications sur le site des notaires
https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/le-tarif-du-notaire-%C3%A9moluments-et-honoraires
Le barême est ici
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/26/EINC1605792A/jo
Avec explications sur le site des notaires
https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/le-tarif-du-notaire-%C3%A9moluments-et-honoraires
Pioucerone
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8 avril 2019 à 20:31
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Bonjour
Merci mais ces barèmes concernent les émoluments d actes et non les émoluments de formalités ?
Merci mais ces barèmes concernent les émoluments d actes et non les émoluments de formalités ?
zachuka
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Pioucerone
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Merci zachuka
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 avril 2019 à 11:10
Ça je sais merci. Je cherche avant de poser ma question pour ne pas déranger inutilement.
A priori, je n'ai toujours pas la réponse????...
8 avril 2019 à 10:02
Ne peut avoir la réponse que celui qui détient le dossier, le coût des formalités variant d'un acte à l'autre.
8 avril 2019 à 14:27
Il n ya pas de barème donc..