Les discussions
Remboursement de droit de succession
bonjour , Je suis un perdue ne sachant pas vers qui demander un avis Mes soeurs et frère avons fait une déclaration de succession chez le notaire...
Décès de notre maman
bonsoir ma maman est décédé des enfants de trois mariages qui a un droit sur son argent
Usufruit si je veux que mes enfants vende notre maison
Bonjour, Mon mari m a laisse l usufruit de la maison nous avons un contrat de mariage Au deces de mon mari si je veux que mes enfants vendent la ma...
Don studio
Bonjour, Je me demande quelle est la meilleure solution et je sollicite vous conseils.Je possède un studio et j'ai deux choix. Un le vendre directe...
Donation en indivision et nue propriété
Bonjour Condorcet, je vous repose ici les 2 questions que j'ai glissé dans mon commentaire à votre précédente réponse très claire. Ce n'était peut...
Comment modifier la procuration que le notaire m'a envoyée ?
Bonjour, Le notaire en charge de la succession de ma mère m'a envoyé une procuration qui me paraît un peu litigieuse. Il me demande, entre autres,...
Décès de mon grand-père
Bonjour, mon grand-père vivait en france et il avait sa propre pension avant de mourir il l'a donnée à sa femme. sait qu'il a une villa en France. N...
Certificat 2705
Bonjour, Coment je peut obtenir une certificat d acquit de droit de mutation ou de non exigibilité
Partage, licitation ou échange ?
Bonjour, Mes enfants F et D sont propriétaires indivis de 1/2 chacun (35000€) d'un appartement d'une valeur totale de 70000 € Ils sont également p...
Adulte handicapé donnation
Bonjour, Mon frère adulte handicapé travaille en esat depuis plus de 20 ans et pense avoir de l argent économisé qu il pourrait me léguer s'il dec...
Succession info
Bonjour, Ma mère vient est décédée récemment. Avec mon Père ils avaient acheté une maison . Nous sommes 6 enfants dont 1 frère décédé qui était mari...
Succession sans immobilier
Bonjour, maman est décédée il y à 2ans et il n y à pas de bien immobilier...nous sommes 2 héritiers...moi et ma soeur qui prétends m obliger devant n...
Donation maison en italie
Bonjour à tous, Je me présente, Anthony, 29 ans, région parisienne. J'ai une question. Nous avons, dans la famille, une maisonnette dans le su...
Partage conjoint survivant et descendants
Bonjour, Ma mère et mon beau-père possédaient une maison acheté ensemble Au décès de ma mère la moitié de la maison a été partagé entre les 2 enfa...
Declaration de succession et compte joint
Bonjour, Suite au décès de ma mère ,je suis porte fort pour mes frères et soeur et je m'occupe de la succession sans notaire . J'avais un compte ...
Est-normal/légal ?
RésoluBonjour, Pas sûr que le forum choisi soit le bon ! Mon père (92 ans) veuf, et les 3 enfants ( dont moi) voulons vendre la maison familiale. Mon père...
Donation aux petits enfants par une personne de + de 80 ans
Bonjour, Je souhaite savoir les conséquences que cela engendre lorsque le mandataire fait une donation aux petits enfants au nom du mandant de + de...
Besoin aide pour succession
Bonjour Je viens de recevoir une lettre recommandée avec accusé de réception par precaution . C'est un office notariat qui m'informe que suite au déc...
Aide frais obsèques
Bonjour ma mère est decedee le 27 septembre 2018 ma sœur s’est occupée toute seule des démarches elle a signer toute seule le devis des pompes funebre...
Obligation alimentaire envers ses parents
Bonjour, Ma belle-soeur a reçu beaucoup d'argent de ses parents sans que cela soit fait devant notaire. Mes beaux-parents sont placés en Ehpad mais ...
Droit au corps ou pas?
Bonjour, ma belle soeur et décédé et n'était pas marier mais en concubinage, esque ça mère qui ne lui parler plus a le droit de demander son corps ? o...
Valeur prise en compte d'une maison suite à des travaux
Bonjour, Suite au décès de mon père en Août, la maison familiale a été estimée à 160000 euros. Nous sommes 2 héritiers. Ma mère, toujours en vie (e...
Donation universelle et succession
Bonjour, le couple était marié avec un régime de donation universelle avec attribution au survivant, ils ont eu des enfants. Le monsieur est veuf....
Heritage de la maison
Bonjour Après le décès de mon mari qui hérite de notre maison ? Moi et nos enfants majeurs ou les enfants majeurs de mon mari de son premier mariage...
Renonciation succession pour second degre ou plus
Bonjour, Je voudrais savoir si la renonciation a la succession est necessaire pour le pere et la soeur (et ses enfants) d'un defunt sachant que la ...
Vente cumulée d'un bien immobilier en donation avec un autre bien
Bonjour, Mon père est décédé l'an dernier. Ma soeur, avec l'accord de ma mère, vend le bien qu'elle a reçu en donation en 2011., ce qui est normal, ma...
Saisie usufruit
Bonjour, Ma mère possède 99% d’usufruit et moi même 1% de pleine propriété et 99% de nu propriété. Pour une dette(25000€) a l’etranger de ma mère ...
Détournement d'héritage
Bonjour, Ma mère est d'origine algérienne avec une carte de séjours en France. J'ai pas de père décédé depuis plus de 35ans. Elle est décédée en ...
Droit de retour pour terrain familial
Bonjour, Mon oncle laisse aux Apprentis d'auteuil un terrain sur lequel il a construit sa maison. Le terrain lui revient suite au partage avec mon p...
Probleme succession
Bonjour,mon père est décédé, et j ai appris que ma fille étais légataire universel ,que je n,avais droit à rien est ce possible merci de me répondre ...
Les bénéficiaires sur la déclaration partiel de succession
Bonjour, j'ai rempli une déclaration partiel de succession après avoir demandé conseil à l'étude du notaire de mon défunt père ( même si ce n'est pa...
Succession famille recomposée et enfant d'un 1er lit
Bonjour, Je vous sollicite car avec mon mari nous sommes face à un vrai casse tête chinois. Je m'explique.... J'ai 28 ans et mon mari en a 62. Nou...
Rachat de part d'indivision successorale
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère tous les biens de la succession sont en indivision. Je souhaite racheter à mes 2 soeurs les parts d'indivision ...
Abattement donation
Bonjour, Dans une donation de parents vers 3 enfants d'un bien immobilier, comment s'applique l'abattement ? Mon notaire ne prend pas en compte les ...
Porte fort
Bonjour, J ,ai acheté in camping car a credit avec mon compagnon, nous étions ensemble depuis 9 ans, il est décédé, l assurance du crédit est à 50%c...
Duree traitement succession vacante
Bonjour, Une semaine avant la remise des cles de la maison que nous devions acheter un des vendeurs est decede. La succession a ete declare vacante...
Taux de succession
Bonjour, mon compagnon es décédé le 08 Avril 2019. A a ma grande surprise j'ai appris qu'il me laisse une assurance vie, L'assureur est venu hier et m...
Usufruit donation
Bonjour, Mon père était propriétaire d'une villa avec mes frères et moi . Nous lui avons jamais réclamer d'indemnités d'occupation . Mon frère a fai...
Maison sous compromis de vente, décès du vendeur et succession
Bonjour, voici ma situation actuelle. Mon père est décédé il y a deux jours et je suis son héritière unique (fille unique). Mon père était très en...
La tutelle a vide les comptes bancaires
Bonjour, Mes parents etait maries sous le regime de la communaute et s'etaient mis au dernier vivant.Je suis la seule heritiere de mon pere dcd en 201...
Remariage d'un usufruitier
Bonjour, En cas de remariage d'un usufruitier (avec enfants) que se passe t'il lorsque l'usufruitier décède et que les nouveaux époux vivaient dans ...
Véhicule pas de succession
RésoluMa sœur est décédée et tous les héritiers potentiels ont refusé la succession. Son véhicule est dans mon garage et je voudrais le détruire. N'étant pa...
Application des lois
RésoluBonjour, Étant en litige ma soeur et moi même avec notre frère concernant la succession de notre mère, nous avons été obligées de prendre un avocat. ...
Succession grand pere suite refus succession pere
Bonjour, Mon papa et décédé en 2009. Nous avons refuse sa succession suite a des dettes importante lors de la liquidation judiciaire de son entrep...
Donation preciputaire
Bonjour, Mon frère aîné à bénéficier d'un don préciputaire de mes parents en 1998: un hangar/ garage dans la région lyonnaise estimé à 12 000€. ...
Contrat assurance vie
Bonjour, Mon oncle a laissé son argent aux Apprentis d'Auteuil. Il possédait beaucoup d'assurances vies, certaines nominatives d'autre laissées avec...
Procuration sur mineur / assurance vie
Bonjour, Mon père a ouvert une assurance-vie ou je suis la seule bénéficiaire, j’étais mineure. Il est décédé. Étant mineure ma mère a eu ma procu...
Creance de restitution
Bonjour Ma mère est décédée en 2017 et était remariée. A son décès il y avait 25 000 € sur ses comptes bancaires. Mon beau père n'a pas signé de dé...
Donnation d'un logement à un enfant
RésoluBonjour, Je désire donner un studio à mon fils, le bail actuel se termine le 1/07/2020, il ne veut pas y habiter mais le louer avec bail de 9 mois p...
Absent
Bonjour, Lors de la signature de l'acte notarié j’étais absent et seul mon frère a signé. Est ce grave ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...