Intégration dans la succession des avantages d'un héritier logé gratuitement .

Bonjour
merci pour cette information. Ce qui me paraissait étonnant c'est aussi le fait qu'il ne payait pas la taxe d'habitation en plus d'avoir un loyer gratuit

Oui mais le défunt avait l'usufruit ? Il était donc libre d'utiliser ce bien comme il l'entendait, d'y héberger qui il voulait et dans les conditions qu'il voulait, jusqu'à son décès.
Maintenant que l'usufruitier est décédé ce droit appartient à d'autres personnes qui vont pouvoir déterminer ces conditions. Le résident fait il partie de ces nouveaux propriétaires ? Êtes vous en indivision avec lui ? Il semble que oui puisque vous parlez de lui comme d'un héritier. Donc il est chez lui, il n'a pas besoin de bail, il est propriétaire d'une partie du bien. Vous pouvez demander au notaire qu'une indemnité d'occupation soit due à l'indivision. Si vous voulez vendre le bien il vous faut son accord ou une décision du tribunal. Et il est prioritaire pour l'acheter.

OK merci pour votre aide et toutes ces explications. En effet il fait aussi partie des héritiers étant mon frère. Par contre, nous sommes 4 frères et sœurs, n'est il pas obligé de nous reverser à tous les 3/4 de la valeur du bien s'il veut rester dans les lieux car, se pose le problème des droits de succession ?

merci encore et bon dimanche !