Les discussions
Vente à des neveux
Bonjour, J'ai 69 ans, n'ayant pas d'enfant, je souhaite vendre à mes 7 neveux tout en conservant l'usufruit, un appartement d'une valeur de 250000 e...
Immobilier au portugal
Bonjour, Ma femme et moi avons acheté une maison au Portugal en 2012 et nous y vivons environ 5 mois par an. le reste de l'année nous le passons dan...
Succession grand parent suite décès père avec renonciation
Bonjour, Mon père est décédé en 2018, j'ai fait une renonciation d'héritage car je savais que des dettes. Ma grand mère qui était veuve vient de déc...
Déclaration partielle de succession conc. assurance-vie
Bonjour, Je vais remplir prochainement la déclaration partielle de succession concernant une assurance-vie laissée par ma mère décédée à ses 3 enfan...
Succession bien propre
Bonjour, Mon mari est décédé, la succession s'organise. Je me pose les question suivantes: - J'ai reçu lors du décès de mes parents en 2012, de...
Modifier le support d'une donation
Bonjour. J'ai effectué une donation de nue propriété au profit de mon fils sur ma résidence principale (50000 euros sur un bien acheté 345000 euros e...
Refus par un enfant d'une donation de parts d'une sci familiale
Bonjour, Qu'est ce qu'il se passe lorsque un enfant refuse la donation de parts de sci familiale, 6 jours avant la signature chez le notaire ?
Heritage d'un pere biologique suite à test adn
Bonjour, Suite à un test ADN, j'ai découvert que mon père biologique n'est pas celui qui m'a reconnu. Son (autre) fils est encore vivant. Lui même ...
Heritage succession
Bonjour, ma sœur et moi a vont hériter de la maison de mon père, ma sœur ne veut pas la garder elle veut me la laisser. apparament il faut que sais...
Donation 93 ans
Bonjour, appartement serait vendu à un des 2 enfants Donation partage 70 000euros revenant au second enfant seul bien possédé, age 93 ans la ven...
Viager occupé le crédirentier part en ephad. comment cela se passe pour le debi
Bonjour, Le crédirentier part en ephad. Comment cela se passe pour le débirentier ? Merci de me répondre Cordialement. A.M.
Renonciation à succrssion en faveur d'un enfant
Bonjour, Marie hérite de sa sœur récemment décédée. Elle souhaite renoncer à cet héritage en faveur de son fils unique Jean qui devient son "représen...
Demande de tutelle
Bonjour, J ai 53 ans est je voudrait avoir une tutelle pour me protégé
Renseignements sur donation entre epoux
Bonjour, En 1991 achat d'un appartement en indivision. En 1996 mariage, donation au dernier des vivants. Séparée depuis 2011 au niveau des impôt...
Projet de licitation de rachat de soultes
Bonjour, Je voudrai savoir si le notaire a l obligation d inscerer la clause suivante action en complement de part art 889 du code civil dans un pro...
Ma voiture va elle dans la succession
RésoluBonjour, Ma voiture est à mon nom, doit elle être comptée dans l'actif de succesion, suite au décès de mon conjoint, Merci pour votre réponse
Refus de signature enterrement
Bonjour, Notre père vient de décédé hier. Aujourd'hui nous sommes allés au pompe funèbre effectuer les démarches pour son enterrement. Il était en p...
Succession - pas de livret de famille
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon grand père maternel, le notaire me réclame le livret de famille de mes parents. Malheureusement je ...
Vendre une maison en viager
Bonjour, je suis mariée depuis l'année dernière et mon mari est le propriétaire de sa maison dont il est l'usufruitier depuis le décès de son ancie...
Dette d un enfant décédé
Bonjour, Mon fils viens de décédé est ce que c est a moi de payer ces nombreuses dettes sachant que ces enfants sont mineurs ?
Succession faite au maroc est valable pour faire une vente en france
Bonjour. Notre père décédé a un bien en France et on veut le vendre. On est 6 enfants du premier mariage. Et 2 enfants du seconde mariage. La premièr...
Débarasser une maison laissée en héritage
Bonjour, Après le décès de mes parents nous avons fait estimer leur maison par le notaire qui nous a conseillé de la débarasser ainsi que le terrain...
Usufruit sur biens du conjoint
Bonjour, En tant qu épouse, sans donation, enfant du même lit. J ai droit d opter pour l usufruit sur tous les biens de mon époux ?
Donation terrain
Bonjour, Ma grand mère m à fait donation d un terrain. Avec mon mari nous sommes marié sans contrat de mariage Nous allons construire une maison ...
Frais de notaire pour rachat de part
Bonjour. Suite au décès de mon époux qui avait une maison et deux filles d’un premier mariage..nous sommes en pleine succession... Sur la maison que...
Déclaration d'un don manuel
Bonjour, Je suis résidente en France. Je vais recevoir un don manuel de ma sœur non résidente en France (hors UE) d'un montant inférieur à 15932 euro...
Achat appartement
Bonjour, Nous avons été contacté par le notaire qui doit organiser la signature du compromis de vente de l'appartement qu'on souhaite acheter et i...
Évaluation d'un bien
Bonjour, Nous héritons d'un bien qui a été évalué par un expert du Tribunal (la personne était sous tutelle et s'est la tutrice qui s'en est occupée) ...
Régime matrimonial de la communauté des meubles et acquêts
Bonjour, Il semblerait que dans le régime matrimonial des meubles et acquêts, quand un bien propre immobilier est vendu, les liquidités obtenues de...
Succession testament
Bonjour, mon frère a signe la succession mais sur celle ci était mentionner le nom de mon autre frère qui lui avait renonce, ma soeur avait elle aussi...
Donation de parents taiwanais à leur fille vivant depuis 2 ans en france
Bonjour, Les parents Taiwanais de la compagne de mon fils voudrait lui acheter un appartement en France car elle habite là depuis 2 ans . La somme d...
Oubli d'héritage
Bonjour, ma belle - soeur co- héritière (décès de son époux) avec moi n 'a pas déclaré un terrain (pas de taxe foncière ) lors de la succession de ...
Donation directe
Bonjour, mon père souhaite me donner son appartement (résidence secondaire) d'une valeur de 95000 euros. Dois-je payer des droits de succession? Cela ...
Calcul de sucession avec intégration de don
Bonjour, Ma mère de son vivant a donné une somme de 5000 Euros à ma femme. ce montant est inférieure à la quotité disponible. le notaire...
Ma fille, mon (futur ?) mari, ma maion
Bonjour, Je possède en mon nom une maison estimée à 200 000 €. J’ai une fille et je suis pacsée. Est-ce que si j’épouse mon conjoint je peux lui don...
Usufruit en indivision
Bonjour, Je souhaite vendre ma maison. Mon mari est décédé en 2012. J'ai l usufruit mais en indivision avec mes enfants 3 majeur et 1 mineur. Mes...
Donation de ma mère à mon épouse
Bonjour, ma mère a donné à mon épouse une donation de 5000 euros, somme inférieure à la réserve disponible. Selon comme le stipule l'article 849...
Qui a les droit
Bonjour, qui a les droit sur mon ex mari mon fils ou la mere du defunt
Question succession sci
Bonjour, J'ai la mauvaise impression que je suis en train de me faire entuber par ma famille... Je m'explique: J'ai des "parts" (je ne suis mêm...
Testament sans l'article 917
Bonjour, Nous sommes 3 enfants nos parents ont acheté un appartement ensuite notre mère est décédée en 1987, remariage de notre père et il est décé...
Bien évalué lors d'une succession
Bonjour, La succession de ma mère n'est pas encore "signée""pour retard lié a des dysfonctions propres à l'office notarial ( démission d'un collabor...
Maison a vendre
Bonjour* Ma mère veuve vend sa maison principale. Maison achetée en commun en 1962. À la mort de mon père mes parents étaient fiscalement en sépara...
Donation dans une indivision ?
Bonsoir, Je me permets de vous laisser un message sur le forum car malgré mes lectures suite à des questions déjà posée, je ne trouve pas réponse ...
Sci familiale compromis signé avant décès
Bonjour, Nous avons une SCI Familiale entre frère et sœur et notre père. Celui-ci vient de décéder alors qu'il avait signé le compromis de vente d...
Vente appartement
Bonjour, Ma mère est veuve et je suis fille unique. Ma mère à 82 ans, elle souhaite vendre son appartement dont elle avait l'usufruit depuis le décè...
Succession de biens avec ou sans testament
Bonjour, Voici ma demande : j'ai eu une fille d'un 1er mariage, après mon divorce, j'ai rencontré un monsieur avec un fils d'un 1er mariage égalemen...
Succession et remboursements de l'aspa et ex-fns
RésoluBonjour, Ma grand-mère est décédée dernièrement, elle laisse un héritage composé d'un ancien corps de ferme et de quelques terrains. Le tout n'étant...
Comment protéger son enfant en cas de décès jeune ?
Bonjour, Ma question a peut être déjà été abordée, mais je n’ai pas trouvé la réponse dans le forum. Désolé si elle est répétitive. Je suis att...
Dettes avant mariage qui doit payer après décès du conjoint
Bonjour, Suite à un règlement de succession, mon conjoint avait contracté une dette à la caisse de M S A .Qui doit payer étant donné que je verse l...
Demande de loyer
Bonjour, Je viens ici chercher une réponse pas pour moi mais pour une amie. Mon amie a vécu des années chez son Grand père à l'oeil si je puis dire....
La législation juridique et financière évolue en permanence...