Les discussions
Il roule avec la voiture
Bonjour, Ma soeur n a pas le permis et mon père sur le testament lui a donne le véhicule c est son ami qui roule avec avec l assurance de mon pere a...
Succession resident belge mais francais
Bonjour, Ma mère française est résidente belge dans une maison de retraite belge.son compte bancaire environ 60 000 € est domicilié en France. Nous...
Calcul des parts
Bonjour, Nous sommes mes frères et sœurs et moi même en procédure afin de sortir d une indivision depuis maintenant plusieurs années. Nous en voyo...
Droit de retour légal en présence d'un testament
Bonjour, L'Article 757-3 du code civil stipule que: Par dérogation à l'article 757-2, en cas de prédécès des père et mère, les biens que le dé...
Interdiction de conserver nom d usage ?
Bonjour, Puis je interdire a ma belle mere de conserver son nom d usage, suite deces de mon pere ?
Donation succession
Bonjour, Mes deux frère et moi sommes les héritiers de notre père qui est décédé. La maison familiale va être bientôt vendu tout en sachant que mon ...
Partage.
Bonjour Madame, Bonjour Monsieur, Je m'occupe de maman qui a 96 ans, elle ne va pas très bien. elle possède un compte bancaire personnel au crédit ...
Un compte bancaire à mon nom
Bonjour, ma marraine est décédé et je pense qu’elle avait ouvert un compte bancaire à mon nom comment fait-on pour le savoir ?
Maison de retraite
Bonjour, Ma maman doit aller en maison de retraite mais sa pension n est pas du tout suffisante pour payer celle ci. Qui doit payer le complément ? ...
Donation à un fils unique
Bonjour, j ai 73 ans et je souhaite effectuer une donation avec usufruit de mon appartement à mon fils unique. Sans en être sure , nous pourrions en...
Vente d'une maison sous tutelle
Bonjour, Mon père qui a 2 enfants, est en maison de retraite et mis sous tutelle. Il restera malheureusement en maison de retraite. Le tuteur souha...
Fils unique .pere decede remariage sans enfant
Bonjour, Mon père est décédé. Je suis son seul fils né d 'un premier mariage Il s 'est remarié mais il n ' y a pas eu d 'enfant de cette union. Qu...
Testament partage
Bonjour, Dans un testament -partage, le testateur peu-il attribuer un de ses biens propres à un seul héritier réservataire, alors qu'il y a 4 héri...
Usa-france certificat d’acquittement ou de non-exigibilité droits fiscaux france
Bonjour, Mon mari était américain, moi française mais tous les 2 résidents USA lors du décédé. La succession dépend du droit américain. Mon mari ava...
Don manuel pour compléter financement acquisition d'un bien
Bonjour, Ma mère m'a donnée 47000€ en 2010, mon frère n'a pas voulu avoir l'équivalent, il n'en avait pas besoin. Est ce que cette somme qui a servi...
Héritage de mon beau-père
Bonjour, j'ai accepter la donation de mon mari à savoir 1/4 PP 3/4 Usufruit ce soir je dois signer mais le notaire m'avance des montants différents à ...
Vente de la quote part d'un bien en indivision avec usufruit
Bonjour, Suite au décès de mon mari je suis propriétaire avec mes enfants de la maison que nous avions achetée. Avec l'accord de mes enfants je vais...
Fonds propres...
Bonjour, Je suis marié depuis 2011 sans contrat de mariage. La maison que nous occupons est ma propriété (acquise avant mon mariage). Depuis ce de...
Que faire quand le notaire a clot une succession et n'a pas payé un organisme?
Bonjour, Suite au décès de notre mère mon frère m'a chargé de prendre contact avec un notaire afin de liquider la succession de notre mère. Après un ...
Belle soeur
RésoluBonjour, Ma belle soeur a succedée à mon frères. Elle n'a ni ascendants ni descendants, seulement des neveux et nièces A son décés vais je entrer d...
Puis - je faire un 2 ème testament ? sans annuler le 1 er ?
RésoluBonjour, Je ne viens pas parler bien immobilier . J'ai fais un testament pour des affaires personnelles ( un lot d'outillage important ) accompagn...
Conditions pour l'abbatement handicapé de 150 000 euros.
Bonjour, Bonjour, Il est dit que pour en bénéficier nous devons prouver que nous ne sommes pas capables de travailler dans des conditions normales d...
Bien immobilier, succession d'un parent, puis donation-partage
Bonjour, Mes parents ont 2 biens immobilier, suite au décès de ma mère, mon père a reçu la moitié de chaque bien immobilier, mon frère et moi un qua...
Demander sa part d héritage
Bonjour, Suite au décès de mon grand-père, mon père étant décédé, j ai hérité sa part. Le succession est faite et actée. L héritage a été divisé en ...
Seconde donation avant d'attendre les 15 ans de délais.
Bonjour, J'ai reçu en donation classique de mes parents un bien immobilier il y a un peu prêt 8 ans, en profitant de l'abattement de 100k. Que ...
Droit des héritiers sur une donation dont le donataire est décédé avant le testa
Bonjour, J’aimerais savoir quels sont les droits des héritiers d’une personne ayant reçue une terre en donation toutefois elle est décédée avant le d...
Refus de succession, saisie de biens
Bonjour, mes 2 sœurs et moi-même avons refusé la succession de notre maman décédée en septembre dernier. Elle avait beaucoup de dettes depuis longtemp...
Récupérer la part d'héritage de mon père
Bonjour, j'aimerais savoir comment faire pour récupérer la part d'héritage de mon père décédé en 2001 et dont la maison à été vendu en 2005 par ma mè...
Déshériter ses enfants de son vivant (dons?)
Bonjour, Mon grand père est décédé il y a de nombreuses années, il ne reste donc plus que ma grand mère de 91 ans. Elle a 3 filles (dont ma mère)....
Succession france
Bonjour, J ai perdu mon papa il y a deux ans, ou j ai refusé la succession de l époque. Or 4 mois avant c etait le décès de mon grand-père mais ...
Père veuf, maison de retraite et soeurs qui ne veulent pas payer
RésoluBonjour, J'ai deux soeurs qui n'ont pas de revenus. L'une est mariée (ne travaille pas mais son mari a un salaire) et l'autre est divorcée et vit se...
Adoption simple/ plénière par le conjoint
Bonjour, Mon conjoint aimerait adopter l'enfant que je porte suite à une fiv avec donneur en Espagne, nous serons marié dans un mois. Il paraît qu...
Héritage par égal
Bonjour, Nous sommes deux frères, mon frère a déjà hérité d une part de l héritage,à ce jour puis-je réclamer ma part à mes parents? Merci de v...
Succession au portugal
Bonjour, peut on perdre son héritage si on ne ce manifeste pas de suite alors que les autre héritier on fais les démarches pour mettre en route l'héri...
Donation deces le l usufruitier
Bonjour Mes parents remariés tous les deux avec des enfants d un premier mariage se sont fait donation entre vifs au dernier vivant .avec usufruit d...
Délai de paiement d'une succession
Bonjour, Je suis la bénéficiaire d'une donation-succession. Cette histoire a duré 9 ans pour être réglée, et finalement après plusieurs relances, ...
Sucession italie
Bonjour, Mon amie résidente française depuis 3 ans va hériter d'une somme importante suite au décès de sa grand-mère italienne (résidente italienne)...
Légation d'un bien immobilier en étant célibataire et sans enfant
Bonjour, je suis célibataire , sans enfant, mais j'ai de nombreux frères et soeurs, puis-je léguer tout mon bien à une nièce que j'aurai choisie merci...
Acte notarié
Bonjour, Je vais bientôt acheter la maison de mon grand père (grand mère décédé), et je souhaiterai savoir si au lieu d’avoir des frais notarié de...
Heritage entre cousins germains
Bjr. Ma cousine germaine est décédée sans ascendant ni descandant en laissant quelques biens(notamment un bien immobilier)de la famille il ne reste qu...
Donation terrain
Bonjour, Ma soeur a reçu en donation un terrain appartenant à notre père sur lequel elle a construit une maison en 1983. Mon père vient de décéder...
Avoir acce a la succession de ma mere veuve qui vien de decede
RésoluBonjour, je voudrais savoir comment accédé a la succession de ma mère veuve qui viens de décédé mes trois sœurs me laisse de cote comme si je n exis...
Vente d'un bien démembré
Bonjour, Pouvez-vous SVP m'éclairer précisément sur la législation fiscale en vigueur concernant la répartition usufruit/nue propriété d'une vente d...
Retraite attribuée au titre de l'inaptitude au travail et abattement succession
Bonjour, Je suis en retraite depuis le 1er mai 2016, au titre de l'inaptitude au travail, reconnue par la CARSAT et la MDPH. Jusqu'à ce jour, j'avais...
Succession en france
Bonjour j’ai hérité de la maison de ma mère il y’a plus de 10 ans. Celle ci était occupé par son compagnon qui vient de décédé et en accord avec moi m...
Application nouveau montant abattement
Bonjour, A partir de quel date le nouvel abattement grand parent/petit enfant passant de 31 000 à 70 000 euros sea t'il effectif? Texte voté le 23/1...
Loyer compensatoire
Bonjour, mon frere habite la maison familiale depuis toujours.notre pere et decedes en 2009,et notre mere et decedees en decembre 2017,mon frere vie d...
Don d'argent du vivant de mon père, mon frère réclame que je rembourse
Bonjour, ayant eu des difficultés financières durant une dizaine d'années , mes parents m'ont aidé à hauteur d'environ 8000€sur 10ans Mon père est...
Donation /succession
Bonjour, J’aimerais avoir un exemple de procuration car je vais donner ma part de la maison à mes deux sœurs après le décès de nos parents en Tunis...
Succession, qui a droit de préemption ?
Bonjour, A la suite d'un décès , seuls les héritiers de première ligne ont ils droit de préemption ? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...