Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis divorcée et j ai 2 enfants. J envisage de me remarier avec mon conjoint depuis 15 ans. Il n a pas d enfant. Nous avons chacun des b...

Bonjour, Ma soeur était mariée avec un contrat de mariage de séparation de biens. Son mari est décédé. Il n’avait pas d’argent sur le compte au mo...

Bonjour, Ma grand-mère vient de décéder (mon grand-père est déjà décédé) et elle n'a qu'un enfant, mon père. Ce dernier est malheureusement ex...

Bonjour, Le notaire en charge de la succession de mon père nous demande à ma mère et moi, de lui signer une procuration et dans celle ci il y a le p...

Bonjour, Je souhaiterai avoir un conseil svp Pour une donation au dernier vivant pour un couple marié sans contrat de mariage: Est ce que pour...

Bonjour, Sur un terrain nu, nous somme cinq enfants. Devons nous d'abord faire un chemin carrossable pour l'accès au terrain et le bornage des parcell...

Bonjour, Je vous explique la situation, Mon conjoint vient d'une famille très conflictuelle. Son père a un cancer des poumons, sa mère (a mon conjo...

Bonjour, Mon époux est décédé en 2018 son père en 2000 sa mère en 2019 La maison a été vendu ma belle mère avait l usufruit et 5/8 mon époux a eux...

Bonjour Mon papa décédé en 2019 m a fait 2 donations de 30 000 euros au total via le formulaire 2735 "DONATION MANUEL" en 2006 et 2007. Il était a...

Bonjour, La grand-mère de mon conjoint est sous tutelle un de ses oncle. Il vendent un terrain que mon conjoint veut acquérir. Nous avons fait une...

Bonjour, J’ai bien compris par diverses lectures que dès lors qu’on se marie sur le régime des acquets (pas de contrat de mariage) tous les revenu...

Bonjour, ..Je rencontre une personne qui m’aime beaucoup et pense que je peux ramener un de ses fils à la vie normale car il a des "problèmes avec...

Bonjour, Papa nous a fait une donation de 50000 euros . L imprimé cerfa à à été rempli et envoyé aux impôts . Les impôts doivent ils nous renvoyer u...

Bonjour, Je suis fille unique et mes parents mariés sous le regime de la communauté ont acquis une maison estimée aujourd hui a 300000 euros. Ils ava...

Bonjour, j ai procédé à une donation partage entre mes 3 enfants à part égale. Je vais devoir vendr , car endettée avec 1 bien et devant faire face a...

Bonjour à tous, Peut on renvoyer un questionnaire médical pour la prise en charge d’un crédit d’un défunt en ayant renoncé à la succession de ce mê...

Bonjour, Suite au décès de notre mère, ma soeur et moi avons décidé de charger le notaire d'établir l'acte de notoriété et de rédiger un sous-sein...

bonjour, Mes parents m'ont fait donation de leur maison, en 1990. Ils ont divorcé en 1995, et mon père est décédé en 2019. Ma mère en a l'usufruit. I...

Bonjour, Je suis séparée depuis des années de mon conjoint( il est remarié) et je paie le crédit seule depuis une dizaine d année. A t il le droit d...

Bonjour, Je vie en Nouvelle Calédonie, ma maman est décédé il y a maintenant 3 ans, n’ayant pas les moyens de venir en métropole, ce sont ces paren...

Bonjour, Je viens d’apprendre que mon père est décédé. Puis ma grand mère. Par conséquent je vais accepter la succession et la partager avec ma ta...

Bonjour, J'ai appris l'année dernière que j'étais le fruit d'une relation entre ma mère et un amant. Ni mon père non biologique (son mari de l'é...

Bonjour, Je possède des biens acquis avec mon mari pendant notre mariage sous le régime de la communauté .D'autre part mon mari possédait des biens ...

Bonjour, Nos parents nous ont donné à moi et à ma soeur en 2012 un immeuble en nue propriété, tout en en conservant l'usufruit et une partie en plei...

Bonjour, Étant un des quatres héritier pour une succession comprenant liquidités et biens immoniliers, je n ai pas de nouvelles du notaire . N...

Bonjour, L'indivisaire qui habite la maison de mon père décédé ne veut pas partager les meubles inventoriés après le décès. Comment faire pour l'y obl...

Bonjour, Quel est le pourcentage que touchera une veuve de 63 ans lors de la vente de sa maison qui a 3 enfants adultes ? Si une maison est ve...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession je voudrais savoir si je peux prétendre à un abattement de 159 325 euros pour handicap? Je suis en inv...

Bonjour, MA SITUATION ACTUELLE : marié (séparation de biens), séparé de fait sans jugement. je vis avec ma compagne sans statut de concubins. Sur m...

Bonjour, Mon père est décédé en décembre 2016. Remarié sous le régime de la communauté sans contrat de mariage mais avec donation de la toute propr...

Bonjour à tous, Ma maman est décédée depuis 7 ans 1/2. Elle avait fait la donation d'une maison dans l'Allier avec ma soeur. Je devais racheter sa pa...

Bonjour, ma mère est décédée le 3/11/2018 elle lui avait donné l'usufruit de sa maison en cas de décès . en Mars 2019 il mets celle ci en vente. Ce...

Bonjour, Je suis héritière de mes grands parents car mon père leur fils est décédé avant eux. Est ce que j'aurai des frais de succession et est ...

Bonjour, Mon père est décédé en avril 2018, il a laisser un testament avec un partage des meubles et divers objets pour ces 3 enfants d'un premier l...

Bonjour, Suite aux décès de nos parents, nous sommes six frères et sœurs, et l'une d'entre nous ne souhaite plus signer pour la vente de la maiso...

Bonjour, Mon père biologique qui ne m'a jamais reconnue est décédé en juin de l'année dernière. Il y a 20 ans il m'a fait un document de sa main et s...

Bonjour, Mon père m'a fait la donation d'une maison en France, en 2013. Dans l'acte de donation, la valeur en toute propriété est de 71'000 EUR, la ...

Bonjour, Notre couple est sous le régime de la communauté légale avec donation au dernier survivant. Nous souhaiterions prendre en co-souscription...

Bonjour concernant l’héritage de ma grand mère et de son assurance vie j’ai envoyer une déclaration partielle de succession au service des impôts qui ...

Bonjour, Mon frère et moi avons fait construire une maison avec une donation d argent de la part de nos parents. Cette maison est un projet locatif....

Bonjour, Le notaire me dit que mon père n'a pas réglé la liquidation de sa communauté avec son ex épouse d'un bien immobilier, qu'est ce que ça si...

Bonjour, Mon père est décédé l’héritage a été réglé ma mère reste dans la maison et ma sœur et moi avons eu en héritage 1/4 de la maison ma mère r...

Bonjour, Au décès de mon père , une attestation de propriété été faite. Voulant sortir de l’indivision, maman me rachète mes parts. Le notaire ...