Les discussions
Acte de succession erroné
Bonjour, Je viens sur ce forum pour la première fois, et vous remercie des conseils que vous voudrez bien me donner. Brièvement, mes deux frères et...
Héritier neveu sans revenu
Bonjour, on doit herité avec mes cousin d'un appartement et d'un terrain de loisir mais voila j'ai pas de revenu tout le monde me parle de droit de ...
Donation entre freres et soeurs
Bonjour, je souhaite donner 10 000€ a chacune de mes soeurs puis je le faire?
Meilleure formule pour proteger son conjoint
Bonjour Quelle est la meilleure formule pour protéger son conjoint: - Usufruit ou quart de propriété et usufruit Nous sommes un couple recomposé av...
Refus d'un héritier d'ouvrir le coffre
Bonjour, Nous sommes 4 héritiers et un de nous ne souhaite pas ouvrir le coffre de la succession, cela pour embêter les autres. La banque, comme le co...
Les droits des enfants du premier lit
Bonjour, Notre père est décédé il y 4 mois, nous sommes 2 enfants du premier lit, son conjoint survivant a un enfant avec mon père, ils était mari...
Prix d' un usufruit pour une personne de 94 ans
RésoluBonjour, Mon pere est decede il ya 30 ans laissant un appartement en succession, etant fils unique ma mere a choisit l ' option 1/4 en pleine prop...
Assurance vie contestee par les autres heritiers
Bonjour, papa a vendu tous ses biens, et fait une assurance vie au nom de ma sœur. Nous avions porte plainte pour abus de faiblesse. Papa vient de d...
Héritage ge
Bonjour, voilà mon père est décédé le 22 Août 2018 et jusqu’à ce jour ma belle mère ne me dit pas si je suis héritière ou même que si j’ai droit à qu...
Argent sur futur héritage
RésoluBonsoir mon pére ( 85 ans )nous a fait une avance sur oirie il y a quelques années de 100 000 euros a moi et mes deux demie soeurs . je me retrouve...
Indivision et droits de la nue propriété
Bonjour, Mon mari est décédé il etait nu propriétaire avec sa soeur et son frere. Maman est usufruitiere. Je dois libérer l'appartement ou je vivais...
Donation a mere apres dece
Bonjour Mon pere est decede. Je suis fille unique Il a fait donation a ma mere de tout alors que les biens viennent de son cote. Aujourd hui le no...
Problème de succèssion heritage
Bonjour Ma mère a hérité d'une somme de ses parents tous les 2 décédés. Elle n'a pas pu en profiter car elle est décédée. nous sommes 9 frères e...
Validité ou remise en cause testament olographe
FerméBonjour, notre tante avait légué 1500 euros à chacun de ses neveux et nièces et tous leurs descendants (104 personnes) dans un testament authentiqu...
Droits de la belle mère en usufruit
RésoluBonjour, Ma mère s'est mariée en séparation de biens avec un homme veuf qui est propriétaire d'une maison et qui a deux filles adultes. Les fille...
Indivision propriétaire
Bonjour, Mes parents sont divorcé depuis 23ans, mon père viens de décéder et je viens de voir sur certain papier que ma mère est en noté en indivisi...
Héritage tante non mariée sans enfants à un neveu .
RésoluBonjour , La sœur de ma mère viens de décéder à 94 ans non marié sans enfants ,parents sœurs ,frères décédés aussi , il reste moi même et 5 cousin...
Donation a enfant unique
Bonjour Ma maman de 78 ans et veuve Souhaite me faire une donation de 100000euros Je suis enfant unique Devrai je payer des droits de successio...
Participer à l'achat d'un bien avec mon usufruit
Bonjour, J'ai 72 ans, et j'ai donné à mes trois enfants un pavillon qui est actuellement notre résidence principale avec mon mari. Si nous vendons...
Impôt et donation
Bonjour, ma grand mère a fêté ses 90ans voilà quelques jours. Peut elle quand même me donner les 31 864 sans abattement ?
Donation bijoux
Bonjour, ma grand-mère est décédée il y a peu de temps et lors de la succession, ma tante, donc sa fille a distribué les bijoux de ma grand-mère à ses...
Heritage avec testament
Bonjour , J’étais informé que je suis héritier de mon oncle marié sans enfants , ce dernier m a dis que j hériterais de 50% du patrimoine du coupl...
Notaire
Bonjour, Nous sommes 4 héritiers, une plainte a été déposée pour maltraitance de nos défunts parents contre 2 héritiers, lors de chaque rencontre,...
Avance héritage et assurance vie
RésoluBonjour suite au décès accidentel de notre père, notre mère vie toujours dans la maison, pouvons nous demander en avance notre part de la maison ? ...
Maman et mamie sont décédées
Bonjour, ma mamie s’est éteinte et elle a laissé son héritage à ses 3 enfants (La maman de mon neveu est décédée soit ma sœur ) est ce que mon neveu ...
Renseignements sur bien
Bonjour, Nous sommes quatre frères et soeurs héritiers de notre maman décédée. Elle avait des herbages qu'elle louait à un cultivateur, sans bail. Ce...
Comptes bancaires après décès
Bonjour, En cas de décès accidentel de nous deux, au cours d'un voyage, par exemple, nous voudrions donner procuration à notre fille sur l'ensemble d...
Droits d'enregistrement et handicap
Bonjour, Je viens de recevoir un don manuel de ma mère sous forme de chèque. Je suis fonctionnaire et handicapé à hauteur de 50 % et touche un salair...
Assurances obsèques
Re-bonjour, ma mère disposait d'un contrat obsèques dont le montant (des obsèques a été réglé sur son compte courant.Apres avoir consulter ce contrat,...
Sortir d'une indivision
Bonjour, À la mort de ma maman en 2010 j'ai pris avec ma sœur sa part concernant une maison de famille. Nous sommes 4 indivisaires. Ma tante, mon onc...
Releves de comptes
Bonjour, Mon père étant décédé je suis la seule héritière il avait des comptes à la poste et je demande les relevés on me les refuse est ce normal o...
Succession si l'enfant unique meurt ?
Bonjour, Je suis fils unique célibataire sans enfants si je meurt qui hérite ?
Quid des autres héritiers si l'un d'eux refuse son héritage ?
Bonjour, ma mère vient de décéder, mon père est propriétaire de tout pour moitié et usufruitier de l'ensemble de l’héritage, moi et mon frère dispos...
Utilisation de mon droit réservataire
Bonjour, Mon père est décédé en 1998, en laissant un testament au dernier vivant, je deviens donc nu propriétaire et ma mère usufruitière. Cependan...
Décès de mon père
Bonsoir mon père est décédé il y a 35ans et ma maman vient de décéder il a quelques mois .Un de mes frères exploite la ferme il n'a jamais paye quoi q...
Notre habitation principale
Bonjour, J'ai reçu en succession la maison familiale de mes parents. Mariée avec un contrat universel, sans enfant avec mon conjoint. Moi même 1 ...
Refus de succession, problème appartement.
Bonjour, Mon père est décédé en septembre, je suis fils unique. Le règlement de cette succession traîne car il y avait une société au nom de mon pè...
Droit de succession apres le décés d'un frére et de son épouse sans enfant
Bonjour, Mon frère est décédé en 2001, il avait fait usufruitière par testament olographe ma belle sœur pour leurs biens ( Maison, placements etc ) ...
Succession mal rédigéé
Bonjour, Ma grand mère est décédée avant mon grand-père, ils n'ont pas eu d'enfant. Ma grand mère a été marié une première fois et a eu deux enfant...
Succession avec uniquement un compte joint mais contrat de séparation de bien
Bonjour, Mon père est décédé le 08 décembre 2018. Il laisse un enfant adulte d'un précèdent mariage ( qu'il n'avait pas vu depuis 25 ans ), moi même ...
Dette d'un co-héritier
Bonjour, j'ai bénéficié d'une donation de la part de mes parents et ceux-ci m'ont attribué la quotité disponible. Suite à diverses ventes j'ai reç...
Acceptation somme d'argent
Bonjour, Je suis héritière de ma grand mère. Je soupçonne que mon oncle a procédé à une succession en sa faveur uniquement. Il me propose une somme ...
Obligation d'entretien en bon père de famille
Bonjour, Dans le cadre de la loi du 3 déc 2001 relative aux droits du conjoint survivant, comment les enfants propriétaires de l'appartement que le...
Rediger testament
Bonjour* comment rédiger un testament pour mon épouse pour qu'elle recueille la totalité en usufruit! cordialement
Succéssion de son père adoptif
Bonjour, Mon neveu a été adopté ( adoption-simple ) par mon frère célibataire à l'âge de 31ans, quel est sont impositon fiscale ( abattement et le ...
Déshériter ses petits enfants
Bonjour, Ma grand-mère veuve n'a eu qu'une fille (ma mère qui est décédée), peut-elle me déshéritée au profit de mon frère.
Héritage 7 enfants d'un premier mariage 1 demi frère 1 belle mère
Bonjour, Mon père est décédé nous sommes 7 enfants et demi frère une belle mère qui n'a jamais travaillé
Testament déshéritage belle-fille
RésoluBonjour, ma tante de 92 ans (veuve) a vu le décès de son fils il y a quelques années, il fût marié mais sans enfant, son épouse peut-elle entrer dan...
Usufruit retouche
Bonjour, Mon pere est décédé et j'ai la nue propriété en tant que fils unique après donation devant notaire de tous les biens .Néanmoins peut on r...
Comment avoir l’acte de propriété
Bonjour, Comment puis avoir une copie d’acte de vente . Nous sommes 3 enfants Mon père a vendu sa maison à un de mes frères , au début il m’a dema...
La législation juridique et financière évolue en permanence...