Les discussions
Vie
Bonjour, Je suis en fauteuil roulant,mes parents souhaiteraient me mettre la vie durante pour mes vieux jours. M'a seule soeur est contre. Quell...
Reconnaissance de dette paraphe et 1 seule page recto
Bonjour, Bonjour, Ma reconnaissance de dette est fait sur 1 seule page recto, est il important de préciser " fait en 2 exemplaires de 1 seule p...
Vente d'une maison
Bonjour, je voudrais savoir nous vendons la maison avec son frère, et le pere est décédé mais la mère et en ephad mais ne peus plus rien faire, elle e...
Succession et dettes
RésoluBonjour, le père de mon conjoint est décédé il y a onze mois. Aucune succession n'a été faite donc aucune décision d'acceptation ou de renonciation...
Partage d'un terrain
Bonjour, Ma mère et ses frères ont hérités d'un terrain de leur défunt père suite à un partage des terrains de leur défunt grand père (le père de ...
Fiscalité sur donation
Bonjour, Beaucoup d'articles se contredisent sur la fiscalité des donations, et je suppose que cela est lié à la (relative) ancienneté des questions...
Mon père a t il le droit de vendre tous ses biens et ne pas pouvoir en beneficie
Bonjour. Mon père s est remarié. Auparavant, il avait 1 appartement qu il a vendu et une maison qu il a vendu également. Cet été, il va vendre une a...
Donation simple en indivision
Bonjour, j.ai décidé de procéder non par création d'une SCI mais par donation simple en indivision de mes biens immobiliers à mes trois fils en nue-...
Nos enfants legitimes comme seuls et unique héritiers
Bonjour, Mon mari et moi, nous avons 3 enfants (1 né en 1993, des jumeaux nés en 1996). On s'est marié en 2003. En 2012, nous avons acquis un terr...
Renseignement succession pro
Bonjour, j'ai besoin de conseil svp. C'est concernant une succession. La succession est composée de bien personnels et professionnels. La succession ...
Mon frere veut racheter la part de la maison de notre mère de son vivant
Bonjour, Mon père est décédé il y a 5 ans. Lors de la succession par acte notarié, notre mère a gardé la pleine propriété de la moitié de sa maison e...
Mon père voudrait me faire hériter de ses biens mais...
Bonjour, En 1987, alors que j avais 10 ans, ma mère a demandé à mon père biologique de renoncer à sa paternité et a fait une adoption pléniaire avec...
Remboursement après décès
Bonjour, Ma mère perçoit l'aspa, sachant qu'elle n'a aucun bien, ni argent dont je pourrais hériter. Est ce que je serais dans l'obligation de rembo...
Adoption enfants mineurs de ma femme
Bonjour, J'aimerai savoir pour l'adoption d' enfants mineurs étrangers si je peux ne pas prendre un avocat mais un notaire car c'est assez coûteux p...
Certificat sussessoral européen
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquez si le certificat successoral européen sera délivré par le notaire à la condition que l'ensemble des héritiers aien...
Revocation renonciation
Bonjour, Bonjour j'aimerai savoir si après 15 ans de la date du décès je peux faire révocation sur renonciation de succession. merci
Récuperer sous forme de liquidité les 41% que je posséde en toute ptopriété
Bonjour, Je désire récupérer sous forme de liquidité les 41% que je posséde en toute propriété( dont mon fils à qui j'ai fait une Donation )a 59%en n...
Succession entre frères sans passer chez le notaire
Bonjour, mon beau père viens de mourir il laisse une maison de 40000€ et une vieille Audi.Les 8 enfants veulent laisser la maison a un frère .Doivent ...
Rachat partiel du logement des parents
Bonjour, Mes parents possèdent un appartement d'une valeur de 350 000€ que je souhaite acheter. Est il possible d'avoir recours à une donation de...
Courrier du défunt
RésoluBonjour, Avant d'être en possession de la dévolution successorale ou tout autre document attestant de la qualité d'héritier, est-il possible de fa...
Retraite
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain mais mon père possède la jouissance. Comme il va percevoir une faible retraite, puis je demander l'aide d...
Propriétaire de cette concession ??
Bonjour, Qui peux me répondre factuellement Qui serai vraiment le propriétaire de cette concession ?? À ce jour ma belle famille avec qui je suis...
Donation du grand grand-père
Bonjour, Mon grand-père ma fait un don de 16000€ peut on revendiquer cette donation (donation manuelle) après le décès? Merci cordialement.
Achat d'une maison suite à un décés
Bonjour, l'oncle de mon père est décédé et était marié. Sa femme est également décédée. Le généalogiste a pris attache avec mon père afin de savoir...
Don familial
Bonjour, En 2016, j'ai effectué un don familial de 31865 € à ma fille unique qui l'a déclaré à l'aide du formulaire cerfa 2735 dans la rubrique : di...
Dernier des vivants
Résolubonjour une donation au dernier des vivants est faite entre mon pere et sa femme. si mon pere decede qu advient il de la maison puisque sa femme vien...
Disparu de l’héritage
Bonjour, En tant que filleul ma grand tante depuis petit me dit que j’hériterais de la maison familiale, Entre-temps ma sœur est devenu sa tutelle m...
Donation après 80 ans
Bonjour, ma grand mère a 90 ans son mari est décédé en 2017 ma grand mère est sous tutelle de ma mère et de mon oncle elle a la maladie d'alzheimer pe...
Vente à des neveux
Bonjour, J'ai 69 ans, n'ayant pas d'enfant, je souhaite vendre à mes 7 neveux tout en conservant l'usufruit, un appartement d'une valeur de 250000 e...
Immobilier au portugal
Bonjour, Ma femme et moi avons acheté une maison au Portugal en 2012 et nous y vivons environ 5 mois par an. le reste de l'année nous le passons dan...
Succession grand parent suite décès père avec renonciation
Bonjour, Mon père est décédé en 2018, j'ai fait une renonciation d'héritage car je savais que des dettes. Ma grand mère qui était veuve vient de déc...
Déclaration partielle de succession conc. assurance-vie
Bonjour, Je vais remplir prochainement la déclaration partielle de succession concernant une assurance-vie laissée par ma mère décédée à ses 3 enfan...
Succession bien propre
Bonjour, Mon mari est décédé, la succession s'organise. Je me pose les question suivantes: - J'ai reçu lors du décès de mes parents en 2012, de...
Modifier le support d'une donation
Bonjour. J'ai effectué une donation de nue propriété au profit de mon fils sur ma résidence principale (50000 euros sur un bien acheté 345000 euros e...
Refus par un enfant d'une donation de parts d'une sci familiale
Bonjour, Qu'est ce qu'il se passe lorsque un enfant refuse la donation de parts de sci familiale, 6 jours avant la signature chez le notaire ?
Heritage d'un pere biologique suite à test adn
Bonjour, Suite à un test ADN, j'ai découvert que mon père biologique n'est pas celui qui m'a reconnu. Son (autre) fils est encore vivant. Lui même ...
Heritage succession
Bonjour, ma sœur et moi a vont hériter de la maison de mon père, ma sœur ne veut pas la garder elle veut me la laisser. apparament il faut que sais...
Donation 93 ans
Bonjour, appartement serait vendu à un des 2 enfants Donation partage 70 000euros revenant au second enfant seul bien possédé, age 93 ans la ven...
Viager occupé le crédirentier part en ephad. comment cela se passe pour le debi
Bonjour, Le crédirentier part en ephad. Comment cela se passe pour le débirentier ? Merci de me répondre Cordialement. A.M.
Renonciation à succrssion en faveur d'un enfant
Bonjour, Marie hérite de sa sœur récemment décédée. Elle souhaite renoncer à cet héritage en faveur de son fils unique Jean qui devient son "représen...
Demande de tutelle
Bonjour, J ai 53 ans est je voudrait avoir une tutelle pour me protégé
Renseignements sur donation entre epoux
Bonjour, En 1991 achat d'un appartement en indivision. En 1996 mariage, donation au dernier des vivants. Séparée depuis 2011 au niveau des impôt...
Projet de licitation de rachat de soultes
Bonjour, Je voudrai savoir si le notaire a l obligation d inscerer la clause suivante action en complement de part art 889 du code civil dans un pro...
Ma voiture va elle dans la succession
RésoluBonjour, Ma voiture est à mon nom, doit elle être comptée dans l'actif de succesion, suite au décès de mon conjoint, Merci pour votre réponse
Refus de signature enterrement
Bonjour, Notre père vient de décédé hier. Aujourd'hui nous sommes allés au pompe funèbre effectuer les démarches pour son enterrement. Il était en p...
Succession - pas de livret de famille
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon grand père maternel, le notaire me réclame le livret de famille de mes parents. Malheureusement je ...
Vendre une maison en viager
Bonjour, je suis mariée depuis l'année dernière et mon mari est le propriétaire de sa maison dont il est l'usufruitier depuis le décès de son ancie...
Dette d un enfant décédé
Bonjour, Mon fils viens de décédé est ce que c est a moi de payer ces nombreuses dettes sachant que ces enfants sont mineurs ?
Succession faite au maroc est valable pour faire une vente en france
Bonjour. Notre père décédé a un bien en France et on veut le vendre. On est 6 enfants du premier mariage. Et 2 enfants du seconde mariage. La premièr...
Débarasser une maison laissée en héritage
Bonjour, Après le décès de mes parents nous avons fait estimer leur maison par le notaire qui nous a conseillé de la débarasser ainsi que le terrain...
La législation juridique et financière évolue en permanence...