Forum Donation-Succession

Bonjour, Comment faire quand un des ayant droit refuse de signer un acte notarié ? Le notaire peut il signer l'acte en mentionnant cette particula...

Bonjour, Donation d'un terrain agricole à Carquefou au bord de l'Erdre à mon frère, pas d'évaluation en 1981 et il a construit sa maison dessus aujou...

Bonjour, Mon père détient un patrimoine immobilier qu’il souhaite céder à ses enfants, il se trouve qu’il est atteint d’une maladie grave et qu’il s...

Bonjour - mon époux vient de décéder - j'ai 3 enfants dont un majeur - le bien immobilier dont nous étions propriétaires constitue ma résidence princ...

Bonjour, DONC si je comprend bien je peut renoncer a l heritage mais je suis quand meme obliger de subvenir aux besoins ENTRETENIR 'une person...

Bonjour, Pouvez vous me conseiller mon fils seul héritier] est très insolent et méprisant envers moi, je veux enlever son nom chez le notaire et met...

Bonjour , pouvez vous m indiquer ce que la loi prévoit dans le cas où un héritage n a pas été ouvert (arrières grands parents décédés, mon grand père ...

Bonjour Ma grand-mère est décédée elle avait souscrit un contrat obseque Apparemment j'ai droit à une indemnité Je voulais savoir si vous pouvez...

bonjour je voudrais changer une reconnaissance de dettes en donation faut il aller au notaire

Bonjour, Mon ex et moi sommes co-indivisaire dans un appartement hauteur de 50 % chacun valeur totale de l'appartement 54000 € Je souhaiterais lu...

Bonjour, Residente depuis plus de 10 ans au Pérou je suis veuve depuis 9 mois et nous avions fait une donación entre époux il y a environ 15 ans en ...

Dans le cadre d'une succession un des indivis a profité du fait que les autres héritiers habitaient à l'étranger pour s'installer dans la maison appar...

Bonjour, J'aimerais connaître la différence entre le terme MEUBLES MEUBLANT et BIENS MEUBLE ET IMMEUBLE! Nous sommes complètement perdus! Les meuble...

Bonjour, J'ai deux questionnements dans le cadre de la succession de mes parents (les deux sont décédés, je suis seul héritier). 1. Créance mai...

Bonjour, j'ai eu 2 enfants d'une 1ère union mon conjoint en a 1 d'une 1ère union aussi. Nous sommes propriétaire d'une maison et pacsé avec testam...

Bonjour, Encore une fois j’ai besoin de votre aide : Mon frère vit en Allemagne et souhaite me faire un don financier assez conséquent. Pourr...

Bonjour. Mes parents avaient une donation entre époux.Mon père s apprête à vendre la maison avec mon accord et celui de ma sœur.Il désire acheter un ...

Bonjour, Ma mère souhaite vendre sa maison après le décès de son mari qui n’est pas mon père. Ils ont un fils ensemble qui va hériter de 60% de la s...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 2,5 ans. La succession ne se cloture pas car l'un des héritiers directs refuse de coopérer. Je crois comprendre ...

Bonjour, Notre mère vient de décéder. Il y a plusieurs légataires à titre universel, ainsi que des héritiers réservataires. Les légataires n'ont fa...

Bonjour, je suis en concubinage depuis 6 ans avec mon compagnon. Ce dernier possède en bien propre une maison qu'il a mis en location. De mon côté je...

Bonjour, Je suis propriétaire d’une maison depuis 7 ans je paye un crédit, une assurance, l’électricité.... et ma sœur ainsi que son conjoint et se...

Bonjour, Ma grand mère est décédé en 2017 , mon grand père en décembre 2018. Mon père renonce à la succession de son père et de sa mère. Je suis la ...

Bonjour, Ma maman est décédé en 2009, mes parents étaient mariés. Lors du décès de ma maman le bien a été estimé à 320k€. Mon père vient de décédé en...

Bonjour, Mes parents comptent organiser une donation-partage, j'essaye de les aider en anticipant tout les problèmes et il y a des choix a faire. ...

bonjour, si le bénéficiaire d’une assurance vie n’est pas retrouvé et que le défunt a dressé un testament, est ce que ce sont les héritiers figurant s...

Bonjour* Un enfant célibataire ayant fait construire sa maison, y a logé ses parents. Comment évaluer l'héritage de ceux-ci à leurs décès? Merci

bonjour je veux faire don gratuit a ma fille de ma part d indivision d un appartement situer en italie nous somme 4 enfants quelquns peut il si oppose...

Bonjour, Est-ce que les membres d'une famille, d'un commun accord, peuvent s'opposer ou déshériter un héritier un descendant direct (problème fami...

Bonjour, nous avons fait une donation au dernier vivant, j ai deux filles de mon premier mariage et ma femme un fils de son premier mariage . A mon dé...

Bonjour un témoin est il obligatoire pour effectuer une succession devant notaire cordialement

Bonjour, Les récompenses dues par la communauté à la succession (217000€)étant supérieures à l'actif brut de communauté (140 000€)mon notaire fait ...

Bonjour, Voila mes sœurs ne doivent une soulte quand j irais signer le papier dune donation partage chez le notaire .je l ai a la signature la soul...

Bonjour, je suis un héritier indirect c est a dire que je ai reçu 1/6 de la part du défunt . A quel hauteur je dois régler les factures merci

Bonjour, Un de mes oncles est décédé et avait rédigé un testament, il n'avait pas d'enfants, plus de femme, sa femme étant décédé plusieurs années av...

Bonjour, je ne suis pas héritier direct a quel hauteur je dois payé les factures du défunt sachant que nous sommes trois héritiers indirect et 1 hérit...

Bonjour, Alors marié, avec mon épouse nous avons fait une donation de notre maison à notre fille en gardant l'usufruit. Suite à mon divorce, la jo...

Bonjour, un chemin privé laissé à l’abandon jouxtant la propriété. Qui doit entretenir le chemin ?

Bonjour, Tout d'abord merci pour les réponses que vous apportez sur ce site et qui rendent service à tous ceux, qui, comme moi ne sont pas à l'aise...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, mon père a choisi l'usufruit de la totalité de la succession et mon frère et moi sommes donc nus-propriétaires. ...