Les discussions
Paiement des droits de succession à la place de son enfant
Bonjour, Un conjoint survivant peut il payer les droits de succession de son enfant à sa place? Ou bien le fisc considèrerait-il cela comme une do...
Donation suite à une vente de bien
Bonjour, Nos parents ont vendu un bien. Nous sommes 4 soeurs. Une soeur a reçu 45000€ en 1994 Une autre 16800€ en 1996 Les 2 autres n'ont rien eu...
Insolvabilité d’un héritier
Bonjour, Une amie et sa sœur sont contactées par le fisc pour régler des frais de succession non payés par leur tante. En l’espèce la tante avait t...
Problème de propriété
bonjour, je suis a moitié propriétaire de ma maison avec mes parents je voudrait la récupérer en totalité comment dois-je faire????
Besoin d'éclairer ma lanterne, merci
RésoluBonjour, Voilà avec ma mère nous sommes dans le flou . Nous venons de perdre mon père donc pour ma mère son époux et en se penchant sur ces papiers...
Ouverture de succession
Bonjour, Mon père est décédé il a 3 mois il avait une compagne ni marié ni pacsé,. Donc j'ai contacté le notaire pour ouvrir la succession, je suis...
Eritage
RésoluBonjour, Je suis de puis peux en divorce après 25 ans vie communes nus somme marié sans contrat Sont père vient de décédé Est ce que j’ai des dr...
Demander tres ancien proces verbale de bornages
Bonjour, Je voudrai savoir comment et ou? Demander proces verbale de bornage De plan datant Napoléon 1825 environ À 1885 Merci de votre repons...
Interprétation d'une clause bénéficiaire d'assurance vie
Bonjour, Comment interpréter la clause bénéficiaire suivante : - à mon épouse - à défaut, à mes frères et soeurs vivants ou représentés lors ...
Quel notaire doit régler la succession, maison en espagne ?
Bonjour, Ma grand-mère de nationalité française est décédée en France il y a bientôt 7 ans elle a laissée une maison en Espagne ma notaire de Franc...
Décès succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédé mon frère vivant avec ma mère a t il le droit de changer les serrures or nous ne pouvons pas aller au domicile .
Décès cotitulaire carte grise
Bonjour à tous J’ai besoin de votre aide. Mes grands parents n’étaient pas mariés mon grand père vient de décéder mais ma grand-mère n’a aucune dro...
Inventaire de meubles
Bonsoir, L'inventaire des meubles et objets d'une succession a été réalisée par un commissaire priseur le 28 Avril 1998 Cet inventaire peut il ...
Comment se passe concrêtement l'hériatge pour une maison principale ?
Bonjour, Mon frère étant décédé, sans enfant, c'est donc sa femme et ma mère qui héritent. La valeur des biens immobiliers et autre est évalué. Comm...
Y a-t-il un avantage pour une donatio de son vivant ? et le(s)quel(s)?
Bonjour, Ma mère est propriétaire de sa résidence principale. je suis sa seule héritière. Quel est l'avantage de faire une donation de son vivant po...
Pret argent à mon fils pour achat immob
RésoluBonjour, je souhaite preter 50 000 € à mon fils pour l'achat d'un bien immobilier mais je souhaiterai que ce pret apparaisse dans l'acte notarial car...
Succession d une usufruitière.
Bonjour, L or d un décès d une usufruitière le fils vivant avec elle à t'il le droit de changer les serrures de la maison sans demander a ses frèr...
Jugement communauté universelle avant 2005
Bonjour, par un jugement de juin 2005, nous avons changé de régime matrimoniale et sommes passés sous le régime de la communauté universelle. A l'ép...
Litige dans une succession entre frère et sœur
RésoluBonjour, En 1984, ma mère m'a fait une donation d'une moitié de maison pour 100 00 francs. J'ai racheté l'autre moitié à sa sœur, pour montant de...
Valeur des biens
RésoluBonjour, la valeur d'un bien immobilier d'une donation est-elle prise en compte lors de la succession ? Merci d'avance
Successiob
Mon frère vient de décéder il était veuf je n ai plus de parent à qui revient ça maison et ses bien
Deces grand parent demande d'argent
Résolubonjour, ma grand père nous a quitté et un de mes oncles a étudié tous ses carnet de chèques avec les talons jusqu'à 20 ans en arrière et il me dem...
Trouver un notaire bilingue
FerméBonjour, je recherche un notaire bilingue Français Espagnol aux alentours de Villefranche sur Saône. Merci pour votre réponse cordialement
Lègue usufruit conséquences
RésoluBonjour, j ai 40 ans depuis 15 ans Mes parents ont fait le partage de leur 3 maison. mon frère et ma soeur ont hérité de pleins droits. moi je paye...
Licitation vs vente à un tiers
Dans le cas d'une succession, peut-on refuser la licitation d'un appartement au motif que les estimations d'agences immobilières donnent un prix très ...
Succession de ma maman
Bonjour, un notaire a-t-il le droit de ne pas me répondre au sujet de la succession de ma maman dcd le 25/08/2018 ? ne répond pas au téléphone ni au...
Héritage des enfants suites aux déces des parents
Bonjour. Ma mère a acheter un corps de ferme en 1995 étant mariée avec mon père depuis 1984 sous le régime de la communauté des biens acquêts. Divorcé...
Donation envers 2 enfants
bonjour, mon mari agé de 92 ans souhaite faire une donation vers nos 2 enfants, nous possédons une maison et sommes propriétaire à 50% chacun d'une ...
Heritage et hypotheque
RésoluBonjour, ma maman est decedée en 2005 depuis mon pere a fait beaucoup de credit et a arreté de payer certaines charges ils est donc en liquidation j...
Frais de succession tante-nièce
Bonjour, Ma tante, âgée de 90 ans, m'a fait part de son souhait depuis quelques années déjà de faire de moi sa légataire universelle et a fait un tes...
Droit des enfants / usa
Bonjour, Pourquoi un héritier s’impose seul pour léser les autres
Employé sans etre payé
RésoluBonjour, J'ai été employé chez mes parents lorsque j'étais jeune.. mais pas payé, je sais que je peux avoir droit sur la sucession au salaire diff...
Procédure licitation
Bonjour, Mon frère occupe (ou squat devrais-je dire) l'une des maisons de mon père DCD sans mon accord. Il a refusé toute tentative de règlement de la...
Donation avec ou sans notaire
Bonjour, une vieile amie me demande de faire la liste de ses meubles et objets de sa maison et de noter le nom de la personne a qui elle veut les donn...
Fiscalité assurance vie démembrée
Bonjour, Je veux donner à mon mari le moitié de mon assurance vie souscrite essentiellement après mes 70 ans et l'autre moitié à mes 2 enfants . es...
Pas d'accès autorisé à l'appartement d'un défunt
Bonjour, Mon père est décédé. Il vivait en concubinage mais celle-ci refuse de me donner un jeu de clé pour accéder à l'appartement. Par ailleurs, e...
Comment obtenir un acte de notoriété
Ma maman usufruitière d'un appartement décide de vendre celui-ci avec mon accord, Mon sel frère étant décédé. Le notaire de l'achetant, nous fait savo...
Inégalités des donations dans une fratrie
Bonjour, Des inégalités considérables se sont creusées entre les membres de ma fratrie, au niveau des donations et aides en nature que nos parents o...
Dette par rapport à des loyers no. payer
Bonjour, J ai des loyers non payes à mon ex mari ma dette et dans un dossier de surendettement je dois payer les loyers pendant 5 ans mon ex mari es...
Dette par rapport a son ex mari
Bonjour, Je voudrai savoir apres le dece de son ex mari et qu on a une dette envers lui es ce qu on continu de payer sa dette ou pas
Décès du conjoint et contrat de mariage
Bonjour, J’aimerais avoir des renseignements s’il vous plaît sur la succession,je suis mariée avec un contrat de mariage partage de biens,et y’a déjà...
Donation plus 80 ans
RésoluBonjour, Ma maman qui a plus de 80 ans vient de vendre sa maison. Elle désire faire une donation de 25ke à chacun de ses 4 enfants. Que faut il fa...
A qui revient la maison
Quand nous avons emprunté pour notre maison, nous n'étions pas mariés. Depuis, mariés et deux enfants. Si il arrive quelque chose à l'un où à l'autr...
Bénéficiaire d'un testament est décédé
Bonjour, La deuxième femme de mon père est décédée recemment. On a trouvé un vieux testament ou elle donnait ses biens à son compagnon. Il est mort ...
Droit a l'heritage pere remarier
Bonjour, Si quelqu'un pourrait m'éclaire par rapport au droit a la succession à pour la maison de mes grand parents. Les bien était sous le nom d...
Prêt argent
Bonjour, J’ai un projet immobilier en cours et pour qu’il soit mené à bien mes parents vont m’avancer la somme de 50000€ pour boucler le crédit immo...
Compte bancaire droit
Bonjour, Je voudrait savoir ,car malheureusement je vient de perdre mon mari, actuellement sur son compte il n'y a plus rien et mon mari a cause de ...
Révocation de la donation entre époux
RésoluQue doivent signer les héritiers afin de neutraliser cette révocation, de sorte que le conjoint survivant conserve l'intégralité du patrimoine du coup...
Maison secondaire
Bonjour, je voudrais savoir ma mere est décédée il y a 9 ans 'je suis restée dans la maison entre temps je me suis mariée et je fais le va et vient...
Facture suite a un décés
Résolusuite au décès de mon fils j'ai reçu une facture d'EDF impayée de 445£ avant son décès Il étais au RSA et ne pouvais pas assumer ces dettes es...
La législation juridique et financière évolue en permanence...