Les discussions

shal3 Donation-Succession

Questions autour de donation-partage

Bonjour, Mes parents comptent organiser une donation-partage, j'essaye de les aider en anticipant tout les problèmes et il y a des choix a faire. ...

3 réponses Dernière réponse le 11 juin 2019 par
shal3
Boufarik62 Donation-Succession

Assurance-vie, héritiers

bonjour, si le bénéficiaire d’une assurance vie n’est pas retrouvé et que le défunt a dressé un testament, est ce que ce sont les héritiers figurant s...

7 réponses Dernière réponse le 11 juin 2019 par
Ulpien1
1383 Donation-Succession

Don gracieux

bonjour je veux faire don gratuit a ma fille de ma part d indivision d un appartement situer en italie nous somme 4 enfants quelquns peut il si oppose...

2 réponses Dernière réponse le 11 juin 2019 par
1383
Didier0903 Donation-Succession

Droit ou pas

 Résolu

Bonjour ma mère est décédée (2002) n etant pas présent mes frères ont donner leurs part à leurs sœurs et mon père a fait une donation partage je sui...

8 réponses Dernière réponse le 11 juin 2019 par
Ulpien1
mia2019 Donation-Succession

Déshériter descendant direct

Bonjour, Est-ce que les membres d'une famille, d'un commun accord, peuvent s'opposer ou déshériter un héritier un descendant direct (problème fami...

2 réponses Dernière réponse le 11 juin 2019 par
Bagink
biribi54 Donation-Succession

Quelle succession pour ma femme

Bonjour, nous avons fait une donation au dernier vivant, j ai deux filles de mon premier mariage et ma femme un fils de son premier mariage . A mon dé...

1 réponse Dernière réponse le 11 juin 2019 par
condorcet
chanbri66 Donation-Succession

La reduction au marc le franc

Bonjour, Les récompenses dues par la communauté à la succession (217000€)étant supérieures à l'actif brut de communauté (140 000€)mon notaire fait ...

2 réponses Dernière réponse le 11 juin 2019 par
Ulpien1
Didier0903 Donation-Succession

Mes sœurs me doivent une soulte

Bonjour, Voila mes sœurs ne doivent une soulte quand j irais signer le papier dune donation partage chez le notaire .je l ai a la signature la soul...

1 réponse Dernière réponse le 11 juin 2019 par
condorcet
Micke0209 Donation-Succession

Factures a payé

Bonjour, je suis un héritier indirect c est a dire que je ai reçu 1/6 de la part du défunt . A quel hauteur je dois régler les factures merci

5 réponses Dernière réponse le 11 juin 2019 par
Micke0209
Anne-marieMastrandreas Donation-Succession

Heritage neveu et niece

Bonjour, Un de mes oncles est décédé et avait rédigé un testament, il n'avait pas d'enfants, plus de femme, sa femme étant décédé plusieurs années av...

2 réponses Dernière réponse le 11 juin 2019 par
condorcet
Micke0209 Donation-Succession

Factures a paye

Bonjour, je ne suis pas héritier direct a quel hauteur je dois payé les factures du défunt sachant que nous sommes trois héritiers indirect et 1 hérit...

1 réponse Dernière réponse le 11 juin 2019 par
condorcet
Mimi Donation-Succession

Chemin privé abandonné

Bonjour, un chemin privé laissé à l’abandon jouxtant la propriété. Qui doit entretenir le chemin ?

2 réponses Dernière réponse le 10 juin 2019 par
djivi38
paris55_6324 Donation-Succession

Contestation de succession

Bonjour, Tout d'abord merci pour les réponses que vous apportez sur ce site et qui rendent service à tous ceux, qui, comme moi ne sont pas à l'aise...

3 réponses Dernière réponse le 10 juin 2019 par
condorcet
mft013 Donation-Succession

Succession de mon mari

 Résolu

Bonjour, mon mari et moi avions fait une donation d'un T2 a notre fils unique en 2008 mon mari est dcd en 2019 le notaire veut intégrer cette donati...

7 réponses Dernière réponse le 10 juin 2019 par
mft013
areux Donation-Succession

Loi de 1996 sur succession

 Résolu

Mesdames,Monsieurs bonjour, je vous remercie de vos réponse qui m'ont beaucoup aidé grace a vous j'ai pu réguler certain souci. J'ai une question u...

2 réponses Dernière réponse le 10 juin 2019 par
areux
guyges68 Donation-Succession

Peut-on forcer l'arpentage

Bonjour, ma sœur et moi avons hérité d'un terrain non constructible en indivision, nous ne voulons pas vendre, par contre elle veut le faire arpente...

3 réponses Dernière réponse le 10 juin 2019 par
condorcet
Lachagan971 Donation-Succession

Droits de succession et de donation

Bonjour et merci pour ce site très intéressant, J'ai deux questions : Mes parents, âgés tous les deux de plus de 92 ans, possèdent une maison es...

3 réponses Dernière réponse le 10 juin 2019 par
pastille24
ESPOSITOCatherine Donation-Succession

Usufruitier et proprietaire

Bonjour, je suis nu proprietaire d'un terrain avec mobil home ..ma mère y séjourne l'été ,jusqu'a ce jour elle m'accordait 15 jours pour mes congés ,j...

3 réponses Dernière réponse le 10 juin 2019 par
ESPOSITOCatherine
Real82 Donation-Succession

Donnation

Bonjour, peut on faire une donnation de tout ses bien a un seul enfant . Mon épouse a perdu son pere il y a trois mois environ elle la appris pa...

1 réponse Dernière réponse le 10 juin 2019 par
condorcet
laeti80 Donation-Succession

Maison

Bonjour, voilà ma maman est décédé jeudi à 12h15. je voulais savoir si ces voisins et sa tante avait le droit de rentrée chez elle pour choisir la...

2 réponses Dernière réponse le 10 juin 2019 par
feloxe
DreamofDun Donation-Succession

Privilège de copartageants

Bonjour, 14/02/2018 : sortie d'indivision par acte notarié avec partage entre les quatre coindivisaires une des coindivisaires devant des soulte...

2 réponses Dernière réponse le 10 juin 2019 par
Danviet
NedjmaC Donation-Succession

Heritage- succession

Bonjour, j’aurai besoin de votre pour répondre à mes question sur mon héritages. Mon grand père que je n’ai jamais vue et qui est un homme très riche ...

1 réponse Dernière réponse le 9 juin 2019 par
roudoudou22
JacquesDUQUESNE Donation-Succession

Fille unique

Bonjour, je suis fille unique qui herite si je decede avant ma mere..

2 réponses Dernière réponse le 9 juin 2019 par
JacquesDUQUESNE
Vio Donation-Succession

Vente d un vehicule

Bonjour, Ma mère veut vendre le camion de son mari qui fait partie de la succession.Ils se sont donné au dernier vivant.Elle me demande une procura...

1 réponse Dernière réponse le 9 juin 2019 par
Delphb26
Poupette2 Donation-Succession

Dessacord sur valeur d'un bien

Bonjour, Dans le cadre de la succession de notre mère, nous sommes 2 enfants à vouloir racheter à nos frères leur part d'une maison secondaire. Nous...

7 réponses Dernière réponse le 9 juin 2019 par
roudoudou22
MichelleNAVARRO Donation-Succession

Usufrutier et nu proprietaire

bonjour je suis nue proprietaire d'un appt et maman est usufrutiere.depuis 1 an, maman agée de 86 ans réside en maison de retraite publique. D'un com...

27 réponses Dernière réponse le 9 juin 2019 par
MichelleNAVARRO
bertrandcacom Donation-Succession

Disparition d'objet

Bonjour, suite au deces de ma mere ( il y 6ans), nous avons hérité mon frère et moi d'une somme d'argent ... mon pere bénéficie d'un usufruit sur...

5 réponses Dernière réponse le 8 juin 2019 par
bertrandcacom
charles75017 Donation-Succession

Heritage et dons

 Résolu

Bonjour, ma question est la suivante, est-il possible de faire le don de tout ses biens a une association comme un orphelinat religieux à l'étranger ?...

2 réponses Dernière réponse le 8 juin 2019 par
charles75017
Gloube Donation-Succession

Sucession

Bonjour, Je souhaiterais savoir quelles demarches a faire afin de recuperer l heritage de notre mère ?? Ma mere est décédée il y a 34 ans. Ma mère...

3 réponses Dernière réponse le 8 juin 2019 par
roudoudou22
pepita8661 Donation-Succession

Ouverture testament

Bonjour, J'aurai besoin d'un éclaircissement concernant un testament authentique : A l'ouverture du testament authentique de mon père, il m'a é...

27 réponses Dernière réponse le 7 juin 2019 par
ppita8661
Rykky Donation-Succession

Donation secrète révélée / belgique

Bonjour, ma grand-mère est décédée et le notaire a informé ma mère q'en 2006 elle aurait légué tout ces bien au service social de la ville ( en Belgiq...

1 réponse Dernière réponse le 7 juin 2019 par
Gayomi
vetty Donation-Succession

Donationassurance vie

Bonjour, Mon mari est décédé le 24 novembre dernier. J'ai la communauté universelle donc je suis la légataire universelle des biens mobiliers et imm...

12 réponses Dernière réponse le 7 juin 2019 par
bretecher
patricialibercier Donation-Succession

Renonciation de succession

Bonjour, pourriez-vous m'indiquer s'il vous plait quelles sont les pièces justificatives à joindre au formulaire de renonciation de succession? merci...

1 réponse Dernière réponse le 7 juin 2019 par
condorcet
blacktyger Donation-Succession

Justificatif assurance vie

Bonjour, Je souhaite savoir comment le bénéficiaire d'une assurance vie peut prendre connaissance des justificatifs relatifs aux versements et aux i...

4 réponses Dernière réponse le 7 juin 2019 par
blacktyger
Ed Donation-Succession

Déclaration fiscale

Bonjour Dans quel cas et dans quelle mesure le déblocage d’une assurance vie exige t’elle une déclaration fiscale? Supposée être non imposable et ...

8 réponses Dernière réponse le 7 juin 2019 par
condorcet
jeannemariedenise Donation-Succession

En cas de succession en cascade

Bonjour Ma mère est décédée le 1e mars 2019. Elle était sous tutelle. Elle était héritière de sa sœur morte sans enfants 11 mois plus tôt en partic...

1 réponse Dernière réponse le 7 juin 2019 par
condorcet
Blackedecker59 Donation-Succession

Dettes lors d'une succession

Bonjour, Je peux bénéficier d'une succession une maison estimée à 180 000 euros et 32 000 euros de dette . Si j'accepte la succession à quel moment ...

1 réponse Dernière réponse le 7 juin 2019 par
condorcet
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