Les discussions

Nad Donation-Succession

Valeur terrain boisé

 Fermé

bonjour j'aimerais connaître svp le prix du mètre carré d'un terrain boisé non constructible sur la commune de châtelneuf dans le jura merci par ava...

Dernière réponse le 2 août 2019 par
Andy31200
Elodie43000 Donation-Succession

Frais de donation - partage avec usufruit

Bonjour, Nous voulons mon époux et moi faire une donation avec réserve d'usufruit à nos 3 fils, d'un bien estimé à 40 000 euros. Nous nous demando...

2 réponses Dernière réponse le 2 août 2019 par
Ulpien1
Momo Donation-Succession

Refus de succession, défunt en location

 Résolu

Bonjour je me permet de publier car beaucoup de question reste flou !! Mon père est décédé il y a 15 jours, les gendarmes m’ont appeler pour une audi...

3 réponses Dernière réponse le 2 août 2019 par
condorcet
MALZRMM Donation-Succession

Aides sociales, succession

Bonjour, dans l'intervalle de la succession de ma mère,mon frère célibataire et sans enfants est décédé en epadh ou il beneficie' de l'aide sociale. ...

3 réponses Dernière réponse le 1 août 2019 par
zachuka
AN2000BP Donation-Succession

Donation-succession

 Résolu

Bonjour Mon epouse et moi meme sommes maries depuis plus de 30 ans, nous avons fait une donation au dernier vivant dans un cabinet notarial. Nous...

2 réponses Dernière réponse le 1 août 2019 par
AN2000BP
Carolus Donation-Succession

Renseignement impôts du

Bonjour, Mon mari est décédé en janvier 2019. Il n'a pas régularisé l'assurance décès pour sa maison donc il n"y à pas d"heritage. Je ne vivais p...

5 réponses Dernière réponse le 1 août 2019 par
Carolus
Missy Donation-Succession

Sortir de l indivision

Bonjour, Voilà nous sommes 3 frères, ayant chacun hérité d'une grande maison avec 3 appartements, à part égal, notre père nous en a fait donation il ...

4 réponses Dernière réponse le 1 août 2019 par
Missy
Caroline Donation-Succession

Renonciation de succession

Bonjour, Ma maman est décédée l'année dernière (11/01/2018). Nous avons signé les papiers de fin de succession courant avril de cette année !!! ...

6 réponses Dernière réponse le 1 août 2019 par
Ulpien1
Cindy_29 Donation-Succession

Frais d'une marbrerie

Bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un est dans mon cas j'ai payé toute seule les frais d'une marbrerie de ma mère lorsque j'ai voulu donné la...

8 réponses Dernière réponse le 1 août 2019 par
Gayomi
Dakota Donation-Succession

Bien acheté avant mariage

Bonjour, Mon papa a acquis en 1998 une maison qu'il a acheté avec avec son argent mais qu'il a mis aux deux noms sur l'acte de vente le sien et cel...

12 réponses Dernière réponse le 1 août 2019 par
Dakota
amkc29 Donation-Succession

Info sur tutelle

Bonjour, Étant nue propriétaire d une maison dont l usufruitier a du aller en maison de retraite et placé sous tutelle d un membre de la famille que...

2 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2019 par
amkc29
Meline Donation-Succession

Pret immobilier sous hypothèque

Bonjour, J'ai signé un pret immobilier sur hypothèque. Le hic est qu'un membre de ma famille qui est usufruitier sur le bien n'a pas voulu signer ch...

1 réponse Dernière réponse le 31 juil. 2019 par
Ulpien1
Lara82 Donation-Succession

Part réservataire

Bonjour, Mes parents sont en communaute universelle et un commerce en entreprise individuelle , il y a deux ans ma mere décède, min pere n’a rien l...

1 réponse Dernière réponse le 31 juil. 2019 par
Ulpien1
ILEDEBEAUTE60 Donation-Succession

Succession , dettes

Bonsoir, mon papa est décédé il y a quelques jours, il était marié avec ma maman (toujours vivante) sous le régime de la communauté. Il n’a aucun bien...

1 réponse Dernière réponse le 31 juil. 2019 par
sleepy00
Mathilde_1 Donation-Succession

Non acceptation de dette

Bonjour, J'ai lu énormément de sujet mais je m'y retrouve pas dedans. Je viens donc poser ma question ici. Mon grand père (décédé) possédait de...

1 réponse Dernière réponse le 31 juil. 2019 par
Ulpien1
Franzoesin76 Donation-Succession

Renonciation á succession par anticipation

Je vis depuis plus de 20 ans en Autriche et suis Autrichienne depuis 5 ans. Mes parents vivent encore mais j´aimerais à l´avance renoncer á toute succ...

3 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2019 par
condorcet
Christine Donation-Succession

Terrain classé en plu et indivision

Bonjour, un terrain classé en P.L.U peut il vendu sans condition par les héritiers (qui sont en indivision) ou sont-ils bloqué par certaines contrai...

3 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2019 par
Christine
ghell2000 Donation-Succession

Donation d'un terrain constuit

Bonjour, en 1971 un terrain a été donné à l'un des frères sans qu'il soit précisé dans l'acte que ce terrain comportait une maison. Je précise que l...

8 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2019 par
Ulpien1
Marina0610_ Donation-Succession

Abattement frais de succession

Bonjour, j'aimerais savoir si la reconnaissance travailleur handicapé compte aussi pour l'abattement frais de succession. Merci pour votre réponse. C...

1 réponse Dernière réponse le 31 juil. 2019 par
roudoudou22
Alliaume Donation-Succession

Assurance vie sucession

Bonjour, Sans lien de parenté bénéficiaire d'une assurance vie credit agricole ayant le contrat original en ma possession qu'elle démarche entrepren...

1 réponse Dernière réponse le 31 juil. 2019 par
Ulpien1
papami Donation-Succession

Vente conjointe donateur-donataire

Bonjour, Parents (donateurs) et fils unique (donataire) souhaitent vendre un bien donné en 2011 en nue propriété avec réserve d'usufruit. Ce bien...

3 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2019 par
papami
SophieHaro Donation-Succession

Location

Bonjour, Je suis propriétaire en indivision 50/50.Je voudrais savoir si J'ai le droit d'occuper ma maison sans verser de loyer à mon frère?

1 réponse Dernière réponse le 30 juil. 2019 par
marc
blega Donation-Succession

Impôts fonciers succession

Bonjour Tout est vraiment confus. Ma mère vient de décéder et mes parents ont fait une donation entre époux survivant. Ce n'est pas le notaire qui...

2 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2019 par
blega
Feld_man Donation-Succession

Question concernant succession

Bonjour, Suite au décès de ma mère, je n'ai pas encore été convoqué, à ce jour, pour signer l'acte de notoriété. Je voulais savoir: ma mère était lo...

5 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2019 par
Feld_man
rubis2706 Donation-Succession

Maison

bonjour, separee de mon comcubin depuis plus de 10 ans nous avions achete une maison monsieur a gardela maison suite a son deces il ya 2 mois je...

3 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2019 par
rubis2706
Natoubcn Donation-Succession

Conflit familial héritage

Bonjour, Etant prise au sein d un conflit familial contre mon frère et ma mère, ils m excluent de toute discussion concernant l éventuelle success...

1 réponse Dernière réponse le 30 juil. 2019 par
Gayomi
laura231188 Donation-Succession

Partage

Bonjour, Suite au décès de ma mère qui étais marier sous le bien de la communauté à mon beau père il avait une maison .ma mère m as pas fait de t...

8 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2019 par
condorcet
Juju7700 Donation-Succession

Maison herite avec un occupant

Bonjour , Voila je suis fille unique et j'herite de la maison de ma mère, cet maison est occupé actuellement par le compagnon de feu ma mère et il...

6 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2019 par
Gayomi
Lili Donation-Succession

Succession mère algérienne

Bonjour, ma mère est décédée avant ma grand mère maternelle est il vrai que moi sa fille ou mes frères ne peuvent pas hériter de la part de ma mère su...

1 réponse Dernière réponse le 30 juil. 2019 par
TITUS91120
Laurence Donation-Succession

Don pécuniaire en avance

Bonjour, mon frère vient de recevoir 10 000 euros, par ma mère âgée de 87 ans, pour notifier cela, faut il passer devant un notaire ou un simple pap...

2 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2019 par
Laurence
minette Donation-Succession

A qui va l'usufruit en cas de donation

bonjour, ma mère nous a fait la donation à mon frère et à moi d'un appartement (100 000 euros) 40 000 euros pour mon frère 40 000 euros pour moi et el...

7 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2019 par
minette
ARI Donation-Succession

Succession impot frais plus value

Bonjour, Merci pour votre aide ,je vais hériter de mon père ,je suis l´unique héritier , je suis Français résident en Espagne, je vais héritier d´un ...

4 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2019 par
arimouros
Caroline Donation-Succession

Donation, parts et reconnaissance de dette

Bonjour, J'ai reçu d'une part une donation de 80 000€ de mon grand père, 10 000€ de ma mère et je vais racheter avec mon ami la maison de mes gran...

6 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2019 par
Gayomi
Lilian Donation-Succession

Fermages,divorce , payement compte joint

Bonjour, ma femme demande le divorce .ma question elle a payée depuis de nombreuses années avec notre compte joint , avant même le mariage des fermage...

1 réponse Dernière réponse le 30 juil. 2019 par
Ulpien1
vic Donation-Succession

Idée

Bonjour, mon père est décédé il y a 10 ans.ma mère a demandée l'usufruit de tout les biens qui viennent de la famille de mon père.il y a 2 ans el...

2 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2019 par
vic
anna Donation-Succession

Quel frais por le donataire

Bonjour, Je vais avoir bientot 8O ans et souhaite faire donation avec usufruit de ma maisonb secondaire a mes trois enfants afin qu'ils n'aient pas de...

2 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2019 par
roudoudou22
Laurence Donation-Succession

Bien en indivision entre deux frères

Bonjour, Le frère de mon père vient de décéder, il habitait la maison de mes grands parents ( bien en indivision, entre lui et mon père), sa femme y...

1 réponse Dernière réponse le 30 juil. 2019 par
roudoudou22
Phil Donation-Succession

Impôt sur la succession

Bonjour, Merci. La donation date de 1991. Mon épouse a hérité d'un terrain sur lequel elle a bâti. En ce qui.concerne les impôts, je voulais savo...

2 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2019 par
roudoudou22
fanfan Donation-Succession

Révocation d'une donation entre époux

Bonjour, Je désire révoquer ma donation entre époux ; cette révocation doit-elle se faire chez le même notaire qui a rédigé initialement la donatio...

1 réponse Dernière réponse le 29 juil. 2019 par
condorcet
chevalier14 Donation-Succession

Vente maison suite a donation du vivant

 Résolu

Bonjour, ma mère à donner de son vivant une maison de vacances a ma soeur d'une valeur a se moment la de 80 000 €. Récemment elle m'a donner 50 000 ...

3 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2019 par
chevalier14
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Donation partage de valeurs inégales

Bonjour, Bonjour, Vous serait-il possible de me dire ce que l'on doit faire pour annuler une donation partage de valeurs inégales avec pour l'un un...

6 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2019 par
Utilisateur anonyme
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