Les discussions
Consulat et notaire
Bonjour, Je discutais avec un ami il me disait que les consulats francais n'ont plus de role de notaire depuis le premier janvier. Est ce que c'...
Demande acte de propriete terrain
RésoluBonjour, Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais j'aurai une petite question concernant acte de propriété. Mon voisin à décider de vendre...
Abattement donation et succession
Bonjour* Nous avons bénéficier mon frère et moi-même en 2008 d'un abattement de 151950 e sur une donation effectuée par notre mère âgée de 80 ans. ...
Renonciation usufruit
Bonjour, Mon père a perdu son épouse il y a deux ans et demi. Comme elle possédait une maison, mon père en est depuis l’usufruitier. Les filles de ...
Succession et réévaluation d'un patrimoine
Bonjour, Mon père est décédé il y a 12 ans, en 2007. Nous sommes trois enfants de trois lits différents 1- sa première femme dont il a divorcé trè...
Décès grand mère
Bonjour, Ma grand mère s’est suicidée en me laissant un paquet. Là notaire a laissé le soin à ma tante de me le remettre. Dans ce paquet il y avait ...
Partage de bien entre enfant, propriétaire grabataire .
Bonjour, Voilà ma mère est encore en vie mais elle est grabataire . Nous sommes 5 enfants dont une qui a eu une donation sur une parcelle déclassé. ...
Vente de maison
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, mes parents possèdent une maison en Deux-Sèvres, mon père est décédé en 2000 et ma mère bénéficie de l'usufruit de la...
Case de don manuel à cocher 757 ou 790 g ?
Dans le cadre de donations classiques d'une somme d'argent, une grand-mère de 90 ans peut donner jusqu'à 31 865 euros à chacun de ses petits-enfants; ...
Propriété maison suite à décès
Bonjour, Mon père est décédé récemment et nous commencons à nous attaquer aux formalités administratives qui en découlent... Concernant leur maison...
Frais de donation à un enfant
puis je refaire une donation à mon fils d'une valeur de 200000 euros sachant que j'ai déjà effectué la donation d'un garage d'une valeur de 15000 €...
Calcul des frais de notaire pour usufruit temporaire
Bonjour, je m'excuse je me suis mal exprimer mes deux enfants on un bien en SCI évalué a 420000 euros >ILS VOUDRAIT ME DONNER L'USUFRUIT DE CE ...
Droit succession
Bonjour, mon beau père est décédé il y a maintenant 10 ans ,laissant derrière lui une veuve et 3 enfants majeurs, et propriétaire d'une maison . Sui...
Les plus et les moins
Bonjour ...
Honoraires notaires
Bonjour, Après le décès de mes parents, mon père en 2015 et ma mère en 2017, ma famille a été confronté à l'inaction du Notaire chargé du dossier de...
Attestation de dévolution successorale
Mon père est décédé depuis 20 ans. Il a laissé 2 biens immobilier qu’il avait avec ma mère. La résidence principale et un appartement en location. Ma ...
Comment éviter une saisie sur succession?
Bonjour, J'ai une dette financière que je conteste depuis des années. Si je fais une petit héritage de famille, l'organisme a déjà prévu de le sai...
Usufruit+maison de retraite+location
Bonjour, J'ai regardé le forum avant de poser ma question : aucun sujet ne correspondait à ma situation. Mon compagnon a acheté un terrain et fa...
Deces du pere et renonciation
Bonjour, Voila mon père est décéder et moi sa fille je renonce à l'héritage mais j'ai des enfants que je vais faire les papiers pour renoncer à l'hé...
Succession suite a une aide financiere pour acheter un bien immobilier
Bonjour, Mon père se retrouve confronté à une situation qui nous interroge. En effet il y a 20 ans suite à un divorce ses parents l ont aidé à rache...
Acte authentique suspendu le jour de la signature expertise cognitive du vendeur
Bonjour, Le notaire suspend la signature car informé de capacité cognitive du vendeur altérés. L'acte comportait une attestation favorable d'un méd...
Mon enfant de 8 ans vient d’hériter de la succession de son père.
Bonsoir, Mon enfant (mineur) n’a pas encore reçu l’heritage de son défunt père qu’il souhaite déjà investir dans un overboard et une trottinette é...
Coût
Bonjour, J'ai 70 ans révolu et je désire effectuer un démembrement de mon bien immobilier d'une valeur de 600000 euros. Mon mari est décédé en 2...
Héritage déguisé
Bonjour, mon frère a acheté la maison ou vive mes parents qui leur a reloué. La question est-ce un héritage déguisé? Merci
Maison
Bonjour Au décès de papa il y a 17 ans, mon frère et moi avons laissé maman héritière à 50% et usufruitière. Mon frère est décédé, puis je acheter...
Donation partage avec usufruit
Bonjour, Mes parents envisagent de faire une donation de 2 biens immobiliers à ma sœur et moi-même, enfants légitimes. Mon père a eu ce qu'on appell...
Rachat de la part de mon frère avant mort du parent
RésoluBonjour, Voilà la situation, ma mère étant morte il y a quelques années, l’appartement conjugal a été divisé en 3. Mon père dispose de la moitié...
Valeur du contrat d assurance vie
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une lettre du notaire m informant la valeur du contrat d assurance vie est d une somme de 5000 euro soit je dois avo...
Qui doit payer les frais d'un génealogiste ?
Bonjour, La deuxième femme de mon pere vient de décéder. Le notaire chargé de la succession sait que je suis la seule heritiere de mon père qui n'av...
Ma fille seule héritière de son père décédé
Bonjour, Le père de ma fille vient de décéder, il n’a laissé aucune dernière volonté. Un notaire m’a contacté pour que j’accepte Purement et simplem...
Vente actif apres succession
Bonjour, Si le defunt n'a pas fait de testament et le notaire apres ces recherches dit qu'il y a un seul heritier majeur connu. Si l'heritier dec...
Paiement pension cheval
RésoluBonjour, Mon amie décédée était propriétaire d'un cheval dont la pension a été prise en charge par sa mère il y a deux ans. Or, celle ci est très mal...
Succession difficile
Bonjour, Mon mari a reçu de sa mère un terrain en avance sur héritage il a été surévalué mon mari demande qu il soit t’évalue ses frères et sœurs re...
Calcul droits donation entre vifs
RésoluSi l’un des deux époux souhaite donner (don entre vifs) un bien immobilier à son conjoint, le calcul du droit de donation est fonction de la valeur du...
Héritage véhicule
Bonjour, Mon père étant décédé il y a 3 ans il nous a laisser à moi et mon frère sa voiture. Ne pouvant pas a l'époque faire la carte grise car aucu...
Donnation à son enfant
Bonjour, sachant que l'on peut donner 100000€ à son enfant en ligne directe, est-ce qu'il faut donner réellement 100000€ ou bien c'est virtuel ? Me...
Succession pour enfant de la dass
RésoluBonjour, j'ai été placée à l' age de 8 mois dans une famille d'accueil et je n'ai jamais connu ma mère, j'ai appris par un pur hasard qu'elle s'est...
Construction commune, protection et heritage
Bonjour, Je me tourne vers vous pour avoir un avis éclairé. Je vis en concubinage et avec mon conjoint et nous avons 3 enfants mineurs. Mon ...
Récompenses dues après décès du bénéficiaire
Bonjour, Pour plus de clarté je vais schématiser la question Monsieur X et Madame Y sont mariés sous le régime de la communauté Monsieur X p...
Frais de successions entre epoux et pour les enfants
bonjour, Nous sommes 2 enfants et je voulais connaître les frais de successions pour celui de nos 2 parents qui restera et pour les 2 enfants? Quo...
100 000 avec abattement
Bonjour, Je veux faire une donation de 100 000 euro à ma fille, donc avec abattement. 1 La déclaration doit être faite avant ou après le transfert ...
Réclamer héritage des années après décès
Bonjour, Oui je me réveille bien tard mais mieux vaut tard que jamais mon père que je n’ai pas connu mais qui m’a reconnu puisqu’il apparaît su...
Une veuve peut elle hériter de ses beaux parents ?
FerméBonjour, J'aimerai savoir si suite au décès de mon mari ( mariée depuis plus de trente ans ) et sans enfants, je peux prétendre à l'héritage de mes b...
Déclaration bien espagne sur droit de succession en france
Bonsoir, J'ai hérité des biens en France et en Espagne suite au décès de mon père. Toutes les démarches ont été faites pour l'Espagne (demande code N...
Succession après décès du conjoint
RésoluBonjour , mon conjoint étant décédé ai-je à payer des frais de succession en ayant fait une donation aux enfants quelques mois auparavant. Merci
Frais notariés
Bonjour le notaire nous demande 2400€ d attestation de propriété et 2500€ de déclaration de succession et 6000€ de frais de succession l épouse du déf...
Vrai ou faux testament ?
Bonjour, informé d'un testament d'un oncle dcd en 2018, sans descendant qui a institué 4 légataires à titre universel et à défauts leurs enfants...
Héritage maison
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens, l'achat de la maison a été faite par mon époux, à son nom et aux noms de ses 3 enfants ...
Demande explications
Je suis en indivision sur un terrain avec mon frère et ma sœur.nous avons chacun deux enfants. Mon frère a fais de son vivant la donation de sa part ...
Separation
Bonjour, Je suis séparée de corps et de bien avec mon mari depuis 8 ans sans aucun enfant nous nous voyons tout le temps. En 28 ans de mariage il a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...