Forum Donation-Succession

Bonjour, mon père vient de décéder et il avait souscrit 2 assurances vies. l'une a son nom en faveur de ma mère et l'autre au nom de ma mère en sa ...

Bonjour, je m'occupe d'une personne de 91ans qui est sous tutelle simple mais va passer sous tutelle renforcée, depuis 2 ans avec le curateur je lui...

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers réservataires et notre maman en usufruit depuis janvier 2000 Nous voulons vendre la maison familiale Notre maman ...

Bonjour. Nous sommes en indivision avec ma compagne depuis 25 ans , non mariés sans pacs, pour notre maison d'habitation. en cas de décès d'un ou...

Bonjour, que deviennent les dettes du defunt, si les enfants l heritage ? . cordialement

Bonjour après divorce , mes parents ont repris quelques années une vie de famille épisodique Ils ont fait l'acquisition d'un bien donc copropriét...

Bonjour Mon oncle, veuf en 2016, vient de décéder. Son frère, mon père est donc l'héritier le plus proche, car pas d'enfants et parents décédé...

Bonjour, Voici le contexte : ma mère est veuve de son 2eme mari depuis 6 ans, elle a hérité sa maison ainsi que ses terres agricoles car son mari n...

Bonjour, Mon père est usufrutier des murs d'un café bar brasserie et mon frère est nu propriétaire ainsi que gérant de ce café. Un bail commercial ...

Bonjour, J'ai deux enfants de lits différents. Le premier à 50 ans et le second du deuxième lit 20 ans. Existe t il une règle qui tienne compte de ...

bonjour un caveau appartient à quatre familles. Une seule est encore de ce monde, lors d'une inhumation on découvre que des travaux sont à réaliser. ...

Bonjour, Mon mari et moi sommes propriétaires de notre maison. Nous n'avons pas d'enfant. Nous avons chacun des frères et soeurs, des neveux et nièc...

Bonjour, Mon mari est décédé en mai 2018 et une donation en époux à été signée il y a quelques années. Il a 3 garçons issus d une précédente union...

Bonjour, Mon conjoint souhaite racheter la maison de sa mère qui lui appartient. Ils sont trois frères. Est-ce que il y a une part d'héritage qui pe...

Bonjour, Mon conjoint peut-il faire une donation à nos 3 enfants ?

Si mon conjoint décès est ce qu'elle peut venir ou a t'elle le droit de venir s'installer sans demandé ?

Bonjour, J'ai hérité de l'appartement d'une amie sans descendants pour lequel j'ai payé les 60% dus aux impôts. La succession prévoyait également un ...

Bonjour, J'ai un bien immobilier à part égale avec mon conjoint qui lui a reconnu un enfant qui nest pas de lui. Nous avons 3 enfants ensemble ma...

Bonjour, Je viens d'apprendre que je suis légataire universel du couple formé par ma sœur et son époux, cela après leur décès, sachant qu'il n'ont p...

Bonjour, Nous sommes une fratrie de 3. Ma mère vient de décéder. Elle avait une donation au dernier vivant depuis 2007. Elle a vendu une des deux ma...

Bonjour, pour éviter les conflits et les disputes dans la famille, ma mère a l'intention de liquider ses comptes devant notaire et donner une avance...

Bonjour, Je me permets de vous solliciter pour évaluer mes droits de succession issus du décès de mes grands parents. Mes grands-parents avaient 2 e...

Bonjour, Comment retrouver un notaire à Bâle suite à un testament rédigé il y a 10 ans.

Bonjour, Dans le cadre de la succession de notre mère, pouvez-vous nous éclairer ? Pas d'immobilier concerné. L'assurance-vie entre-t-elle dans l'a...

Bonjour, Le département à t, il le droit de récupéré ASH sur la succeccion de notre frère décédé pendant l'ouverture de la succession de notre Mère...

Bonjour, J ai 45 ans.Je viens de perdre mon mari avec 2 enfants mineurs et un beau fils de 30 ans qui vit seul. Le crédit de Notre maison va être p...

Bonjour, Mon frère, lors de son divorce, est revenu habiter chez mes parents pendant plusieurs années. Au bout de 3 ans, il a été rejoint par son fil...

Bonjour à tous Je souhaite savoir comment procéder pour donner procuration à une soeur pour toutes démarches et signatures nécessaires après le déc...

Bonjour aujourd'hui j'ai reçu un huissier chez moi qui venait me saisir mes meuble a cause d'un dette que ma mère devait que je n'est occourant et qui...

Bonjour, voici la situation familiale de mon mari : Ses parents étaient mariés, 3 enfants sont nés de cette union dont mon mari. Le frère de mon mar...

Bonjour Au décès d'un des parents (père), j'ai signé une reconnaissance de dette liée au patrimoine existant au moment du décès.(à ce moment j'éta...

Bonjour J'ai donné en donation partage une maison de même valeur à mes 2 enfants.mon fils veut vendre sa maison dont il là nu-propriete. Sa soeur s'y...

Bonjour, Ma mère était à l ehpad en 2008. Ma soeur a loué la maison familiale et a gardé le loyer nous sommes six héritiers. J'ai mis ma mèr...

Bonjour, maman est usufruitière ,n"est plus autonome et vit dans une ehpad, ses enfants ont-ils droit d'utiliser l'usufruit, c'est-a-dire occuper le...

Bonjour, La tante de mon père est décédée fin mai, et j'ai appris par mon père (exécuteur testamentaire), qu'elle m'avait mise sur son testament, ...

Bonjour, Je me permet de vous contacter car je voudrais savoir une chose à propos d'une donation au dernier des vivants, voilà mon grand père est d...

Bonjour, j'ai hérité de mon père d'un appartement vide de tout meuble et objet. Je veux le vendre, faut-il quand même faire un inventaire par notair...

Bonjour, Mon père est en fin de vie. Son compte était joint avec l'une de mes sœurs pour des raisons pratiques. En cas de succession en est-elle ...

Bonjour,est-il possible de faire un don étant âgé de plus de 80 ans?

Bonjour a tous, Je me permet de venir vers vous car j’ai un petit problème dans un domaine que je ne connais pas du tout. Je vous explique ma sit...

Bonjour, je suis vais hériter de terres cultivable en Normandie dans l'Eure . je souhaiterai savoir à combien je peux prétendre en loyer à l'hectare...

Bonjour, les biens de mes parents mariés, acquis en communauté sont estimes à 400000euros. je suis leur fils unique et mon pere à deux enfants de son...

Bonjour, La vente autorisée par ordonnance du Juge des tutelles d'un terrain appartenant à un majeur protégé peut-elle être considérée comme une v...

Bonjour mon Père, veuf, âgé de plus de 85 ans souhaite nous donner sa maison évaluée à 250000 euros, nous sommes trois enfants majeurs et ne pouvons ...

Bonjour Marie en 2008.divorse en 2019. Suite a l insistance de ma femme (gabonaise) j ai adopte ses deux enfant de 19 et 20 ans pour qu ils viennent ...

Bonjour, Suite au décès de mon père nous sommes en train de clore la succession et donc nous avons reçu l'état des frais du notaire. je ne co...