Les discussions
Généalogiste pouvez vous m aider
Bonjour, J ai été contacté par un généalogiste il y a 7 ans depuis aucune nouvelle que puis je faire merci
Consultation au cridon
Bonjour, Notre notaire nous dit qu'elle est en attente d'une réponse du CRIDON depuis 3 mois, est-ce normal? Merci
Cridon
Bonjour, Savez-vous quel délai d'attente pour avoir une réponse du CRIDON de Nantes pour l'interprétation d'un testament authentique. En effet ...
Comment récupérer un plan de bornage
FerméBonjour, Alors que nous étion 5 héritiers dont 2 fils et 3 filles, après la mort de notre mère, un de mes frères, à notre insu, a confier à un Géom...
Avocat
Bonjour Après signer un contrat depuis plus de cinq ans pour un succession, en lui promettant de payée ses honoraires à la fin de succession. Après u...
Renseignements
Bonjour, J’aimerais savoir un héritage a était dejat effectué si la personne qui a hérité du bien décidé de vendre à t’il une loi qui fait passé frè...
Qui dois regler ?
Bonjour, Je vous sollicites pour avoir quelque conseil; mon père est décédé assez récemment,il a abandonner sa famille (nous) il y a très longtemps ...
Succession et affectation hypothècaire
bonjour, mon mari est décédé en 2013 et le notaire a fait l acte de notoriété] et la dévolution successorale] qui ne parlait ni d actif ni de passi...
Donation dernier vivant et famille recomposee
Bonjour, SVP comment s applique la donation au dernier vivant dans le cas d une famille recomposee: 1 époux avec un enfant d un premier mariage qu...
Vider un appartement dans une hlm après un deces
Mon frère vient de décéder il vivait seul dans une HLM] et n'avait plus de contact avec la famille Qui doit vider l"appartement?
Vente maison
Bonjour, Mon père est décédé il y a quelque années, nous sommes 5 enfants et ma maman est en vie Ma maman a hérité d'une maison avant le décès de...
Quel montant ?
Bonjour, je voudrais savoir quel est le montant maximal que nos parents peuvent faire un dont par enfant ? et a qui je dois m'adresser pour avoir d...
On ne sait pas où dormir / algerie
Bonjour, Ma Soeur et moi résidons en France, nos parents sont décédés , notre belle-sœur est veuve et habite dans la maison de nos parents, en alger...
Assurance vie héritage
RésoluBonjour, J’ai 22 ans et ma maman est décédé en octobre 2018 et ma grand mère ( la mère de ma mère ) en janvier dernier... autrement dit c’est vraime...
Nu proprietaire et usufruit
Bonjour Pour eviter de repasser devant notaire; est ce que en ma qualite de nu propriétaire je peux construire sur le terrain de mon pere décédé (il ...
Changer l’acte notarié
Bonjour, Mon conjoint à acheter une maison à son nom mais nous payons moitié moitié des frais , est ce que c’est possible de faire en sorte que je s...
Ou m’adresser ?
Bonjour, ma mère (veuve) souhaite nous faire une donation ? a qui doit-on s'adresser ? et combien cela coûterai de mes tous les affaires de ma maman...
Heritage mobilier immobilier
RésoluBonjour, mon père est décédé depuis quelques mois et avait fait tt les 2 donation au dernier des vivants. Maman est obligé de vendre la maison pour pa...
Succession comptes bancaires et biens immobiliers
RésoluBonjour, Ma belle mère est décédée depuis trois mois ; elle avait de l'argent sur les comptes bancaires ainsi qu'un appartement et une remise. Ma q...
Recompense
Bonjour, J ai vendu ma maison 340000 , je l ai achetée 182366 avec un apport de 33115, de combien sera ma récompense. Merci
Enfant à naître a-t-il des droits sur l’héritage ?
Bonjour* Mon fils adopté par mon époux décédé depuis 1 mois a décidé et cela depuis longtemps de renoncer à son héritage car il a 2 soeurs et 5 nev...
Assurance vie et bénéficiaire
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir, svp, lorsqu'on est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, si le capital versé tient compte de la valeur du cont...
Droit à l’héritage en algérie
Bonjour, J’aimerais me renseigner pour savoir si j’aurais un droit le droit sur le patrimoine de mon père en Algérie. Mes parents se sont marié...
Titre ascendo
Bonjour, ma belle mère a des titres ascendo (la poste) elle a fait un testament et lègue 1/3 a son fils(mon mari) et 2/3 a son beau fils (mari de l...
Renoncation et reversion
Bonjour, Dans le cas où conjoint bénéficiaire renonce à la succession, peut-il toujours prétendre à bénéficier de la pension de réversion du régime ...
Indivision et usufruit
RésoluBjr Étant en indivision entre frères et soeur Des neveux et nièces ont ils le droit De venir jour de cet usufruit alors que leurs parents sont e...
Partage terre agricole
Bonjour, Suite à une succession nous nous trouvons en indivision, plus de la majorité souhaite partager un terrain agricole en 9 parcelles. 2 héri...
Recevoir une succession de la part d’un oncle par alliance
Bonjour* Ma tante (sœur de ma mère) est mariée sous le régime de la communauté avec mon oncle (par alliance ) Ma tante (93 ans) a une fille d’un ...
Reglement des droits de succession
RésoluBonjour Nous sommes des heritiers d'une grande tante qui etait de nationalite francaise et est décédée en France. Nous sommes tous en Algérie et on ...
Héritière
Bonjour, Je viens vers vous car je suis la troisième fille de ma mère elle a fait 5 enfants et ma mère est héritière de son père et aussi elle a lai...
Ma mère à t'elle le droit de nous empêcher d’accéder à certains biens ?
Bonjour, Mon père est décédé depuis 10 mois, ma mère est usufruitière de la maison et des biens . Elle a 50 % des biens et le reste à moi et à mon...
Je ne peux pas payer les droits de succession
FerméBonjour Mon père vient de décéder...et je dois payer des frais de succession à hauteur de 5400 euros ( il n’y a pas d’argent sur les comptes..il y...
Appartement herité en attente de vente
Résolu/FerméBonjour, Lorsque l on herite d un appartement qui risque d etre difficile a vendre,qui paie les charges,la taxe d habitation et fonciere dans l at...
Retrait argent après un décès
Bonjour, Mon père est décédé en début d'année il vivait chez sa maitresse, ni pacsé ni marié, mais ces relevés de comptes à la poste portait son nom...
Vehicule et biens mobiliers
Bonjour, Dans le cadre d une succession , un véhicule d un an, d une valeur proche du forfait mobilier de 5%, peut il être intégré à ce forfait ? o...
Héritage après décès
Bonjour, Ma maman devait toucher un héritage d'un cousin mais elle est décédé. Cet héritage est il perdu? Merci
Contrat de revelation
Bonjour, Si je ne signe pas le contrat de revelation le généalogique est il ds l'obligation de donner mes coordonnées au notaire pour l'héritage?
Indivision héritage
Bonjour, Un renseignement : mes grands parents sont décédés depuis longtemps, ils n’avaient Pas fait de testament. Ils ont eut 3 enfants mariés ( t...
Vendre un bien à ses enfants
Bonjour, J'ai donné la nu propriété d'un appartement à mes 2 enfants il y a 7 ans. L'usufruit représente environ 250 000 euros au total Si je ...
Quand doit on payer des droits de succession sur un bien immobilier ?
Bonjour, Mon oncle par alliance souhaite me mettre par testament devant notaire son héritier de sa part de la maison principale qu’ils possédent ave...
Heritage dune maison a 2 appartements
Bonjour, Nous sommes 2 et avons heriter d une maison de 2 appartements celui du bas a un garage et celui du haut a 2 chambres sur le garage du bas ...
Partage judiciaire
Bonjour, Je vie sur le terrain de mon père qui est dcd depuis 6ans un bornage à était fait non équitable en mètre carré nous avons 4 c'est moi qui a...
Savoir si j ai une part de heritage
Bonjour, mon beau pere est decedee en 1998 , mon mari en 1999 , ma belle mere est decedee en 2018 , qui vas heriter de la part de la succession de mon...
Assurance vie donation de son vivant
Bonjour, ma mère possède une assurance vie, mon père étant décédé,ma mère toujours vivante . ma question est ,est ce que elle peut nous donner ...
Pour un heritage
Bonjour, Voilà mon conjoint à perdu son père le 28 juin 2018 et il ne le savais pas du tout que son père es décédé se voir la. Et mon conjoint et ...
Enregistrement d'un commodat établi sous seing privé
RésoluBonjour, Je viens d'établir un commodat sous seing privé pour mon compagnon. Puis je m'adresser aux Impots directement moi même pour le faire enregis...
Séparé
Bonjour, séparé de mon conjoint depuis peu il est parti vive avec une femme on a acheté une maison de puit 9ans et jai 3 enfants en bas âge il veut me...
Temps pour regler un succession
Bonjour, Je me permet de vous sollicité car je voudrais savoir: Combien de temps a t'on pour régler une de 1996? On ma di...
Décès avec enfants de deux union
Bonjour, suite au décès de mes deux parents père en 1978 mère en 2019. Quel est la part qui revient à un enfant né d'une autre union. Nous sommes deu...
Succeession
Bonjour, Mon frère veux vendre la maison des parents décédés moi je veux pas il veux mener au tribunal et il demande que je payé les frais d avocat....
La législation juridique et financière évolue en permanence...