Questions autour de donation-partage
Bonjour, Mes parents comptent organiser une donation-partage, j'essaye de les aider en anticipant tout les problèmes et il y a des choix a faire. ...
Bonjour, Mes parents comptent organiser une donation-partage, j'essaye de les aider en anticipant tout les problèmes et il y a des choix a faire. ...
bonjour, si le bénéficiaire d’une assurance vie n’est pas retrouvé et que le défunt a dressé un testament, est ce que ce sont les héritiers figurant s...
Bonjour* Un enfant célibataire ayant fait construire sa maison, y a logé ses parents. Comment évaluer l'héritage de ceux-ci à leurs décès? Merci
bonjour je veux faire don gratuit a ma fille de ma part d indivision d un appartement situer en italie nous somme 4 enfants quelquns peut il si oppose...
Bonjour ma mère est décédée (2002) n etant pas présent mes frères ont donner leurs part à leurs sœurs et mon père a fait une donation partage je sui...
Bonjour, Est-ce que les membres d'une famille, d'un commun accord, peuvent s'opposer ou déshériter un héritier un descendant direct (problème fami...
Bonjour, nous avons fait une donation au dernier vivant, j ai deux filles de mon premier mariage et ma femme un fils de son premier mariage . A mon dé...
Bonjour un témoin est il obligatoire pour effectuer une succession devant notaire cordialement
Bonjour, Les récompenses dues par la communauté à la succession (217000€)étant supérieures à l'actif brut de communauté (140 000€)mon notaire fait ...
Bonjour, Voila mes sœurs ne doivent une soulte quand j irais signer le papier dune donation partage chez le notaire .je l ai a la signature la soul...
Bonjour, je suis un héritier indirect c est a dire que je ai reçu 1/6 de la part du défunt . A quel hauteur je dois régler les factures merci
Bonjour, Un de mes oncles est décédé et avait rédigé un testament, il n'avait pas d'enfants, plus de femme, sa femme étant décédé plusieurs années av...
Bonjour, je ne suis pas héritier direct a quel hauteur je dois payé les factures du défunt sachant que nous sommes trois héritiers indirect et 1 hérit...
Bonjour, Alors marié, avec mon épouse nous avons fait une donation de notre maison à notre fille en gardant l'usufruit. Suite à mon divorce, la jo...
Bonjour, un chemin privé laissé à l’abandon jouxtant la propriété. Qui doit entretenir le chemin ?
Bonjour, Tout d'abord merci pour les réponses que vous apportez sur ce site et qui rendent service à tous ceux, qui, comme moi ne sont pas à l'aise...
Bonjour, mon mari et moi avions fait une donation d'un T2 a notre fils unique en 2008 mon mari est dcd en 2019 le notaire veut intégrer cette donati...
Bonjour, Suite au décès de ma mère, mon père a choisi l'usufruit de la totalité de la succession et mon frère et moi sommes donc nus-propriétaires. ...
bonjour Ma question Nous sommes dans une procédure de succession(corps de ferme) l'expert nommé par le tribunal prend en amortissement une chaudière...
Bonjour, Ma belle mere a donné à mes 2 beaux-frères, 2 terrains d une valeur de 100000e chacun, elle y a mis un droit de retour. Elle a une maison...
Mesdames,Monsieurs bonjour, je vous remercie de vos réponse qui m'ont beaucoup aidé grace a vous j'ai pu réguler certain souci. J'ai une question u...
Bonjour, ma sœur et moi avons hérité d'un terrain non constructible en indivision, nous ne voulons pas vendre, par contre elle veut le faire arpente...
Bonjour et merci pour ce site très intéressant, J'ai deux questions : Mes parents, âgés tous les deux de plus de 92 ans, possèdent une maison es...
Bonjour, je suis nu proprietaire d'un terrain avec mobil home ..ma mère y séjourne l'été ,jusqu'a ce jour elle m'accordait 15 jours pour mes congés ,j...
Bonjour, peut on faire une donnation de tout ses bien a un seul enfant . Mon épouse a perdu son pere il y a trois mois environ elle la appris pa...
Bonjour, voilà ma maman est décédé jeudi à 12h15. je voulais savoir si ces voisins et sa tante avait le droit de rentrée chez elle pour choisir la...
Bonjour, 14/02/2018 : sortie d'indivision par acte notarié avec partage entre les quatre coindivisaires une des coindivisaires devant des soulte...
Bonjour à tou.te.s Dans l'adversité après vie commune 12ans mais sans 'droits' après décès compagnon hôpital. Ses propres enfants ( avec 1/2 fr&soeur...
Bonjour, j’aurai besoin de votre pour répondre à mes question sur mon héritages. Mon grand père que je n’ai jamais vue et qui est un homme très riche ...
Bonjour, je suis fille unique qui herite si je decede avant ma mere..
Bonjour, Mon frère vient de deceder il n avait pas renoncer a la succession de notre mère décédé en 1996 et de notre père 2013 qui avait d import...
Bonjour, Ma mère veut vendre le camion de son mari qui fait partie de la succession.Ils se sont donné au dernier vivant.Elle me demande une procura...
Bonjour, Dans le cadre de la succession de notre mère, nous sommes 2 enfants à vouloir racheter à nos frères leur part d'une maison secondaire. Nous...
bonjour je suis nue proprietaire d'un appt et maman est usufrutiere.depuis 1 an, maman agée de 86 ans réside en maison de retraite publique. D'un com...
Bonjour, Voilà ce qu'il m'arrive j'ai le droit d'avoir la procuration du compte bancaire de mon père car l'argent est pour lui Le samedi 08 juin 2...
Bonjour, suite au deces de ma mere ( il y 6ans), nous avons hérité mon frère et moi d'une somme d'argent ... mon pere bénéficie d'un usufruit sur...
Bonjour à tous Je viens d'apprendre complètement par hasard que 2 parcelles de terre étaient à mon nom. J'en suis totalement tombée des nues !! C...
Bonjour, J'ai 71 ans célibataire sans enfant je touche 1350 eurus par mois. Ma soeur et mes nièces devrant elles payer la maison de retraite ? Je n'...
Bonjour, ma question est la suivante, est-il possible de faire le don de tout ses biens a une association comme un orphelinat religieux à l'étranger ?...
Bonjour, Je souhaiterais savoir quelles demarches a faire afin de recuperer l heritage de notre mère ?? Ma mere est décédée il y a 34 ans. Ma mère...
Bonjour, J'aurai besoin d'un éclaircissement concernant un testament authentique : A l'ouverture du testament authentique de mon père, il m'a é...
Bonjour, ma grand-mère est décédée et le notaire a informé ma mère q'en 2006 elle aurait légué tout ces bien au service social de la ville ( en Belgiq...
Bonjour, Mon mari est décédé le 24 novembre dernier. J'ai la communauté universelle donc je suis la légataire universelle des biens mobiliers et imm...
Bonjour, Mon partenaire et moi-même sommes pacsés. Il a deux grands enfants d'un premier lit (concubinage), et nous avons un enfant commun. Lorsq...
Bonjour, pourriez-vous m'indiquer s'il vous plait quelles sont les pièces justificatives à joindre au formulaire de renonciation de succession? merci...
Bonjour, Je souhaite savoir comment le bénéficiaire d'une assurance vie peut prendre connaissance des justificatifs relatifs aux versements et aux i...
Bonjour Dans quel cas et dans quelle mesure le déblocage d’une assurance vie exige t’elle une déclaration fiscale? Supposée être non imposable et ...
Bonjour Ma mère est décédée le 1e mars 2019. Elle était sous tutelle. Elle était héritière de sa sœur morte sans enfants 11 mois plus tôt en partic...
Bonjour, je suis veuve depuis bientôt 10 ans. Je voulais savoir Combien cela me coûterait de donner de mon vivant a mes 3 enfants ma maison si par ex...
Bonjour, Je peux bénéficier d'une succession une maison estimée à 180 000 euros et 32 000 euros de dette . Si j'accepte la succession à quel moment ...
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