Les discussions
Chemin privé abandonné
Bonjour, un chemin privé laissé à l’abandon jouxtant la propriété. Qui doit entretenir le chemin ?
Contestation de succession
Bonjour, Tout d'abord merci pour les réponses que vous apportez sur ce site et qui rendent service à tous ceux, qui, comme moi ne sont pas à l'aise...
Succession de mon mari
RésoluBonjour, mon mari et moi avions fait une donation d'un T2 a notre fils unique en 2008 mon mari est dcd en 2019 le notaire veut intégrer cette donati...
Ouverture de compte bancaire: usufruitier et nus-propriétaires
Bonjour, Suite au décès de ma mère, mon père a choisi l'usufruit de la totalité de la succession et mon frère et moi sommes donc nus-propriétaires. ...
Travaux d'amélioration sur un bien en indivision
bonjour Ma question Nous sommes dans une procédure de succession(corps de ferme) l'expert nommé par le tribunal prend en amortissement une chaudière...
Est ce que mon mari sera lésé a l heritage
Bonjour, Ma belle mere a donné à mes 2 beaux-frères, 2 terrains d une valeur de 100000e chacun, elle y a mis un droit de retour. Elle a une maison...
Loi de 1996 sur succession
RésoluMesdames,Monsieurs bonjour, je vous remercie de vos réponse qui m'ont beaucoup aidé grace a vous j'ai pu réguler certain souci. J'ai une question u...
Peut-on forcer l'arpentage
Bonjour, ma sœur et moi avons hérité d'un terrain non constructible en indivision, nous ne voulons pas vendre, par contre elle veut le faire arpente...
Droits de succession et de donation
Bonjour et merci pour ce site très intéressant, J'ai deux questions : Mes parents, âgés tous les deux de plus de 92 ans, possèdent une maison es...
Usufruitier et proprietaire
Bonjour, je suis nu proprietaire d'un terrain avec mobil home ..ma mère y séjourne l'été ,jusqu'a ce jour elle m'accordait 15 jours pour mes congés ,j...
Donnation
Bonjour, peut on faire une donnation de tout ses bien a un seul enfant . Mon épouse a perdu son pere il y a trois mois environ elle la appris pa...
Maison
Bonjour, voilà ma maman est décédé jeudi à 12h15. je voulais savoir si ces voisins et sa tante avait le droit de rentrée chez elle pour choisir la...
Privilège de copartageants
Bonjour, 14/02/2018 : sortie d'indivision par acte notarié avec partage entre les quatre coindivisaires une des coindivisaires devant des soulte...
Delai occupation logement du compagnon décédé non pacsé
Bonjour à tou.te.s Dans l'adversité après vie commune 12ans mais sans 'droits' après décès compagnon hôpital. Ses propres enfants ( avec 1/2 fr&soeur...
Heritage- succession
Bonjour, j’aurai besoin de votre pour répondre à mes question sur mon héritages. Mon grand père que je n’ai jamais vue et qui est un homme très riche ...
Fille unique
Bonjour, je suis fille unique qui herite si je decede avant ma mere..
Frere decede sans avoir renoncer a des sucessions
Bonjour, Mon frère vient de deceder il n avait pas renoncer a la succession de notre mère décédé en 1996 et de notre père 2013 qui avait d import...
Vente d un vehicule
Bonjour, Ma mère veut vendre le camion de son mari qui fait partie de la succession.Ils se sont donné au dernier vivant.Elle me demande une procura...
Dessacord sur valeur d'un bien
Bonjour, Dans le cadre de la succession de notre mère, nous sommes 2 enfants à vouloir racheter à nos frères leur part d'une maison secondaire. Nous...
Usufrutier et nu proprietaire
bonjour je suis nue proprietaire d'un appt et maman est usufrutiere.depuis 1 an, maman agée de 86 ans réside en maison de retraite publique. D'un com...
J'ai le droit d'avoir le droit de la procuration du compte bancaire de mon père
Bonjour, Voilà ce qu'il m'arrive j'ai le droit d'avoir la procuration du compte bancaire de mon père car l'argent est pour lui Le samedi 08 juin 2...
Disparition d'objet
Bonjour, suite au deces de ma mere ( il y 6ans), nous avons hérité mon frère et moi d'une somme d'argent ... mon pere bénéficie d'un usufruit sur...
Propriétaire de parcelles de terre sans le savoir
Bonjour à tous Je viens d'apprendre complètement par hasard que 2 parcelles de terre étaient à mon nom. J'en suis totalement tombée des nues !! C...
Qui paiera la maison de retraite si je dois y aller ?
Bonjour, J'ai 71 ans célibataire sans enfant je touche 1350 eurus par mois. Ma soeur et mes nièces devrant elles payer la maison de retraite ? Je n'...
Heritage et dons
RésoluBonjour, ma question est la suivante, est-il possible de faire le don de tout ses biens a une association comme un orphelinat religieux à l'étranger ?...
Sucession
Bonjour, Je souhaiterais savoir quelles demarches a faire afin de recuperer l heritage de notre mère ?? Ma mere est décédée il y a 34 ans. Ma mère...
Ouverture testament
Bonjour, J'aurai besoin d'un éclaircissement concernant un testament authentique : A l'ouverture du testament authentique de mon père, il m'a é...
Donation secrète révélée / belgique
Bonjour, ma grand-mère est décédée et le notaire a informé ma mère q'en 2006 elle aurait légué tout ces bien au service social de la ville ( en Belgiq...
Donationassurance vie
Bonjour, Mon mari est décédé le 24 novembre dernier. J'ai la communauté universelle donc je suis la légataire universelle des biens mobiliers et imm...
Utilisation du logement gratuite si testament du pacsé ?
Bonjour, Mon partenaire et moi-même sommes pacsés. Il a deux grands enfants d'un premier lit (concubinage), et nous avons un enfant commun. Lorsq...
Renonciation de succession
Bonjour, pourriez-vous m'indiquer s'il vous plait quelles sont les pièces justificatives à joindre au formulaire de renonciation de succession? merci...
Justificatif assurance vie
Bonjour, Je souhaite savoir comment le bénéficiaire d'une assurance vie peut prendre connaissance des justificatifs relatifs aux versements et aux i...
Déclaration fiscale
Bonjour Dans quel cas et dans quelle mesure le déblocage d’une assurance vie exige t’elle une déclaration fiscale? Supposée être non imposable et ...
En cas de succession en cascade
Bonjour Ma mère est décédée le 1e mars 2019. Elle était sous tutelle. Elle était héritière de sa sœur morte sans enfants 11 mois plus tôt en partic...
Immobilier : différence coût donation de son vivant et héritage
Bonjour, je suis veuve depuis bientôt 10 ans. Je voulais savoir Combien cela me coûterait de donner de mon vivant a mes 3 enfants ma maison si par ex...
Dettes lors d'une succession
Bonjour, Je peux bénéficier d'une succession une maison estimée à 180 000 euros et 32 000 euros de dette . Si j'accepte la succession à quel moment ...
Double succession
Bonjour, Ma grand-mère est décédée l'année dernière, nous allions hériter mes oncles, mon frère et moi (nos parents sont décédés). Mon frère est déc...
Demande de renseignement
Bonjour, mon grand père est décédé en août 2017 ma grand mère a la maladie d'alzheimer elle est sous tutelle de sa fille et de son fils ma grand mère ...
Succession de ma mère
Bonjour, J'ai perdu mon père, donc il me reste ma mère. J'ai perdu mon seul frère et il avait 2 filles. Ces filles ont renoncé à la succession de le...
Problème parent
Bonjour, Depuis pas mal de temps j’ai des problèmes avec ma mère de 72 ans qui d’apres Moi n’a plus toute sa tête, propriétaire d’une maison, elle s...
Usufruit du quart du bien
Bonjour, Au décès de.mon papa, ma maman. S'est retrouvée usufruitier du quart du bien. Qu'est ce que cela veut dire. Je suis sa fille unique. Elle ve...
Ma soeur a bénéficié d'une donation de mes parents
Bonjour, Maman a eu deux mariages et deux enfants à chaque union Reste 1 fille du premier mariage et une autre fille du second mariage Cette derniè...
Droit de retour pour héritier par representantion
Bonjour, Peut on demander le droit de retour d'une terre lorsqu'on est héritier par représentation? Merci d'avance cordialement
Décès mari sans bien immobilier ni compte avec de l'argent
Bonjour, Lorsqu'il n'y a rien dans la succession ni bien immobilier, ni compte avec de l'argent, que doit-on faire pour les impôts. Merci pour votre...
Usufruit et nue propriété
Bonjour, Je me suis mariée sous le régime de la communauté et mon mari est décédé en 2005. À l'époque il n'a été rédigé qu'un certificat d'hérédité ...
Partage
bonjour, ma maman souhaite vendre l'appartement que mon papa, décédé, nous a laissé en héritage. Comment le produit de la vente va-t-il être partagé ...
Déclaration de succession - france
Bonjour Je vois sur votre forum qu'un déclaration de succession doit être faite dans les 6 mois suivant un décès. Hors mon père (nous sommes deux ...
Héritiers - renonciation succession
Bonjour Madame, Monsieur, Je me tourne vers vous car j'ai deux sons de cloche différent. Ma situation est la suivante: Ma grand mère est décédée peu...
Comment ne pas rembourser l aspa
FerméBonjour je suis proprietaire je suis aussi handicape j ai 4 enfants je doit demander l apsa qui est recuperable a mon deces y a til le moye...
Demande d'information donation
Bonjour, Ma tante qui est veuve et a 89 ans desire faire un donation concernant son appartement a Bruxelles a moi qui suis son neveu. Elle n'a pa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...