Les discussions
Recours contre un notaire qui n'est plus en exercice
Bonjour, Je suis en litige avec un notaire - membre de ma famille. En 2006, il a assuré la vente d'un appartement en indivision dans le cadre du règ...
Liquidation d'héritage
bonjour voila mon probleme, notre mère est décédée depuis13 ans et l'héritage n'a jamais été fait. Nous avons 2 maisons familiales qui sont occupées ...
Bien hérité pas mis au nom de l'héritier
Bonjour, mon grand père est décédé depuis au moins 70 ans ma mère à hériter d un bien qui n'a jamais été mis à son nom. Cependant elle a payé les...
Nièce
Bonjour, je suis Belge vivant en Belgique et devrais recevoir une héritage de biens immobiliers venant d'Italie où dois je payé les droits de succe...
Donation avec usufruit
Bonjour Votre question : Mon père a donné (avec usufruit) une maison à ma fille. Celle-ci a un nouveau compagnon et on craint qu'il ne la convai...
Donation d'un parent vivant à l'étranger
Bonjour, Je suis de nationalité Hong Kongaise et je réside en France depuis 2 mois et demi (carte de séjour un an renouvelable) et mes parents qui ...
Notifications aux bénéficiaires
Bonjour, Un notaire est-il dans l'obligation de rechercher le ou les bénéficiaires d'un testament et de leur notifier les termes de ce testament ?...
Modèle de contrat de donation
Bonjour, Je recherche un bon modèle de contrat pour une personne qui désire faire un don de 5 millions d'euros à une fondation.
Lettre recommandée
J’ai envoyé par lettre recommandée mon refus de succession. Ma LR a été envoyé dans les temps qui m’etais Imparti mais a été réceptionné hors délai et...
Sucession
Bonjour, Mon père est décédé en 1986 ma mère n à jamais fait la sucession aujourd’hui on vend la maison à 200000 euros ma mère a 59 ans j aimerai sa...
Succession entre frère/soeur et neveux
RésoluBonjour, Après avoir longuement consulté votre forum .....j'avoue ne pas tout comprendre clairement. J'ai besoin de vos lumières. Un de mes onc...
Heritage et versement
Bonjour, Quel est le délais pour toucher un héritage sachant que ma grand mère est décédée le 3 octobre 2018 et que fin mars la notaire a tout envoy...
Epadh et donation
Bonjour, Ma maman veuve âgée de 87 ans doit bientôt partir en Epadh, je suis fille unique, elle m’a fait une donation pour sa maison principale donc...
Héritage d'un tiers et décés de l 'héritier
Bonjour, mon époux à hérité d'un oncle (le frère de sa mère) l il a touché une partie de l'héritage vente de la maison .l oncle avait de l argen...
Infos succession
Bonjour Comment sont fixés les émoluments d'un notaire dans une succession? Est-ce un accord entre le notaire et les héritiers? Comment sont calculé...
Testament couple pacsé mais auprès des impôts déclaration des revenus séparée
RésoluBonjour, Pacsés depuis 2011 mon compagnon m'a légué un bien par testament établi par un notaire. Auprès des Impôts nous n’avons pas pensé faire u...
Vente d'une part d'un terrain possédé en indivision
Bonjour, Depuis quatre mois nous sommes trois propriétaires indivisaires d'un terrain proche de la mer, constructible sous certaines conditions. L'...
Succession père/grand-père
Bonjour, Mon grand-père est décédé en début d'année, il était veuf et avait beaucoup de dettes. J'ai donc fait une renonciation de succession pou...
État des lieux suite à un usufruit
Bonjour, Ma maman est décédée en mars 2010. Elle avait fait le nécessaire auprès du notaire pour que son second époux bénéficie de l'usufruit de l...
Décès en france oncle et tante espagnols non mariés
Bonjour. Mon oncle marié en Espagne (frère de ma mère) vivait avec une femme (tante sans lien de parenté). Il était domicilié chez elle. Je me retrouv...
Actif brut et donation
Bonjour J'ai une soeur. Mes parents étaient propriétaire d'une maison et disposaient de liquidités en banque. Pour la maison, mes parents avaie...
Des scpi à donner à ma fille
Bonjour, je voudrais savoir combien coûte l'enregistrement chez le notaire d'une donation de SPCI à ma fille pour qu'elle les hérite aprés mon dècé...
Votre réponse
FerméMerci pour la rapidité de votre réponse. Si j'ai bien compris les 90 000,00 € sont répartis 45 000 pour la sœur et 45 000 (2 x 22 500) pour les neveu...
Don à 1 enfant
J ai donné à mon fils 10000 € en 2007 somme déclarée le notaire me réclame le papier mon fils ne l a plus comment faire Merci
Donation partage et principe de représentation
Bonjour, Ma grand-mère est en maison de retraite et décide de vendre son appartement. Il va être vendu 260 000 euros. Elle souhaite réaliser une d...
Capitale décès
Bonjour, Mon ex mari décédé le mois de février mes enfants sont mineurs la mien m’a dit qu’ils ont pas le droit au capital décès car mon ex à désign...
Déclaration de succession au pörtugal: papiers indispensables
Bonjour, Je voudrais savoir quels sont les papiers officiels indispensables, au Portugal, pour faire la "déclaration de succession"? On me demande ...
Succession suite au décès de mon père
Bonjour, Mon père est décédé le 29 mai dernier en Alsace, et malgré ses trois unions, je suis son unique fille issue du premier mariage, et il n'a...
Acte de notoriete et declaration de succession
Bonjour Je n'arrive pas à obtenir de mon notaire une copie de l'acte de notoriété signé. Mon notaire m'envoie sans cesse le projet avant signature ...
Partage des biens
Bonjour, Mon beau père souhaite faire le partage de ses biens entre mon mari et sa sœur . Sur la partie qu’il laisse à mon mari il y a deux maison...
Séparation de biens et succession conjoint
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, la famille est recomposée: 1 enfant Pour Mr, 2 enfants pour Mme, et 1 enfant commun. Il y a eu mariage a...
Valeur de l'usufruit en cas de décès
Bonjour avec mon compagnon nous sommes pacsés depuis 2 ans et nous avons fais un testament en laissant l'usufruit a chacun de la maison que nous av...
Interdiction de pénétrer dans un bien en indivision
Au décès de ma mère, la maison de famille est en indivision. (9 héritiers). L'un des héritiers a déposé les clefs de la maison chez un notaire. Ce der...
Demande de garde d'une parente
Bonjour, ma mère est agée de 93 ans , elle est totalement dependante de l'aide d'une personne . ma question est : a qui je dois m'adresser pour fai...
Succession bloquée
Bonjour, Ma mère est décédée voici maintenant 1 an et j’ai à l’époque sollicitée un notaire pour traiter la succession. Nous étions 3 enfants mais...
Vente appartement
Bonjour, ma mère est décédée en faisant un don de son vivant à moi même et à mes deux enfants .la valeur de l'appartement est de :3...
Succession/héritier handicapé/avis de valeur
Bonjour, J’ai hérité il y a 4 ans d’un terrain avec mon frère handicapé.Il est maintenant d’accord pour vendre. Une Mandataire Judiciaire à la Prot...
En tant que grand-parents j’ai donné une somme d’argent à mon petit-fils
Bonjour, En tant que grand-parents j’ai donné une somme d’argent mon petit fils avec l’objectif qu’il redistribue cette somme avec tous mes petits e...
Héritage, succession terrain
Bonjour, Nous avons mis la main sur une attestation de propriété datant de 1961 concernant la transmission de plusieurs parcelles lors d'un héritage...
Don venant de l'étranger
Bonjour, Mon père (non français et résident à l'étranger) possède un terrain dans son pays de résidence (hors UE), et il s'apprête à le vendre. Il re...
Paiement des droits dedonation par le donateur
Bonjour A qui faut-il adresser le chèque de paiement des droits?
Si vente d'un bien propre, à qui cela peut il profiter.
Bonjour, La mère de mon mari à 90 ans, un enfant naturel (mon mari) et un enfant né d'une union (son demi frère), le père du demi frère est dé...
Calcul de ma part après donation
Bonjour, Mariée séparation de biens pas enfants en commun 3 enfants du côté de mon mari mon mari me fait une donation 1/4 en pleine propriété 3 /4 ...
Ventre immobilier
Bonjour Ma maman veut vendre sa maison pour payer son épadh où elle est rentrée en juin. Nous avons besoin d1 certificat médical attestant quelle e...
Litige avec ma soeur pour la vente de la maison de notre mere
Bonjour, notre mère est en maison de retraite et nous avons mis sa maison en vente ,il se trouve que ma fille voulait l acquerir sauf que ma sœur ne v...
Dècè du pére
Bonjour, Mon fils est dècèdé,il laisse trois enfants (deux mineurs un majeur), ma belle fille vend deux appartements ma question: la totalitée de ...
Partage égal homme femme maroc
Bonsoir, Ou peut-on on faire un certificat pour le PARTAGE ÉGAL entre frères et soeurs d'une maison située au Maroc dont les parents sont décédés...
Cela est il possible comme donation ??
Bonjour, Un Mr que je connais très bien chez qui je vais faire le ménage et les courses veux nous faire a mon copain et moi la donation usufruit de ...
Loa pour véhicule après décès
Bonjour, J'espère poser la question dans le bon forum et pouvoir trouver quelques éclaircissements. Nous sommes trois frères et sœurs, et notre pè...
Avancement successorale
Résolubonjour, mes parents ont faits en 2009 une donation entre vifs en avancement successorale.sur 4 enfants 2 ont reçus en pleine propriété un bien de va...
La législation juridique et financière évolue en permanence...