Forum Donation-Succession

Bonjour, Notre père est décédé en mars 2017. En amont de son décès il a procédé devant notaire à une donation pour ses 3 enfants notre mère devenant...

Bonjour Mes parents désirent me donner un terrain viabilisé non bâti que j’utilise depuis des années. (1200m2). Mon frère et ma sœur n’ont Rien co...

Bonjour, Ma grand-mère et mon grand-père possédaient une maison. Ils ont eu 2 filles dont ma mère. Mon grand-père est décédé. Ma grand-mère s'est ...

Mon oncle frère de maman est décédé.par testament son épouse me fait hériter vient de décédée....quel sera le taux d’abattement ? Merci beaucoup de ...

Bonjour, Ma grand mère de 94 ans souhaite clôturer une assurance vie afin de faire don d’une somme d’argent à deux de ses enfants sur les 4. Les deu...

Bonjour, la situation que je vous représente concerne un proche complètement perdu! Il s'avère que celui-ci vivait depuis 8 ans avec sa copine(ni mar...

Bonjour, Bonjour, Un chèque émis par le défunt, l’avant-veille de son décès à son fils pour cadeau de NOEL fait -t-il l'objet de droits de suc...

Bonjour, M'a sœur et moi avons hérité d une maison. Elle souhaite me racheter ma par et mettre fin ainsi à l indivision. Pouvez vous nous indiquer q...

Bonjour, Je vais vendre un bien immobilier qui m’appartient et dont ma mère a l’usufruit. Elle souhaite renoncer à l’usufruit lors de la vente. Quel...

Bonjour, Mon mari décédé était nue propriétaire de la maison que nous habitons. Nous avions une donation entre vifs. Cette nue propriété me revient-...

Bonjour, Suite au décès de notre papa en 2015 laissant 6 enfants et une seconde épouse sans enfants avec papa, nous galérons avec les notaires pour ...

Bonjour, Je souhaite savoir le prix d'une terre agricole cailloux en seine maritime. et un pré loué.

Bonjour, Mon beau frère est décédé, il payé chaque mois une amende suite à une condamnation des prud’hommes. Cette dette sera t elle reprise dans ...

Bonjour, Je voudrais savoir : Ma mère à de l'argent à hauteur de 100 000€ sur compte courant, livret A et B. Après son décès, je vais récupérer...

Bonjour, Mon père est resté décédé chez lui dans son logement social pendant 2 ans avant d'être retrouvé. Depuis 1 an nous( frères et sœurs) som...

Bonjour, Mon père m'a fait une donation en nue propriété d un immeuble, mais il avait aussi fait une donation au dernier des vivants. Suis-je propri...

Bonsoir, il y a 3 ans ma grand mere a fait une donation d un de ses appartements a mon cousin. Mes 2 freres et moi n avons rien eu en contrepartie. Es...

Bonjour, Mes parents sont propriétaires de leur maison. Mon père d'une premier union a déjà eu 2 filles, donc mes demi-sœurs. Suite au mariage ave...

Bonjour, Mon père a hérité de la maison de sa soeur et a vendu cette maison. Sa soeur possédait aussi des terres. Ces terres ont étées expertisé...

Bonjour, Après tirage au sort ma soeur,mon frère et moi nous recevons un bien immobilier de notre père décède il y a 14 ans et notre belle mere reç...

Bonjour Mon père décédé me laisse en héritage une maison se rajoute des ancienne dettes de loyer et de trésorier comment éviter de payer les dettes t...

Bonjour, j'ai reçu un courrier d'une assurance vie suite à un décès dans ma famille, et sur ce document, il y a marqué bénéficiaire, (mon nom) et ...

Bonjour, J'ai acquis un bien immobier en 1998 a une personne qui avait fait une donation a son fils en gardant l'usufruit. cette vente de 1998 ne fai...

Bonjour, la marraine de mon mari est décédé elle était cousine avec sa mère mais elle n a plus de mari et n a jamais eu de frère et soeur et d enfan...

Bonjour, J'ai une question à vous posez, voilà j'ai ma belle mère qui est décédée il y a bientôt 3 ans. Mon conjoint ainsi que son frère et sa sœur ...

Bonjour, Je souhaiterai faire don de ma part de la maison gratuitement à ma future ex-femme. Nous sommes d'accord sur tous les points, et nous n'av...

Bonjour Je souhaiterais savoir pourquoi je dois payer la taxes foncière d'un terrain que nous possédons alors que ma mère est toujours en vie et qu...

Bonjour Madame, Monsieur, Mes parents sont décédés et une de mes sœurs est en fin de vie. Elle s est pacsée il y a 3 mois et a légué sa maison à son ...

Bonjour, Je viens d'apprendre que ma mère biologique est décédée le 1er janvier 2018. J'ai un document légal attestation le lien de filiation, mais ...

Bonjour voici ma question Mon papa actuellement hospitalisé doit aller en ehpad Pour le payer il faudrait que je vende son appartement sur lequel...

Bonjour Au décès de mon père, ma mere est devenue son héritière elle a l usufruit de la maison et de ses comptes bancaires. Aujourd'hui elle souhait...

Bonjour, Je suis seul héritier réservataire mais par testament ma mère a désigné ma fille comme bénéficiaire de la quotité disponible. Elle a reçu,...

Bonjour, Mon père, veuf, est décédé, j'étais le dernier enfant (une soeur décédée il y a plusieurs années), il y a également les 2 fils de ma soeur ...

Bonjour, Ma soeur a t elle le droit sans mon autorisation de reduire un cercueil pour etre enterrée dans le caveauou mon grand père et mes parents...

bonjour, si l'on est déçu de l'attitude de son enfant, peut-on faire un acte chez un notaire, pour que l'enfant hérite du minimum? peut-on le faire ...

Bonjour, Mon père vient de décédé et nous en venons à parler d'héritage avec ma mère. Je n'ai pas d 'enfant. Ma mère me demande de renoncer à l'héri...

Bonjour Je vous expose mon cas car j'en ai marre de ne pas avoir de reponse concrète. Voila nous avons signé le compromis de vente en septembr...

Bonjour, suite au décès de ma mère, le notaire me propose de s'occuper de la succession et fixe ses honoraires sur le résultat obtenu au taux de 18...

Bonjour, après le décès de ma Mère il y a 13 ans ,mariés sous la communauté de biens et meubles et acquêts ,donc 1/4 pleine propriété et 3/4 en usufru...

Bonjour, J'ai fait de gros travaux( ravalement car mur qui tombait, changement des fenêtres et portes par du double vitrage, tout à l'égout, créati...

Bonjour, j'aurais une question à propos d'une succession. Mon père est décédé cet été, nous n'avons que des dettes au niveaux de l'héritage. C...