Forum Donation-Succession

Bonjour, Une promesse de vente signée, il y a 9 mois par un couple à la double nationalité pour un bien en France. Décès du propriétaire à l'étrang...

Bonjour Suite au décès de mon père , je souhaite déclencher la procédure de pension de réversion pour ma mère , aujourd'hui atteinte de la maladie d...

Bonjour, Je suis veuve depuis plusieurs années, et mes beaux parents viennent de décéder sans laisser d'héritiers en ligne directe. Où est ce que j...

Bonjour, si avec les bien du ménage (pas de contrat de mariage) nous souscrivons un rente viagère au seul profit de mon épouse, en cas de mon décès ce...

Bjr je voudrais donner ma maison a mes enfants, mais je n'aurai pas une grosse retraite et je beneficierai d'un minimum vieillesse d'ici un ou deux an...

Bonjour, Mon papa décédé il y a 9 ans, a laissé un droit d usage et d habitation de SON habitation (terme noté sur son testament) a ma belle mere ...

Bonjour, Mon mari décédé ses grand parents aussi on ma demander notaire papier toucher part de mon epoux mais grand parent on 2enfants vivant ...

Bonjour, Mon père est décédé depuis 10 ans, il reste ma mère qui conserve l'usufruit de la maison. Actuellement elle la vend. Est-ce que je peux prét...

Bonjour, Maman vient de décèdé et je n’ai aucune nouvelle de sa tutrice que dois-je faire ?

Bonjour, Suite au décès de ma mère mon père m'a donné des bijoux de ma mère. Ma belle-soeur me reproche aujourd'hui d'avoir pris les bijoux. Quels s...

Bonjour, Mon frère et moi sommes les enfants Du premier mariage de mon père. Il a eu un troisième enfant à son second mariage. Depuis son décès, no...

Bonjour, Voici ma question, on est une entreprise de 2 ème œuvre on a réalisé des travaux et malheureusement pour le client il est décèdé pendant...

Bonjour, Je voudrais avoir des renseignements comment faire. Voilà mon père est décédé depuis déjà très longtemps et ma mère a gardé la maison, mais...

Bonjour, J'ai été hébergé depuis 2013 par ma grand-mère qui est décédée il y'a un mois et j'ai mis ( occupant les lieux) l'électricité, l'eau et le ...

Bonjour, Mon père est décédé en 1997 mais le règlement de sa succession a été faite qu'en fin 2010. J'ai été lésé par ma belle mère car rien ...

Bonjour à tous, Le frère de mon père souhaite effectuer un virement bancaire de plus de 80 000 euros sur le compte de mon père (reconnu en situatio...

Bonjour, À partir d avril 2014 c'est l udaf qui perçoit le loyer Elle n'a pas fait la déclaration d entrée de revenu supplémentaires mais la lo...

Bonjour, Nous sommes mariés sans contrat. Nous avons acquis 50/50 notre maison. Notre maison est évaluée à 250. 000e.est Elle est payée. Mon mari...

Bonjour, Je souhaite vendre un bien issu d'une donation avec usufruit pour mon père Après travaux la valeur du bien n'est plus celle de la valeur lo...

Bonjour à tous, Je viens vers vous car je me pose une question au sujet du traitement d'une situation d'indivision successorale et du calcul de l'i...

Bonjour, Je viens de recevoir un héritage d’un tiers. Une maison estimée à 220 000€. La personne n’étant pas de ma famille, l’état réclame 60% du pri...

Bonjour, Ma mère était à l ehpad pendant 10 ans et sous tutelle ,udaf. Une de mes soeurs a loué la maison familiale et a gardé le loyer pendant 5 ...

Bonjour, Ma femme et moi sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. Elle est nue-propriétaire de notre appartement, légué par ses pare...

Bonjour, J'aurai souhaité avoir une renseignement svp. Lorsqu'une donation immobilière est effectuée alors qu'il y'a toujours des dettes, est-ce que...

Bonjour, je suis usufruitière de la totalité des biens, suite au décès de mon époux. En ce qui concerne la voiture, l'usufruit représente quoi ? Je n...

Bonjour, mon papa atteint de la maladie de Parkinson va devoir intégrer une EHPAD. Il est propriétaire de sa maison (maison de famille sur 3 généra...

Bonjour, J’ai reçu un bien immobilier en tant que donation avec les parents ; ils ont gardé par contre la jouissance du bien. Ayant une dette fisca...

Bonjour, Ma grand mère qui est veuve et qui a 2 enfants vivants et 2 autres décédés. L' un de ses fils décédé à eu 2 enfants d'une 1er union puis...

Bonjour, Je suis propriétaire d,un petit 2 pièces,valeur 120.000 € pourrai-je le vendre pendant que je touche le Minimum vieillesse ? Si la somme ve...

Suite à une succession j'ai reçu en partage des terrains d'une valeur totale de 11690 euros j'aimerai savoir quel le coût d'enregistrement de ces terr...

Bonjour, as-ton le droit de refuser un membre de sa famille dans un caveau familiale sachant que ce dernier est plein (+ 2 réductions de corps)

Bonjour, Suite au décès de ma mére, j ai reçu des impôts le certificat d acquittement non éligilble avec la mention ne donnant aucun droit de paieme...

Bonjour, Je souhaiterai savoir ce qu'il est possible de faire. Je vous explique la situation. Mon père est décédé, ma mère est vivante et j'ai un...

Bonjour, Mes parent a donner a notre sœur de leur vivent 150000 euros sur une maison que mes parent on acheté ,mous sommes 4 enfants ,notre père et...

Bonsoir Ma sœur et moi sommes en indivision pour une propriété. J ai signifié au notaire que ni moi ni mes enfants ne souhaitons garder cette maison...

Bonjour, Doit-on aller chez le notaire pour notifier le décès de l'un de ses enfants pour la succession ? Merci FB

Bonjour à tous, Je recherche des infos à propos du problème suivant : Une mère rédige un testament devant notaire indiquant le legs de sa maison a u...

Bonjour, Mon père a donne un bien à mon frére mais en a gardé l usufruit . dans lacte de donatuion il est stipule que les travaux seront à la...

Bonjour, de nationalité allemande, je vis en France depuis plus que 20 ans. Je me pose la question concernant la succession de ma mère, de nationa...

Bonjour, Suite au décès de mon père âgé de 88 ans au début de cette année (il était veuf depuis 6 ans) ; la succession étant a priori largement béné...

Bonjour, de leur vivant, mes parents m'ont fait donation de leur maison d'habitation ainsi que de son contenu. Ils sont désormais décédés l'un et l'...

Bonjour, Ma mère étant décédé si mon père vend sa maison et ( nous sommes 4 enfants)si nous donnons notre accord pour vendre la maison pourrons nous...

Bonjour Je souhaite faire une demanDe de documents sur l’inscription de la reserve de privilege de vendeur d’un viager Je ne sais pas à qui m’adres...

Bonjour, Je suis nue-propriétaire avec mon frère et ma soeur de la résidence secondaire de mes parents (mon père est décédé et ma mère 72ans nous a ...