Les discussions
Pas prévenu d’un décès
Bonjour, en faisant mon arbre généalogique je me suis rendu compte que la grand mère paternelle de ma mère est décédée depuis 2004. Mon grand père é...
Testament en faveur d un tiers
Bonjour, Je suis la légataire universelle d un ami qui possédait une maison à moitié avec une personne comment puis je accéder à ce leg sachant que ...
Annuler un héritage
Bonjour, Voici le cas auquel des proches ont a faire, mon amie qui a 18ans et son frère qui à 16 ans viennent malheureusement de perdre leur père. ...
Testamant perdu par le notaire
bonjour mon conjoint est décédé et avait fais un testament olographe que le notaire réfute aujourd hui alors que j ai la facture et c est enregistré a...
Adoption sans avertir les enfants légitimes ?
Bonjour, j'ai mon pere qui désire adopter la fille de sa nouvelle femme... MAIS nous sommes déja 4 frères.... elle serait la 5e (fille) Seron...
Heriter de ses parents avant le reglement de la succession de ses grands parents
Bonjour, La succession des parents de ma mère, tous les deux décédés, n'a pas encore été faite. Extrêmement complexe, elle va surement encore durer ...
Frais après décès coinjoint
Bonjour, quel pourcentage prend la banque ou de combien sont les frais de sucessions sur de l'argent liquide placé sur de simples livrets ? Merc...
Assurance vie et testament
Bonjour Est-ce que le testament changeant la clause bénéficiaire d'un contrat assurance vie est pris davantage en compte que les bénéficiaires dési...
Exoneration des taxes sur dons manuels entre epoux residents hors de france
Bonjour, Je vous écris concernant la donation que je souhaite faire prochainement à mon épouse. Nous vivons à Singapour depuis plusieurs années et n...
Succession au décès de mon père
Bonjour, je suis fils unique et tuteur de mon père.Au décès de ma mère il m'a fait une donation sur sa maison donc j'en est la nue propriété. Je vien...
Apres 90 ans
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère ayant 90 ans et ayant la totalité des biens en usufruits, elle voudrait faire une donation de son vivan...
Assurance vie et fond solidarité
bonjour, mon beaupère est décédé en janv 2019 et avait 9 enfants le notaire nous apprend qu'il y a un fond de solidarité à rembourser très important...
Heritage bloqué
Bonsoir, Je vous demande votre aide suite à un problème d'héritage. En effet, tout était réglé : les parts de chacun, le décompte, le transfert des ...
Succession france maroc et droit associé
Bonjour, ma maman est décédée en septembre 2019. Elle était de Nationalité Française, non musulmane et résidait dans l'Hérault en France. Elle ét...
Qui va payer les dettes ?
Bonsoir La compagne de mon frère vient de décédée à l'âge de 49 ans des suites d'une grave maladie. Ils n'étaientt ni mariés, ni pacsés, et n'avaie...
Abus droit d usage et d habitation
Bonjour, J ai racheté la soulte a mon frere et ma soeur de la maison et terrains autour, de mon papa. Il avait fait un testament dans lequel i...
Comment obtenir un certificat de non exigibilité
Bonjour a tous , Dans l'attente de percevoir une assurance vie comprenant 30500 euros tout contrat, la société me demande un certificat de non exi...
Relevé communal de propriété
Bonjour, Suite au décés de ma mère,j'ai en ma posséssion le relevé communal de propriété,pour la succession j'ai 2 propi/ indivi, 1 au nom d...
Demander que les autres héritiers me remboursent
Bonjour, Je suis en indivision en ayant 88% de cette succession Quand je suis passé cher le notaire pour la rédaction de l’acte j’ai réglé moi mèm...
Curatelle renforcée.
Bonjour, Ma compagne est en curatelle renforcée elle est actuellement en hébergement temporaire,au cours d'un entretien avec l'udaff le curateur et ...
Vente immobilière suite habilitation famimiale
Bonjour, suite au placement de ma maman dans un établissement spécialisé (alzeimer ) je souhaite vendre son bien immobilier dans les meilleurs conditi...
Inventaire
RésoluBonjour, nous avons fait faire ,par un commissaire priseur, un inventaire des biens mobiliers en présence du notaire. nous sommes deux soeurs. le n...
Demande de remboursement factures avant décès
Bonjour , Ma mère est décédée le 22 juillet 2018 Ma sœur à présenté au notaire des factures en date du 23/06/2017 et 23/09/2017. Elle demande ...
Paiement des droit de succession
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier du notaire me demandant de payer les droits de succession. Les frais étant trop élevés malgré la proposit...
Taxes successions et usufruit
Bonjours, Un ami de la famille A fait un testament stipulant que sa maison me revenait de droit a sa mort avec un usufruit pour ma mère (jusque la mor...
Déclaration trop tardive d'un don manuel normalement soumis à exonération 80 ans
Bonjour, J'ai reçu de ma tante âgée de 79 ans (sans enfant) il y a quelques mois un don de 20 000€. J'avais déjà reçu de sa part il y a quelques ann...
Transformer un pret en don
Bonjour, Je voudrais transformer en don un prêt de 2010 qui a été déclaré aux impôts. Sur la déclaration de don manuel faut il préciser que c es...
Une indivision dans l'indivision
Bonjour, je suis actuellement en indivision sur un appartement avec mon frère qui est décédé. Du fait du décès de mon frère, sa part de l'indivision ...
Frais de succession sur villa avec donation
Bonjour, mon papa m'a fait une donation de sa maison et d'un terrain attenant j'en ai donc la nue propriété ( estimation du total approximatif 250000 ...
Biens immobiliers perdus dans la nature
Bonjour, Je suis minoritaire avec ma mère dans une SCI familiale dont mon frère est le gérant. Mon père très malade est décédé très vite après l'avoi...
2 héritiers : ma tante et mon père qui est décédé en 2001
RésoluBonjour, Ma tante a reçu la totalité des biens de mes grands parents paternels sous forme d'un acte de donation. Elle a vendu maison et terrains de...
Partage des biens
Bonjour, étant 3 co-héritiers, que se passe-t-il si l'un d'entre nous souhaite récupérer un bien immobilier lors du règlement de succession? Sur que...
Sortir de l'indivision
Bonjour, ma maman vient de décéder. Elle avait un pavillon qui aujourd'hui n'est plus occupé. J'ai deux frères, l'un deux veut sortir de l'indivision ...
Heberge gratuitement
Bonjour, Ma Mere qui a 85 ans est heberge depuis environ29 ans le propriétaire et ami vient de decede les héritiers indirecte Cousins cousines pe...
Droit de succession portugal
Bonjour, Mon papa est décédé cet année, il avait en sa Possession un compte off shor depuis quelques années. Suite à un changement de domiciliation...
Droit
Bonjour ma maman a 75000 euros sur un compte épargne nous sommes 3 sœurs dont une en médiation, pour ne pas que celle-ci ne prenne les sous de ma sœur...
Succession: trouver une assurance vie
Bonjour, Mon père est décédé, il était remarié et je ne peut en aucun cas avoir une info de la part de sa nouvelle épouse... Je pense qu'il avait so...
Donation dernier vivant frais de 500e
Bonjour, Mon père actuellement hospitalisé souhaite faire une donation entre époux pour protéger ma mère, le notaire réclame 500e pour cela, est ce ...
Contrat de mariage suisse / residence en france
Bonjour, nous nous sommes mariés en Suisse ( sans contrat) car je suis d'origine Suisse et le conjoint est Français. Nous avons chacun 2 enfants d'u...
Droit délai pour toujours ma part
Bonjour, la maison de mes parents a été vendue tout à été signé au bout de combien de délai et versait ma part d'héritage
Décès et véhicule
Bonjour, ma maman est décédée et avait le véhicule à son nom et prénom sur la carte grise. Mon papa peut il vendre le véhicule. En sachant qu’ils étai...
Succession non terminées au bout de 2 ans et leg particulier en attente
Bonjour, Ma compagne a reçu au décès de son ami précédent (décédé en 2017) en leg particulier la totalité de ses parts d'une SCI (SCI dont il lui av...
Problème d'héritage
Bonjour Pourriez vous m'aider s'il vous plait j'ai réglé un notaire pour l'héritage de ma maman, du fait qu'il soit maintenant en retraite il ma envo...
Acte de notoriété obligatoire
RésoluBonjour, ma sœur (célibataire sans enfant )venant de décéder ma fait son légataire par testament holographe ( bien immobilier et placements) . mon fr...
Vente viagère parents/enfants
Bonjour Mes parents ont vendu en 2014 leur habitation en viager avec l'un de mes frères (SCI de son épouse), le prix est dérisoire 145000 € pour u...
Comptes bancaires et succession
Bonjour , Marié sous le regime de la separation de bien avec donation au dernier vivant je souhaite savoir si après mon décès mes comptes bancaires p...
Certificat de notoriete
bonjour,, suite au deces de maman, nous avons une assurance vie (aux 4 enfants) je dois fournir un certificat de notoriete. Je ne suis pas d'accord ...
Achat maison grand pere
Bonjour, Je voudrais achter la maison de mon grand père qui sera bientôt mise en vente. Ma mère est d’accord mais j’ai aussi un frère qui a droit ...
Succession française
Bonjour, Je me permets de vous écrire afin d'obtenir un petit renseignement. Si je souhaite léguer tout mes biens à deux personnes qui ne sont...
Décès de mon grand-père / portugal
Bonjour, mon pere etait portugais il est décédé en 2011.son père, donc mon grand père vient de décédé, il vivait au portugal comment se passe les dr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...