Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père a donne un bien à mon frére mais en a gardé l usufruit . dans lacte de donatuion il est stipule que les travaux seront à la...

Bonjour, de nationalité allemande, je vis en France depuis plus que 20 ans. Je me pose la question concernant la succession de ma mère, de nationa...

Bonjour, Suite au décès de mon père âgé de 88 ans au début de cette année (il était veuf depuis 6 ans) ; la succession étant a priori largement béné...

Bonjour, de leur vivant, mes parents m'ont fait donation de leur maison d'habitation ainsi que de son contenu. Ils sont désormais décédés l'un et l'...

Bonjour, Ma mère étant décédé si mon père vend sa maison et ( nous sommes 4 enfants)si nous donnons notre accord pour vendre la maison pourrons nous...

Bonjour Je souhaite faire une demanDe de documents sur l’inscription de la reserve de privilege de vendeur d’un viager Je ne sais pas à qui m’adres...

Bonjour, Je suis nue-propriétaire avec mon frère et ma soeur de la résidence secondaire de mes parents (mon père est décédé et ma mère 72ans nous a ...

bonjour, ma soeur et moi sommes les successeurs de mon frère. Le notaire vient de nous informer qu'un état du mobilier de sa maison va t-ètre fait. ...

Bonjour, nous avons procédé à la vente de la maison de notre oncle le 1èr juillet 2019. Le défunt avait désigné notre mère comme héritière. Celle ci ...

Bonjour, Mon amie, hongroise, n'a pas été reconnue par son père, hongrois naturalisé français... Elle a plus de 28 ans et ils n'ont pas de contacts....

Bonjour, Je me permets de vous écrire, car je suis revenu vivre chez ma mère. Je voudrai racheter la maison familiale seulement actuellement je n...

Bonjour, Ma maman est décédé, je refuse la succession , j ai envoyé le document type au TGi. Ma maman est décédé à l hopital , elle m avait confié...

bonjour ma maman et décédé elle vivais dans un appartement il n y a pas d'héritage mis appart ses affaires et quelque bibelots que faire

Bonjour, mon frère étant décèder je suis le seul enfant vivant comment se fera le partage des biens de maman èsce que je dois partager la part de...

Bonjour, Suite au décès de ma grand mère, nous sommes moi, mon frère, et ma sœur héritier du fait d’avoir perdu notre père. Mon père as une sœur e...

Bonjour, Une donation peut elle être divisée annuellement pendant 10 années où cela est il interdit. Merci pour vos réponses

Bonjour je suis de nationalite Francaise et Americaine. Je vis depuis plus de 20 ans aux USA avec mon mari. Je veux faire mon testament et je souhaite...

Bonjour, J'ai fait la donation de mes biens immobiliers à ma fille pour 50% et à mes 2 petits enfants pour 25% chaque dont j'en ai l'usufruit. En a...

Bonjour, J'aimerai quelques conseils concernant le versement d'une donation. Mes parents souhaite divisée la somme de 50 000 € en dix, ce qui corres...

Mon frere est decetait il etait divirce avec un enfant de 20ans mon frere laisse un appartement Sachant qu il a 3 freres et 3 soeurs et sa mere vivan...

Bonjour, Quels sont les moyens pour faire une donation de sa part à l'autre propriétaire, ayant achetés un bien en commun ? Merci de vos réponses.

Bonjour, J'ai perdu mon petit frère, il était sépare de sa petite amie,il a deux enfants qui vivaient avec elle dans une autre ville,je me suis occu...

Bonjour, Après le décès d'un locataire dans son appartement et une mise sous scellés de l'appartement, qui peut demander la levée des scellés et d...

Bonjour, comme expliqué dans le titre, j'aimerais savoir comment cèder à titre gracieux ma part d'une maison achetée en indivision avec ma concubine ...

Bonjour, Sur l’acte de donation il est stipulé une interdiction d’aliéner, je vois que celle-ci doit être temporaire, or il n’est stipulé aucune dur...

Bonjour, Je pense que mon père ne respecte pas la volonté de mes grands parents. Es ce que je peux avoir accès au testament ou demander au notaire d...

Bonjour, Mon frère est decede le 28 juin 2019 il était divorce depuis 18 ans et laisse un enfant de 20ans mon frere possédait un appartement Mon f...

Bonsoir, Ma maman est décédée il y a 6 mois, et avait souscrit depuis de nombreuses années à un contrat de protection familiale (cardif bnp) d'un mon...

Bonjour, Mon amie a perdu son papa . (Famille recomposée) Elle ne sait pas qui est le notaire de son papa défunt, et sa belle mère ne veut pas lu...

Bonjour, mon père vient de décéder et il avait souscrit 2 assurances vies. l'une a son nom en faveur de ma mère et l'autre au nom de ma mère en sa ...

Bonjour, je m'occupe d'une personne de 91ans qui est sous tutelle simple mais va passer sous tutelle renforcée, depuis 2 ans avec le curateur je lui...

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers réservataires et notre maman en usufruit depuis janvier 2000 Nous voulons vendre la maison familiale Notre maman ...

Bonjour. Nous sommes en indivision avec ma compagne depuis 25 ans , non mariés sans pacs, pour notre maison d'habitation. en cas de décès d'un ou...

Bonjour, que deviennent les dettes du defunt, si les enfants l heritage ? . cordialement

Bonjour après divorce , mes parents ont repris quelques années une vie de famille épisodique Ils ont fait l'acquisition d'un bien donc copropriét...

Bonjour Mon oncle, veuf en 2016, vient de décéder. Son frère, mon père est donc l'héritier le plus proche, car pas d'enfants et parents décédé...

Bonjour, Voici le contexte : ma mère est veuve de son 2eme mari depuis 6 ans, elle a hérité sa maison ainsi que ses terres agricoles car son mari n...

Bonjour, Mon père est usufrutier des murs d'un café bar brasserie et mon frère est nu propriétaire ainsi que gérant de ce café. Un bail commercial ...

Bonjour, J'ai deux enfants de lits différents. Le premier à 50 ans et le second du deuxième lit 20 ans. Existe t il une règle qui tienne compte de ...

bonjour un caveau appartient à quatre familles. Une seule est encore de ce monde, lors d'une inhumation on découvre que des travaux sont à réaliser. ...

Bonjour, Mon mari et moi sommes propriétaires de notre maison. Nous n'avons pas d'enfant. Nous avons chacun des frères et soeurs, des neveux et nièc...

Bonjour, Mon mari est décédé en mai 2018 et une donation en époux à été signée il y a quelques années. Il a 3 garçons issus d une précédente union...

Bonjour, Mon conjoint souhaite racheter la maison de sa mère qui lui appartient. Ils sont trois frères. Est-ce que il y a une part d'héritage qui pe...

Bonjour, Mon conjoint peut-il faire une donation à nos 3 enfants ?