Les discussions
Donation enfant et usufruit terrain avec stipulation de mise en communauté
bonjour, mon mari a reçu de ses parents l'usufruit d'un terrain sur lequel nous avons construit notre maison familiale il y a 10 ans. il y est précisé...
Droit d'usage
Bonjour, Ma compagne et moi vivons depuis plus de trente ans sous le même toit qui m'appartient,elle ne veux pas ni se Pacser, ni se marier (elle per...
Droit d'habitation en viager
Bonjour, mon mari est décédé récemment. Le notaire chargé de la succession atteste que je bénéficie de l'usufruit et d'undroit d'occupation viager du ...
Succession tante / neveu
Bonjour, Mon père, ainsi que son frère et sa sœur viennent de perdre leur tante qui se trouvait être la sœur de leur père prédécédé. Ils sont don...
Droit usufruitier encore valable ?
Bonjour, Ma maman est morte en 2007 des suites d'une maladie . Mon père a tout donné à sa famille bijoux livres .. et il n'a rien voulu me donner il...
Droit héritage
Bonjour, mon pere est mort en 2009 et ma mere est morte le 14 fevrier 2018 il ya une maison est en vente depuis fin aout 2018 etant en indivision e...
Succession dans le cas d'un mariage avec séparation de biens
RésoluBonjour, mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens,. Nous n'avons pas d'enfants nés de cette union mais nous avons tous...
Demande de renseignements
Bonjour, Je suis marier et on a décider de ce séparer je vais m’acheter un appartement comptant cest mon mari qui me prête l’argent en attendant qu’...
Père fait donation pour ses deux fille avec droit de retour une fille décède
Bonjour à tous question mon père nous a cédé à moi et mon frère deux biens (2 maisons collées sur le même terrain). Cette donation inclus un droit de ...
Maison en indivision
Bonjour Au décès de nos parents, il y a 3 ans nous avons hérité d’une maison à part égale entre nous 3 . Notre frère veut maintenant se retirer de l...
Partage d’une indivision,
bonjour, ma question concerne un lot de terrain en indivision entre deux membres d’une même famille. Le partage doit être fait et en toute logique c...
Attestation d'hérédité comptes moins de 5 000€
Bonjour, Nous sommes un couple et mon mari est décédé, nous avons 3 comptes (deux comptes joints et lui un compte individuel) dans 2 banques différe...
Vente d’ un logement reçu par héritage
Bonjour, Je vais vendre un logement reçu en héritage . Je souhaite que la somme de cette vente soit mise dans la communauté afin que l’on epiuse ...
Remboursement de l'aspa ?
Résolu/FerméBonjour, "L'ASPA est une avance d'argent qui peut être reprise au moment du décès du bénéficiaire Elle est récupérable sur la partie de la successio...
Donation caduque
Bonjour, voici ma question ..mon frère et moi sommes deux enfants d'une première réunion mon père a divorcé de nôtres mere , c'est remarier avec ma ...
Avancement de part successoral entre vifs
Bonjour, Mon père et ma mère mon donner en 2007 leur ancienne maison de 1955 en avance de part, qui a été évaluer par eux même a 45000€,acté chez le...
Succession petits enfants grand père et pére décédé.
Résolubonjour voila mon père et mon grand père paternel sont tous deux décédés. Ma grand mère paternelle viens de vendre la maison que mes grands parents ...
Donation à ma fille
Bonjour, J ai 50 ans et ma fille 18. Je souhaite lui donner une partie de ma maison D une valeur de 500.000 euros Je suis seul propriétaire et un...
Frais notaries
Bonjour, Mes parents m'ont donne en nue propriete une maison d'une valeur de 300000euros Ils en ont garde les 30% et l'usufruit Je veux renover ce...
Donation avec réserve d'usufruit d'un seul bien immobilier
Bonjour, Je fais référence ici aux deux arrêts de la Cour de Cassation (du 6 mars et du 20 novembre 2013) qui ont requalifié des "donations-partag...
Donation maison
RésoluBonjour, Ma propriétaire veut me donner la maison dans laquelle je vie actuellement, elle doit être estimée a 70000€ je pense. Combien vont lui coût...
Communauté universelle sans clause d'attribution integrale - quels abbatements?
RésoluBonjour, Mon épouse et moi sommes actuellement mariés sous la communauté légale réduite aux acquêts. Mon épouse possède la nue-propriété d’un terra...
Connaitre le montant total des assurances vie
Bonjour, Je suis plus que certaine que le montant des assurances vie, est dix à vingt fois plus important, que celui donné en partage par mon père. ...
Demande et conseil
Bonjour, en 2003 la proprietaire d un terrain de 8000m env me signait papier precisant quelle me pretait des friches pour que je puisse faire un pré...
Donation dernier du vivant
Bonjour, Ma belle mère ayant reçue une donation du dernier du vivant de mon père décider. à choisie 25 en pleine propriété et 75 en usufruit. Il y ...
Renseignements
RésoluBonjour, Mon grand-oncle est décédé Il n'a pas été marié et n'avait pas d'enfant Il avait 1 frère et 2 sœurs Il reste une sœur Est-ce que c'...
Prouver l'absence d'enfant issu du première mariage
Bonjour, Suite au deces de mon mari j'ai donc pris un notaire pour la succession chose normal. Mon mari avant de se marier avec moi s'etait deja m...
Héritage de maison
Bonjour, Mon frere veut garder la maison que nous avons hérité hors je souhaiterais moi la vendre que faire dans ce cas la ? Merci d'avance. JEREMY...
Donation juste avant décès
Bonjour, mon père ayant une très mauvaise santé en ce moment m’a demandé si il décédait de vider les comptes et de les partager avec la soeur avec j...
4 indivisaires contre 1 indivisaire
Bonjour, Nous avons mis la maison de nos parents en vente. Les 5 ont signés. Par contre entre temps 1 des indivisaire nous fait des " misères. Ayan...
Succession difficile
Bonjour* Mon frère et moi héritons de notre père, décédé il y 2 ans. Mon frère avait rompu les liens familiaux depuis plusieurs dizaines d’ann...
Donation père-fille de 100.000€ après avoir fait une donation de 31 865€
Bonjour, Mon père m'a fait une donation d'argent par virement bancaire de 31 865 euros en 2015. Il s'agissait d'un don de somme d'argent exonéré ar...
Existe t il un délai de prescription pour une dette au conseil général
Bonjour voici ma question mon père est décédé il y a 5 ans malheureusement le notaire qui gère son dossier a fait traîner le dossier On sait qu'il y...
Clause d'attribution intégrale et action en retranchement
Bonjour, Suite au décès de mon grand-père, son fils (mon père) issu d'un premier mariage, ne bénéficie pas de la succession car lorsqu'il s'est re...
Succession de ma fille mineure suite au décès de son père, mon ex mari
Bonjour, Le père de ma fille est décédé et mon ex belle-famille ne me donne pas accès à ses papiers, documents, etc ni à la maison et je ne sais p...
Devolution successorale qui est héritiers
Bonjour à tous Ma grand mère est décédée et avait une assurance vie avec comme clause : Mes héritiers suivant les règles de la dévolution successor...
Inegalites du partage et des assurances vie, comment revenir dessus
Hello! Les donations partages se révèlent être toutes en ma défaveur, vis à vis de mon frère. D'autre part je suis très, très étonnée du montant tr...
Épouse bénéficiaire si contrat séparation et donation
Bonjour, Mon épouse et moi même sommes mariés sous régime séparation de biens et avons souscrit un contrat de donation réciproque en cas de décès ...
Ma belle mere "compagne de mon pere decede "est mourante .
Bonjour, Ma belle mère"compagne de mon père " est malade et faible. Je m'occupe d'elle depuis le décès de mon père il y a plus de 11 ans .Elle n'a ...
Je souhaite un modèle d’attestation pour une donation d’argent svp
Bonjour, Je souhaite un modèle d’attestation pour une donation d’argent à mon fils SVP
Donation partage sous tutelle
RésoluBonjour, J'ai l'habilitation familiale (tutelle) de ma mère qui est malade (Alzheimer). Ma mère à une maison qui est en indivision avec mes différen...
Délai pour avoir une attestation de propriété
Bjr, Quand le notaire peux me faire une attestation de propriété pour vendre une maison suite à un décès. Nous sommes en indivision enfants et veuf...
Renonciation par anticipation pour l'héritage ?
Bonjour, je vous expose mon cas d'école. Maison valeur : 250K 3 enfants majeur Père âgé de 65 ans. Mon père souhaite déshériter mon frèr...
Situation des héritiers
RésoluBonjour, Un couple non marié a eu trois enfants reconnues et s'est séparé. Le père se marie avec une personne qui à déjà quatre enfants. Ce coupl...
Donation de biens
Bonjour, jai acheté une maison avec mon épouse avant de ce marié,jaimerais faire une donation de biens,est ce que cela est possible ?
Infos renonciation...
Bonjour, Je voudrais savoir quelles sont les conséquences d'un renonciation en ligne "ordinaire" a savoir : Renonciation a la succession du cou...
Ou puis-je me renseigner ? (belgique)
Bonjour je viens de Belgique je viens d apprendre que mon parrain était décédé il y 7semaine il n était pas marié ni d enfant ou puis je me renseigner...
Témoins pour testament authentique
Bonjour, Est ce que je peux prendre comme témoins le notaire et sa secrétaire (ou deux employé de son étude ) à son enregistrement chez le notaire...
Expulsion d'un nu-propriétaire
Bonjour, Suite au décès de notre mère usufruitière d'un appartement dans lequel vit depuis 40 ans un héritier nu-propriétaire, nous souhaitons que...
Vente de maison
Bonjour, nous sommes propriétaire d'une maison 1930 depuis 2004. en avril 2018 nous déménageons pour l'achat d'une maison 1970 et nous décidions de ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...