Forum Donation-Succession

Bonjour, Papa a vendu sa maison suite au décès de ma maman, nous, 3 enfants avons eu la somme qui nous concernait. Mon papa peut il gérer le reste d...

Bonjour, Nous venons d’hériter avec mes trois frères d’une maison en indivision suite au décès de notre père. Nous avons une volonté commune de ve...

Bonjour, Mon grand-père est décédé en 1980. Il n'a laissé, à l'époque, que ma grand-mère et mon père en héritiers. Mon père est décédé en 2009 et ...

Bonjour, mon mari dcd enfévrier2018 a donné notre maison à sa soeur. je suis donc l'usufruitière de cette maison. En accord avec ma belle soeur, j'ai...

Bonjour, Je vous écris ce soir car je suis héritière d'une petite somme d argent. Mon grand père étant décédé, j'ai droit à une part de ce qu'il pos...

Bonjour, Mon père a vendu sa maison à mon frère le notaire et lui il refuse de nous donner une copie de l’acte Comment avoir cette copie ?

Bonjour, Je suis sous tutelle legale depuis un jugement de 1976 car ma mere biologique qui est la soeur de ma tante ne pouvez pas m elevée elle dec...

Bonjour, J'herite d'une maison de campagne après la mort de ma belle-mère. Cette maison a été pratiquement abandonnée par elle, l'usufruitière. Cet...

Bonjour, mon arrière-grand mère aujourd'hui décédée avait rédigé un testament qui désigné ces 2 enfants comme héritiers à parts égales (donc 50% c...

Bonjour, Fils unique, je suis nu proprietaire d'une villa inhabitée depuis 2ans car ma mere 86 ans (donatrice et usufruitiere) est en maison de r...

Bonjour, Ma mère vivait chez mon frère qui est propriétaire de son appartement mais mon frère est décédé sans avoir fait de testament. Ma mère peu...

Bonjour, La date de règlement des droits de succession approchant et l'appartement hérité de mon père n'étant pas encore vendu, je me demande quel...

Bonjour, ma fille a deux enfants , son père est décédé , mon deuxième mari qui a deux enfants d 'un premier mariage vient de l 'adopté , si elle dé...

Bonjour, mon père est décédé après avoir hériter(ainsi que ses 2 frères)d'une maison de ses parents au Portugal. Les 2 frères veulent vendre,est-ce qu...

Bonjour, La mère de mon compagnon est décédée et nous faisons les démarches pour renoncer à l'héritage car il y a beaucoup trop de dettes. Nous avon...

Si j achète une maison et la donne à mon fils unique, quels sont mes droits dessus???Puis-je garder une close qui me donne la possibilité de revendre ...

Bonjour, Succession d'une soeur (sans enfants) à ses 3 autres soeurs (2 vivantes et 1 décédée remplacée par sa fille la nièce). L' abattement des a...

Bonjour Ma sœur veut me léguer sa maison à son décès car je suis le plus jeune des frères j ai 70 ans quel sera le montant ou plutôt le pourcentag...

Bonjour, J' ai acheté une maison avec 2 couple marié et son fils ainé sans savoir que les 2 couple propriétaire de la maison ont fait une donation à...

Bonjour, J'ai une question : mari décédé et partage des biens à faire. Quelle date prendre en compte pour l'inventaire des comptes bancaires. Merci...

Bonjour, Je suis fils unique, ma mère décide de m'achetè une moto d'une valeur de 13000 €. La facture et la carte grise seront à mon nom. Devrais-j...

Papa décède une étrangère à la famille est la nu-propriétaire, combien de temps avons nous pour restituer le bien???

Bonjour, A l'âge de 5 mois mon père est décédé, j ai aujourd'hui 40 ans. Ma mère a vidé mes comptes vers mes 3 ans sur la succession à savoir l assu...

Bonjour, Je lis sur le site: "Procuration Etablissement de procuration : 32,65 euros TTC ". Je viens de poser la question à un notaire qui ...

Bonjour mon oncle qui est decede depuis 30 ans avait souscrit une assurance vie pour ma tante qui est decede depuis 10ans. nous avons été contacté...

Bonjour, Ma grand-mère a épousé un monsieur en 1979. Ils ont chacun des enfants de leur côté mais pas en commun. Ils ont acheté des choses ensemble...

Bonjour, Mes parents décédés ont laissé une maison achetée pendant la communauté par notre mère et que nous souhaitons vendre. Nous avons une demi s...

Bonjour, Dans le cadre d'un salaire différé ,sachant que mon père était l'exploitant jusqu'en 85, mais ma mère touchait environ 800€ de retraite ...

Bonjour, Ma maman est décédée et mon papa a l usufruit de la maison. Il s est remarié. Que devient l usufruit a son deces par rapport à sa 2eme ep...

Bonjour Une personne évaluée en perte d'autonomie GRI 2 peut elle signer une donation entre époux?

Bonjour, Mon père est décédé il y a plusieurs mois. Il était domicilié chez ma grand-mère, sa mère, sur l’île de la Réunion.J’ai refusé la succession...

Notaire déclare que de la succession de mon frere décédé sans enfants et célibataire il faut extraire des droits à payer au trésor car il etait propr...

Bonjour, je viens vers vous pour avoir quelques réponses. Mon compagnon a hérité avec sa soeur et ses deux frères d'une maison à la suite du décès de ...

Bonjour, Ma mère m'a fait une donation de terres en juillet 1999. Aujourd'hui je voudrais vendre ces terrains, j'ai une soeur et un frère qui ne s'o...

Bonjour, j étais mariée avec mon époux sous communauté universelle. Si j ai bien compris,les liquidités,(assurances vies,LDD?LA doivent me revenir. ...

bonsoir. si l'entente amiable, entre plusieurs indivisaires, ne peut se faire lors d'une succession et que le tribunal saisit ordonne une vente aux e...

Bonjour, Sans donation aux dernier vivant puis je vendre ma maison sans l accord de mes enfants et si oui l argent de la vente me revient il personn...

Bonjour Je suis séparée de mon compagnon non mariés depuis 10 ans et c'est moi qui est gardé l'appartement je suis donc seule à rembourser le crédit...

Bonjour, Je souhaite faire un tistament. De mes biens en Algérie à l'une de mes filles. en habite en France

Bonjour, je me permets de vous écrire aujourd’hui concernant un problème de succession. Je vous explique avant tout le cas de figure : J'ai un ...

Je Dois repartir une succession en France et je suspect que l'un des heritiers est en position de faillite personelle. Luis quand meme payer l' herita...

Bonjour, Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. En complément, pour le règlement des frais de constitution de dossier du notaire, puis-j...

Bonjour, Dans le cadre de la succession d'une tante (succession que je ne suis absolument pas certain d'accepter car celle-ci n'est constituée, en ...