Les discussions
Remorque à moi ?
Bonjour, J’ai une remorque d’une connaissance dans mon jardin depuis 2 ans. Est elle à moi aujourd’hui ou non?
Sucession
RésoluBonjour, ma mere vient de décéder elle était veuve et nous laisse (nous sommes3) en heritage des terres agricoles d'une surface de 1ha et demi et a p...
Donnation
Bonjour, Ma mère à recut de sa soeur sa maison , Après son décès, sans enfants, ni conjoint signé devant témoins et notaire à son vivant Ma...
Succession et partage
Bonjour une fois l'inventaire des meubles effectué par le notaire peut on effectuer le partage ? l'appartement doit il obligatoirement être vendu ...
Maison
Bonjour, Mon père a acheté une maison quelques mois après son mariage avec contrat.il est stipulé que la maison. Appartient a Mr et Mme ! Si j arriv...
Donation privée
Bonjour* Je suis marie sous le régime de la. Communauté. Ma mere me fais don de 122000 euros. Je rembourse mon bien immobilier acheté avec mon épo...
Diagnostic sur vente maison en indivision
bonjour je suis en indivision sur une maison.(1/2 part pour moi et 1/2 part pour mon frère) mon frère sans me consulter à fait les diagnostics de la...
Bien immobilier acheté avant pacs et héritage
Bonsoir , Je vais me pacser avec mon conjoint . Je suis propriétaire d'un bien immobilier . A mon décès je souhaite que mon conjoint soit le bénéfi...
Durée pour un héritage
Bonjour, Mon beau père est mort il y a 15 jours. Il avait de l'argent placé des action et de l'argent sur des comptes. Ma belle sœur a fait la démar...
Droit
Bonjour, Mon parent décédé mon héritage est bloqué depuis 10 ans les droit a succession je ne peux les payer il me demande 4000 euros et mon héritag...
Quitter la france pour ne pas rentrer dans le droit fr + enfant illégitime
Bonjour, nous sommes avec mon mari en train de faire nos papiers et nous souhaiterions savoir quels sont les pays où nous pouvons nous installer a...
Vendre une maison avant la fin de la succession
Bonjour, en quelques mots voici la situation : Je viens de perdre mon Grand - père au mois de février , il avait encore une maison qu'il n'occupait ...
Sci création
Résolubonjour, J'explore la possibilité d'utiliser une Société Civile Immobilière pour transmettre mes biens à mes trois fils. J'en perçois assez bie...
Representation de ma défunte mère dans une succession
Bonjour à toutes et à tous, Merci par avance pour vos éclaircissements. Ma tante vient de décédée. Elle n'avait ni parents vivants ni enfants ni...
Ma nièce a volé une importante somme d'argent à ma mère. que faire ?
Bonjour, Ma mère qui gardait une grosse somme d'argent sous forme de billets et des bijoux (+ de 50 000 euros) se les aient vu voler par ma nièce....
Bonjour, est ce possible qu'il n'y a pas de succession après un décès?
Le père de ma fille qui avait refait sa vie au Cameroun et ayant un autre enfant est décédé il ya un an et demi je précise qu' il etait français et ju...
Reconnaissance tardif de paternité
Bonjour, J'ai 26 ans et je ne suis née en France mon père est français peut-il toujours me reconnaître et je peux avoir la nationalité f...
Décès avant 15 ans après une donation
Bonjour, Je suis fils unique et ma maman vient de décéder la semaine dernère, il reste donc mon père. En 2004 mes parents m'avaient fait une dona...
Succession en indivision avec soeur
Bonjour, j'ai hérité d'une maison en indivision pour l'instant avec ma soeur. Mes neveux et nièces semblent d'après ma soeur avoir des droits pour o...
Droit de succession, adoption simple
RésoluBonjour mon épouse vient d adopter mes deux filles majeures nées d un précèdent mariage je souhaiterai savoir si mes enfants qui ont fait l obje...
Diminution usufruit pour non contribution?
Bonjour, Depuis 1987, date d'achat de la maison 50/50,j'ai financé entièrement les prêts , les impôts, taxes et rénovations du logement pendant 32 a...
Valable au portugal aussi ?
Bonjour, je me tourne vers vous je viens de perdre mon grand-père qui est décédé en France qui m’a laissé un testament qui me leg sa quotité en France...
Transmission des liquidités
RésoluMon époux est décédé en 2018. J'ai 2 enfants. Les formalités sont terminées auprès du notaire et du fait de la donation au dernier vivant j'ai l'usufr...
Que dit la loi dans ce cas de donation succession ?
Maman a été placée en maison en raison de maladie Alzheimer, et mise sous tutelle en raison de dissensions entre son mari et nous les enfants de celle...
Donation succession
Bonjour pouvez-vous m'expliquer s'il vous plaît ce que veut dire:: laissant pour seul héritier de droit à réserve conjointement et indivisément entre ...
Taxe foncière sur succession non opérée
Bonjour, La mère de ma conjointe est décédée en août de l'an dernier en laissant une maison en Guadeloupe. Du fait de désaccords entre les hé...
Héritage parts sociales sci
Mon père vient de décéder. Ma mère, ma sœur et moi héritons des parts sociales de mon père dans la SCI familiale. Mes parents étaient mariés sous le...
Validité dates entre testament olographe et fcddv
Bonjour, Ma défunte mère a rédigé un testament olographe sous conseils du notaire familiale puis lui a transmis par courrier postal (sans recommand...
Délais pour ouvrir une succession
Bonjour, Issu d'une famille de 10 enfants, mes parents désiraient qu' à leur mort, leur maison ne soit vendue que lorsque mes 2 jeunes frères qui hab...
Refuse de signe la vente de la maison de mes parents
Bonjour, Je m opposé à la signature de la vente de la maison de mes parents la somme et de 60 000 euros divisé par 7 enfants que va t il se passer
Droit de retour et interdiction d'aliéner et d'hypotéquer
Bonjour, donation partage d'un appartement en 1993 par mes 2 parents avec réserve d'usufruit ,droit de retour ,interdiction d'aliéner. 1997 je d...
Vente d'un bien
Bonjour* mon pere est decede avec ma soeur on a decide de vendre la maison a combien vont s'evaluer les frais car il ne nous avait pas fait de dona...
Remboursement dette defunt
Bonjour, Lors d'une succession avec deux heritiers, si le passif (credit immobilier) n'est pas remboursé. Ce credit est logiquement partagé selon ...
Louer une maison en usufruit
Bonjour, Mon mari est proprietaire de la maison de son oncle qui est resté usufruit. L'oncle est parti en maison de retraite. Mon mari voudrait savo...
Constitution de la créance de restitution d'une succession
Bonjour, quels avoirs sont pris en compte pour constituer la créance de restitution aux nus-propriétaires lors du décès de l'usufruitier : - les liq...
Heritage dernier vivant
Avec ma femme nous sommes pacse. Nous avons 2 filles,j'ai la maison à mon nom . Que doit je faire si par malheur je décédé pour pas qu'elle se retrouv...
Peut on faire donation d'une " nu-propriété" à ses deux fils majeurs ,
Bonjour , Actuellement suite au remariage de mon père qui viens avec aucun enfants issue de leur union . Ma belle après donation entre époux occ...
Don d'argent à ses enfants
Bonjour* Ma maman de 89ans veut faire un don d'argent à ses enfants. Comment faire? Merci
Paiement des droits de succession à la place de son enfant
Bonjour, Un conjoint survivant peut il payer les droits de succession de son enfant à sa place? Ou bien le fisc considèrerait-il cela comme une do...
Donation suite à une vente de bien
Bonjour, Nos parents ont vendu un bien. Nous sommes 4 soeurs. Une soeur a reçu 45000€ en 1994 Une autre 16800€ en 1996 Les 2 autres n'ont rien eu...
Insolvabilité d’un héritier
Bonjour, Une amie et sa sœur sont contactées par le fisc pour régler des frais de succession non payés par leur tante. En l’espèce la tante avait t...
Problème de propriété
bonjour, je suis a moitié propriétaire de ma maison avec mes parents je voudrait la récupérer en totalité comment dois-je faire????
Besoin d'éclairer ma lanterne, merci
RésoluBonjour, Voilà avec ma mère nous sommes dans le flou . Nous venons de perdre mon père donc pour ma mère son époux et en se penchant sur ces papiers...
Ouverture de succession
Bonjour, Mon père est décédé il a 3 mois il avait une compagne ni marié ni pacsé,. Donc j'ai contacté le notaire pour ouvrir la succession, je suis...
Eritage
RésoluBonjour, Je suis de puis peux en divorce après 25 ans vie communes nus somme marié sans contrat Sont père vient de décédé Est ce que j’ai des dr...
Demander tres ancien proces verbale de bornages
Bonjour, Je voudrai savoir comment et ou? Demander proces verbale de bornage De plan datant Napoléon 1825 environ À 1885 Merci de votre repons...
Interprétation d'une clause bénéficiaire d'assurance vie
Bonjour, Comment interpréter la clause bénéficiaire suivante : - à mon épouse - à défaut, à mes frères et soeurs vivants ou représentés lors ...
Quel notaire doit régler la succession, maison en espagne ?
Bonjour, Ma grand-mère de nationalité française est décédée en France il y a bientôt 7 ans elle a laissée une maison en Espagne ma notaire de Franc...
Décès succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédé mon frère vivant avec ma mère a t il le droit de changer les serrures or nous ne pouvons pas aller au domicile .
Décès cotitulaire carte grise
Bonjour à tous J’ai besoin de votre aide. Mes grands parents n’étaient pas mariés mon grand père vient de décéder mais ma grand-mère n’a aucune dro...
La législation juridique et financière évolue en permanence...