Don à un neveu d'un terrain non constructible hérité il y a 30 ans

chantal -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 9 avr. 2019 à 07:54

Bonjour,
nos parents ont légué à leur 5 enfants un terrain non constructible il y a 30 ans.
depuis, 2 héritiers sont également décédés laissant 8 héritiers devenus majeurs.
ne sachant pas qu'il y avait un terrain au beau milieu, les 8 enfants non pas fait appel à un notaire pour obtenir ce qu'il leur revenait de ce terrain.
ce jour, j'aimerais savoir si il est possible de donner à un neveu ou une nièce ma part de ce terrain reçue en héritage de mes parents il y a 30 ans ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 374

nos parents ont légué à leur 5 enfants un terrain non constructible
Ce n'est certainement pas "légué", mais "donné"
Une donation de biens immobiliers est toujours constatée par acte notarié auquel ont comparu obligatoirement leurs 5 enfants.

depuis, 2 héritiers sont également décédés laissant 8 héritiers devenus majeurs.
Les 8 héritiers doivent se rendre auprès d'un notaire afin qu'un acte soit dressé à la suite du décès des 2 disparus, acte qui sera leur "titre de propriété".
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1. chantal
  
  bonjour et merci pour votre avis
  nous avons hérité de ce terrain alors est-ce bien un don ?
  pour les 8 héritiers nous ne connaissons pas leur adresse alors comment leur dire qu'ils doivent se rendre au notaire ?
  
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  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 374 > chantal
    
    nous avons hérité de ce terrain alors est-ce bien un don ?
    Vous avez écrit :"nos parents ont légué ", or on lègue par testament individuel et non collectif.
    On "hérite" sans testament.
    "donner" "hériter" léguer" ce n'est pas la même chose.
    D'où la question qui se pose donc :
    avez-vous confié le règlement de la succession de vos parents à un notaire ?.
    
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2. chantal
  
  désolée je ne connais pas tous les termes juridiques en matière d'héritage.
  oui au décés de nos parents nous sommes passé chez le notaire car il y avait 2 autres biens dans l'héritage.
  les 2 autres biens ont été vendus rapidement mais il reste cette parcelle de terre dans un autre département.
  nous aimerions (3 enfants des défunts) donner nos parts à un des neveux car a priori les autres n'en veulent pas. mais comment faire ?
  
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  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 374 > chantal
    
    mais comment faire ?
    Vous avez 2 solutions :
    -lui consentir donation par acte notarié, les droits de mutation sont perçus au taux de 60 % ;
    -lui vendre vos droits dans cette indivision, les droits de mutation sont perçus au taux de 2.50 % !
    
    Mettez-vous en rapport avec un notaire.
    
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